ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
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R A P P O R T D’ I N F O R M A T I O N
Présenté à la suite de la mission effectuée en République démocratique du Congo
du 10 au 17 octobre 2009
par une délégation du
GROUPE D’AMITIÉ FRANCE - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (1)
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(1) Cette délégation était composée de M. Michel Terrot, Président, de M. Richard Mallié, Premier Questeur, et de M. Gérard Charasse
SOMMAIRE
B. Un régime politique fragile 12
C. Un potentiel économique inexploité 14
A. Un retour à la paix encore précaire 21
B. Un pays qui s’ouvre vers l’Europe et vers l’Asie 25
C. Une relation complexe avec la France 26
Une délégation du groupe d’amitié France-République démocratique du Congo s’est rendue à Kinshasa du 10 au 17 octobre 2009, à l’invitation de M. Evariste Boshab, Président de l’Assemblée nationale et de M. François Muamba, président du groupe d’amitié République démocratique du Congo-France.
La délégation était conduite par M. Michel Terrot, député UMP du Rhône, président du groupe d’amitié, accompagné de M. Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône, Premier Questeur, et de M. Gérard Charasse, député apparenté SRC de l’Allier, vice-président du groupe d’amitié.
Au cours de sa mission, la délégation s’est entretenue avec M. Evariste Boshab, Président de l’Assemblée nationale et les membres du Bureau de l’Assemblée nationale, et avec le président du groupe d’amitié République démocratique du Congo-France, M. François Muamba. Les députés français ont également pu rencontrer plusieurs représentants de l’exécutif, notamment M. Joseph Mobutu, Vice-Premier ministre, M. Emile Bongeli, Vice-Premier ministre, M. Alexis Thambwe, ministre des affaires étrangères, M. Simon Mboso, ministre de l’industrie et de l’économie, M. Olivier Kamitatu, ministre du plan et Mme Louise Munga Mesozi, ministre des télécommunications.
En outre, une part importante du programme a été consacrée à des réunions de travail avec l’ambassadeur Pierre Jacquemot et ses principaux collaborateurs, les chefs d’entreprises français installés en RDC, les représentants des associations de Français établis hors de France et des parents d’élèves du lycée français ainsi que les cadres de l’AFD et de la coopération française en RDC. Les députés ont pu visiter le lycée René Descartes, le centre culturel français, l’école de formation des officiers de police et le laboratoire de police scientifique réalisés grâce à la coopération française. Ils ont pu présenter les institutions parlementaires françaises lors d’une conférence à l’académie diplomatique de Kinshasa et assisté à une conférence de l’ambassadeur de France sur « la contribution française à la reconstruction dans la région des Grands lacs ».
Tout au long de cette mission, le groupe d’amitié a pu apprécier la chaleur de l’accueil des autorités congolaises et l’intérêt qu’elles portent au développement des relations avec notre pays. La délégation remercie vivement les services de l’Assemblée nationale de la RDC et ceux de l’ambassade de France pour la qualité du programme et l’efficacité de l’organisation de la mission.
Avec une superficie qui représente quatre fois la France et la moitié de l’Union européenne, la République démocratique du Congo est le troisième plus vaste pays d’Afrique, derrière l’Algérie et le Soudan. C’est également le plus grand pays francophone du monde, avec 70 millions d’habitants (100 millions en 2020).
Doté de frontières communes avec l’Angola, le Congo-Brazzaville, la République centrafricaine, le Soudan, l’Ouganda, le Rwanda, le Burundi, la Tanzanie et la Zambie, le pays s’étend de l’Océan atlantique, où la côte n’a que quarante kilomètres, jusqu’aux plateaux de l’est.
Le territoire de la République démocratique du Congo correspond à la majeure partie du bassin du fleuve Congo, long de 4700 kilomètres, second fleuve du monde (après l’Amazone) par son débit, et qui sert de frontière naturelle entre la République démocratique du Congo et le Congo-Brazzaville.
En 1842, ce sont les Portugais qui ont découvert l’embouchure du fleuve et l’existence de l’ancien royaume du « Kongo ». Mais ils restèrent sur la côte, et ce n’est que dans les années 1870 que l’explorateur britannique Stanley pu parcourir l’ensemble du fleuve Congo.
Le roi des Belges Léopold II, qui rêvait d’un empire en Afrique, chargea Stanley de s’en occuper. Au début des années 1880, Stanley entra en conflit avec Pierre Savorgnan de Brazza, au service de la France. C’est Stanley qui, en 1881, fonda Léopoldville, à proximité du village de Kinshasa. En 1885, la conférence de Berlin décida la création d’un État indépendant du Congo, propriété personnelle du roi des Belges.
En 1908, Léopold II fut contraint d’abandonner le Congo à la Belgique, en raison du scandale soulevé par les atrocités inhérentes à l’exploitation du caoutchouc et de l’ivoire.
La colonisation belge fut marquée par la discrimination raciale, la répression, la répartition de la population en ethnies et l’urbanisation. Le Congo belge bénéficia d’une certaine industrialisation qui lui donnait une relative avance sur ses voisins. Il disposait également de 30 centrales hydro-électriques, d’un réseau ferroviaire et routier et de trois aérodromes internationaux.
L’exemple des colonies françaises, indépendantes en 1960, entraîna rapidement le Congo belge vers une indépendance très mal préparée. Des émeutes violentes dans la capitale précipitèrent la décolonisation et l’indépendance fut acquise le 30 juin 1960. Joseph Kasavubu fut élu Président. En juillet, la région minière du Katanga fit sécession. En septembre, profitant d’une rivalité entre le Président et le Premier ministre Patrice Lumumba, le Colonel Mobutu neutralisa les deux hommes. Patrice Lumumba fut arrêté et torturé et le dirigeant katangais Moïse Tschombé devint Premier ministre. Les tentatives de sécession et les désordres se multiplièrent. En 1965, Mobutu s’empara du pouvoir par un coup d’État. La Constitution fut suspendue, le Parlement dissous et Léopoldville devint Kinshasa. En 1971, le pays pris le nom de Zaïre. La zaïrisation se traduisit par le changement de tous les noms à consonance européenne mais également par la nationalisation des grandes compagnies minières étrangères, qui exploitaient les richesses du pays.
Le régime de Mobutu, marqué par la corruption et le détournement de ces richesses, conduisit à la décomposition de l’État.
