Les commissions d'enquête

N^° 622

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 janvier 2008.

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE¹ sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens

Président

M. Pierre MOSCOVICI

Rapporteur

M. Axel PONIATOWSKI

Députés

——

La commission d’enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens est composée de : M. Pierre Moscovici, président ; Mme Marie-Louise Fort, M. Michel Sordi, vice-présidents ; MM. François Loncle, François Rochebloine, secrétaires ; M. Axel Poniatowski, rapporteur ; Mmes Patricia Adam, Martine Aurillac, MM. Alain Bocquet, Loïc Bouvard, Bernard Carayon, Dino Cinieri, Marc Dolez, Julien Dray, Yves Fromion, Jean-Patrick Gille, Claude Goasguen, Daniel Goldberg, Mme Elisabeth Guigou, MM. Jean-Jacques Guillet, Marc Laffineur, Jean-François Lamour, François Lamy, Lionnel Luca, Mmes Frédérique Massat, Nadine Morano, M. Eric Raoult, Mme Chantal Robin-Rodrigo, MM. Gérard Voisin, Michel Voisin.

AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT 7

INTRODUCTION 9

I – UNE DÉTRESSE HUMAINE, UNE INJUSTICE INTOLÉRABLE 13

1. UNE CRISE HUMANITAIRE ET SANITAIRE 13

A/ Des enfants frappés par une tragique épidémie de sida. 14

B/ Des négligences coupables en matière d’hygiène et de soins à l’origine de l’infection. 16

a) Des conditions sanitaires déplorables au moment du drame. 16

b) L’appel des autorités libyennes aux experts étrangers. 17

2. LES PROCÈS DES SOIGNANTS BULGARES : UNE AFFAIRE POLITIQUE 18

A/ Huit ans de cauchemar 20

B/ Une condamnation qui nie l’évidence scientifique. 25

C/ La recherche de boucs émissaires dans un pays en proie aux divisions 26

II – LA MOBILISATION HUMANITAIRE DE L’UNION EUROPÉENNE ET DE PLUSIEURS PAYS EUROPÉENS 31

1. LES DIFFICULTÉS DE LA BULGARIE, MALGRÉ DES RELATIONS ANCIENNES AVEC LA LIBYE 31

2. L’IMPLICATION DE L’UNION EUROPÉENNE 34

A/ Une action humanitaire rendue possible par la détente des relations entre l’Union européenne et la Libye 35

B/ La générosité et la détermination de Mme Benita Ferrero-Waldner, commissaire européen 37

C/ Un plan d’aide de l’Union européenne qui repose sur l’innocence des infirmières et du médecin bulgares 38

a) Le traitement de l’infection 39

b) L’indemnisation des familles et le mécanisme du Fonds international de Benghazi 41

3. L’ACTION DE LA FRANCE AVANT MAI 2007 47

A/ Le volet bilatéral 48

B/ Le volet européen 50

III – LA LIBYE EN QUÊTE DE RÉINSERTION DANS LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE 51

1. LA LIBYE DANS UNE IMPASSE 52

2. LES REVIREMENTS EN POLITIQUE ÉTRANGÈRE, CONDITION DE LA SURVIE DU RÉGIME LIBYEN 53

A/ La normalisation des relations avec les pays occidentaux, par le renoncement au terrorisme et aux armes de destruction massive 54

B/ Le repositionnement dans le monde arabe et la politique de médiation en Afrique 57

3. UN PAYS EN QUÊTE DE MODERNISATION 57

IV – LA RELANCE DES RELATIONS FRANCO-LIBYENNES DEPUIS LA LEVÉE DE L’EMBARGO DE 2004 61

1. LA REPRISE DES PROSPECTIONS DES INDUSTRIELS FRANÇAIS 61

A/ Des industriels civils très actifs 61

B/ Les prospections très encadrées des industriels français de la défense depuis 2004 63

a) La reprise des activités commerciales dans un contexte très concurrentiel. 64

b) Les contrats signés depuis la levée de l’embargo 66

2. LA REPRISE PROGRESSIVE DES RELATIONS POLITIQUES BILATÉRALES 68

A/ Le rétablissement d’une coopération sectorielle depuis la levée de l’embargo 68

B/ La poursuite de la coopération en matière d'énergie nucléaire civile avec le Maghreb. 71

V – LA DIFFICILE LIBÉRATION DES INFIRMIÈRES ET DU MÉDECIN 77

1. L’ENGAGEMENT PERSONNEL DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE A PERMIS DE DÉNOUER CETTE AFFAIRE 77

A/ La Libye en quête d’une solution 77

B/ L’action combinée de la France et de l’Union européenne 80

2. LA CONCLUSION LE 23 JUILLET 2007 D’UN MÉMORANDUM ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LA LIBYE 82

VI – UN SUCCÈS DE LA DIPLOMATIE FRANÇAISE 87

1. UN NOUVEL ÉLAN POUR LES RELATIONS FRANCO-LIBYENNES 87

A/ La signature de sept accords bilatéraux avec la Libye 88

B/ La signature des deux contrats industriels dans le domaine de la défense 90

C/ La coopération franco-libyenne dans le domaine du nucléaire civil 91

2. LA SPÉCIFICITÉ DE LA MÉDIATION FRANÇAISE 93

A/ Le discret soutien du Qatar à la France 93

B/ Une diplomatie sous le signe de la défense des droits de l’Homme et du réalisme 96

CONCLUSION 101

EXAMEN DU RAPPORT 105

CONTRIBUTIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE 107

CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES 125

ANNEXES 137

CARTE DE LA LIBYE 141

CHRONOLOGIE 143

ACCORDS FRANCO-LIBYENS SIGNÉS LE 25 JUILLET 2007 163

MÉMORANDUM SUR LES RELATIONS ENTRE LA LIBYE ET L’UNION EUROPÉENNE SIGNÉ LE 23 JUILLET 2007 193

CONCLUSIONS DU CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE DU 11 OCTOBRE 2004, LEVANT L’EMBARGO SUR LES ARMES, PRONONCÉ CONTRE LA LIBYE 195

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Personnalités auditionnées par la commission d’enquête 199

Comptes rendus des auditions 203

Avant-propos de M. Pierre Moscovici,

président de la commission d’enquête

Demandée par le groupe SRC peu après la libération des infirmières bulgares et du médecin d'origine palestinienne détenus pendant plus de huit ans en Libye, dans un contexte où se mêlaient la joie de la libération des soignants et une certaine incrédulité sur les conditions de ce dénouement, la commission d'enquête parlementaire sur cette libération restera dans les mémoires comme une première institutionnelle réussie. Sa pertinence a parfois été mise en doute, à ses débuts : son ambition en effet n'était pas mince, puisqu'elle entendait lever un coin du voile, de manière tout à fait novatrice, sur le « domaine réservé » que constituent traditionnellement en France les affaires étrangères, qui continuent d'être entourées d'une forme de « grand secret » et d'être confisquées par quelques acteurs, dans le triangle Elysée – Quai d'Orsay – Matignon. Elle a, en permettant que l'exécutif puisse venir rendre compte de son action dans ce domaine devant le législatif, ouvert la voie à une nouvelle étape dans la maturité démocratique du pays. La commission d'enquête représente ainsi, par sa simple constitution, une avancée indéniable et une percée démocratique.

Il restait à la commission à se montrer à la hauteur de l'ambition qu'elle s'était assignée et de l'attente qu'elle avait suscitée. A cet égard, je tiens, en tant que président de la commission d'enquête parlementaire sur les conditions de la libération des soignants bulgares, à remercier chaleureusement et à féliciter le rapporteur, tous les membres de la commission d'enquête et les services de l'Assemblée nationale : tous, par leur attention, le sérieux et la rigueur de leur travail, ont contribué au succès de cet exercice ; tous ont permis, par leur implication et leur investissement, que les travaux de la commission d'enquête parlementaire se déroulent dans les meilleures conditions possibles. La transparence qui a entouré ses travaux, retransmis sur la chaîne parlementaire, accessibles sur internet, a été totale : elle est, pour l'avenir, un acquis précieux.

Savoir et éclairer : tel était la double visée que s'était assignée la commission d'enquête au moment de sa création - établir des faits, rechercher la vérité, éclaircir des zones d'ombre, élaborer un travail précis, factuel, minutieux, dans un temps limité, obéissant donc à une exigence d'efficacité. Peut-on considérer que la commission a rempli cette mission ? Pour une part majeure, oui : la qualité du rapport en témoigne. Son déroulement a néanmoins rencontré des butoirs, des limites de natures diverses, qui ne lui ont pas permis de mener ses travaux jusqu'au bout de la transparence à laquelle elle aspirait. Elle s'est tout d'abord heurtée à des obstacles externes, aux réticences des témoins étrangers : culture politique, volonté de ne pas créer de précédent, mauvaise volonté aussi, parfois – tous ces facteurs contribuent à maintenir dans l'ombre des zones du dossier, probablement à jamais. Elle a, aussi, dû composer avec des obstacles internes, d'ordre politique : écartée lors d'un vote formel par les groupes UMP et Nouveau Centre, à mes yeux sans vraie justification, l'audition de Madame Cécilia Sarkozy restera une pièce absente dans le puzzle, un chaînon manquant dans le déroulement des faits, denses et parfois chaotiques, qui ont mené à la libération des soignants bulgares. Tous les témoignages recueillis par la commission l'ont montré : Madame Sarkozy, « envoyée personnelle » du chef de l'Etat, a joué un rôle décisif dans la libération des soignants bulgares, décidée en tête-à-tête entre elle et le colonel Kadhafi, dont nul autre ne connaît le contenu. Son audition aurait été, à mes yeux, plus qu'utile, indispensable. Elle a été interdite par une décision politique. Je le regrette et forme le voeu qu'à l'avenir, les commissions d'enquête qui succèderont à celle-ci ne rencontrent pas de tels obstacles : le Parlement doit pleinement jouer son rôle de contrôle, sans soumission, d'aucune sorte, à l'exécutif.

Mais parce qu'elle a su mettre en place des travaux rigoureux, minutieux, loin de tout sensationnalisme et de toute exploitation spectaculaire, parce qu'elle représente une première institutionnelle et politique – avec ses manques et ses imperfections – la commission d'enquête parlementaire sur les conditions de la libération des soignants bulgares détenus en Libye a amplement démontré son utilité. Je souhaite que cette première ouvre une brèche et constitue un précédent, et que les commissions d'enquête parlementaire futures dans le domaine de la politique étrangère prennent note de ces carences pour aller plus loin, et mener à son terme, sans entraves, le travail de vérité qui constitue leur raison d'être.

Mesdames, Messieurs,

La libération de cinq infirmières bulgares et d’un médecin palestinien naturalisé bulgare, au terme de huit années atroces de détention en Libye, a été célébrée avec reconnaissance et soulagement dans toute l’Europe. Les Français peuvent être légitimement fiers que leur pays y ait contribué de manière décisive. Si les négociations avec les autorités libyennes avaient été engagées grâce aux efforts patients des diplomaties française et européennes, c’est en effet l’engagement personnel du Président de la République qui a permis, le 24 juillet 2007, cet heureux dénouement, dont se sont réjouis unanimement les parlementaires.

L’enthousiasme a toutefois cédé le pas à certaines interrogations et les conditions de cette libération, menée avec la discrétion qui sied à ce type d’opérations toujours délicates, ont suscité un début de polémique.

Le lendemain de leur libération, le chef de l’Etat se trouvait en visite officielle à Tripoli et annonçait la conclusion d’une série de sept accords bilatéraux franco-libyens.

Début août, les autorités libyennes faisaient état de la signature de deux contrats avec des industriels de l’armement français.

Ces deux événements furent immédiatement mis en regard des images, encore très présentes à l’esprit, de l’épouse du chef de l’Etat, Mme Cécilia Sarkozy, accompagnée notamment de Mme Benita Ferrero-Waldner, commissaire européen chargée des relations extérieures, et de M. Claude Guéant, secrétaire général de l’Elysée, débarquant de l’avion français qui ramenait à Sofia les infirmières bulgares et le médecin d’origine palestinienne.

N’y avait-il pas, dès lors, une face cachée à cette libération ?

Deux propositions de résolution déposées, l’une par M. Alain Bocquet², l’autre par M. Jean-Marc Ayrault au nom du groupe SRC³, demandaient la création d’une commission d’enquête à ce sujet.

Ne pas répondre à cette demande n’aurait fait que conforter l’idée d’une réalité inavouable. Considérant qu’il n’y avait rien à cacher de répréhensible, les groupes parlementaires de l’Union pour un mouvement populaire et du Nouveau Centre ont approuvé la création d’une commission d’enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens, votée à l’unanimité le 11 octobre 2007.

La présidence de cette commission, composée de trente membres, a été attribuée, comme cela est désormais l’usage, à un membre de l’opposition, M. Pierre Moscovici.

Cette commission d’enquête devrait faire date. Le Parlement a décidé, pour la première fois sous la V^ème République, d’exercer ses pouvoirs d’information et de contrôle sur une intervention diplomatique majeure, traduisant ainsi l’un des engagements du Président de la République en matière de modernisation de nos institutions.

Jusqu’alors, les questions de politique étrangère engageant l’action de la France n’avaient jamais fait l’objet d’une commission d’enquête, soit parce que ces demandes avaient été rejetées (par exemple la situation en Côte d’Ivoire), soit parce que ces problèmes avaient été traités dans le cadre de missions d’information (ex. le rôle de la France au Rwanda, les événements de Srebrenica).

Dès le 17 octobre, la commission d’enquête s’est réunie pour décider de procéder à une série d’auditions ouvertes à la presse, retransmises par la chaîne parlementaire de l’Assemblée nationale et disponibles sur le site internet de l’Assemblée nationale. Ce choix de la transparence des travaux de la commission d’enquête a permis de les rendre accessibles au plus grand nombre.

La commission a d’abord invité à venir s’exprimer les infirmières et le médecin, car les faits dont elle était saisie tiraient leur origine du drame que ceux-ci avaient vécu : leur bouleversant témoignage a permis, dès la première séance d’auditions, de mesurer l’immense souffrance qui fut la leur. Les membres de la commission tiennent ici à leur exprimer toute leur gratitude d’avoir accepté de répondre à l’invitation qui leur était adressée. Elle a également entendu les responsables français – ministres et hauts fonctionnaires – qui ont contribué au dénouement de cette crise.

La commission retiendra que le secrétaire général de l’Elysée, M. Claude Guéant, le conseiller diplomatique du Président de la République, M. Jean-David Levitte, et le conseiller technique chargé de l’Afrique du Nord, du Proche et du Moyen Orient à l’Elysée, M. Boris Boillon, ont répondu aux convocations et sont venus témoigner alors que, par le passé, certains de leurs prédécesseurs à la présidence de la République ne s’étaient pas rendus devant la représentation nationale, dans le cadre de précédentes commissions d’enquête.

Ont également été auditionnés des industriels français du secteur de la défense, ainsi que deux éminents professeurs de médecine spécialistes du sida.

Les responsables politiques bulgares et libyens, le représentant du Qatar, ainsi que certaines personnalités – M. Tony Blair, ancien Premier ministre du Royaume-Uni, et M. Frank-Walter Steinmeier, ministre des affaires étrangères d’Allemagne, par exemple – qui ont eu l’occasion de jouer un rôle particulier au cours des huit années de détention des otages, n’ont pas souhaité répondre aux invitations à s’exprimer qui leur ont été adressées.

Mme Benita Ferrero-Waldner, dont le rôle éminent mérite d’être dès à présent souligné, a accepté de s’entretenir à Bruxelles avec le président de la commission d’enquête et votre rapporteur. Sa contribution très précieuse a permis de mieux comprendre les rôles respectifs de l’Union européenne et de la France dans le déroulement des dernières négociations précédant la libération des infirmières et du médecin. Le président et le rapporteur tiennent à lui adresser leurs chaleureux remerciements.

La Constitution ne permettant pas, en application du principe de la séparation des pouvoirs, de convoquer le Président de la République, la question s’est posée de savoir s’il fallait entendre Mme Cécilia Sarkozy.

Celle-ci s’est entretenue à plusieurs reprises en tête-à-tête avec le colonel Kadhafi et, de l’avis des témoins les plus proches qui l’accompagnaient, son intervention a été tout à fait décisive pour obtenir du Guide libyen qu’il consente à cette libération.

Pour autant, la majorité des commissaires a estimé qu’il n’était pas nécessaire de procéder à l’audition de l’épouse du chef de l’Etat. Mme Cécilia Sarkozy a en effet rendu compte de ses discussions au secrétaire général de la présidence de la République, M. Claude Guéant, très longuement entendu par la commission d’enquête, ainsi qu’au conseiller technique du Président de la République, spécialiste de la région, M. Boris Boillon, qui l’accompagnait, et que la commission a également auditionné avec un grand profit.

Bis repetita non placent. Pourquoi réentendre ce qui avait déjà été dit par ses proches, si ce n’est pour donner le sentiment de vouloir satisfaire une curiosité médiatique ?

La majorité des commissaires n’a pas souhaité tomber dans le sensationnalisme, s’estimant amplement et correctement informée sur la phase finale du déroulement des dernières heures de négociations, par de nombreux témoignages déjà recueillis.

Pour compléter son information, votre rapporteur a fait usage des pouvoirs de communication de documents que lui confère l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, pour vérifier la nature et la chronologie des différents accords conclus entre la France et la Libye depuis 2004. Les services du ministère de la défense et du ministère des affaires étrangères ont fait preuve d’une grande diligence pour lui fournir ces informations. A aucun moment, le caractère secret de ces documents ne lui a été opposé pour justifier un refus.

La commission d’enquête a travaillé avec sérieux, cherchant à comprendre toutes les dimensions d’une telle affaire dont chacun comprend qu’elle ne pouvait se réduire à sa seule facette humanitaire.

Aussi, afin de pouvoir porter sur le déroulement de la libération des infirmières et du médecin le regard le plus objectif possible, votre rapporteur a délibérément choisi d’exposer les faits dans leur chronologie, en situant ces derniers dans leur contexte international.

Il ressort du travail mené par la commission d’enquête que l’analyse de cette affaire ne pouvait résulter que d’une compréhension claire de l’interaction entre différents facteurs : d’une part, les événements qui ponctuent l’histoire extérieure de la Libye depuis une vingtaine d’années et qui l’ont menée du statut « d’Etat voyou » à celui « d’Etat responsable » chargé depuis le 1^er janvier 2008 de la présidence du Conseil de sécurité des Nations Unies, d’autre part, les interventions et les objectifs des principaux acteurs de politique étrangère que furent, sur ce dossier, l’Union européenne, certains pays européens et la France, et enfin, les considérations de la politique intérieure libyenne.

C’est ce que votre rapporteur s’est employé à faire apparaître.

I – UNE DÉTRESSE HUMAINE, UNE INJUSTICE INTOLÉRABLE

« Pendant trois ans, je mourais toutes les heures à cause d’une accusation injuste »⁴. C’est par ces mots terribles que le docteur Ashraf Al Hajuj a décrit ce qu’il a enduré lorsqu’il s’est trouvé, de 2004 à 2007, sous le coup d’une condamnation à mort abusive, accusé d’avoir sciemment inoculé le virus du sida à des enfants libyens soignés à l’hôpital de Benghazi.

Le témoignage de ce médecin d’origine palestinienne et ceux tout aussi douloureux des infirmières bulgares venues travailler en Libye ont jeté la lumière sur un double drame : la détresse des familles libyennes dont les enfants ont été victimes du délabrement du système de santé et l’injustice faite aux soignants étrangers devenus les boucs émissaires de cette crise sanitaire qui a rapidement pris une dimension politique.

1. Une crise humanitaire et sanitaire

En 1998, une épidémie de sida⁵ apparaît en Libye, dans l’hôpital El-Fateh de Benghazi. Elle touche des enfants contaminés lors de leur hospitalisation. Des transmissions nosocomiales, c’est-à-dire à l’occasion de soins médicaux, ont été décrites pratiquement depuis l’émergence du virus au début des années quatre-vingt. De graves épidémies de sida d’origine nosocomiale avaient été recensées en 1992, à Elista, dans la fédération de Russie, où 300 enfants ont été contaminés et, en 1996, dans les orphelinats roumains, avec plusieurs milliers d’enfants infectés, à cause d’une mauvaise hygiène des soins et de mini-transfusions de sang d’enfant à enfant.

Le cas de la Libye est néanmoins exceptionnel, non seulement en raison de l’ampleur de l’épidémie dans un même établissement, mais surtout de l’organisation d’un procès intenté à des personnels soignants accusés d’avoir volontairement inoculé le VIH. Il existait pourtant des hypothèses bien plus plausibles qu’une origine criminelle pour expliquer ce drame, ce que confirmera la suite des événements.

A/ Des enfants frappés par une tragique épidémie de sida.

L’épidémie est découverte au cours de l’année 1998, lorsque plusieurs cas d’infection par le VIH sont diagnostiqués chez des enfants qui avaient été admis à l’hôpital pédiatrique El-Fateh de la ville de Benghazi, en Cyrénaïque au Nord-Est de la Libye.

L’infection par le VIH y a rapidement pris une ampleur inquiétante avec, dans un premier temps, près de 350 cas recensés.

Au cours de son audition par la commission d’enquête⁶, le docteur palestinien Ashraf Al Hajuj, en stage alors à l’hôpital El-Fateh, a raconté comment il avait pris conscience de l’épidémie au cours de l’été 1998 : « Le premier cas de contamination par le virus du sida a concerné un enfant de sept mois qui avait subi une intervention chirurgicale sur ses reins en Égypte. Je me souviens que c’était le premier enfant dont le lit portait la mention « Infecté par le virus du sida ». « Il avait été admis à la fin du mois de juin […]. Fin août 1998, des rumeurs ont commencé à courir dans les rangs des médecins sur l’existence d’un certain nombre de cas d’infections par le virus, mais personne ne savait dans quelle chambre, dans quel lit ou même dans quel service on pouvait trouver ces cas. »

En effet, en août 1998, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) procure aux autorités de santé libyennes des kits de test ELISA⁷ afin de procéder à un dépistage général parmi les enfants ayant fréquenté l’hôpital El-Fateh pendant l’année écoulée. Cette campagne de dépistage montre que 393 enfants sont contaminés par le VIH. Chez la plupart d’entre eux, hospitalisés pour d’autres affections ou des interventions chirurgicales, cette infection nosocomiale s’est accompagnée de co-infections par les virus des hépatites B et C. Les jeunes victimes étaient alors âgées de quelques mois à douze ans.

A la fin de l’année 1998, la presse de Benghazi révèle l’ampleur de l’épidémie, puis l’information est reprise par les médias nationaux. Dans une interview le 31 décembre au magazine local « La », le ministre de la santé libyen de l’époque, M. Sulaiman al-Ghemari, révèle que la plupart des victimes sont des enfants, ce qui suscite une vive émotion dans la population.

Les médecins libyens s’inquiètent de la situation et deux pédiatres se rendent à Paris en décembre 1998 pour y rencontrer le professeur Luc Montagnier à l’Institut Pasteur. Celui-ci, lors de son audition⁸, a témoigné de « l’affolement » des deux praticiens et indiqué que le ministère français de la santé avait été informé que des enfants soignés à l’hôpital de Benghazi avaient été envoyés, accompagnés de leurs parents, dans des hôpitaux français pour vérifier leur séropositivité.

Durant les six premiers mois – d’août 1998 à février 1999 – il s’agit donc d’une catastrophe sanitaire, dont les médecins libyens mesurent pleinement la gravité au point qu’ils se rendent en France pour rencontrer le professeur Montagnier, co-découvreur du virus, afin de bénéficier de ses conseils et d’une compétence internationalement reconnue.

Les autorités libyennes, quant à elles, accordent aux familles des victimes des soutiens financiers pour que ces enfants malades puissent aller dans des hôpitaux en Europe afin d’y être convenablement soignés, reconnaissant de ce fait la qualité de ces hôpitaux et indirectement le mauvais état sanitaire de l’établissement de Benghazi.

Tout au long de l’année 1999, les patients dont l’état était le plus préoccupant – soit au total 248 enfants – sont pris en charge en Europe, en Italie (à l’hôpital Bambino Gesù de Rome et à l’hôpital Sacco de Milan), en Suisse (à l’hôpital universitaire de Genève) et en France (à l’hôpital Armand-Trousseau de Paris). Parmi les 418 patients recensés à l’époque, 38 enfants décèderont avant leur hospitalisation à l’étranger. Le bilan dressé en 2007 sera catastrophique avec 460 victimes recensées, dont 438 enfants et une vingtaine de mères contaminés par le VIH ; parmi ces enfants, 56 ont perdu la vie.

Comme l’a souligné le représentant de l’Union européenne auprès de Tripoli, M. Marc Pierini⁹, la réponse des autorités libyennes à cette tragédie médicale a été, dans un premier temps, exclusivement financière. Les familles des victimes recevaient de l’argent pour envoyer les enfants contaminés en Europe pour y être soignés. Cette stratégie a entraîné des surenchères. Les enfants ont été l’objet de ségrégations sociales et les autorités ont alors financé des maisons pour éloigner ces victimes des lieux de vie collectifs. On empêchait ces enfants d’aller à l’école ou même de jouer dans la cour des immeubles. Les autorités libyennes ont aussi versé de quoi acheter des voitures à cause de l’éloignement. Ainsi M. Pierini a-t-il estimé entre 50 et 60 millions de dollars les sommes dépensées par les autorités pour apaiser la colère des familles. Cette attitude peu responsable a eu des effets très négatifs sur la santé des enfants eux-mêmes si l’on en juge par les propos de M. Pierini : « Ce qui me tracassait… c’est que cette abondance d’argent… pouvait revêtir un aspect collatéral très dommageable, en ce sens qu’elle risquait de dispenser les familles de l’obligation de présenter les enfants à la consultation mensuelle. D’ailleurs, le taux de fréquentation est tombé à 20 ou 30 %, ce qui est un désastre… ». Aucun effort financier n’était consenti en revanche pour remédier à la cause première de l’épidémie, à savoir la mauvaise qualité du système sanitaire et des conditions d’hygiène de l’hôpital El-Fateh.

Au cours des vingt dernières années, le système de santé libyen s’est profondément dégradé pour atteindre un état préoccupant, souffrant en particulier d’une pénurie de matériel médical. Les programmes européens pour l’hôpital de Benghazi engagés sous la forme de plans successifs, qui seront détaillés dans la suite de ce rapport, auront pour but d’aider à une remise à niveau des normes sanitaires et d’introduire de bonnes pratiques d’hygiène dans cet établissement.

Mais à la fin des années quatre-vingt-dix, la situation est déplorable.

B/ Des négligences coupables en matière d’hygiène et de soins à l’origine de l’infection.

Les divers témoignages médicaux ou des personnels soignants recueillis par la commission d’enquête montrent de graves carences sanitaires à l’hôpital de Benghazi.

a) Des conditions sanitaires déplorables au moment du drame.

Évoquant son premier séjour en Libye en 1984 à Tarhuna au Nord-Ouest du pays, Mme Valya Chervenyashka, l’une des infirmières¹⁰, a décrit un hôpital bénéficiant de bonnes conditions sanitaires, avec des draps propres et des médicaments. Elle a en revanche expliqué avoir été effrayée par le manque d’hygiène, l’absence de médicaments lorsqu’elle est retournée en Libye, à Benghazi, douze années plus tard. Les Libyens eux-mêmes n’ont plus confiance dans leur système de santé. Le professeur Pierre-Marie Girard, coordinateur pour la France du plan d’action pour Benghazi, a évoqué, au cours de son audition¹¹, « l’appétence des patients et des familles pour les transferts [à l’étranger], tant leur mépris à l’égard du système de santé est grand ».

Il faut pourtant rappeler que l’embargo international décidé à l’encontre de la Libye ne portait pas sur le matériel médical et que le pays avait grâce à ses revenus pétroliers les moyens d’acheter notamment des seringues à usage unique.

Interrogés sur l’hôpital pédiatrique El-Fateh de Benghazi, les témoins auditionnés par la commission d’enquête ont décrit un établissement délabré et assez sale, sans être cependant un hôpital pauvre comme il en existe en Afrique subsaharienne. Tous ont souligné que le personnel hospitalier, libyen ou étranger, était correctement formé. De fait, tous les enfants hospitalisés pendant cette période n’ont, fort heureusement, pas été contaminés par le VIH : sur dix mille patients, c’est une proportion de 4 % qui a été infectée. Durant cette période, deux infirmières bulgares sur cinquante ont été infectées soit également une proportion de 4 %.

Dans ces conditions, comme les professeurs Montagnier¹² et Girard¹³ l’ont expliqué à la commission d’enquête, il paraissait très probable que les transmissions nosocomiales du VIH aient été la conséquence de la pénurie de matériels de santé qui frappait l’établissement – d’ailleurs soulignée par les infirmières bulgares – se traduisant par l’utilisation d’aiguilles souillées et la réutilisation de matériel à usage unique.

b) L’appel des autorités libyennes aux experts étrangers.

Ce sont néanmoins les autorités libyennes qui, les premières, ont missionné des experts étrangers. Elles ont demandé à l’OMS de diligenter une équipe de son bureau égyptien voisin, sous la direction du docteur Purushottan Narayan Shrestha pour visiter l’hôpital El-Fateh de Benghazi entre le 28 décembre 1998 et le 11 janvier 1999. Au cours de leur audition¹⁴, les infirmières bulgares ont expliqué qu’elles n’avaient pas été interrogées par les membres de cette mission et que celle-ci avait seulement rencontré les médecins de l’hôpital. Bien que le rapport de ces trois experts soit demeuré confidentiel et que la commission d’enquête, qui avait sollicité la transmission de ce document, n’ait pu en prendre connaissance, le professeur Montagnier¹⁵ a estimé qu’il était très probable que ceux-ci affirmaient que cette épidémie était liée à des fautes en matière d’hygiène et qu’il s’agissait d’une infection nosocomiale.

Le professeur Montagnier s’est lui-même rendu avec le docteur Gustavo Gonzalez en mission à l’hôpital El-Fateh en juin 1999, à l’invitation du ministre libyen de la santé, le professeur Hetowish Faraj Hetowish. A l’issue de cette visite, ils ont remis au ministère libyen un premier rapport dans lequel ils mettaient l’accent sur les probables fautes d’hygiène commises résultant d’un certain laxisme quant au respect des précautions habituelles.

A cette date, en juin 1999, les infirmières bulgares et le médecin palestinien arrêtés début février 1999, étaient toujours en détention – leur procès s’ouvrira le 7 février 2000 – mais l’on pouvait raisonnablement supposer que les conclusions auxquelles étaient parvenus les plus grands experts internationaux mandatés par les Libyens eux-mêmes permettraient un dénouement rapide et la libération de ces malheureux injustement emprisonnés.

Il en ira tout autrement. L’épidémie de sida a touché des centaines d’enfants de familles originaires de Benghazi, région qui politiquement manifeste depuis longtemps une opposition au régime et la nouvelle a suscité une vive émotion que les autorités ont choisi d’apaiser financièrement.

Faire apparaître la déficience de la politique sanitaire et ses conséquences tragiques à propos d’une maladie encore taboue est à l’évidence considéré comme impossible par les autorités libyennes. L’affaire se radicalise et prend une dimension politique.

2. Les procès des soignants bulgares : une affaire politique

Les cinq infirmières bulgares et le médecin palestinien auront vécu pendant plus de huit années un véritable cauchemar. Ils en sont sortis anéantis physiquement par des conditions de détention faisant alterner des périodes d’emprisonnement assorties de tortures et une phase plus clémente de semi-liberté pendant près de 18 mois, de février 2002 à juillet 2003. Ils sont revenus brisés moralement par une procédure judiciaire qui, de décisions de reports en procédures de recours leur fera subir par trois fois le prononcé de leur condamnation à mort en dépit des preuves scientifiquement irréfutables de leur innocence, dont une partie du corps médical libyen n’était cependant pas convaincu, pas plus que l’ensemble de l’opinion publique libyenne qui reste aujourd’hui encore persuadée de leur culpabilité.

chronologie de la procédure judiciaire et principales visites

9 février 1999 : 23 ressortissants bulgares, venus pour des raisons financières travailler comme soignants en Libye, et un médecin palestinien sont arrêtés.

La plupart des Bulgares sont relâchés peu après, à l’exception de cinq infirmières et trois médecins : Mmes Valya Chervenyashka, Snezhana Dimitrova, Nasya Nenova, Valentina Siropulo, Kristiyana Valcheva, et le médecin palestinien, M. Ashraf Al Hajuj. Les deux autres médecins bulgares, MM. Gueorguiev et Tatchev, seront libérés au cours de la procédure judiciaire.

7 février 2000 : ouverture du procès, devant le Tribunal du peuple de Tripoli, des cinq infirmières, d’un médecin bulgare, du médecin palestinien et de neuf libyens, également inculpés d’avoir sciemment inoculé le virus du sida aux enfants.

2 juin 2000 : les infirmières déposent une plainte pour les tortures qui leur ont été infligées durant l’enquête. (Le 9 août 2007, M. Seif El-Islam Kadhafi, fils du « Guide », reconnaîtra au cours d’un entretien accordé à la chaîne de télévision Al Jazira, que les praticiens bulgares ont subi des tortures au cours de leur détention).

16 juin 2001 : la peine de mort est requise.

Décembre 2001 : les infirmières reçoivent la visite du ministre des affaires étrangères bulgares, M. Solomon Passy.

17 février 2002 : l’affaire est renvoyée au Parquet, l’accusation d’empoisonnement est maintenue.

11 – 17 mai 2003 : première mission d’un haut fonctionnaire de la Commission européenne en Libye et premier contact sur l’affaire de Benghazi.

Juillet 2003 : réouverture et report du procès devant la Cour criminelle de Benghazi.

3 septembre 2003 : les professeurs Luc Montagnier et Vittorio Colizzi interviennent au cours du procès. Leur déposition établit que la contamination, antérieure à l’arrivée des infirmières et du médecin, résulte des mauvaises conditions sanitaires de l’hôpital.

8 septembre 2003 : la peine de mort est requise pour la deuxième fois. L’avocat de la partie civile demande un dédommagement de 4,3 milliards de dollars pour les enfants contaminés (10 millions de dollars par enfant, chiffre identique à l’indemnisation pour l’attentat de Lockerbie).

6 mai 2004 : les infirmières bulgares et le médecin palestinien sont condamnés à la peine de mort, le docteur Zdravko Gueorguiev à 4 ans de prison mais il est relâché, tandis que les neuf accusés libyens sont acquittés. Les 6 condamnés à mort font appel.

10 – 13 juin 2004 : première mission de la Commission européenne centrée sur l’affaire de Benghazi.

3 octobre 2004 : première visite de la Commission aux condamnés, à la prison de Tripoli.

24 – 25 mai 2005 : visite de Mme Benita Ferrero-Waldner aux enfants malades et à leurs familles à Benghazi, aux prisonniers à Tripoli, aux autorités et au colonel Kadhafi.

27 – 28 mai 2005 : visite du Président de la République de Bulgarie, M. Gueorgui Parvanov, aux enfants victimes, aux condamnés à Tripoli, aux autorités et au colonel Kadhafi.

7 juin 2005 : les officiers libyens poursuivis pour actes de tortures envers les infirmières sont acquittés.

25 décembre 2005 : la Cour suprême accepte le recours des infirmières et ordonne un nouveau procès devant la Cour pénale de Benghazi.

5 janvier 2006 : visite de M. Douste-Blazy en Libye.

19 janvier 2006 : création du Fonds international de Benghazi.

4 juillet 2006 : début du procès en appel.

19 décembre 2006 : la peine capitale est confirmée en appel. 16 février 2007 : les condamnés se pourvoient en cassation.

Fin mai 2007 : visite de M. Tony Blair en Libye, rencontre avec les familles des enfants contaminés.

10 et 11 juin 2007 : le ministre des affaires étrangères allemand, M. Frank-Walter Steinmeier et la commissaire européenne chargée des relations extérieures, Mme Benita Ferrero-Waldner, se rendent en Libye.

10 juillet 2007 : la Fondation Kadhafi, institution caritative présidée par le fils du « Guide » libyen, Seif El-Islam Kadhafi, annonce la conclusion d’un accord entre les familles des victimes et le Fonds international de Benghazi.

11 juillet 2007 : la cour de cassation (Cour suprême de Libye) confirme la condamnation à la peine de mort des six inculpés.

12 juillet 2007 : Mme Cécilia Sarkozy, M. Claude Guéant, secrétaire général de l’Élysée, et M. Boris Boillon conseiller technique chargé de l’Afrique du Nord, du Proche et du Moyen-Orient au cabinet du Président de la République, effectuent une première visite en Libye.

15 – 16 juillet 2007 : indemnisation immédiate des familles par le Fonds international de Benghazi.

17 juillet 2007 : la peine de mort est commuée en réclusion criminelle à perpétuité par le Haut conseil libyen.

22 –24 juillet 2007 : deuxième visite en Libye de Mme Cécilia Sarkozy, accompagnée de MM. Claude Guéant, secrétaire général de l’Elysée, Boris Boillon, conseiller à l’Élysée pour le monde arabe, Mme Benita Ferrero-Waldner, son chef de cabinet adjoint, M. Vincent Guérend, et M. Marc Pierini. Mme Cécilia Sarkozy s’entretient en tête-à-tête avec le colonel Kadhafi.

24 juillet 2007 : libération des six prisonniers bulgares (le médecin palestinien ayant reçu entre-temps la nationalité bulgare). Dès leur arrivée à Sofia à bord de l’avion présidentiel français, le Président de la République bulgare, M. Parvanov, prononce leur grâce.

A/ Huit ans de cauchemar

Au cours de l’audition des infirmières bulgares et du médecin d’origine palestinienne, le 8 novembre 2007, les membres de la commission ont unanimement souhaité exprimer à ces derniers leur émotion face aux souffrances endurées.

Pour la commission d’enquête, il n’était pas possible de prétendre vouloir s’interroger sur les conditions de leur libération, sans mieux connaître le drame que les six otages avaient vécu. C’est pour cette raison qu’ils ont été les premiers à être invités à s’exprimer devant elle pour témoigner de leurs épreuves.

La commission d’enquête s’est refusée à interroger les condamnés sur les tortures subies pendant leur détention, dont l’horreur lui était déjà connue par des déclarations antérieures.

En mai 2005, quatre des soignants étrangers ont ainsi confié à l’organisation Human Rights Watch qu’ils avaient subi des actes de torture, en particulier des coups, des chocs électriques et des agressions sexuelles.

Mme Siropulo a déclaré : « J’ai avoué sous la torture à l’électricité. Ils disposaient des petits câbles sur mes doigts de pied et sur mes pouces. »

Mme Valcheva a expliqué : « Mes aveux étaient entièrement en langue arabe, et non traduits (…) Nous étions prêts à signer n’importe quoi juste pour arrêter la torture. »

Mme Dimitrova a témoigné avoir eu les mains attachées dans le dos et avoir été suspendue par ses tortionnaires à une porte afin de lui disloquer les épaules.

Le docteur Ashraf Al Hajuj a ajouté : « Ils ont utilisé les chocs électriques, les drogues, les corrections, les chiens de police et la privation de sommeil (…) Se confesser était comme un examen à choix multiples, et quand je donnais une mauvaise réponse, ils me choquaient.»

Il est le seul, au cours de son audition¹⁶, qui soit revenu sur les sévices qu’il avait subis : « Pour ma part, je n’ai pas eu besoin d’exagérer ce qui s’est passé pour nous pendant cette période de torture. Tout ce que j’ai raconté devant les médias était très précis concernant la torture physique ou morale que nous avons subie : chocs électriques, viols ou agressions sexuelles, attaques de chiens.[…] Nous étions innocents, mais nous avons été torturés de toutes sortes de façon afin que le scénario préparé par les autorités libyennes s’impose. »

Mme Nenova a raconté, après sa libération : « Nous étions seules là-bas avec ces hommes qui faisaient tout ce qu’ils voulaient faire. »

Le docteur Ashraf Al Hajuj a également assuré que la torture était pratiquée à l’égard d’autres prisonniers : « De 2004 à 2007, j’étais séparé de mes collègues, mais j’ai vu pendant cette période plusieurs étrangers et même des Libyens qui ont subi ce genre de tortures et qui ont dû avouer des crimes qu’ils n’avaient pas commis.¹⁷ » Mme Chervenyashka a confirmé ces propos, expliquant avoir assisté à la torture d’adultes et même d’un enfant.

La détention des infirmières bulgares et du médecin d’origine palestinienne a connu trois phases : pendant les trois premières années, alors qu’ils attendent leur condamnation par le Tribunal du Peuple, ils subissent sévices et tortures ; après le non-lieu rendu par cette juridiction en 2002, ils vivent pendant dix-huit mois en régime de semi-liberté ; enfin, à partir de la reprise du procès devant une juridiction criminelle, leurs conditions de détention se dégradent à nouveau.

Pendant la première année qui suit leur arrestation en 1999, les infirmières bulgares et le médecin palestinien sont détenus séparément dans des commissariats de police à Tripoli. Ils sont régulièrement transférés de nuit, d’un commissariat à l’autre, pour y être torturés.

De 2000 à 2002, alors que s’ouvre le premier procès devant le Tribunal du peuple de Tripoli, ils sont emmenés dans une prison de Benghazi, à 1 000 km de la capitale, pour y subir des mauvais traitements et y être à nouveau torturés.

A compter de février 2002, après que le Tribunal du Peuple de Tripoli a reconnu l’absence de preuve sur l’accusation d’atteinte à la sécurité de l’Etat et a renvoyé le dossier au parquet, les cinq infirmières, le médecin bulgare Dr Gueorguiev et le médecin palestinien sont tous placés par la Fondation Kadhafi dans une maison installée au milieu d’un commissariat à Tripoli et dotée d’un certain confort. Il leur est alors même permis de sortir pour faire des achats.

Lorsque le procès reprend en juillet 2003, cette fois devant la Cour criminelle de Benghazi, tous sont replacés en prison à Benghazi.

Après que la Cour a condamné les infirmières et le médecin palestinien à la mort par peloton d’exécution, en mai 2004, leurs conditions d’incarcération se dégradent. Si les infirmières sont emprisonnées dans des cellules contiguës, à la prison de Jdeida à Tripoli, le docteur Ashraf Al Hajuj est détenu séparément dans le quartier des hommes pendant trois années, tandis que les procédures judiciaires en appel et en cassation se poursuivent, jusqu’à leur libération.

Condamnés sans aucune preuve et au mépris des éléments qui démontraient leur innocence, à la peine capitale, les infirmières bulgares et le médecin d’origine palestinienne ont été les victimes de procédures judiciaires partiales et indignes.

Pendant près de dix mois, aucune charge n’a été signifiée aux détenus et leurs demandes répétées d’être assistés par un avocat ont été repoussées. Il était seulement permis aux infirmières bulgares de s’entretenir avec des représentants de leur ambassade à Tripoli.

Le procès pénal devant le Tribunal du peuple de Libye s’ouvre le 7 février 2000, à Tripoli ; l’ambassadeur de Bulgarie n’est officiellement informé que trois jours plus tard. Les accusés sont, d’une part, les infirmières bulgares et le médecin palestinien et, d’autre part, neuf libyens appartenant au personnel administratif de l’hôpital.

Les trois chefs d’inculpation retenus sont d’une extrême gravité :

- l’atteinte à la sûreté de l’Etat libyen ;

- l’empoisonnement ;

- le meurtre avec préméditation.

Tous ces chefs d’inculpation sont passibles de la peine de mort. De surcroît, les ressortissants bulgares étaient également accusés :

- de relations sexuelles illicites ;

- de consommation de boissons alcoolisées (et de fabrication d’alcool pour l’une des infirmières) ;

- de trafic de devises étrangères.

A l’ouverture du procès, les infirmières et les deux médecins n’ont pas de défenseurs. Ils obtiennent par la suite d’être défendus par deux avocats commis d’office, M^e Othman Al-Bizanti, pour les soignants bulgares, et M^e Touhani Toumi, pour le médecin palestinien, mais toutes les requêtes adressées par les deux avocats au tribunal sont systématiquement rejetées. Au cours de la procédure, les infirmières ont fini par obtenir des autorités libyennes d’être défendues par deux avocats bulgares, M^e Vladimir Sheitanov et M^e Plamen Yalnuzov, assistés par un consultant médical bulgare. L’association Avocats sans frontière a de son côté obtenu la possibilité d’assister au procès, mais sans pouvoir assurer la défense des accusés ni leur rendre visite.

Alors que la peine de mort est requise à l’encontre des accusés, pour la première fois, le 16 juin 2001, il leur faut attendre le 17 février 2002 pour que le tribunal décline sa compétence pour absence de preuves sur l’accusation d’atteinte à la sécurité de l’Etat libyen et renvoie le dossier au Parquet. Le chef d’accusation de provocation d’une épidémie par injection de produits contaminés ayant été maintenu, le 26 août, la chambre d’accusation de Benghazi décide de renvoyer l’affaire devant le Tribunal pénal de la ville.

L’enquête est rouverte en 2003 grâce à l’intervention de la Fondation Kadhafi. Un nouveau procès est convoqué le 8 juillet, à Benghazi cette fois. La plainte déposée par les familles fait désormais état de 418 enfants infectés par le VIH, mais également de 18 mères et de deux infirmières libyennes elles aussi contaminées, au lieu de 393 victimes comme cela était jusqu’alors mentionné dans l'acte d'accusation.

Le docteur Ashraf Al Hajuj a dénoncé devant la commission d’enquête ce nouveau procès¹⁸ : « En 2003 toujours, nous sommes surpris par un nouveau procès à Benghazi tenu sur la base d’un dossier doté de nouvelles cotes. Le professeur Montagnier est appelé avec d’autres à témoigner devant le tribunal, à la demande du gouvernement libyen, mais les témoignages de ces spécialistes ne sont pas pris en compte, et nous sommes condamnés, une première fois, à la peine capitale. »

À la demande de la partie bulgare, les professeurs Luc Montagnier et Vittorio Colizzi témoignent en septembre 2003 sans que pourtant cela suffise à infléchir le réquisitoire du Parquet.

Le 8 septembre, le procureur requiert la peine de mort et l’avocat de la partie civile demande un dédommagement de 4,3 milliards de dollars pour les enfants contaminés (soit 10 millions de dollars par enfant)¹⁹.

Après l’audition des deux experts internationaux, les médias étrangers qui avaient été autorisés à assister aux audiences ont pris la défense des soignants étrangers ; la BBC a diffusé un reportage intitulé « les infirmières bulgares n’ont pas diffusé le sida »²⁰.

Le 6 mai 2004, les infirmières bulgares et le médecin palestinien reconnus coupables d’avoir causé la mort de 46 enfants et d’en avoir infecté 380 autres par le VIH sont, pour la première fois, condamnés à la peine capitale. Le médecin bulgare, Zdravko Gueorguiev, reconnu coupable de trafic de devises et condamné à quatre ans de prison est libéré immédiatement compte tenu de la durée de sa détention préventive, tandis que les neuf accusés libyens sont acquittés. Les six condamnés à mort font appel.

Le 25 décembre 2005, la Cour suprême de Libye accepte l’appel formé par les infirmières et le médecin palestinien ; elle ordonne la tenue d’un nouveau procès devant le Tribunal pénal de Benghazi. Le procès en appel s’ouvre le 11 mai 2006 ; il est immédiatement reporté.

Le procès en appel débute véritablement le 4 juillet 2006. Chaque témoin interrogé est appelé par le juge à reconnaître si, parmi les accusés, il y a quelqu'un qui a soigné son enfant à l'hôpital de Benghazi. Mmes Valentina Siropulo et Kristiana Valtcheva sont les seules à ne pas être reconnues par les témoins. La Cour rejette les nouvelles demandes d’expertises présentées par la défense. De plus, aucun des témoins de la défense bulgare, cités à comparaître, ne peut se présenter.

Le 19 décembre 2006, la Cour d’appel confirme les six condamnations à mort pour propagation d'épidémie. Elle acquitte cependant les accusés de toutes les autres charges : atteintes à la moralité, recel de devises et consommation d'alcool.

Le 16 février 2007, les infirmières et le médecin se pourvoient en cassation devant la Cour suprême mais le 11 juillet 2007, pour la troisième fois, la condamnation à la peine de mort est prononcée.

B/ Une condamnation qui nie l’évidence scientifique

A l’occasion d’une visite en France, le fils du colonel Kadhafi et directeur de la Fondation Kadhafi, Seif El-Islam, rencontre le professeur Montagnier à l’Institut Pasteur le 27 février 2002. Au cours de cette rencontre organisée par l’ambassadeur libyen de l’époque auprès de l’UNESCO, M. Mohamed al-Aswad, un accord est signé entre la Fondation mondiale pour la recherche et la prévention du sida, que dirige le professeur, et la Fondation Kadhafi afin que soit établi un nouveau rapport sur les causes de l’infection à l’hôpital de Benghazi.

