ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
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R A P P O R T D’ I N F O R M A T I O N
Présenté à la suite de la mission effectuée en
du 13 au 18 juin 2009
par une délégation du
GROUPE D’AMITIÉ France – CHILI(1)
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(1) Cette délégation était composée de M. Christian Bataille, Président, MM. Francis Hillmeyer, Jean-Claude Lenoir et François Loos, vice-présidents
SOMMAIRE
II. LA RECHERCHE D’UNE NOUVELLE STRATÉGIE ÉNERGÉTIQUE 19
A. La nouvelle stratégie énergétique chilienne 19
B. Le débat sur l’énergie nucléaire 20
C. Des opportunités pour l'industrie française 22
ANNEXE I : LA COOPÉRATION FRANCO-CHILIENNE EN MATIÈRE D’ÉDUCATION 25
ANNEXE II : PROGRAMME DE LA MISSION 27
Une délégation du groupe d’amitié France-Chili, conduite par son président M. Christian Bataille, député (SRC) du Nord, s’est rendue au Chili du 13 au 18 juin 2009 à l’invitation de la Chambre des députés chilienne, et plus particulièrement de son groupe interparlementaire Chili-France présidé par M. Marco Enrίquez-Ominami Gumucio, député ex-socialiste. La délégation était en outre composée de MM. Francis Hillmeyer, député (NC) du Haut-Rhin, M. Jean-Claude Lenoir député (UMP) de l’Orne et de M. François Loos, député (UMP) du Bas-Rhin, vice-présidents.
Cette mission constituait le deuxième échange parlementaire entre groupes d’amitié depuis leur création en 1990 après la restauration du régime parlementaire chilien. Elle faisait suite à la réception d’une délégation du groupe chilien conduite par M. Marco Enrίquez-Ominami Gumucio, organisée en novembre 2006 par l’Assemblée nationale.
Les parlementaires français ont été chaleureusement reçus par leurs homologues chiliens et se sont trouvés immédiatement plongés au cœur de la politique intérieure chilienne, à une période d’intense préparation des prochaines élections présidentielles et législatives prévues en décembre 2009. Beaucoup de députés et de sénateurs étaient en effet déjà en pleine pré-campagne électorale et M. Marco Enrίquez-Ominami Gumucio, jeune député binational franco-chilien de trente-six ans, venait de bouleverser le paysage politique chilien en annonçant sa candidature indépendante à l’élection présidentielle et sa démission du parti socialiste. Cette initiative a constitué une surprise et un choc dans le camp majoritaire, d’autant qu’elle a rapidement rencontré un certain succès, au-delà même de la jeunesse chilienne, puisque les sondages la créditaient de 13% des intentions de vote.
Cette circonstance a naturellement modifié le cours initialement prévu du déroulement de la mission et a conduit la délégation à se concentrer sur le fonctionnement institutionnel de la démocratie chilienne, en plus du programme centré au départ sur les questions énergétiques, à la demande de la partie française, et d’éducation, en réponse au souhait de nos collègues chiliens.
Le programme a comporté des rencontres avec :
- les plus hautes autorités politiques ministérielles : M. José Antonio Viera-Gallo, Ministre-Secrétaire Général de la Présidence de la République, M. Mariano Fernandez, Ministre des affaires étrangères, Mme Mónica Jiménez, Ministre de l’éducation et M. Rodrigo Iglesias, Secrétaire exécutif de la Commission nationale de l’énergie
- les responsables de la Chambre de commerce franco-chilienne et les dirigeants des confédérations patronales
- au niveau parlementaire, outre les députés du groupe d’amitié chilien, M. Rodrigo Álvarez Zenteno, Président de la Chambre des députés, M. Jovino Novoa Vásquez, Président du Sénat, M. Sergio Romero, président de la commission de l'énergie du Sénat et de nombreux autres parlementaires.
A la Chambre des députés, à Valparaiso, les députés français ont été salués en séance publique et ont été heureux de pouvoir assister au vote final du projet de loi d’acceptation par le Chili de la juridiction de la Cour pénale internationale, adopté à une large majorité.
Les parlementaires ont eu l’occasion de visiter le Palais présidentiel de La Moneda, les maisons du poète Pablo Neruda à Santiago et Valparaiso, la propriété familiale du plus grand viticulteur chilien, Concha y Toro, premier exportateur de vins d’Amérique latine. Ils ont terminé leur séjour par une rencontre avec l’équipage de la frégate française Prairial amarrée dans le port de Valparaiso, venue pour des manœuvres conjointes avec la marine chilienne.
Ils sont revenus très satisfaits de leur mission qui leur a permis de mesurer la vivacité de la proximité culturelle franco-chilienne et l’attente d’un renforcement concret des relations économiques et culturelles bilatérales, annoncé lors de la visite officielle en France fin mai 2009 de Mme Michelle Bachelet, Présidente de la République.
