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Remise du rapport de la Commission
nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) Mercredi 9 décembre 2009
© Assemblée nationale La CNIL présente son rapport d'activité pour l'année 2008, trente ans après sa création en janvier 1978. L'activité de la Commission est en forte hausse depuis 2003 : en 2008, la CNIL a adopté 588 délibérations, en hausse de 765% sur cinq ans, et réalisé 218 contrôles sur place, soit une hausse de 1534% durant la même période. Le rapport aborde les temps forts de l'année : le débat autour du fichier EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale), celui relatif au projet de loi HADOPI (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), la vidéosurveillance, etc. Il porte aussi sur les domaines de compétence de la CNIL et sur certaines questions relatives à la protection de la vie privée sur Internet, les échanges d'informations policières à l'échelle européenne et internationale ou encore le partage des données de santé. Il présente le programme de la CNIL pour l'année 2009. Le rapport de la CNIL [site de La Documentation Française] _____________
Voir aussi :
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