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Nomination au Conseil Constitutionnel

Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale, envisage de nommer M. Jacques Barrot, membre du Conseil Constitutionnel en remplacement de M. Pierre Joxe dont le mandat arrive à son terme.

Bernard Accoyer a saisi le Président de la commission des lois pour qu’elle auditionne M. Jacques Barrot.