Sur le plan judiciaire, alors que la peine de mort avait été requise une première fois en juin 2001, ce n’est que le 17 février 2002 que le tribunal décline sa compétence et renvoie l’affaire au Parquet. L’accusation de provocation d’une épidémie par injection de produits contaminés est maintenue à l’encontre des infirmières et du médecin. La nouvelle étude confiée aux professeurs Montagnier et Colizzi revêt donc une grande importance.

L’étude présentée au cours du procès de septembre 2003 par les professeurs Montagnier et Colizzi, missionnés par la Fondation Kadhafi, est pourtant sans appel. Rappelant que cette maladie se caractérise par une phase asymptomatique, souvent longue, ils estiment très peu probable que les infirmières aient été à l’origine de la contamination puisque des enfants avaient été diagnostiqués avant leur arrivée et que d’autres ont continué à l’être après leur arrestation. L’analyse par des méthodes moléculaires du sous-type de virus en cause à Benghazi démontrait que le virus provenait d’un enfant venu d’Afrique de l’Ouest ce qui paraissait plausible puisque la Libye accueille de nombreux immigrants venus d’Afrique sub-saharienne. Le professeur Montagnier a confirmé ses conclusions au cours de son témoignage devant la commission d’enquête.

Un contre-rapport, communiqué à la commission d’enquête par le professeur Montagnier, est alors rapidement établi par cinq médecins libyens pour réfuter les conclusions du rapport Colizzi/Montagnier. Cette étude relève qu’il n’y a pas de preuve suffisante de réutilisation de seringues dans des hôpitaux et estime que si de telles pratiques avaient eu lieu, la contamination aurait été plus importante encore. Le professeur Colizzi soulignera, en vain, le caractère non scientifique de ce contre-rapport, dont les conclusions sont retenues par le Parquet libyen à l’encontre des infirmières et du médecin ; il écrira sans plus de succès au président de la Cour criminelle de Benghazi pour dénoncer la tentation de déplacer la responsabilité de l’infection nosocomiale des personnels de santé libyens vers les soignants étrangers.

En décembre 2006, la revue scientifique britannique Nature publie une nouvelle étude confortant les conclusions du rapport Colizzi/Montagnier. En examinant l’historique des mutations génétiques du virus trouvé dans les échantillons sanguins de quelques-uns des enfants de Benghazi, les auteurs de l’étude sont parvenus à démontrer que la source de l’infection se situait en 1994, bien avant l’arrivée des soignants étrangers à l’hôpital El-Fateh. La publication de ces travaux par une revue de référence connaît un très grand retentissement et déclenche une campagne de soutien au sein de la communauté scientifique en faveur de l’acquittement des accusés : 144 lauréats du prix Nobel signent une lettre ouverte au colonel Kadhafi, publiée par Nature, qui plaide pour un procès équitable basé sur des preuves scientifiques solides et des expertises scientifiques indépendantes.

Mais aucun argument scientifique n’est en mesure d’infléchir le cours des choses.

De bout en bout, l’interminable procès des infirmières et du médecin bulgares restera dominé par des considérations d’ordre politique.

C/ La recherche de boucs émissaires dans un pays en proie aux divisions

L’accusation portée contre les infirmières et le médecin – c’est-à-dire l’idée d’un complot fomenté par des personnes ayant des connaissances en virologie d’un tel niveau qu’elles auraient pu réaliser des préparations à injecter en série à des enfants – était tout à fait irrationnelle. Mais face à l’ampleur de l’épidémie et à la colère des familles des enfants contaminés, il fallait aux autorités libyennes trouver rapidement des coupables.

Comme l’a expliqué M. Boris Boillon, conseiller technique à la présidence de la République chargé de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient²¹, la population libyenne a ainsi vécu, depuis 1999, dans le mythe de la culpabilité des infirmières bulgares et du médecin palestinien. Les médias libyens ont inlassablement soutenu la thèse de la culpabilité des soignants étrangers. A aucun moment, l’opinion n’a admis que le système de santé publique libyen pouvait être responsable de la situation même si les Libyens reconnaissaient que ce système était gravement défaillant et dénonçaient eux-mêmes le délabrement des hôpitaux. De manière plus inattendue encore, il semble que l’idée de culpabilité ait été également partagée par une partie du milieu médical libyen, comme l’a indiqué le professeur Girard²².

Comme l’a rappelé, le 31 juillet 2007 devant la commission des affaires étrangères, le ministre des affaires étrangères, M. Bernard Kouchner, ce sentiment était également partagé par une grande partie de l’opinion publique du monde arabe pour laquelle la culpabilité des soignants étrangers était avérée puisqu’ils avaient été jugés et condamnés à trois reprises.

Aujourd’hui encore, en Libye, la population reste persuadée de la culpabilité de ces personnes. Un reportage diffusé par la chaîne de télévision Al-Jazira quelques jours après la libération des infirmières et du médecin a été reçu d’une manière très négative par la population qui a eu l’impression d’avoir été trahie par ses dirigeants.

Dès le début de l’épidémie, les autorités libyennes ont cherché à détourner la fureur populaire en désignant des coupables. Les familles des victimes contaminées par le VIH se sont en effet mobilisées pour exercer une forte pression politique sur les autorités libyennes. Dès la nouvelle des arrestations connue, les familles ont manifesté dans les rues de Benghazi pour réclamer l’application de la peine de mort.

La contestation et la pression sur les autorités centrales étaient d’autant plus fortes dans une région comme la Cyrénaïque, traditionnellement frondeuse. Cette zone avait servi de base de repli aux membres de la confrérie musulmane sénoussie au début du XXème siècle puis au mouvement de résistance d’Omar Mokhtar contre la colonisation italienne. C’est depuis la région de Benghazi aussi que les opposants au colonel Kadhafi ont coordonné la résistance armée.

Très vite, les autorités libyennes ont donc fait une exploitation politique de cette affaire.

A la veille de l’ouverture du premier procès, le colonel Kadhafi déclara publiquement qu’il supposait que les soignants étrangers étaient des agents des services secrets étrangers comme le Mossad israélien et la CIA. L’occasion lui était en effet donnée de montrer que la Libye était elle-même victime de bioterrorisme. C’est notamment l’analyse faite par le professeur Montagnier²³ : « Quant au leader du pays, il a considéré qu’il pouvait faire une exploitation politique de cette affaire. L’occasion lui était en effet donnée de montrer que la Libye, classée parmi les États terroristes, était elle-même victime de bioterrorisme. Je ne l’ai pas rencontré personnellement mais je pense qu’il a eu cette idée assez tôt. »

Il faut à cet égard rappeler que l’affaire a débuté pendant la période d’isolement de la Libye suite à l’embargo international décidé par le Conseil de sécurité des Nations Unies en 1992. Dans un tel contexte, comme l’a souligné l’ambassadeur de France à Tripoli, M. Jean-Luc Sibiude²⁴, elle a pu servir de support à une crispation d’ordre nationaliste : « Le fait que certaines infirmières pouvaient être coupables était donc un sentiment très répandu, ce qui compliquait d’ailleurs la sortie de crise du côté libyen, tout en étant un moyen pour certains milieux libyens de ralentir tout rapprochement avec l’Occident. À aucun moment en tout cas, l’opinion publique n’a adhéré à l’idée que le système libyen de santé publique pouvait être responsable de la situation, même si les Libyens reconnaissent que ce système est lui-même très défaillant. On a assisté dans cette affaire à une crispation d’ordre nationaliste. »

Parmi les autorités libyennes, la question de la culpabilité des soignants étrangers a pourtant suscité des clivages au point qu’après leur libération, le fils du colonel Kadhafi a publiquement fait part de ses doutes. Plusieurs témoins ont fait état devant la commission d’enquête de ces divisions. Le professeur Montagnier a évoqué l’existence de plusieurs groupes au sein du pouvoir libyen soulignant que Seif El-Islam Kadhafi avait probablement dès 2002-2003 des doutes sur la culpabilité des infirmières et du médecin.

Le professeur Montagnier a ainsi déclaré à propos de son rapport²⁵ : « S’il n’a pas été pris en considération, c’est sans doute à cause de l’existence de deux clans sur cette question et aussi parce que la pression exercée par les parents restait très forte, comme on l’a constaté lors des audiences au tribunal. Il fallait, pour les autorités, maintenir l’idée qu’il existait des coupables d’origine étrangère ».

L’ambassadeur de France à Tripoli, M. Jean-Luc Sibiude²⁶, a évoqué, lui aussi, la coexistence de deux lignes au sein des autorités libyennes, avec un groupe « dur » croyant à la culpabilité des infirmières bulgares ou se servant de cette thèse pour désigner des boucs émissaires et satisfaire l’aspiration populaire à voir des étrangers condamnés.

Au cours de son audition²⁷, le docteur Ashraf Al Hajuj s’est pour sa part déclaré convaincu que les condamnations prononcées à l’encontre des infirmières et de lui-même avaient été dictées aux juges par le cabinet personnel du colonel Kadhafi. Il a décrit un système de corruption touchant tous les pans de la société libyenne  qu’il s’agisse de l’éducation, du système de santé ou de l’appareil judiciaire. Il a expliqué que tous les acteurs de cette affaire avaient bénéficié de promotions. Selon lui, le procureur général du tribunal populaire, M. Saïd Hafiana est devenu à la clôture du procès de 2002 le conseiller du Guide libyen pour les affaires africaines.

D’une catastrophe sanitaire, on est donc rapidement passé pour des raisons tenant à la situation intérieure libyenne et à son exclusion de la communauté internationale, à une affaire politique au prix d’une injustice intolérable aux yeux des pays occidentaux et plus particulièrement de l’Union européenne.

Ce n’est que progressivement que le sort tragique des otages sera connu de l’opinion publique occidentale.

Un tournant va s’opérer au cours de l’année 2004. A cette date, l’Union européenne décide en octobre la levée de l’embargo contre la Libye, ouvrant la voie à une normalisation des relations avec ce pays. L’Europe s’élargit en mai à dix nouveaux pays membres que la Bulgarie doit officiellement rejoindre en 2007. Enfin, le 22 novembre 2004, Mme Benita Ferrero-Waldner prend ses fonctions de commissaire européen chargée des relations extérieures.

Les personnels soignants ont confirmé que l’année 2004 avait constitué pour eux une nouvelle étape.

Au cours de leur audition par la commission d’enquête, les infirmières bulgares et le médecin d’origine palestinienne ont expliqué avoir commencé à recevoir des visites à partir de 2004. Ils ont confié que les personnes qui leur avaient le plus souvent rendu visite étaient le représentant de l’Union européenne auprès de Tripoli, M. Marc Pierini, ainsi que les ambassadeurs de France, de Grande-Bretagne et de Chypre. En 2005, ils ont reçu la visite de M. Philippe Douste-Blazy, ministre français des affaires étrangères, puis de Mme Benita Ferrero-Waldner, commissaire européen chargée des relations extérieures.

A partir de 2004, le sort des condamnés bulgares interpelle désormais les responsables des Etats européens et de l’Union européenne qui entendent intervenir à la fois pour aider les familles des victimes de la maladie, pour contribuer à l’amélioration du système de soins libyen, et pour faire cesser une injustice intolérable.

La mobilisation de l’Union européenne constitue une étape essentielle qui contribuera au succès final de l’opération de libération.

II – LA MOBILISATION HUMANITAIRE DE L’UNION EUROPÉENNE ET DE PLUSIEURS PAYS EUROPÉENS

« J’ai travaillé six mois dans ce pays, avant de passer huit ans et demi en prison. Je n’ai rien compris, tout comme je n’ai rien compris des conditions de notre libération. La seule chose que je savais, c’était que la Bulgarie et toute l’Europe étaient solidaires, comme nous avons pu nous en rendre compte au moment où nous avons mis les pieds sur le sol bulgare. La meilleure chose dans cette affaire, c’est de voir l’Europe unie et solidaire ». Ces propos tenus devant la commission d’enquête, lors de son audition²⁸, par Mme Snezhana Dimitrova, infirmière bulgare, ne résument évidemment pas le déroulement des actions diplomatiques qui se sont engagées avec la Libye pendant la période de détention des infirmières et du médecin, tant l’écheveau est complexe, mais elles en traduisent l’esprit. Une véritable solidarité européenne s’est en effet forgée autour de cette affaire. L’Union européenne a fait la preuve de son efficacité en des circonstances où ses valeurs essentielles étaient en jeu.

Il est indéniable que la médiation de l’Union, conduite par Mme Benita Ferrero-Waldner, commissaire européen, a été déterminante. Il convient d’autant plus de la saluer qu’elle reposait d’emblée sur le fondement de la défense des droits de l’Homme, même si la négociation pour la libération des prisonniers a également débouché sur une normalisation des relations entre l’Union européenne et Tripoli.

Plusieurs pays relayant l’action de l’Union européenne ont également pris des initiatives pour obtenir la libération des infirmières et du médecin. Les principaux efforts ont été accomplis par la Bulgarie, la France, l’Italie, le Royaume-Uni et l’Allemagne.

1. Les difficultés de la Bulgarie, malgré des relations anciennes avec la Libye

Concernée au premier chef par la détention de cinq de ses ressortissantes, la Bulgarie s’est efforcée d’aboutir à leur libération, mais de l’aveu même de ses autorités, a rencontré de nombreuses difficultés.

La Bulgarie entretient des relations étroites avec la Libye depuis les années soixante-dix, époque où elle appartenait au Pacte de Varsovie et au COMECON. De nombreux techniciens de l’industrie, coopérants militaires et personnels médicaux étaient mis à disposition de pays non alignés, comme l’Algérie, la Tunisie, la Libye, dans le cadre de coopérations bilatérales. La disparition du Pacte de Varsovie n’a pas mis fin à la présence de Bulgares sur le sol libyen. L’effondrement de l’économie et du système social des pays de l’Est, puis la difficile phase de transition préalable à l’adhésion à l’Union européenne, ont entraîné de nombreuses tensions en Bulgarie où le salaire moyen est demeuré très bas, autour de 200 euros par mois. Or la Libye, riche Etat pétrolier et gazier, mais faiblement peuplé, manquant de main d’œuvre qualifiée dans plusieurs secteurs, offre des salaires attractifs. La présence de travailleurs bulgares en Libye s’est donc maintenue, notamment dans le secteur médical. La plupart d’entre eux ont été engagés par des entreprises publiques ou privées bulgares spécialisées dans le recrutement de personnels médicaux. Mme Nasya Nenova, infirmière, a indiqué lors de son audition²⁹ que sa présence à Benghazi reposait sur un accord bulgaro-libyen et que son salaire en Libye était cinq fois supérieur à celui qu’elle percevait en Bulgarie. Mme Valya Chervenyashka, lors de cette même séance, a confirmé qu’elle était en Libye pour une raison économique et qu’elle voulait continuer à y travailler, compte tenu de la grande différence des salaires.

En février 1999, une importante communauté bulgare travaillait en Libye lorsque vingt-trois de ses membres ont été arrêtés. Les travailleurs bulgares ont cependant continué à y vivre et à y exercer leur métier pendant la phase de détention des infirmières et du médecin. Leur présence sur le sol libyen explique la prudence initiale des autorités de Sofia dans les jours, puis dans les mois qui ont suivi les arrestations. Le maintien en détention des cinq infirmières a été considéré dans un premier temps par le Premier ministre M. Kostov comme une affaire devant être suivie avec la plus grande discrétion par le ministère des affaires étrangères, et à ne pas ébruiter.

Lors de leur audition, les infirmières et le médecin ont reproché à leurs autorités leur passivité dans les premiers mois de cette affaire. Celles-ci n’ont effectivement porté un intérêt à leur sort qu’à la mise en place du gouvernement de M. Simeon de Saxe-Cobourg en 2001. La première visite d’une autorité bulgare – le ministre des affaires étrangères de l’époque, M. Solomon Passy – a eu lieu en décembre 2001, soit 34 mois après les arrestations. A la décharge des autorités bulgares, la Libye n’a pas informé l’ambassade de Bulgarie à Tripoli des arrestations lorsqu’elles se sont produites. Il était aussi difficile pour la Bulgarie d’évaluer l’ampleur qu’allait prendre cet événement et de comprendre que ses ressortissantes allaient en fait être les otages d’un jeu de politique intérieure libyenne. Par ailleurs, il faut garder à l’esprit que la Bulgarie souffrait en 1999 d’un certain isolement international, n’étant pas encore membre de l’Union européenne, et ne disposait pas des mêmes moyens diplomatiques que les principales puissances occidentales.

A partir de la fin de l’année 2001, la Bulgarie a utilisé les ressorts classiques de la diplomatie pour obtenir la libération de ses ressortissants, notamment à l’occasion de visites bilatérales :

• 20 au 23 décembre 2001, puis 4 et 5 mai 2002 : visite de M. Solomon Passy à Tripoli.

• 21 et 22 août 2002 : visite à Sofia de M. Abderrahmane Mohammad Chalgham, ministre libyen des affaires étrangères.

• 10 mai 2004 : visite de M. Solomon Passy à Washington, pour demander le soutien des Etats-Unis.

• 18 mai 2004 : nouvelle visite de M. Solomon Passy en Libye.

• 27 et 28 mai 2005 : visite à Tripoli de M. Gueorgui Parvanov, Président de Bulgarie. Entretien avec le colonel Kadhafi, puis visite de l’hôpital pédiatrique de Benghazi.

• 17 au 19 octobre 2005 : visite de M. Gueorgui Parvanov aux Etats-Unis, avec comme résultat le soutien américain aux démarches de libération des infirmières et du médecin.

• 28 novembre 2005 : en marge du Sommet de Barcelone, entretien de M. Ivailo Kalfine, ministre bulgare des affaires étrangères avec son homologue libyen.

• 23 décembre 2005 : accord entre Sofia et Tripoli pour la création d’un Fonds de compensation international pour les enfants libyens atteints du sida.

• 6 août 2006, puis 18 et 19 décembre 2006 : visites en Libye du vice-ministre bulgare des affaires étrangères, M. Feïm Tchaouchev.

Ces visites ont permis le maintien de contacts permanents entre Sofia et Tripoli, mais ne semblent pas avoir été déterminantes pour la libération des prisonniers. Au fil des ans, les Bulgares ressentaient une certaine lassitude et nourrissaient un sentiment d’impuissance sur ce dossier, si l’on en croit les propos de M. Etienne de Poncins, ambassadeur de France à Sofia³⁰ : « La joie a été d’autant plus forte que le peuple bulgare nourrissait un sentiment d’impuissance depuis le commencement de cette affaire, il y a huit ans. Tout semblait avoir été tenté, vainement, quelles que soient les alternances politiques ». Le dénouement de cette affaire a été perçu comme une heureuse surprise, doublée d’une vive reconnaissance à l’égard de l’Union européenne et de la France. La Bulgarie admet sans réserve que la libération des infirmières et du médecin a été obtenue grâce à la solidarité de ses partenaires européens et non par sa seule action diplomatique.

La commission d’enquête n’a pu malheureusement disposer d’informations plus précises sur l’action des autorités bulgares. M. Solomon Passy, ancien ministre des affaires étrangères, après avoir accepté de livrer son témoignage, s’est vu dans l’obligation d’annuler sa venue, retenu à Sofia par un impératif. La commission n’a pas non plus pu entendre l’actuel ministre des affaires étrangères bulgare, M. Ivaïlo Kalfine, également invité à s’exprimer. Il n’a donc pas été possible à votre rapporteur de vérifier certaines informations, comme les contacts entre services secrets bulgares et libyens, ou d’analyser le rôle joué par une équipe bulgare conduite par le vice-ministre des affaires étrangères, présente en Libye dans les jours qui ont précédé le dénouement de cette affaire.

2. L’implication de l’Union européenne

Il est incontestable que l’Union européenne a joué un rôle déterminant pour la libération des infirmières et du médecin bulgares, par une action patiente, marquée par une détermination sans faille, qui a su donner la priorité à l’action humanitaire sans pour autant occulter l’arrière-plan politique de ce dossier.

L’affaire des infirmières, on l’a vu, était au départ une affaire intérieure libyenne. Les arrestations ont servi à masquer les carences du système de santé à Benghazi, la culpabilité des soignants permettant de justifier la situation. Il fallait donc obtenir la libération des prisonniers sans que le régime libyen perde la face. Toute l’habileté de Mme Benita Ferrero-Waldner, commissaire européen chargée des relations extérieures, et de M. Marc Pierini, ambassadeur de l’Union européenne en Tunisie, accrédité auprès de la Libye, a été de trouver une solution qui permettait d’atteindre ces deux objectifs. Il convient de souligner que la Commission européenne et le Conseil européen ont travaillé en parfaite entente sur ce dossier.

L’action de l’Union européenne était cependant rendue plus difficile par l’émotion suscitée en Libye par la contamination de centaines d’enfants. Comme l’a souligné M. Marc Pierini³¹ devant la commission d’enquête, « même si l’infection VIH/sida de Benghazi était, du point de vue médical, une tragédie limitée dans l’ordre des choses, elle n’en restait pas moins une tragédie très particulière parce qu’elle ne touchait que des enfants, dans un hôpital pédiatrique, et en masse ». L’Union européenne devait prendre la mesure des réactions de la population de Benghazi, persuadée de la culpabilité des infirmières et du médecin. L’une des clés du dénouement de cette affaire réside dans le fait que l’Union européenne a compris qu’il fallait se tenir auprès des familles des victimes – cette présence valant symboliquement reconnaissance du dol subi – , qu’il fallait que les enfants bénéficient de soins et qu’elles-mêmes reçoivent un dédommagement.

L’Union européenne a enfin agi dans un contexte politique marqué par la réinsertion progressive de la Libye dans le concert des nations. Ce qui aurait pu constituer une circonstance favorable s’est transformé en difficulté supplémentaire car non contente de se servir des infirmières et du médecin comme boucs émissaires pour régler la situation sur le plan intérieur, la Libye a ensuite usé de leur détention pour en retirer des bénéfices politiques sur le plan international.

La commission d’enquête a souhaité apporter la clarté sur l’action humanitaire conduite par l’Union européenne, sur les objectifs politiques respectifs de l’Union et de la Libye lors des différentes phases de négociations, ainsi que sur le fonctionnement du Fonds international de Benghazi. Il lui fallait également évaluer le degré de coordination de la diplomatie communautaire avec les initiatives prises par certains Etats membres.

A/ Une action humanitaire rendue possible par la détente des relations entre l’Union européenne et la Libye

L’Union européenne, comme de nombreux pays, n’a pas immédiatement pris la mesure de la souffrance et de l’injustice endurées par les infirmières et le médecin. Arrêtés en février 1999, torturés, leur procès s’est ouvert le 7 février 2000 et a débouché sur une première réquisition de condamnation à mort, le 16 juin 2000. Pendant cette période de 28 mois, le silence a régné sur leur sort. Seules de rares informations filtraient. Il faudra attendre le 3 septembre 2003, avec la déposition des professeurs Luc Montagnier et Vittorio Colizzi, lors du second procès, pour que cette affaire commence à être portée à la connaissance du public.

Plusieurs raisons peuvent être avancées, parmi lesquelles la difficulté à faire circuler des informations en Libye, ou l’isolement diplomatique de la Bulgarie. C’est en décembre 1999 que ce pays a ouvert des négociations d’adhésion à l’Union européenne, qui se sont déroulées de février 2000 à juin 2004. Le traité d’adhésion a été signé le 25 avril 2005. La Bulgarie n’était pas membre de l’Union européenne pendant la plus grande partie de cette affaire, et n’a pu bénéficier pleinement avant 2004 de l’aide de ses partenaires européens.

Mais aucune action humanitaire n’aurait été possible si la Libye était demeurée isolée sur la scène internationale. Après avoir subi plusieurs revers diplomatiques, la Libye a cherché, à partir de l’an 2000, à revenir dans le concert des nations. Elle a ainsi participé à la libération d’otages occidentaux détenus aux Philippines par la guérilla islamiste. Il a néanmoins fallu attendre l’année 2003 pour constater le véritable début d’une détente des relations entre la Libye et les pays occidentaux. C’est en effet en août 2003 que la Libye a signé avec la Grande-Bretagne et les Etats-Unis un accord sur l’indemnisation des familles des victimes de l’attentat de Lockerbie, puis a contribué à la libération d’otages occidentaux au Sahara, avant d’accepter un accord sur l’indemnisation des familles françaises dont les proches avaient disparu lors de l’explosion criminelle du DC-10 d’UTA au-dessus du désert du Ténéré.

Le retour de la Libye sur la scène internationale a été lent et graduel. Ainsi M. Marc Pierini, ambassadeur de l’Union européenne en Tunisie, avait été chargé en septembre 2002 de suivre la situation en Libye, mais n’était pas autorisé à s’y rendre, en raison de l’interprétation politique qui aurait accompagné un tel voyage. Seul un de ses collaborateurs, M. Xavier Marchal, a effectué une mission, du 11 au 17 mai 2003. Au cours de sa visite, il a évoqué le sort des infirmières et du médecin avec ses interlocuteurs libyens.

L’Union européenne et la Libye avaient de nombreuses raisons de reprendre des relations normales. L’une comme l’autre sont riveraines de la Méditerranée. L’Union souhaitait sécuriser ses approvisionnements énergétiques et associer Tripoli à la lutte contre l’immigration clandestine, tandis que la Libye entendait poursuivre sa modernisation en acquérant des technologies de pointe. En raison des valeurs qui fondent son existence, l’Union européenne s’est rapidement trouvée confrontée à un dilemme, car il lui était difficile de normaliser ses relations avec un Etat qui violait aussi ouvertement les droits de l’Homme.

C’est au cours de l’année 2004 que l’Union européenne a mis en place une stratégie cohérente, conciliant son souhait de normaliser ses relations avec la Libye et de libérer les prisonniers, en raison de deux événements :

• La condamnation à mort, qui est prononcée le 6 mai par la Cour d’appel de Benghazi, alors que certaines démarches diplomatiques bilatérales avaient laissé espérer une autre issue. Il semble alors évident que le dossier devait être repris sur de nouvelles bases.

• La levée de l’embargo militaire à l’encontre de la Libye qui est adoptée par le Conseil des ministres de l’Union européenne le 11 octobre. Les conclusions du Conseil permettent d’ouvrir officiellement les démarches de normalisation des relations entre l’Union européenne et la Libye, mais mentionnaient également la libération des prisonniers bulgares.

De nombreuses visites de fonctionnaires européens en Libye ont préparé cette décision. M. Marc Pierini s’est rendu à Tripoli du 23 au 26 février 2004 pour préparer les contacts de M. Romano Prodi, président de la Commission européenne, et y est revenu à trois reprises (22 au 25 mars, 19 et 20 avril, 23 au 26 avril). En parallèle, M. Xavier Marchal a effectué la première visite de la Commission centrée spécifiquement sur l’affaire de Benghazi, du 10 au 13 juin, marquant ainsi la volonté de l’Union européenne de ne pas accepter une violation des droits de l’Homme aussi flagrante. Cette visite a été suivie d’une seconde mission, le 3 octobre, au cours de laquelle M. Marchal a rencontré les infirmières et le médecin.

L’objet de ces visites prouve le souhait de la Commission européenne de ne pas dissocier la normalisation de ses relations avec la Libye et l’affaire des soignants de Benghazi.

B/ La générosité et la détermination de Mme Benita Ferrero-Waldner, commissaire européen

La mise en œuvre du plan d’action humanitaire de l’Union européenne doit beaucoup à la personnalité de Mme Benita Ferrero-Waldner, ancien ministre des affaires étrangères d’Autriche, devenue commissaire européen aux relations extérieures le 22 novembre 2004. En recevant M. Pierre Moscovici, président de la commission d’enquête et votre rapporteur, le 4 décembre 2007, à Bruxelles, elle a indiqué : «  En tant que ministre des affaires étrangères d’Autriche, j’avais déjà connu de tels cas… En arrivant ici, les informations me sont très vite parvenues que d’une façon ou d’une autre, ce dossier y était traité. Aussitôt, consciente de l’injustice que représentaient pour moi ces femmes et cet homme jetés en prison, j’ai fait en sorte que tout soit fait pour les libérer. A l’époque, il s’agissait pour moi d’un dossier humanitaire et je n’imaginais aucunement qu’il pourrait prendre une telle ampleur. Tout ce qui me motivait, c’était le côté personnel, humain de l’affaire ».

L’implication personnelle de Mme Benita Ferrero-Waldner a été décisive dans le traitement de ce dossier. Juridiquement, rien n’obligeait la Commission européenne à se pencher sur le sort de ressortissants d’un pays qui n’était pas encore membre de l’Union. Votre rapporteur se doit de reconnaître qu’en l’espèce, l’Union européenne s’est saisie de ce problème avant la prise de fonction de Mme Ferrero-Waldner, mais ne s’y est véritablement consacrée qu’à partir du second trimestre de 2004. Plusieurs explications ont déjà été avancées, parmi lesquelles l’isolement diplomatique de la Bulgarie et la faiblesse des relations politiques entre l’Union européenne et la Libye. Quelle que soit la pertinence de ces arguments, les infirmières et le médecin sont restés en prison ou assignés à résidence pendant 5 ans, en étant sous le coup d’une peine de mort, avant que des initiatives politiques sérieuses visant à leur libération se mettent en place.

En se saisissant de cette affaire, Mme Benita Ferrero-Waldner a fait preuve d’une générosité qui a honoré sa personne et sa fonction, ainsi que d’une détermination sans faille. Elle a coordonné l’action de ses représentants en Libye, négocié sans relâche avec le Conseil des ministres de l’Union européenne la mise en place des phases du plan d’action pour Benghazi et s’est entretenue à plusieurs reprises, à Tripoli et à Bruxelles, avec les autorités libyennes. Ses visites en Libye auprès des familles des enfants ont été décisives pour modifier la perception des habitants de Benghazi sur la réalité des événements et les amener à accorder leur pardon en échange d’une indemnisation. Ses visites aux infirmières et au médecin ont rendu à ces derniers l’espoir d’être un jour à nouveau libres.

Il convient également de souligner le rôle très important qu’a joué, aux côtés de la commissaire, M. Marc Pierini, dont l’engagement personnel, tant auprès des familles qu’il a longuement écoutées, qu’auprès des infirmières et du médecin qu’il est allé voir à plusieurs reprises, a largement contribué au succès final de leur libération.

C/ Un plan d’aide de l’Union européenne qui repose sur l’innocence des infirmières et du médecin bulgares

Le plan d’action de l’Union européenne s’est fondé sur un postulat d’évidence : l’innocence des infirmières et du médecin. Ce point n’était pas négociable, et déroger à ce principe aurait conduit à une logique de marchandage avec la Libye à laquelle l’Union européenne s’est toujours refusée, restant ainsi fidèle à ses valeurs. Le plan d’action a en conséquence reposé sur trois principes, sans jamais y renoncer :

• Traiter l’infection du sida à Benghazi, afin de porter assistance aux enfants et de former les personnels médicaux libyens.

• Indemniser les familles des enfants contaminés.

• Obtenir la libération des infirmières et du médecin sans céder à un quelconque marchandage.

Ce parallélisme a constitué un signal clair aux autorités libyennes. Conformément à sa tradition, l’Union européenne était prête à accomplir des gestes humanitaires, s’accompagnant d’efforts financiers, pour aider un pays mal préparé à faire face à la pandémie du sida. Ces gestes étaient d’autant plus opportuns qu’ils prenaient place dans un contexte de rapprochement politique avec la Libye. Pour autant, il n’était pas question de verser un dédommagement qui se serait apparenté à une rançon, ni de donner des gages politiques à la Libye en échange de la libération des infirmières et du médecin. Agir en ce sens aurait constitué une reconnaissance tacite de leur culpabilité.

Cette stratégie n’a pas été aisée à respecter. La Libye, qui sortait d’un isolement international, avait perdu beaucoup de son crédit et cherchait à obtenir des avantages politiques de cette négociation. Le gouvernement libyen voulait également éviter de perdre la face à Benghazi. Or, accepter l’aide européenne signifiait que l’Etat libyen n’était pas capable de faire face à l’une de ses premières obligations, à savoir soigner sa population.

Ce décalage entre la vision européenne de l’affaire des infirmières et du médecin et les objectifs propres au gouvernement libyen explique largement la lenteur de la mise en place du plan de l’Union européenne. Il permet également de comprendre pourquoi l’action de l’Union européenne, pourtant considérable, conduite avec intelligence et souplesse, n’a pas suffi à dénouer ce dossier. Il reviendra à la diplomatie française de saisir la nature profonde des demandes libyennes, dans un domaine où l’Union européenne, à sa décharge, n’avait aucune latitude d’action.

a) Le traitement de l’infection

Mme Benita Ferrero-Waldner, en prenant ses fonctions fin novembre 2004, a mis en œuvre un plan d’action entériné au cours de l’automne 2004. Le docteur Lieve Fransen, directeur des programmes sida de l’Union européenne, s’était en effet rendu à Benghazi du 1^er au 5 août 2004 et avait mis au point un plan d’action pour l’hôpital pédiatrique. A la suite des conclusions du Conseil des ministres du 11 octobre 2004 qui, rappelons-le, levaient l’embargo sur les ventes d’armes à la Libye, appelaient à la libération des ressortissants bulgares et mentionnaient la disponibilité de l’Union à lancer une action de coopération médicale, M. Marc Pierini a effectué une rapide mission à Tripoli (11 au 13 octobre) et a remis au colonel Kadhafi une lettre commentant les conclusions du Conseil. Le 3 novembre 2004, s’est tenue à Bruxelles une première réunion technique entre la Commission européenne et la Fondation Kadhafi, qui a débouché sur un accord quant à la coopération à mettre en place à Benghazi. Le premier souci de Mme Benita Ferrero-Waldner a été de réunir 1 million d’euros pour le démarrage de la mise en œuvre de cet accord, qui visait à former les personnels de l’hôpital de Benghazi et à remettre celui-ci aux normes. Il fallait également s’occuper en urgence des enfants. Comme l’a rappelé M. Marc Pierini, le gouvernement libyen avait dépensé en pure perte 50 à 60 millions de dollars en aides financières diverses sans pour autant améliorer le système de santé à Benghazi, tandis que les enfants frappés par le sida vivaient une situation de ségrégation sociale.

La Commission européenne ne disposait pas au départ des ressources financières pour réaliser son plan d’action. Votre rapporteur rappellera en effet que le budget de l’Union est bâti sur des perspectives pluriannuelles et la Libye, pays riche, n’était pas éligible à la politique de coopération européenne. A la fin de 2004 et pendant la plus grande part de l’année 2005, le plan a été exécuté sur la base de contributions disparates d’origine britannique, italienne, espagnole, belge et néerlandaise, avant que la Commission puisse intervenir sur ses ressources propres, à partir de septembre 2005.

A Benghazi, l’équipe diplomatique de l’Union européenne a d’abord accompli un travail psychologique auprès des familles des enfants. Il régnait une atmosphère d’hostilité à l’encontre des étrangers qu’il fallait calmer. Tel a été le sens de très nombreuses réunions avec les représentants des familles, à raison de 20 à 60 personnes par réunion, ainsi relatées par M. Marc Pierini devant la commission d’enquête³². « [Leur] comportement pouvait aller jusqu’à l’absurde : quand on ne me demandait pas de repartir avec les médecins au prétexte que la Libye avait les meilleurs, c’était un père qui aggravait l’état de son fils en lui supprimant les médicaments pour être enfin autorisé à partir pour Rome, faute d’avoir confiance dans le système libyen »³³.

Le second volet de l’action européenne consistait à rétablir des règles de fonctionnement strictes à l’hôpital de Benghazi. Le programme européen, appelé Benghazi Action Plan (BAP) s’est décliné en quatre phases :

- BAP n° 1 : de septembre à décembre 2005.

- BAP n° 2 : de mars à décembre 2006.

- BAP n° 3 : de février à juin 2007.

- BAP n° 4 : en cours actuellement.

À de rares exceptions, les BAP ont été assurés par un financement communautaire. Ils ont donné lieu à plusieurs dizaines de missions, en général de courte durée (2 à 3 jours), visant à former les personnels médicaux, leur enseigner à prendre en charge des patients atteints du sida, leur expliquer les modes de transmission de cette maladie… Des médecins et infirmières libyens se sont également rendus en France, dans le cadre du BAP n° 2. Le travail de formation n’a pas été aisé, compte tenu de problèmes linguistiques ou de mentalités différentes des Européens et des Libyens, et s’est déroulé avec une alternance de phases de détente et de tension, notamment lors du second procès des infirmières et du médecin, à la fin du printemps de 2006 et lors de la confirmation en appel de la peine de mort, le 19 décembre 2006.

L’équipe européenne à Benghazi était principalement composée de Français (équipe du professeur Pierre-Marie Girard³⁴), d’Italiens (pédiatrie), de Britanniques (équipements du laboratoire) et de Néerlandais (dossier médical informatisé). Elle a évolué sur un terrain difficile, au sein de soignants libyens traumatisés par la contamination des enfants, et dont une partie ne pouvait concevoir (ou avait peur d’admettre) que la pandémie avait pour origine les négligences du personnel médical. Le sujet de l’innocence des infirmières et du médecin bulgares était tabou au sein de l’hôpital. Au fil du temps, les éléments les plus jeunes de l’équipe médicale libyenne ont compris le bien-fondé de l’aide étrangère et, aux dires des témoins de l’affaire, ont accompli un travail remarquable. On rappellera que l’action européenne se poursuit actuellement, dans le cadre du quatrième BAP.

L’aide européenne n’a pas en revanche concerné l’accueil et la prise en charge d’enfants libyens dans des hôpitaux occidentaux. Cette partie de l’action humanitaire a été effectuée sur la base d’initiatives libyennes ou d’accords bilatéraux. Ainsi, avant même la mise en place des BAP, les autorités libyennes finançaient des séjours de familles de victimes à Rome et à Florence, leurs enfants étant pris en charge par des hôpitaux de ces deux villes. Cette action répondait surtout au souci d’apaiser la colère des familles. La France a accueilli dans un contexte similaire quelques enfants à l’hôpital Trousseau dès 1999, puis de manière sporadique dans les années qui ont suivi.

Au cours de l’année 2006, de nombreux enfants ont été soignés dans plusieurs pays européens, sur des financements libyens. La France a ainsi reçu à Paris 35 enfants en mars et avril 2006, répartis entre les hôpitaux Necker, Trousseau et Robert Debré. En juin 2006, les autorités libyennes ont demandé aux Etats européens d’accueillir à nouveau des enfants, afin, en éloignant les familles de Benghazi, d’instaurer un climat de sérénité dans cette région au moment où devait s’ouvrir le second procès des infirmières et du médecin. La France a alors accueilli plus d’une centaine d’enfants, répartis dans les villes de Lyon, Marseille, Montpellier, Strasbourg, Toulouse et Paris.

Le travail accompli par les équipes médicales a été remarquable et a contribué à instaurer un climat de confiance entre la population de Benghazi et les diplomates et médecins européens qui s’y sont succédé. Toutefois, l’apaisement de la colère des familles n’a pas, loin s’en faut, signifié qu’elles admettaient l’innocence des infirmières et du médecin, ni modifié l’attitude des autorités libyennes, comme l’espérait l’Union européenne. Le 25 décembre 2005, la Cour suprême de Libye a accepté le recours des infirmières et du médecin et a ordonné à la Cour criminelle de Tripoli de conduire un nouveau procès. Mais le 19 décembre 2006, celle-ci a confirmé le verdict de peine de mort prononcée à leur encontre. La déception de l’Union européenne comme celle de plusieurs Etats membres a conduit à constater que la coopération médicale ne suffisait pas et que l’indemnisation des familles, à laquelle travaillait parallèlement l’Union européenne, était l’une des clés du dénouement de ce dossier.

b) L’indemnisation des familles et le mécanisme du Fonds international de Benghazi

L’idée de régler l’affaire des infirmières et du médecin bulgares sur une base humanitaire – c'est-à-dire en portant assistance aux victimes et en indemnisant leurs familles – est apparue au cours de l’année 2005. Le point de départ officiel en est une initiative de la présidence britannique du Conseil des ministres de l’Union européenne, en septembre 2005, même si la Commission européenne avait préalablement envisagé cette solution.

Dans le droit coranique, un crime de sang peut être compensé par un versement en argent. Ce concept, la Diyya, remonte aux temps de l’Orient préislamique mais a été intégré dans le Coran qui en donne plusieurs cas d’application. En vigueur dans plusieurs pays musulmans, la Diyya est d’une grande souplesse puisqu’elle prévoit que l’auteur du dommage et la famille dont un membre a été tué négocient librement le montant de la compensation. En l’espèce, chaque famille libyenne a finalement accepté 1 million de dollars, ce qui établissait la compensation de l’ensemble des familles à 460 millions de dollars. Ce résultat est le fruit de longues négociations car les familles exigeaient bien davantage, comme le déclare M. Philippe Douste-Blazy, lors de son audition³⁵ : « lorsqu’on demandait aux familles combien elles voulaient, on parvenait au final à une somme colossale, impossible à atteindre sauf à reconnaître que nous étions coupables nous-mêmes. Il fallait donc revenir dans des eaux plus normales, et c'est Mme Ferrero-Waldner qui a essentiellement travaillé sur ce sujet : par son intermédiaire, la Commission européenne s’est en effet beaucoup impliquée dans le dossier ».

L’indemnisation des familles a été admise par l’Union européenne, à la condition de ne pas avoir elle-même à l’acquitter. Si l’Union européenne, la Bulgarie ou tout autre Etat avaient accepté de la payer, cela aurait valu explicitement reconnaissance de la culpabilité des infirmières et du médecin. En revanche, l’Union européenne était prête à contribuer à l’assistance médicale aux victimes.

De son côté, l’Etat libyen ne pouvait officiellement déclarer qu’il indemniserait les familles, sauf à admettre ses carences. Il fallait donc mettre en place un mécanisme par lequel l’Union européenne restait fidèle à ses principes sans que l’Etat libyen perde la face. Tel a été le rôle du Fonds international de Benghazi dans le règlement de cette affaire. Sa mise en place a été relativement rapide, mais difficile, compte tenu des inquiétudes des familles des victimes et d’exigences politiques du gouvernement libyen.

Après l’annonce de l’initiative britannique, un groupe intergouvernemental de négociation, réunissant dans un premier temps le Royaume-Uni, la Bulgarie, les Etats-Unis et la Libye, puis élargi ultérieurement à la Commission européenne, a travaillé sur les statuts du Fonds (rédigés par le Foreign Office britannique) jusqu’en décembre 2005. Le Fonds international de Benghazi (FIB) a été officiellement créé le 19 janvier 2006, à Tripoli. Le 21 janvier, sur proposition du gouvernement libyen, M. Marc Pierini en a été nommé président du conseil d’administration.

Juridiquement, le FIB est une organisation non gouvernementale de droit libyen, dont les statuts ont été déposés devant le conseil supérieur du peuple (Parlement libyen). Son conseil d’administration comprend cinq membres : le Croissant rouge libyen, une organisation non gouvernementale bulgare, le Centre de Benghazi pour les maladies infectieuses, le collège médical Baylor de Houston, spécialisé dans la coopération internationale en matière de sida et le Plan d’action de l’Union européenne pour Benghazi, qui émane de la Commission européenne.

Comme son nom le laisse supposer, le Fonds est un livre de comptes, qui n’a ni siège, ni équipe permanente. Les membres de son conseil d’administration sont rémunérés par leurs employeurs d’origine. Le conseil d’administration s’est réuni à sept reprises depuis la création du Fonds et fonctionne le plus souvent par courriel.

L’article 3 des statuts prévoit que le Fonds est une institution humanitaire en vue d’aider les victimes de l’épidémie de sida à Benghazi. L’article 4, dans son premier alinéa, précise que le Fonds reçoit à cette fin des contributions de donateurs publics comme privés. Ces contributions ont un triple objet : financer les infrastructures médicales locales, améliorer le traitement des patients et aider les familles.

Ce mécanisme, d’une grande souplesse, répond à un objectif humanitaire précis : assurer le soutien médical aux victimes, ce soutien n’étant pas limité dans le temps, et indemniser leurs familles. Il répond également à un objectif politique non moins précis : ne pas contraindre l’Etat libyen à indemniser lui-même les familles, ce qui eût valu reconnaissance de sa faute.

Dès la mise en place du FIB, M. Marc Pierini a été chargé de recueillir des contributions, tâche à laquelle il s’est consacré, entre autres travaux, au cours de l’année 2006, mais il a lui-même admis n’avoir recueilli que quelques promesses, la plupart du temps aux alentours de 100 000 ou 200 000 euros, ses interlocuteurs ne souhaitant pas verser des dons à un Fonds lié à la résolution d’un cas judiciaire qui demeurait inextricable.

La situation s’est difficilement dénouée au cours du premier semestre de l’année 2007. Il semble que M. Seif El-Islam, fils du colonel Kadhafi, ait présenté le 10 février à Mme Benita Ferrero-Waldner une « feuille de route » pour le règlement de l’affaire.

Cette « feuille de route » comportait les principaux points suivants :

• L’assurance que les accusés ne seraient pas exécutés.

• La commutation de la peine de mort en peine de prison, ce qui permettrait d’extrader les infirmières et le médecin en application de la convention d’entraide judiciaire avec la Bulgarie.

• La signature d’un mémorandum en vue du transfert en Libye de M. Abdel Basset Al Migrahi, emprisonné en Grande-Bretagne à la suite de l’attentat de Lockerbie.

• L’indemnisation des familles des enfants contaminés, dont le financement devait être assuré par la communauté internationale, et notamment par l’Union européenne.

L’Union européenne pouvait sans peine souscrire aux deux premiers points, le troisième point ne faisant pas partie de la discussion. En revanche, elle ne pouvait accepter – et n’a pas accepté – d’indemniser les familles pour une faute commise par l’Etat libyen.

Mme Ferrero-Waldner a organisé deux réunions au sujet de cette « feuille de route » : le 22 février, avec le groupe intergouvernemental de négociation élargi à la France et à Malte ; le 12 avril, avec M. Seif El-Islam Kadhafi.

Le 10 mai 2007, s’est tenue à Bruxelles une réunion à l’invitation de Mme Benita Ferrero-Waldner, à laquelle ont participé le groupe intergouvernemental de négociation (avec la France et Malte), le conseil d’administration du Fonds international de Benghazi, des représentants du gouvernement libyen et des familles de victimes. Cette réunion a porté sur l’ensemble des aspects médicaux et politiques de l’affaire. La décision la plus importante a été la garantie apportée par l’Union européenne de poursuivre la coopération médicale avec le centre de Benghazi pour les maladies infectieuses, ce qui représentait une somme de 13 millions d’euros pour une assistance qui représentait six ou sept années de soin. Cette promesse a rassuré les familles libyennes. Comme l’a fait observer M. Marc Pierini, «  Les familles, même si elles [étaient] ressortissantes d’un pays extraordinairement riche – les royalties pétrolières atteignent au minimum 150 millions d’euros par jour – étaient néanmoins désespérées parce que si beaucoup d’argent avait été dépensé, il l’avait été de mauvaise manière »³⁶. Lors de discussions qui se sont déroulées du 7 au 9 juin à Benghazi, M. Marc Pierini a obtenu l’accord des familles sur le volet de la coopération médicale. Le 10 juin, Mme Benita Ferrero-Waldner et M. Frank-Walter Steinmeier, ministre des affaires étrangères d’Allemagne, dont le pays présidait à cette date l’Union européenne, ont reçu confirmation de cet accord.

Cette somme de 13 millions d’euros se décomposait ainsi : 9 millions en provenance du budget communautaire, au titre de la politique européenne de voisinage à laquelle la Libye était éligible depuis peu ; 1,1 million d’euros apportés par l’Allemagne, le solde étant représenté par diverses contributions.

Si la coopération médicale était acquise, la question de l’indemnisation des familles n’était cependant toujours pas résolue : au printemps 2007, le Fonds international de Benghazi avait recueilli 120 millions d’euros de promesses de dons, une somme très éloignée des 460 millions de dollars réclamés par les familles. Ces 120 millions étaient principalement constitués de 44 millions d’euros promis par la Bulgarie au titre de l’annulation de la dette libyenne à son égard et de 74 millions d’euros promis à un moment par la Libye, mais « qui se sont évanouis plus tard dans les discussions », d’après les déclarations de M. Marc Pierini devant la commission d’enquête³⁷.

