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Communiqué de Bernard Accoyer sur rencontre Sarkozy / Merkel

Les propositions franco-allemandes issues de la rencontre informelle entre Nicolas SARKOZY et Angela MERKEL le 16 août constituent une étape décisive pour la sauvegarde de la zone euro et l'avenir de la construction européenne. Elles attestent de la résolution de la zone euro à s'attaquer avec vigueur aux déficits et à la dette.

Tout d'abord et avant tout, la création prochaine d'un véritable gouvernement économique de la zone euro se réunissant deux fois par an au niveau des Chefs d'Etat et de gouvernement sous la présidence d'Herman Van Rompuy représente une avancée considérable en matière de gouvernance politique, attendue depuis trop longtemps. Avec l'ouverture par le Premier ministre de consultations des partis politiques en vue de la réunion d'un Congrès, la France se donne les moyens d'apporter une contribution essentielle à cette gouvernance commune en inscrivant dans sa Constitution, comme les autres pays de la zone euro d'ici l'été 2012, une règle d'or. Chacun doit prendre toute la mesure de ses responsabilités dans ce contexte.

La volonté commune de voir instaurée une taxe européenne sur les transactions financières manifeste également un progrès majeur attendu de l'ensemble des partis politiques français. Ceci représente également une étape décisive de consolidation des finances de l'Union européenne tout en luttant contre l'excessive volatilité des marchés et la spéculation.

Quant à la démarche d'harmonisation franco-allemande de l'impôt sur les sociétés, elle constitue un premier pas vers une harmonisation plus large de la fiscalité des entreprises de la zone euro. En protégeant des pratiques de concurrence fiscale déloyale, cette harmonisation représente une garantie d'avenir pour l'activité et l'emploi dans les pays de la zone euro.