La délégation tient à remercier tout particulièrement M. Marco Enrίquez-Ominami Gumucio, président du groupe d’amitié, pour son accueil si chaleureux et sympathique, Mme Maryse Bossière, ambassadrice de France pour sa totale disponibilité ainsi bien sûr que leurs collaborateurs tout aussi efficaces que prévenants.
Le présent rapport se propose de retracer les impressions et analyses des députés au vu de leurs entretiens et rencontres, d’une part, quant à l’état actuel de la démocratie chilienne après vingt ans d’exercice du pouvoir par la même majorité, et d’autre part, quant à l’avenir de sa politique énergétique à l’aube d’une nécessaire diversification et d'une plus grande ouverture à la coopération internationale.
Le Chili a renoué avec la démocratie en décembre 1989 lors des premières élections législatives et présidentielles qui ont suivi le non au plébiscite organisé l’année précédente par le Général Pinochet. Deux présidents de la République démocrate-chrétiens, MM. Patricio Aylwin et Eduardo Frei, suivis de deux présidents socialistes, M. Ricardo Lagos et l’actuelle Présidente Mme Michelle Bachelet se sont succédé au pouvoir, tous appartenant à la même coalition de partis, la Concertación, allant de la démocratie-chrétienne à la gauche non communiste.
La même majorité est donc au pouvoir depuis maintenant vingt ans et a assuré une grande stabilité institutionnelle au pays, offrant ainsi la possibilité d’une action politique en profondeur permettant d’effacer progressivement les traumatismes et les inégalités socio-économiques hérités du régime militaire. La réforme constitutionnelle promulguée à l’automne 2005 à la fin du mandat du président Lagos a supprimé l’essentiel des « enclaves autoritaires » de la constitution de 1980 (notamment les sénateurs désignés ou nommés à vie). La bonne santé macro-économique du pays, son ouverture commerciale exceptionnelle sur l’étranger et le travail inlassable de lutte contre la pauvreté mené par la Concertación depuis 1990 font que la présidente actuelle bénéficie en fin de mandat, en dépit de la récession économique mondiale, d’une cote de popularité exceptionnelle de 67% d’opinions positives.
Le pays est considéré comme un modèle de santé économique en Amérique latine, mieux armé que ses voisins pour résister aux crises externes. Il va prochainement être admis à l’OCDE. Il réussit la performance de n'avoir aucune dette publique et d'avoir passé des accords de libre échange avec l'ensemble de la planète. Il a enregistré une croissance économique continue de 5% par an depuis ces trente dernières années (3% l’an dernier) et son excédent commercial, qui le place au 6ème rang mondial, a permis la constitution de fonds souverains importants et de fonds de pension solides. Une stricte régulation bancaire depuis le début des années 80 l’a mis à l’abri de la récente crise bancaire et l'Etat n'a pas eu à dépenser un seul peso pour sauver les banques.
Investie en mars 2006, Mme Michelle Bachelet est la première femme élue Présidente de la République en Amérique latine. Fille d’un général d’aviation d’origine française, resté fidèle au président Salvador Allende et mort en prison en 1974 des suites des tortures infligées par les militaires du régime Pinochet, elle dut s’exiler en Australie, puis en République Démocratique Allemande où elle acheva ses études de médecine. Au retour de la démocratie au Chili, elle entame une carrière politique et deviendra, sous le gouvernement du Président Ricardo Lagos, ministre de la santé puis première femme ministre de la défense en Amérique latine. Pédiatre, agnostique, divorcée, élevant seule ses trois enfants, elle a réussi l’exploit d’incarner les aspirations au changement de l’électorat dans un pays pourtant resté conservateur et machiste. Attirant la sympathie par sa simplicité et son honnêteté, elle a axé son programme sur le social et l’éducatif, affirmant sa volonté de « faire de la politique autrement », avec une parité hommes-femmes et des personnalités non issues de la classe politique traditionnelle.
