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Réunion du Groupe de travail de l’Assemblée nationale sur la prévention des conflits d’intérêts

Le Groupe de travail de l’Assemblée nationale sur la prévention des conflits d’intérêts s’est réuni le mercredi 16 février 2011 sous la présidence de Bernard Accoyer.

A l’occasion de cette réunion, les deux co-rapporteurs du groupe de travail, Arlette Grosskost et Jean-Pierre Balligand, ont présenté aux membres du groupe la teneur des auditions publiques conduites depuis plusieurs mois - accessibles sur le site internet de l’Assemblée nationale - ainsi que des pistes de réflexions.

Le Groupe de travail se réunira à nouveau le 2 mars prochain afin de s’accorder sur des recommandations qui pourraient être ensuite soumises au Bureau de l’Assemblée nationale le 6 avril.

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Sur proposition du Président de l’Assemblée nationale, le Bureau de l’Assemblée nationale avait décidé, le 6 octobre 2010, de constituer un groupe de travail ayant pour mission la prévention des conflits d’intérêts auxquels peuvent être confrontés les Députés dans l’exercice de leur mandat.

Compte tenu des spécificités du mandat parlementaire (nature collégiale des décisions notamment), le Bureau avait décidé, à la demande du Premier ministre, de mener sa réflexion en toute indépendance des travaux de la Commission de réflexion sur la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, présidée par Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d’Etat, limitée au pouvoir exécutif.