Les négociations sur l’indemnisation se déroulaient en fait dans un contexte plus large, la Libye se servant des infirmières et du médecin comme d’un levier pour satisfaire ses demandes politiques, notamment le contenu du futur accord de coopération entre elle et l’Union européenne. Les discussions ont donc été à nouveau ralenties. Il est apparu, tout au long des mois de juin et de juillet 2007, que la conclusion de cet accord était fondamentale pour les autorités libyennes, de même que la signature d’accords bilatéraux notamment avec la France, avec laquelle des négociations s’étaient ouvertes depuis l’accession à la présidence de la République de M. Nicolas Sarkozy.

Le 11 juillet 2007, la Cour suprême de Libye confirme, pour la troisième fois, le verdict de peine de mort. Ce n’était une surprise ni pour les infirmières et le médecin, ni pour les négociateurs européens. La Cour ne souhaitait pas déjuger les magistrats du tribunal de Benghazi. Le dénouement du dossier ne se situait pas, de toute manière, sur le terrain juridique, mais sur un terrain politique, avec la promesse du gouvernement libyen d’activer le Haut conseil de la justice, organe contrôlé par le gouvernement et disposant du pouvoir de rapporter une décision de justice. Le 12 juillet, les représentants des familles indiquent qu’ils ne se satisferont pas des seules promesses de dons et qu’ils n’accorderont leur pardon qu’après avoir reçu leur paiement, en argent liquide ou en chèque. Dans la mesure où le Haut conseil allait se réunir le 16 juillet pour commuer la peine de mort en réclusion criminelle à perpétuité, en cas de pardon des familles, il restait peu de temps aux gestionnaires du Fonds international de Benghazi pour agir. La solution qui a été trouvée a été celle d’un emprunt dont les remboursements s’effectueraient librement.

Le 15 juillet, le Fonds international de Benghazi emprunte 460 millions de dollars au Fonds libyen de développement économique et social, organe de l’Etat libyen. Juridiquement, il s’agissait d’un accord entre deux entités libyennes, le Fonds de Benghazi étant une organisation non gouvernementale (ONG) de droit libyen. L’accord stipulait que les remboursements interviendraient au fur et à mesure des contributions reçues par le Fonds international de Benghazi, sans limitation de temps.

La somme, en provenance de la Banque centrale de Libye, a été versée sur le compte du Fonds international de Benghazi, ouvert à la Libyan Arab Foreign Bank. Les 15 et 16 juillet, M. Marc Pierini opère les paiements aux familles des victimes et recueille leurs lettres de pardon. Le 17 juillet, le Haut conseil libyen de la justice commue la peine de mort en réclusion à perpétuité. Cette décision ouvrait la voie à la possibilité d’extrader les infirmières et le médecin, la Bulgarie et la Libye étant liées par un accord de justice datant de 1984. Les ambassadeurs de Bulgarie et de Grande-Bretagne, ainsi que M. Marc Pierini, rédigent et transmettent la demande d’extradition aux autorités libyennes entre le 17 et le 19 juillet. Votre rapporteur reviendra ultérieurement sur les derniers jours de cette affaire.

L’analyse des mouvements financiers sur le Fonds international de Benghazi ne laisse quasiment place à aucune interrogation sur l’idée de marchandage ou de rançon parfois évoquée dans les jours qui ont suivi la libération des infirmières. Le Fonds international de Benghazi, ONG libyenne, a emprunté à un organe de l’Etat libyen 460 millions de dollars et dispose de la faculté d’échelonner ses remboursements à son rythme, ce qui est rarissime en matière financière. Ni l’Union européenne, ni la France n’ont versé une quelconque somme au titre de l’indemnisation des familles. A ce jour, c’est de fait l’Etat libyen qui, via le Fonds libyen de développement, a avancé les fonds permettant l’indemnisation des familles des enfants victimes, sans aucune garantie de remboursement de cette somme. Comme l’a confirmé M. Marc Pierini lors de son audition³⁸, « le problème essentiel pour les autorités libyennes n’est pas d’être remboursé mais de pouvoir dire qu’il existe… une possibilité théorique et juridique de remboursement ».

Lors de cette même audition, puis par lettre envoyée le 17 décembre dernier à M. Pierre Moscovici, président de la commission d’enquête, M. Marc Pierini a détaillé les mouvements financiers qui sont intervenus sur les comptes du Fonds international de Benghazi. S’agissant de l’indemnisation des familles, le Fonds a reçu :

• 461 millions de dollars versés par le Fonds libyen de développement économique et social.

• 16 millions de dollars, là encore versés par le Fonds libyen développement économique et social.

• 25 000 dollars d’une compagnie privée canadienne.

A la date du 17 décembre 2007, le Fonds international de Benghazi n’avait effectué aucun remboursement au Fonds de libyen de développement économique et social. Il devrait toutefois recevoir prochainement un versement représentant le montant de l’annulation de la dette de la Libye envers la Bulgarie (44 millions d’euros / 56 millions de dollars), conformément à l’annonce du 2 août 2007 faite par le gouvernement de Sofia. Un accord du 3 septembre met à disposition du FIB le montant de cette dette. Au 26 décembre, il restait deux opérations à effectuer : la notification de Tripoli à Sofia pour que la somme soit virée directement sur le compte du Fonds international de Benghazi ; la notification de ce Fonds au gouvernement libyen indiquant qu’il était disposé à recevoir cette somme. En application de ses statuts, le Fonds international de Benghazi devrait rembourser le Fonds libyen de développement économique et social de cette somme.

S’agissant du soutien technique au Centre de Benghazi pour les maladies infectieuses et l’immunologie, les contributions ont été versées sur un compte de la Croix Rouge, à Bruxelles, ouvert à la banque Fortis. Les promesses de dons se sont élevées à 12,3 millions d’euros, mais les sommes effectivement versées ont été de 2,9 millions d’euros :

• 2 millions d’euros de la Commission européenne au titre du plan d’action pour Benghazi. Une dotation d’un même montant sera allouée chaque année jusqu’en 2010.

• 900 000 euros versés par l’Allemagne, l’Autriche, la Hongrie, Malte, la Suède et par cinq compagnies privées.

Votre rapporteur reviendra dans l’analyse des conditions de la libération des infirmières et du médecin sur le rôle joué dans cet événement par la mise en place de cette solution d’indemnisation des familles ainsi que sur la volonté de l’Union européenne et de la Libye d’instaurer de nouvelles relations.

On se contentera ici de faire simplement observer d’une part, que la mise en place et l’acceptation du mécanisme précédemment décrit d’un prêt remboursable sans échéancier a été conçu et accepté dans un délai particulièrement bref de quelques jours à peine ; d’autre part, que les familles ont accepté une indemnisation totale à hauteur de 460 millions de dollars, bien inférieure à leurs revendications initiales.

Convenons qu’une telle somme ne représente pas pour l’Etat libyen, s’il devait s’en acquitter in fine, un sacrifice financier. La solution d’une indemnisation des familles, si elle n’a pas joué le rôle déclencheur de la libération, n’en était pas moins indispensable. Cet aspect témoignait de la compassion accordée aux familles et aux enfants.

Ces enfants devaient toujours faire l’objet de soins constants dans des structures hospitalières adaptées.

De juin 2005 à mai 2007, la France portera une attention particulière à cet aspect humanitaire du dossier.

3. L’action de la France avant mai 2007

Le rôle de la France dans le dossier des infirmières et du médecin bulgares comporte deux périodes : la première, qui va de juin 2005 à mai 2007, est essentiellement axée sur l’action humanitaire, même si notre pays a également travaillé aux aspects politiques du règlement de cette affaire ; la seconde, qui prend place au moment de l’accession de M. Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, a permis à notre diplomatie d’obtenir la libération des prisonniers en intervenant dans des domaines où l’Union européenne n’avait pas compétence pour agir. Ce point sera ultérieurement développé par votre rapporteur.

On relèvera que rien n’obligeait la France à se saisir d’une affaire qui ne concernait pas ses ressortissants. Rien, si ce n’est la tradition du gouvernement et de la société française à s’intéresser à la défense des droits de l’Homme et d’en faire un axe de notre diplomatie. En dehors de la Bulgarie, la France était le pays qui se mobilisait le plus en faveur des infirmières et du médecin, au travers de nombreuses associations. La personnalité de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, et médecin de profession, explique évidemment l’intérêt de notre pays pour une affaire dans laquelle des personnels médicaux étaient injustement accusés d’un crime monstrueux.

Il convient par ailleurs de ne pas oublier l’aide apportée dès 1999 par le professeur Montagnier et l’Institut Pasteur, ainsi que par son collègue italien M. Vittorio Colizzi, pour évaluer les causes de la pandémie à l’hôpital de Benghazi, identifier la souche du virus et apporter des soins aux enfants.

L’action de la France, comme celle de l’Union européenne, s’est déroulée dans le cadre d’une reprise des relations avec la Libye, après la levée de l’embargo sur les ventes d’armes décidée par l’Union le 11 octobre 2004. A partir de cette date, l’Union européenne comme les Etats-Unis étaient favorables à la réinsertion de la Libye dans la communauté internationale. Les négociations en faveur de la libération des infirmières et du médecin se sont donc déroulées parallèlement à la discussion de contrats commerciaux dans les domaines des télécommunications, de l’aéronautique et de l’énergie électrique.

Toutefois, le sort des infirmières et du médecin a fait obstacle à un approfondissement des relations, parce que les autorités politiques et une partie de l’opinion publique se sont mobilisées en leur faveur. En avril 2005, à l’initiative de M. Edouard Balladur, président de la  commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, une demande d’information était adressée à l’ambassadeur de Libye à Paris, cosignée par les présidents du groupe d’amitié France-Bulgarie et du groupe d’études à vocation internationale sur la Libye. La commission des affaires étrangères a ensuite, le 6 février 2007, unanimement demandé, sur la proposition de votre rapporteur, que le projet de loi, rapporté par M. François Loncle, autorisant la ratification d’un accord fiscal de non double imposition avec la Libye ne soit pas inscrit à l’ordre du jour de la séance publique, tant que les personnels soignants ne seraient pas libérés. En comparaison, le gouvernement du Royaume-Uni a joué un très grand rôle dans la libération des prisonniers, mais les Britanniques semblaient relativement indifférents à cette affaire. La signature en mai 2007 d’un contrat de prospection gazière avec la Libye par British Petroleum, à l’occasion de la visite à Tripoli du Premier ministre Tony Blair, n’a pas soulevé de critiques particulières.

A/ Le volet bilatéral

C’est en marge du sommet euro-méditerranéen de Barcelone, en novembre 2005, que M. Philippe Douste-Blazy a rencontré son homologue libyen, M. Abderrahmane Chalgham, pour lui faire part des préoccupations françaises sur le sort des infirmières et du médecin et de la disponibilité des autorités françaises à aider la Libye à régler un dossier qui nuisait à son image.

La Libye a alors sollicité l’assistance de la France pour agir auprès des enfants contaminés et de leurs familles, avec lesquelles le gouvernement libyen entretenait des relations difficiles. Cette acceptation de l’aide française dans l’espoir de calmer la colère des habitants de Benghazi constituait un aveu implicite de la responsabilité libyenne dans cette affaire.

Une délégation française se rend, dès le 21 décembre 2005 en Libye. Elle est composée de diplomates et de médecins, qui ont rencontré les familles des enfants et le personnel médical de l’hôpital de Benghazi, ainsi que des représentants des autorités libyennes (ministère des affaires étrangères, Fondation Kadhafi…). Cette visite a permis l’élaboration d’un dispositif français en faveur des enfants contaminés, en concertation avec la Commission européenne. Il est présenté aux autorités libyennes et aux familles des enfants par M. Douste-Blazy lors de la visite qu’il effectue en Libye le 5 janvier 2006. Le ministre rencontre également à cette occasion les infirmières et le médecin, « épuisés et dans un état psychologique inquiétant », d’après son témoignage devant la commission d’enquête, et les a assurés du soutien de la France.

Cette visite du ministre en Libye illustrait symboliquement l'implication nouvelle de la diplomatie française dans cette affaire. M. Douste-Blazy a rencontré le Premier ministre, M. Choukri Ghanem, et son homologue, M. Abderrahmane Chalgham. Surtout, il s’est rendu à l’hôpital de Benghazi pour y rencontrer les enfants contaminés par le virus du VIH sida ainsi que leurs familles puis il a souhaité rencontrer à la prison de Jdeida, à Tripoli, les cinq infirmières bulgares et le médecin palestinien. Comme l'a rappelé l'une des infirmières, Mme Valya Chervenyashka, au cours de son audition³⁹, le ministre français est la première personne qui leur ait rendu visite.

En mars et avril 2006, 35 enfants ont été accueillis à Paris, accompagnés de représentants des familles, qui ont été reçus au Quai d’Orsay par le ministre des affaires étrangères. Puis en juin 2006, la France, ainsi que l’Italie, ont été sollicitées pour recevoir plus de 160 enfants, dans un contexte particulier, puisqu’il s’agissait d’éloigner les familles de Benghazi, avant l’ouverture du second procès des infirmières et du médecin. La Libye a financé cette opération, les enfants ayant été répartis dans plusieurs villes françaises.

Au moment du prononcé de la seconde condamnation à mort, le 19 décembre 2006, le ministre des affaires étrangères a fait publier un communiqué de presse dans lequel il indiquait que la France déplorait ce verdict tout en appelant à la clémence les instances libyennes ; le communiqué précisait que c'est un sentiment de compassion, vis-à-vis des enfants et vis-à-vis de ces infirmières et de ce médecin palestinien, qui avait guidé l’action de la France.

B/ Le volet européen

Le dispositif français s’articulait autour de deux axes : accueillir en France des enfants dont l’état nécessitait une hospitalisation dans notre pays, et remettre à niveau l’hôpital de Benghazi, en coopération avec l’Union européenne qui mettait en place son plan d’action (BAP).

Il est incontestable que les négociations avec la Libye ont principalement été menées par la Commission européenne qui a disposé de l’appui de plusieurs Etats, notamment du Royaume-Uni dont l’ambassadeur à Tripoli a constamment assisté M. Marc Pierini lors de ses missions, et qui a également été à l’initiative du Fonds international de Benghazi. L’Allemagne, qui a présidé le Conseil européen lors du premier semestre de 2007, a accompli un travail considérable pour tenter d’aboutir à une issue heureuse sur ce dossier, M. Frank-Walter Steinmeier ayant rencontré à plusieurs reprises le colonel Kadhafi et M. Abderrahmane Chalgham. L’Italie, à l’instar de la France, a joué un rôle important dans le cadre de la coopération médicale, et a participé aux réunions du groupe intergouvernemental de négociation lorsque ce dernier s’est élargi. Malte, en raison de ses relations traditionnelles avec la Libye, a également apporté sa médiation.

L’action de la France, au cours de la période allant de juin 2005 à mai 2007, s’est inscrite dans ce cadre européen, sans pour autant empêcher notre pays de lancer ses propres initiatives. Le principal apport de la France a été de mettre en avant l’importance de cette affaire, lors des réunions des Conseils des ministres européens, où le sujet était rarement à l’ordre du jour. Pour le reste, la France a surtout travaillé en appui et en étroite concertation avec la Commission et ses partenaires européens, en cherchant un compromis et en rappelant lors d’entretiens bilatéraux avec les autorités libyennes les principes auxquels l’Union européenne ne dérogerait pas. Cette position était d’autant plus logique que la France avait intégré à partir de décembre 2006 le groupe intergouvernemental de négociation, qui, au-delà de son rôle dans les négociations, manifestait l’unité de vue européenne sur ce dossier.

Lorsque le tribunal de Benghazi confirme une nouvelle fois la sentence de peine de mort, le 19 décembre 2006, c’est à l’initiative de la France que, le 22 janvier 2007, le Conseil européen qualifie le verdict d’inacceptable.

III – LA LIBYE EN QUÊTE DE RÉINSERTION DANS LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE

Le colonel Mouammar Kadhafi a proclamé la République en Libye le 1^er septembre 1969, à la suite du coup d’Etat qu’il a conduit. Ses positions pro- palestiniennes l’ont rapidement placé dans une opposition frontale aux Etats-Unis et à Israël, sans doute accentuée par l’explosion, le 21 février 1973, d’un Boeing 727 de la Libyan Arab Airlines abattu par l’aviation israélienne au-dessus du Sinaï, causant la mort de 110 civils libyens.

La politique extérieure libyenne, des années 1970 à 2000, a suivi trois axes :

• Hostilité à l’Occident, accusé de soutenir Israël et d’empêcher la constitution d’un Etat palestinien.

• Panarabisme, avec des tentatives avortées d’union politique avec l’Egypte, la Syrie et la Tunisie.

• Expansionnisme en Afrique, avec notamment la tentative d’annexer la bande d’Aouzou, au Nord du Tchad.

L’hostilité à l’Occident (au demeurant très ambiguë, la Libye n’ayant jamais cessé d’être un partenaire commercial actif, y compris pour l’achat d’armements) s’est principalement manifestée à partir de 1977, avec le saccage de plusieurs ambassades à Tripoli, dont celle des Etats-Unis. Placée sur la liste des Etats terroristes par les Etats-Unis, frappée par un embargo commercial américain à partir de mars 1982, la Libye a tenté l’épreuve de force, mais a subi un lourd échec dans le Golfe de Syrte en mars 1986. Ce revers a été le point de départ du recours au terrorisme, avec l’attentat contre une discothèque de Berlin-Ouest fréquentée par les marines américains (5 avril 1986), auquel les Etats-Unis ont réagi en lançant le 15 avril un raid aérien sur Tripoli et Benghazi ; la Libye a répliqué avec l’explosion d’un Boeing de la Pan Am au-dessus de Lockerbie (décembre 1988). Les enquêtes ont toutes établi la responsabilité de la Libye, qui, à chaque fois, a utilisé la même tactique : la dénégation, avant d’accepter de négocier, puis de reconnaître sa responsabilité devant l’irréfutabilité des preuves.

Le panarabisme n’a guère donné de résultats. Les tentatives d’union politique ont toutes échoué. Le soutien aux Palestiniens a évolué au gré des relations avec l’OLP et des difficultés intérieures de la Libye. En 1995, le colonel Kadhafi n’a pas hésité à expulser 30 000 Palestiniens de Libye, officiellement pour protester contre la signature des accords d’Oslo, alors que ces expulsions étaient dues à la situation économique difficile que traversait son pays.

L’expansionnisme en Afrique a obéi à une analyse stratégique. La Libye du colonel Kadhafi a cherché à se protéger d’éventuelles incursions soudanaises en agrandissant son territoire au Sud par l’annexion de la Bande d’Aouzou, aux dépends du Tchad. Cette politique avait aussi pour objectif de faire de l’Etat libyen une puissance incontournable en Afrique noire. Tripoli n’a cessé, à partir de la fin des années soixante-dix, de chercher à placer un homme lige à la tête de l’Etat tchadien et à rêver d’une fédération tchado-libyenne, envisagée dès 1978. Cette ambition s’est heurtée aux réticences de nombreux chefs d’Etats africains ainsi qu’à l’hostilité des Etats-Unis, dans un contexte où la guerre froide se déplaçait en Afrique. En poursuivant ses objectifs au Tchad, le colonel Kadhafi ne pouvait non plus ignorer le risque d’entrer en conflit avec la France, garante des équilibres politiques en Afrique et de l’intégrité territoriale du Tchad. Après l’échec de plusieurs phases de négociations (François Mitterrand et le colonel Kadhafi ont longtemps recherché une solution politique à la question d’Aouzou), la France a jugé que la présence de troupes libyennes au Nord du Tchad et la construction d’une piste à Ouadi Doum, pouvant servir à des avions de chasse, menaçait l’intégrité du Tchad et a recouru à l’usage de la force en février 1986. Des affrontements sporadiques ont eu lieu dans les deux années qui ont suivi, au désavantage des troupes libyennes, jusqu’à leur défaite finale en 1989. La Libye a réagi en recourant une nouvelle fois au terrorisme, avec l’attentat contre le DC-10 d’UTA, en septembre 1989. Après cet échec militaire, la Libye a été contrainte de restituer au Tchad la Bande d’Aouzou, après la décision de 1994 de la Cour internationale de justice de La Haye.

1. La Libye dans une impasse

A la fin des années quatre-vingt-dix, la politique extérieure du colonel Kadhafi débouchait sur un constat d’échec et avait conduit la Libye dans une impasse. Le pays subissait les effets de l’embargo commercial américain décrété le 6 mars 1982, puis celui de l’embargo militaire et aérien de l’ONU décidé le 31 mars 1992 par la résolution n° 748 du Conseil de sécurité, à la suite des présomptions pesant sur l’implication libyenne dans les attentats du Boeing de la Pan Am et du DC-10 d’UTA. Le 11 novembre 1993, la résolution n° 883 a étendu l’embargo aux biens d’équipements pétroliers, vitaux pour l’exploitation des puits, et au gel des avoirs financiers. Par ailleurs, la Libye, qui n’avait pas, en réalité, les moyens de conduire une politique expansionniste, compte tenu de la faiblesse de sa population et de celle de son armée, a perdu au début des années quatre-vingt-dix le principal soutien de ses actions en Afrique, avec l’effondrement de l’URSS.

Il est difficile d’évaluer le coût financier des actions militaires de la Libye, du soutien au terrorisme, des destructions d’installations chimiques à la suite des bombardements américains et de l’indemnisation des victimes du terrorisme. Certains observateurs ont avancé une somme de 45 milliards de dollars (dont 40 milliards au titre des embargos), d’autres vont jusqu’à 100 milliards de dollars, soit le quart des recettes pétrolières et gazières du pays depuis l’arrivée au pouvoir du colonel Kadhafi. L’embargo sur les biens d’équipements pétroliers a durement touché le pays, dont la production de brut, à hauteur de 3 millions de barils par jour en 1970, était tombée à 1,3 million en 2003. Or le pétrole et le gaz sont les principales ressources libyennes. Le PIB annuel par habitant (5,7 millions actuellement) est, théoriquement, le plus élevé d’Afrique, à raison de 7 895 dollars par personne si l’on s’en tient aux seules statistiques. En réalité, ce PIB est tombé à 4 000 dollars par habitant en 2005, soit moitié moins qu’en 1992. Les salaires ont été gelés et le cours du dinar libyen a perdu 70% de sa valeur en trente ans, rendant plus onéreuses les importations.

Le régime libyen s’est ainsi retrouvé face à une population dont le niveau de vie s’est effondré. Les pouvoirs publics n’ont apporté aucune réponse à des besoins collectifs croissants (santé, éducation, infrastructures diverses) provenant d’une croissance démographique élevée, de l’ordre de 3% par an (la moitié de la population libyenne a moins de 15 ans). Ils n’ont pas su, non plus, diversifier une économie essentiellement fondée sur la rente pétrolière et où l’agriculture et l’industrie ne tiennent qu’une faible place.

Revers diplomatiques, échec économique… Le régime libyen s’est heurté à de fortes contestations internes, notamment en Cyrénaïque (région de Benghazi) où il n’a pas hésité à utiliser la force pour réprimer certaines manifestations. Le colonel Kadhafi a également constaté avec inquiétude que son pouvoir était contesté au sein de l’armée…

2. Les revirements en politique étrangère, condition de la survie du régime libyen

Au milieu des années quatre-vingt, le Président des Etats-Unis Ronald Reagan s’est référé à plusieurs reprises au concept « d’Etat voyou » (Rogue State). Le premier pays auquel il l’a appliqué a été la Libye (conférence de presse du 7 mai 1986). Aucune définition précise n’a été donnée, au départ, de ce concept, pouvant être utilisé à l’encontre de tout pays menaçant la sécurité des Etats-Unis ou ne se conformant pas au système de normes internationales. Il s’est ensuite appliqué à trois autres – Iran, Irak et Corée du Nord – accusés avec la Libye de vouloir acquérir des armes de destruction massive, de soutenir le terrorisme, de gouverner leur population par la terreur et de déclarer publiquement leur animosité à l’égard des Etats-Unis. Face à ces pays, les Etats-Unis ont décidé de mettre en place une politique en deux volets : s’efforcer d’y favoriser un changement de régime ou à défaut, modérer l’attitude des gouvernements en place ; empêcher ces régimes d’acquérir des armes de destruction massive, considérées comme une menace pour la sécurité des Etats-Unis.

L’instrument privilégié de la politique américaine a été l’embargo économique unilatéral en vue d’isoler chaque pays incriminé. Ce type d’embargo s’ajoutait, le cas échéant, à des sanctions internationales déjà mises en œuvre et pouvait concerner des compagnies non américaines. Le Congrès a ainsi voté en 1996 la loi de sanctions contre l’Iran et la Libye (Iran / Libya sanctions Act) qui pénalisait les sociétés étrangères qui investissaient dans les industries pétrolières de ces deux pays.

La politique à l’encontre des « Etats voyous » a montré ses limites et n’est plus guère en honneur aux Etats-Unis, mais le seul pays qui ait réellement souffert de l’embargo international et des sanctions américaines a été la Libye, dont l’économie s’est effondrée. Par ailleurs, l’intervention américaine en Irak a fait réfléchir les dirigeants libyens sur la pérennité de leur pouvoir, alors même que le colonel Kadhafi, traditionnellement hostile au fondamentalisme islamique, avait été l’un des premiers chefs d’Etat à condamner les attentats du 11 septembre.

Les revirements libyens en politique étrangère n’ont pas eu pour origine une nouvelle conception du monde. Ils tirent leur origine d’un constat de trente ans d’échecs sur la scène internationale, qui ont mis en danger le régime du colonel Kadhafi, menacé à l’extérieur, contesté à l’intérieur. Les changements de politique étrangère ont suivi trois axes :

• la normalisation des relations avec les pays occidentaux ;

• le repositionnement dans le monde arabe ;

• la poursuite d’une politique d’influence en Afrique, mais en utilisant la médiation plutôt que l’intervention militaire.

A/ La normalisation des relations avec les pays occidentaux, par le renoncement au terrorisme et aux armes de destruction massive

Le renoncement au terrorisme a été une politique de petits pas, qui a été fonction des pressions que subissait la Libye. Le colonel Kadhafi a commencé par créer un fonds pour les familles des victimes de l’attentat de Lockerbie. Ce n’est que cinq ans après, le 5 avril 1999, après une médiation de M. Nelson Mandela, que la Libye a remis à l’ONU deux suspects (Al-Megrahi et Fhimah) pour qu’ils soient jugés par une juridiction écossaise. La condamnation à la réclusion à perpétuité a été prononcée le 31 janvier 2000 à l’encontre d’Al-Megrahi, Fhimah ayant été acquitté. L’indemnisation des familles des victimes est intervenue plus tardivement, après l’accord du 15 août 2003 entre la Libye, le Royaume-Uni et les Etats-Unis, par lequel la Libye reconnaissait officiellement sa responsabilité dans l’attentat et acceptait de verser 10 millions de dollars par passager ayant péri. Le coût total de l’indemnisation pour l’Etat libyen s’élevait à 2,7 milliards de dollars.

Le règlement de l’affaire du DC-10 d’UTA a suivi un chemin similaire. Après que la Cour d’assises de Paris a condamné le 10 mars 1999 par contumace les six agents libyens reconnus coupables de l’attentat, la France a exigé et obtenu un accord d’indemnisation, signé le 1^er septembre 2003. Cette négociation a été néanmoins très ardue car le propre beau-frère du colonel Kadhafi, Abdallah Senoussi (n° 2 des services secrets) figurait parmi les condamnés et la Libye n’était pas disposée au départ à indemniser les victimes françaises à la même hauteur que les victimes anglaises et américaines. Il a fallu que M. Jacques Chirac, Président de la République, menace de recourir au veto dont disposait la France au Conseil de sécurité sur le vote relatif à la levée des sanctions à l’encontre de la Libye pour que l’indemnisation soit établie à un montant considéré comme acceptable par Paris. Le 12 septembre 2003, le Conseil de sécurité vote la fin de l’embargo, par 13 voix pour et 2 abstentions, celles de la France et des Etats-Unis.

Le renoncement aux armes de destruction massive a constitué le second volet de la normalisation des relations avec les Etats-Unis et les autres pays occidentaux. La reprise des liens, notamment avec Washington, était soumise à cette condition. Après réflexion, la Libye a en effet acquis la conviction que le gain politique résultant de l’abandon de l’arme nucléaire était largement supérieur au risque de voir le pays subir le même sort que l’Irak. Renoncer à ce type d’arme était en outre relativement aisé car la Libye n’avait pas atteint un stade très avancé dans son programme, par défaut de techniciens en nombre suffisant. L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), après avoir inspecté les sites libyens, a considéré, dans son rapport du 20 février 2004, que la Libye avait acquis une expérience en matière de conception et de fonctionnement des centrifugeuses mais qu’elle n’avait pas encore mené d’expériences avec des matériaux nucléaires.

Le processus de rapprochement avec les Etats-Unis a commencé en 1999, à la fin du mandat du Président Clinton, quand le chef des services secrets libyens a rencontré un envoyé du Président américain. Le colonel Kadhafi a ensuite saisi l’opportunité politique que représentaient pour lui les attentats du 11 septembre 2001 pour déclarer sa solidarité avec les Etats-Unis contre le fondamentalisme et pour déclencher la répression à l’encontre des islamistes libyens. A la fin de l’année 2001, les services secrets libyens ont commencé à coopérer avec les services américains dans la lutte contre le terrorisme.

Pendant l’année 2002, alors que les Etats-Unis cherchaient à constituer une coalition et travaillaient à convaincre l’ONU de déclencher une intervention en Irak, les experts s’accordent à dire que M. Abderrahmane Chalgam, ministre libyen des affaires étrangères, aurait acquis la conviction, après un court passage à Londres, que les Américains auraient abandonné leurs visées sur l’Irak si ce pays avait officiellement déclaré renoncer aux armes de destruction massive. Il semble que ce facteur ait été déterminant dans l’esprit du gouvernement libyen⁴⁰.

La Libye a informé discrètement les Etats-Unis de sa possession de matériaux et de centrifugeuses, sans doute vers l’automne 2003. Les installations où ils étaient rassemblés ont été visitées par les services secrets américains avant l’annonce officielle par la Libye, le 19 décembre 2003, de sa renonciation aux armes de destruction massive. De la fin du mois de décembre 2003 jusqu’à la fin du printemps de 2004, les inspecteurs de l’AIEA (apparemment assistés d’agents américains et britanniques) ont inspecté et démantelé plusieurs sites d’assemblage et évacué de Libye des centrifugeuses, quelques grammes de plutonium ainsi que des missiles à longue portée.

Le 23 mars 2004, M. William Burns, secrétaire d’Etat adjoint, effectuait un bref passage à Tripoli pour féliciter la Libye de sa nouvelle attitude sur la scène internationale et promettre le réchauffement des relations avec Washington. Le 25 mars, M. Tony Blair, Premier ministre britannique, en visite officielle à Tripoli, s’entretenait avec le colonel Kadhafi. Le 26 mars, Royal Dutch Shell (à capitaux britannique et néerlandais) recevait par contrat l’autorisation d’explorer de nouveaux champs pétroliers.

La normalisation des relations entre la Libye et les pays occidentaux a permis la relance des coopérations politiques et des accords commerciaux. De nombreuses visites ministérielles se sont alors déroulées en Libye, chaque pays souhaitant préserver ou conquérir des parts de marché. La France a ainsi envoyé dès le 5 mars 2004 une délégation conduite par M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur.

La levée de l’embargo européen sur les ventes d’armes à destination de la Libye, le 11 octobre 2004, a en quelque sorte consacré le retour à la Libye sur la scène internationale. Plusieurs contrats commerciaux, civils et militaires ont alors été signés :

• 26 mars 2004 : contrat de prospection et d’exploitation pétrolière en faveur de Royal Dutch Shell. Moins de deux mois après, le 6 mai 2004, la condamnation à mort des infirmières et du médecin est confirmée.

• Début de 2005 : une délégation italienne arrive à Tripoli pour négocier la vente de vedettes côtières.

• 2 et 3 avril 2005 : présence de M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, à la foire internationale de Tripoli.

• 11 au 14 avril 2005 : mission du Commissariat à l’énergie atomique en vue d’analyser les coopérations possibles avec la Libye, suivie, en août 2005, d’un projet de mémorandum sur les isotopes médicaux et le dessalement de l’eau de mer.

• 24 août 2005 : signature d’un accord entre le Bureau libyen de recherche et de développement et les laboratoires américains du département de l’énergie.

• Novembre 2005 : vente par Boeing de deux 737-800.

• Décembre 2005 : échec de la vente d’hélicoptères par Eurocopter et vente d’hélicoptères italiens par Agusta.

• 14 au 16 mars 2006 : signature à Tripoli du mémorandum entre le Commissariat à l’énergie atomique et le Bureau libyen de recherche et de développement portant, comme prévu, sur les isotopes médicaux et le dessalement de l’eau de mer à partir d’installation nucléaire.

• Août 2006 : étude de fabrication en Libye de radio-isotopes par la société Cis-Bio.

• Septembre 2006 : vente par Boeing d’un 737-800.

• Mai 2007 : signature par British Petroleum d’un contrat de prospection gazière avec la Libye, lors de la visite à Tripoli de M. Tony Blair, Premier ministre britannique.

Les conflits majeurs étaient réglés ou en voie de l’être… A l’exception de l’affaire des infirmières bulgares et du médecin palestinien.

B/ Le repositionnement dans le monde arabe et la politique de médiation en Afrique

Pays arabe et musulman, la Libye a paradoxalement longtemps entretenu des relations conflictuelles avec la plupart des pays membres de la Ligue arabe, en raison de la déception nourrie par les échecs de ses tentatives d’unions avec ses voisins et par le faible écho qu’ont reçu ses propositions pour le règlement du conflit entre Israël et les Palestiniens. La Libye déclare actuellement ne pas s’intéresser à ce conflit et avoir renoncé à son objectif d’unité arabe.

Le Maghreb est la priorité de la Libye dans le monde arabe. Elle a renoué des relations cordiales avec l’Algérie, la Maroc, la Mauritanie et la Tunisie. Elle s’est également rapprochée des pays de la péninsule arabique. Le roi Abdallah d’Arabie saoudite vient, en retour, de répondre aux gestes d’apaisement de Tripoli en amnistiant des Libyens qui avaient cherché à attenter à sa vie. Le rapprochement de la Libye et des Etats-Unis n’est sans doute pas étranger à ce geste de clémence. Tripoli et Ryad demeurent cependant rivaux sur le terrain de l’influence religieuse, et la reprise de relations normales entre les deux capitales n’en est encore qu’à ses prémices, comme en témoigne l’absence de la Libye au récent sommet de la Ligue arabe, à Ryad.

En Afrique, la politique de la Libye demeure la stabilisation de sa frontière au Sud, particulièrement difficile à contrôler, qui peut constituer un abri pour des terroristes. La crainte d’une expansion du Soudan, beaucoup plus peuplé, est également permanente chez les dirigeants libyens. Par ailleurs, si la politique de médiation au Darfour est plutôt bien acceptée par les Etats africains, la vision libyenne d’une Union africaine rencontre plutôt les réticences des grands Etats du continent, comme le Nigeria ou l’Afrique du Sud.

3. Un pays en quête de modernisation

Comme votre rapporteur l’a rappelé, les embargos des années quatre-vingt-dix ont affaibli l’économie libyenne et provoqué de vives tensions sociales dans le pays. Le retour de la Libye sur la scène internationale s’est accompagné de réformes internes, avec la nomination de Premiers ministres partisans d’une économie libérale, mais dont les initiatives sont périodiquement contrariées par les éléments les plus conservateurs des comités révolutionnaires.

Le gouvernement nommé en mars 2006 et remanié en janvier 2007, dirigé par M. El Mahmoudi, a comme objectif de restructurer l’économie libyenne, la sortir de la logique de rente pétrolière et accroître la part des secteurs productifs dans la richesse nationale. La croissance du PIB (+ 5,5% en 2006, grâce au pétrole) permet au gouvernement de disposer de moyens financiers pour conduire cette restructuration. Un comité de développement économique et social, récemment mis en place, vient de recommander d’aller vers une économie privatisée, de réformer parallèlement l’Etat, de favoriser l’éducation et de créer, plus généralement, un environnement favorable aux entreprises.

Le budget adopté par le Congrès général du peuple reflète en partie cette approche avec l’augmentation des salaires, le licenciement de 40% des fonctionnaires, l’adoption de mesures favorisant la création d’entreprises (guichet unique, exemptions fiscales) et la mise en place d’un fonds de 15 milliards de dollars pour rationaliser les investissements publics. Si la plupart des observateurs connaissent les perspectives offertes par l’économie libyenne, où l’ensemble des secteurs doivent faire l’objet d’une modernisation, la persistance de structures financières archaïques et la sous-qualification de la population active laissent penser que le processus d’ouverture et de libéralisation prendra encore du temps, sans compter le caractère largement imprévisible des décisions du colonel Kadhafi.

Quels que soient les obstacles qui demeurent, la Libye a fait le choix de se comporter en Etat responsable sur la scène internationale, de renoncer au terrorisme et aux armes de destruction massive, et d’ouvrir son économie. Ce choix constitue un revirement complet au regard de trente années de son histoire. Cette politique doit être encouragée et soutenue, car elle constitue un signal pour d’autres Etats. C’est ce qu’a très clairement exposé M. Jean-David Levitte, conseiller diplomatique du Président de la République, devant la commission d’enquête : « Une dimension importante de notre politique étrangère est précisément ce que j’appelle le droit à la rédemption. Regardez la Libye ! » 

« Voilà un pays qui, après avoir tout fait pour se mettre au ban des nations – soutien au terrorisme, violation des droits de l’Homme, constitution d’un arsenal d’armes de destruction massive – a ensuite tout fait pour, progressivement, revenir dans le concert des nations, lesquelles ont accepté de porter un regard positif à l’égard de cette démarche... ».

« J’ai choisi le mot rédemption à dessein... parce qu’il veut bien dire ce qu’il veut dire. Il est fondamental, dans notre politique étrangère, de bien comprendre que, si nous voulons obtenir des chefs d’Etat qui ont commis un certain nombre d’actes que la loi internationale condamne, qu’ils modifient leur comportement, il faut leur offrir la possibilité de revenir dans la communauté internationale. »⁴¹

En négociant avec la Libye sur l’un des derniers dossiers qui constituait un contentieux entre l’Occident et la Libye – l’injustice subie par les infirmières et le médecin – la France a poursuivi cette politique de dialogue et prouvé à la Libye qu’une solution politique était toujours envisageable. La position de notre pays était sur ce point identique à celle de ses partenaires européens et des Etats-Unis, qui ont rétabli des relations de travail avec la Libye.

IV – LA RELANCE DES RELATIONS FRANCO-LIBYENNES DEPUIS LA LEVÉE DE L’EMBARGO DE 2004

La coopération entre la France et la Libye a une longue histoire puisque, avant d'être interrompue à la suite des sanctions internationales et européennes, elle remontait aux années soixante-dix, notamment dans le domaine militaire.

Cette histoire commune explique que les Libyens aient notamment souhaité reprendre leur coopération avec la France en matière de défense, ne serait-ce que pour remettre en état le matériel existant mais également dans de nombreux secteurs industriels ou technologiques.

1. La reprise des prospections des industriels français

Confrontés à une forte concurrence européenne et internationale, les grands groupes industriels français espèrent reprendre une place notamment dans le secteur de la défense, qui pourrait leur offrir de nouveaux débouchés.

A/ Des industriels civils très actifs

Il faut garder présent à l’esprit que la Libye est aujourd'hui, en dépit de la forte reprise de nos échanges, un partenaire commercial très modeste pour la France, représentant 0,1% de nos exportations et 0,45% de nos importations tandis que la France ne se classe qu'au sixième rang des partenaires commerciaux de la Libye, avec 5,4% des importations, derrière l’Italie, l’Allemagne, le Royaume-Uni.

En 2006, avec des exportations de 433,6 millions d'euros (+43,4% par rapport à 2005) et des importations de 1 594,6 millions d'euros (+19,4% par rapport à 2005), les échanges bilatéraux ont continué à progresser fortement sous l'effet de la levée des embargos internationaux décidée en 2003 et en 2004.

Les échanges commerciaux avec la Libye fluctuent toutefois assez fortement d’une année à l’autre : en effet, les importations françaises sont pour près de 97% constituées d’hydrocarbures dont le prix varie au gré du marché international tandis que les exportations françaises évoluent en fonction des grands contrats, le commerce courant ne jouant qu’un rôle négligeable.

Les investissements étrangers sont attirés par le vaste programme de privatisation d'entreprises publiques lancé en 2004. Ce mouvement est encouragé par les autorités libyennes qui ont modifié en 2003 la loi libyenne n° 5 de 1997 relative à la promotion des investissements étrangers, dans le sens de l'ouverture aux capitaux étrangers, y compris pour des prises de participations majoritaires, dans de nombreux secteurs tels que l'industrie, la santé, le tourisme et les services.

Comme l’indiquait M. François Loncle dans son rapport établi en février 2007⁴², une trentaine d’entreprises françaises se sont implantées en Libye depuis la levée de l’embargo de l’ONU en 2003. Elles sont très actives, mais se concentrent surtout dans le secteur pétrolier. On peut citer notamment :

- Total, qui a consenti des investissements en exploration-production, extrait environ 60.000 barils/jour de pétrole brut et a remporté en 2005 un appel d’offres pour de nouveaux forages exploratoires en Cyrénaïque ;

- EADS, qui avait négocié avant la venue du Premier ministre libyen en France en avril 2004 un projet de mémorandum d'accord qui prévoyait un volet aéronautique comprenant la fourniture d'avions à la Libyan Arab Airlines et à Afriqiah Airways ainsi qu'un volet sécurité civile qui n'était pas concerné par l'embargo sur les armes, prévoyant la fourniture d'hélicoptères d'Eurocopter, d'avions légers d'EADS Socata, de transport (EADS Casa), d'avions régionaux (ATR), les formations correspondantes et des capacités civiles de surveillance satellitaire (EADS Atrium, DSS). En décembre 2007, la vente de 21 Airbus a été confirmée ;

- Vinci Construction, qui achève la phase 3 du réseau d'acheminement d'eau captée dans les nappes aquifères fossiles du sud du pays pour l'Autorité de la Grande Rivière Artificielle et pourrait conclure des contrats de génie civil pour l'aéroport de Tripoli et le réseau routier ;

- Thalès, qui est toujours en négociation pour la couverture radar nationale et la surveillance côtière face à une vive concurrence italienne (Alenia et Marconi), appuyée par M. Berlusconi qui avait effectué pas moins de trois visites en Libye ;

- AREVA, via son pôle Transmission et distribution, qui a signé un contrat de 300 millions d'euros en décembre 2007 avec l'électricien public libyen Gecol pour la fourniture de sous-stations électriques ;

- Alcatel-Lucent, qui a déjà équipé l’Est du pays d'un réseau GSM et décroché un contrat de fourniture de 1,2 millions de lignes UMTS de 75 millions d'euros devant ZTE, Ericsson, Siemens et Nokia. Elle a récemment remporté un contrat de 90 millions d'euros portant sur la fourniture de 4 400 km de fibre optique sur l'ensemble du territoire libyen ;

- Sidem, filiale de Veolia, qui a conclu trois contrats en 2006 pour fournir des unités de dessalement d'eau de mer, notamment à Zuwara et à Abou Taraba pour un montant total de 240 millions d'euros. L’entreprise a également été retenue en novembre 2006 pour contribuer à la construction de trois réseaux d’adduction d’eau des villes de Beida, Zerara et Zawia, pour 130 millions d’euros.

B/ Les prospections très encadrées des industriels français de la défense depuis 2004

Depuis la levée en octobre 2004 de l’embargo européen qui avait suspendu toute exportation de matériels de guerre (y compris les pièces de rechange), la Libye ne fait guère mystère de son souhait de rééquiper son armée, dont les matériels d’origine française et soviétique acquis dans les années soixante-dix sont en mauvais état ou obsolètes, comme l’a indiqué à la commission le délégué général pour l’armement, M. François Lureau⁴³ : «…les matériels libyens d’origine soviétique ou française sont vieux et il existe un large éventail de rénovations et d’améliorations possibles, tant pour l’aviation et la défense aérienne que pour le domaine naval ». Tous les industriels européens, ainsi que leurs concurrents russes, sont désormais sur les rangs, pour répondre à cette demande de Tripoli.

La France dispose d’atouts incontestables dans cette compétition, mais en revanche les exportations de matériel de guerre, en raison du caractère hautement sensible de ce type d’opérations, demeurent soumises à des procédures très strictes.

Pendant toute la période où la Libye s’est trouvée placée sous embargo, la situation était simple et claire. Comme l’a confirmé le délégué général pour l’armement, M. François Lureau, devant la commission d’enquête⁴⁴, il n’y a eu aucune coopération militaire avec la Libye entre 1992 et 2004.

Depuis la levée de l’embargo, les industriels français ont effectivement repris, dans le respect des procédures d’agréments délivrés par la commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (la « CIEEMG »), leurs activités commerciales de prospection et de vente sur un marché très concurrentiel.

Le retour de nos industriels de défense sur le marché libyen trouve son expression dans l’instruction par la CIEEMG de dossiers concernant ce pays et s’inscrit dans un contexte politique nouveau marqué notamment par la signature, le 5 février 2005, de la ministre de la défense, Mme Michèle Alliot-Marie, d’une lettre d’intention formalisant la reprise des relations avec la Libye en matière de défense.

Comme l’ont indiqué, au cours de leur audition, M. Jean de Ponton d’Amécourt et l’ingénieur-général Jean Hamiot⁴⁵, l’objet de la lettre d’intention signée à Tripoli le 5 février 2005 a précisément été la reprise des relations avec la Libye dans le secteur de l’armement après la levée en 2004 de l’embargo, en particulier s’agissant des matériels de surveillance du territoire, de lutte contre le terrorisme et de lutte contre l’immigration clandestine.

a) La reprise des activités commerciales dans un contexte très concurrentiel.

Après la levée de l’embargo, les industriels français du secteur de la défense ont donc pu reprendre progressivement leurs activités commerciales en Libye. Comme l’a précisé l’ingénieur-général Jean Hamiot au cours de son audition : « Il n’y a plus de mesures restrictives au sens des embargos que nous avons connus, mais cela n’empêche pas que l’on ne reprenne que progressivement les relations avec la Libye en matière d’armements. Le dialogue entre la France et la Libye est évidemment de nature à aider cette reprise progressive ». Ainsi, alors qu’en 2004 il n’y avait eu aucune autorisation d’exportation et seulement trois autorisations préalables de vente, en 2005 sont intervenues deux autorisations d’exportation et douze autorisations préalables de vente. Fin novembre 2007, le nombre d’autorisations préalables à la vente a atteint 23, mais la plupart ont porté sur des exportations temporaires, destinées à des démonstrations, ou sur des pièces de rechange. Lors de son audition, M. Jean de Ponton d’Amécourt⁴⁶, ancien directeur chargé de la délégation aux affaires stratégiques au ministère de la défense, a souligné devant la commission d’enquête, le nombre important de ces autorisations d’exportations de matériels de défense dans le cadre d’opérations de présentation ou d’essais corroborant ainsi la relance des activités de prospection des industriels français de défense.

Exportations d’armes françaises : les autorisations données par la CIEEMG

Le principe général en matière d’exportations d’armements dans notre pays est l’interdiction, ce qui signifie que le commerce de matériels de guerre est soumis à des autorisations préalables délivrées par le ministère de la défense et limitées dans le temps. La commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériel de guerre (CIEEMG) est au cœur du dispositif administratif de contrôle.

Ce contrôle porte sur toutes les étapes de la commercialisation de ces matériels, depuis la fabrication jusqu’à l’exportation. La CIEEMG est placée auprès du Premier ministre et présidée par le secrétaire général de la défense nationale, que la commission a également auditionné⁴⁷. Les ministères des affaires étrangères, de la défense et des finances sont représentés dans cette commission et disposent d’une voix délibérative tandis que d’autres ministères peuvent y exprimer un avis en fonction des sujets, mais sans voix délibérative. La CIEEMG examine les dossiers au cas par cas et remet un avis au Premier ministre qui décide. Elle se réunit une fois par mois en séance plénière et examine 600 à 800 dossiers par an.

Toute opération visant à obtenir une commande à l’exportation pour des matériels de guerre doit faire l’objet d’une demande d’agrément préalable. Il y a aujourd’hui deux types d’agréments accordés après passage devant la CIEEMG :

- l’agrément préalable à la négociation, qui autorise les opérations commerciales avant la signature d’un contrat ;

- l’agrément préalable à la vente, qui autorise la signature du contrat.

Il convient d'ajouter un dernier type d’agrément qui concerne les exportations temporaires de matériels dans le cadre d’opérations de présentation ou d’essais.

La décision de délivrer un agrément à l’exportation de matériels de guerre demeure in fine un acte politique. Les exportations françaises de matériels de guerre sont en effet l’une des composantes de la politique étrangère de la France. C’est pourquoi des directives précises sont données aux ministères à voix délibérative pour l’examen des demandes.

