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Assemblée nationale

10e séance

Sommaire

ANALYSE DES SCRUTINS

10e séance

Scrutin public n° 800

Sur l'ensemble du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs.

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (307) :

Groupe socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (197) :

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (24) :

Non inscrits (9) :

Mises au point au sujet du présent scrutin (n° 800)

Scrutin public n° 801

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier.

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (307) :

Groupe socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (197) :

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (24) :

Non inscrits (9) :

Mises au point au sujet du présent scrutin (n° 801)

Scrutin public n° 802

Sur l'ensemble de la proposition de loi pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit.

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (307) :

Groupe socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (197) :

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (24) :

Non inscrits (9) :

Mises au point au sujet du présent scrutin (n° 802)

Scrutin public n° 803

Sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus l'hexagone.

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (307) :

Groupe socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (197) :

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (24) :

Non inscrits (9) :

Mises au point au sujet du présent scrutin (n° 803)