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Assemblée nationale

16e séance

Sommaire

ANALYSE DES SCRUTINS

16e séance

Scrutin public n° 810

Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives.

Groupe de l’Union pour un mouvement populaire (307) :

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (197) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (24) :

Non-inscrits (9) :

Mises au point au sujet du présent scrutin (n° 810)