Elles sont élaborées par les directeurs de cabinet du Premier ministre et des ministres concernés ; elles sont établies par pays et par type de matériels et elles sont révisées annuellement. Enfin, elles prennent en compte les engagements internationaux de notre pays.

En revanche, les industriels disposant d’une autorisation préalable de vente n’ont aucune obligation de déclarer aux services du ministère de la défense (DGA ou DAS) la signature effective d’un contrat, ni d’en fournir la copie. Seuls l’industriel et l’acheteur connaissent donc le prix des matériels vendus et les modalités exactes du contrat.

Sur la base d’un agrément préalable de vente ayant reçu un avis favorable de la CIEEMG, un industriel peut alors solliciter une autorisation d’exportation de matériel de guerre. Celle-ci, délivrée par les services des douanes, permet l’exportation physique des matériels, après la vérification de la cohérence de cette demande avec l’agrément préalable qui avait été accordé.

Ces activités de prospection et de vente s’effectuent, il convient de le rappeler, dans une situation où la concurrence se fait durement sentir et où les industriels de défense français sont soumis à une procédure de contrôle lourde et stricte des exportations d’armements tandis que leurs concurrents européens, américains ou russes ne sont pas toujours contraints à des procédures d’une rigueur comparable. M. Jean de Ponton d’Amécourt ajoutera, lors de son audition : « c’est sans conteste un marché très compétitif, ne serait-ce que parce qu’une grande partie des officiers libyens, notamment de l’armée de l’air, ont été formés en Russie ; or ce pays est un formidable compétiteur ! ».

 Dassault aviation a proposé son avion de chasse Rafale à Tripoli mais doit faire face à une vive concurrence de Sukhoï, qui a vendu son Su-30 à l’Algérie en 2002⁴⁸. Les Italiens, traditionnellement bien implantés en Libye avec le constructeur Agusta, sont en compétition avec Eurocopter qui propose les hélicoptères Tigre, SuperPuma et Fennec. Enfin, le marché de la défense anti-aérienne des sites sensibles pourrait intéresser Thalès et MBDA (filiale à 37,5% d’EADS, à 37,5% du Britannique BAE Systems et à 25% de l’Italien Finmeccanica).

b) Les contrats signés depuis la levée de l’embargo

Depuis 2004, seuls deux contrats relatifs à des matériels de guerre ont été effectivement signés avec la Libye :

- un contrat relatif à la remise en état de vol (souvent dénommé « retrofit ») de Mirage F1 de l’armée de l’air libyenne, acquis dans les années soixante-dix, passé en novembre 2006 avec le consortium Astrac, regroupant les sociétés françaises Safran et Thalès, pour un montant de 117 millions d’euros⁴⁹ ; ce contrat a été remplacé par un autre signé par Dassault le 4 octobre 2007, comme l’a précisé, lors de son audition, M. Jean de Ponton d’Amécourt ;

- un contrat signé en août 2007 portant sur la fourniture de postes de tir de missiles antichars Milan fabriqués par MBDA⁵⁰ pour 168 millions d’euros, ce qui est relativement modeste.

Ces contrats résultent d’un calendrier de négociations engagées depuis 2004. L’opération de remise en vol des Mirage F1 est couverte par un ensemble d’autorisations délivrées en décembre 2004 (négociation) et en octobre 2006 (vente). Il en va de même pour les missiles Milan qui ont fait l’objet d’autorisations délivrées en juillet 2006 (négociation) et en février 2007 (vente). Comme l’a remarqué M. Jean de Ponton d’Amécourt⁵¹ : « le travail préalable à la signature de ces contrats avait été effectué bien avant le voyage du Président de la République [à Tripoli] en juillet 2007 ; Il en va de même pour l’opération de remise en vol des Mirage F1, qui est couverte par un ensemble d’autorisations préalables de vente déposées par les sociétés concernées, c’est-à-dire Dassault aviation, Thalès, SNECMA moteurs et SOFEMA, et délivrées en décembre 2004 et octobre 2006. »

Une fois n’est pas coutume, la conclusion de ce dernier contrat a été rendue publique.

Ce sont les autorités libyennes qui ont, les premières, affirmé à la presse, le 2 août 2007, avoir signé deux contrats d’armement, l’un avec MBDA pour la fourniture de missiles antichars Milan et l’autre avec le groupe EADS concernant le système Tetra de communication radio sécurisée alors que, comme l’a expliqué⁵² le PDG de MBDA, M. Antoine Bouvier, il n’est pas d’usage de communiquer sur des contrats de ce type. Ce second contrat ne constituait d’ailleurs pas un contrat d’armement à proprement parler puisqu’il portait sur un matériel dit mixte, c’est-à-dire un double usage civil et militaire, non soumis à la procédure d’agrément devant la CIEEMG.

Le lendemain 3 août, le groupe EADS a confirmé, par la voix de son directeur délégué à la stratégie et au développement international⁵³, M. Marwan Lahoud, entendu par la commission d’enquête, que les deux contrats Milan et Tetra étaient « finalisés », c’est-à-dire en passe d’être signés. Cette nuance sémantique a fait l’objet de précisions lors des travaux de la commission d’enquête. Le PDG de MBDA, M. Antoine Bouvier, a expliqué lors de son audition⁵⁴ que « au mois de juin, le contrat était signable », que la signature n’était intervenue que le 7 août et que le contrat n’était toujours pas effectif début décembre, puisque tous les détails du financement n’avaient pas été réglés à cette date par le client libyen.

L’annonce de contrats industriels de défense, intervenue dans les trois premiers jours du mois d’août, soit quelques jours après la libération des infirmières et du médecin, le 24 juillet 2007, et la visite du chef de l’Etat en Libye, au lendemain de cet événement, le 25 juillet, a suscité de nombreuses interrogations qui ont, entre autres, conduit à la création de la présente commission d’enquête.

Votre rapporteur reviendra sur ce calendrier des événements en présentant dans les développements ultérieurs de ce rapport l’analyse qu’il convient d’en faire. A ce stade, il souhaite simplement rappeler et décrire le processus de relance des relations politiques franco-libyennes depuis 2004 pour compléter ce tableau d’ensemble des relations franco-libyennes à partir de cette date.

Les contrats précités s’inscrivent dans un contexte de compétition internationale très vive qui a été soulignée par le ministre de la défense⁵⁵, M. Hervé Morin, lors de son intervention devant la commission : «  J’ai demandé à mes services de me fournir l’état de la concurrence étrangère en Libye. Cela permet de constater à quel point la vertu est partagée. Ainsi, l’Allemagne a signé un contrat pour un matériel, qui semble avoir été livré, et elle est en discussion sur toute une série de matériels de guerre, dont je vous donnerai la liste. L’Australie a déposé une offre pour des bateaux. L’Autriche a signé pour des armements. La Chine négocie pour la fourniture d’avions. L’Italie a signé, au début de 2006, bien avant la France, pour des hélicoptères, et au début de 2005 pour des vedettes côtières. La Pologne a signé pour des hélicoptères. Le Royaume-Uni a déposé des offres pour toute une série de matériels.

Je n’évoque pas la Russie qui, elle, s’y est mise depuis longtemps. Honnêtement, nous avons pris davantage de précautions que les autres avant d’accepter la passation de contrats avec les autorités libyennes. »

Votre rapporteur a pu prendre connaissance de l’état des principaux contrats d’armement proposés, négociés ou conclus par les concurrents étrangers en 2005 et 2007. Ce document confirme que la France doit effectivement faire face à la concurrence de cinq de ses partenaires de l’Union européenne, de la Chine et de la Russie.

2. La reprise progressive des relations politiques bilatérales

Ces relations de coopération ont concerné de nombreux secteurs de la vie économique, sociale, culturelle ou universitaire. Dans cet ensemble, une attention particulière doit être accordée à la coopération en matière de nucléaire civil.

A/ Le rétablissement d’une coopération sectorielle depuis la levée de l’embargo

La libération des infirmières et du médecin en juillet 2007 doit être replacée dans le contexte plus général de la politique étrangère française depuis 2004. Au cours de son audition par la commission d'enquête⁵⁶, M. Jean-David Levitte a affirmé que « la libération s'inscri[vait] (...) dans la continuité de la politique étrangère de la France ».

Dès le 12 septembre 2003, le Conseil de sécurité des Nations Unies avait levé les sanctions économiques et militaires à l'encontre de la Libye. Mais il a fallu attendre la résolution du contentieux de l'indemnisation⁵⁷ des victimes de l'attentat du DC-10 d'UTA, le 9 janvier 2004, pour que les fils du dialogue franco-libyen soient progressivement renoués.

A la suite de cet accord, les ministres des affaires étrangères des deux pays se rencontrent en janvier 2004, à Paris. C’est ensuite, en mars, une première visite ministérielle française à Tripoli, menée par le ministre du commerce extérieur, M. François Loos, accompagné de soixante-dix chefs d’entreprises. Le ministre s’entretient à cette occasion avec le ministre de l'économie et du commerce, M. Abdelkader Oman El Kheir, le ministre du Plan, le Dr Tahar Jhemi, le ministre du tourisme, M. Ammaral Mabrouk Ltayef, le ministre des affaires étrangères, M. Abderrahmane Chalgham, et le Premier ministre, M. Choukri Ghanem.

En mars, le sénateur André Dulait, président du groupe d'amitié France-Libye au Sénat, est invité à s’exprimer devant le Congrès général du Peuple libyen. Un mois plus tard, le président de la commission des affaires économiques et président du groupe d’études à vocation internationale sur la Libye à l'Assemblée nationale, M. Patrick Ollier, participe à la Foire internationale de Tripoli.

Au même moment, le Président Jacques Chirac reçoit le Premier ministre libyen, M. Choukri Ghanem, qui effectue du 19 au 21 avril sa première visite officielle dans un pays occidental. A cette occasion, cinq accords sont signés :

- un accord d'encouragement et de protection des investissements ;

- un mémorandum d'accord relatif au règlement des arriérés dus par la Libye à la COFACE⁵⁸ ;

- un accord de coopération culturelle, scientifique et technique qui remplace l'accord en vigueur de 1976 ;

- un arrangement de coopération universitaire en vue de favoriser la venue d'étudiants libyens en France ;

- un accord de coopération dans le domaine du tourisme.

En octobre, le ministre des affaires étrangères, M. Michel Barnier, effectue un déplacement à Tripoli. En novembre, c'est le ministre libyen des finances, qui se rend à Paris pour solder les dettes de la Libye à l'égard de la COFACE et dégager ainsi les dernières difficultés qui pouvaient exister dans le développement des relations commerciales franco-libyennes.

L’année 2004 s’achève par la visite officielle en Libye du Président de la République Jacques Chirac, les 24 et 25 novembre 2004. C'est la première fois qu’un Président de la République française effectue une visite officielle dans ce pays. En soi, ce déplacement constituait un événement politique et, comme l'a souligné devant la commission d’enquête le ministre des affaires étrangères, M. Bernard Kouchner⁵⁹, il marquait une étape importante dans la normalisation des relations franco-libyennes.

Plusieurs facteurs justifiaient ce voyage :

l la situation internationale d'abord, en particulier la position prise par la France sur la question de l'intervention anglo-américaine en Irak : à cet égard, le président Chirac souhaitait adresser un signe en direction des Etats arabes qui se sentaient menacés par la politique américaine.

l la politique européenne de rapprochement de la Libye, vis-à-vis de laquelle la France ne pouvait pas se laisser marginaliser. Votre rapporteur a déjà évoqué les déplacements à Tripoli du Président du Gouvernement espagnol José Maria Aznar en septembre 2003, du Président du Conseil italien M. Silvio Berlusconi en février 2004, du Premier ministre britannique M. Tony Blair en mars ou du Chancelier allemand M. Gerhard Schröder en octobre.

l la politique africaine de la Libye, enfin, la France cherchant désormais à faire de ce pays un partenaire politique en Afrique plutôt qu’un concurrent.

A la suite de la visite présidentielle, l'année 2005 a été marquée par des visites ministérielles majeures et la reprise d’une coopération sectorielle.

Les 4 et 5 février 2005, la ministre de la défense, Mme Michèle Alliot-Marie, se rend à Tripoli et s’entretient avec le colonel Kadhafi. A cette occasion, une déclaration d’intention est signée entre les deux pays, formalisant la reprise de la coopération bilatérale en matière de défense.

Le ministre délégué au commerce extérieur, M. François Loos, effectue un nouveau déplacement les 2 et 3 avril 2005 à l'occasion de la Foire internationale de Tripoli et s’entretient avec le Premier ministre, M. Ghanem, le ministre de l'économie, M. El Kheir, le ministre des finances, M. Mohamad El Houej, et le ministre de l'emploi, M. Maatoug.

Le 6 octobre 2005, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, M. Nicolas Sarkozy, s’entretient à Tripoli avec le colonel Kadhafi puis avec son homologue libyen, M. Nasr El-Mabrouk Abdallah A cette occasion, ils signent un relevé de conclusions relatif à la coopération en matière de lutte contre l’immigration irrégulière.

Le secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales, M. Brice Hortefeux, se rend à son tour en Libye du 21 au 22 décembre 2005 pour signer une lettre d'entente sur la sécurité.

Les 8 et 9 janvier 2007, le ministre du tourisme, M. Léon Bertrand, se rend lui aussi en Libye afin d'évoquer le développement du tourisme, grâce à un appui institutionnel à l’administration libyenne du tourisme, la formation des personnels, l’aménagement et la promotion des sites.

B/ La poursuite de la coopération en matière d'énergie nucléaire civile avec le Maghreb.

La coopération entre notre pays et la Libye dans le domaine de l'énergie nucléaire civile correspond, à l’origine, à une demande libyenne. Les bases de cette coopération ont été jetées en novembre 2004, au cours de la visite officielle du Président Jacques Chirac à Tripoli, lorsque le colonel Kadhafi a formellement sollicité l’assistance de la France pour développer les capacités nucléaires civiles de la Libye.

La coopération s'est engagée prudemment, étape par étape, comme la France l'avait fait pour d'autres pays du Maghreb, notamment le Maroc et la Tunisie. Le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) avait, en effet, déjà signé le 21 septembre 2001 un accord de coopération avec le Centre national de l’énergie des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN) marocain relatif à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Cet accord d’entente a débouché le 25 juillet 2003 sur la signature d’un accord de coopération entre la France et le Maroc. Les négociations avec la Tunisie étaient également très avancées et elles ont depuis débouché sur la signature d’un accord entre le CEA et le Centre national des sciences et technologies nucléaires (CNSTN) tunisien, le 14 décembre 2006.

Cette demande libyenne s’inscrivait dans le contexte général de la réinsertion de la Libye dans les relations internationales. Mais surtout, elle faisait suite à la renonciation de Tripoli aux armes de destruction massive, le 19 décembre 2003, et à son engagement de démanteler ses installations proliférantes. Le 10 mars 2004, comme elle s'y était engagée, la Libye avait également signé à Vienne le Protocole additionnel au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) accordant ainsi à l'agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) une capacité d'inspection renforcée.

L'administrateur du CEA, M. Alain Bugat, a retracé devant la commission d’enquête la chronologie des négociations⁶⁰. Il a indiqué avoir commencé en décembre 2004 à organiser une mission exploratoire chargée de se rendre en Libye pour nouer les contacts à la demande du ministre du commerce extérieur, M. François Loos, à qui les autorités libyennes avait adressé un projet d'accord. Un groupe interministériel restreint, placé sous l'autorité du ministre des affaires étrangères et comprenant des représentants des administrations concernées, a été mis en place et s'est réuni le 4 février 2005.

A cette occasion, le groupe interministériel a estimé que la décision prise par Tripoli de renoncer à l'énergie nucléaire à vocation militaire et de se conformer à ses engagements internationaux constituait « une base suffisante pour envisager une coopération internationale ». Pour souligner ce point, M. Alain Bugat a déclaré à la commission qu’ « il ne s'agissait pas de faire un coup publicitaire ». De fait, les objectifs assignés à la mission du CEA en Libye étaient très limités : analyser les besoins, évaluer l'état des installations libyennes, identifier les thèmes de coopération possibles et – point sur lequel M. Bugat a insisté – ne pas négocier d'accord bilatéral.

La mission du CEA se rend finalement en Libye du 11 au 14 avril 2005. Conformément aux instructions reçues, elle fait preuve de prudence en ne retenant, à ce stade, que deux thèmes de coopération limités, à savoir :

• la possibilité de produire des isotopes radioactifs à usage médical en utilisant le réacteur de recherche dont disposent les Libyens ;

• l'élaboration d'un accord de coopération sur l'utilisation de l'énergie nucléaire aux fins de dessaler l'eau de mer.

Ce second thème n'était pas inédit puisque que des accords semblables avaient déjà été négociés avec le Maroc et la Tunisie (projets AMANE et TUN-DESAL signés sous l’égide de l’AIEA).

Confrontés à des ressources en eau douce limitées, particulièrement en Afrique du Nord⁶¹ et au Moyen-Orient, plusieurs pays ont en effet développé ou cherché à développer, depuis une trentaine d’années, l’utilisation du dessalement de l’eau de mer pour la production d’eau potable⁶². Il s’agit aujourd’hui d’un procédé bien maîtrisé et utilisé à une échelle industrielle : le Koweït, l’Arabie Saoudite et la Libye (avec un centre d’études à côté de Tajura) disposent d’ores et déjà d’unités industrielles de dessalement, tirant l’énergie nécessaire à leur fonctionnement d’hydrocarbures.

L’inconvénient majeur du procédé traditionnel de dessalement, qu’il repose sur la technique de la distillation ou sur celle de l’osmose inverse, est d’être extrêmement consommateur d’énergie. Ces techniques sont donc très coûteuses, ce qui explique que seuls des pays riches, en particulier les puissances pétrolières ou gazières, aient pu s’équiper.

Au contraire, un réacteur nucléaire fournit une énergie peu coûteuse, principalement utilisée pour produire de l’électricité mais dont une partie peut servir à faire fonctionner des unités de dessalement : par exemple, pour couvrir les besoins en eau potable d’un million d’habitants, 50 MW d’énergie sont nécessaires sur les 300 MW produits par un petit réacteur. En outre, il est possible d’utiliser la vapeur dégagée par le réacteur nucléaire pour préchauffer les systèmes de dessalement et en améliorer sensiblement le rendement. Dans ces conditions, le nucléaire apparaît comme une source alternative d’énergie, permettant d’assurer la rentabilité économique des installations de dessalement de l’eau de mer et mettant cette technique à la portée des populations des pays à revenu intermédiaire.

En réponse au projet élaboré de leur côté par les Libyens et transmis à la partie française, le CEA a été chargé par le ministère des affaires étrangères d'élaborer un projet d'accord d'entente⁶³. Ce texte a été transmis à Tripoli en août 2005 puisque l'intention initiale était de le signer en marge de la conférence générale de l'AIEA à Vienne à la fin du mois de septembre 2005.

M. Alain Bugat a indiqué à la commission que les autorités américaines avaient été prévenues officiellement, en juin 2005, de l'existence de ces négociations. Dans les mois suivants, le CEA a d'ailleurs appris que les laboratoires du département de l'énergie américain avaient mené des négociations similaires avec les Libyens et qu'un accord d'entente avait été signé à Tripoli en août 2005.

L'accord d'entente franco-libyen est finalement signé à Tripoli, le 16 mars 2006 par l'administrateur du CEA, M. Alain Bugat, et par son homologue libyen du Bureau national libyen de recherche et de développement (BNRD), M. Ali Gashut, en présence du ministre de la recherche M. Maatoug Mohamed Maatoug.

La mise en oeuvre du volet de l'accord concernant la production d'isotopes a été confiée à la société Cis Bio et a démarré sans attendre puisqu'une mission s'est rendue en Libye dès le mois d’août 2006. Sur le second volet relatif au dessalement de l'eau de mer, le comité conjoint franco-libyen a privilégié une approche prudente, comme l'avait recommandée M. Alain Bugat, dans la mesure où aucun pays n'avait d'expérience probante en la matière⁶⁴. Il a cependant été convenu qu'une boucle d'essai, c'est-à-dire un prototype destiné à tester les différentes techniques de dessalement, serait installée à titre expérimental sur le réacteur de recherche libyen.

Dès le début de l’année 2007, M. Maatoug avait fait part du souhait de la Libye d’acquérir à court terme un réacteur nucléaire et de son intérêt pour l’EPR français. Une délégation libyenne avait d'ailleurs été reçue par la présidente du directoire d'AREVA, Mme Anne Lauvergeon, le 24 janvier 2007⁶⁵.

C'est pourquoi, à l’occasion de la session des 3 et 4 juillet 2007 du comité conjoint avec la Libye, le CEA s’est efforcé de présenter à ses interlocuteurs l’ensemble « des prérequis indispensables pour un développement sûr et responsable de l’énergie nucléaire », selon l’expression de M. Alain Bugat. Cette démarche n’était pas nouvelle ; des missions similaires avaient été conduites dans de nombreux pays comme le Vietnam, le Maroc, l’Algérie, les Émirats arabes unis, la Jordanie ou la Thaïlande.

Ce sont, une nouvelle fois, les autorités libyennes qui ont pris l’initiative de soumettre à leurs partenaires français un projet de mémorandum d’entente dans la perspective d’une visite officielle du Président de la République. Un contre-projet a été élaboré par les services du ministère des affaires étrangères et le CEA puis il a été examiné en réunion interministérielle ; c’est ce texte, accepté par la Libye, qui a été signé lors de la visite officielle du Président Nicolas Sarkozy à Tripoli, le 25 juillet 2007.

Le mémorandum d’entente du 25 juillet 2007 sur la coopération dans le domaine des applications pacifiques de l’énergie nucléaire constitue un cadre de travail pour la coopération entre les deux pays.

La France et la Libye y réaffirment leur attachement au respect du TNP. Comme l'a rappelé le secrétaire général de la défense nationale, M. Francis Delon⁶⁶, il n'est pas dans les intentions de la France de signer avec quel qu’Etat que ce soit des accords qui pourraient contribuer à la prolifération nucléaire. Ce dernier a notamment estimé : « Le fait de se déclarer prêts à engager une coopération nucléaire avec la Libye ne doit pas selon moi créer d’inquiétude en matière de risque de prolifération nucléaire : si une telle coopération devait se concrétiser, les garanties prises empêcheraient qu’un tel risque puisse se matérialiser ».

Afin de répondre au souhait de la Libye de diversifier ses sources d’énergie, les deux parties autorisent leurs institutions et entreprises industrielles à œuvrer sur les projets de dessalement de l’eau de mer mais également de production d’énergie nucléaire (Article I.3). Comme d’autres pays producteurs, la Libye entend ainsi anticiper l’après-pétrole en limitant sa dépendance aux hydrocarbures pour la production d’électricité. La France et la Libye conviennent de négocier sur l’ensemble des volets de leur coopération dans le domaine nucléaire civil en vue d’aboutir à la signature d’un accord intergouvernemental (Article II.a). Cet accord intergouvernemental sera signé le 10 décembre 2007, à l’occasion de la visite officielle du colonel Kadhafi en France, une semaine après la signature d’un accord semblable entre la France et l’Algérie.

Pour autant, les perspectives de réalisations concrètes découlant de cette coopération bilatérale demeurent lointaines. M. Alain Bugat a expliqué à la commission que le dessalement de l’eau de mer grâce à l’énergie nucléaire, à grande échelle, n’était encore qu’au stade expérimental et qu’aucune application industrielle n’était envisageable en Libye à court terme : « Il n’y a pas d’installation de dessalement nucléaire réalisée en grandeur réelle dans le monde. Ce système est intéressant parce que son coût final devrait être très compétitif : le coût du nucléaire est très compétitif par rapport aux centrales à gaz et à pétrole ; parce que le nucléaire n’émet pas de gaz carbonique ; parce que, en termes de rendement, il permet de faire coup double en utilisant l’énergie électrique et l’énergie de la vapeur créée ». Pour sa part, Mme Lauvergeon a déclaré, au cours de son audition⁶⁷, que le groupe industriel AREVA n’avait pas été associé aux négociations avec la Libye sur le nucléaire civil ; elle a également insisté sur la durée de mise en place d’un projet de ce type : « Une centrale nucléaire ne se construit pas sans avoir un cadre légal et une autorité de sûreté… Il faut enfin un site… une étude de site de centrale nucléaire nécessite environ deux ans… Il ne faut pas oublier non plus la construction de la centrale elle-même qui demande environ cinq ans… ».

La coopération franco-libyenne en matière de nucléaire civil, entamée déjà depuis 2005, se présente donc comme une entreprise de longue haleine. Les accords conclus avec la Libye, en juillet et en décembre 2007, doivent également être rapportés aux accords similaires conclus par la France avec d’autres pays du Maghreb, comme l’Algérie, le Maroc ou la Tunisie.

A vrai dire, on voit mal comment le nucléaire civil, dont les perspectives aussi séduisantes qu’elles soient, sont très lointaines, aurait pu constituer une condition préalable à la libération des infirmières.

V – LA DIFFICILE LIBÉRATION DES INFIRMIÈRES ET DU MÉDECIN

La libération des infirmières bulgares et du médecin d'origine palestinienne s’est déroulée dans un laps de temps très court. Elle avait été préparée par les efforts patients de l'Union européenne ainsi que d'un certain nombre de nos partenaires européens, qui n’avaient cependant pu aboutir, mais c’est l’action du Président de la République qui a permis à la France de donner l’impulsion décisive mettant fin à leur injuste détention. Cette libération est cependant demeurée incertaine jusqu’aux derniers instants tant la décision était difficile à prendre, compte tenu de la propagande libyenne entretenue pendant des années sur la culpabilité des détenus.

1. L’engagement personnel du Président de la République a permis de dénouer cette affaire

Au cours de son audition, M. Jean-David Levitte affirmait avec éloquence⁶⁸ : « L’effort de la France en faveur des infirmières et du médecin bulgares ne procède pas seulement de la défense des droits de l’Homme. C'est aussi une façon de marquer que, pour la France, tout Européen doit être considéré comme un compatriote de notre pays. C'est l'ambition du Président de la République ».

Cette ambition trouvera dans l’intérêt des autorités libyennes désireuses de faire évoluer ce dossier, l’occasion de se réaliser.

A/ La Libye en quête d’une solution

Pendant toute la campagne électorale et le soir même de son élection, M. Nicolas Sarkozy avait répété que l'un de ses objectifs serait d'obtenir la libération des infirmières et du médecin. Comme l'a rappelé le secrétaire général de la présidence de la République, M. Claude Guéant⁶⁹, le dernier acte de cette affaire a débuté quatre jours à peine après l'élection présidentielle : « le 10 mai [2007], sur la suggestion du directeur de la surveillance du territoire [DST], j’ai reçu M. Moussa Koussa, chef des services de renseignement libyens qu’il m’était arrivé de rencontrer dans le cadre de mes fonctions au ministère de l’intérieur ». Ce dernier lui a alors indiqué que le colonel Kadhafi souhaitait établir des relations nouvelles avec le Président Nicolas Sarkozy mais également que la France pourrait jouer un rôle particulier dans l'éventualité d'une libération des infirmières et du médecin.

M. Guéant a expliqué, lors de son audition, qu’il avait en effet noué, lorsqu'il était auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, des contacts avec la Libye sur les questions intéressant la lutte contre le terrorisme. Pour reprendre les mots de M. Jean-David Levitte⁷⁰, il « avait, au moment même de la prise de fonction du Président Sarkozy, son réseau libyen parfaitement constitué ».

Quelques jours plus tard, le 28 mai, le Président de la République saisit l'occasion donnée par la lettre de félicitations adressée par le Guide libyen à l'occasion de son élection pour lui téléphoner. Au cours de cet entretien, les deux dirigeants évoquent des sujets d'intérêt commun comme le Darfour ou les perspectives d'Union méditerranéenne, mais aussi le sort des infirmières et du médecin détenus en Libye. Le 29 juin, au cours d'un nouvel entretien, le Président aborde de nouveau la question de la détention des personnels soignants mais sans que le colonel Kadhafi ne s'engage à quoi que ce soit.

Pendant ce temps, comme il l'a lui-même déclaré à la commission, M. Claude Guéant a rencontré le directeur de cabinet du colonel Kadhafi, qui lui a confirmé que la France pouvait jouer un rôle décisif dans la libération. Le secrétaire général de l’Elysée a précisé, lors de son audition, qu’il avait reçu, le 10 juillet, un appel de Libye par lequel on l'invitait à se rendre à Tripoli pour rencontrer le colonel Kadhafi.

Le déplacement de M. Guéant à Tripoli est alors fixé au 12 juillet. Lors de son audition⁷¹, ce dernier a rapporté de manière détaillée sa conversation avec le Président : « le Président de la République m'a donné son accord ajoutant quelques instants plus tard : ce serait une bonne idée que Cécilia vous accompagne ».

Entre-temps, rappelons que deux éléments décisifs étaient intervenus : l'accord d'indemnisation négocié par la Fondation Kadhafi avec les familles des victimes, le 10 juillet, et l'épuisement des voies de recours judiciaires le 11 juillet.

Comme prévu, une délégation française se rend à Tripoli ; elle est composée de Mme Cécilia Sarkozy, de M. Claude Guéant et M. Boris Boillon, conseiller technique chargé de l'Afrique du Nord et du Moyen-Orient. L’entretien avec le colonel Kadhafi se révèle peu encourageant : ce dernier insiste sur la sensibilité du sujet pour l'opinion publique libyenne et met en avant le travail de la justice libyenne. La délégation française rend ensuite visite aux infirmières à la prison de Jdeida à Tripoli puis elle gagne Benghazi, à l'autre bout du pays, pour y rencontrer les enfants malades et leurs familles. A la demande de ces dernières, les autorités françaises s’engagent à faciliter les formalités de visa pour accueillir dans des hôpitaux français les enfants les plus gravement atteints. De retour à Tripoli, Mme Cécilia Sarkozy rencontre en tête-à-tête le colonel Kadhafi, puis la fille de ce dernier, Aïcha.

Le lendemain 13 juillet, Mme Cécilia Sarkozy s’entretient par téléphone avec Mme Benita Ferrero-Waldner pour l’informer des démarches accomplies la veille.

Ce premier déplacement de la délégation française effectué à l’invitation des autorités libyennes, n’a pas fait l’objet d’une information préalable des autorités européennes.

M. Marc Pierini⁷² a déclaré à la commission « le 12 juillet, Mme Sarkozy et M. Guéant sont venus en Libye sans que je les voie. Je n’ai d’ailleurs appris leur arrivée – nous n’avons en effet été prévenus ni à Tripoli ni à Bruxelles – qu’une demi heure avant par l’ambassadeur de France, que j’ai trouvé chez le vice-ministre des affaires étrangères, M. Siala ».

Mme Benita Ferrero-Waldner confirmera ce point au président de la commission et à votre rapporteur : « Pour ce qui est du premier voyage de Mme Sarkozy, je n’en avais rien su à l’avance. C’est elle qui m’a téléphoné personnellement ensuite. … il a alors été clair que nous travaillerions ensemble »⁷³.

Interrogé sur ce point, M. Claude Guéant⁷⁴ a expliqué : « Nous n’avons pas associé les représentants de l’Union européenne à notre premier déplacement du 12 juillet car nous avons eu le sentiment que nos interlocuteurs souhaitaient nouer avec nous une relation bilatérale et qu’une délégation trop nombreuse, en rendant confuse notre démarche, diminuerait les chances de succès. Dès notre retour, Mme Sarkozy a tenu Mme Ferrero-Waldner informée. Comme je vous l’ai indiqué, cette dernière était présente lors de notre deuxième déplacement. M. Barroso a été informé du contenu des négociations et sensibilisé au plus qu’il pouvait apporter aux conclusions, et le Président de la République a également téléphoné à M. Socrates ».

Le surlendemain, le 15 juillet, un accord est trouvé entre la Fondation Kadhafi et l'ancien représentant de l'Union européenne auprès de Tripoli, M. Marc Pierini afin d'organiser le mécanisme d'indemnisation des familles tel que votre rapporteur l’a décrit précédemment.

Le 17 juillet, les familles des enfants contaminés reçoivent l'indemnisation consentie par les Libyens. Le jour même, le Haut Conseil libyen décide de commuer la peine de mort en réclusion criminelle à perpétuité.

Le 19 juillet, Mme Benita Ferrero-Waldner rencontre le Président de la République à l’Elysée. Selon M. Claude Guéant, le ministre des affaires européennes libyen, M. Abdelaati Al Obeidi, l'avait sollicité pour intervenir auprès de Mme Benita Ferrero-Waldner et du ministre allemand des affaires étrangères, M. Frank-Walter Steinmeier, afin d'aboutir à la signature d'un mémorandum entre l'Union européenne et la Libye dont les négociations avaient débuté quelques semaines plus tôt sous présidence allemande de l'Union européenne.

Il apparaît à ce stade que les négociations souhaitées par les Libyens s’annoncent difficiles. L’évolution du dossier sur le plan humanitaire et judiciaire est encourageante mais il convient d’inclure dans les discussions le volet politique européen.

Le 21 juillet, le Président de la République décide donc d’un deuxième déplacement de Mme Cécilia Sarkozy, MM. Claude Guéant et Boris Boillon à Tripoli, et invite Mme Ferrero-Waldner à se joindre avec ses collaborateurs à la délégation française.

B/ L’action combinée de la France et de l’Union européenne

La délégation arrive à Tripoli le 22 juillet, en début d'après-midi, « en prévenant, mais sans invitation », pour reprendre l'expression du secrétaire général de l'Élysée⁷⁵. Comme l'ont souligné tant M. Claude Guéant que M. Marc Pierini⁷⁶, les négociations démarrent le soir même et sont ponctuées de nombreux apartés. Deux séries de discussions vont avoir lieu en parallèle portant d’une part, sur la conclusion d’un mémorandum entre l’Union européenne et la Libye, d’autre part sur la libération des infirmières et du médecin. Les interlocuteurs de la délégation française sont le ministre des affaires étrangères, M. Abderrahmane Chalgham, le secrétaire des affaires européennes, M. Abdelaati Al Obeidi et le directeur de la Fondation Kadhafi, M. Saleh Abdel Salem Saleh.

Les Libyens abordent d'abord la négociation du mémorandum entre la Libye et l'Union européenne, alors que la commissaire européenne aux relations extérieures, Mme Benita Ferrero-Waldner, ne peut pas s'engager au nom du Conseil européen, qui réunit les chefs d’État ou de gouvernement de l’Union européenne. Celle-ci a rappelé, au cours de son entretien⁷⁷ : «  Quant à la lettre [d’intention] que M. Steinmeier et moi-même avions rédigée et que la présidence portugaise avait reconfirmée, elle leur apparaissait à nouveau insuffisante. Ils ont donc souhaité que l’on recommence à y travailler de façon que l’on puisse signer tout de suite un accord ».

Mme Benita Ferrero-Waldner⁷⁸ et M. Chalgham définissent les termes de l'accord entre l'Union européenne et la Libye, dont la signature est finalement repoussée : « …Voyant que, vers une ou deux heures du matin, nous ne pourrions rien résoudre, rendez-vous a été pris pour le lendemain après-midi ».

Dans la journée du 23 juillet, de nombreux appels téléphoniques sont passés. Le Président Nicolas Sarkozy appelle le colonel Kadhafi pour le convaincre d'aboutir. Il contacte également le Président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, pour que celui-ci autorise Mme Benita Ferrero-Waldner à s'engager au nom de la Commission. Selon M. Guéant, le Président de la République prend également l'attache du Premier ministre de l’émirat du Qatar après que le colonel Kadhafi a fait allusion aux liens qu'il souhaitait conserver avec les pays arabes.

Au cours d'un nouvel entretien en tête-à-tête avec le colonel Kadhafi, Mme Cécilia Sarkozy obtient un accord de principe, du bout des lèvres, pour la libération des infirmières et du médecin.

Cependant, comme l'a expliqué M. Boillon à la commission d'enquête⁷⁹, dans le système de la Jamahirya libyenne, où le Guide n'a pas de pouvoir exécutif en tant que tel, cet accord était un élément indispensable mais pas suffisant. Il restait à le mettre en oeuvre, en obtenant de chaque administration qu'elle procède aux formalités nécessaires. Or cette mise en œuvre, on le verra, s’est heurtée aux résistances et au peu d’empressement des interlocuteurs libyens.

Dans la soirée, le Premier ministre libyen, M. Baghdadi Ali al-Mahmoudi rejoint la délégation franco-européenne pour discuter des modalités de la libération. Comme l’a rapporté M. Claude Guéant⁸⁰, les Libyens n’étaient pas encore décidés, à ce moment précis, à procéder à la libération : « Nous soupçonn[i]ons qu’ils escompt[ai]ent le faire à l’occasion de l’escale de Nicolas Sarkozy… ». Devant le refus de la partie française, le Premier ministre libyen accepte finalement de faire rappeler les fonctionnaires des ministères de la justice et des affaires étrangères pour rédiger dans la nuit les décrets d’extradition des six détenus. Quelques heures plus tard, le procureur général ordonne la levée d’écrou.

Le secrétaire général de l’Élysée a confié à la commission d’enquête⁸¹ : « Tout cela se produit dans une atmosphère assez dramatique car les choses traînent ; nous ressentons beaucoup de mauvaise volonté et nous avons l’impression que la consigne du colonel Kadhafi n’est pas suivie d’effets… ». Tard dans la nuit, la délégation française décide alors de forcer les choses en menaçant de quitter la Libye si, à deux heures du matin, les infirmières et le médecin n’étaient pas libérés.

Un peu après deux heures du matin, les Libyens finissent par céder non sans poser une ultime condition en exigeant que des policiers bulgares encadrent l’opération d’extradition des infirmières et du médecin devenu bulgare. Un compromis est finalement trouvé, les Libyens ayant accepté que l’équipe de policiers français chargée de la protection de la délégation parte chercher les détenus, libérés à cinq heures et demie. Les infirmières et le médecin arrivent à l’aéroport à six heures du matin et l’avion gouvernemental français décolle immédiatement en direction de Sofia.

Avant de pouvoir quitter la Libye, les infirmières et le médecin sont cependant obligés de signer un document par lequel ils s’engagent à renoncer à tout recours judiciaire pour tortures, mauvais traitements, ou détention abusive. C’étaient l’une des dernières conditions posées par les Libyens à la libération.

Le 24 juillet, après plus de huit ans d'incarcération en Libye, les cinq infirmières bulgares et le médecin palestinien naturalisé bulgare atterrissent à Sofia, dans l’avion présidentiel français, en tout début de matinée.

Accueillis par le Président bulgare, M. Gueorgui Parvanov, les six soignants bulgares bénéficient d'une grâce présidentielle dès leur arrivée et retrouvent immédiatement la liberté. L’ambassadeur de France en Bulgarie, S.E.M. Etienne de Poncins a confié à la commission d’enquête⁸² avoir lui-même été très surpris de la rapidité avec laquelle cette mesure avait été prononcée.

Soucieuses de sauver la face, les autorités libyennes ont vivement réagi à cet élargissement, dénonçant une procédure illégale : « Les détenus devaient être remis dès leur arrivée à un établissement pénitencier et non pas libérés de manière illégale », a déclaré le ministre des affaires étrangères libyen, M. Abderrahman Chalgham.

2. La conclusion le 23 juillet 2007 d’un mémorandum entre l’Union européenne et la Libye

L’avion ramenant les infirmières et le médecin bulgares à Sofia a décollé le 24 juillet, à 6 h 20 du matin. La veille, le 23 juillet, Mme Benita Ferrero-Waldner et M. Abdelaati Al Obeidi, secrétaire aux affaires européennes, ont signé un mémorandum sur les relations entre la Libye et l’Union européenne. Si les articles 1^er à 4 de ce mémorandum traitent du Fonds international de Benghazi et de l’assistance médicale européenne pour lutter contre le sida en Libye, l’article 5 prévoit que l’Union européenne s’engage à soumettre à son Conseil des ministres un projet d’accord spécifique entre elle et la Libye portant sur les produits agricoles et la pêche, l’archéologie, la surveillance des frontières pour faire face à l’immigration clandestine, les bourses d’études et la délivrance de « visas Schengen » pour les citoyens libyens en échange de la suppression des visas pour les ressortissants de l’Union européenne⁸³.

Toutes les personnalités entendues par votre commission d’enquête s’accordent pour affirmer que la libération des infirmières et du médecin n’était pas une question financière, mais que la Libye cherchait à obtenir des avantages politiques. Elle recherchait également l’obtention d’accords bilatéraux et notamment avec la France, qui ont été signés le 25 juillet, lors de la visite officielle de M. le Président de la République à Tripoli.

Votre rapporteur analysera ultérieurement la nature et le contenu des accords franco-libyens. En ce qui concerne le mémorandum entre l’Union européenne et la Libye signé le 23 juillet il se situe dans un contexte plus large que l’affaire des infirmières, qui tient à la reprise graduelle de relations politiques entre les deux parties.

Après avoir tenté, dans les années quatre-vingt, d’élargir sa sphère d’influence en Afrique subsaharienne et s’être comportée en Etat terroriste, la Libye a subi de nombreux revers diplomatiques et militaires et a opéré lentement son retour dans le concert des nations. L’annonce par Tripoli du renoncement aux armes de destruction massive, le 12 septembre 2003, a permis au Conseil des ministres de l’Union européenne de lever l’embargo militaire vers la Libye, le 11 octobre 2004. L’Union européenne pouvait dès lors envisager de normaliser ses relations avec un pays qui affichait son souhait d’agir conformément au droit international.

Pour l’Union européenne, la Libye présente de nombreux intérêts : elle constitue un fournisseur d’énergie, au moment où la sécurisation et la diversification des approvisionnements en gaz et en pétrole est une question hautement stratégique ; elle peut constituer un élément de la politique méditerranéenne de l’Union ; elle peut enfin participer à la lutte contre l’immigration clandestine en provenance d’Afrique subsaharienne.

Pour la Libye, l’Union européenne est un marché pour ses exportations d’énergie et un fournisseur de technologies diverses. La Libye, peu peuplée, manque d’experts dans de nombreux domaines, allant de la médecine à l’archéologie, et peut trouver intérêt à nouer des coopérations avec l’Union.

La reprise graduelle des relations entre les deux parties s’est amorcée avant la levée de l’embargo. M. Marc Pierini avait effectué une mission à Tripoli du 23 au 26 février 2004 pour préparer les contacts de M. Romano Prodi, en marge d’un sommet de l’Union africaine.

Lorsque Mme Benita Ferrero-Waldner s’est rendue en Libye les 24 et 25 mai 2005, elle a évoqué avec le colonel Kadhafi la reprise des relations entre l’Union européenne et la Libye et lui a fait part de son souhait de voir la Libye faire partie intégrante du processus de Barcelone. « Il n’en était cependant pas convaincu car, selon lui, la Libye se trouvait plutôt à la croisée des chemins entre la Méditerranée et l’Afrique. Cependant, même s’il estimait que le processus de Barcelone ne concernait pas son pays, un dialogue ne s’en était pas moins ouvert »⁸⁴.

L’Union européenne souhaitait formaliser ses relations avec la Libye dans le cadre du processus de Barcelone, ou, à défaut, dans un cadre bilatéral. La Libye, de son côté, avait fait part à de nombreuses reprises, lors des négociations visant à la libération des infirmières et du médecin, de son souhait de signer un accord avec l’Union européenne. M. Marc Pierini, lors de son audition⁸⁵, a clairement indiqué qu’après l’accord des familles sur le principe d’une indemnisation en juin 2007, les négociations se sont à nouveau enlisées « à la suite de demandes nouvelles, en particulier la relance de l’accord entre l’Union européenne et la Libye, qui était déjà réapparue au mois de février et dont j’avais déjà discuté à mon niveau dans des conversations exploratoires l’année précédente ». Les autorités libyennes voulaient disposer d’une ébauche de cet accord. Leur demande semble avoir été au centre des discussions qui se sont déroulées en juin et juillet 2007.

A partir du 19 juillet, il ne restait plus qu’à appliquer l’accord de transfèrement entre la Bulgarie et la Libye pour rapatrier vers Sofia les infirmières et le médecin. Le gouvernement libyen a de nouveau exigé la signature d’accords avec l’Union européenne et avec la France. La France a répondu que le Président de la République ne se rendrait en Libye qu’après la libération des prisonniers, et que cette libération était la condition préalable à la signature d’accords bilatéraux. La France a obtenu gain de cause. L’Union européenne n’a semble-t-il pas recherché à toute force à ce que la libération des infirmières et du médecin soit le préalable à la signature d’un projet d’accord avec la Libye, mais cette position peut aisément s’expliquer. D’une part, l’Union européenne n’est pas suspecte de n’avoir pas recherché par tous les moyens à mettre fin à l’injustice que subissaient depuis huit ans les prisonniers. Les conclusions du Conseil des ministres du 11 octobre 2004, qui levaient l’embargo sur les ventes d’armes à la Libye, mentionnaient le sort des infirmières et du médecin et ont constitué le signal d’une action diplomatique de près de trois ans. D’autre part, leur libération constituait une priorité pour l’Union, qui a su comprendre que la signature d’un projet d’accord avec la Libye pouvait grandement permettre d’atteindre cet objectif.

Au demeurant, le contenu du mémorandum montre que l’Union européenne n’a fait aucune concession majeure. Les dispositions de l’article 5, qui ne constituent qu’une base pour la signature d’un accord futur, satisfont autant les intérêts européens (pêche, immigration clandestine) que les intérêts libyens (visas Schengen).

La diplomatie est l’art du possible. En acceptant de signer le 23 juillet un mémorandum avec la Libye, l’Union européenne a contribué à la libération des infirmières et du médecin sans rien céder sur ses intérêts ni trahir ses idéaux.

Cette libération obtenue de haute lutte est intervenue le 24 juillet. Elle a été suivie le 25 juillet par la visite à Tripoli du Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, et l’annonce ce même jour d’une série de sept accords portant sur les relations franco-libyennes. Quelques jours plus tard, les autorités libyennes faisaient publiquement état de la signature de deux contrats passés avec des industriels français de l’armement.

Votre rapporteur apportera des précisions dans les développements qui vont suivre sur cet enchaînement des faits qui démontre que la libération des infirmières est toujours demeurée la condition sine qua non permettant de franchir une nouvelle étape des relations franco-libyennes.

VI – UN SUCCÈS DE LA DIPLOMATIE FRANÇAISE

La commission d’enquête a estimé nécessaire dans un premier temps de rappeler que l’affaire des infirmières et du médecin bulgares a été avant tout un drame humain qui a donné lieu pendant de longues années à une violation caractérisée, volontaire et consciente des droits de l’Homme, parce qu’un gouvernement non démocratique ne souhaitait pas admettre ses propres erreurs. Ce fait a même été reconnu par certains officiels libyens, comme M. Seif El-Islam, fils du colonel Kadhafi.

Elle a également replacé cette affaire dans le contexte du retour progressif de la Libye sur la scène internationale et a rappelé le rôle de chacun des principaux négociateurs qui ont contribué à la libération des prisonniers : Union européenne, Royaume-Uni, Allemagne, Italie, Malte, Bulgarie, ainsi que la France, qui a su trouver dans les dernières semaines l’argument qui a convaincu la Libye que son intérêt était de relâcher les infirmières et le médecin.

Pour autant, bien que cette libération ait constitué un heureux événement et un succès incontestable des diplomaties française et européenne, des critiques se sont presque immédiatement élevées à l’encontre de la France et du Président de la République, qui aurait cédé à diverses exigences libyennes pour obtenir un succès auprès de l’opinion publique et des médias. Il convient de revenir à présent sur les accords bilatéraux et les contrats qui ont suivi cette libération et de s’interroger sur les facteurs qui ont finalement conduit à cet heureux dénouement.

1. Un nouvel élan pour les relations franco-libyennes

Une série d’accords bilatéraux ont été signés au cours du déplacement effectué par le Président de la République. Cette visite est toujours restée conditionnée à la libération des soignants, comme l’a énoncé clairement M. Bernard Kouchner, lors de son audition⁸⁶ : « Notre visite à Tripoli en juillet de cette année ne lance pas une coopération ex nihilo avec nos interlocuteurs libyens. Pour autant, elle n’aurait pas été possible sans la libération des infirmières. Nous l’avions dit très clairement aux Libyens, ce qui a contribué à leur faire prendre conscience de l’importance que nous accordions à cette libération. La tragédie des infirmières bulgares constituait un obstacle réel à une reprise de notre coopération. Une fois cet obstacle levé, nous avons pu envisager de mettre en œuvre les partenariats auxquels nous réfléchissions depuis longtemps – en tout état de cause, certainement depuis 2004 ».

