Accueil > La séance publique > Les comptes rendus > Les comptes rendus intégraux de la session > Cahier annexe

Afficher en plus grand
Afficher en plus petit
Articles, amendements, annexes (JO)
Retourner au compte rendu

Assemblée nationale

19e séance

Sommaire

Annexes

PROCLAMATION D’UN DÉPUTÉ

Par une communication du 19 octobre 2009 de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales faite en application de l’article L.O. 179 du code électoral, M. le Président de l’Assemblée nationale a été informé que, le 18 octobre 2009, M. David Douillet a été élu député de la 12e circonscription des Yvelines.

MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES

(Journal officiel, Lois et Décrets, du 20 octobre 2009)

GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE

(309 membres au lieu de 308)

SAISINE POUR AVIS D’UNE COMMISSION

La commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire a décidé de se saisir pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n° 1976).

DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 octobre 2009, de Mme Marie-Jo Zimmermann un rapport d'information, n° 1985, déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.

DÉPÔT DE RAPPORTS EN APPLICATION D’UNE LOI

M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 octobre 2009, de M. le Secrétaire général de l’Agence française de lutte contre le dopage, en application de l’article L. 232-5 du code du sport, le rapport d’activité annuel de l’Agence française de lutte contre le dopage, pour l’année 2008.

M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 octobre 2009, de M. le Premier ministre, les rapports sur :

– l’évolution de la fiscalité agricole et des activités en lien avec l’agriculture, déposé en application de l’article 138 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 ;

– la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, déposé en application de l’article L. 862-7 du code de la sécurité sociale.

M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 octobre 2009, de M. le Premier ministre, en application de l’article 6 de la loi n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009, le rapport sur la mise en œuvre du plan de relance de l’économie pour le troisième trimestre 2009.

TRANSMISSIONS

Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :

Communication du 16 octobre 2009

E 4827. - Projet de directive de la Commission du modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’acroléine en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (14152/09).

E 4828. - Projet de directive de la Commission du modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du phosphure de magnésium libérant de la phosphine en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (14149/09).

E 4829. - Projet de directive de la Commission du modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’extension de l’inscription à l’annexe I de la directive de la substance active phosphure d’aluminium libérant de la phosphine au type de produits 18 défini à l’annexe V de la directive (14147/09).

E 4830. - Projet de directive de la Commission du modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du brodifacoum en tant que substance active à l’annexe I de la dite directive (14139/09).

E 4831. - Projet de décision de la Commission fixant un nouveau délai pour la soumission des dossiers de certaines substances à examiner dans le cadre du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE (14114/09).

E 4832. - Projet de règlement (CE) de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (14113/09).

E 4833. - Projet de décision de la Commission concernant la non inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (14111/09).

E 4834. - Projet de décision de la Commission concernant la non inscription du diazinon à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (14108/09).

E 4835. - Projet de directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la warfarine en tant que substance active à l’annexe I de la dite directive (14104/09).

E 4836. - Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Paul CULLEN, membre titulaire irlandais, en remplacement de Mme Anne COLEMAN-DUNNE, membre démissionnaire (14107/09).

E 4837. - Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Ole PRASZ, membre danois en remplacement de M. Jens WIENE, membre démissionnaire (14119/09).

E 4838. - Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Marie-Soline CHOMEL, membre suppléant français, en remplacement de Mme Mireille JARRY, membre démissionnaire (14124/09).

E 4839. - Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Gonzalo GIMÉNEZ COLOMA, membre suppléant espagnol en remplacement de M. Joaquin MARTÍNEZ SOLER, membre démissionnaire (14140/09).

E 4840. - Proposition de virement de crédits no DEC34/2009 à l’intérieur de la Section III - Commission - du budget général pour 2009 (DO/DNO) (14260/09).

E 4841. - Proposition de virement de crédits no DEC38/2009 dans la Section III - Commission - du budget général de l’exercice 2009 (14261/09).