Dans le même temps, avec la fin de la guerre froide, le pays perdit de son importance stratégique, que ce soit pour les Américains, les Français ou les Belges.
Une crise politique éclata au grand jour en 1990. Mobutu essaya de restaurer le multipartisme et de prendre comme Premier ministre le chef de l’opposition, mais cela n’aboutit qu’à la paralysie du pays. Ces troubles réveillèrent le tribalisme et les violences ethniques.
En 1994, le Zaïre eut à faire face aux conséquences de la guerre civile au Rwanda : un million de hutus fuyant les massacres trouvèrent refuge dans l’est du Zaïre. En octobre 1996, éclata la première guerre du Congo, à partir d’une rébellion armée soutenue par le Rwanda et l’Ouganda dans le sud-Kivu. Les troupes dirigées par Laurent-Désiré Kabila attaquèrent les camps de réfugiés rwandais hutus puis s’emparèrent de toutes les principales villes de l’est, puis du nord du pays. Kabila entra le 17 mai 1997 à Kinshasa, et se proclama chef de l’État de la « République démocratique du Congo ».
Il se retourna peu après contre ses alliés, le Rwanda et l’Ouganda, ce qui déclencha en juillet 1998 la deuxième guerre du Congo, l’Angola, le Zimbabwe et la Namibie soutenant Kabila tandis que le Rwanda, l’Ouganda et le Burundi s’engageaient au côté des rebelles. Par le nombre de victimes (4 à 5 millions de morts) et le nombre de pays engagés dans le conflit, on considère qu’il s’agit de l’équivalent de la seconde guerre mondiale en Afrique. Un accord de cessez le feu est signé entre les belligérants à Lusaka en juillet 1999, sans que cela entraîne des progrès significatifs sur le plan militaire et sur le plan politique pendant trois ans.
Alors que Laurent-Désiré Kabila est assassiné par son garde du corps en janvier 2001, c’est son fils Joseph Kabila qui lui succède immédiatement.
Le désengagement des troupes des puissances régionales, par les accords de paix de 2002 avec le Rwanda et l’Ouganda, permet d’aboutir à un accord en vue d’un gouvernement d’union nationale en décembre 2002. Le gouvernement de transition entre en fonctions en juin 2003. Cette transition s’est achevée fin 2006 avec la mise en place de nouvelles institutions. La nouvelle constitution est adoptée par référendum en décembre 2005. Les élections présidentielles, législatives et provinciales interviennent entre juillet et octobre 2006.
Joseph Kabila est devenu ainsi le premier président élu au suffrage universel en République démocratique du Congo, avec 58 % des suffrages devant le vice-président Bemba.
Les mois qui ont suivi l’élection de Joseph Kabila ont été marqués par des troubles violents à Kinshasa, avec des combats entre l’armée et les troupes de Jean-Pierre Bemba, qui contestait le résultat des élections, du 22 au 24 mars 2007. Les forces gouvernementales l’ont emporté.
Jean-Pierre Bemba, en exil pour éviter des poursuites pour haute trahison, a été arrêté en mai 2008 en Belgique, à la demande de la Cour pénale internationale, dans le cadre de l’enquête ouverte sur des crimes de guerre et crimes contre l’humanité qu’il aurait commis en République centrafricaine.
Le chef du MLC (Mouvement pour la libération du Congo), principal parti d’opposition, est aujourd’hui en prison aux Pays-Bas. La Cour pénale internationale a ordonné sa libération provisoire mais aucun pays n’a accepté pour l’instant de l’accueillir. L’enquête sur les crimes commis en Centrafrique est ouverte depuis 2007 mais le procès de Jean-Pierre Bemba n’est toujours pas inscrit au rôle de la Cour pénale internationale. Il semble d’ailleurs que ce qu’on lui reproche ne soit pas d’être directement responsable de crimes en Centrafrique, mais de ne pas avoir empêché les crimes commis par sa milice privée envoyée pour porter secours au président Patassé, menacé par des rebelles.
En son absence de République démocratique du Congo, l’animation du MLC est confiée à François Muamba, président du groupe MLC à l’Assemblée nationale, et président du groupe d’amitié République démocratique du Congo-France.
Dans ce contexte, l’enjeu est de construire en République démocratique du Congo une démocratie apaisée, où la Constitution fonctionne et où l’opposition dispose de droits renforcés. C’est ainsi qu’a été adoptée une loi portant statut de l’opposition et que deux présidences de commissions ont été offertes à l’opposition à l’Assemblée nationale.
La coalition présidentielle et ses alliés bénéficient de la majorité à l’Assemblée nationale. Le Président Vital Kamerhe, « démissionnaire » le 25 mars 2009, a été remplacé par Evariste Boshab, qui est par ailleurs secrétaire général du PPRD, le parti présidentiel.
Après la démission du Premier ministre Gizenga le 25 septembre 2008 et son remplacement par Adophe Muzito (n° 2 du PALU, l’un des partis de la coalition), un nouveau gouvernement a été mis en place le 27 octobre 2008, dans un contexte marqué par le regain des tensions à l’est du pays. Ce gouvernement est marqué par l’inflation des portefeuilles ministériels (54 membres), et des cabinets ministériels (600 membres uniquement pour celui du Premier ministre).
Alors que le Premier ministre est en place depuis un an, il a dû faire face pendant la discussion budgétaire, au moment même où la délégation du groupe d’amitié était présente à Kinshasa, à une motion de défiance présentée par l’opposition.
La motion a été rejetée pour vice de procédure, le Premier ministre ne pouvant être visé que par une motion de censure, et non une motion de défiance, dirigée contre les ministres pour leur demander de répondre de la gestion de leurs ministères respectifs.
Le gouvernement doit par ailleurs relever de nombreux défis pour renforcer l’autorité et les capacités de l’État sur tout le territoire. Or, l’armée congolaise, mal commandée et sous-équipée, reste incapable de faire face aux problèmes de sécurité du pays. L’autorité centrale apparaît comme inexistante ou largement virtuelle et l’administration est en état de délabrement avancé. Le niveau de corruption élevé appauvrit les services publics, alimente les frustrations, aggrave les inégalités sociales, ne permettant pas d’assurer une redistribution équitable des ressources. Le régime parlementaire demeure fragile et le pouvoir exécutif, mal légitimé, est contesté dans un pays qui reste largement une mosaïque de régions et de provinces.
