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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

79e séance

Sommaire

ANALYSE DES SCRUTINS

SCRUTIN n° 461

Groupe de l’Union pour un mouvement populaire (316) :

Groupe socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (24) :

Non-inscrits (8) :

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 461)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Pascale Got, M. Eric Jalton, M. Pierre-Alain Muet qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour".

M. Emile Blessig, M. Marcel Bonnot, Mme Valérie Boyer qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "contre".

SCRUTIN n° 462

Groupe de l’Union pour un mouvement populaire (316) :

Groupe socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (24) :

Non-inscrits (8) :

MISE AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 462)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Louis Guédon qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu voter "contre".

SCRUTIN n° 463

Groupe de l’Union pour un mouvement populaire (316) :

Groupe socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (24) :

Non-inscrits (8) :

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 463)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. François Brottes, Mme Geneviève Gaillard qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour".

SCRUTIN n° 464

Groupe de l’Union pour un mouvement populaire (316) :

Groupe socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (24) :

Non-inscrits (8) :

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 464)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Patrick Braouezec, Mme Jacqueline Fraysse, M. Michel Vaxès qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour".

Mme Martine Faure, Mme Catherine Génisson qui étaient présentes au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'elles avaient voulu "s'abstenir volontairement".

SCRUTIN n° 465

Groupe de l’Union pour un mouvement populaire (316) :

Groupe socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (24) :

Non-inscrits (8) :