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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

228e séance

Sommaire

ANALYSE DES SCRUTINS

SCRUTIN N° 578

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi.

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Députés NON INSCRITS (8) :

SCRUTIN N° 579

Sur la proposition de résolution tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale.

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Députés NON INSCRITS (8) :

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 579)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Claude Bouchet, M. Louis Cosyns, M. Alain Cousin, M. Max Roustan qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "contre".