C’est dans ce contexte difficile qu’il faudra étudier attentivement les travaux de la « Commission d’évaluation de la Constitution », mise en œuvre par le Président Kabila en septembre dernier, et dont l’objectif serait d’allonger la durée du mandat présidentiel de 5 à 7 ans et de rendre son renouvellement illimité.
S’agissant des échéances électorales, le Président Kabila dit vouloir les respecter, qu’il s’agisse des élections locales, prévues en 2010, ou des élections présidentielles et législatives, qui devraient avoir lieu en 2011. Certains observateurs estiment que cette perspective est irréaliste, dans la mesure où le Président n’a pas beaucoup d’électeurs à Kinshasa, et où son électorat traditionnel dans l’est du pays pourrait l’abandonner.
Dans la période qui a suivi l’instauration de la transition, on a assisté à un redémarrage de l’économie congolaise, avec une croissance significative, grâce à l’amélioration des conditions de sécurité et à l’appui des bailleurs de fonds internationaux. La situation s’est cependant détériorée depuis 2008, et surtout au cours des derniers mois, en raison notamment de l’impact de la crise financière internationale sur les prix des matières premières, qui a touché en particulier le secteur minier. Le taux d’inflation a toutefois été ramené à un niveau plus faible, grâce à une politique monétaire prudente.
A long terme, le potentiel économique du pays n’est pas négligeable. Le barrage d’Inga, sur le fleuve Congo, à 200 km de Kinshasa, reste le plus gros potentiel hydroélectrique d’Afrique. Dans les provinces de l’Est, les ressources naturelles, et en particulier le secteur minier (cuivre, zinc diamant) échappent encore très largement au contrôle de l’État. Tant que les infrastructures seront à ce point inexistantes, les groupes armés pourront continuer en toute impunité à détourner les ressources minières pour financer des achats d’armements.
Sous la conduite du ministre de l’industrie et de l’économie Simon Mboso, la République démocratique du Congo a le projet de se doter d’une véritable stratégie industrielle, qui s’appuie sur une valorisation des ressources naturelles du pays, l’aménagement d’une zone économique spéciale proche de l’aéroport (financée par la Banque mondiale), l’amélioration du climat des affaires, l’amélioration de la formation, l’amélioration des transports fluviaux, ferroviaires, routiers et aéroportuaires, l’amélioration de la distribution de l’énergie électrique et l’amélioration du réseau bancaire.
Engagée dans un processus d’intégration régionale, la République démocratique du Congo est en outre membre de plusieurs organisations de coopération en Afrique centrale, en particulier la CEEAC (Communauté économique des États de l’Afrique centrale), du COMESA (Common market for eastern and southern Africa) et de la SADC (Communauté de développement d’Afrique australe). Toutes ces organisations ont pour objectif de mettre en place des zones de libre échange et des unions douanières entre leurs membres. A plus long terme, il est envisagé d’établir des unions monétaires. En réalité, ces ensembles s’appuient sur les échanges commerciaux pour viser la réalisation de leur intégration. Mais ils sont souvent confrontés à des problèmes politiques et de leadership insurmontables.
Les secteurs d’activité
L’agroalimentaire
Le secteur agroalimentaire est emblématique du paradoxe congolais. Le pays dispose de terres immenses et riches, et d’une main-d’œuvre abondante, mais il est incapable d’assurer sa sécurité alimentaire et il est obligé d’importer. Moins de 1 % des terres arables sont exploitées. Or, la valorisation du potentiel agricole pourrait tirer profit d’une main-d’œuvre abondante puisque 70 % de la population vit en milieu rural (mais elle est malheureusement peu mobile en raison des difficultés de transport). Les filières traditionnellement rentables et tournées vers l’exportation, comme le café, l’hévéa, le thé, la canne à sucre, ont été profondément affectées par la dégradation de la sécurité dans les régions productrices. La fin de la guerre pourrait permettre une meilleure valorisation des ressources agricoles locales. La première zone économique spéciale qui serait mise en place en 2011 serait d’ailleurs consacrée aux industries agroalimentaires et aux industries forestières.
La forêt
Le pays abrite la deuxième plus vaste forêt tropicale du monde (après le Brésil), couvrant 62 % du territoire national et représentant 1 % des forêts mondiales. C’est pourquoi la République démocratique du Congo est particulièrement concernée par les travaux de la Conférence mondiale sur le climat, où la lutte contre la déforestation est un enjeu majeur. Le pays demande à être bénéficiaire du mécanisme financier permettant de verser des compensations financières aux pays qui soustrairont leur forêt à une destruction amorcée (REDD : Reducing emissions from deforestation and degradation). Pour rassurer les bailleurs de fonds sur l’utilisation de ces compensations, la République démocratique du Congo a le projet de confier le contrôle de ses massifs forestiers à un cabinet d’audit international.
Les mines
La République démocratique du Congo est mondialement connue pour son potentiel minier exceptionnel, représentant 1100 substances minérales différentes (diamant, or, bauxite, phosphate, fer, cuivre, argent, nickel, étain, manganèse, chrome, cobalt, uranium, tungstène, saphir…). Le pays possède en particulier le tiers des réserves mondiales de coltan et 10 % des réserves mondiales de cuivre. Il doit faire face actuellement à une chute brutale des cours des produits miniers qui explique le ralentissement de la croissance. D’après les informations données à la délégation du groupe d’amitié par le Ministre du plan, la croissance serait négative au cours du dernier trimestre 2009 pour cette raison.
Dans le domaine minier, comme dans celui des infrastructures routières, le partenariat avec la Chine est particulièrement actif. Ainsi, la phase d’exploitation de mines du Katanga par la Chine va bientôt débuter. Les profits réalisés par la Chine dans le secteur minier doivent permettre la réfection de routes, de chemins de fer et d’hôpitaux.
Le secteur minier, plus que tout autre secteur de l’économie, souffre des carences de l’État central, qui ignore qui opère sur son territoire et est incapable d’en retirer les recettes fiscales correspondantes. Le secteur est entièrement détourné par des sociétés-écrans et des bandes armées. Au titre de l’impôt sur les sociétés minières, l’État congolais ne récupère que 1 % de ce qui lui est dû. Le code minier de 2002 est très largement ignoré, les moyens de contrôle de l’administration inexistants et les exportations illégales vers l’Afrique, l’Asie et l’Europe se développent du fait de la porosité des frontières.
