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Débats d'initiative parlementaire
Débats d'initiative parlementaire
(art.
48, alinéa 5 de la Constitution)
XIIIe législature
Débats d'initiative parlementaire
Jeudi 14 avril 2011
- Suite du débat sur la responsabilité sociale des acteurs économiques
Jeudi 24 mars 2011
- Suite du débat sur la question climatique
Mardi 25 novembre 2008
- Débat sur la crise économique et sociale et la régulation du système financier
Jeudi 19 juin 2008
- Débat sur l'organisation du système de santé en France
Jeudi 17 avril 2008
- Débat sur la révision générale des politiques publiques
Jeudi 27 mars 2008
- Débat sur la situation économique, sociale et financière de la France
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