Au demeurant, ce qu’il est convenu d’appeler les sept accords franco-libyens⁸⁷ se situent en réalité à des niveaux d’engagement très divers : accord-cadre, mémorandum d’entente, programme de mise en œuvre de conventions de coopération, leur préparation et leur négociation ayant pris naissance antérieurement à ces journées de juillet 2007.

A/ La signature de sept accords bilatéraux avec la Libye

Au lendemain de la libération des infirmières et du médecin, le 25 juillet, le Président de la République s’est rendu à Tripoli pour rencontrer le colonel Kadhafi, dans le cadre de sa tournée africaine qui s’est poursuivie le 26 juillet par une visite officielle au Sénégal. La délégation française réunissait aux côtés du Président Nicolas Sarkozy : le ministre des affaires étrangères et européennes, M. Bernard Kouchner, le secrétaire d’État à la coopération, M. Jean-Marie Bockel, la secrétaire d’État aux affaires étrangères chargée des droits de l’Homme, Mme Rama Yade, et le secrétaire général de la présidence de la République, M. Claude Guéant.

A l’occasion de cette visite, les responsables français et libyens ont signé un communiqué commun et une série de sept accords bilatéraux avec la Libye :

- un accord-cadre de partenariat global ;

- un accord de coopération en matière de défense et d’industrie de défense ;

- un mémorandum d’entente sur la coopération dans le domaine des applications pacifiques de l’énergie nucléaire ;

- une convention de coopération dans le domaine de la recherche scientifique ;

- un programme de mise en oeuvre de la convention de coopération culturelle, scientifique et technique pour les années 2007-2008-2009 ;

- un programme de mise en oeuvre de la coopération scientifique dans le domaine de l'enseignement supérieur ;

- un mémorandum d'entente dans le domaine de la santé.

Les trois premiers accords ont été signés par le ministre des affaires étrangères et européennes, M. Bernard Kouchner.

L'accord-cadre de partenariat global vise à définir les principaux axes de renforcement des relations entre la France et la Libye, abordant des problématiques économiques, environnementales, migratoires ou sécuritaires. Il insiste en particulier sur la solidarité méditerranéenne, notamment au sein de l'Union méditerranéenne, et sur l'intérêt des deux pays pour le développement et la stabilité de l'Afrique.

L'accord portant sur la coopération dans le domaine de la défense et du partenariat industriel de défense est, lui aussi, très large. Comme l'a expliqué le ministre de la défense⁸⁸, M. Hervé Morin, il s'agit d'échanges de vue et d'informations, de visites réciproques d'experts, de formation des personnels libyens et d'offrir un cadre de coopération aux institutions et aux entreprises des deux pays afin de compléter les capacités de défense libyennes et de moderniser ses matériels de défense.

A propos de cet accord, qui a été source de malentendus, le ministre des affaires étrangères, M. Bernard Kouchner, a tenu à préciser à la commission d'enquête qu'il n'existait pas de clause de solidarité en cas d'agression⁸⁹. De ce point de vue, l’accord de défense conclu avec la Libye se distingue très nettement des accords de défense signés avec plusieurs pays africains qui prévoient l’intervention de la France pour assurer la défense extérieure de ces pays, voire même en cas de menace intérieure.

Pour M. Jacques-Emmanuel de Lajugie, directeur du développement international à la Direction générale pour l’armement, entendu par la commission⁹⁰, cet accord franco-libyen serait similaire à ceux que la Libye a pu passer en matière de défense avec d’autres pays : « Ainsi, deux mois avant la libération des infirmières, M. Blair s’est rendu à Syrte et a rencontré le colonel Kadhafi. Il y a signé des accords civils…, mais aussi un accord de coopération dans le domaine de la défense, lequel a servi pour ainsi dire de modèle à celui que nous avons signé deux mois plus tard ».

Fait exceptionnel, l’accord de coopération avec la Libye dans le domaine de la défense et du partenariat industriel de défense a été publié au Journal officiel du 10 octobre 2007.

Le mémorandum d'entente dans le domaine des applications pacifiques de l’énergie nucléaire a déjà été évoqué par votre rapporteur. Il faut néanmoins souligner qu'il s'agit d'une déclaration d'intention de nature politique – plus que d'un accord au sens classique – destinée à fixer un objectif clair à la coopération franco-libyenne en la matière.

Les deux programmes destinés à mettre en œuvre, d’une part, la coopération culturelle, scientifique et technique et, d’autre part, la coopération scientifique dans le domaine de l’enseignement supérieur, ne présentent aucun caractère de nouveauté.

Ces deux textes font en effet explicitement référence à l’accord de coopération culturelle, scientifique et technique signé le 19 avril 2004, dont ils réaffirment les intentions (encouragement de manifestations culturelles, promotion réciproque de l’enseignement linguistique, de programmes universitaires d’échanges, etc…).

Enfin, un mémorandum d'entente pour la santé doit permettre de contribuer au redressement du système de santé libyen. Comme l'a expliqué le ministre des affaires étrangères, il ne s'agissait initialement que d'une aide dans le domaine du sida fondée sur des jumelages hospitaliers. Finalement, la France s’est engagée à équiper le nouveau centre hospitalier de Benghazi⁹¹ et à apporter un concours technique à sa mise en service. Le coût de cette assistance a été évalué, selon le secrétaire général de l'Élysée, M. Claude Guéant⁹², à 30 millions d'euros.

Ces sept accords constituent le prolongement naturel de la reprise de la coopération entre la France et la Libye initiée depuis 2004. Ils ont pour la plupart été préparés et travaillés par les services du ministère des affaires étrangères depuis plusieurs mois voire des années.

B/ La signature des deux contrats industriels dans le domaine de la défense

Les contrats signés dans le domaine militaire ont, ainsi que cela a été démontré, une origine largement antérieure à la libération des infirmières et du médecin et ont pris place dans un contexte où tous les pays occidentaux se positionnaient sur le marché libyen.

Le contrat signé par MBDA pour la vente de missiles Milan et celle d’un système de communication a été élaboré après la levée de l’embargo en octobre 2004 sur les ventes d’armes. Un mois après cette date, MBDA a organisé à Tripoli un séminaire présentant les activités d’ensemble du groupe. Au premier semestre de 2005, MBDA a repris contact avec les autorités libyennes, et notamment avec le ministère de la défense. Aucun projet de vente n’est sorti des divers entretiens, à part le besoin de l’armée libyenne en pièces de rechange.

L’initiative du contrat est venue de la Libye. Les demandes de Tripoli ont été plus précises en décembre 2005 et ont porté sur des missiles antichars de type Milan. MBDA a obtenu de la CIEEMG son agrément préalable de négociation en juillet 2006. Six mois se sont donc écoulés entre la demande libyenne et le moment où MBDA a été autorisé à négocier avec son client. Ce délai montre l’attention accordée par les autorités françaises à la conclusion de contrats d’armement. Les négociations qui ont suivi de décembre 2006 à juin 2007, puis de juin 2007 à la mi-août pour la phase de finalisation se sont déroulées parallèlement au dénouement de l’affaire des infirmières et du médecin, mais n’ont nullement interféré dans un processus qui était de nature politique. Le contrat aurait été signé, même sans la libération des infirmières et du médecin.

Les dirigeants de MBDA ne disposaient pas d’information particulière sur la visite du Président de la République à Tripoli et si l’on se réfère à l’audition de M. Antoine Bouvier, PDG de MBDA, devant la commission d’enquête, l’Elysée n’a demandé à la société aucun élément d’information en vue de préparer le voyage officiel du Président.

On relèvera en outre que ce sont les autorités libyennes qui ont annoncé le 2 août la signature du contrat avec MBDA, et non l’entreprise ou les autorités françaises, comme si la Libye avait besoin de donner une dimension politique à un contrat d’armement d’un montant somme toute modeste de 168 millions d’euros. En tout état de cause, le processus de négociation de ce contrat démontre à lui seul que sa signature n’est en rien liée à la libération des soignants. On peut en revanche considérer que la visite présidentielle a pu accélérer la conclusion de ces contrats.

C/ La coopération franco-libyenne dans le domaine du nucléaire civil

Ce volet de la coopération franco-libyenne ayant suscité de vives préoccupations, la commission a consacré deux auditions approfondies à cette question, celle de Mme Anne Lauvergeon⁹³, présidente du directoire du groupe AREVA, et celle de M. Alain Bugat⁹⁴, administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique.

Le mémorandum d’entente sur la coopération dans le domaine des applications pacifiques de l’énergie nucléaire entre la France et la Libye, signé le 25 juillet, relève d’une autre logique. Ce texte ne constitue pas un accord commercial mais le cadre juridique qui permettra dans l’avenir la conclusion d’éventuels accords commerciaux pour implanter des installations nucléaires civiles en Libye. Il fait partie des sept accords signés le 25 juillet et a été le fruit d’une longue préparation par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA), qui a assisté le Quai d’Orsay dans sa rédaction. Il n’est que le point de départ d’un long processus, habituel pour toute vente à un pays souhaitant accéder à l’énergie nucléaire civile : phase de validation politique, puis phase de faisabilité (études géologiques, sécurité, construction, existence d’une législation sur la sûreté nucléaire, inspection de l’AIEA, traitement des déchets) avant de passer à la phase commerciale.

Le lien entre la libération des infirmières et du médecin et le mémorandum d’entente nucléaire est très ténu. Le CEA avait commencé à s’entretenir avec son homologue libyen dès 2004 et avait signé en mars 2006 un court mémorandum sur les isotopes médicaux et le dessalement d’eau de mer. Le fait que le mémorandum d’entente nucléaire ait été signé le 25 juillet, à l’occasion de la visite du Président de la République, place à l’évidence cet accord dans un contexte politique, mais M. Alain Bugat, administrateur du CEA, a rappelé lors de son audition que les négociations étaient bien avancées vers le mois de juillet 2007 et qu’il ne voyait guère de lien entre ce texte et la libération des prisonniers. Il a indiqué à la commission d’enquête que « dans la perspective de la visite présidentielle à Tripoli, les autorités libyennes ont pris l’initiative de proposer les termes d’un mémorandum d’entente qui pourrait être signé à cette occasion. Celui-ci a fait l’objet d’un examen interministériel et a abouti à une contre-proposition française… ». Il semble qu’à l’instar du contrat d’armement, la Libye a voulu donner un caractère public à l’accord nucléaire avec la France, comme pour mieux signifier à la communauté internationale qu’elle était à nouveau un Etat respectable.

Signer un contrat avec la Libye dans le domaine de l’énergie nucléaire civile ne pose plus de problèmes, comme l’a admis le ministre de la défense, M. Hervé Morin⁹⁵, entendu par la commission d’enquête : « En matière de nucléaire, selon le rapport de l’AIEA, la Libye fait partie des pays qui ouvrent les portes et fait en sorte que la transparence soit totale, s’agissant de ses installations. On ne peut pas tenir deux discours : dire à la Libye qu’elle a accès au nucléaire civil si elle se conforme à l’ensemble des obligations internationales ; et ensuite lui indiquer que, même si elle s’est conformée à l’ensemble des obligations internationales, elle continue à rester hors jeu. Sans compter qu’en tenant un tel discours, on ne sera plus crédible lorsqu’on s’adressera à l’Iran ».

Pour conclure sur la séquence qui a vu se succéder la libération des soignants, la visite présidentielle et la conclusion d’accords franco-libyens, votre rapporteur estime qu’au terme des travaux de la commission, c’est parce que la libération des infirmières a été obtenue que le Président de la République a accepté de se rendre en Libye. C’est parce que le chef de l’Etat a effectué une visite à Tripoli que ce déplacement a eu pour effet d’accélérer la signature de contrats en cours de négociations de longue date et sur le point de se conclure et qu’il a permis la signature d’une série d’accords bilatéraux.

Les autorités libyennes étaient à la recherche d’une solution. Encore fallait-il trouver les arguments décisifs pour les convaincre du bénéfice politique qu’elles retireraient de cette libération, et que ces arguments fussent développés par un interlocuteur de poids suffisant pour ne pas perdre la face. La France et l’Union européenne ont pu jouer ce rôle.

2. La spécificité de la médiation française

Après des années d’effort et de mobilisation de l’Union européenne et de certains de ses Etats membres pour parvenir à la libération des infirmières et du médecin qui n’ont jamais abouti, en quelques semaines, voire quelques jours, la libération de ces prisonniers est obtenue. Au mois de juillet 2007, un accord d’indemnisation est trouvé, les familles ayant renoncé au prix du sang pour un montant ramené de 10 millions de dollars à 1 million de dollars par famille, la peine de mort est commuée en réclusion à vie et finalement le colonel Kadhafi consent à libérer les détenus.

Trois éléments nouveaux sont survenus à partir du 10 mai 2007 : la volonté des Libyens de trouver une issue à cette triste affaire, l’élection d’un nouveau Président de la République en France, l’entrée en scène discrète du Qatar, pays qui entretient d’excellentes relations aussi bien avec la Libye qu’avec notre pays.

A/ Le discret soutien du Qatar à la France

La libération des infirmières dépendait bien entendu de l’indemnisation qui serait accordée aux familles des victimes mais fondamentalement, cette libération n’était pas seulement liée à une question d’argent. Il fallait reconnaître aux enfants et aux familles leur statut de victimes.

L’Etat libyen déclarant les infirmières coupables ne pouvait pas payer, l’Union européenne convaincue de leur innocence ne pouvait consentir à les indemniser.

Un système d’indemnisation précédemment décrit a été mis en place à l’initiative de l’Union européenne pour satisfaire toutes ces exigences contradictoires et sauver la face, comme l’a souligné Mme Benita Ferrero-Waldner.

S’agissant de l’origine de l’indemnisation, est-elle bien in fine une affaire libyenne ou le Qatar a-t-il accepté de jouer, outre un rôle de médiation politique relayant l’argumentaire de la France, un rôle financier ? La question reste entière.

La commission d’enquête, lors de ses auditions, n’a pu faire la lumière sur le rôle précis du Qatar, mais il est indéniable que cet Etat, allié traditionnel de la France dans le Golfe Persique et qui entretient de bonnes relations avec la Libye, a contribué à la libération des infirmières et du médecin.

Les déclarations de nombreuses personnalités corroborent cette hypothèse, avec au premier chef celle du Président de la République, lors de sa conférence de presse du 25 juillet 2007, saluant « le geste humanitaire du Qatar ». M. Gueorgui Parvanov, Président de la Bulgarie, a pour sa part effectué une visite officielle dans l’Emirat les 7 et 8 novembre derniers, au cours de laquelle il a décoré le Cheikh Hamad bin Khalifa Al Thani de l’Ordre Stara-Planina, la plus haute distinction bulgare. M. Seif El-Islam Kadhafi a évoqué à plusieurs reprises devant des journalistes l’intervention du Qatar.

Cette dernière semble être antérieure à la prise de fonction du Président de la République, si l’on se réfère à l’audition de M. Boris Boillon⁹⁶, conseiller technique à l’Elysée. « Dès avant l’élection du Président de la République, j’avais été contacté par les Qatariens. Comme Nicolas Sarkozy avait évoqué, à plusieurs reprises au cours de sa campagne, l’importance pour lui du règlement du dossier de l’équipe médicale bulgare, les Qatariens m’avaient approché en tant que conseiller diplomatique de Nicolas Sarkozy, ministre de l’intérieur, pour m’indiquer leur disponibilité. Ils m’avaient alors dit qu’ils entretenaient avec le colonel Kadhafi une liaison très forte qui leur permettait de jouer un rôle de levier auprès de celui-ci. On était dans une situation où, sur le plan politique, le Guide avait besoin d’une sortie par le haut de cette affaire ».

M. Boris Boillon a ajouté : «  Nous connaissons tous l’originalité de la diplomatie qatarienne. Ce petit pays se plaît à nouer des contacts avec un certain nombre de pays et de personnalités qui ont des difficultés avec la communauté internationale. Il entretient, par exemple, des relations très étroites avec le Hezbollah, le Hamas, M. Bachir El Assad, pour des raisons qui lui sont spécifiques : il pense que l’originalité de sa politique étrangère peut lui permettre d’assurer un rôle d’intermédiaire sur la scène internationale. Ce sont des choses connues. J’ai pris note du fait que les Qatariens avaient une relation politique forte avec le colonel Kadhafi et j’ai gardé dans un coin de mon esprit qu’en cas de difficulté, le Qatar pouvait constituer un levier utile ».

La nature du levier reste à définir, même si elle tient, prosaïquement, au poids politique de cet Emirat… Le Qatar a dans le monde arabe une influence qui va largement au-delà de sa démographie (860 000 habitants, dont 75% d’étrangers) et de ses capacités de production gazière et accessoirement pétrolière. Il ambitionne d’être une place financière rivalisant avec Dubaï et surtout, il abrite les locaux d’Al Jazira, chaîne de télévision devenue le média de référence au Moyen-Orient. La Libye ne pouvait sans doute pas être insensible à l’intervention d’un Etat disposant de relais considérables dans le monde arabe, mais aussi en Europe (Paris et Londres, notamment) ainsi que de moyens de communication permettant de façonner une image.

M. Jean-David Levitte, conseiller diplomatique du Président de la République, a indiqué pour sa part que lors de la dernière nuit de négociation, l’échec était plus proche que le succès. Les négociateurs ont eu besoin d’un médiateur du monde arabe capable de convaincre le colonel Kadhafi que la libération des infirmières et du médecin constituait la meilleure décision. « C’est là que les autorités du Qatar… ont joué un rôle décisif ».

L’hypothèse d’une intervention financière du Qatar a largement été évoquée dans les jours qui ont suivi la libération des prisonniers. Toutefois, la médiation de l’Emirat a été tardive, dans les derniers jours, voire dans les dernières heures des négociations, à un moment où le mécanisme du Fonds international de Benghazi était mis en place, alors que le Fonds libyen de développement économique et social avait accepté de lui consentir un prêt et que les paiements aux familles étaient déjà effectués. Il est certain que le Qatar n’a pas versé, même secrètement, une quelconque somme à l’Union européenne pour l’aider à dénouer la situation. La structure du budget communautaire ne se prête pas à ce genre d’opération et ce budget est géré conjointement par les 27 Etats membres, sous le contrôle du Parlement européen, ce qui ne favorise guère ce type d’opération.

L’hypothèse d’un versement du Qatar au Fonds libyen de développement économique et social ne peut bien sûr être complètement écartée même si elle apparaît cependant peu probable à votre rapporteur. Le Qatar pouvait-il accepter ce que l’Union européenne avait refusé, à savoir payer pour une faute commise par l’Etat libyen ? L’argent est certes un instrument précieux dans les relations internationales mais le Cheikh Khalifa Al Thani agit aussi selon des principes. Or, on mesure mal l’intérêt qu’aurait retiré le Qatar à effectuer un tel versement, d’autant que la Libye avait largement la capacité financière d’indemniser les familles des victimes. Le colonel Kadhafi recherchait l’assurance que la libération des prisonniers n’aviverait pas l’opposition des milieux conservateurs de son régime et souhaitait, grâce aux négociations, confirmer son retour sur la scène internationale et obtenir la signature de contrats bilatéraux. La libération des infirmières et du médecin n’était plus une question d’argent. Le régime libyen avait avant tout besoin de sauver la face.

L’étendue de l’intervention du Qatar est pour l’heure inconnue. Son ambassadeur à Paris n’ayant pas souhaité donner suite à l’invitation qui lui a été faite de venir s’exprimer. Mais cette intervention est, selon votre rapporteur, très probablement d’ordre politique : celle d’un médiateur du monde arabe capable de rassurer le colonel Kadhafi quant au fait que la libération des soignants étrangers constituait la meilleure solution.

B/ Une diplomatie sous le signe de la défense des droits de l’Homme et du réalisme

Ce sont les Libyens qui ont pris l’attache de M. Claude Guéant, secrétaire général de l’Elysée, entre l’élection de M. Nicolas Sarkozy à la présidence de la République et sa prise officielle de fonction, pour demander à la France de jouer un rôle afin de dénouer cette affaire. Votre rapporteur ne reviendra pas sur l’approche nouvelle de ce dossier, telle que décidée par M. le Président de la République, ni sur la chronologie des derniers jours, déjà évoquées. Il est en revanche intéressant de noter que les Libyens ont préféré s’adresser à la France plutôt qu’à un autre de leurs partenaires traditionnels – comme la Grande-Bretagne – pour résoudre l’affaire des infirmières.

Comme le soulignait M. Marc Pierini lors de son audition⁹⁷, « Sur le plan des relations personnelles, le colonel Kadhafi connaissait très bien M. Blair, mais celui-ci avait quitté ses fonctions le 27 juin. Concernant M. Prodi, il n’avait pas de centrale nucléaire à vendre. Quant à l’Allemagne, sa politique est de ne vendre des armements qu’aux pays de l’OTAN, sauf exceptions très limitées dans lesquelles n’entrait pas la Libye. Tous ces paramètres faisaient que, parmi les États membres susceptibles de répondre aux attentes de la Libye, il restait la France ».

L’ensemble des personnes entendues par votre commission d’enquête conviennent que la libération des infirmières et du médecin n’est à l’évidence pas due au seul mécanisme d’indemnisation prévu par le Fonds international de Benghazi, ni aux perspectives de coopération avec l’Union européenne. La Libye, d’une certaine manière, a su jouer sur plusieurs tableaux, négociant parallèlement avec l’Union européenne et avec plusieurs Etats, dont la France, pour sortir de son isolement international. Il est indéniable que la France, de son côté, a compris qu’il fallait récompenser les efforts libyens pour retrouver une place dans la communauté internationale, dont le symbole pouvait être une visite de M. Nicolas Sarkozy à Tripoli, puis une visite du colonel Kadhafi à Paris.

Pour autant, expliquer la libération des infirmières et du médecin par la seule satisfaction du vœu du colonel Kadhadi de se rendre à Paris est quelque peu réducteur, selon votre rapporteur. M. Jean-David Levitte, conseiller diplomatique du Président de la République a d’ailleurs indiqué que ce point ne faisait pas partie de la négociation entre la France et la Libye.

Contrairement à ce qu’ont écrit certains observateurs, la libération de l’équipe médicale bulgare ne constituait pas la contrepartie d’une visite du Président de la République à Tripoli, suivie d’un séjour officiel du colonel Kadhafi en France. La diplomatie française, attachée à la défense des droits de l’Homme, place rarement sur le même plan action politique et action humanitaire. Cette libération parachevait plutôt un processus de normalisation des relations entre la France et la Libye commencé depuis 2004, et auquel la France était disposée à donner un nouvel essor, à la demande des Libyens, à la condition que ces derniers libèrent préalablement les infirmières et le médecin.

En prenant ses fonctions à la présidence de la République le 16 mai 2007, M. Nicolas Sarkozy a immédiatement mis en place les axes de la politique étrangère de la France : défense des droits de l’Homme, relance de l’Union européenne et appartenance claire à la famille occidentale, en raison des valeurs de démocratie et de liberté qu’elle représente. La France défend ces valeurs, avec ses alliés, mais sa longue histoire la conduit également à dialoguer avec d’autres pays, y compris avec ceux qui ne les partagent pas, voire qui les combattent.

La Libye a longtemps été mise au ban des nations en raison de l’usage du terrorisme et du soupçon qui pesait sur elle de constituer un arsenal d’armes de destruction massive. Sa rédemption, terme utilisé à plusieurs reprises par M. Jean-David Levitte lors de son audition, est un événement considérable car elle permet aux Etats-Unis et à l’Europe de démontrer qu’un pays qui renonce au terrorisme et respecte le Traité de non-prolifération nucléaire peut réintégrer la communauté internationale, même lorsqu’il lui reste des progrès à accomplir s’agissant des droits de l’Homme. L’exemple libyen est un argument qui peut désormais être présenté aux dirigeants de Corée du Nord et d’Iran, dans les négociations difficiles qui ont lieu actuellement.

Le travail de la France sur le dossier des infirmières et du médecin bulgares s’est inscrit dans sa tradition de défense des droits de l’Homme et dans le cadre de la reprise de sa coopération avec la Libye, dès 2004. La visite de M. Jacques Chirac, en novembre 2004, et celles de plusieurs ministres par la suite, ont permis le rétablissement des principaux axes de coopération entre les deux pays. La demande française de libération des infirmières et du médecin, exprimée à plusieurs reprises aux autorités libyennes, subissait en revanche le même sort que les efforts de l’Union européenne, jusqu’au moment où la Libye elle-même a pris conscience que ce dossier lui nuisait considérablement sur la scène internationale.

La diplomatie française a en effet compris qu’elle pouvait tirer profit de plusieurs éléments, qui, en se combinant, permettaient de convaincre les dirigeants libyens de l’intérêt politique que présentait la libération des prisonniers.

• L’approfondissement des relations entre la France et la Libye ne pouvait être poursuivi qu’avec la libération des infirmières et du médecin. La France a posé cette libération comme un principe préalable à toute coopération bilatérale.

• La récente élection du Président de la République en faisait, pour les Libyens, un partenaire de long terme tandis que d’autres dirigeants européens, comme Tony Blair qui s’était rendu à Tripoli en mai 2007, étaient en fin de mandat.

• La perspective d’une tournée diplomatique en Afrique, fin juillet, du Président de la République a également joué en faveur des négociateurs français. Les Libyens étaient en effet très désireux de continuer leur réinsertion sur la scène internationale en accueillant la première étape du voyage présidentiel.

• Le règlement de la question de l’indemnisation, les 10 et 11 juillet, était un fait acquis. Or il constituait un préalable indispensable en permettant d’apaiser les familles en payant le prix du sang (diyya en arabe), et en offrant aux autorités libyennes une sortie de crise acceptable. Pourtant, comme l’a rappelé M. Boillon⁹⁸, cet élément était aussi parfaitement secondaire puisque la somme de 460 millions de dollars n’était pas pour un État pétrolier comme la Libye difficile à réunir. Néanmoins, les Libyens n’avaient plus guère d’arguments à avancer pour maintenir les infirmières et le médecin en prison. L’indemnisation était donc nécessaire, mais elle n’était pas suffisante.

• L'élément politique et psychologique constitué par la présence de Mme Cécilia Sarkozy à Tripoli a sans doute été déterminant dans cette affaire. Comme l'a expliqué M. Boris Boillon⁹⁹, c'était aussi une idée forte du Président Sarkozy de reprendre le concept arabe d'amana, consistant à remettre à autrui ce que l'on a de plus cher, qu'il s'agisse d'un objet ou d'un être. Ainsi, en dépêchant son épouse comme émissaire personnel, le Président de la République a fait un geste qui a été interprété de manière très positive par le colonel Kadhafi. Cette intuition a permis à Mme Cécilia Sarkozy de jouer un rôle fondamental, puisqu'elle a pu s'entretenir à trois reprises, en tête à tête, avec le Guide libyen : le 12 juillet au matin, à l'issue d'un entretien collectif, puis le 12 au soir et, enfin, le 23 dans la journée. Le souhait sincère de Mme Cécilia Sarkozy de s'impliquer et de contribuer à dénouer une crise humanitaire aussi tragique ne faisait aucun doute. Les infirmières estiment également que la contribution de Mme Cécilia Sarkozy à leur libération a été décisive. L’une d’entre elles, Mme Snezhana Dimitrova¹⁰⁰, lui a témoigné sa reconnaissance en ces termes : « En ce qui concerne Mme Cécilia Sarkozy, c’est pour moi une femme extraordinaire, spéciale, et je lui serai reconnaissante toute ma vie. Si j’étais française, je serais fière d’elle. »

• Enfin, le volet médical et humanitaire – seule contrepartie tangible à la libération et qui sera concrétisée dès le lendemain par l'accord du 25 juillet – a également été un élément décisif parce qu'il est venu à bout des dernières crispations en reconnaissant la tragédie humanitaire endurée par les familles et qu’il a permis au colonel Kadhafi, là encore, de sauver la face aux yeux de son opinion publique.

Les mois qui ont suivi constituent, en quelque sorte, l’épilogue de l’affaire des soignants bulgares. Le 4 octobre 2007, le Président de la République a effectué une visite officielle en Bulgarie. Ce voyage s'inscrivait dans la tournée des capitales européennes que le Président de la République avait commencée en Hongrie, dans le cadre de la préparation de la présidence française de l'Union européenne. Il témoignait aussi de l’aura retrouvée par la France en Bulgarie, où la francophonie est demeurée vivace.

A cette occasion, le Président de la République a rencontré son homologue, le Président Parvanov, ainsi que le Premier ministre M. Sergueï Stanichev. Il s’est également vu remettre des mains du Président Parvanov les insignes de la Stara planina. Surtout, il a rencontré les infirmières et le médecin bulgares ainsi que leur famille à la résidence de France à Sofia.

Est-il enfin besoin de rappeler que, du 10 au 15 décembre 2007, le colonel Kadhafi a effectué une visite officielle en France, répondant à l’invitation que lui avait faite le Président Nicolas Sarkozy lors de son déplacement à Tripoli ? A cette occasion, de nouveaux contrats commerciaux ont été négociés, et certains signés, pour un montant évalué par la presse à 10 milliards d’euros.

La France a ainsi été l’un des premiers pays occidentaux à accueillir le dirigeant libyen depuis que celui-ci s’était mis au ban des nations en soutenant le terrorisme mais c’est à Bruxelles, dès 2004, que le Guide libyen a commencé sa réinsertion dans la communauté internationale en étant reçu par le gouvernement belge et les institutions européennes. Quelques jours avant d’arriver à Paris, le colonel Kadhafi avait d’ailleurs participé au sommet Union Européenne-Afrique. Après son départ, il a poursuivi sa tournée européenne en se rendant en Espagne puis en Italie.

Cette visite avait été annoncée de longue date. Elle traduisait surtout la conviction du Président de la République – déjà soulignée par M. Jean-David Levitte au cours de son audition – que la volonté de la Libye de revenir dans la famille des nations devait encourager la France à développer un dialogue susceptible d’accélérer la prise en compte des droits de l’Homme dans ce pays.

CONCLUSION

A l’issue de ses travaux, la commission d’enquête est parvenue à éclairer les conditions dans lesquelles les infirmières bulgares et le médecin d’origine palestinienne ont été libérés, ainsi que les circonstances et conditions dans lesquelles ont été négociés les accords franco-libyens du 25 juillet 2007.

L’affaire des infirmières bulgares et du médecin d’origine palestinienne est avant tout celle d’une injustice délibérée, un régime politique ayant choisi de masquer ses carences en usant de six étrangers comme de boucs émissaires. C’est l’honneur de l’Union européenne et de la France de s’être saisies de ce dossier, qui ne concernait pas au départ leurs ressortissants, et d’avoir obtenu leur libération, sans céder à un quelconque marchandage alors que les prisonniers étaient devenus, au fil des ans, les éléments d’une négociation politique qui dépassait leur propre existence.

Une première conclusion s’impose d’emblée : la France a su relayer l’action patiente de l’Union européenne et de plusieurs de ses partenaires pour contribuer de manière décisive au dénouement d’une affaire qui durait depuis huit ans. Ce succès est à mettre, au premier chef, au crédit du Président de la République qui en avait fait un objectif de campagne, ainsi qu’à l’ensemble des acteurs de la diplomatie française. Il démontre que la défense des droits de l’Homme n’est pas un principe vain et qu’elle est plus que jamais un axe de notre politique étrangère.

Le succès de notre pays ne doit pas occulter le remarquable travail conduit par l’Union européenne, sous l’égide de Mme Benita Ferrero-Waldner, commissaire européen chargée des relations extérieures. L’Union européenne a été fidèle aux valeurs qui fondent son existence et a négocié sans relâche avec les autorités libyennes pour résoudre les aspects humanitaires de ce dossier – emprisonnement injustifié des infirmières, soins à apporter aux enfants contaminés – sans ignorer pour autant les aspects politiques qui y étaient liés, notamment le souhait de la Libye de normaliser ses relations avec elle. Il convient également de saluer la médiation de nombreux pays européens qui ont aidé la Commission, notamment le Royaume-Uni lors des missions de M. Marc Pierini à Tripoli et pour l’initiative ayant conduit à la mise en place du Fonds international de Benghazi ; l’Italie pour son rôle dans l’assistance médicale portée aux enfants ; l’Allemagne, qui présidait le Conseil européen au premier semestre de 2007 et qui n’a pas ménagé ses efforts auprès de Mme Ferrero-Waldner. La libération des infirmières et du médecin est un exemple de la solidarité témoignée par l’Europe envers l’un de ses nouveaux membres, la Bulgarie.

Une seconde conclusion est apparue clairement, au fur et à mesure des auditions : la libération des prisonniers a été obtenue sans que la France et l’Union européenne aient cédé à un quelconque marchandage d’ordre financier ou économique.

L’aspect financier de l’affaire des infirmières et du médecin a été analysé dans le présent rapport dans la partie consacrée au Fonds international de Benghazi. Votre rapporteur rappellera que ce Fonds, créé principalement pour indemniser les familles des victimes et poursuivre la coopération médicale avec l’hôpital de Benghazi, reçoit, en application de ses statuts des dons au titre de ses ressources. En pratique, à ce jour, c’est la contribution du Fonds libyen de développement économique et social qui a abondé le Fonds pour l’indemnisation des familles. Juridiquement, la Libye peut obtenir le remboursement de cette avance, mais il est peu probable, en pratique, que des contributeurs publics ou privés se manifestent pour rembourser l’Etat libyen au titre d’une faute résultant des insuffisances de sa politique sanitaire et de santé publique.

Il est indéniable que la Libye a libéré les prisonniers pour des raisons politiques, et non financières. Ce pays se réinsérait graduellement dans le concert des nations depuis la fin de 2003 et a souhaité obtenir des avantages supplémentaires en échange de cette libération. De son côté, l’Union européenne comme la France souhaitaient reprendre des relations avec la Libye, compte tenu de leurs intérêts communs : sécurisation des approvisionnements énergétiques, maîtrise de l’immigration, politique méditerranéenne, perspectives de contrats commerciaux pour moderniser les infrastructures libyennes… L’habileté de l’Union européenne et de la France a été de montrer qu’elles tendaient la main à un pays qui avait renoncé au terrorisme et aux armes de destruction massive, mais qu’il fallait que ce pays fît un dernier geste. Contrairement à l’idée trop souvent répandue d’une négociation, c’est la Libye qui, parce qu’elle souhaitait parvenir à une solution, a sollicité la France. C’est la Libye qui a cédé à une exigence de notre pays : libérer les otages préalablement à la poursuite de la normalisation des relations politiques. Cette libération n’était pas un geste humanitaire – les difficultés apparues les dernières heures le prouvent aisément – mais correspondait à l’intérêt de la Libye, qui ne pouvait espérer de nouvelles ouvertures politiques en gardant dans ses prisons des innocents.

La commission d’enquête a enfin écarté tous les doutes relatifs aux sept accords franco-libyens signés le 25 juillet 2007 et aux contrats d’armement signés par MBDA/EADS. La signature des accords du 25 juillet est le résultat de la reprise des relations politiques franco-libyennes au plus haut niveau, rendue possible par cette libération. Elle n’en est pas le prix. Quant aux contrats d’armement, leur genèse remonte à la levée de l’embargo sur les ventes d’armes à Tripoli. Ils auraient été signés indépendamment de l’affaire des infirmières et du médecin, comme d’autres contrats conclus par des sociétés italiennes, britanniques et américaines.

Aux termes de ses travaux, la commission d’enquête formule cinq propositions :

• Les pays de l’Union européenne devraient réfléchir à un mécanisme d’alerte et d’assistance chaque fois que l’un de leurs ressortissants est pris en otage pour qu’une affaire similaire ne se reproduise pas. La situation des infirmières et du médecin n’a en effet été prise en compte que vers 2004, soit cinq années après leur arrestation. Les raisons de cette situation ont été expliquées dans le présent rapport. Il reste que les infirmières et le médecin ont été emprisonnés, torturés, condamnés à mort en demeurant longtemps sans espoir d’assistance.

• Agir par des voies diplomatiques pour que la libération des infirmières et du médecin ne soit pas l’épilogue de cette affaire, mais soit le point de départ de leur réhabilitation. Les infirmières et le médecin ont en effet été graciés par le Président de la Bulgarie, mais ils demeurent coupables aux yeux de la loi libyenne. Il conviendrait que l’Union européenne et la France parviennent à convaincre la Libye qu’il est de son honneur, comme de son intérêt, de montrer par de nouveaux gestes qu’elle est disposée à reconnaître ses erreurs. Cette démarche ne sera pas aisée car elle est également tributaire des évolutions du gouvernement libyen. Elle est néanmoins le seul chemin qui puisse apaiser six êtres humains emprisonnés et torturés.

• L’Union européenne doit intervenir afin que les soignants bulgares puissent également bénéficier d’un mécanisme d’indemnisation et que l’ingéniosité mise au service des familles et des victimes puisse trouver à s’employer aussi efficacement en faveur des infirmières et du médecin, sans attendre de faire dépendre ce processus d’aide financière de la reconnaissance juridique de leur innocence par l’Etat libyen.

• Ne pas oublier les enfants contaminés par le sida, dans le cadre du quatrième plan d’action pour Benghazi. Il est heureux que la Commission européenne poursuive à l’avenir la coopération avec l’hôpital de Benghazi. A ce titre, toute autre contribution financière, en provenance de donateurs publics ou privés, ne peut qu’être perçue avec reconnaissance par les autorités et la population libyennes.

• Le souhait que puisse reprendre avec la Libye une nouvelle phase de coopération scientifique et médicale, afin d’améliorer les traitements des malades et de faire progresser la recherche sur le sida.

Telles sont les conclusions que nous avons dégagées.

EXAMEN DU RAPPORT

La commission a examiné le présent rapport au cours de sa séance du mardi 22 janvier 2007 et l’a adopté. Le groupe SRC et M. Alain Bocquet se sont abstenus.

Elle a ensuite décidé qu’il serait remis à M. le Président de l’Assemblée nationale afin d’être imprimé et distribué, conformément aux dispositions de l’article 143 du Règlement de l’Assemblée nationale.

CONTRIBUTIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE

Contribution de Mme Marie-Louise Fort, députée de l’Yonne, vice-présidente de la commission d’enquête.

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Alors que notre rapporteur achève la rédaction du rapport de nos huit séances d’audition, j’éprouve une légitime fierté d’avoir participé à la commission d’enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens. Nos travaux se sont déroulés dans la sérénité et la transparence voulues par le président et l’ensemble des commissaires.

Alors que nous allons remettre les conclusions de nos travaux au président de notre assemblée, je tiens à faire part de quelques réflexions.

1 – Une nouvelle fois je présente des excuses aux infirmières et médecin bulgares.

Nous leurs avons fait revivre des années de calvaires… Nous devons maintenant leur souhaiter de se reconstruire et de pouvoir définitivement fermer la parenthèse de cette trop longue sombre période de leur vie.

Je souhaite que nous contribuions de façon active aux côtés du Président de la République à leur réhabilitation.

2 – Je regrette que notre commission n’ai pu auditionner que des personnalités de très haute qualité, des sommités mais uniquement franco-françaises, ambassadeurs, ministres, conseillers, responsables économiques, professeurs de médecine. Pas d’européen : A l’exception de Madame FERRERO-WALDNER mais qui n’a accepté que la présence de notre président et de notre rapporteur.

Pas de représentant de la Libye ni du Qatar…

Ces « défections » limitent l’impact des conclusions des travaux de notre commission.

3 – Pour ce qui concerne la non audition de Madame Cécilia SARKOZY, je voudrais souligner que l’audition du secrétaire général de la présidence de la République, Monsieur Claude GUEANT nous a permis de connaître des conditions de la libération.

Je voudrais dire qu’à mon sens, le Président de la République avait voulu envoyer et son épouse comme son ambassadrice la plus proche et son plus proche collaborateur, un duo emblématique capable de se compléter pour convaincre le chef d’Etat libyen.

4 – Enfin, je note à travers les contributions des conseillers et ambassadeurs et les contributions de Philippe DOUSTE BLAZY et Bernard KOUCHNER que la diplomatie française se dépoussière sous l’impulsion de notre Président de la République.

Que dès 2004 des contacts se sont renoués avec la Libye dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Que des européens et pas des moindres sont allés finaliser des accords commerciaux (Tony BLAIR, les Italiens, les Russes, les Polonais et j’en passe).

Les français dont notre collègue parlementaire, Patrick OLLIER ont participé aux rencontres méditerranéennes. (Libye, Maroc, Tunisie, Algérie, d’un côté, Malte, Portugal, Espagne, Italie, France, de l’autre), une préfiguration d’accords méditerranéens. Nous devons à nous tous généraliser des accords économiques de façon à assurer un avenir à nos industries de pointe en matière d’armement et de nucléaire civile.

Pour terminer, je dirais que nos travaux sont sérieux et pertinents. Que le rapport qui en découle est tout à l’honneur de notre commission.

Enfin, je ne voudrais pas assister aux querelles politiciennes que nous affectionnons mais que les autres peuples ne comprennent pas toujours, à commencer par les infirmières et le médecin bulgares qui ont salué l’action du président français et notre démocratie vivante, lors de leur audition.

Pour la suite, je souhaite que la France – pays des droits de l’Homme – soit à la pointe de la diplomatie internationale, c’est-à-dire volontariste et en capacité de prendre en compte la souffrance des peuples surtout s’ils sont sous la coupe de dictateurs. Ceci ne peut se faire qu’en reprenant le dialogue et en renouant des relations économiques.

Rappelons-nous enfin que durant ce mois de janvier… c’est la Libye qui assure la présidence du conseil de sécurité... Un motif d’espérance je crois.

Marie-Louise FORT

Députée de l’Yonne

Contribution de M. Michel Sordi, député du Haut-Rhin, vice-président de la commission d’enquête.

Contribution de Madame Martine Aurillac, députée de Paris (groupe UMP).

J'ai été de ceux – pourquoi ne pas le dire - qui ont eu une certaine difficulté à voter la résolution créant cette commission d'enquête, tant il me paraissait que son objet n'était pas à la hauteur du résultat, la libération des otages dont chacun ne pouvait que se réjouir profondément.

Les auditions, nombreuses, très complètes, ont été dans l'ensemble, même si elles furent inégales d'intérêt, particulièrement éclairantes. Nous n'avons malheureusement pas eu d'informations sur la médiation du Qatar, mais de la première audition, la plus émouvante, à la dernière, elles m'ont semblé aller toutes dans le même sens, malgré les efforts déployés pour mettre en exergue d'éventuelles contradictions, ou les tentatives appuyées de certains pour déceler d'éventuelles «contre-parties».

En effet, le remarquable travail du rapporteur, fondé sur une démarche chronologique qui reprend avec soin tous les éléments importants des auditions, permet une démonstration pertinente, qui entraîne la conviction personnelle, à savoir qu'il n'y eut ni marchandage, ni rançon.

Il paraît bien, en fait, que d'une certaine manière, même si l'échec restait toujours possible, l'affaire était « mûre ». Et que son dénouement, dû à l'engagement personnel du Président de la République, préparé par beaucoup d'intervenants notamment humanitaires, rendu possible par l'indemnisation des familles des petites victimes de conditions sanitaires déplorables, et parachevé brillamment par la représentante de l'Union Européenne, Madame Ferrero-Waldner, Monsieur Claude Guéant, et par les efforts personnels de Madame Cécilia Sarkozy, venait à point pour combler deux souhaits impérieux du Président libyen. Celui, après une longue traversée du désert, et après la partie du chemin qu'il avait accompli depuis 2004, de regagner une place dans le jeu international, et celui de conclure des accords bilatéraux et des contrats, sans parler d'une visite, qu'il fit d'ailleurs aussi dans d'autres pays européens. Et si échange il y eut bien, ce fut d'utiliser à bon escient, et pour une bonne cause, ces souhaits au demeurant naturels.

Enfin, je voudrais me féliciter des cinq propositions de notre rapporteur, et souscris pleinement aux objectifs de réhabilitation, et d'indemnisation des otages, qui ne pourront d'ailleurs pas être à la hauteur des années de cauchemar qu'ils ont vécues.

Contribution de M. Jean-François Lamour, député de Paris (groupe UMP)

A l'issue des auditions nécessaires à l'information de cette commission d'enquête et au vu du rapport rédigé par le Président de la Commission des Affaires Etrangères, M. Axel Poniatowski, la principale qualité de cette commission, à laquelle les députés membres ont consacré de très nombreuses heures depuis l'automne dernier, aura été de lever le voile sur une situation paradoxale tout en saluant une action diplomatique d'envergure couronnée de succés, faisant ainsi honneur à notre pays.

En effet, au mois de mai dernier, la situation des infirmières bulgares et du médecin palestinien naturalisé bulgare était bloquée. D'une part, les efforts conjoints, en particulier des pays européens (France/ Angleterre/ Allemagne) et l'action de la commission européenne, de son Président Manuel Barroso, et de Mme Benita Ferrero-Waldner, commissaire européen chargée des relations extérieures, semblaient dans une impasse ou pour le moins dans une forme de routine improductive. D'autre part, à ce moment-là, les autorités libyennes souhaitaient normaliser rapidement leurs relations avec les grandes puissances sans se déjuger face à une opinion publique libyenne chauffée à blanc par des mensonges successifs.

La commission d'enquête a ainsi mis en lumière l'élément fondamental qui a permis la libération des infirmières dans un contexte où cette affaire avait atteint une certaine maturité et où chacune des parties avaient déterminé son niveau d'acceptation d'un compromis, qu'il soit politique ou financier :

Le Chef d'Etat Français nouvellement élu, ayant annoncé pendant la campagne électorale qu'il porterait tous ses efforts sur cette affaire, souhaitait rénover en profondeur notre modèle diplomatique.  

C'est ce « changement de rythme » qui, tout en créant les conditions favorables à la reprise efficace des négociations, a permis à chacun des protagonistes, au premier rang desquel le Guide libyen, de trouver une échappatoire honorable.

Cette analyse apporte également plusieurs démentis à des allégations qui avaient servi de prétexte à la demande de création de cette commission d'enquête.

Ce changement de ryhtme revêt plusieurs formes. Tout d'abord dans le changement de format de la délégation officiellement chargée par le Président de la République de la négociation. Il fallait donner un « visage » politique fort au négociateur. Ce fût la principale force de l'intervention du Président de la République, Nicolas SARKOZY. Non pas que la commission européenne ait failli dans sa mission, mais bien parce que pour se sortir de cette impasse, le Colonel Kadhafi avait besoin d'un geste fort du chef d'une nation puissante et respectée.

Alors, la critique de l'absence du représentant de l'Union Européenne et de la Commission Européenne à l'occasion du premier voyage de la délégation française ne tient plus, comme me semble totalement accessoire, voire dérisoire, l'insistance avec laquelle les députés de l'opposition ont demandé l'audition de Mme Cécilia SARKOZY. En effet, Claude GUEANT, Secrétaire Général de l'Elysée, Jean-David LEVITTE, conseiller diplomatique du Président de la République et M. Boris BOILLON, conseiller technique chargé de l'Afrique du Nord et du Moyen-Orient avaient largement et très précisément relaté le rôle de Mme SARKOZY ainsi que l'ensemble des discussions qui ont eu lieu lors des deux déplacements.

Il est clair également qu'il n'y a pas eu de marchandage économiques et industriels puisque les dossiers depuis longtemps initiés ont suivi leur cours. Ils ont simplement bénéficié d'un éclairage particulier, voire à la marge, d'une validation des accords initiaux permettant de poursuivre de longues négociations tout autant techniques que financières.

Enfin, il n'y a pas eu de marchandage financier entre l'Europe et la Libye puisque l'enveloppe ( 460 millions d'euros) qui a permis de dédommager les victimes et leurs familles, est constitué d'argent libyen, même si, et nous y reviendrons plus tard, la question reste posée quant au rôle primordial et humanitaire du Qatar dans les dernières semaines de négociations.

Cette prise de risque mesurée du Président de la République pour débloquer la situation a été couronnée de succès puisqu'il a su faire bouger les lignes, mais aussi mettre la pression sur un pouvoir libyen poussé à ce moment-là dans ses ultimes retranchements.

Reste une question qui n'a trouvé jusqu'à ce jour aucune réponse satisfaisante, en particulier parce que ni la partie libyenne, ni la partie qatarienne n'ont souhaité répondre aux invitations du Président de la Commission d'enquête.

Quel a été le rôle du Qatar, pays ami de la Libye dont on sait bien, au travers des auditions, que son rôle a été crucial dans la résolution de cet épineux dossier ? Y a t'il eu versement de la part des Qatariens ?