Sa présidence restera marquée par de nombreuses avancées en matière sociale, éducative, économique, civique et diplomatique :
- une importante réforme du système des retraites offrant une retraite minimale pour tous, y compris les femmes au foyer,
- diverses mesures en faveur des femmes, des familles défavorisées et de l’égalité des sexes,
- de nombreuses initiatives pour rendre le système éducatif plus performant, notamment le programme « Becas Chile », ambitieux dispositif de bourses à l’étranger pour former des universitaires et techniciens de haut niveau, dont la France est partenaire, financé par un prélèvement sur les excédents des résultats exceptionnels de l’industrie minière,
- un plan avisé de soutien à l’économie (2,9 milliards d'euros) et de distribution de primes exceptionnelles aux plus démunis grâce aux revenus du fonds d’épargne alimenté par les recettes (20 milliards de dollars), sagement engrangées pendant des années, du boom des exportations du cuivre, dont le Chili est le premier producteur mondial (en mars 2009, 1,7 million de familles parmi les plus pauvres, soit 40% de la population, a reçu une allocation de l'Etat),
- l’adoption de l’inscription automatique sur les listes électorales et la suppression du vote obligatoire assorti d’amende, réforme essentielle pour lutter contre la désaffection de la jeunesse vis-à-vis de la politique,
- la ratification du statut de Rome de la Cour pénale internationale, à laquelle les parlementaires français ont assisté en séance à la Chambre des députés,
- une nette affirmation du Chili sur la scène internationale : très nombreuses visites à l’étranger de la Présidente, prochaine adhésion à l’OCDE, participation à la force intérimaire en Haïti, rôle constructif dans les enceintes internationales, ouverture vers l’Asie, la Russie et le Moyen Orient,
- une décrispation et une normalisation des relations avec les Etats voisins (Argentine, Bolivie, Pérou), une présidence réussie de l’UNASUR (Union des Nations sud-américaines) où Mme Bachelet a joué un rôle positif dans les tensions internes en Bolivie.
Le système politique chilien se caractérise par une bipolarisation de deux coalitions de partis, qui ne laisse aucune place dans les institutions aux formations minoritaires (parti communiste, Verts, Gauche chrétienne…) :
- La Concertación, de centre gauche (majorité) regroupant la démocratie-chrétienne, les socialistes et radicaux socialistes
- L’Alianza por Chile, de droite (opposition) comprenant deux partis : l’Union Démocrate Indépendante (UDI) et Rénovation Nationale (RN).
La raison principale de ces regroupements réside dans le système électoral binominal, largement injuste et pervers, hérité de l’ère Pinochet, destiné à garantir la pérennité des acquis de la dictature et qui aboutit en fait à assurer pratiquement une représentation égale à la majorité et à l’opposition.
Les 120 députés de la Chambre des députés et les 38 sénateurs sont élus avec ce mode de srutin dont le mécanisme est le suivant :
Deux sièges sont à pourvoir par circonscription, chaque liste devant comporter deux noms. L’électeur vote pour un seul des deux noms et est élu le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de voix. Son colistier ne peut être élu que si sa liste a obtenu au moins le double du total des voix de la liste concurrente ; sinon, c’est le premier de la liste placée en deuxième position qui obtiendra le deuxième siège. Si par exemple, la première liste obtient 65% des suffrages au total avec respectivement 35% et 30% des voix pour chacun de ses deux candidats, la deuxième liste totalisant 35% des voix avec 19% pour le premier candidat et 16% pour le second, seront élus les deux premiers candidats de chacune des deux listes ; ce qui signifie que le second élu a obtenu beaucoup moins des suffrages (19%) que le deuxième de la première liste (30%). Il est donc extrêmement difficile de faire élire les deux candidats d’une même liste et le second, presque toujours en position désespérée, se retrouve en fait adversaire de son colistier.
Ce système élimine sans pitié les petites formations et les candidatures indépendantes, qui n’ont d’autre choix que de se faire inclure dans une coalition si elles veulent avoir des représentants au Parlement. Il offre à l’opposition une minorité de blocage, renforcée en outre par le nombre important de majorités qualifiées requises pour l’adoption de textes importants. Mme Michelle Bachelet, qui s’était engagée à réformer ce mode de scrutin au cours de son mandat, n’y est pas parvenue, faute de l’accord du parti UDI et compte tenu de la majorité des 4/7èmes requise.
Les parlementaires français ont fait part de leur étonnement sur les modalités de ce système électoral aux présidents des deux Chambres du Parlement. Ceux-ci ont indiqué y être assez favorables, car il garantit la constitution d'une majorité de gouvernement et apporte une stabilité institutionnelle et une représentation des grandes forces politiques. Le Président du Sénat a fait le constat que les élections présidentielles et municipales, où le mode de scrutin est différent, donnaient à peu près les mêmes résultats, soit de l'ordre de 50% pour la majorité et 40% pour l'opposition. Selon lui, les corrections du système sont plus à rechercher au sein du fonctionnement interne des partis (introduction de primaires) que dans la loi électorale.
Plus des 2/3 des jeunes ne sont pas inscrits sur les listes électorales, sans doute par désenchantement vis-à-vis de la politique, mais aussi parce que, jusqu'à présent, l'inscription sur les listes électorales devait constituer une démarche individuelle assortie au surplus d'une amende de 500 pesos en cas de non participation au scrutin.
L'électorat actuel est resté celui de 1989.
