La vie quotidienne des Français est de plus en plus difficile : augmentation du chômage et multiplication des licenciements, creusement des inégalités, faiblesse des salaires et des pensions, développement de la précarité et baisse du pouvoir d'achat.

Notre pays s’enfonce dans une crise profonde : crise économique et sociale, crise politique et démocratique. Le Président de la République concentre entre ses mains tous les pouvoirs et supprime un à un tous les contre-pouvoirs, dans les médias, dans la Justice, au Parlement. Il fait pression sans cesse sur les partenaires sociaux et privilégie le passage en force. Son autoritarisme avive les tensions sociales. 

Depuis l’élection présidentielle, les Français subissent de plein fouet les effets d’une politique qui baisse les impôts des plus favorisés, supprime les droits sociaux et finalement démantèle les services publics, le système de santé et l’école.

Aujourd'hui la France n'a toujours pas de véritable plan de relance. Les Français ont besoin que soient apportées des réponses fortes, justes qui équilibrent les mesures  en faveur de l’investissement et de la consommation. L’urgence est à une action globale, massive et à effet immédiat  des pouvoirs publics.

Des solutions existent pour augmenter rapidement le pouvoir d'achat des Français aux revenus moyens et modestes, pour protéger les salariés victimes des restructurations, pour empêcher les licenciements boursiers, pour soutenir fortement l'investissement, pour accompagner les secteurs industriels en grande difficulté, et relancer une véritable politique industrielle fondée sur le retour d’un Etat acteur et stratège.

Le versement d’une aide immédiate de 500 euros aux titulaires de la prime pour l’emploi et des minima sociaux, la revalorisation du SMIC de 3%, la revalorisation des allocations logement, la baisse de la TVA, le gel des loyers y contribueront.

Agir pour l’emploi et la protection des salariés est indispensable pour faire face à la catastrophe sociale qui s’annonce. L’augmentation de la durée et de l’indemnisation du chômage partiel, l’amélioration de l’indemnisation des salariés victimes de licenciement économique, le remboursement préalable des aides publiques des entreprises bénéficiaires qui licencient, la création de 100 000 emplois aidés supplémentaires y contribueront.

Relancer l’investissement tant public que privé est une urgence. Un pacte entre les collectivités territoriales et l’Etat, un plan de modernisation de l’hôpital public, la mise en chantier de 300 000 logements sociaux en deux ans, la modulation de l’impôt sur les sociétés en fonction de l’investissement, un meilleur accès aux crédits par une intervention de l’Etat véritablement contraignante auprès des banques, la création de fonds régionaux permettant de financer directement les PME, un moratoire sur le paiement des dettes sociales et fiscales y contribueront.

Les propositions s’inscrivent pleinement dans une politique de promotion d’un modèle de développement durable et de réponse au défi écologique, de régulation du système financier et de nécessaire coordination européenne.

Face à une crise structurelle du libéralisme, elles ont l’ambition de créer une dynamique de changement profond pour la construction d’un nouveau modèle économique et social.

Ce sont ces propositions que l’opposition souhaite mettre en débat. Notre combat n’est pas seulement un acte de résistance. Nous voulons alerter sur les graves conséquences de l’inaction économique et sociale du gouvernement, prendre date devant les Français et leur proposer les mesures que nous croyons indispensables au rétablissement de la confiance. Nous refusons le confort d’une opposition qui n’aurait qu’à commenter les échecs de la majorité. Nous voulons au contraire que puisse s’organiser la confrontation entre deux logiques, deux projets, deux conceptions de la puissance publique.

C’est pourquoi nous avons exprimé notre refus de voir l’expression des minorités bridée au Parlement. Une démocratie s’honore d’avoir un pouvoir qui a la capacité d’agir, mais aussi des contre-pouvoirs médiatiques, judiciaires, parlementaires, syndicaux qui concourent ensemble à l’édification du débat public.

En déposant une motion de censure, les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche souhaitent utiliser les moyens que leur donnent les institutions pour présenter leurs propositions et montrer qu'une politique alternative est possible pour agir vraiment contre la crise économique et sociale.

Pour tous ces motifs, l'Assemblée nationale censure le gouvernement en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution.

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La présente motion de censure est appuyée par les 203 signataires suivants : 

 