Si la question reste posée, il faut cependant rappeler que le Qatar ne peut pas être considéré comme une simple « banque d'affaires ». Ce pays grâce aux initiatives multiples de la famille royale a su développer des relations internationales qui font désormais de lui un acteur écouté et respecté au sein de la communauté internationale. La présence à Doha du siège de la chaine Al-Jazeera, l'organisation d'événements de niveau international (Jeux Asiatiques), son potentiel énergétique, sont à même de mieux nous faire comprendre pourquoi la Libye a pu écouter le conseil amical, et semble-t-il insistant du Qatar pour accepter de libérer ces infirmières retenues en otage sans que celui-ci y ajoute une participation financière.

Enfin, notre rapporteur Axel Poniatowski, a particulièrement insisté sur l'indispensable réhabilitation des infirmières bulgares. Je souscris totalement à cette recommandation. Nous ne devons pas nous contenter de leur libération mais nous devons faire comprendre à la Libye qui souhaite retrouver durablement le chemin d'une diplomatie normalisée qu'on ne peut emprisonner ni torturer impunément des êtres humains, sous un faux prétexte sans se trouver à nouveau au ban de la société internationale. Les relations futures entre la France et la Libye devront impérativement tenir compte du volet concernant le respect des droits de l'homme pour qu'elles soient crédibles et constructives.

Contribution de Monsieur Lionnel Luca, député des Alpes-Maritimes (groupe UMP).

Voulue par le Parti socialiste et le Parti Communiste, acceptée par l’UMP et le Nouveau Centre dans un souci de transparence, cette commission d’enquête destinée à réduire le rôle du Président de la République, voire à le suspecter de négociations occultes, n’aura surtout réussi qu’à meurtrir un peu plus celles et celui qui ont eu à souffrir de leur détention et à décevoir un nouveau pays de l’Union Européenne comme la Bulgarie.

Au final ces auditions ont démontré :

- qu’il y a des règles strictes en matière de contrats d’armement qui ont été respectées ;

- que notre diplomatie a maîtrisé les étapes de la rentrée en grâce de la Libye, ancien Etat du terrorisme international ;

- que les instances européennes ont effectué des démarches utiles mais qui ne pouvaient être conclues ;

- que le Président de la République Nicolas Sarkozy, entouré de personnes compétentes telle que son secrétaire général Claude Guéant, a imprimé l’élan nécessaire à l’aboutissement de discussions jusque là stériles.

- que l’intervention de l’ex-épouse du chef de l’Etat a été la touche psychologique qui permettait de débloquer une situation complexe ;

- surtout que les Français peuvent être fiers du rôle de leur Président et du résultat obtenu qui est un succès pour la diplomatie française.

Même si l’on peut regretter n’avoir pu entendre aucune des autorités libyennes, les auditions ont également révélé que l’Organisation Mondiale de la Santé qui s’est rendue en Libye dès le début de l’épidémie de sida a été tragiquement absente alors qu’elle aurait pu être l’autorité morale qui fasse justice des accusations portées envers les infirmières et le docteur bulgares.

Lionnel LUCA

Député des Alpes Maritimes

Contribution de Monsieur Alain Bocquet, député du Nord (groupe GDR).

L’organisation d’une commission d’enquête parlementaire sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye dont j'avais moi-même revendiqué la mise sur pied dès le 3 août dernier au nom des député-e-s communistes et républicains était indispensable. Car l’irruption de la France dans cette affaire, la médiatisation délibérée de ses démarches, le déplacement en Libye du Président de la République après ceux de son épouse, la signature d’accords, militaires en particulier, avec le régime libyen au lendemain même de cette libération, posaient des questions à nos concitoyens, et avaient choqué nos partenaires au sein des Institutions européennes.

Chacun bien évidemment se réjouit du fond du cœur, qu’il ait été mis fin à la détention arbitraire et aux souffrances intolérables infligées aux cinq infirmières bulgares et au médecin palestinien. Huit ans et sept mois entre la vie et la mort : il était temps que ce supplice prenne fin et qu’il soit fait droit à l’innocence de ces femmes et de cet homme. Innocence toujours pas reconnue par le chef d'Etat libyen, ce qui n'a pas empêché qu'il soit reçu avec tous les honneurs dans notre pays !

Pour autant les conditions de leur libération, le leadership autoproclamé de la France dans cette issue, l'absence de transparence des financements et concours mobilisés, le flou des engagements souscrits, les conséquences susceptibles d’en résulter à moyen terme et à l’avenir... tout cela nécessitait d’être profondément éclairci. L'existence, un temps contesté par la droite, et l’action de la commission parlementaire ont effectivement servi à progresser utilement dans ce sens.

En effet, celle-ci a notamment permis de mettre en lumière la diversité des engagements y compris citoyens, mobilisés pour cette libération, et l’effort de longue haleine des Institutions européennes pour rechercher une issue à ce drame humain, à commencer par l’aide médicale due aux centaines d’enfants contaminés par le virus du sida.

Au-delà du déferlement médiatique orchestré, de l’été 2007, la commission a constaté et rappelé que la France n’avait été ni la première, ni la seule à s’investir dans l’objectif de libération des otages emprisonnés en Libye et trois fois condamnés à mort.

Aussi apparaît-il plus clairement que les conditions dans lesquelles les plus hautes autorités de l’Etat français ont estimé devoir s’emparer de cette affaire, ont pu porter atteinte au crédit de la France au sein de l’Union européenne, et que tout cela a laissé des traces, n'en déplaise au Secrétaire général de la présidence de la République, Claude Guéant, affirmant devant la commission que "ce n'est pas parce que la France réussit là où d'autres ont échoué que cela doit être suspect."

Le ministre des Affaires étrangères a déclaré devant la commission, que c'était : « le dossier du Président de la République ».

Cette formule lapidaire légitime à elle seule, les interrogations qui ont accompagné dans cette affaire et à son issue, l’action de notre pays. Mais elle témoigne surtout du problème crucial que pose, du point de vue du fonctionnement de nos institutions républicaines et de la démocratie, cette fuite en avant dans la présidentialisation des orientations données à la politique internationale de la France et à ses relations extérieures, quand les problèmes du monde nécessiteraient à l'opposé, information, débat et l'essor d'une diplomatie française ouverte à l'objectif de coopération et de fraternité des peuples.

Sur le fond de cette affaire, des questions restées sans réponse définitive malgré les travaux de la commission, confirment les incertitudes et désaccords partagés par l’opinion.

Faut-il vendre des armes au régime libyen ? Faut-il contribuer à l’affirmation précipitée, d’un nouveau statut de l’Etat libyen au sein des Nations, alors que les infirmières et le médecin venus témoigner devant la commission, ont souligné la persistance des tortures et traitements indignes dont eux-mêmes ont été victimes ? Faut-il croire, dans un tel contexte, à la « contagion de la démocratie » évoquée par le ministre des Affaires étrangères ? Faut-il avaliser les propos du conseiller diplomatique du Président de la République, Jean-David Levitte, décrivant devant la commission, un pays sur le chemin de la "rédemption", et qui : « après avoir tout fait pour se mettre au ban des nations – soutien au terrorisme, violation des droits de l’homme, constitution d’un arsenal d’armes de destruction massive – a ensuite tout fait pour, progressivement, revenir dans le concert des nations (…) » ?

Les aspects financiers de cette affaire, le rôle du Qatar sur ce point, n’ont pas été pleinement élucidés, loin s’en faut.

Enfin comment ne pas évoquer le quitus donné de fait par notre pays au régime libyen et au colonel Kadhafi avec le séjour en France de ce dernier ? Cette visite a fortement choqué la population française et beaucoup de celles et de ceux qui en Europe et dans le monde, sont attachés au respect des Droits de l’Homme.

Loin de conforter l’image presque aseptisée que d’aucuns ont voulu donner de cet Etat avec lequel les grands milieux d’affaires entendent développer des partenariats sources de profits, cette visite dont les prolongements économiques et commerciaux sont très loin d'être confirmés à ce jour, a renforcé les craintes de nos concitoyens et leur résolution à ne pas voir notre pays compromis par ce type de situation.

Il est heureux que les échanges et témoignages suscités par la commission d’enquête parlementaire aient permis d'établir une part de vérité sur ce dossier; part très insuffisante cependant, ce qui ne peut me conduire qu'à m'abstenir sur le rapport rendant compte de ses travaux.

CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES

Contribution du groupe SRC

Introduction : une avancée démocratique, des limites évidentes

Demandée par le groupe SRC peu après la libération des infirmières et du médecin bulgares, dans un contexte « à chaud » où se mêlaient la joie de leur libération, et une certaine incrédulité sur les conditions de ce dénouement, la Commission d'enquête parlementaire sur les conditions de cette libération a constitué une première institutionnelle réussie :

l Elle a, tout d'abord, levé un coin de voile sur un domaine traditionnellement « réservé », les affaires étrangères, faisant entrer, enfin – signe de maturité démocratique pour la France – l'action diplomatique dans le champ de contrôle de l'exécutif par le parlement.

l Elle l’est, ensuite, grâce à la transparence de ses travaux. Ceux-ci ont été télévisés sur la chaîne parlementaire LCP, ils ont été très suivis, parfois avec passion, toujours avec intérêt.

l Elle a, enfin, su gagner sa légitimité. La qualité des auditions a, dans l’ensemble, été bonne; on connaît maintenant, pour une grande part, les tenants et les aboutissants de la libération des soignants bulgares. Elle a privilégié un travail rigoureux, minutieux, loin de tout sensationnalisme ; les membres de la Commission ont défendu une conception exigeante de leur activité de contrôle.

Pour autant, l'exercice auquel la Commission d'enquête s'est livrée a rencontré des limites évidentes :

- Le premier, d'ordre externe et institutionnel, indépendant de sa volonté, a trait à la difficulté de faire témoigner des invités étrangers. Le groupe SRC avait souhaité que toutes les parties impliquées soient entendues :

- Ce fut possible pour l’Union européenne : le représentant de l'UE à Tripoli, M. Pierini, fut un témoin absolument primordial; Mme Ferrero-Waldner, Commissaire chargée des relations extérieures, a accepté de recevoir le Président et le Rapporteur de la Commission à Bruxelles, mais a refusé une audition publique en France, craignant de créer un précédent. Cette même limite a bloqué les auditions des personnalités européennes qui ont joué un rôle clé dans cette affaire, au titre des présidences successives de l'Union entre 2005 et 2007 – Tony Blair, Jean-Claude Juncker, Frank-Walter Steinmeier. Les institutions européennes ne souhaitent pas communiquer sur leur action devant des Parlements nationaux ; la Commission d'enquête parlementaire n'a pu qu'en prendre acte. Il y a ici, sans doute, une culture à changer, ou une tradition à établir.

- La partie libyenne n'a pas non plus été entendue : l’audition du fils du colonel Kadhafi, président de la fondation portant son nom, Seif el Islam, aurait permis de présenter, sinon la version libyenne officielle, du moins une vision particulière et informée des événements. A cet égard, le groupe SRC est convaincu que les autorités françaises, à Paris comme à Tripoli, n'ont pas fait toutes les diligences pour que ces auditions aient lieu.

- L’Ambassadeur du Qatar à Paris, enfin, invité pour permettre de faire connaître la nature de la «médiation » de ce pays, n'a pas répondu à la sollicitation des membres de la Commission. Ce refus est regrettable et peu compréhensible.

- Le second obstacle, d'ordre interne et politique, ressort cette fois directement de la responsabilité de la majorité de la Commission. Le groupe SRC a demandé, lors d'un vote formel, l'audition de Madame Cécilia Sarkozy, dont tous les témoins ont souligné le rôle essentiel, au titre de ses fonctions d’« envoyée personnelle » du Chef de l’État en Libye. Monsieur Levitte, Conseiller diplomatique du Président de la République, a par exemple indiqué que « La présence de Madame Cécilia Sarkozy a été un facteur décisif, parce qu'elle a su montrer que pour la France, il y avait deux dossiers douloureux, non seulement celui des infirmières et du médecin, mais aussi celui des enfants (...). Le fait que Madame Cécilia Sarkozy non seulement ait été associée aux discussions, mais en ait conduit un certain nombre en tant que représentante personnelle du Président, a été un facteur absolument décisif. » Monsieur Guéant, Secrétaire général de l'Elysée, également « envoyé personnel » du Président de la République, a confirmé ces propos, en indiquant pour sa part que « Ceux qui ont pratiqué les relations internationales savent pertinemment que des missions à caractère personnel sont parfois justifiées.  Le rôle de Madame Sarkozy, qui possède une grande capacité de conviction, a été déterminant, car elle représente le Président de la République mieux que personne, elle témoigne mieux que personne de sa volonté personnelle d'obtenir une décision favorable » et que c'est lors d'un entretien le lundi 23 juillet dans l'après-midi, en tête-à-tête avec le colonel Kadhafi, qu'elle « obtient alors un accord de principe, résigné, du bout des lèvres, pour la libération des infirmières et du médecin. » Enfin, Monsieur Boillon a tenu des propos allant dans le même sens : « L'élément psychologique et, à mon avis, la présence de Cécilia Sarkozy dans l'affaire a été essentielle (...). C'était son souhait [d'intervenir], mais c'est aussi l'idée forte du Président de reprendre un concept arabe, l'amana, qui consiste à remettre à quelqu'un ce que l'on a de plus cher (...). En dépêchant son épouse auprès du colonel Kadhafi, Nicolas Sarkozy faisait un geste de courage qui a été interprété de manière très positive par le Guide. Cela a permis à Cécilia de jouer le rôle fondamental que tout le monde souligne puisqu'elle a eu trois entretiens en tête-à-tête avec le Guide : le premier, dès notre arrivée, le 12 juillet. »

Prenant acte de la définition des pouvoirs du Président de la Commission d'enquête, tels qu'ils ressortent du règlement de l'Assemblée nationale au chapitre V du titre VII, et de l'article 6 de l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires – et qui consistent pour l'essentiel à assurer la bonne exécution des décisions de la Commission – le groupe SRC a demandé à entendre Madame Sarkozy. Cette demande a été rejetée par la majorité, alors que ce témoignage – et ce témoignage seul - aurait permis de faire la lumière sur les heures décisives qui ont vu le 23 juillet 2007 la situation basculer. Il aurait donc été utile, et même indispensable ; le groupe SRC déplore que, obéissant à des impératifs extra-parlementaires, les membres des groupes UMP et Nouveau Centre de la Commission aient refusé cette audition, qui eût été indispensable pour la manifestation de la vérité. Ce refus reste une tache sur le travail par ailleurs remarquable de la Commission.

La problématique générale : les divergences portent moins sur l'établissement et la sélection des faits, que sur leur interprétation

La Commission a procédé à une série d'auditions, plus ou moins techniques. Le rapporteur les expose de manière exhaustive. La difficulté porte donc moins sur l'identification et la sélection des faits, que sur leur présentation et l'interprétation qui en est donnée. Le problème central tient ainsi moins à l'établissement précis des faits – en dehors des limites précédemment évoquées – qu'à l'éclairage qui est porté sur eux. Sur un certain nombre de points, le groupe SRC tient à se démarquer de l'interprétation proposée par le rapporteur.

Les divergences d'interprétation

– Il s'agit tout d'abord d'apprécier à sa juste mesure le rôle joué par la diplomatie européenne, en amont et en parallèle de l'action diplomatique française, et d'en expliciter l'articulation avec l'action française. Sur ce point, le rapport propose un point de vue balancé, sans toutefois insister suffisamment sur deux éléments:

- D'une part, il convient de souligner davantage encore le rôle des acteurs européens clés, notamment celui de la présidence allemande, qui s'est rapidement engagée dans le dossier, et celui de Marc Pierini. Ancien chef de la délégation de la Commission européenne en Tunisie et en Libye et Président du Fonds international de Benghazi, son rôle a été essentiel : il a été l'un des premiers à rendre visite aux soignants bulgares, qui ont indiqué que s'ils avaient « tenu », lors de leur détention, c'était largement grâce à ses visites et à son soutien constant. Ce point a été confirmé par Madame Snezhana Dimitrova, qui a déclaré : « La personne qui nous rendait souvent visite était Marc Pierini. Je ne peux pas donner le détail de nos entrevues, mais c'était la personne la plus importante pour nous. (...) Il nous donnait beaucoup d'information sur la mobilisation internationale et nous exhortait à garder espoir. » Il a assisté, avec Madame Ferrero-Waldner, aux négociations avec les autorités libyennes, il a tenu des réunions avec les représentants des familles. Il a, selon ses propres mots, « traduit le choix de la Commission et de Madame Ferrero-Waldner en mettant en place un mécanisme équilibré [de compensation des familles libyennes] prenant en compte la préoccupation des familles et la libération des condamnés. » Le groupe SRC tient à souligner l'importance essentielle de son action.

- D'autre part, le rapport ne met pas suffisamment l'accent sur une carence majeure de l'action diplomatique française dans le dossier de la libération des infirmières bulgares : la France a agi de manière isolée, sans concertation préalable avec ses partenaires européens. La question de l'articulation avec la Commission européenne, notamment, est essentielle. Madame Benita Ferrero-Waldner a déclaré : « Pour ce qui est du premier voyage de Madame Sarkozy, je n'en avais rien su à l'avance. C'est elle qui m'a téléphoné personnellement ensuite. » Ce défaut de coordination a aussi été relevé par Monsieur Marc Pierini : « Le 12 juillet, Madame Sarkozy et Monsieur Guéant sont venus en Libye sans que je les voie. Je n'ai d'ailleurs appris leur arrivée – nous n'avons été en effet prévenus ni à Tripoli, ni à Bruxelles – qu'une demi-heure avant par l'ambassadeur de France que j'ai trouvé chez le vice-ministre des affaires étrangères. » La France a donc pris une initiative majeure hors du cadre communautaire, que la Commissaire européenne chargée des affaires extérieures n'a apprise qu'a posteriori. Ce comportement n'est pas, pour le groupe SRC, exemplaire. Il est au contraire critiquable.

– Le rapporteur propose par ailleurs une interprétation du rôle joué par le Qatar que le groupe SRC juge insatisfaisante. A la question du rapporteur : « Pensez-vous imaginable que le Qatar ait pu contribuer directement à l'indemnisation des victimes par la voie, par exemple, du fonds libyen de développement? », Marc Pierini a répondu : « C'est tout-à-fait possible ». Le Président de la République en personne, après la libération des infirmières bulgares a remercié le Qatar pour sa « médiation » et a évoqué, lors d'une conférence de presse le 25 juillet 2007, le « geste humanitaire du Qatar ». Tout en soulignant que l'hypothèse d'un versement ne peut pas être « complètement écartée » et que « la nature du levier » d'intervention du Qatar restait à définir, la conviction du rapporteur est que ce versement financier est « peu probable ». Le groupe SRC veut souligner ici deux éléments :

- D'une part, les interrogations, sur ce sujet restent entières : en l'absence de témoins qatariens, la Commission d'enquête parlementaire ne peut trancher, dans un sens ou dans l'autre. Les modalités de remboursement de l'emprunt du Fonds Benghazi (date limite de remboursement, échéancier des versements...), par exemple, restent floues. En conséquent, le groupe SRC, tout en saluant la modération des propos du rapporteur sur ce point, estime que les auditions ne permettent pas d'écarter cette hypothèse.

- D'autre part, le groupe SRC estime que certains des témoins entendus se sont révélés excessivement allusifs. Si certains ne disposaient, de facto, d'aucune information sur le sujet, les auditions de Messieurs Boillon et Guéant ont été décevantes. Leur caractère allusif ne permet pas d'étayer la thèse du Rapporteur. Monsieur Guéant a indiqué que « Le Qatar a joué un rôle. A la suite de la conversation entre le Président Sarkozy et le Premier ministre de ce pays, ce dernier a joint le colonel Kadhafi au téléphone, mais j'ignore ce qui s'est dit au cours de cette conversation. » L'audition de M. Boillon, tout en apportant des précisions utiles sur les modalités de rapprochement des autorités française et qatarienne, n'a pas permis non plus d'éclairer les conditions exactes par lesquelles ce pays a pu exercer une influence auprès des autorités libyennes.

UNE LECTURE DIFFÉRENTE DES DÉTERMINANTS FINAUX DE LA LIBÉRATION DES SOIGNANTS BULGARES

- Le groupe SRC entend surtout souligner que le déterminant final, le facteur clé qui a permis, après des années de blocage de la négociation, la libération des soignants bulgares, est de nature politique. Selon Monsieur Claude Guéant, « Les choses ont commencé le 10 mai (...). Le 10 mai, sur la suggestion du directeur de la surveillance du territoire, j'ai reçu M. Moussa Koussa, chef des services de renseignements libyens. » Monsieur Guéant a confirmé que l'initiative de la prise de contact est venue de Tripoli. Il a également indiqué que « la motivation principale, déterminante, du colonel Kadhafi (...) a été, à [s]on avis, de poursuivre son chemin vers la réintégration dans la communauté internationale. » Le travail de la Commission d'enquête parlementaire a été ici un succès, puisqu'il a permis d'aller à l'encontre des premières hypothèses : la dimension militaro-industrielle, importante certes, ne semble pas avoir été le principal déterminant de la libération des infirmières bulgares. Cela a été dit par les acteurs industriels du dossier. Anne Lauvergeon a par exemple déclaré « Nous [Areva] n'avons pas été associés à la conclusion du mémorandum. (...) Nous n'avons pas du tout été associés aux négociations sur la libération des infirmières bulgares. » La libération a cependant permis de mettre de l'huile dans les rouages : en ce sens, elle a, selon les propos d'Hervé Morin, constitué un « facteur accélérateur ». Les contrats industriels, conclus après la libération des soignants et considérablement amplifiés après la visite du dictateur libyen en France et qui restent d'ailleurs, pour nombre d'entre eux, hypothétiques et lointains, sont le résultat indirect de la libération des soignants bulgares, mais il ne semble pas, à ce stade, qu'ils en soient la contre-partie directe et immédiate. Il faudra toutefois être attentifs sur les développements futurs de la coopération franco-libyenne en matière industrielle, nucléaire et d'armement.

A titre d'exemple, l'audition d'Anne Lauvergeon a été à cet égard éclairante, puisqu'elle déclaré, de manière imagée, qu'Areva était « dans le vestibule » et qu'il « reste beaucoup de pas à faire», alors que l'entreprise n’en n’est qu'au stade « du pré-accord sur le fait que nous [Areva] pourrions travailler ensemble à la collecte des données. » La véritable contrepartie est donc ailleurs. Elle est largement politique.

- Le groupe SRC estime que le rapporteur n'a pas suffisamment mis l'accent sur ce point, et entend apporter un autre éclairage. L'affaire n'a pas revêtu, côté français, un caractère strictement humanitaire, elle n'a pas été pensée uniquement ni même principalement en termes d'exigence du respect des droits de l'Homme. Le colonel Kadhafi souhaitait solder ce dossier, nuisible pour son pays, et se voir réhabilité par la communauté internationale, prenant ainsi une sorte de revanche sur quinze années d’humiliation. La France, membre permanent du Conseil de sécurité, terre des droits de l’Homme, pouvait le lui permettre. Que souhaitait, au fond, le colonel Kadhafi ? En résumant sans caricaturer, le groupe SRC veut répondre avec netteté : il voulait être l’hôte de la France, être reçu à Paris, ouvrir la porte de l’UE, y acquérir une nouvelle respectabilité. La diplomatie française était disponible, sinon demandeuse, là où elle avait été précédemment réticente, à juste titre - ce qui a été confirmé, implicitement certes, par Philippe Douste-Blazy, lorsqu'il a indiqué : « J'ai cru comprendre, pendant deux ans, que la visite du président Kadhafi en France représentait pour lui quelque chose d'important. Vous avez parlé de normalisation entre les pays. A cet égard, l'avis favorable à cette demande – que j'avais cru comprendre à plusieurs reprises – du chef de l'Etat libyen à son homologue français n'a pas été donné alors [sous la présidence de Jacques Chirac], mais par le président Sarkozy (...). Il me semble que cette visite est de nature à avoir fait évoluer les choses », précisant que la « détermination du Président Sarkozy a été certainement déterminante dans ce dossier, mais je n'en suis pas certain ». Tel est en définitive, selon le groupe SRC, le véritable prix de la libération des infirmières et du médecin bulgares.

Loin de l'image d'une politique humaniste qui se dégage du texte du rapporteur, le groupe SRC veut au contraire souligner que l'action diplomatique française, telle qu'elle a pu se déployer dans le dossier des soignants bulgares, se caractérise par de nouveaux traits : efficace, mais individualiste, volontaire mais brouillonne, naïve et aventureuse. Cette diplomatie se construit hors des circuits de décision et d'action traditionnels, elle s'appuie sur une nouvelle catégorie non conventionnelle d'acteurs – les « envoyés personnels du Président » - et passe outre l'opinion et les propositions des acteurs légitimes : c'est ce que Bernard Kouchner a explicitement reconnu : « J'étais tenu au courant, mais c'était le dossier du Président de la République (...). Ce n'est pas un mystère aussi que le secrétaire général de l'Elysée était associé à cette opération. (...) Cette visite [du colonel Kadhafi en France] est-elle facile à accepter ? Pas tellement (...). De temps en temps, il faut en effet avaler son chapeau dans ce métier. »

Ainsi, le groupe ne se satisfait pas d'un rapport qui banalise les accords bilatéraux entre la France et la Libye et tend à considérer ce pays comme un partenaire classique. Il estime de plus que, s'il y a lieu de se réjouir de la publication de l'accord franco-libyen dans le domaine de la défense, cette publication ne résulte que de la volonté de la Commission d'enquête parlementaire de faire intégralement le jour sur les conditions de la libération des soignants. Par ailleurs, cet accord, dont la signature est encadrée par un certain nombre de modalités (accord ITAR notamment) prévoit de fournir du matériel militaire « aux forces spéciales libyennes, que les libyens souhaitent développer, et à l'armée » (Hervé Morin). Le groupe souhaite que l'exigence de transparence qui a permis d'aboutir à la publication de l'accord soit maintenue tout au long du processus. L'accord est en effet rédigé en termes généraux. Le groupe estime nécessaire qu'un suivi de l'exécution de cet accord puisse être effectué, en toute transparence.

- Enfin, le groupe SRC, tout en s'associant à la deuxième proposition du rapporteur – la libération des infirmières bulgares ne doit pas être l'épilogue de cette affaire, mais doit être le point de départ de leur réhabilitation – regrette vivement que France n'ait pas déjà saisi l'occasion d'ouvrir ce processus de réhabilitation. Le groupe SRC regrette que tout n'ait pas été mis en oeuvre pour que la demande exprimée par le Président et par le groupe SRC trouve une issue favorable. Monsieur Guéant a en effet indiqué que « lorsqu'un pays cherche à sortir de l'isolement et à se défaire de comportements condamnables, mieux vaut l'y aider plutôt que de l'y maintenir (...). Il convient de lui signifier qu'il a un avenir dans la coopération avec les pays occidentaux, à condition de respecter les règles internationales, en vue, par exemple, de s'équiper de réacteurs nucléaires qui garantiront son énergie future. » Il aurait été adéquat de ne pas s'en tenir à ses seules considérations.

Le groupe SRC estime que, à partir du moment où la visite du colonel Kadhafi a eu lieu, elle visite aurait du être organisée de manière plus sobre et plus brève, comme a pu le faire le gouvernement espagnol, et surtout être assortie de trois exigences. Le groupe SRC déplore tout d'abord que le Président de la République n'ait pas même évoqué avec le dictateur libyen la nécessité de l'annulation de la condamnation des soignants bulgares, comme ils l'ont demandé lors de leur audition. Le groupe estime ensuite que la question des garanties en matière de droits de l'Homme en Libye aurait du être évoquée. La plus grande incertitude règne par exemple quant au chiffre exact des étrangers actuellement détenus dans les prisons libyennes : au regard des témoignages accablants des soignants bulgares quant à leurs conditions de détention, le groupe ne peut que s'inquiéter vivement de cette incertitude. Le groupe souligne enfin qu'auraient du être abordées les demandes sur la suite donnée par la Libye aux mandats d'arrêts internationaux lancés par la justice française à l'encontre de six ressortissants libyens condamnés par contumace à la réclusion à perpétuité pour l'attentat contre le DC 10 d'UTA, qui a coûté la vie à plusieurs de nos compatriotes. Le Président de la République aurait dû, sur ce point, être d'une très grande fermeté.

Au final, le travail du Rapporteur, s'il est certes rigoureux et précis, n'est pas entièrement satisfaisant, non pas parce qu'il établit une sélection des faits qui poserait des difficultés, mais parce qu'il présente, sur certains aspects fondamentaux, une interprétation et un éclairage qui ne satisfont pas le groupe SRC et qu'il ne partage pas. C'est pourquoi celui-ci s'est abstenu sur le vote du rapport.

Contribution du groupe Nouveau Centre (Monsieur François Rochebloine, député de la Loire, secrétaire de la commission d’enquête)

Les travaux de la commission d’enquête sur les conditions de libération des infirmières bulgares et du médecin palestinien ont fourni une nouvelle preuve de la souplesse de la procédure mise en place par l’ordonnance du 17 novembre 1958 et progressivement améliorée par des réformes qui, toutes, ont été motivées par le désir de voir se développer cette modalité essentielle du contrôle parlementaire. Avec cette commission, un pas nouveau est franchi. L’attention se porte sur le domaine de la politique étrangère ; c’est l’action de l’Etat, de ses responsables et de ses représentants au-delà de nos frontières qui a nourri les investigations de la commission.

Dans sa démarche, celle-ci a respecté les prérogatives constitutionnelles du président de la République et du Gouvernement. Elle n’était pas conçue pour être un moyen de pression politique sur le pouvoir exécutif, et n’a pas fonctionné comme cela. Elle visait simplement à assurer une information équilibrée sur le déroulement de la libération des infirmières et du médecin, en faisant toute leur part aux interventions des différentes parties prenantes et, notamment, au rôle de l’Union européenne, qui a été pleinement mis en lumière. Globalement, elle a rempli ses objectifs.

Par contre, je ne peux que déplorer la distance gardée, tant par les personnalités libyennes que par l’ambassade du Qatar, à l’égard de la commission d’enquête. Cette attitude envers une instance parlementaire qui n’avait aucun préjugé ni aucune volonté préconçue de dénigrement, est regrettable. Elle maintient dans l’ombre la question, souvent posée dans l’opinion à l’époque, de l’aide financière apportée par le Qatar. La partie libyenne s’est, pour sa part, privée d’une occasion d’exposer son point de vue et d’engager un dialogue loyal qui aurait sans doute permis de faire cesser des incompréhensions.

Les auditions, comme toujours d’un intérêt inégal, ont fourni des informations intéressantes. Elles ont permis, entre autres, à la commission d’établir avec certitude qu’il n’y avait pas eu de contrepartie financière de la part de la France ou de l’Union européenne à la libération des infirmières et du médecin. Par ailleurs, il me paraît certain que l’organisation de la visite officielle en France du colonel Kadhafi répondait à une demande claire de celui-ci, soucieux de renforcer par son voyage la position internationale de la Libye.

Il faut le rappeler : l’affaire n’est pas entièrement close. Les infirmières et le médecin restent sous le coup d’une condamnation dont les travaux de la commission ont confirmé l’absence de justification. Je souhaite que leur réhabilitation soit rapidement prononcée et la condamnation rapportée par les autorités libyennes compétentes. L’Union européenne et la France ont la responsabilité d’agir pour parvenir à ce résultat.

Une telle situation en suspens explique que les personnes condamnées éprouvent de l’amertume, ressentant le poids d’une injustice maintenue. Elles ont pu exprimer ce sentiment lors de leur audition par la commission d’enquête. Huit longues années d’emprisonnement dans des conditions dramatiques ne peuvent qu’affecter gravement les esprits. Si, par malheur, une situation analogue devait se reproduire, ce précédent devrait stimuler la réactivité des Etats et de l’Union européenne. Dans le cas qui nous occupe, il aurait fallu intervenir énergiquement, surtout après la récusation irrationnelle, par les autorités libyennes, de l’avis autorisé du professeur Luc Montagnier, spécialiste français mondialement reconnu du sida.

Dans la phase ultime, la libération des infirmières et du médecin a été le fruit de la détermination de quelques personnalités – notamment Mme Cécilia Sarkozy, M. Claude Guéant et les représentants de l’Union européenne. Elle traduit surtout la victoire de la persévérance et de la volonté du président de la République, qui a tenu les engagements publiquement pris devant l’opinion publique. Nous ne pouvons que nous en réjouir.

Le groupe Nouveau Centre approuve les conclusions du rapport.

ANNEXES

LISTE DES ANNEXES

– Carte de la Libye 141

– Chronologie 143

– Accords franco-libyens signés le 25 juillet 2007 163

– Mémorandum sur les relations entre la Libye et l’Union européenne

signé le 23 juillet 2007 193

– Conclusions du Conseil de l’Union européenne du 11 octobre 2004,

levant l’embargo sur les armes, prononcé contre la Libye 195

CARTE DE LA LIBYE

CHRONOLOGIE

Chronologie

Contexte international	Sort des soignants étrangers détenus en Libye et médiation européenne	Visites bilatérales et accords franco-libyens
1969 Le colonel Kadhafi prend le pouvoir et ordonne la fermeture d’une base aérienne américaine.
1973 Le colonel Kadhafi nationalise le secteur pétrolier et interdit le golfe de Syrte à la VIème flotte américaine ; Washington l’accuse de terrorisme.
1978 Embargo militaire américain.
1982 Embargo économique américain.
7 et 8 janvier 1986 Gel des avoirs libyens dans les banques américaines.
5 avril 1986 Washington accuse la Libye d’être impliquée dans l’attentat de la discothèque La Belle à Berlin (203 blessés et 3 morts).
21 décembre 1988 L’attentat contre un Boeing de la compagnie Pan Am au dessus du village de Lockerbie, en Écosse, fait 270 morts.
19 septembre 1989 L’attentat contre le DC10 d’UTA au-dessus du Ténéré, au Niger, fait 170 morts.
30 octobre 1991 Le juge Jean-Louis Bruguière lance quatre mandats d’arrêt internationaux dans le cadre de l’enquête sur l’attentat du Ténéré contre Abdallah Senoussi, beau-frère du colonel Kadhafi, et numéro deux des renseignements libyens, Abdallah Elazragh, Ibrahim Naeli, membres des services spéciaux, ainsi que son adjoint, Musbah Arbas.
14 novembre 1991 Inculpation en Écosse et aux Etats-Unis de deux agents libyens, Abdel Basset Ali Al-Megrahi et Mamen Khalifa Fhimah pour l’attentat de Lockerbie.
21 janvier 1992 Résolution n° 731 du Conseil de sécurité de l’ONU condamnant les attentats de Lockerbie et du Ténéré et demandant à la Libye sa coopération pour l’établissement des responsabilités.
31 mars 1992 Résolution n° 748 du Conseil de sécurité de l’ONU instaurant un embargo aérien et militaire contre la Libye.
11 novembre 1993 Résolution n° 883 du Conseil de sécurité de l’ONU gelant les avoirs libyens et renforçant les mesures économiques contre la Libye.
17 juin 1994 Le colonel Kadhafi crée un fonds pour les familles des victimes de Lockerbie.
1996 Adoption par le Congrès américain de la loi de sanction contre l’Iran et la Libye.
1998 Apparition de l’épidémie de sida à l’hôpital El-Fateh de Benghazi.

28 janvier 1998 -11 janvier 1999 A la demande des autorités libyennes, une équipe égyptienne de l’OMS visite l’hôpital de Benghazi.
		Décembre 1998 Deux pédiatres libyens rencontrent à l’institut Pasteur le professeur Luc Montagnier au sujet des enfants de Benghazi infectés par le virus du sida.
1999	1999	1999
	9 février 1999 23 ressortissants bulgares, venus travailler comme soignants en Libye, et un médecin palestinien sont arrêtés à la suite de plus de 400 cas d’infection par le virus du sida d’enfants soignés à l’hôpital pédiatrique de Benghazi. La plupart des Bulgares sont relâchés peu après à l’exception de cinq infirmières et trois médecins. Il s’agit de Mmes Nasya Nenova, Kristiyana Valcheva, Valentina Siropulo, Valya Chervenyashka, Snezhana Dimitrova et du médecin palestinien, M. Ashraf Al Hajuj. Les deux autres médecins, MM. Gueorguiev et Tatchev, seront libérés au cours de la procédure judiciaire.
10 mars 1999 La Cour d’assises de Paris condamne par contumace à la réclusion criminelle à perpétuité les 6 agents libyens reconnus coupables de l’attentat du Ténéré.

5 avril 1999 Après la médiation de Nelson Mandela, les deux suspects libyens, Al-Megrahi et Fhimah, sont remis à l’ONU et transférés aux Pays-Bas pour y être jugés par une juridiction écossaise. Le même jour, suspension partielle des sanctions onusiennes, à l’exception de celles concernant les armes.
		Juin 1999 Mission à l’hôpital El-Fateh de Benghazi du professeur Luc Montagnier et du docteur Gustave Gonzalez.
2000	2000	2000
31 janvier 2000 Condamnation aux Pays-Bas à la réclusion criminelle à perpétuité pour Al-Megrahi et acquittement pour Fhimah.
	7 février 2000 Ouverture devant le Tribunal du Peuple de Libye (Tripoli) du procès des cinq infirmières, d’un médecin bulgare, du médecin palestinien et de neuf Libyens, également accusés d’avoir sciemment inoculé le virus du sida aux enfants, de conspiration contre l’Etat libyen ainsi que d’autres charges comme : moeurs dissolues, recel de devises, production, recel et consommation d’alcool. 8 Libyens de l’administration de l’hôpital sont poursuivis pour « négligence ».
	23 février 2000 Le chef de l’Etat libyen, promet un procès « objectif et équitable » au cours d’un entretien téléphonique avec la présidence bulgare.
	2 juin 2000 Les infirmières déposent une plainte pour les tortures qui leur ont été infligées durant l’enquête.
Septembre 2000 La Libye intervient pour la libération des otages occidentaux aux Philippines.
2001	2001	2001
	16 juin 2001 Le procureur libyen requiert la peine de mort contre les 6 accusés.
	Décembre 2001  Visite aux infirmières détenues en Libye, du ministre des affaires étrangères bulgare, M. Solomon Passy.
2002	2002	2002
	4 février 2002 Après l’intervention de la Fondation Kadhafi, les 6 Bulgares sortent de prison et sont assignés à résidence.
	17 février 2002 Le Tribunal du Peuple renvoie le dossier au Parquet pour absence de preuves sur l’accusation « d’assassinat avec préméditation » mais maintient l’accusation de « provocation d’une épidémie par injection de produits contaminés ».
		27 février 2002 M. Seif El-Islam Kadhafi rencontre le professeur Luc Montagnier à l’institut Pasteur. Signature d’un accord entre la Fondation mondiale pour la recherche et la prévention du sida et la Fondation Kadhafi.
	26 août 2002 La chambre d’accusation de Benghazi décide de renvoyer l’affaire devant un tribunal pénal de la ville.
2003	2003	2003
	11-17 mai 2003 Première mission à Tripoli de M. Xavier Marchal, collaborateur de M. Marc Pierini (ancien chef de la délégation de la Commission européenne en Tunisie et en Libye, jusqu’en octobre 2006).
	8 juillet 2003 Réouverture du procès qui est aussitôt reporté devant la Cour criminelle de Benghazi. Les inculpés sont replacés en prison à Benghazi.
15 août 2003 Un accord est obtenu entre la Libye, la Grande-Bretagne et les Etats-Unis relatif à l’indemnisation des victimes de Lockerbie. Les familles et leurs avocats reçoivent 10 millions de dollars par victime. La Libye reconnaît officiellement sa responsabilité dans l’attentat. Invoquant le « principe d’équité », la France menace d’user de son droit de veto pour bloquer une levée des sanctions de l’ONU si un accord d’indemnisation n’est pas conclu pour l’attentat du Ténéré.
18 août 2003 La Libye participe à la libération des otages occidentaux au Sahara.
1^er septembre 2003 Un accord sur l’indemnisation des victimes de l’attentat du Ténéré permet d’obtenir le versement aux familles d’un million de dollars par victime.
Septembre 2003 Visite à Tripoli de M. Jose Manuel Aznar, président du Gouvernement espagnol.	3 septembre 2003 Ouverture du procès. Témoignages des professeurs Luc Montagnier et Vittorio Colizzi. Leur déposition établit que la contamination, antérieure à l’arrivée des soignants étrangers, résulte des mauvaises conditions sanitaires de l’hôpital.
	8 septembre 2003 Le procureur requiert la peine de mort et l’avocat de la partie civile demande un dédommagement de 4,3 milliards de dollars pour les enfants contaminés, soit 10 millions de dollars par enfant.
12 septembre 2003 Le Conseil de sécurité de l’ONU vote la levée des sanctions (13 voix pour et abstentions de la France et des États-Unis).
19 décembre 2003 Annonce par la Libye de son renoncement aux armes de destruction massive.
2004	2004	2004
9 janvier 2004 Signature entre la France et la Libye de l’accord d’indemnisation des familles des victimes de l’attentat du DC-10 d’UTA.		8 - 9 janvier 2004 Visite en France de M. Abderrahmane Chalgham, ministre libyen des affaires étrangères : - entretien avec le Président du Sénat et le sénateur André Dulait ; - entretiens avec MM. Edouard Balladur et Patrick Ollier à l'Assemblée nationale ; - entretien avec le Président de la République  ; - point de presse conjoint avec M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères.
Février 2004 Visite à Tripoli de M. Silvio Berlusconi, président du Conseil italien.	Février – Avril 2004 M. Marc Pierini effectue quatre missions en Libye : 23-26 février 2004 - première mission pour préparer les contacts du Président Romano Prodi en marge d’un sommet Union africaine 22-25 mars 2004 - deuxième mission en Libye 19-20 avril 2004 - troisième mission en Libye 23-26 avril 2004 - quatrième mission en Libye.
Mars 2004 Visite à Tripoli de M. Tony Blair, Premier ministre du Royaume-Uni.		2 mars 2004 Visite du sénateur André Dulait, président du groupe d'amitié France-Libye du Sénat. Discours devant le Congrès général du Peuple.
		5 - 8 mars 2004 Visite de M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur. Entretiens avec le ministre de l'économie et du commerce, M. Elkheir, le ministre du Plan, le Dr Tahar Jhemi, le ministre du tourisme, M. Ammar Mabroux Ltayef, le ministre des affaires étrangères, M. Abderrahmane Chalgham, Premier ministre, M. Choukri Ghanem.
10 mars 2004 La Libye signe le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNT)

26 mars 2004 Royal Dutch Shell signe avec la Libye un contrat de prospection et d’exploration de champs pétroliers.
		3 - 5 avril 2004 Visite en Libye de M. Patrick Ollier, président du groupe d'études à vocation internationale sur la Libye. Entretiens avec le ministre des affaires étrangères, M. Abderrahmane Chalgham et le vice-ministre chargé des relations extérieures, M. Souleymane Sassi Al Chouhoumi.
		19 - 21 avril 2004 Visite en France de M. Choukri Ghanem, premier ministre libyen. Signature le 19 avril : - du traité de coopération culturel, scientifique et technique ; - du traité sur le tourisme ; - du traité sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements ; - du traité de coopération universitaire.
	6 mai 2004 Les infirmières bulgares et le médecin palestinien sont condamnés à la peine de mort, le docteur Zdravko Gueorguiev à quatre ans de prison pour « trafic de devises » mais il est relâché, tandis que les neuf accusés libyens sont acquittés. Le médecin bulgare est libéré immédiatement compte tenu de la durée de sa détention préventive. Les 6 condamnés à mort font appel.
	10-13 juin 2004 Première mission de la Commission européenne centrée sur l’affaire de Benghazi.
	5 juillet 2004 Dépôt devant la Cour suprême des motifs de l’appel.
		21-22 juillet 2004 Mission des directeurs du Quai d’Orsay ANMO et DAOI. Entretiens avec M. Siala, vice-ministre des affaires étrangères chargé de la coopération, M. Mahdi, Vice-ministre chargé de l’UMA (Union du Maghreb arabe), M. Hafiana, Vice-ministre chargé de l'Union africaine et M. Al-Azhari, secrétaire général de la CENSAD (Communauté des Etats sahélo-sahariens).
Octobre 2004 Visite à Tripoli de M. Gerhard Schröder, Chancelier allemand.	3 octobre 2004 Première visite de la Commission européenne aux condamnés à la prison de Tripoli.	6 octobre 2004 Visite de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères. Entretiens avec le colonel Kadhafi, le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères.
11 octobre 2004 Le Conseil des ministres de l’UE décide de lever l’embargo militaire sur la Libye, permettant ainsi les premières négociations entre l’Europe et la Libye.
	3 novembre 2004 La Commission européenne lance un plan d’action pour Benghazi.
	22 novembre 2004 Nouvelle commission européenne présidée par M. Barroso, Mme Benita Ferrero-Waldner devient commissaire européen chargée des relations extérieures.	22 novembre 2004 Visite de M. El Houej, ministre libyen des finances. Entretien avec M. Loos, ministre délégué au commerce extérieur.

		24 – 25 novembre 2004 Visite en Libye de M. Jacques Chirac, Président de la République française.
	Décembre 2004 La Bulgarie rejette une proposition de Tripoli de classer l’affaire contre le paiement de 10 millions d’euros par enfant infecté.	Décembre 2004 Mission exploratoire du Commissariat à l’énergie atomique en Libye.
2005	2005	2005
2005 Une délégation italienne négocie avec la Libye la vente de vedettes côtières.		4-5 février 2005 Visite de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Audience avec le colonel Kadhafi. Signature d’une déclaration d’intention entre la France et la Libye.
		2-3 avril 2005 Visite de M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur à l’occasion de la Foire internationale de Tripoli. Entretiens avec M. Ghanem, Premier ministre, M. El Kheir, ministre de l’économie, M. El Houej, ministre des finances et M. Maatoug, ministre de l’emploi.
		11-14 avril 2005 Mission du Commissariat à l’énergie atomique pour d’éventuelles coopérations avec la Libye.
	24- 25 mai 2005 Mme Benita Ferrero-Waldner rend visite aux enfants malades et à leurs familles à Benghazi, aux prisonniers à Tripoli, aux autorités libyennes et au colonel Kadhafi.
	27-28 mai 2005 Le Président bulgare M. Gueorgui Parvanov se rend en Libye où il rencontre les enfants contaminés, les condamnés à Tripoli, les autorités libyennes et le colonel Kadhafi.
	7 juin 2005 Les officiers libyens poursuivis pour actes de tortures envers les infirmières sont acquittés.
24 août 2005 Signature d’un accord entre le Bureau libyen de recherche et de développement et les laboratoires américains du Département de l’énergie.		Août 2005 Projet de mémorandum portant sur les isotopes médicaux et le dessalement entre le Commissariat à l’énergie atomatique et la Libye.
		6 octobre 2005 Visite de M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Audience avec le colonel Kadhafi. Entretien avec son homologue libyen, M. Nasr El-Mabrouk Abdallah : signature d'un relevé de conclusions.
Novembre 2005 Vente par Boeing de deux 737-800 à la Libye.	28 novembre 2005 Tripoli suggère que les peines de mort soient « levées » en échange d’une aide humanitaire aux familles touchées.
		21 décembre 2005 Déplacement en Libye d’une délégation de médecins et de diplomates français en vue d’élaborer, en concertation avec la Commission européenne, une action en faveur des enfants contaminés.
Décembre 2005 Vente d’hélicoptères italiens par Agusta à la Libye.		21- 22 décembre 2005 Visite de M. Brice Hortefeux, secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales. Les deux pays signent une lettre d’entente sur la sécurité.
	23 décembre 2005 Un accord entre la Libye et la Bulgarie crée un Fonds de compensation international pour les enfants libyens atteints du sida.
	25 décembre 2005 La Cour suprême accepte le recours des infirmières et ordonne un nouveau procès devant la Cour pénale de Benghazi.
2006	2006	2006
		5 janvier 2006 Visite de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères. Entretien avec son homologue libyen, M. Abderrahmane Chalgam. Visites aux infirmières bulgares et au médecin palestinien. Déplacement à Benghazi pour rencontrer les familles et les enfants libyens séropositifs. Audience avec le colonel Kadhafi.
	19 – 21 janvier 2006 Création officielle et mise en place du Fonds international de Benghazi sous l’égide de l’Union européenne. M. Marc Pierini est nommé président du conseil d’administration.
	Février 2006 Accueil en France d’enfants libyens contaminés. 150 enfants sur les 426 seront ainsi soignés en France dans le cadre du plan d’action pour Benghazi.

