La loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public vient d'être définitivement adoptée par le Parlement.
Cette loi a fait l'objet de longs et complexes débats quant aux principes essentiels qui fondent notre pacte républicain.
Eu égard à sa portée, Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale, et Gérard Larcher, Président du Sénat, ont soumis conjointement et dans les mêmes termes cette loi à l'examen du Conseil constitutionnel, afin que sa conformité à la Constitution ne puisse être affectée d'aucune incertitude.
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