Une réforme constitutionnelle adoptée en janvier 2009 vient de modifier heureusement ce dispositif : désormais l'inscription sera automatique pour les plus de dix-huit ans et le vote sera volontaire et non plus obligatoire. Le paradoxe est que ce nouveau système, qui aurait pu augmenter considérablement le nombre d'électeurs, n'entrera pas en vigueur pour les élections de décembre 2009. Les deux coalitions politiques n'ont pas souhaité que la loi organique nécessaire à son application soit présentée et adoptée par le Parlement d'ici les prochaines élections. Ce conservatisme des partis politiques, qui semblent craindre que la participation de la jeunesse à la vie politique menace leur répartition bipolaire du pouvoir, constitue un frein supplémentaire aux candidatures indépendantes et à une revitalisation de la vie politique.
Le mandat présidentiel a été ramené à quatre ans, non renouvelables immédiatement, lors de la dernière réforme constitutionnelle. Mme Michelle Bachelet, malgré sa popularité exceptionnelle dans le pays, ne peut donc pas se représenter.
Jusqu'en mars dernier, l'élection se présentait sous son jour traditionnel : les deux grandes coalitions ont désigné leur candidat :
- Eduardo Frei, démocrate-chrétien, ancien Président de la République, (dont le père fut également Président de la République avant Salvador Allende), soixante-sept ans, a été choisi par la Concertación
- Sebastián Piñera, du parti Renovación nacional (droite non pinochétiste), homme d'affaires milliardaire, soixante ans, représentera l'Alianza por Chile.
M. Piñera, qui devrait incarner l'aspiration au renouvellement après vingt ans au pouvoir de la même majorité, devance légèrement M. Frei dans les sondages d'opinion.
Mais la véritable inconnue de cette élection, réside dans la candidature surprise de l'outsider que représente :
- Marco Enrίquez-Ominami, jeune député ex-socialiste, âgé de trente-six ans, fils de Miguel Enrίquez, leader du MIR (Mouvement de la gauche révolutionnaire qui lutta par les armes contre le régime militaire) assassiné par la police de Pinochet en 1973, arrivé en France avec sa mère Manuela Gumucio (elle-même fille de sénateur) cette même année, et adopté par Carlos Ominami, député socialiste et ancien ministre des finances du premier gouvernement démocratique. Élève au lycée Victor Hugo à Paris, bénéficiant de la nationalité française, il est retourné au Chili où il a fait des études de philosophie, puis est devenu cinéaste et producteur-vedette d'émissions de télévision. Il a été élu député sous l’étiquette socialiste (parti dont il a été obligé de démissionner récemment) en 2005 et président du groupe d'amitié Chili-France de la Chambre des députés.
Marco Enrίquez était donc l'hôte de la délégation parlementaire française, qu'il a reçue de façon fort sympathique et chaleureuse, chez lui, entouré de sa famille.
Sa candidature a bouleversé le paysage politique tranquille d’une campagne présidentielle caractérisée par l'affrontement traditionnel bipolaire de deux personnalités connues, anciennes, issues de la génération qui avait vingt ou trente ans au moment de la dictature et incarnent la classe politique au pouvoir de ces vingt dernières années. Elle a provoqué un grand trouble, d'abord au sein de son propre parti et de la Concertacion, mais aussi dans l'opposition, car elle a immédiatement suscité un grand enthousiasme auprès de la jeunesse et sa montée régulière dans les enquêtes d'opinion fait clairement apparaître qu'elle prend des voix aux deux camps. Excellent orateur, professionnel de la communication, privé d'appareil politique (il parcourt le pays pour recueillir les 3 600 signatures nécessaires à la validation de sa candidature indépendante), Marco Enrίquez fait essentiellement campagne dans les medias et grâce aux techniques de l'internet (facebook, twitter...) La philosophie de sa démarche était déjà bien présente dans le film qu'il a réalisé en 2005 avec la chaîne Arte « Les héros sont fatigués», où il dénonçait le conservatisme d’une génération de politiciens accrochés au pouvoir, refusant la participation de la jeunesse, qui, après avoir négocié avec Pinochet le retour de la démocratie et accepté une nouvelle constitution bridée, et se sont montrés incapables de remettre en cause ses règles antidémocratiques.
Quelle que soit l'issue du scrutin, la démarche de Marco Enrίquez, semble honnête, courageuse, de nature à faire évoluer la démocratie chilienne et à l'aider à tourner définitivement la page de l'ère Pinochet. Elle est cependant assez mal acceptée par les parlementaires chiliens de la majorité comme de l'opposition.