L’énergie
Avec son réseau hydrographique très dense et son fleuve au deuxième débit le plus important au monde, le pays dispose du troisième potentiel mondial en source d’énergie hydroélectrique, largement inexploité.
Ainsi, le potentiel du barrage d’Inga, sur le fleuve Congo, dans la province du Bas-Congo (Inga 1 et 2) est de 40.000 MW. A ce jour, la puissance installée est de seulement 1775 MW et n’est exploitée qu’à hauteur de 20 % en raison de la dégradation des installations, dont la maintenance n’est pas assurée. La poursuite de l’aménagement du site d’Inga est un enjeu essentiel pour l’avenir de la République démocratique du Congo : satisfaire les besoins du pays en électricité (dont 5 % de la population seulement a accès à l’électricité), permettre l’installation d’unités industrielles grosses consommatrices d’électricité, et enfin approvisionner toute la région (Angola, Congo-Brazzaville, Zimbabwe, Zambie, Botswana, Namibie, Afrique du Sud, Centrafrique, Cameroun, Nigéria…), alors que, pour la première fois depuis longtemps, la République démocratique du Congo est en paix avec ses voisins. Au surplus, le pays pourrait être largement doté en micro centrales électriques susceptibles de couvrir l’essentiel du territoire, car il y a des chutes d’eau quasiment partout.
Les transports
Le réseau, qu’il s’agisse des routes, des voies navigables ou du réseau ferré à voie unique, est très insuffisant, compte tenu de l’immensité du pays. Les infrastructures de transport sont dans un état de dégradation avancé, dû à leur vétusté, à l’absence d’entretien, au vandalisme et à la guerre. Le principal handicap réside dans l’absence d’intermodalité, qui explique la lenteur et le coût élevé des transports.
Les télécommunications
On observe la totale désorganisation du réseau national de télécommunications. Plusieurs réseaux très coûteux, peu efficaces et de capacité insuffisante coexistent de façon incohérente. Le service public postal a complètement disparu, au profit d’opérateurs privés aux tarifs très élevés.
France Télécom a manifesté son intérêt pour une implantation en République démocratique du Congo, à condition que le secteur ait été préalablement assaini. France Télécom souhaiterait obtenir une licence globale (internet, téléphonie mobile, téléphonie fixe…), ce que la législation congolaise n’autorise pas. L’entreprise française est en cours de négociation avec une société qui n’a pas pu exploiter sa licence de téléphonie mobile. Elle a en outre un projet d’intégration de la République démocratique du Congo à un projet de fibre optique en Afrique, qui permettrait une connexion directe entre la République démocratique du Congo et 27 pays, en passant au haut débit, dans un pays où le taux de pénétration d’internet atteint péniblement 1 %.
L’environnement juridique et fiscal des affaires
L’environnement juridique et fiscal des affaires est catastrophique et n’incite pas les investissements étrangers, bien que le gouvernement de la République démocratique du Congo soit parfaitement conscient du diagnostic.
Le ministre de l’industrie, M. Mboso, fait le constat que le taux effectif marginal d’imposition est particulièrement élevé pour les investisseurs et recommande de rationaliser et d’alléger la fiscalité directe pour fournir un environnement fiscal incitatif et transparent. Les entreprises françaises implantées en République démocratique du Congo se plaignent en effet du fait que les prélèvements fiscaux ne tiennent pas compte de la capacité productrice des assujettis et que l’instabilité des textes en matière fiscale rende aléatoire les projections des opérateurs économiques et des nouveaux investisseurs. On peut espérer que l’adhésion de la République démocratique du Congo à l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires) permette une plus grande sécurité juridique et une amélioration des réformes en cours. L’autorisation de ratification de la convention est actuellement en cours d’examen au Parlement. L’OHADA a été créée par un traité du 17 octobre 1993. Cette organisation regroupe 16 pays et elle reste ouverte à tout État du continent africain. L’objectif, probablement irréaliste, du gouvernement congolais est de régler les trois quarts des problèmes d’environnement juridique, grâce à la ratification de l’OHADA.
L’autre difficulté, pour améliorer le climat des affaires, réside dans l’insuffisance du secteur bancaire, qui ne permet pas d’assurer le financement à moyen et à long terme des investissements. Le secteur bancaire est très désorganisé depuis quelques années, à la suite notamment de l’effondrement de la Société financière de développement (SOFIDE) et de la Banque du Crédit agricole. La création récente de nouvelles banques permet de donner quelques signes d’une amélioration de l’offre de services bancaires. Ce sont toutefois des opérateurs locaux, car il n’y a plus de banques internationales en République démocratique du Congo.
Enfin, tous les représentants des entreprises françaises rencontrés au cours de la mission soulignent les carences de la République démocratique du Congo en matière d’éducation et de formation, ce qui se traduit par la difficulté de trouver du personnel compétent. Quelques initiatives de la coopération française pour mieux former la main-d’œuvre locale, avec l’aide de la Région Île-de-France et des CFA, ne suffisent pas, bien entendu, à compenser ce handicap.
La situation régionale semble évoluer de façon encourageante. En décembre 2006 a été signé un Pacte de stabilité, de sécurité et de développement pour la région des Grands lacs, qui est entré en vigueur en juin 2008. La Communauté économique des pays des Grands lacs africains (CEPGL), réunissant la République démocratique du Congo, le Burundi et le Rwanda, a par ailleurs été relancée en 2007. Le Rwanda et la République démocratique du Congo se sont rapprochés au début de l’année 2009 et viennent d’échanger des ambassadeurs.
Les troupes rwandaises ont mené des opérations militaires conjointes avec l’armée congolaise contre les FDLR (Forces démocratiques pour la libération du Rwanda, groupe rebelle hutu, comptant en son sein des génocidaires). Tous les témoignages concordent pour affirmer que les FDLR constituent une organisation criminelle, ayant systématiquement commis des massacres, des viols et des tortures contre les populations civiles, et pratiqué le pillage des ressources naturelles du Kivu. Même si les violations des droits de l’homme sont aussi imputables à l’armée congolaise, sous-payée et mal encadrée, ce sont les rebelles des FDLR qui portent la responsabilité principale des atrocités commises dans la région et des 800.000 nouveaux déplacés congolais observés depuis le début de l’année par les Nations Unies.