		14-16 mars 2006 Signature à Tripoli du mémorandum entre la Libye et le Commissariat à l’énergie atomique sur les isotopes médicaux et le dessalement de l’eau de mer à partir d’installations nucléaires.
	11 mai 2006 Ouverture du procès en appel et report au 13 juin.
	13 juin 2006 Nouveau report au 20 juin.
	20 juin 2006 Nouveau report, à la demande de la défense, au 4 juillet.
		Août 2006 Etude de fabrication en Libye de radio-isotopes par la société Cis-Bio.
Septembre 2006 Vente par Boeing d’un 737-800 à la Libye.
	4 juillet - 31 octobre 2006 Déroulement du procès.
	19 décembre 2006 La peine capitale est confirmée en appel.
	Fin décembre 2006 A l’initiative de médias bulgares, lancement de la campagne « Vous n’êtes pas seuls », qui prend rapidement une ampleur internationale.

2007	2007	2007
	1^er janvier 2007 Adhésion de la Bulgarie à l’Union européenne.	8 et 9 janvier 2007 Visite de M. Léon Bertrand, ministre du tourisme.
	17 janvier 2007 Soutien des députés européens aux condamnés.
	22 janvier 2007 Le Conseil des ministres des affaires étrangères européen qualifie le verdict « d’inacceptable » et demande un règlement équitable et la libération des soignants.
		24 janvier 2007 Une délégation libyenne est reçue par Mme Anne Lauvergeon, présidente du directoire d’Areva.
	10 février 2007 Le fils du Guide libyen, M. Seif El-Islam Kadhafi présente à Mme Benita Ferrero-Waldner une feuille de route de sortie de crise.
	16 février 2007 Les condamnés se pourvoient en cassation auprès de la Cour suprême de Libye.
	22 février 2007 Réunion à Bruxelles par Mme Ferrero-Waldner du groupe intergouvernemental (GIG).
	12 avril 2007 Réunion à Bruxelles entre Mme Ferrero-Waldner et M. Seif El-Islam Kadhafi sur la « feuille de route » de sortie de crise.

	10 mai 2007 Réunions à Bruxelles du GIG et du Conseil d’administration du Fonds Benghazi avec offre d’un soutien médical.
	Fin mai 2007 Visite en Libye de M. Tony Blair, Premier ministre britannique, et rencontre avec les familles des enfants contaminés.
	10 et 11 juin 2007 Le ministre des affaires étrangères allemand, M. Frank-Walter Steinmeier et Mme Benita Ferrero-Waldner, se rendent en Libye, à Benghazi et à Tripoli.
	18 juin 2007 Réunion en marge du Conseil des ministres entre Mme Benita Ferrero-Waldner et M. Frank Walter  Steinmeier.
	10 juillet 2007 La Fondation Kadhafi, institution caritative présidée par M. Seif El-Islam Kadhafi, annonce la conclusion d’un accord entre les familles des victimes et le Fonds international pour Benghazi.
	11 juillet 2007 La Cour suprême de Libye confirme la condamnation à la peine de mort des 6 inculpés.	11 juillet 2007 Visite de M. Abdelaati Al Obeidi, ministre libyen des affaires européennes, en France. Il est reçu par M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangère et européennes,
	12 juillet 2007 Les représentants des familles déclarent qu’ils ne se satisferont pas de promesses et qu’ils n’accorderont leur pardon qu’après avoir reçu leur paiement en espèces ou par chèques.	12 juillet 2007 Mme Cécilia Sarkozy, M. Claude Guéant, secrétaire général de l’Élysée, et M. Boris Boillon, conseiller technique chargé de l’Afrique du Nord, du Proche et du Moyen-Orient au cabinet du Président de la République, effectuent un premier déplacement en Libye.
	13 juillet 2007 Entretien téléphonique entre Mmes Benita Ferrero-Waldner et Cécilia Sarkozy.
	15 juillet 2007 Accord de financement entre l’Union européenne et la Libye fixant les modalités d’indemnisation des familles des victimes.
	16 juillet 2007 Les familles des enfants contaminés renoncent à la peine capitale et acceptent une compensation financière, comme le permet la loi islamique. L’indemnisation est fixée à 1 million de dollars par enfant. Les familles sont immédiatement indemnisées par le Fonds international de Benghazi.
	17 juillet 2007 Le Haut conseil libyen décide de commuer la peine de mort en réclusion criminelle à perpétuité.
		19 juillet 2007 Mme Benita Ferrero-Waldner rencontre le Président Nicolas Sarkozy à l’Elysée.
		22 - 24 juillet 2007 Deuxième visite en Libye de Mme Cécilia Sarkozy, accompagnée de M. Claude Guéant, M. Boris Boillon, conseiller à l’Élysée pour le monde arabe, Mme Benita Ferrero-Waldner, M. Vincent Guérend, son chef de cabinet adjoint, et M. Marc Pierini. Mme Cécilia Sarkozy a un entretien particulier avec le colonel Kadhafi.
	23 juillet 2007 Mme Benita Ferrero-Waldner et M. Abdelaati Al Obeidi signent un mémorandum sur les relations entre l’Union européenne et la Libye, prévoyant que le Fonds international de Benghazi reverse au Fonds de développement économique et social libyen les sommes collectées dans le cadre de l’accord de financement du 15 juillet 2007.
	24 juillet 2007 Les 6 prisonniers bulgares (le médecin palestinien ayant été naturalisé bulgare) sont libérés et l’avion présidentiel français les emmène en Bulgarie où, dès leur arrivée, le Président de la République bulgare, M. Parvanov, prononce leur grâce.
		25 - 26 juillet 2007 Visite officielle en Libye de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République.
		25 juillet 2007 Signature à Tripoli d’un communiqué conjoint et de sept accords franco-libyens.
	2 août 2007 Le Gouvernement bulgare annonce l’annulation de la dette libyenne envers la Bulgarie (56,6 millions de dollars) comme contribution de la Bulgarie au Fonds de Benghazi d’aide aux familles des enfants contaminés.	2 août 2007 Annonce par les Libyens de la signature de deux contrats d’armement. L’un avec la société MBDA pour la fourniture de missiles antichars Milan ; l’autre avec le groupe EADS concernant le système Tetra de communication.
9 octobre 2007 Publication au Journal Officiel de l’accord de défense et de partenariat industriel de défense signé à Tripoli le 25 juillet 2007.

ACCORDS FRANCO-LIBYENS SIGNÉS LE 25 JUILLET 2007

Liste des sept accords :

– Accord-cadre de partenariat global

– Accord de coopération dans le domaine de la défense, publié au Journal Officiel du 10 octobre 2007

– Mémorandum d’entente sur la coopération dans le domaine des applications pacifiques de l’énergie nucléaire

– Programme de mise en œuvre de la coopération scientifique dans le domaine de l’enseignement supérieur

– Convention de coopération dans le domaine de la recherche scientifique

– Programme de mise en œuvre de la convention de coopération culturelle, scientifique et technique

– Mémorandum d’entente dans le domaine de la santé

Mémorandum sur les relations entre la Libye et l’Union européenne signé le 23 juillet 2007

La grande Jamahiriya populaire socialiste libyenne, désignée ci-après « la première partie », et la Commission de l’Union européenne, désignée ci-après « la seconde partie », désireuses chacune d’un règlement de la tragédie des enfants contaminés par le virus du sida à l’hôpital de Benghazi, y compris les résultats du jugement concernant le personnel médical bulgare,

Réaffirmant les accords intervenus à la suite de réunions et d’échanges de lettres entre les responsables de la Grande Jamahiriya et de la Commission de l’Union européenne en vue de trouver un règlement satisfaisant à la question susmentionnée, prenant en compte leurs processus decisionnels respectifs,

Prenant en considération les aspects humanitaires de cette question et visant à atténuer les souffrances des familles dont les enfants sont décédés ou qui souffrent encore de cette infection,

En conformité avec l’esprit d’indulgence et de pardon manifesté par les familles des victimes, en réponse aux appels au pardon émanant notamment des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne, et d’autres institutions qui ont conduit la première partie à prendre une initiative visant à atténuer le verdict à l’encontre de l’équipe médicale bulgare,

Désireux de tourner la page de cette tragédie, affirmant leur souhait de supprimer les obstacles qui empêche le déroulement naturel de leurs relations, et ayant foi en l’importance d’établir une coopération dans tous les domaines,

Les deux parties conviennent que les relations futures entre la Libye et l’Union européenne devraient porter sur les éléments suivants:

Article 1

La seconde partie s’engage à ce que le Fonds International de Benghazi reverse au Fonds de développement économique et social les sommes collectees dans le cadre de l’accord de financement du 15 juillet 2007 et son annexe, dont le montant s’élève à 598 millions de dinars libyens.

Article 2

En ce qui concerne le traitement médical des enfants victimes de l’infection de Benghazi, l’Union européenne maintiendra dans le long terme son engagement d’assurer un traitement médical conforme aux standards internationaux. L’Union européenne garantit le traitement des enfants qui ont besoin de soins spécialisés dans des hôpitaux européens, sur financement de l’UE et d’Etats Membres volontaires. Plusieurs Etats Membres continueront a accueillir des enfants malades dans leurs hôpitaux. Par ailleurs, il est noté que la France s’engage également a équiper le nouvel hôpital de Benghazi et apportera son concours technique a sa mise en service.

Article 3

L’Union européenne s’engage également à poursuivre son soutien au plan anti-sida et à la stratégie nationale libyenne pour faire face a cette maladie et accorder des sommes additionnelles a effet.

Article 4

l’Union européenne fera les efforts nécessaires pour que le Centre de Benghazi pour les Maladies infectieuses deviennent un centre d’excellence au plan régional et bénéficie d’aides multilatérales.

Article 5

La seconde partie prend l’engagement de soumettre au Conseil des Ministres de l’Union européenne les dispositions suivantes en vue d’un futur accord spécifique entre la Libye et l’Union européenne, qui sera négocié dans le respect des procédures juridiques du Conseil et de la Commission de l’Union européenne :

1- prendre des mesures pour faciliter l’accès le plus large possible des exportations libyennes vers le marché européen, notamment les produits agricoles et de la pêche,

2- fournir des aides techniques dans le domaine de l’archéologie et de la restauration, et participer à leur financement,

3- fournir et monter un dispositif pour la surveillance des frontières libyennes par terre et par mer pour faire face à l’émigration clandestine, pour le compte de l’UE,

4- fournir des bourses d’études et de formation aux étudiants libyens dans les universités européennes dans tous les domaines,

5- délivres des visas (Schengen) de classe A aux ressortissants de la grande Jamahiriya en contrepartie de la suppression de visa pour les ressortissants de l’Union européenne,

Article 6

La première partie prend immédiatement les mesures appropriées en vue du transfert de l’équipe médicale bulgare en Bulgarie conformément à l’accord de coopération judiciaire entre la Libye et la Bulgarie signé à Tripoli le 8 mars 1984. Il est note que la Bulgarie est engagée par l’Article 43 dudit Accord.

A Tripoli le 23 juillet 2007, dans les deux langues arabe et française faisant également foi,

Pour la grande Jamahiriya, Pour la Commission européenne,

Abdelati Al-Obeidi, Benita Ferrero-Waldner

Secrétaire aux Affaires européennes Commissaire aux Relations extérieures et à la Politique européenne de Voisinage

Conclusions du Conseil de l’Union européenne du 11 octobre 2004, levant l’embargo sur les armes, prononcé contre la Libye

Extrait des conclusions du Conseil de l’Union Européenne du 11 octobre 2004

Document 12770/04 (Presse 276) 7

LIBYE - Conclusions du Conseil

Le Conseil a adopté les conclusions suivantes:

"1. Le Conseil a réaffirmé qu'il soutenait l'annonce faite par la Libye le 19 décembre 2003, selon laquelle elle renonçait à ses programmes de mise au point d'armes de destruction massive (ADM). La Libye est l'un des premiers pays à renoncer volontairement à ses programmes de mise au point d'ADM sous contrôle international, dans un cadre de transparence et de coopération.

1. Le Conseil a pris acte du fait qu'un accord est intervenu le 3 septembre 2004 à Tripoli sur l'indemnisation des familles des victimes de l'attentat perpétré contre une discothèque de Berlin en 1986. Le Conseil a vu dans cet accord une nouvelle preuve de la volonté de la Libye de modifier sa politique passée et de son engagement à être un État responsable.

2. Le Conseil a estimé que des améliorations en matière de droits de l'homme en Libye constituaient un élément essentiel pour l'établissement de relations. Les préoccupations immédiates concernent les graves entraves à la liberté d'expression et d'association, des allégations crédibles relatives à la torture de suspects et les erreurs judiciaires, ainsi que les conditions inhumaines de détention. Le Conseil a réaffirmé qu'il était opposé à la peine de mort.

3. Le Conseil a exprimé sa profonde sympathie avec les personnes infectées par le virus HIV à l'hôpital de Benghazi.

4. Le Conseil s'est déclaré gravement préoccupé par le sort des professionnels de la santé bulgares et palestinien arrêtés en 1999 en tant que suspects dans une affaire criminelle, ainsi que par les condamnations à mort prononcées le 6 mai 2004. Le Conseil a considéré qu'un réexamen des éléments existants amènera sans doute la Libye à bien vouloir conclure qu'une relaxe rapide de ces personnes servirait la cause de la justice.

5. Lorsqu'il a examiné les éléments à prendre en considération pour l'établissement de relations avec la Libye, le Conseil a rappelé ses conclusions de novembre 2002 selon lesquelles une coopération avec la Libye en matière de migration est essentielle et urgente. Il a une nouvelle fois exprimé sa préoccupation en ce qui concerne l'intensité du trafic des êtres humains à travers la Méditerranée depuis, ou via, la Libye. Les pertes en vies humaines en mer, le maintien de l'ordre public dans les ports d'entrée et la charge que représente l'immigration clandestine depuis, ou via, la Libye imposent désormais que ce pays prenne des mesures efficaces. Dans ce contexte, le Conseil a également souligné que la Libye devait respecter ses obligations internationales. Le Conseil a jugé important, pour l'établissement de relations avec la Libye, qu'une coopération prenne forme dans les domaines où ce pays ne dispose pas des capacités ou des moyens nécessaires pour remédier aux problèmes qui se posent.

6. Le Conseil est convenu de mettre en oeuvre une politique d'engagement avec la Libye et a décidé:

a) d'abroger les mesures de restriction adoptées par l'UE en application des résolutions 748 (1992) et 883 (1993) du Conseil de sécurité des Nations unies;

b) de lever l'embargo sur les armes. Le Conseil a rappelé que les transferts d'armes à la Libye seraient soumis au code de conduite de l'UE sur les exportations d'armes et a décidé qu'un régime spécial post embargo pour les transferts d'armes, qui consiste en une panoplie de dispositions en cours d'élaboration au sein du Conseil, serait appliqué;

c) d'envoyer dès que possible en Libye une mission technique chargée d'étudier des arrangements permettant de lutter contre l'immigration clandestine conformément au mandat élaboré en réponse à celui donné par le Conseil le 16 juin 2003;

d) de témoigner dans les meilleurs délais sa solidarité aux personnes infectées par le

virus HIV à l'hôpital de Benghazi;

e) de suivre de près la situation en matière de droits de l'homme en Libye.

7. Le Conseil est prêt à examiner un mandat de la Commission portant sur des négociations relatives à la conclusion d'un accord de pêche avec la Libye.

8. Le Conseil a estimé que l'intégration complète de la Libye dans le processus de Barcelone constituait l'objectif global d'engagement. Il a rappelé que la participation à ce processus, et la progression ultérieure vers la conclusion d'un accord d'association, restaient fonction de la volonté de la Libye d'accepter dans leur intégralité et sans condition la déclaration de Barcelone adoptée lors de la conférence euro-méditerranéenne des 27 et 28 novembre 1995, ainsi que l'acquis de Barcelone.

9. Le Conseil a invité la Libye à réagir favorablement à la politique d'engagement de l'UE évoquée plus haut. Dans ce contexte, il a insisté pour que la Libye réponde aux dernières préoccupations de l'UE, à propos notamment de l'affaire des professionnels de la santé bulgares et palestinien et de toutes les questions bilatérales non réglées avec des États membres de l'UE, et coopère en vue d'un renforcement des relations à l'avenir, au niveau bilatéral et dans les cadres multilatéraux".

PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES

PAR LA COMMISSION D’ENQUÊTE

LISTE DES PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES PAR LA COMMISSION D’ENQUÊTE

Jeudi 8 novembre 2007 :	Mmes Valya Chervenyashka, Snezhana Dimitrova, Nasya Nenova et Valentina Siropulo, et M. Ashraf Ahmed Gomma Al Hajuj, infirmières et médecin bulgares anciennement détenus en Libye
Jeudi 15 novembre 2007 :	Mme Anne Lauvergeon, présidente du directoire du groupe AREVA
	M. Philippe Douste-Blazy, ancien ministre des affaires étrangères
	M. le professeur Pierre-Marie Girard, chef du service des maladies infectieuses et tropicales à l’hôpital Saint Antoine et coordinateur pour la France du Benghazi Action Plan de l’Union européenne.
Jeudi 22 novembre 2007 :	S.E.M. Etienne de Poncins, ambassadeur de France en Bulgarie
	M. le professeur Luc Montagnier, président de la Fondation mondiale Recherche et Prévention sida
	S.E.M. Jean-Luc Sibiude, ambassadeur de France en Libye
Jeudi 29 novembre 2007 :	M. Jean-David Levitte, conseiller diplomatique au cabinet du Président de la République
	M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères
Mardi 4 décembre 2007 :	Mme Benita Ferrero-Waldner, commissaire européen chargée des relations extérieures et de la politique européenne de voisinage (Entretien à Bruxelles avec le président et le rapporteur)
Jeudi 6 décembre 2007 :	M. Marc Pierini, ancien chef de la Délégation de la commission européenne en Libye et président du conseil d’administration du Fonds international de Benghazi
	M. Francis Delon, secrétaire général de la défense nationale
	M. Jean de Ponton d’Amécourt, ancien directeur chargé de la délégation aux affaires stratégiques (ministère de la défense), conjointement avec M. Jean Hamiot, ancien directeur du centre des hautes études de l’armement de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération (ministère de la défense)
	M. Antoine Bouvier, président directeur général de MBDA
	M. Alain Bugat, administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique (CEA)
Jeudi 13 décembre 2007 :	M. François Lureau, délégué général pour l’armement, conjointement avec M. Jacques de Lajugie, directeur du développement international (DGA)
	M. Marwan Lahoud, directeur général chargé du marketing, de l’international et de la stratégie de EADS France et ancien président directeur général de MBDA
	M. Hervé Morin, ministre de la défense
	M. Claude Guéant, secrétaire général de la présidence de la République
	M. Boris Boillon, conseiller technique pour l’Afrique du Nord, le Proche et le Moyen-Orient au cabinet du Président de la République

COMPTES RENDUS DES AUDITIONS

Audition de Mme Valya Chervenyashka,

Mme Snezhana Dimitrova,

Mme Nasya Nenova,

Mme Valentina Siropulo,

Dr Ashraf Al Hajuj.

Séance du jeudi 8 novembre 2007 à 16 heures quinze

Présidence de M. Pierre Moscovici,

Président de la commission d’enquête

Note : Le compte rendu des interventions qui n’ont pas été prononcées en français a été effectué sur la base de la traduction simultanée.

M. le président. Mes chers collègues, la séance est ouverte.

Mesdames, docteur, nous vous souhaitons la bienvenue et vous remercions d'avoir répondu à notre invitation. En tant que ressortissants étrangers, vous n'y étiez pas obligés et nous n'en apprécierons que davantage les propos que vous voudrez bien tenir devant nous.

Comme vous le savez, l'Assemblée nationale a décidé, à l'unanimité, en octobre dernier, la création de cette commission d'enquête dans le but de faire toute la lumière sur les conditions de votre libération et sur les protocoles d'accord entre la France et la Libye conclus au lendemain de cette libération.

Notre commission est composée, de façon proportionnelle, de trente membres issus des différents groupes politiques. Elle va s'efforcer de recueillir des informations et des témoignages qui permettront aux parlementaires que nous sommes de mieux comprendre l'enchaînement des faits et le contexte dans lequel est survenue cette issue heureuse, longtemps – trop longtemps – attendue, que constitue votre libération et dont nous nous réjouissons tous.

Dès lors qu'aucune autre voie que la négociation n'était possible, la France a soutenu les efforts de l'Union européenne, déjà entrepris depuis un certain temps, pour permettre votre libération. Elle a activement participé à l'aide sanitaire et au soutien financier accordé aux familles des enfants contaminés par le virus du sida. Les autorités françaises et européennes ont donc pris une part active et positive dans cette négociation. Néanmoins nous souhaitons savoir si des contreparties ont été concédées en cette circonstance, si oui, lesquelles, dans quelles conditions, avec quelle ampleur et avec quelles conséquences. En effet, la coïncidence entre votre libération et la conclusion de protocoles d'accords entre la France et la Libye a suscité des interrogations, que les déclarations parfois contradictoires qui ont entouré le contenu de ces accords n'ont fait que renforcer. L’objet de nos réunions est donc d’obtenir des éclaircissements.

Je vais être également précis sur ce que cette commission n'est pas, et sur ce qu'elle doit être.

Cette commission n'est pas un tribunal, elle n’a rien à voir avec la presse d'investigation. Les parlementaires ici présents ne sont ni des juges, ni des journalistes.

Cette commission est un organe parlementaire, qui vise à affirmer le contrôle du pouvoir législatif sur l'exécutif, y compris dans le domaine, trop longtemps et trop souvent considéré comme réservé, donc secret, des affaires étrangères. Nous souhaitons simplement être mieux informés par les acteurs concernés et nous voulons travailler dans la sérénité. Tel est l’esprit qui, je l’espère, présidera à nos débats. En procédant de la sorte nous ne faisons qu'exercer notre mission d'information et de contrôle.

Notre objectif, je l'ai dit, est de comprendre, de savoir et, enfin, de faire savoir, puisqu’un rapport sera publié. Nos réunions sont ouvertes à la presse écrite et télévisée, car nos travaux doivent se dérouler dans la transparence et être accessibles à tous. La transparence est en effet indissociable de l'exigence démocratique.

Mesdames, docteur, votre audition, parmi tous les témoins que la commission sera amenée à entendre, est exceptionnelle et ne ressemblera à aucune autre. Nous avons souhaité qu'elle soit la première eu égard au sort douloureux qui fut le vôtre.

Les faits dont est saisie notre commission d'enquête tirent leur origine du drame que vous avez vécu en Libye où vous avez été détenus en otage pendant huit ans.

Vous êtes parties, mesdames, en Libye entre 1984 et 1998 pour y travailler comme infirmières, afin de gagner plus dignement votre vie. Au début de l'année 1999, vous travailliez toutes, ainsi que votre collègue Kristiyana Valcheva, à l'hôpital des enfants El-Fateh de Benghazi, au Nord-Est de la Libye.

Quant à vous, docteur, votre famille s'était installée en Libye depuis 1971. Après vos études de médecine, vous effectuiez votre stage de fin de formation en tant qu'anesthésiste dans cet hôpital.

En 1999, alors que les services de santé libyens découvraient que plus de 400 enfants soignés dans cet hôpital étaient infectés par le virus du sida, vous étiez tous les six injustement arrêtés, incarcérés, torturés.

Vous avez été, au terme de huit années de procédures judiciaires indignes de ce nom, condamnés, sans aucune preuve, à la peine capitale par un régime dont chacun ici s’accordera à reconnaître que le caractère démocratique et respectueux des droits de l’Homme ne peut être affirmé. Au nom de mes collègues, je me devais de vous exprimer notre émotion face aux souffrances que vous avez endurées.

Vous avez accepté de venir répondre aux questions que nous nous posons concernant les conditions de votre longue détention et votre libération. Vos réponses seront très importantes pour nous tous. Elles le sont aussi pour tous les citoyens qui se sont réjouis de votre libération après l'avoir tant souhaitée, et qui suivent nos travaux.

Avant de donner la parole à notre rapporteur, M. Axel Poniatowski, et aux membres de la commission qui le souhaitent, pour un échange qui durera environ une heure trente, je vais tout d'abord laisser à chacun d'entre vous la possibilité d'adresser un message.

Mesdames, monsieur, que souhaitez-vous dire personnellement à notre commission ?

Dr Ashraf Al Hajuj (Traduction). Mesdames et messieurs, sans le rôle joué par l’Union européenne, complété par celui du gouvernement français, je ne pense pas que nous nous trouverions ici aujourd’hui. Aussi tenons-nous à remercier infiniment la France et l’Europe pour les efforts qui ont été fournis et qui ont permis notre libération.

Parmi les souffrances que nous avons endurées pendant huit ans et sept mois, nous avons été condamnés à mort par fusillade à trois reprises, après avoir été accusés du pire des crimes, celui d’avoir volontairement inoculé le virus du sida à des enfants. Mesdames et messieurs, sans le rôle de la France qui a été parachevé le jour où nous avons été libérés, nous n’aurions pas eu, je crois, l’espoir de sortir de la crise dans laquelle nous étions plongés.

Nous avons suivi à la télévision tout ce qui a été dit sur la visite de Mme Cécilia Sarkozy en Libye lors de sa première et de sa seconde visite. Tout ce que Mme Sarkozy a promis, c'est qu’elle allait faire tout ce qui était en son pouvoir pour permettre notre libération.

Les souffrances, nous les avons endurées dès la première année en Libye, où nous avons été torturés de diverses manières. Mes collègues ici à mes côtés pourront parler de toutes ces tortures qui nous ont été infligées : chocs électriques, agressions sexuelles, coups, privation de tout contact avec nos familles, avec nos proches, avec nos avocats ; la première fois que nous nous sommes retrouvés devant le tribunal du peuple, le 7 février 2000, nous n’avions même pas de défenseurs.

Après notre arrestation en février 1999, il faut attendre le 14 février 2002 pour que le tribunal nous innocente de toute activité contre la sécurité de l’État libyen, mais l’accusation au fond est conservée et le contenu du dossier renvoyé au parquet.

L’enquête est rouverte en 2003 après l’intervention de la Fondation Kadhafi, grâce à Seïf El-Islam Kadhafi. Nous sommes à nouveau interrogés, l’enquête étant menée par des officiers libyens qui nous torturent également. En 2003 toujours, nous sommes surpris par un nouveau procès à Benghazi tenu sur la base d’un dossier doté de nouvelles cotes. Le professeur Montagnier est appelé avec d’autres à témoigner devant le tribunal, à la demande du gouvernement libyen, mais les témoignages de ces spécialistes ne sont pas pris en compte, et nous sommes condamnés, une première fois, à la peine capitale.

Je tiens ici, monsieur le président, à apporter plusieurs précisions.

D’abord, Mme Kristiyana Valcheva, qui n’est pas présente aujourd’hui, n’a jamais travaillé dans cet hôpital pour enfants. Elle travaillait à l’hôpital Al Hawari, dans le service de néphrologie. Son époux, le docteur Sdravko, travaillait, lui, sur le projet de grand fleuve artificiel.

Ensuite, je suis, pour ma part, né à Alexandrie en 1969 et j’ai grandi en Libye. J’y ai vécu de 1972 jusqu’au moment où j’ai été libéré. Ma famille a donc vécu en Libye pendant trente-cinq ans. Nous avons donné notre vie à ce pays.

Quant à mes quatre collègues, enfin, elles sont arrivées en Libye en février 1998.

Pour en revenir à la chronologie, c’est à une comédie que nous assistons en 2006, car le tribunal n'en est pas un, non plus que le procès.

On invoque la loi, mais celle-ci est vidée de son sens et de son contenu. Tous les membres du corps diplomatique européen, ainsi que les médias européens, se voient accorder la possibilité d’assister au procès, mais sans pouvoir, de quelque manière que ce soit, se faire entendre auprès du tribunal. De même, l’association Avocats sans frontières obtient la possibilité d’assister au procès, mais sans recevoir l’autorisation de nous défendre ni de nous rendre visite, à moi en particulier.

En ce qui concerne nos avocats, M^e Othman al-Bizanti pour mes collègues et M^e Touhani Toumi pour moi-même, toutes les requêtes qu’ils adressent au tribunal sont refusées. Ce dernier est en fait un cadre vidé de son contenu juridique. Ajoutez à cela les assertions du gouvernement libyen contre nous : notre vie a été déformée, notre passé, notre présent, notre avenir ont été détruits, de même que pour nos familles, car elles aussi ont beaucoup souffert à cette occasion.

Heureusement pour elles, les familles de mes collègues étaient dans leur pays, en Bulgarie. La mienne, en revanche, car je suis un réfugié d’origine palestinienne, était en Libye. Mon père et ma mère ont été agressés par des citoyens libyens, mes sœurs ont été chassées de l’université. En 2005, ma famille a finalement été accueillie aux Pays-Bas.

Notre souffrance en tant que groupe ne peut être décrite par des mots. Nous parlons d’une souffrance, ou plutôt de souffrances qui ont duré pendant huit ans et sept mois. Nous parlons de tortures du XV^e siècle pratiquées aujourd’hui, au XXI^e siècle, sur le territoire de la grande Jamahiriya, la terre de la liberté, du Livre vert, du deuxième pharaon sur terre !

Je n’exprimerai pas à cet égard le point de vue de mes collègues, mais seulement le mien : j’ai été très déçu d’apprendre que Kadhafi, ce dictateur, allait venir sur le territoire d’un pays libre comme la France. Ce pays est le premier dans le monde à avoir instauré la démocratie. Il n’a rien à voir avec le régime libyen, qui est un régime totalitaire, dictatorial, qui a disposé de nos vies comme il a disposé de celle de nombreuses personnes en faisant des victimes partout dans le monde, qu’il s’agisse de Lockerbie, de l’avion français d’UTA, des morts libyens au Tchad et en Ouganda, de la discothèque en Allemagne, sans parler des problèmes que le régime rencontre avec l’Égypte ou avec la Tunisie.

Nous avons été les dernières victimes, mais je ne pense pas que nous serons vraiment les toutes dernières parce que cette politique de chantage exercé contre les victimes n’a fait que commencer avec nous en 1998. Cette politique, on la retrouve maintenant partout dans le monde, par exemple avec les touristes italiens enlevés à la frontière du Niger, ou encore avec les journalistes enlevés à Gaza, en Afghanistan, en Irak. Cependant le régime libyen est, je crois, le premier régime à avoir pratiqué cette politique de prise d’otages.

Cela étant, il est normal que, en tant que groupe, nous soyons d’accord sur certains points et en désaccord sur d’autres. Nous avons été des victimes de la politique libyenne, mais, en fin de compte, lorsque nous avons été condamnés pour la troisième fois à la peine capitale, nous avons fait face en attendant, dans des cellules de deux mètres sur deux et d’une hauteur de deux mètres, que quelqu’un vienne frapper à la porte et nous emmène pour être exécutés.

Lorsque l’on nous a fait signer des papiers afin de ne pas attaquer le gouvernement libyen en justice, nous l’avons fait malgré nous. Si nous avons tout de même accepté de le faire, c’était uniquement pour pouvoir sortir de cet enfer sur terre. Il fallait que nous sortions de cette situation par n’importe quel moyen. Toutefois cette signature n’a pas plus de valeur que l’encre utilisée ou le papier sur lequel elle a été apposée. Tous les spécialistes du droit dans le monde le savent très bien.

Le régime libyen, même s’il va durer et perdurer, sera un jour jugé pour ce qu’il a fait ; il doit l’être.

Après avoir accepté de signer ces papiers – pardonnez-moi de parler si longuement – la peine capitale est commuée en emprisonnement à vie. À l’époque, nous suivons les informations sur les visites de Mme Cécilia Sarkozy et de Mme Benita Ferrero-Waldner en Libye.

Cette dernière est venue en Libye dès 2005, afin de négocier avec le colonel Kadhafi. La France, pour sa part, a, si je puis dire, joué le rôle du chaînon manquant dans notre drame. Sa position avait été renforcée par le rapport du professeur Montagnier qui, dès le début de 2002, établissait que ce drame était celui d’un hôpital tout entier, et qu’il n’y avait pas de coupable individuel. Cette analyse a également renforcé notre position, parce que cela prouvait que tout ce qui avait été dit par la presse libyenne, par les autorités libyennes, par les enquêteurs libyens, était des mensonges. En fait la Libye a acheté les médias qui, tous, nous ont présentés comme les criminels du siècle.

La vérité est que la transmission du virus a été due à la situation à l’intérieur même de l’hôpital, sachant que l’infection était due à trois souches : le virus du sida, ou VIH, l’hépatite A et l’hépatite C.

Nous avons été des victimes, sans plus. Nous avons été les mauvaises personnes, au mauvais endroit, au mauvais moment, rien de plus.

Nous avons également été déçus à la lecture des médias relatant la conférence internationale sur le sida. Nous en avons parlé avec un grand nombre de responsables : malheureusement, ils ne savaient rien ou ne connaissaient pas la vérité sur notre drame à nous sept et non pas six. En effet : nous avons été six à avoir été condamnés à mort, mais un autre collègue, le docteur Sdravko, se trouvait également à l’étage avec nous. Ces responsables ne savaient rien de notre drame, mis à part que nous étions des otages emprisonnés. Si les prisons libyennes et si le régime libyen ont été capables de détruire notre passé, notre présent et notre avenir, il aurait fallu, dans le cadre d’une conférence internationale qui aurait pu nous innocenter devant le monde entier, que l’on dise la vérité sur ce qui s’est passé dans cet hôpital pour enfants en Libye. Malheureusement, cela n’a pas été fait.

J’espère que le Seigneur nous aidera et que vous, mesdames et messieurs, nous aiderez pour un avenir nouveau, mais je sais que toute personne qui n’a pas de passé n’a pas d’avenir. Or, on a détruit notre passé et jusqu’à notre propre image : nous sommes toujours des prisonniers condamnés, en vertu de la loi libyenne, à la perpétuité. En vertu de la loi libyenne, nous ne sommes pas innocents.

Mme Nasya Nenova. (Traduction) Monsieur le président, mesdames, messieurs, je vous remercie d’abord de votre invitation.

Une question entoure notre libération. Il y a une sorte de mystère autour de nous : quels sont les accords conclus entre la France et la Libye pour notre libération ? Telle est, apparemment, la question que se pose tous les membres de la commission ici présents. Nous sommes les dernières à pouvoir vous répondre. En tout cas, je ne pourrai, pour ma part, vous répondre concrètement.

Je me sens comme au début du procès, quand les juges libyens me posaient des questions auxquelles je ne pouvais répondre.

Tout ce que je peux vous dire, c'est que je ne suis pas du tout au courant des accords et des contrats qui ont été conclus autour de notre libération. Peut-être y en a-t-il eu, mais je ne les connais pas.

M. le président. Madame, je précise tout de suite que vous n’êtes pas ici devant des juges, mais devant des parlementaires d’un grand pays démocratique, et que si nous vous avons tous invités, ce n'est pas du tout pour que vous nous donniez votre version des conditions de votre libération. Nous nous doutons bien que ce sont, par définition, des éléments que vous connaissez peu.

Ce qui nous intéresse, de même que le public français, c'est ce que vous avez vécu pendant ces années-là. C’est sur cet aspect que nous souhaitons vous entendre, parce que cela n’aurait pas de sens de se pencher sur les conditions de votre libération, voire sur ses contreparties, sans mieux connaître le drame que vous avez vécu. C'est pour cette raison que nous vous avons invités ici, et absolument pas pour vous soumettre à telle ou telle question sur un sujet que vous ne connaissez pas.

Mme Nasya Nenova (Traduction.) Je le répète, si nous avions la réponse, nous répondrions volontiers, mais nous ne l’avons pas.

Mme Valentina Siropulo (Traduction). Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, c'est un honneur pour moi d’être ici, encore que cela soit un peu étrange après avoir passé huit ans et demi dans les prisons libyennes. Pour moi, la France est la patrie de la démocratie, le pays où celle-ci a su s’établir et se développer. C'est un modèle que tous les autres pays du monde doivent suivre.

Quant à la question posée, je ne peux rien dire de concret. Je peux juste dire que c’est grâce à l’engagement de la société française, du Président français, des hommes politiques français, des grands scientifiques français comme M. le professeur Montagnier, le découvreur du virus du sida, que nous pouvons être heureuses d’être ici aujourd’hui.

Vous devriez être fiers de votre action partout dans le monde, comme dans la récente affaire au Tchad, où vous avez pu libérer les otages.

Mme Valya Chervenyashka (Traduction). Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je vous remercie également de votre invitation.

La Bulgarie a fait beaucoup pour nous grâce à l’Union européenne. Tous les Européens, y compris les Français, nous ont beaucoup aidés, mais le Président Nicolas Sarkozy a été le seul, dans sa campagne présidentielle, à faire de notre sort une priorité et à tenir ses promesses. C'est pourquoi je suis très reconnaissante envers lui. Je remercie la France, car je suis heureuse d’être libre.

Mme Snezhana Dimitrova (Traduction). Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je n’ai presque rien à ajouter, car tout ce que je voulais dire à la France, je l’ai dit dans un livre qui est paru le 18 octobre sous le titre « Cauchemar ». Dans ce livre, je raconte toutes mes épreuves et toute ma vie, depuis mon enfance jusqu’à mon arrivée en Libye.

J’ai travaillé six mois dans ce pays, avant de passer huit ans et demi en prison. Je n’ai rien compris, tout comme je n’ai rien compris des conditions de notre libération. La seule chose que je savais, c’était que la Bulgarie et toute l’Europe étaient solidaires, comme nous avons pu nous en rendre compte au moment où nous avons mis les pieds sur le sol bulgare. La meilleure chose dans toute cette affaire, c’est de voir l’Europe unie et solidaire.

Je remercie tous les peuples européens, non seulement le peuple français, mais tous les peuples européens. Je n’ai rien à dire de plus. Six vies humaines ont été sauvées, et c'est déjà une grande chose. Nous devons en être fiers et continuer d’avancer.

En ce qui concerne Mme Cécilia Sarkozy, c'est pour moi une femme extraordinaire, spéciale, et je lui serai reconnaissante toute ma vie. Si j’étais française, je serais fière d’elle.

M. le président. Mesdames, docteur, nous n’avons aucune intention de vous faire revivre ce cauchemar, mais nous ne pouvons mener notre réflexion sur les conditions de votre libération sans connaître les conditions de votre détention.

M. Axel Poniatowski, rapporteur. Je veux à mon tour, en tant que rapporteur de cette commission, vous remercier, mesdames, docteur, d’être aujourd’hui parmi nous.

Nous mesurons bien l’effort que cela représente et nous éprouvons une grande émotion à vous avoir parmi nous. Sachez que nous sommes bien conscients de la difficulté de l’exercice que nous vous demandons, celui de nous faire partager les moments particulièrement difficiles que vous avez vécus durant ces huit années.

Croyez bien, madame Siropulo, que nous sommes fiers d’être Français et que nous sommes fiers de l’action de notre Président de la République et de Mme Cécilia Sarkozy.

Pour commencer, je voudrais reprendre avec vous tous cette affaire depuis le départ.

Celle-ci a débuté en novembre 1998, lorsqu'un magazine libyen a révélé plusieurs cas suspects d'infection par le virus du sida à l'hôpital pour enfants El-Fateh de Benghazi, où vous travailliez presque tous. Dans les semaines qui ont suivi, la Libye a obtenu l'envoi d'une mission de l'Organisation mondiale de la santé à Tripoli, à Syrte et à Benghazi.

En janvier 1999, les services de santé libyens ont admis que plus de 400 enfants soignés et ayant subi des transfusions sanguines dans cet hôpital avaient été infectés. Vingt-trois Bulgares travaillant dans ou pour l'hôpital ainsi que vous-même, docteur, ont alors été arrêtés, entre la fin janvier 1999 et le début du mois de février.

Ma première question s’adresse d’abord à vous, madame Chervenyashka, puisque c'est vous qui étiez là-bas depuis le plus longtemps, c’est-à-dire depuis 1984, soit bien avant vos collègues : à quel moment et dans quelles conditions avez-vous appris que des enfants hospitalisés à Benghazi avaient été infectés par le virus du sida ? Savez-vous – question subsidiaire qui s’adresse à chacun d’entre vous – pour quelles raisons vous sept avez été visés et persécutés ?

Mme Valya Chervenyashka (Traduction). Au moment de mon arrestation, je n’avais passé qu’un an dans cet hôpital. J’avais auparavant un travail, toujours en Libye, mais dans un hôpital d’une autre ville. Je n’en suis pas moins, en effet, la personne qui a travaillé le plus longtemps à l’hôpital pour enfants de Benghazi.

Lorsque j’y suis arrivée, j’ai pu constater la différence qui existait entre ces deux hôpitaux. Dans le premier, à Tarhuna, prévalaient de bonnes conditions sanitaires ; en particulier les draps étaient propres. Lors de mon second séjour en Libye, cette fois-ci à Benghazi en 1998, j’ai, en revanche, été effrayée par les conditions sanitaires régnant dans l’hôpital. Il n’y avait presque pas d’hygiène, pas de draps, pas de médicaments, tandis que de nombreuses personnes extérieures à l’hôpital y circulaient. Les enfants hospitalisés étaient en effet accompagnés par toute leur famille. Les conditions sanitaires étaient vraiment déplorables.

Mme Nasya Nenova (Traduction). Pour répondre à la seconde question, je peux préciser que, lorsque l’équipe de l’OMS est arrivée sur place en novembre 1998, la police libyenne, presque en même temps, a débarqué dans l’hôpital et entrepris des contrôles. Un peu plus tard, j’ai compris que plusieurs documents dirigés contre nous ou contre des étrangers en général avaient été fournis. Ce fut là l’une des raisons de notre interpellation.

Le 10 novembre, Snezhana, ma collègue, était arrêtée sans que l’ambassade bulgare se préoccupe de nous. C'est alors que les autorités libyennes se sont rendu compte qu’elles pourraient continuer les interpellations. C’est ce manque d’intérêt de la part de la Bulgarie au début qui a pu donner l’impression aux Libyens qu’ils avaient une sorte de feu vert.

Au départ, vingt-trois ressortissants bulgares sont arrêtés, mais seuls six seront finalement retenus. Les autorités libyennes annonceront en effet par la suite que, si tous les innocents « étaient libérés, les coupables restaient entre leurs mains ». Il n’y a pourtant pas eu d’enquête. Tout reposait plutôt sur des calomnies, sans rien de concret. Peut-être n’avons-nous pas plu à certaines autorités libyennes, mais cela n’a en tout cas aucun rapport avec l’épidémie de sida.

M. Axel Poniatowski, rapporteur. Vous ignorez donc la raison pour laquelle vous six avez été visés, torturés puis inculpés, et les dix-sept autres personnes relâchées.

Dr Ashraf Al Hajuj (Traduction). Pour ce qui me concerne, je suis entré comme interne à l’hôpital de Benghazi le 1^er août 1998, où je me suis occupé, jusqu’au 15 août, du service de gastro-entérologie. Le premier cas de contamination par le virus du sida a concerné un enfant de sept mois qui avait subi une intervention chirurgicale sur ses reins en Égypte. Je me souviens que c’était le premier enfant dont le lit portait la mention « Infecté par le virus du sida ».

Il avait été admis à la fin du mois de juin et constituait un cas unique, ses deux parents n’étant pas eux-mêmes infectés par le virus du sida. Le médecin qui s’occupait de notre stage nous ayant alors demandé de procéder à une enquête médicale, nous avons établi, après constatation des faits au Caire, que cet enfant y avait fait l’objet d’une transfusion sanguine cause de l’infection par le virus du sida.

Fin août 1998, des rumeurs ont commencé à courir dans les rangs des médecins sur l’existence d’un certain nombre de cas d’infections par le virus, mais personne ne savait dans quelle chambre, dans quel lit ou même dans quel service on pouvait trouver ces cas. Au cours de cette période, le service des maladies contagieuses a été fermé et les malades transférés dans d’autres services. Nous n’avions pas la moindre idée du nombre de cas, le seul connu étant celui de cet enfant de la famille Ben Guzi. Peut-être y a-t-il eu auparavant d’autres cas, mais je n’en ai pas connaissance. J’ai finalement travaillé dans cet hôpital pendant deux mois, du 1^er août 1998 à fin septembre.

Pour en venir à la question de savoir pourquoi il s’est agi de nous en particulier et pas des autres, je remarque d’abord, s’agissant de mes collègues bulgares, qu’elles appartiennent à un pays d’Europe de l’Est qui venait de passer du communisme à l’ère de la mondialisation, ce qui peut expliquer qu’à l’époque le Gouvernement de la Bulgarie – pays que je respecte puisque je suis citoyen bulgare et dont j’apprécie particulièrement les efforts qu’il a déployés pour obtenir notre libération – n’ait rien fait. Ni le ministre des affaires étrangères ni le Premier ministre n’ont en effet accordé le moindre intérêt à cette question à l’époque.

Personnellement, j’étais un simple réfugié palestinien sans valeur. L’ambassadeur palestinien à Tripoli avait bien envoyé une lettre au feu président Arafat, mais pour lui dire que j’avais avoué travailler pour le Mossad et la CIA. Cet ambassadeur vit à l’heure actuelle en Égypte après avoir détourné 40 millions. À l’époque, il a simplement accordé 5 000 dollars à ma famille et nommé un avocat pour me défendre.

Telle était donc la situation du côté des autorités palestiniennes et bulgares : personne ne portait le moindre intérêt à notre vie.

Pourquoi, dans ces conditions, le régime libyen, qui savait parfaitement que nous étions innocents tous les six, se serait-il privé de nous torturer et de se servir de nous comme des boucs émissaires ?

Nous étions innocents, mais nous avons été torturés de toutes sortes de façons afin que le scénario préparé par les autorités libyennes s’impose. Nous avons été arrêtés et, juste après, le jugement sur Lockerbie était rendu.

M. Axel Poniatowski, rapporteur. Depuis votre libération, vous avez pu relater dans la presse tous les sévices, toutes les tortures particulièrement horribles dont avez fait l’objet les uns et les autres, et je ne reviendrai pas sur cet aspect.

Finalement, votre détention, qui a duré huit ans, aura connu trois étapes : les trois premières années, en attendant une condamnation, vous subissez des sévices ; ensuite, à partir de 2002, vous vivez pendant dix-huit mois, jusqu’en juillet 2003, dans des conditions relativement normales puisque vous êtes logés convenablement et que vous pouvez même sortir ; enfin, à partir de juillet 2003, c’est-à-dire dès que le procès reprend, vos conditions de détention sont de nouveau épouvantables.

L’objet des tortures était, on l’imagine très bien, de vous faire avouer des choses que vous n’aviez pas commises. En même temps, on essayait de vous dresser les uns contre les autres, forcément avec une certaine réussite. Lorsque l’on est torturé, on est amené à dire ou à faire des choses qu’on ne souhaite pas, mais on n’a pas le choix. On y est obligé.

Pendant toute cette période, avez-vous eu conscience, au-delà des tortures que vous subissiez, que vous étiez un enjeu de politique intérieure libyenne ?

Mme Nasya Nenova (Traduction). Le procès est, dès le début, un enjeu politique. Notre détention avait certains objectifs politiques et, sans doute, notre libération aussi et peut-être des accords figuraient-ils dans les objectifs.

Nous ne nous connaissions même pas entre nous. Ces tortures, apparemment nécessaires au scénario libyen, avaient pour objet de nous faire avouer des choses que nous n’avions jamais faites ou même sues.

Mme Valya Chervenyashka (Traduction). Je reviens juste à votre question : pourquoi des infirmières bulgares et un médecin palestinien ? Seif El-Islam a parlé à plusieurs reprises après notre libération.

Il a notamment indiqué que le choix de Bulgares et d’un médecin palestinien comme boucs émissaires était intentionnel. Il a également précisé que les familles des victimes étaient choisies d’avance.

Dr Ashraf Al Hajuj (Traduction). Le ministre des affaires étrangères libyen, en mai 2000, a déclaré que si l’Europe n’aidait pas son pays dans le cas de Lockerbie, la Libye ne l’aiderait pas dans celui des infirmières bulgares. La Bulgarie n’était pas membre de l’Union européenne, elle ne faisait pas partie de l’OTAN. Tout ce que l’on peut dire, c’est qu’elle venait de mettre fin au régime communiste. Telle était donc la situation au début du procès.

En 2001, à Abuja, Kadhafi lui-même a dit qu’il s’agissait là d’un procès parallèle à celui de Lockerbie. Il est donc clair que la Libye est la première partie à avoir politisé cette affaire.

Auparavant, on avait assisté à des tergiversations sur les plans juridique, judiciaire et politique afin d’obtenir l’extradition d’Al-Megrahi en Grande-Bretagne. Nous étions donc bien des boucs émissaires : nous avons été arrêtés après la demande d’extradition des deux agents libyens suspects dans le procès de Lockerbie.

M. le président. Je vais maintenant donner la parole aux membres de la commission.

M. François Loncle. Je vous remercie, mesdames, monsieur, pour ces témoignages particulièrement émouvants. Permettez-moi de vous poser trois brèves questions.