A la suite d’une scission au sein de la démocratie-chrétienne à l’automne 2008, la Concertación, qui avait obtenu pour la première fois la majorité dans les deux Chambres du Parlement après l’élection de Mme Michelle Bachelet, l’a perdue. Depuis mars 2009, l’opposition est majoritaire au Parlement, les deux présidents des Assemblées appartenant à l’UDI, l’un des deux partis constitutifs de la coalition d’opposition de droite, Alianza por Chile. Cette situation a obligé le gouvernement à rechercher en permanence des majorités de circonstance et l’a empêché de faire passer nombre de réformes présentées comme prioritaires (éducation, santé, système électoral…). Mme Bachelet s'est également heurtée de ce fait au conservatisme de la droite chilienne et n'a pu faire adopter aucun projet sur l'évolution des mœurs (l'avortement reste interdit ainsi que la pilule du lendemain).
Malgré les efforts exceptionnels déployés en faveur de la lutte contre la pauvreté depuis le retour à la démocratie, le Chili est resté un des pays les plus inégalitaires au monde : très fortes inégalités sociales et spatiales, mauvaise redistribution des revenus, faible taux d'activité des femmes, systèmes éducatif et de santé très coûteux et largement privatisés si on veut accéder à des prestations de qualité, conditions de travail difficiles et insuffisante protection du droit du travail. En vingt années de pouvoir, la majorité actuelle n'a pas réussi à atténuer suffisamment les fortes inégalités, issues du système ultra-libéral instauré par la dictature, et à rééquilibrer la société. Cette grave lacune explique en parti le succès de la candidature du jeune Marco Enrίquez, qui prône un modèle économique solidaire et progressiste, une revitalisation de la démocratie, une éducation de qualité pour tous, des réformes du système de santé, du code du travail, des retraites et un meilleur respect des droits de l'homme.
La Concertación, en refusant des primaires en son sein et en choisissant un candidat consensuel, ayant déjà exercé un mandat présidentiel plutôt terne et représentant la génération au pouvoir depuis 1990, ne peut espérer incarner les aspirations au changement de la jeunesse et de la société chilienne, notamment des milieux populaires. Elle court le risque d'une implosion si les sondages électoraux devaient voir encore monter les intentions de vote en faveur de M. Enrίquez ; en revanche les succès actuels de ce dernier constituent pour elle un salutaire réservoir de votes pour le second tour, au contraire du candidat de l'Alianza por Chile, qui ne semble pas disposer de réserves. Il faut ajouter également au crédit d’Eduardo Frei qu’il a su élargir la majorité de la Concertación en passant pour la première fois un accord avec les communistes, qui avaient jusqu'alors été maintenus hors du Parlement.
La nécessité pour le Chili de sortir de sa dépendance énergétique en vue de garantir la poursuite de l’essor de son développement économique a été abordée spontanément par presque tous les interlocuteurs de la délégation française : parlementaires chiliens, ministres et dirigeants des fédérations patronales.
M. Rodrigo Iglesias, secrétaire exécutif de la Commission nationale sur l’énergie, organe de définition de la politique énergétique du gouvernement et de régulation des normes et du marché, a clairement exposé la situation actuelle et ses perspectives d’évolution :
Le Chili est importateur net d’énergie et ne produit que des énergies renouvelables insuffisamment développées. Sa principale source d’énergie est l’hydroélectricité des barrages du sud du pays (40% de la production nationale), mais ces ressources arriveront à épuisement dans une quinzaine d’années. Le nord, désertique, est alimenté par des centrales thermiques à charbon, essentiellement importé et trop polluant, et du gaz naturel liquéfié, également importé par un pool d'acheteurs, qui arrive par bateau et est ensuite transformé en gaz naturel sur place au terminal de Quintero. Deux projets pilote sur le photovoltaïque et le solaire sont aussi en préparation pour utiliser les forts rayonnements solaires des zones désertiques, mais les coûts d'investissement sont très élevés. En réalité, l'ensemble de ce dispositif demeure insuffisant pour sécuriser l'avenir du développement industriel chilien.
Conformément à la tradition historique libérale chilienne, l’approvisionnement énergétique était resté jusqu'alors aux mains du secteur privé, l’Etat n’ayant qu’un rôle de régulation. La rupture brutale, voici quatre ou cinq ans, des approvisionnements en gaz argentin, pour lesquels le Chili avait consenti de coûteux investissements, a constitué un choc et modifié entièrement les perspectives, relégitimant l’idée d’une intervention de l’Etat. La création d’un ministère de l’énergie à part entière pour 2010 est à l’étude. Une loi récemment approuvée à une large majorité par le Congrès oblige les entreprises vendant de l’énergie à réinvestir 10% de leurs profits en énergies renouvelables.
Autre changement en perspective : le Chili, qui s'était longtemps montré plutôt fermé à une vision internationale, se tourne vers les pays amis, souhaite s’informer sur leurs expériences et envisage d’adopter les critères de l’Agence Internationale de l’Energie.