Malgré toutes ces difficultés sur le terrain, la période de la confrontation entre les deux pays semble dépassée, pour faire place à la normalisation diplomatique, et quelques projets d’infrastructures communes pourraient voir le jour, comme pour la gestion du méthane du lac Kivu.
L’Ouganda a également amélioré de manière notable ses relations avec la République démocratique du Congo. Après les accrochages de 2007 entre les troupes des deux pays dans la région du lac Albert, riche en gaz et en pétrole, la situation s’est apaisée et la coopération militaire bilatérale a été relancée.
La République démocratique du Congo doit toutefois faire face à un regain des tensions avec l’Angola. L’Angola a mis en œuvre un programme d’expulsion des citoyens congolais présents sur les territoires où on exploite le diamant. En rétorsion, la République démocratique du Congo a décidé à son tour de chasser les citoyens angolais installés au Congo. Cette crise ne fait que s’ajouter aux nombreux contentieux en cours, notamment pour le contrôle des richesses pétrolières du plateau continental et la délimitation de la nouvelle frontière maritime entre les deux pays, dans le cadre de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer. La République démocratique du Congo souhaite l’appui de la France face à l’Angola sur ce sujet au Conseil de sécurité de l’ONU.
Dans ce contexte régional encore incertain, la présence des forces de maintien de la paix de l’ONU demeure absolument nécessaire, notamment à l’est. La Monuc (Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo) a été créée le 30 novembre 1999 par la résolution n° 1279 du conseil de sécurité. L’effectif total de la Monuc est de 17.000 militaires (casques bleus, 700 observateurs et plus d’un millier de policiers). Depuis fin octobre 2009, 3000 hommes supplémentaires (2785 militaires et 300 policiers), venus d’Egypte, de Jordanie et du Bangladesh, ont été déployés dans l’est de la République démocratique du Congo pour renforcer la mission de la Monuc. 57 nationalités sont représentées au sein de la Monuc. Les principaux pays contributeurs sont l’Inde, le Pakistan, le Bangladesh, l’Uruguay, l’Afrique du Sud, le Népal et le Maroc. La France n’y participe qu’à hauteur de 9 policiers et 7 observateurs.
Le mandat confié à la Monuc est clairement d’assurer la protection des populations civiles et d’apporter un soutien à l’armée congolaise dans la lutte contre les groupes armés rebelles.
La Monuc assure un soutien logistique à l’opération Kimia II des forces gouvernementales congolaises (FARDC) destinée à désarmer par la force les rebelles hutus des FDLR et à les inciter à bénéficier des programmes de retour à la vie civile au Rwanda. Mais, parallèlement, on observe que les FARDC se livrent sur le terrain aux mêmes exactions que les FDLR sur les populations civiles. Au nord et au sud-Kivu, l’opération Kimia II permet à certains de ses commandants de s’emparer des richesses de la région. Ces errements tiennent, en partie, aux profondes divisions de l’armée congolaise qui est dans un état de très grande désorganisation et qui a dû intégrer, de façon précipitée, certains anciens rebelles et groupes armés sous l’uniforme congolais, au risque d’une profonde déstabilisation du pays à l’approche des élections de 2011. Cela se traduit notamment par un format des troupes beaucoup trop important (120 000 hommes alors que 80 000 seraient suffisants), et par un nombre de gradés disproportionné par rapport à celui des hommes du rang. Par ailleurs, du fait du manque d’autorité de l’Etat dans certaines provinces, de nombreuses bandes n’ont pas encore été désarmées.
La France n’est pas non plus absente des réflexions sur le retour à la stabilité à l’est de la République démocratique du Congo. Ainsi, la contribution française à la paix dans la région des Grands lacs a constitué le temps fort du discours de Nicolas Sarkozy devant les deux chambres réunies du Parlement congolais le 26 mars dernier.
Elle s’articule autour de quatre idées fortes :
– le rétablissement de la sécurité
– la réconciliation des différents acteurs
– le dialogue entre les parties concernées
– une restauration de l’État
Pour la France, les causes profondes du conflit sont démographiques et économiques. En effet, il y avait historiquement un excédent démographique au Rwanda et des terres arables disponibles en République démocratique du Congo dans les Kivus. En 1994, 800.000 réfugiés hutus ont traversé la frontière à Goma pour s’installer dans les Kivus. La superficie des deux Kivus est en effet cinq fois plus grande que celle du Rwanda. Cela a entraîné une densification de la population sur certains sites particuliers. La propriété des terres agricoles, l’accès à l’eau et les richesses minières du sous-sol sont au centre du conflit armé. Il ne faut pas non plus négliger l’importance des conflits ethniques, l’esprit de vengeance à l’égard du Rwanda, ou les haines intercommunautaires persistantes. Le désordre qui règne dans les deux Kivus est d’ailleurs très profitable à certains chefs de guerre ou certains hommes politiques qui contrôlent les territoires miniers, sur lesquels l’État n’exerce aucun contrôle.
La stratégie de la France qui a nommé un ambassadeur chargé du dossier des Grands lacs, serait d’isoler chacune des composantes du conflit et de la traiter séparément, qu’il s’agisse de la sécurité des populations, de la restauration de l’outil de production, de la réinsertion économique, de l’assainissement du secteur minier, de la restauration de l’État ou du renforcement de la coopération régionale. Les propositions françaises s’inscrivent dans l’esprit des projets intégrateurs et fédérateurs de la région (sécurité alimentaire, transports, énergie, eau, télécommunications) et dans le prolongement de projets communs existant déjà, tels que l’exploitation du méthane du lac Kivu, entre la République démocratique du Congo et le Rwanda, ou l’exploitation du pétrole du lac Albert, entre la République démocratique du Congo et l’Ouganda.
La France s’est également déclarée favorable à la création d’une autorité de la région des Grands lacs, qui serait placée sous la tutelle politique des États, adopterait un schéma d’aménagement de la région des Grands lacs, veillerait au respect de règles communes, passerait les contrats nécessaires à la mise en œuvre des programmes.
Elle soutient enfin un projet de conférence internationale autour de la reconstruction des Grands lacs, réunissant tous les bailleurs de fonds autour des États de la région.
