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Communiqué de presse du Bureau de l’Assemblée nationale : Sanction M. Gremetz – Incidents du 16 mars 2011

 

Réuni le 23 mars 2011, le Bureau de l’Assemblée nationale, après avoir entendu M. Maxime GREMETZ, a décidé de le sanctionner pour les incidents survenus le 16 mars.

 

En conséquence, il a été prononcé la censure avec exclusion temporaire, entraînant l’interdiction de paraître à l’Assemblée nationale jusqu’à l’expiration du quinzième jour de séance qui suit celui où la mesure a été prononcée ; la censure avec exclusion temporaire emporte de droit la privation de la moitié de l’indemnité parlementaire pendant deux mois.