Jusqu’à ces derniers temps, le thème de l’introduction de l’énergie nucléaire au Chili, pays hautement sismique, était tabou et écarté des débats. La délégation française a constaté un revirement complet des mentalités et a été surprise d’être questionnée par la plupart de ses hôtes sur l’expérience française.
Pendant sa campagne électorale, Mme Bachelet s’était engagée vis-à-vis de ses partenaires écologistes à ne pas prendre de décision sur le sujet. Elle a néanmoins créé une commission spéciale chargée de faire une première analyse qui a conclu à l’absence d’obstacle au développement de l’énergie nucléaire au Chili et à la poursuite des études sur le sujet.
La veille de son entretien avec la délégation, le président de la Confédération de la production et du Commerce (CPC) avait fait paraître un grand article dans un quotidien national où il prenait position en faveur du nucléaire. Selon lui, il existe aujourd’hui plus d’opposition dans le pays aux centrales hydroélectriques, qui sont nuisibles à l’environnement, qu’au nucléaire. Il a estimé que les candidats à l’élection présidentielle devaient faire connaître rapidement leur position, car les décisions importantes ne peuvent être prises que dans les deux premières années d’un mandat électif de quatre ans. Son collègue de la SOFOFA, autre confédération patronale, a qualifié le recours au nucléaire d’indispensable, en raison du coût actuel trop élevé de l’énergie, du tarissement à terme des sources hydroélectriques, de la pollution contraire aux normes environnementales provoquée par les centrales à charbon et du souvenir amer que laisse l’expérience du gaz argentin.
Lors de la rencontre avec le groupe d’amitié Chili-France à la Chambre des députés, Mme Isabel Allende, députée socialiste et ancienne présidente du groupe d’amitié, a d’entrée de jeu abordé le sujet et souhaité que le Parlement chilien puisse en débattre dans la sérénité. Elle a questionné les parlementaires français sur la gestion des déchets radioactifs et les problèmes de sécurité posés par les tremblements de terre. Sa démarche a été confortée par ses collègues, M. Alejandro Garcίa-Huidobro (UDI), originaire de la région minière de Rancagua précisant qu’il avait changé d’avis sur le nucléaire, car « c’était une source d’énergie propre ». M. Christian Bataille a répondu en exposant l’expérience française et le contrôle permanent exercé par le Parlement notamment sur « la sûreté, qui n’a pas de prix ». M. Marco Enrίquez-Ominami, président du groupe d’amitié a proposé l’organisation d’un séminaire parlementaire conjoint à Santiago sur le sujet, dont M Christian Bataille a aussitôt accepté l'idée, faisant part de sa disponibilité pour y participer.
Les députés français avaient eu l’opportunité d’interroger M. Rodrigo Iglesias, secrétaire de la Commission nationale de l’énergie sur le rôle de l’Etat, tant en cas d’éventuels investissements dans le nucléaire que dans la fixation les normes de sécurité. Selon lui, le schéma classique chilien serait que l’Etat ne soit que le régulateur et le garant financier de certains investissements, sans aller jusqu’à investir directement ou décider de l’implantation et de la taille des centrales. Il a estimé en revanche qu’un organe institutionnel de contrôle sécuritaire et de régulation devrait être créé.
En dépit de l'accord d'association UE-Chili conclu en novembre 2002, la présence commerciale française au Chili demeure insuffisante : 130 entreprises ou filiales d'entreprises françaises y sont actives dans des secteurs diversifiés : agriculture, industrie, services, énergie, distribution d'eau... et aussi satellites d'observation optique ou grands contrats d'équipement (Alstom, Airbus, Vinci, Suez...)
M. Gustavo Cuevas, avocat et directeur à la Chambre de commerce franco-chilienne a exposé aux députés français les raisons qui font du Chili la plateforme idéale d'investissements en Amérique latine: système juridique français, économie ouverte, maintien des politiques publiques, absence de discrimination vis-à-vis des implantations étrangères, charges fiscales faibles pour les entreprises et enfin absence de corruption et valeurs culturelles communes avec les Européens. Le cadre juridique est donc très sûr, les services de l'Etat sont efficaces. Les divers représentants sectoriels de la Chambre de Commerce estiment que de nombreuses opportunités s'offrent aux entreprises françaises dans les domaines de l'agroalimentaire, de l'énergie, des transports, de l'environnement … dans un pays qui a passé des accords de libre échange avec l'ensemble de la planète.