L’une des composantes indispensables du plan de paix sera la résolution des conflits fonciers au nord Kivu, grâce à une sécurisation foncière des exploitants. Depuis les années 1990, la question foncière a en effet exacerbé les tensions intercommunautaires et les conflits entre pays voisins. C’est la raison pour laquelle la France ne peut que soutenir le programme de médiation des conflits fonciers à l’est de la République démocratique du Congo mis en oeuvre par l’ONU-Habitat ou les efforts du Comité catholique contre la faim et pour le développement afin d’aider à la mise en place de commissions foncière locales et promouvoir une plus forte implication de la société civile pour défendre les acquis du code foncier et garantir le respect des droits des petits exploitants.
L’Union européenne est aujourd’hui un partenaire de premier plan pour la République démocratique du Congo. Le 10ème FED 2008-2013 est doté de 561 millions d’euros concentrés sur le secteur de la gouvernance (130 millions d’euros), des infrastructures de transport (251 millions d’euros), de la santé (51 millions d’euros) et de l’environnement.
Sur le plan politique, l’Union européenne s’est impliquée dans le règlement de la crise des Grands lacs, à travers la nomination d’un représentant spécial. Elle a mené en 2003 sa première opération militaire en Afrique, l’opération Artémis en Ituri, qui a permis de stabiliser une région sous l’emprise de milices locales. Dans le prolongement de l’opération Artémis, il y a actuellement plusieurs missions en République démocratique du Congo dans le cadre de la PESD. La mission Eupol a permis d’encadrer et de former 1.000 policiers congolais. La mission Eusec vise à permettre la mise en place d’un système de paiement sécurisé des militaires congolais. La mission Eufor a permis en 2006 de renforcer la Monuc dans la sécurisation des opérations électorales.
Dans un cadre bilatéral, on assiste actuellement à une montée en puissance de la présence du Portugal, de l’Italie ou de la Suisse, qui s’intéressent de plus en plus au potentiel économique de la République démocratique du Congo.
Mais ce sont bien évidemment les Chinois qui concurrencent le plus directement les partenaires traditionnels de la RDC, comme la France et la Belgique. La coopération entre la Chine et la RDC est plus ancienne qu’on ne le pense parfois. Elle remonte aux années 1960, avec la réalisation de certains ouvrages comme le Palais du peuple, le stade des Martyrs, l’hôpital de N’Djili ou des projets de fermes expérimentales. A l’ONU, en sa qualité de membre permanent du Conseil de sécurité, la Chine a toujours appuyé la position de la RDC. Derrière les prises de position politiques et les déclarations diplomatiques, la Chine a avant tout besoin, pour alimenter sa croissance économique, des ressources énergétiques dont regorge la RDC, qui est pour elle une gigantesque réserve de matières premières. C’est le sens de l’accord passé entre les deux pays en 2007, qui apparaît comme un véritable accord de troc. Les autorités congolaises s’engagent à fournir à la Chine du cuivre, du cobalt et du coltan (utilisé dans l’industrie des téléphones portables), en échange de 9 milliards de dollars qui seront investis dans le développement minier et la construction d’infrastructures (boulevard du 30 juin à Kinshasa, routes, hôpitaux, universités, réseau de fibre optique, logements...). Les chantiers sont confiés à des entreprises chinoises. Le FMI a critiqué cet engagement chinois, y voyant officiellement un alourdissement de la dette publique.
La France entretient une relation confiante, mais parfois trop distante, avec la République démocratique du Congo.
Certes, notre position de membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU nous a permis de soutenir le renforcement des moyens alloués à la Monuc et de veiller à un équilibre des débats en faveur de la République démocratique du Congo.
La brève visite du Président Sarkozy en mars 2009, la première visite d’un chef de l’État français à Kinshasa depuis 25 ans, a permis de donner une grande visibilité aux propositions françaises pour la région des Grands lacs.
Les crédits de coopération bilatérale consacrés par la France à la République démocratique du Congo ont constamment progressé de 15 millions d’euros en 2007 à 21 millions d’euros en 2008, mais ils demeurent faibles (nous ne sommes aujourd’hui que le dixième bailleur bilatéral de l’aide au développement en RDC). Ils sont principalement destinés à appuyer l’état de droit et les capacités des administrations stratégiques (finances, douanes, justice, police). Nous soutenons également des projets dans les domaines de l’éducation, de la protection de l’environnement, de la santé, de l’enseignement du français et de la société civile.
Toutefois, les relations économiques restent nettement insuffisantes. La part de marché de la France n’est que de 7 %, ce qui fait de notre pays le 4ème fournisseur de la République démocratique du Congo, derrière l’Afrique du Sud, la Belgique et le Zimbabwe. La balance commerciale est très favorable à la France, nos exportations vers la République démocratique du Congo, bien qu’en baisse (125 millions d’euros), étant très largement supérieures aux importations (39 millions d’euros, essentiellement des produits agricoles).
Les investissements français sont modestes et se concentrent sur les secteurs des télécommunications, de l’énergie, des routes, de l’aéroport et des hydrocarbures.
Dans le domaine de la coopération et du développement, le FSD (Fonds social de Développement) donne une certaine visibilité à l’intervention de la France en République démocratique du Congo.
Créé en 1996 afin de lutter contre la pauvreté et de renforcer la société civile dans les pays de la zone de solidarité prioritaire, il a pour but de répondre de manière réactive et souple aux demandes portées par des associations et les autorités locales, et d’appuyer l’émergence d’une société civile organisée, afin d’en faire un acteur essentiel dans le développement du pays. Le FSD a été doté d’environ 3 millions d’euros pour 2007-2009 et il a permis de financer des petits projets très concrets dans le domaine de l’éducation, de la santé, de l’eau, des droits des enfants, des violences faites aux femmes, ou de l’insertion économique. Grâce au FSD, des liens étroits se sont établis entre des ONG françaises et des ONG congolaises. C’est la raison pour laquelle il serait souhaitable que les crédits du FSD soient maintenus en 2010, afin de ne pas entraîner une perte de l’influence française en République démocratique du Congo, et que le format de l’aide technique soit revu à la hausse (5 assistants techniques français en République démocratique du Congo contre 70 au Sénégal).
L’approche FSD est, en effet, incontestablement adaptée à la République démocratique du Congo car, dans un État fragile, on doit pouvoir s’appuyer sur la société civile pour pallier les carences des autorités légales.