E 4842. - Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la position de la Communauté au sein du conseil de stabilisation et d’association sur le passage à la deuxième phase de l’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, d’autre part, conformément à l’article 5 de l’accord de stabilisation et d’association (COM[2009] 280 final).

E 4843. - Proposition de décision du Conseil relative à la signature au nom de la Communauté européenne, et à l’application provisoire d’un accord entre la Communauté européenne et la République d’Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant des dispositions complémentaires relatives au Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013. (COM[2009] 524 final).

E 4844. - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, d’un accord entre la Communauté européenne et la République d’Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant des dispositions complémentaires relatives au Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013 (COM[2009] 525 final).

Communication du 19 octobre 2009

E 4845. - Proposition de virement de crédits no DEC27/2009 à l’intérieur de la section III - Commission - du budget général pour 2009 (DNO) (14259/09).

E 4846. - Projet de décision du Conseil concernant la participation de la Communauté européenne aux négociations relatives à un régime international sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages dans le cadre de la Convention […] sur la diversité biologique (13364/09).

E 4847. - Proposition de décision du Conseil autorisant le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à appliquer une mesure dérogatoire à l’article 167 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (COM[2009] 522 FINAL).

E 4848. - Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à négocier un protocole à l’accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les Républiques d’Amérique centrale du Costa Rica, d’El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d’autre part, afin de prendre en compte l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (SEC[2009] 1302 FINAL).

ORDRE DU JOUR ÉTABLI EN CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

(Conférence des Présidents du mardi 20 octobre 2009)

L’ordre du jour des séances que l'Assemblée tiendra du mardi 20 octobre 2009 au vendredi 13 novembre 2009 inclus a été ainsi fixé :

- Questions au Gouvernement ;

- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (nos 1893-1949) ;

- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe (noss 1897-1959) ;

- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché (nos 1896-1955) ;

- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault, au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum (n° 1895 rectifié) ;

- Discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974).

- Questions au Gouvernement ;

- Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974).

- Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974).

- Discussion de l'article 33 du projet de loi de finances pour 2010 (prélèvement européen) et suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974).

- Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974).

- Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974).

- Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974).

- Questions au Gouvernement ;

- Explications de vote et vote par scrutin public sur la première partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974) ;

- Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n° 1976).

- Questions au Gouvernement ;

- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n° 1976).

- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n° 1976).

- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n° 1976).

- Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974) :

- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974) :

- Action extérieure de l'État.

- Questions au Gouvernement ;

- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n° 1976) ;

- Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports ;

- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974) :

- Éventuellement, action extérieure de l'État (suite),

- Politique des territoires.

- Questions au Gouvernement ;

- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974) :

- Outre-mer.

- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974) :

- Travail et emploi ;

- Défense.

- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974) :

- Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Pensions (compte spécial) ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État (compte spécial).

- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974) :

- Médias ; Avances à l'audiovisuel public (compte spécial) ;

- Engagements financiers de l'État ; Remboursements et dégrèvements ; Participations financières de l'État ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (comptes spéciaux).

- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974) :

- Solidarité, insertion et égalité des chances.

- Questions au Gouvernement.

- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (missions ayant fait l'objet d'un examen en commission élargie) (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974) :

- Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (budget annexe) ;

- Pouvoirs publics ; Conseil et contrôle de l'État ;

- Enseignement scolaire ;

- Économie ; Plan de relance de l'économie ; Accords monétaires internationaux ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (comptes spéciaux) ;

- Sport, jeunesse et vie associative ;

- Écologie ; développement et aménagement durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres (comptes spéciaux) ;

- Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial) ;

- Immigration, asile et intégration ;

- Justice ;

- Sécurité ;

- Ville et logement ;

- Culture ;

- Santé ;

- Administration générale et territoriale de l'État.

- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (missions ayant fait l'objet d'un examen en commission élargie) (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974) :

- Sécurité civile ;

- Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) ;

- Recherche et enseignement supérieur ;

- Aide publique au développement ; prêts à des États étrangers (compte spécial).

- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974) :

- Articles non rattachés.