M. Mariano Fernandez, Ministre des affaires étrangères, s'est félicité des conversations avec son homologue français lors de la visite officielle en France de Mme Michelle Bachelet. Il a relevé que le séminaire organisé au Medef avait été un succès et que la visite au Chili en juillet de Mme Anne-Marie Idrac, Secrétaire d'Etat au commerce extérieur, accompagnée de dirigeants de PME, devrait permettre la mise en place d'une plateforme d'investissements pour les PME, pilotée par la Chambre de commerce. La Ministre de l’éducation, Mme Mónica Jiménez, a également fait part de sa grande satisfaction concernant la signature à Paris des accords de coopération dans le domaine éducatif, notamment pour les boursiers chiliens.
En matière d'énergie, lors de la visite de Mme Bachelet fin mai, ont été signés d'une part, un accord de coopération entre les deux pays relatif aux énergies renouvelables, d'autre part, une lettre d'intention pour échanger des informations, développer une coopération, des initiatives innovantes communes et des échanges commerciaux dans l'ensemble des domaines énergétiques, y compris le nucléaire, mentionné pour la première fois dans les relations franco-chiliennes. Ce cadre général de coopération constitue donc l'occasion idéale pour les entreprises françaises de venir s'insérer dans un marché chilien en pleine restructuration.
M. Sergio Romero, sénateur (RN), président de la commission de l'énergie au Sénat, ancien Président du Sénat et grand ami de la France où il a des attaches familiales, a tenu un langage motivant et dynamique aux parlementaires français, attirant leur attention sur l'opportunité unique qui s'offrait actuellement aux investissements français dans son pays. Selon lui, le Chili a dix ans de retard par rapport à la France qui a su se doter de sources d'énergies modernes et respectueuses de l'environnement. Ses aspirations vont sans conteste vers le modèle français et l'esprit européen, mais il a regretté que l'Europe ait souvent tendance à regarder plus vers l'Est que vers l'Amérique latine. M. Romero a insisté pour que des relations solides franco-chiliennes soient nouées dès maintenant pour aider son pays à se doter d'une infrastructure énergétique diversifiée et non polluante. Il a clairement offert son appui, notamment dans l’hypothèse où la victoire de Sebastián Piñera lui permettrait d’accéder à de hautes responsabilités. Il a ajouté que la décision d'introduire l'énergie nucléaire était aujourd'hui mûre au Chili. Le modèle institutionnel français inspire confiance ; c'est le moment pour les entreprises françaises de prendre des contacts et de faire connaître leur savoir-faire et leur maîtrise des questions de sécurité. D'autres pays feront des offres. Une fois la décision prise, le chemin sera encore long et il faudra bien dix ou quinze ans avant d'arriver à un stade de production.
La mission du groupe d'amitié a permis de renouer des liens directs chaleureux et personnels entre collègues chiliens et français que l'éloignement géographique rend rarement possibles. Une double rencontre a en fait eu lieu, puisque le groupe d'amitié français avait reçu à déjeuner les députés et sénateurs ayant accompagné la visite de la Présidente de la République chilienne en France, quinze jours avant son déplacement au Chili. Des aspirations profondes à des coopérations plus étroites ont été clairement identifiées en divers domaines, confortées par les accords passés en mai dernier entre les deux gouvernements. Le groupe d'amitié français s'attachera à les favoriser et à aider au renforcement de la présence commerciale et culturelle française. Dans un premier temps, il s'est engagé à organiser avec son homologue chilien et en liaison avec les ambassades des deux pays, une table ronde sur les questions énergétiques en vue de présenter l'expérience et la technologie françaises.
Mme Mónica Jiménez, Ministre de l'éducation, s'est félicitée du renforcement des liens franco-chiliens décidé lors de la visite officielle en France de Mme Michelle Bachelet, Présidente de la République fin mai 2009. Quatre accords de coopération ont été signés avec son ministère, qui concernent aussi bien l'enseignement supérieur que la formation professionnelle continue, les lycées agricoles et la coopération scientifique entre le CNRS et la CONIYT (commission chilienne pour la recherche scientifique et technique) pour les boursiers doctorants.
En outre, dans le cadre du programme des bourses du bicentenaire (Becas Chile) annoncé par Mme Michelle Bachelet, un accord très généreux d'accueil de bousiers chiliens en France a été conclu. Celui-ci prévoit la possibilité d'envoi dans nos universités de 2 500 étudiants chiliens – et même jusqu'à 3 300 dès 2010 – de tous niveaux : licence, master, post-doctorat y compris technique, ce qui pourrait multiplier par sept le nombre de boursiers chiliens en France. Le Chili a accepté de prendre en charge les cours de français et les frais d'installation en France de ses étudiants (1 600 € par étudiant). Pour que ces objectifs ambitieux puissent être atteints, il sera nécessaire, notamment face à la concurrence des pays anglo-saxons, d’examiner soigneusement avec nos universités quelles offres peuvent être faites, comment l'accueil peut être assuré aux meilleures conditions et l'aide à la maîtrise du français renforcée.