L’AFD (Agence Française de Développement) pourrait également devenir un instrument majeur de l’aide française au développement de la République démocratique du Congo, ce qui n’est pas encore le cas. Elle semble confrontée à un changement de culture, en étant appelée à être désormais un financeur du développement et non plus seulement une banque qui accorde des prêts soumis à garantie.
Elle a le projet d’octroyer des subventions dans certains secteurs clés (8 millions d’euros pour l’alimentation en eau potable de Kinshasa, 5 millions d’euros pour l’éducation, 6 millions d’euros pour la formation professionnelle, 5 millions d’euros pour le secteur forestier…). L’une des filiales de l’AFD participe au financement du secteur privé, en partenariat avec certaines banques privées.
L’un des dossiers les plus délicats auxquels l’AFD est confrontée aujourd’hui, est celui de la rénovation de l’aéroport de Kinshasa par Aéroport de Paris, en partenariat avec Vinci et Thalès . La France a d’ores et déjà financé les études préalables à la modernisation de l’aéroport. Mais elle n’a pas l’autorisation du ministère des finances et du club de Paris d’aider au financement des travaux eux-mêmes par des prêts, dans la mesure où l’aéroport fait partie du secteur public, et où de nouveaux prêts ne peuvent être consentis à la République démocratique du Congo tant que le pays n’a pas atteint le point d’achèvement. En effet, dans le cadre de l’initiative pour les pays pauvres très endettés (PPTE), le club de Paris s’engage à fournir à une date précise appelée « point d’achèvement » une aide suffisante pour permettre à ces pays d’atteindre un niveau d’endettement soutenable. Pour les autorités congolaises, 2010 semble constituer un horizon raisonnable pour le point d’achèvement. Mais les autorités françaises laissent entendre que ce pourrait ne pas être aussi rapide.
La situation est actuellement bloquée sur ce dossier, bien que quelques pistes de solution soient à l’étude : un partenariat avec l’Afrique du Sud ; une privatisation de RVA, l’entreprise qui gère l’aéroport ; la perception de droits de survol par la République démocratique du Congo, qui négligeait de le faire jusqu’à présent, ce qui permettrait de couvrir une large partie de l’investissement… Toutefois, ces solutions ne garantissent pas qu’au final le marché soit attribué à ADP plutôt qu’à un opérateur chinois.
La coopération militaire, particulièrement active en République démocratique du Congo, répond à une stratégie très claire : la stabilisation du pays, la restauration de l’état de droit, la réforme du secteur de la sécurité, et la stabilité régionale.
Elle s’exerce par une participation directe à la Monuc (5 officiers de l’armée de terre, 1 officier et 8 sous-officiers de gendarmerie), une contribution aux opérations de l’Union européenne EUSEC (6 officiers et 4 sous-officiers de l’armée de terre) et EUPOL (1 officier de gendarmerie).
Dans le cadre de la coopération militaire bilatérale, la France a participé à la formation de la première brigade intégrée de l’armée congolaise. Une soixantaine de cadres militaires congolais sont formés chaque année dans les écoles militaires françaises et en République démocratique du Congo. La France soutient également la restructuration des FARDC par la réhabilitation d’infrastructures de commandement et de formation, et par la présence de coopérants au sein de l’état-major intégré des FARDC. Il existe, en outre, un projet spécifique de formation des unités de l’armée congolaise destinées à intégrer les futures forces armées de la CEEAC.
Le budget 2010 de cette coopération militaire sera d’un peu moins de 400 000 euros.
La coopération policière est incontestablement l’une des réussites les plus visibles de la coopération entre les deux pays. L’assistance de la France porte sur l’appui logistique, la formation des policiers et elle a permis l’acquisition de matériels très perfectionnés, et notamment la réalisation d’un laboratoire de police scientifique unique en Afrique centrale.
L’école de formation des officiers de police judiciaire, financée par la coopération française, vise à permettre une importante mutation de la police congolaise vers une police civile, professionnalisée et respectant les droits de l’homme et les libertés fondamentales.
Sur le plan du développement des capacités, 5 bataillons ont été formés par la France, soit 2.500 policiers. Cette politique de formation sur place a été complétée par un programme de stages en France pour les officiers.
La communauté française en RDC demeure très peu nombreuse (seulement 2300 français enregistrés au consulat), mais le lycée français René Descartes joue un rôle de premier plan dans le maintien de la présence française en République démocratique du Congo. Installé sur deux sites, il accueille 700 élèves de la maternelle à la terminale. 39,7 % des élèves sont de nationalité française, 14,6 % de nationalité congolaise, et plus de 45 % d’autres nationalités. Il applique les programmes français et prépare aux examens français du brevet et du baccalauréat. C’est un établissement conventionné avec l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). S’il peut mettre en avant la qualité de ses enseignements et son taux de réussite au bac (80 % dans toutes les sections), c’est aussi un établissement qui rencontre de nombreuses difficultés :
– le lycée français ne bénéficie pas, de la part de l’État congolais, du statut d’école consulaire, sur le modèle de celui qui a été accordé dernièrement à l’école belge. Or, ce statut permet de bénéficier d’avantages fiscaux. En réponse à l’intervention de la délégation du groupe d’amitié lors de sa visite à Kinshasa, le ministre des affaires étrangères Alexis Thambwe a indiqué qu’il y était tout à fait favorable et devrait très prochainement signer ce statut ;
– le lycée français doit faire l’objet de travaux d’agrandissement et de rénovation importants. Or les terrains sur lesquels il a été construit ou sur lesquels des extensions sont prévues appartiennent à plusieurs propriétaires, L’AEFE et l’ambassade de France. Les parents d’élèves souhaitent une rétrocession de tous les terrains à l’AEFE pour s’assurer qu’ils seront toujours affectés à l’avenir à l’école et pas à d’autres utilisateurs, comme le Centre culturel français ;
– l’établissement doit faire face à des difficultés de recrutement du personnel enseignant. En effet, le logement des enseignants expatriés est très difficile à Kinshasa, en raison du coût très élevé des loyers mensuels. Le montant de la prime d’expatriation est beaucoup trop faible par rapport au coût de la vie. L’AEFE essaie de compenser ce handicap par des primes supplémentaires ou l’octroi de billets d’avion, mais cela ne suffit pas à compenser les effets négatifs d’une forte inflation et d’un coût de la vie prohibitif. Un projet d’immeuble de logements, intégré à l’école, est également à l’étude.