Jean-Marc AYRAULT, Gérard CHARASSE, Patricia ADAM, Sylvie ANDRIEUX, Jean-Paul BACQUET, Dominique BAERT, Jean-Pierre BALLIGAND, Gérard BAPT, Claude BARTOLONE, Jacques BASCOU, Christian BATAILLE, Delphine BATHO, Chantal BERTHELOT, Jean-Louis BIANCO, Gisèle BIEMOURET, Serge BLISKO, Patrick BLOCHE, Daniel BOISSERIE, Maxime BONO, Jean-Michel BOUCHERON, Marie-Odile BOUILLÉ, Christophe BOUILLON, Monique BOULESTIN, Pierre BOURGUIGNON, Danielle BOUSQUET, François BROTTES, Alain CACHEUX, Jérôme CAHUZAC, Jean-Christophe CAMBADÉLIS, Thierry CARCENAC, Christophe CARESCHE, Martine CARRILLON-COUVREUR, Laurent CATHALA, Bernard CAZENEUVE, Guy CHAMBEFORT, Jean-Paul CHANTEGUET, Alain CLAEYS, Jean-Michel CLÉMENT, Marie-Françoise CLERGEAU, Gilles COCQUEMPOT, Pierre COHEN, Catherine COUTELLE, Pascale CROZON, Frédéric CUVILLIER, Claude DARCIAUX, Pascal DEGUILHEM, Michèle DELAUNAY, Guy DELCOURT, Michel DELEBARRE, François DELUGA, Bernard DEROSIER, Michel DESTOT, René DOSIÈRE, Julien DRAY, Tony DREYFUS, Jean-Pierre DUFAU, William DUMAS, Laurence DUMONT, Jean-Louis DUMONT, Jean-Paul DUPRÉ, Yves DURAND, Odette DURIEZ, Philippe DURON, Olivier DUSSOPT, Christian ECKERT, Henri EMMANUELLI, Corinne ERHEL, Laurent FABIUS, Albert FACON, Martine FAURE, Hervé FÉRON, Aurélie FILIPPETTI, Geneviève FIORASO, Pierre FORGUES, Valérie FOURNEYRON, Michel FRANÇAIX, Jean-Claude FRUTEAU, Jean-Louis GAGNAIRE, Geneviève GAILLARD, Guillaume GAROT, Jean GAUBERT, Catherine GÉNISSON, Paul GIACOBBI, Jean-Patrick GILLE, Annick GIRARDIN, Joël GIRAUD, Jean GLAVANY, Daniel GOLDBERG, Gaëtan GORCE, Pascale GOT, Marc GOUA, Jean GRELLIER, Elisabeth GUIGOU, David HABIB, Danièle HOFFMAN-RISPAL, François HOLLANDE, Sandrine HUREL, Christian HUTIN, Monique IBORRA, Jean-Louis IDIART, Françoise IMBERT, Michel ISSINDOU, Eric JALTON, Serge JANQUIN, Henri JIBRAYEL, Régis JUANICO, Armand JUNG, Marietta KARAMANLI, Jean-Pierre KUCHEIDA, Conchita LACUEY, Jérôme LAMBERT, François LAMY, Jack LANG, Colette LANGLADE, Jean LAUNAY, Jean-Yves LE BOUILLONNEC, Gilbert LE BRIS, Jean-Yves LE DÉAUT, Jean-Marie LE GUEN, Annick LE LOCH, Bruno LE ROUX, Marylise LEBRANCHU, Patrick LEBRETON, Patrick LEMASLE, Michel LEFAIT, Catherine LEMORTON, Annick LEPETIT, Jean-Claude LEROY, Bernard LESTERLIN, Serge LETCHIMY, Michel LIEBGOTT, Martine LIGNIÈRES-CASSOU, Albert LIKUVALU, François LONCLE, Victorin LUREL, Jean MALLOT, Jacqueline MAQUET, Jeanny MARC, Marie-Lou MARCEL, Jean-René MARSAC, Philippe MARTIN, Martine MARTINEL, Frédérique MASSAT, Gilbert MATHON, Didier MATHUS, Sandrine MAZETIER, Michel MÉNARD, Kléber MESQUIDA, Jean MICHEL, Didier MIGAUD, Arnaud MONTEBOURG, Pierre MOSCOVICI, Pierre-Alain MUET, Philippe NAUCHE, Henri NAYROU, Alain NÉRI, Marie-Renée OGET, Françoise OLIVIER-COUPEAU, Dominique ORLIAC, Michel PAJON, George PAU-LANGEVIN, Christian PAUL, Germinal PEIRO, Jean-Luc PÉRAT, Jean-Claude PEREZ, Marie-Françoise PÉROL-DUMONT, Sylvia PINEL, Martine PINVILLE, Philippe PLISSON, François PUPPONI, Catherine QUÉRÉ, Jean-Jack QUEYRANNE, Dominique RAIMBOURG, Simon RENUCCI, Marie-Line REYNAUD, Chantal ROBIN-RODRIGO, Alain RODET, Marcel ROGEMONT, Bernard ROMAN, René ROUQUET, Alain ROUSSET, Patrick ROY, Michel SAINTE-MARIE, Michel SAPIN, Odile SAUGUES, Christophe SIRUGUE, Christiane TAUBIRA, Pascal TERRASSE, Marisol TOURAINE, Jean-Louis TOURAINE, Philippe TOURTELIER, Jean-Jacques URVOAS, Daniel VAILLANT, Jacques VALAX, André VALLINI, Manuel VALLS, Michel VAUZELLE, Michel VERGNIER, André VÉZINHET, Alain VIDALIES, Jean-Michel VILLAUMÉ, Jean-Claude VIOLLET, Philippe VUILQUE.