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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

237e séance

Sommaire

ANALYSE DES SCRUTINS

SCRUTIN n° 582

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire.

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (314) :

Groupe socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (25) :

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :

MISES AU POINT AU SUJET DU PRÉSENT SCRUTIN (n° 582)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Gilles Cocquempot, M. Julien Dray qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "contre".