La coopération scientifique est excellente : la CONIYT cofinance avec notre ambassade des bourses doctorales et accorde un appui permanent au développement des échanges avec les grands organismes de recherche français. La France est devenue le premier pays de destination pour les boursiers doctorants, et le deuxième pour les boursiers toutes catégories confondues.
Dans ce panorama non exhaustif, on peut aussi citer une initiative originale lancée par la Chambre de commerce franco-chilienne sous le parrainage de l'ambassade de France : il s'agit de l'ouverture en mars 2007 de l'école franco-chilienne d'ingénierie (EFCI) avec une première promotion de 600 étudiants bénéficiant d'un double diplôme – Université de Viña del Mar et Université de Technologie de Compiègne –. C’est une forme inédite d'éducation au Chili comprenant un panel de professeurs des deux pays et un stage professionnel en entreprise au Chili ou en France. Cette expérience commence à intéresser d'autres universités au Chili, la qualité des formations universitaires françaises étant vivement appréciée.
Enfin, une proposition originale a été formulée par Mme Pilar Armanet, ambassadrice du Chili à Paris. Il existe dans notre pays 54 établissements scolaires portant le nom de Pablo Neruda. Mme Armanet aimerait qu'un réseau de relations puisse être créé entre eux pour aider au rapprochement des peuples et susciter des projets culturels communs, dont le premier pourrait être une manifestation en septembre 2010 à l'occasion de la célébration du bicentenaire de l'indépendance du Chili. Les parlementaires français, qui sont aussi des élus locaux, ont promis d'apporter leur concours à cette initiative.
13 h 00 : Visite de l’ancien siège du Parlement où sont encore installés certains services et où se tiennent des réunions parlementaires
14 h 00 : Déjeuner au marché central de Santiago puis visite de la ville
20 h 30 : Dîner d’accueil offert par Marco Enrίquez-Ominami Gumucio, président du groupe d’amitié Chili-France à son domicile
Dimanche 14 juin
09 h 30 Visite du musée d’art précolombien
11 h 00 Visite de la propriété familiale et des caves du vignoble Concha y Toro à Pirque avec M. Mariano Fontecilla de Santiago Concha
Lundi 15 juin
08 h 30 Réunion de travail à l’ambassade de France avec Mme Maryse Bossière, ambassadrice de France au Chili et ses collaborateurs
10 h 00 Entretien avec M. Mariano Fernández, Ministre des affaires étrangères
11 h 00 Entretien avec M. Rodrigo Iglesias, Secrétaire exécutif de la commission nationale de l’énergie
15 h 00 Entretien avec M. José Antonio Viera-Gallo, Ministre-Secrétaire général de la Présidence
Brève visite du Palais présidentiel de La Moneda
16 h 00 Entretien avec Mme Mónica Jiménez, Ministre de l’éducation
20 h 00 Dîner offert à la résidence de France avec les parlementaires et autres invités chiliens
Mardi 16 juin
9 h 00 Réunion de travail avec les représentants de la Chambre de Commerce franco-chilienne
10 h 30 Réunion avec la Fédération de Protection de l’Industrie (Sociedad de Fomento Fabril) (SOFOCA) présidée par M. Andrés Concha Rodrίguez
12 h 00 Réunion avec la Confédération de la Production et du Commerce (CPC), présidée par M. Rafael Guilisasti Gana
16 h 00 Visite de la maison de Pablo Neruda (La Chascona)
20 h 00 Réception offerte à la résidence de France pour rencontrer la communauté française installée au Chili
Mercredi 17 juin
Journée au Parlement chilien à Valparaiso
10 h 00 Entretien avec M. Jovino Novoa Vásquez, Président du Sénat
10 h 30 Entretien avec M. Sergio Romero, sénateur, président de la commission de l’énergie
11 h 00 Réunion de travail avec les députés du groupe d’amitié Chili-France présidé par Marco Enrίquez-Ominami Gumucio
12 h 00 Entretien avec le sénateur Ricardo Núñez pour M. Bataille et le sénateur Nelson Ávila pour le reste de la délégation
12 h 30 Assistance à la séance dans la tribune officielle de la Chambre des députés et salut en séance
13 h 30 Déjeuner offert par M. Rodrigo Álvarez Zenteno, Président de la Chambre des députés et les députés et sénateurs des deux groupes d’amitié Chili-France
15 h 30 Entretien avec Mme Soledad Ferreiro Serrano, directrice, et M. Alfonso Pérez Guiñez, sous-directeur, de la Bibliothèque du Congrès national
16 h 30 Tour de ville de Valparaiso et de Viña del Mar. Visite de la maison de Pablo Neruda
19 h 00 Cocktail dînatoire à bord de la frégate française Prairial amarrée dans le port de Valparaiso offert par le Capitaine de vaisseau Luc Pages