A la lumière des nombreux entretiens, des rencontres et des visites organisés pour la délégation, le groupe d’amitié France-République démocratique du Congo est mieux à même d’appréhender la complexité de la situation politique et économique d’un Etat, qui, malgré ses atouts, demeure très fragile.
Aujourd’hui, pour la France, la République démocratique du Congo apparaît en effet largement comme le pays des paradoxes :
- alors que le pays recèle des trésors miniers exceptionnels, la population vit dans la misère, victime de la dictature, des guerres, de l’absence d’État de droit et du pillage de ses ressources. Le taux de chômage réel de la population de Kinshasa est évalué à 80%. Le revenu par habitant ne dépasse pas 158 dollars, selon le Fonds monétaire international ;
- malgré le voyage réussi du Président Sarkozy en mars 2009, la position de la France en République démocratique du Congo demeure précaire, et sensiblement plus marginale qu’à Brazzaville, de l’autre côté du fleuve Congo. Alors que la France a longtemps été perçue comme un recours par rapport à la Belgique, il est évident que la RDC se tourne aujourd’hui vers d’autres interlocuteurs, comme la Chine. Ainsi, au-delà d’un discours très volontariste, la France s’intéresse assez peu à la République démocratique du Congo et ne pèse guère dans l’économie du pays, bien qu’elle soit par ailleurs son premier créancier au club de Paris. La France n’a pas à Kinshasa le niveau d’investissements qu’elle devrait avoir dans le premier pays francophone du monde par la superficie et la population, qui pourrait devenir à l’horizon 2030 une grande puissance régionale.
Dans ce contexte, le groupe d’amitié ne pourra qu’apporter son soutien actif à toutes les initiatives qui favoriseront un rapprochement plus étroit entre les deux pays, et qui contribueront à l’ouverture démocratique et au développement économique tant attendus par les Congolais.
ANNEXE : PROGRAMME DE LA MISSION
Samedi 10 octobre | |
18h00 |
Arrivée par vol AF 898 à Kinshasa. Accueil par Mme Laurence Monmayrant, Premier secrétaire et M.Philippe Lafosse, attaché pour la gouvernance |
Installation à l’hôtel Memling | |
21h00 |
Dîner chez M. Philippe Righini, Premier conseiller |
Dimanche 11 octobre | |
8h30 |
Départ de l’hôtel |
10h00-14h00 |
Réunion à Maluku (à 1H30 de Kinshasa, au bord du fleuve Congo) avec les députés congolais du groupe d’amitié |
14h00 |
Déjeuner sur place |
16h00 |
Retour à l’hôtel Memling |
20h00 |
Dîner libre |
Lundi 12 octobre | |
9h00-10h45 |
Réunion avec M. Pierre Jacquemot, Ambassadeur de France, et les chefs de service de l’ambassade |
11h00 |
Visite du lycée français, avec M. Maurice Demailly, proviseur |
13h00 |
Déjeuner à la Résidence de l’Ambassadeur avec quelques chefs de service (Premier conseiller, conseiller de coopération et d’action culturelle, attaché de défense, attaché de sécurité intérieure) |
15h00-17h00 |
Entretien avec le colonel Demeny, attaché de défense et les coopérants militaires français présents en République démocratique du Congo |
17h30-18h00 |
Entretien avec M. Evariste Boshab, Président de l’Assemblée nationale et les membres du Bureau |
Mardi 13 octobre | |
12h30 |
Déjeuner avec des chefs d’entreprises français, conseillers du commerce extérieur et les membres du Cercle français des affaires (CFA), à l’invitation de M. Henri Fontaine, chef de la mission économique |
15h00-17h00 |
Entretien avec M. Alexis Thambwe, ministre des affaires étrangères |
18h00 |
Entretien avec la présidente de l’association des parents d’élèves, Mme Geneviève Collet |
18h30 |
Entretien avec M. Soule, représentant de l’ADFE (Association démocratique des Français de l’Etranger) et Mme Mwenetombwe, membre de l’ADFE et ancien membre de l’Assemblée des Français de l’Etranger |
20h00 |
Dîner libre |
Mercredi 14 octobre | |
10h00-14h00 |
Séance plénière à l’Assemblée nationale |
16h00-17h30 |
Visite de l’école de formation des officiers de police judiciaire et du laboratoire de police technique et scientifique (projets réalisés par la coopération française) |
20h00 |
Dîner à la résidence de l’Ambassadeur, avec des sénateurs et des députés de République démocratique du Congo |
Jeudi 15 octobre | |
08h00 |
Entretien avec M. Simon Mboso, ministre de l’industrie, M. Olivier Kamitatu, ministre du plan, et Mme Louise Munga Mesozi, ministre des télécommunications |
11h00-12h45 |
Conférence à l’académie diplomatique de Kinshasa. Présentation par la délégation des institutions parlementaires françaises. Invités : élèves de l’académie diplomatique, milieux universitaires, et parlementaires |
13h00 |
Déjeuner sur le thème de la société civile avec le service de coopération et d’action culturelle et l’AFD |
15h00-18h30 |
Entretien avec M. Christian Yoka, directeur de l’AFD en République démocratique du Congo |
17h00 |
Entretien avec M. Emile Bongeli, Vice-Premier ministre chargé de la reconstruction |
18h00 |
Entretien avec le Général John Lumbi, inspecteur général de la police de la République démocratique du Congo |
Vendredi 16 octobre | |
08h30 |
Départ de l’hôtel Memling |
10h00 |
Arrivée au sanctuaire des bonobos |
Déjeuner à l’entrée du parc | |
19h00 |
Réception offerte par le Bureau de l’Assemblée nationale |
Samedi 17 octobre | |
11h00 |
Conférence de l’Ambassadeur de France sur le thème « La contribution française pour la reconstruction dans la région des Grands Lacs ». La conférence est suivie d’un débat organisé par le Club diplomatique de Kinshasa |
12h00 |
Visite de la Halle de la Gombe, Centre culturel français, avec Mme Gardies, directrice adjointe. |
13h00 |
Déjeuner libre (Halle de la Gombe) |
15h00 |
Marché aux valeurs |
18h00 |
Départ pour l’aéroport |
21h10 |
Décollage par vol AF 899 de Kinshasa pour Paris |