Vous avez fait état des pseudo procès dont vous avez fait l’objet et des différentes périodes que vous avez vécues. Avez-vous eu connaissance, mis à part le cas de la Bulgarie, de la mobilisation internationale vous concernant, notamment les dernières années, ou croyiez-vous, au contraire, à une absence de mobilisation ?

Ma deuxième question a trait aux tortures abominables pratiquées. Avez-vous côtoyé d’autres groupes de prisonniers pendant votre longue détention, et savez-vous si les tortures qui vous ont été infligées sont pratiquées sur d’autres prisonniers dans ce pays ?

Enfin, avez-vous perçu, notamment à la fin, le rôle particulier joué, au sein du régime libyen, par M. Seif El-Islam Kadhafi et sa Fondation ?

Dr Ashraf Al Hajuj (Traduction). La mobilisation internationale, nous l’avons apprise fin 2004, après le premier verdict de peine de mort, et après que Mme Benita Ferrero-Waldner s’est rendue en Libye pour la première fois. Nous avons aussi appris la visite du ministre français des affaires étrangères, M. Philippe Douste-Blazy. En outre, un certain nombre d’ambassadeurs – ceux de la Grande-Bretagne, de la France et de Chypre – nous ont rendu visite. Cela nous donnait la force de faire face à l’arrogance et aux contrevérités libyennes. Nous avons également su que des appels étaient lancés par des prix Nobel. Nous avons aussi eu connaissance que des rapports médicaux étaient publiés. Tout cela nous a aidés à supporter la situation.

Concernant les cas de torture, je ne sais si mes collègues ont vu des cas similaires. Peut-être s’en souviennent-elles. Nous avons passé quatorze mois dans les postes de police libyens, ce qui était contraire à toutes les lois dans le monde entier. Pendant cette période, j’ai vu des cas de torture par chocs électriques. Une personne, pardonnez-moi d’en parler, a été obligée de s’asseoir sur une bouteille. De 2004 à 2007, j’étais séparé de mes collègues, mais j’ai vu pendant cette période plusieurs étrangers et même des Libyens qui ont subi ce genre de tortures et qui ont dû avouer des crimes qu’ils n’avaient pas commis.

J’ai un appel à vous lancer, mesdames et messieurs.

La loi en Libye n’existe que sur le papier. Elle n’a aucun contenu. Les droits de l’Homme n’y existent pas. Lorsque le fils Kadhafi a parlé de notre cas après notre libération, il n’a pas dit toute la vérité. Il ne l’a donnée qu’au compte-gouttes. Pour ma part, je n’ai pas eu besoin d’exagérer ce qui s’est passé pour nous pendant cette période de torture. Tout ce que j’ai raconté devant les médias était très précis concernant la torture physique ou morale que nous avons subie : chocs électriques, viols ou agressions sexuelles, attaques de chiens.

Je vous le dis : Seif El-Islam est le visage propre d’un régime sale. L’image de la Libye a souffert des attentats de Lockerbie et contre la discothèque. Seif El-Islam est le nouveau visage du pays. Supposé devenir le deuxième Kadhafi sur le sol libyen, il a besoin de l’appui américain et de l’appui européen. J’espère m’être bien fait comprendre.

Mme Valya Chervenyashka (Traduction). J’ai vu, pour ma part, des tortures pratiquées surtout sur des citoyens libyens. J’ai ainsi été effrayée de voir la police, après avoir battu un ressortissant libyen, amener à son tour son fils âgé de quatre ans et, après avoir cherché un sac, le battre également faute de recevoir des deux le témoignage voulu. J’ai vu aussi la police torturer des personnes avec des chiens, le policier montrant où le chien devait mordre et comment mordre, légèrement ou plus profondément. C’était effrayant.

M. Marc Dolez. Ma question s’adresse plus particulièrement à Mme Dimitrova qui a fait l’objet d’une première arrestation en décembre 1998 pendant une huitaine de jours.

Dans votre livre, madame, qui est un témoignage bouleversant de ce que vous avez tous vécu, vous faites état de l’indifférence des autorités bulgares, indifférence qui semble s’être poursuivie lors de votre arrestation à tous à partir du mois de février 1999. A quel moment avez-vous eu le sentiment que cette indifférence avait pris fin ? Dans son livre, Mme Valtcheva, qui n’est pas là aujourd’hui, raconte que des infirmières philippines qui avaient été arrêtées ont rapidement été rapatriées par leur gouvernement. Avez-vous connaissance de ce fait ?

Enfin, madame Dimitrova, vous indiquez dans votre livre que, lors de votre première arrestation, alors que vous essayiez de comprendre pourquoi vous aviez été arrêtée, vous avez rapidement fait un lien avec l’attentat de Lockerbie. Qu’est-ce qui vous a amenée à faire ce lien ?

Mme Snezhana Dimitrova (Traduction). Je n’ai pas fait le lien avec l’attentat de Lockerbie pendant ma première interpellation. Quand on m’a arrêtée la première fois, j’ai dit à la police qu’elle s’était trompée de personne. Apparemment, elle cherchait une femme bulgare du nom de Cedra, travaillant dans un hôpital. Elle a demandé au concierge de mon immeuble s’il connaissait une personne de ce nom. Il a répondu que non, mais qu’il y avait une autre femme bulgare qui s’appelait Snezhana. J’imagine que c’est la raison pour laquelle la police m’a arrêtée. Sinon, il n’y avait pas d’accusation concrète contre moi.

Quand l’avocat Byzanti est venu pour la première fois nous voir, il m’a dit qu’il ne savait pas pourquoi j’étais là. C’est à partir de ce moment que les autorités bulgares ont commencé à s’intéresser à nous. Au début, elles ne connaissaient même pas nos noms et prénoms.

M. Lionnel Luca. Ma question s’adresse à Mme Nenova qui a fait état tout à l’heure d’une mission de l’OMS.

Avez-vous, madame, eu l’occasion de rencontrer cette mission ? Avez-vous eu des échos de ce qu’il en est ressorti ? Peut-être a-t-elle joué un rôle direct ou indirect dans des preuves ou non de culpabilité. M. le docteur Ashraf Al Hajuj pourra peut-être également répondre à ce sujet.

Vous avez indiqué, madame Nenova, qu’il y avait également la police avec la mission de l’OMS. Y a-t-il eu enquête simultanée des autorités libyennes et de la mission ?

Mme Nasya Nenova (Traduction). La mission de l’OMS a eu lieu au mois de décembre 1998. Nous n’avons pas parlé avec les représentants de celle-ci. Ils ont discuté avec les médecins libyens. Le rapport de la mission ne nous a pas été présenté. Il est resté secret. Tout ce que nous pouvons dire, c’est qu’après cette mission, la Libye a commencé à affirmer qu’il n’y avait pas eu de cas d’épidémie de sida avant notre affaire.

La police est arrivée un peu plus tard et disposait d’un scénario déjà fabriqué : elle avait les noms des personnes qu’elle devait interpeller et prévoyait aussi comment ces personnes devaient répondre quand elles viendraient devant le parquet.

Dr Ashraf Al Hajuj (Traduction). J’ai travaillé en août et en septembre 1998. J’ai fini mon travail en tant qu’interne à l’hôpital pédiatrique et me suis adressé à d’autres hôpitaux. Je n’étais pas au courant de la présence d’une mission de l’OMS. J’ai appris sa venue avant ma deuxième incarcération. Je n’ai pas eu connaissance non plus du contenu de son rapport.

Une simple visite à l’hôpital pédiatrique de Benghazi suffisait pour se rendre compte qu’il ne ressemblait en rien à un hôpital tellement les odeurs qui en émanaient étaient nauséabondes, mais j’étais obligé de travailler dans cet hôpital en tant qu’interne.

M. François Lamy. Ma question s’adresse au docteur Ashraf Al Hajuj.

Lors de votre propos liminaire et au fil de vos interventions, docteur, vous avez qualifié votre détention de prise d’otages et avez lié celle-ci à l’attentat de Lockerbie et à celui contre le DC-10 d’UTA. Or ces deux affaires trouvent petit à petit leur règlement : un accord est obtenu en 2003 pour l’indemnisation des familles des victimes de Lockerbie et en 2004 pour celle des familles des victimes de l’attentat conte le DC-10 d’UTA. Pour quelles raisons, à votre avis, le régime libyen a-t-il continué à vous garder en otages de 2004 jusqu’en 2007 ?

Dr Ashraf Al Hajuj. Ce n’est pas pour polémiquer que j’ai fait un lien entre les attentats de Lockerbie et contre le DC-10 d’UTA et notre détention. C’est le ministre libyen des affaires étrangères qui l’a fait en premier dans une déclaration, puis le colonel Kadhafi lui-même lors de la conférence d’Abuja. Ce dernier en a ensuite parlé dans chacun de ses discours. Depuis notre incarcération jusqu’au mois de décembre 2006, il n’a cessé de répéter que si Al-Megrahi n’était pas libéré, les infirmières bulgares ne le seraient pas non plus.

Pour savoir pourquoi le régime libyen nous a gardés comme otages, il faut poser la question à celui-ci et pas à nous, car nous n’étions au courant de rien. Nous avons été des boucs émissaires, des victimes. Nos vies ont été détruites, de même que notre passé, notre présent et notre avenir.

M. Claude Goasguen. J’aimerais, tout d’abord, savoir, mesdames les infirmières, pourquoi vous étiez en Libye. Etait-ce une démarche collective ou une démarche individuelle ? Existait-il des accords entre la Bulgarie et la Libye ?

Par ailleurs, comment expliquez-vous que ce soit des ressortissants bulgares qui n’ont rien à voir avec l’Europe et quelqu’un d’origine palestinienne qui aient été retenus comme otages pour le règlement d’attentats commis à Lockerbie et au Ténéré ?

Mme Nasya Nenova (Traduction). La Bulgarie a, depuis des décennies, des relations amicales avec la Libye. Beaucoup de Bulgares ont travaillé dans ce pays.

Personnellement, je suis partie, grâce à un accord entre Etats, pendant deux ans et mon salaire en tant qu’infirmière en Libye était cinq fois supérieur à celui que j’aurais perçu en Bulgarie. J’ai quitté la Bulgarie au moment où elle connaissait une situation économique déplorable. Un dollar américain coûtait 3 000 leva bulgares.

J’avais entendu dire des choses positives et négatives au sujet de la Libye, mais ce qui m’est arrivée a largement dépassé tout ce que je pouvais imaginer.

Quel est le lien entre des otages bulgares et palestinien avec l’attentat de Lockerbie ? Je ne sais pas. M. Kadhafi est celui qui pourrait répondre à cette question, mais je ne crois pas que la France ou la Bulgarie aient une autorité suffisante pour le lui demander. La Bulgarie fait partie maintenant de l’Union européenne, mais cela ne change rien.

Mme Valya Chervenyashka (Traduction). Personnellement, je suis partie grâce à un accord entre les deux Etats. Quand j’ai travaillé pour la première fois en Libye, j’ai constaté la grande différence de salaire qui existait entre les deux pays. C’est pourquoi j’ai voulu continuer à y travailler.

En ce qui concerne la deuxième question, comme Seif El-Islam l’a mentionné à plusieurs reprises, les Libyens ont interpellé des infirmières bulgares et un médecin palestinien parce qu’ils appartenaient à des pays faibles ; la Bulgarie ne faisait pas encore partie de l’Union européenne. Il était donc facile de les prendre comme otages.

Dr Ashra Al Hajuj (Traduction). Je suis arrivé en Libye le 25 octobre 1972, à l’âge de deux ans, mon père et ma mère ayant obtenu un contrat avec l’ambassade de Libye en Egypte, où ils habitaient à l’époque, pour travailler au ministère libyen de l’enseignement. S’il doit y avoir un coupable pour ma présence en Libye, c’est donc mon père pour m’y avoir emmené.

Concernant la deuxième question, je vous prie de la poser à M. Chalgham, ministre libyen des affaires étrangères depuis vingt-cinq ans. Pourquoi a-t-il déclaré en mai 2001 que si l’Europe n’aidait pas la Libye à résoudre le problème de Lockerbie, elle ne l’aiderait pas à résoudre le problème des infirmières bulgares ? Posez également la question à Kadhafi. Pourquoi a-t-il établi un lien entre notre affaire et celle de Lockerbie ? Il n’y a pas de démocratie en Libye, mais un régime totalitaire qui contrôle tout et gouverne jusqu’à la vie des gens. C’est Kadhafi qui donne les ordres et personne d’autre. Il tient dans sa main la vie du peuple libyen. Demandez-lui pourquoi nous avons été laissés en prison pendant huit ans et sept mois.

M. le président. Je tiens à préciser que la commission s’efforcera d’inviter des personnalités libyennes – elles seront libres de répondre ou non – à venir s’expliquer, à la fois sur votre détention et sur les conditions de votre libération puisque nous voulons éclairer les deux facettes de cette affaire.

Mme Elisabeth Guigou. Mesdames, monsieur, je vous remercie d’avoir accepté de venir devant la commission. Votre témoignage, qui sera vu par beaucoup de Françaises et de Français, sera éclairant non seulement sur le cauchemar que vous avez vécu – et qu’il doit être très pénible de revivre à chaque fois que vous en faites le récit – mais aussi sur la nature du régime qui vous a arbitrairement détenus et torturés. Notre commission devra chercher autant que possible à obtenir de la part des responsables libyens des réponses à certaines des questions qui viennent d’être posées.

Pourriez-vous nous indiquer à quel moment vous avez senti qu’il y avait une mobilisation internationale en votre faveur ? Vous avez dit, docteur, que vous aviez commencé à recevoir des visites à partir de 2004. Pourriez-vous nous donner des précisions à ce sujet ? Qui avez-vous vu en dehors des ambassadeurs qui étaient accrédités là-bas ? A partir de quelle date ? Avec quelles personnes de la Commission européenne avez-vous eu des contacts ? Avez-vous été informés ou non de l’action menée par celle-ci ?

Mme Valya Chervenyashka (Traduction). La première personne qui nous a rendu visite a été M. Philippe Douste-Blazy en 2005. Nous avons ensuite eu la visite de Mme Benita Ferrero-Waldner et de M. Marc Pierini. A ce moment-là, nous avons ressenti que l’Europe se mobilisait. Nous avons alors pensé que la Libye profiterait peut-être de ces visites pour renouer des relations avec l’Union européenne.

Mme Snezhana Dimitrova (Traduction). La personne qui nous rendait souvent visite était Marc Pierini. Je ne peux pas donner le détail de nos entrevues, mais c’était la personne la plus importante pour nous car il participait activement aux négociations et était le président du conseil d’administration du Fonds international de Benghazi, créé pour aider les enfants séropositifs de Libye. Selon moi, il est la personne qui a l’information la plus précise et la plus détaillée concernant notre libération et le Fonds international de Benghazi.

M. le président. Je précise à votre intention ainsi qu’à celle des membres de la commission que M. Pierini sera entendu le 6 décembre. Il est indéniablement un personnage clé.

Vos propos montrent que l’entrée de la Bulgarie dans l’Union européenne et l’implication de cette dernière dans la discussion ont été un tournant décisif.

Mme Marie-Louise Fort. Je ne poserai pas de questions aujourd’hui, me réservant pour une autre audition.

Je veux simplement remercier nos hôtes d’avoir exprimé leurs interrogations devant nos questions de nantis habitant dans une démocratie vivante. Je les remercie également pour les remerciements qu’ils ont adressés. A l’aune de leurs huit années et sept mois d’emprisonnement, ils ont été capables d’aller à l’essentiel et d’exprimer leur reconnaissance à l’Europe unie, à M. Pierini, à la France, à son président et à son ex-épouse.

Je veux enfin leur demander pardon. Mme Dimitrova, vous avez eu une réplique terrible en tout début d’audition, que nous devrons garder à l’esprit dans la suite des auditions. Vous avez dit que vous ressentiez la même impression que lorsque les juges vous posaient des questions auxquelles vous ne pouviez pas répondre. Je vous demande donc pardon – avec tous mes collègues réunis autour de cette table – de vous avoir fait souffrir à nouveau en vous demandant d’évoquer ce que vous avez subi et je vous souhaite de tout cœur de vous reconstruire et d’essayer de rattraper le temps perdu, notamment avec vos enfants.

M. Julien Dray. Sans vouloir prolonger trop longtemps la discussion, j’aimerais savoir si, à partir du moment où la mobilisation internationale a commencé à se mettre en place, vous avez eu la possibilité de recueillir quelques confidences lâchées par vos gardiens sur les possibles contreparties de la négociation en cours, sur les éléments de l’échange, du troc, qu’essayait d’établir le gouvernement libyen ?

Dr Ashraf al Hajuj (Traduction). Je ne sais pas ce qu’il en est pour mes collègues, mais je pense, personnellement, que c’étaient des éléments d’information que les gardiens ou les personnes avec qui nous étions en contact pouvaient difficilement lâcher.

Jusqu’au dernier moment, nous n’avons rien su. J’ai été très surpris d’avoir une visite à 3 heures 30 du matin. On a pris mes empreintes et conduit à l’aéroport.

Là, M. Mohammed al Mesmari, le chef du protocole libyen, m’a demandé, devant les ambassadeurs de Grande-Bretagne, de France, de Bulgarie, de Palestine si je voulais rester en Libye pour purger ma peine ou partir à Gaza en Palestine. Je lui ai répondu que je ne voulais pas rester dans le monde arabe, quel que soit le pays, mais que je voulais aller en Bulgarie.

M. Loïc Bouvard. Docteur, permettez-moi une question personnelle. J’ai été frappé par l’évocation de votre détention dans une cellule de deux mètres sur deux dans un couloir de la mort. Pourriez-vous nous donner une idée de ce que vous ressentiez alors ? Pensiez-vous à ce moment-là qu’on vous avait abandonné ?

Vous avez déclaré être très déçu qu’un pays éminemment démocratique comme la France s’apprête à recevoir le colonel Kadhafi. Vous êtes conscient d’avoir été une monnaie d’échange. Comment interprétez-vous le fait que la France reçoive M. Kadhafi ?

Dr Ashraf Al Hajuj (Traduction). Monsieur, vous me demandez de décrire les sentiments d’un innocent qui est resté de 2004 à 2007 sous le coup d’une condamnation à mort totalement injuste, d’un bouc émissaire dont la vie a été démolie ainsi que celle de sa famille. Que dirai-je ? J’ai éprouvé un sentiment d’amertume. J’étais incapable de me défendre contre tant de mal.

La chose la plus élémentaire – je l’ai dit et je le répète – aurait été de nous traiter comme des êtres humains dès le début des interrogatoires et de l’enquête. Créez un tribunal international et ouvrez le dossier du sida à Benghazi ! Si une enquête juste est menée et met en évidence une possibilité infime que je sois coupable, alors je veux bien me livrer pour que l’on se venge de moi et que la peine de mort soit exécutée. De toute façon, on ne meurt qu’une fois.

Pendant trois ans, je mourais toutes les heures à cause d’une accusation injuste.

Si nous sommes déçus par la venue de Kadhafi en France, c’est parce que nous ne croyons pas qu’un dictateur comme lui mérite de poser le pied sur le sol du pays des droits de l’Homme. Les conventions, les accords, les affaires entre les pays, quels qu’ils soient, ne me concernent pas et ne m’intéressent pas. Cependant mes collègues et moi-même avons été les victimes de la politique libyenne.

C’est pour cette raison que j’ai exprimé ma déception à ce sujet, tout comme j’ai exprimé ma déception que personne n’ait entendu parler du festival de la science qui s’est tenu à Gênes il y a trois jours. Tout le monde aujourd’hui cherche à caresser le régime libyen dans le sens du poil. Personne n’essaie de s’y opposer.

Je suis certain qu’en Europe, en particulier en France, premier pays démocratique du monde, il y a beaucoup de personnes honnêtes et fières qui n’accepteront pas cela. C’est pour ceux-là que, avec mes collègues, j’élève ma voix contre cette venue.

Après que Kadhafi a détruit notre vie, nous avons besoin que vous la reconstruisiez. Nous sommes sept personnes sorties d’un drame, d’un tremblement de terre, d’une catastrophe et, nous sommes, pour l’instant, incapables de marcher tout seuls.

J’espère que ce que j’ai dit est clair pour vous tous.

M. le président. Tout à fait clair !

M. Daniel Goldberg. Comme mes collègues, je tiens à vous remercier, mesdames, monsieur, d’avoir accepté de venir devant notre commission.

En février 1999, vingt-trois ressortissants bulgares et plusieurs médecins palestiniens ont été arrêtés mais, au procès qui a commencé en 2000 et s’est achevé le 6 mai 2004, des ressortissants libyens qui avaient été inculpés ont été finalement acquittés. J’ai bien compris que ce procès n’avait pas un caractère rationnel et que l’instruction n’a pas été menée comme elle l’est dans un pays démocratique. Dans le jugement du procès rendu en 2004, qu’est-ce qui a justifié, du point de vue de la justice libyenne, que vous soyez condamnés et les ressortissants libyens acquittés ?

Dr Ashraf Al Hajuj (Traduction). Je suis bien incapable de répondre à cette question. Encore une fois, une seule personne gouverne la vie de tous les Libyens et de toutes les personnes vivant en Libye.

J’ai vécu en Libye pendant trente-cinq ans. Je l’ai longtemps considérée comme mon pays car c’est là que j’ai grandi et que j’ai été élevé.

J’ai beaucoup de respect pour le peuple libyen parce que j’ai vécu avec lui, mais il n’y a pas de droit dans les tribunaux libyens. Toutes les affaires passent par les bureaux de contact du comité populaire, qui est en fait le cabinet personnel du colonel Kadhafi. Aucun jugement n’est prononcé par les juges. Les jugements arrivent par ordre, par téléphone. Ils sont dictés aux juges qui en informent les accusés, qu’ils soient innocents ou coupables.

Je défie Kadhafi et son fils Seif El-Islam de dire la vérité sur ce qui se passe à l’intérieur des tribunaux libyens.

La corruption en Libye commence par le haut de la pyramide et se poursuit jusqu’à sa base, dans tous les domaines : justice, santé, éducation… Ce n’est peut-être pas mon problème, mais mes collègues et moi-même avons été victimes de ce système.

Il y a beaucoup de juges libyens honnêtes qui s’interdisent d’agir ainsi, mais il en est d’autres qui briguent une carrière, des promotions. Je vous indique, pour votre information, que toutes les personnes qui ont été parties à ce procès, à quelque phase que ce soit, ont bénéficié de promotions. Ainsi Saïd Hafiana, le procureur général du tribunal populaire est devenu, à la clôture du procès de 2002, le conseiller du colonel Kadhafi pour les affaires africaines ; M. Baghdadi Mahmoudi, ministre de la santé, a été promu au poste de Premier ministre ; M. Mohamed al Misrati, qui était ministre de la justice en 2002 est devenu ambassadeur de Libye en Grande-Bretagne. C’est lui qui présidait les négociations entre la Libye, la Bulgarie et la Grande-Bretagne dans le dossier sida tout comme dans l’affaire Lockerbie.

Je ne me souviens pas de tous les noms, mais vous pouvez vérifier et vous verrez que je dis la vérité. Il y a eu beaucoup de manipulations dans cette affaire. Il n’y a ni justice ni droit en Libye.

Je tiens toutes ces informations des médias. Il y avait des télévisions et des radios en prison. Nous écoutions la BBC, France 24, CNN, Euronews et tous les médias arabes : Al-Jazira, Al Arabia. Personnellement, j’écoutais les informations dix-huit heures par jour, mais je n’ai même pas eu de réponse concernant notre détention.

Le tribunal du peuple a été supprimé en 2002, mais il n’a fait que changer de nom.

On dit qu’il existe un tribunal spécialisé, une sorte de cours d’assises, mais les accusés sont présentés devant ce tribunal sans assistance ni avocat. C’est le tribunal du peuple sous une autre appellation. Voilà l’Etat de liberté dont parle Seif El-Islam Kadhafi ! Il y a deux mois, il a prononcé un discours à Benghazi. Après celui-ci, 400 citoyens libyens ont été arrêtés et transférés de Benghazi à Tripoli, menottes aux mains et yeux bandés.

Il faut savoir que vous parlez avec le régime dictatorial le plus dangereux du monde. Saddam Hussein, à côté, ne représentait qu’une faible partie du danger que représente Kadhafi. Ce dernier a la capacité d’acheter les consciences avec son argent et cela arrive malheureusement fréquemment.

Mme Nadine Morano. Mesdames, monsieur, nous sommes heureux de vous voir en France, sur la terre des droits de l’Homme. Vous avez remercié notre pays pour son action dans votre libération. Vous avez rappelé, madame Chervenyashka, que c’était un engagement du Président de la République pendant la campagne présidentielle. Vous avez mis en avant le rôle de M. Douste-Blazy, de M. Pierini et de Mme Ferrero-Waldner.

Vous nous avez indiqué que vous n’étiez pas en mesure de nous donner des informations sur un éventuel échange intervenu pour votre libération, mais j’aimerais avoir des précisions sur le déroulement de cette dernière, puisque tout s’est dénoué très vite. Quelles sont les personnes que vous avez vues à ce moment-là ? Est-on venu vous chercher ? A quel moment ?

Vous dites, docteur, qu’on ne doit pas parler avec un dictateur. Je crois, au contraire, qu’il est du rôle de la France – et je pense que son Président voit les choses de cette manière – de discuter avec tout le monde afin de faire rayonner les droits de l’Homme et du citoyen sur l’ensemble de la planète. C’est d’ailleurs ce qui a permis que vous soyez aujourd’hui devant nous.

Votre libération était attendue non seulement par votre pays, mais également par la France, car il était inacceptable pour le pays des droits de l’Homme que des infirmières et un médecin soient incarcérés injustement depuis huit ans, alors que des démarches étaient engagées depuis aussi longtemps.

Mme Nasya Nenova (Traduction). Nous n’avons été sûrs d’être libérés qu’au dernier moment. Nous avons eu plusieurs moments d’espoir pendant ces huit ans. Le premier a correspondu à la fin de la première étape de l’affaire Lockerbie lorsque l’un des Libyens responsable de l’attentat a été libéré en février 2002. Nous pensions alors pouvoir être libérés.

Après avoir entendu la sentence de mort en 2004, nous avons perdu espoir. Celui-ci est revenu pendant les années 2005 et 2006 avec les négociations entre l’Union européenne et la Libye, mais celles-ci connaissait des hauts et des bas. Au moment de la prononciation du dernier verdict de peine de mort, Mme Cécilia Sarkozy est venue nous assurer qu’elle ferait tout son possible pour nous libérer. Je me suis dit qu’elle ne savait pas réellement dans quoi elle s’engageait parce que beaucoup de personnes étaient venues discuter avec Mouammar Kadhafi sans succès. C’est pourquoi je n’avais pas beaucoup d’espoir même après les paroles de Mme Sarkozy. Je pensais que nous resterions otages en Libye et serions peut-être échangées pour la libération de Al-Megrahi.

Mme Snezhana Dimitrova (Traduction). J’ai toujours pensé, pour ma part, que nous serions libérées. J’avais beaucoup d’espoir et de confiance dans le travail de l’Union européenne. En décembre, quand le tribunal nous a condamnés à la peine de mort, nous avons eu des visites de Marc Pierini pendant environ deux mois. Il nous donnait beaucoup d’informations sur la mobilisation internationale et nous exhortait à garder espoir, même en cas de retard ou de dégradation de la situation. Nos avocats nous incitaient aussi à la confiance et à l’espoir, ainsi que certaines représentantes de la Libye. Tous disaient que le tribunal libyen serait correct et jugerait comme il faut. C’est pourquoi je pensais que le temps était venu pour qu’une solution soit trouvée. Je ne sous-estimais pas non plus les activités de la société bulgare et de l’opinion internationale qui faisaient circuler des pétitions et nous envoyaient des messages, qui étaient d’un grand soutien. Je m’attendais à une libération. Je ne pense pas que l’arrivée de Mme Sarkozy ait été décisive, mais elle est arrivée au bon moment et a donné ce qu’elle pouvait.

Dr Ashraf Al Hajuj (Traduction). Je ne suis pas tout à fait d’accord avec ma collègue. Sur le plan des sentiments, MM. les ambassadeurs et les commissaires européens nous ont toujours donné espoir, mais ils n’avaient aucun élément matériel dans les mains pour peser dans la négociation.

Quand Mme Benita Ferrero-Waldner est venue pour la première fois, elle nous a assurés que l’Union européenne allait déployer tous ses efforts afin d’obtenir notre libération et notre retour dans nos familles. En juin 2007, elle a dit la même chose. Cela avait pour but de maintenir l’espoir en nous et ne signifiait pas qu’il y avait des engagements de la part de l’Union européenne en contrepartie. Si je me rappelle bien, avant le verdict de peine de mort, l’ambassadeur du Royaume Uni nous a dit que celui-ci serait très sévère, mais qu’il ne fallait pas avoir peur.

Vous pouvez conclure ce que vous voulez. C’est ainsi que les choses se sont passées.

M. Axel Poniatowski, rapporteur. Nous mesurons à vos récits le drame épouvantable que vous avez vécu. Aujourd’hui, vous êtes libres. La commission serait intéressée de savoir si vous avez pu reprendre une vie à peu près normale et une activité professionnelle.

Dr Ashraf Al Hajuj (Traduction). Mesdames, messieurs les membres de la commission, où se situe l’avenir pour mes collègues et moi-même qui avons fait l’objet, de la part des autorités libyennes, de tortures systématiques dont les effets physiques et psychologiques continuent à nous torturer ? Toute personne ayant subi ce que nous avons subi a besoin, aux dires de n’importe quel expert, d’au moins deux ans pour se remettre debout. Je vous pose la question, au nom de la liberté et de la justice que vous représentez : comment pouvons-nous nous mettre debout en deux ans ? Nous avons reçu une aide du gouvernement bulgare et d’un certain nombre d’entrepreneurs et d’hommes d’affaires, que nous remercions, ce qui nous permet de vivre pendant six mois.

Aucune de mes collègues n’est capable de retravailler en tant qu’infirmière, surtout après avoir été accusée à tort d’avoir inoculé le virus du sida à des enfants. Personnellement, j’ai été incarcéré deux mois avant l’obtention de mon diplôme de médecin et de chirurgien. Pour le moment, je n’ai donc aucun diplôme, aucun papier officiel prouvant que j’étais étudiant en médecine à l’université.

Notre intégration dans la société est difficile du fait de toute notre souffrance passée et actuelle et de toute celle qui nous attend à l’avenir. Nous éprouvons beaucoup de difficultés à reprendre une vie normale.

Lorsque nous nous sommes rendus à Bruxelles le mois dernier, nous aurions aimé que s’exprime à notre égard une véritable solidarité comme celle qui s’est exprimée vis-à-vis des enfants libyens et de leurs familles, qui ont reçu une compensation pour le préjudice subi.

Nous sommes incapables à l’heure actuelle de travailler et même de reprendre une vie normale. Comme toute chose a un prix, peut-être entendrez-vous qu’un des membres du personnel bulgare qui a été emprisonné a été obligé de vendre un de ses reins. Je suis désolé de vous tenir des propos aussi sévères et aussi durs, mais la réalité est encore plus dure.

M. le président. Mesdames, docteur, je vous remercie pour votre témoignage, qui a dû être dur pour vous, car il vous a replongé dans un passé encore très présent et très douloureux. Il a été très émouvant pour nous. Sachez qu’il était nécessaire et qu’il nous sera extrêmement utile.

Notre commission d’enquête porte sur les conditions de votre libération et les récents accords franco-libyens. Nous allons maintenant travailler sur cet aspect, mais nous ne pouvions le faire sans avoir un aperçu des conditions de votre détention. Tout ce que vous nous avez dit apporte un éclairage sur les pratiques du régime libyen et nous garderons tout cela à l’esprit lors des prochaines auditions.

Nous allons maintenant entendre toutes les parties que vous avez évoquées : la partie européenne avec, notamment, Mme Benita Ferrero-Waldner, que nous irons probablement voir à Bruxelles, et M. Marc Pierini ; la partie française, avec notamment M. Philippe Douste-Blazy, M. Bernard Kouchner, M. Claude Guéant ; certaines personnalités qui ont compté pour votre défense, même si elles n’ont pas été entendues, comme le professeur Montagnier, et, dans un autre registre, Mme Anne Lauvergeon, la présidente d’AREVA. Nous tenterons aussi – et croyez que nous sommes très déterminés à le faire – de rencontrer la partie libyenne, et sachez que nous n’oublierons pas ce que vous nous avez dit aujourd’hui.

Enfin, je me fais le porte-parole de la commission pour vous exprimer tous nos vœux pour l’avenir. La solidarité que vous réclamez me paraît un devoir pour tous et, si tant est que nous pouvons répercuter cette demande, nous le ferons.

Mesdames, docteur, je vous remercie.

Dr Ashraf Al Hajuj (Traduction). Au nom de mes collègues et en mon nom propre, je vous remercie pour votre patience et pour votre généreux accueil en tant que Parlement, en tant que Gouvernement et en tant que peuple.

M. le président. C’est nous qui vous remercions.

Audition de Mme Anne Lauvergeon,

présidente du directoire du groupe AREVA

(Séance du jeudi 15 novembre 2007, à 10 h 00)

Présidence de M. Pierre Moscovici,

président

_______

M. le président. Mes chers collègues, nous poursuivons les auditions de notre commission d’enquête en recevant ce matin Mme Anne Lauvergeon, présidente du directoire du groupe AREVA.

Madame Lauvergeon, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie d’être venue si rapidement témoigner devant notre commission d’enquête. Vous savez que cette commission a pour objet de faire la lumière sur les conditions de libération des infirmières bulgares et du médecin bulgare d’origine palestinienne détenus pendant huit ans et demi en Libye, ainsi que sur les récents accords franco-libyens. C’est évidemment sur le volet des accords que nous souhaitons des éclaircissements, avec votre audition, dans la mesure où la France et la Libye ont signé un mémorandum sur l’énergie nucléaire civile.

La libération des infirmières et du médecin bulgares, que nous avons reçus la semaine dernière, a pu être obtenue grâce aux actions menées par les autorités européennes et à l’intervention décisive de la France.

Cette issue heureuse dont nous nous sommes tous réjouis est intervenue le 24 juillet. Le lendemain 25 juillet, il était annoncé la signature d’une série d’accords entre la France et la Libye, dont la signature d’un mémorandum sur les applications pacifiques de l’énergie nucléaire.

Cette coïncidence a suscité des interrogations légitimes, tant dans l’opinion publique qu’au sein de la représentation nationale, ce qui a conduit à la création de notre commission d’enquête.

S’agissant du mémorandum, je tiens à rappeler que la signature par la Libye du Protocole additionnel au Traité de non prolifération nucléaire, le 10 mars 2004, rend possible et acceptable la conclusion avec ce pays de contrats portant sur l’énergie nucléaire civile. La Libye s’est en effet engagée à renoncer à toute arme de destruction massive et à accepter les inspections inopinées de l’Agence internationale de l’énergie atomique.

Madame, vous avez exercé à la présidence de la République, pendant le second mandat de M. François Mitterrand, les fonctions de conseillère chargée de l’économie internationale et du commerce extérieur, avant de devenir secrétaire générale adjointe de l’Élysée et « sherpa » pour la préparation des grands sommets internationaux. Vous connaissez donc au plus haut point les difficultés que l’on rencontre lorsque l’on veut concilier la défense des droits de l’Homme et la signature d’accords commerciaux qui sont vitaux pour notre économie. Nous avons vu qu’en Libye, durant ces années, les droits de l’Homme avaient été singulièrement malmenés. Nos gouvernements, comme votre entreprise, subissent ainsi des critiques chaque fois que nous vendons des centrales nucléaires à la Chine, que personne ne qualifiera de démocratie, mais qui constitue l’un des grands marchés d’AREVA.

Dans l’affaire des infirmières et du médecin bulgares, il nous importe de comprendre la genèse et le contenu du mémorandum d’entente du 25 juillet 2007 portant sur la fourniture d’un réacteur nucléaire alimentant une usine de dessalement d’eau de mer et sur la fourniture de centrales produisant de l’électricité, ainsi que d’en apprécier la portée dans un contexte géopolitique complexe.

Notre commission souhaite évidemment établir la nature du lien entre la libération des prisonniers bulgares et la signature de ce mémorandum, et pouvoir apprécier notamment si la fourniture par la France d’énergie nucléaire civile à la Libye était la condition préalable, exigée par les autorités libyennes, pour leur libération ; ou si, au contraire, il n’y a que peu de liens entre les deux évènements, sachant qu’un contrat se négocie sur le long terme dans le domaine du nucléaire. Telle est notre problématique.

Avant de céder la parole à M. Axel Poniatowski, rapporteur de notre commission d’enquête, je dois vous rappeler que l’ordonnance du 17 novembre 1958, relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, exige des personnes auditionnées par une commission d’enquête qu’elles prêtent serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais dont vous demander de lever la main droite et de dire « Je le jure ».

Mme Anne Lauvergeon. Je le jure.

M. Axel Poniatowski, rapporteur. Madame Lauvergeon, le mémorandum constitue un cadre de travail. La France et la Libye y ont réaffirmé leur attachement au respect du traité sur la non-prolifération nucléaire. Cette disposition permet à la France de répondre aux souhaits exprimés par la Libye de diversifier ses sources d’énergie. Les deux parties autorisent leurs institutions et leurs entreprises industrielles à œuvrer sur les différents projets dont il s’agit.

Que représente le marché libyen pour AREVA ? Quelle stratégie comptez-vous développer dans ce pays ? Considérez-vous que ce puisse être un tremplin pour l’obtention d’autres contrats dans les pays arabes ?

AREVA a-t-elle déjà négocié dans le passé un ou plusieurs types de contrats avec l’État libyen ou avec des entreprises libyennes dans ce domaine ? Y a-t-il actuellement des négociations entre AREVA et l’État libyen ? Si ces négociations ont lieu, dans quel domaine ? Ces négociations ont-elles commencé, avant, pendant ou après la fin de l’affaire des infirmières bulgares ?

Est-ce que la négociation du mémorandum a été ralentie ou bloquée par l’affaire des infirmières bulgares ou, plus généralement, par l’état des relations des pays occidentaux avec la Libye ? Que ce serait-il passé, à votre avis, si les infirmières n’avaient pas été libérées ? Est-ce que, dans ce cas de figure, le mémorandum n’aurait pas été signé, ou l’aurait-il été ?

S’agissant de la fourniture des centrales nucléaires produisant de l’électricité, quel type d’énergie serait vendu à la Libye ?

Enfin, vos principaux concurrents sont-ils eux aussi, d’une manière ou d’une autre, en discussion ou en négociation avec l’État libyen ?

Mme Anne Lauvergeon. Cela fait beaucoup de questions, dans un contexte mondial que je tiens à rappeler.

Nous sommes face à une très forte demande nouvelle d’énergie nucléaire. Elle se manifeste à la fois dans des pays ayant développé historiquement l’usage du nucléaire pour faire de l’électricité, et dans d’autres pays qui n’y ont pas encore recours. Nous avons le sentiment que le marché sera à 80 ou 90 % le fait de pays qui ont déjà développé l’industrie nucléaire, et à 10 ou 20 % le fait de nouveaux pays n’ayant pas encore eu accès à cette technologie.

AREVA est le leader mondial de l’énergie nucléaire. Nous sommes le numéro 3 dans la fourniture pour les électriciens de réseaux électriques, activité qui est également en très fort développement. Les investissements des électriciens se répartissent aujourd’hui pour 50 % dans la génération d’électricité et pour 50 % dans les réseaux.

En ce qui concerne le nucléaire, la situation est claire : nous travaillons dans des pays et avec des électriciens qui acceptent ce qu’on appelle les contrôles intégraux de l’AIEA, ou Full Scope, c’est-à-dire que toutes leurs activités soient filmées 24 heures sur 24 par des caméras redondantes et que les inspecteurs de l’AIEA puissent procéder à tout moment à des contrôles inopinés. Et nous ne travaillons pas avec des pays qui n’ont pas accepté ces contrôles intégraux.

Par ailleurs, nous travaillons avec des pays avec lesquels la France a passé un accord politique, c’est-à-dire avec une autorisation politique de fonctionnement. Cela ne veut pas dire pour autant que nous avons automatiquement une coopération civile nucléaire avec les pays qui acceptent les contrôles intégraux et avec lesquels la France a passé des accords politiques.

Quel est l’intérêt du marché libyen pour AREVA ? Nous travaillons en Libye dans le domaine des réseaux électriques, transmission et distribution. Un énorme travail de connexion, d’ailleurs assez méconnu, est en cours autour de la Méditerranée. L’ensemble des pays méditerranéens sont en train de se connecter les uns avec les autres, et la Libye est extrêmement active sur ce dossier. Des investissements sont réalisés pour améliorer le réseau électrique libyen, développement nécessité par le développement pétrolier et gazier. Nous avons donc des activités en Libye, dans les réseaux électriques, depuis de nombreuses années, activités qui se développent à travers cette connexion méditerranéenne.

Nos relations dans le domaine nucléaire avec la Libye ont été totalement nulles pendant la période où la Libye avait été mise au ban des relations internationales. La Libye ayant décidé de se sortir de cette situation, son gouvernement a indiqué à la communauté internationale l’existence d’un stock d’uranium qui avait été constitué à la fin des années soixante-dix et au début des années quatre-vingt, et sa volonté de le vendre. Nous nous sommes portés acquéreurs, avec d’autres entreprises internationales, de ce stock d’uranium. Nous avons fait une offre autour de 2005-2006. Je crois que nous avons été sélectionnés, mais il n’y a pas encore d’issue à cette question. Et le stock d’uranium n’a pas été commercialisé.

Le 24 janvier 2007, j’ai reçu une délégation libyenne qui a visité AREVA pour savoir comment développer un usage civil et pacifique de l’énergie nucléaire. Nous leur avons expliqué qu’un réacteur nucléaire ne s’achetait pas sur étagère, qu’un tel achat supposait un travail très significatif en amont : la constitution d’une autorité de sûreté ; un cadre légal et institutionnel ; un choix technologique, en leur expliquant que notre technologie était la meilleure, comme nous le faisons pour tous nos clients potentiels.

Pour nous, cette démarche libyenne était tout à fait classique. Nous recevons en effet, semaine après semaine, de nombreuses délégations venant de pays différents et nous demandant comment faire pour développer ou redévelopper l’énergie nucléaire. Cela n’a donc pas été exceptionnel.

Nous avons une deuxième demande de la part des Libyens. Ils pensent qu’il y a de l’uranium en Libye ce qui est géologiquement probable puisqu’il y a une continuité entre le nord du Niger et le sud de la Libye.

Ils voudraient que nous travaillions à identifier des gisements d’uranium en Libye. Nous avons signé un MOU, un memorandum of understanding, sur le fait que nous étions prêts à participer à la collecte des informations existantes, à travers ce qu’a fait historiquement le BRGM, le Bureau de recherches géologiques et minières, et à travers les recherches pétrolières. Nous avons donc conclu un pré- accord sur le fait que nous pourrions travailler ensemble à la collecte de ces données et à leur interprétation pour voir s’il y avait des gisements potentiels d’uranium en Libye.

Voilà l’état de nos relations avec la Libye, s’agissant du nucléaire. Nous n’avons noué aucune négociation commerciale, de quelque nature que ce soit, avant ou après le mois de juillet de cette année. Nous n’avons pas du tout été associés à la négociation du mémorandum. Nous n’avons donc absolument pas ressenti une quelconque évolution de cette négociation en liaison avec la problématique de la libération des infirmières et du médecin bulgares. Et, depuis lors, nous n’avons pas de négociations commerciales. Cela ne veut pas dire que les autorités libyennes ne souhaitent pas avancer, mais il n’y a rien eu de nouveau depuis le mois de juillet.

Nos principaux concurrents sont-ils intéressés ? C’est un sujet que nous suivons un peu de ci de là. Nous avons le sentiment qu’il y a pu y avoir certaines visites. Je précise que nous savons faire aujourd’hui, dans le cadre de notre technologie de troisième génération, l’EPR, des réacteurs qui, contrôlés par l’AIEA, ne sont absolument pas proliférants. Nous pouvons fournir, à un électricien d’un pays qui souhaite bénéficier de l’électricité nucléaire, le cycle du combustible correspondant, sans accès ni à la technologie ni aux matières : c’est-à-dire sans aucune espèce d’ambiguïté sur une utilisation autre que civile, sans potentialité d’un usage dual dans le cycle du combustible.

On peut tout à fait aujourd’hui développer dans certains pays un usage civil du nucléaire sans prolifération possible. On le fait sous le contrôle de l’AIEA, mais également dans des conditions telles que l’ensemble du cycle du combustible est géré sur le long terme par le fournisseur que nous sommes, sans que personne ne puisse utiliser les choses de manière duale.

Pour être tout à fait transparente, nous faisons face maintenant à une très forte demande sur le plan mondial. Donc nous ne sommes pas focalisés sur la Libye.

Est-ce que ce pays pourrait nous ouvrir d’autres marchés ? Les marchés moyen-orientaux, notamment les marchés des pays pétroliers qui, traditionnellement, étaient plutôt antinucléaires, ont beaucoup bougé ces derniers temps. Ces pays s’intéressent à préparer l’après pétrole et à pouvoir, à travers la fabrication d’électricité par le nucléaire, économiser du pétrole et du gaz et donc pouvoir en exporter. Néanmoins ce marché est très cloisonné.

Chaque pays intéressé a une réflexion qui lui est propre et je ne pense pas que nous puissions bénéficier d’un effet d’entraînement libyen potentiel ou d’un effet marketing potentiel en vendant un réacteur en Libye. Il faut être très clair sur cette question.

M. Axel Poniatowski, rapporteur. Si jamais il devait y avoir un début de négociation commerciale, il ne pourrait s’agir que de centrales de troisième génération ?

Mme Anne Lauvergeon. Dans notre offre actuelle, nous avons plusieurs réacteurs, ce qui est un grand avantage par rapport à nos concurrents : l’EPR, qui est sans doute le plus connu, mais aussi un réacteur plus petit, que nous développons à parité avec Mitsubishi et qui s’appelle ATMEA One.

Un gros réacteur exige un réseau électrique capable de prendre l’électricité correspondante et de la transporter. Cela correspond à une puissance très importante de 1 600 mégawatts. Si le projet libyen se réalise, il y aura de toutes façons un arbitrage à faire, entre le réseau électrique capable de transporter l’énergie correspondante et la taille du réacteur, mais nous n’en sommes pas là.

M. Axel Poniatowski, rapporteur. Maintenant que le mémorandum a été signé entre les deux États, votre société a la possibilité d’engager des discussions avec le fournisseur d’électricité libyen. Vous nous avez dit que pour l’instant rien n’avait démarré. Cela signifie-t-il que, du côté libyen, on n’y aurait pas intérêt ? Parce que, de votre côté, je suppose que vous auriez intérêt à ce que des discussions se concluent par une vente.

Mme Anne Lauvergeon. Ainsi que je l’ai déjà dit, nous avons beaucoup d’autres négociations en cours par ailleurs. On nous annonce une délégation libyenne pour le mois de décembre, mais voilà plusieurs années qu’on nous parle de la vente du stock d’uranium, et ce n’est toujours pas conclu. En revanche, on a là une négociation commerciale aboutie. Visiblement, ce sont des sujets dont la cinétique ne nous appartient pas.

M. le président. Ce que vous avez dit est très intéressant. Vous avez des intentions, des disponibilités, mais il n’y a pas de négociation commerciale en cours, pas de conclusion s’agissant du stock d’uranium, et vous n’avez pas été associés au mémorandum. Comment ce mémorandum a-t-il été conclu ? Le lien entre l’énergie nucléaire et le dessalement de l’eau vous paraît-il pertinent ? Correspond-il à vos propres intentions et à ce que vous percevez des intentions libyennes ?

Mme Anne Lauvergeon. Nous n’avons pas été associés à la conclusion du mémorandum, mais je pense que le CEA y a été. D’après mes informations, il y avait eu des discussions antérieures entre la Libye et le CEA. La désalinisation de l’eau de mer, quant à elle, est une application très intéressante du développement de l’énergie nucléaire, en particulier dans les pays du Proche et du Moyen Orient.

Personne n’imagine une centrale nucléaire totalement consacrée à la désalinisation, mais un système dans lequel une partie de la production est utilisée à la désalinisation et l’autre partie à la production d’électricité pour le pays constitue un modèle sur lequel nous discutons très activement avec d’autres pays de la région et à propos duquel nous négocions.

M. le président. Votre offre n’est pas totalement destinée à la désalinisation.

Mme Anne Lauvergeon. Pas du tout. D’ailleurs la désalinisation n’a de sens que dans cette région.

M. le président. Est-il pertinent d’installer une centrale principalement ou uniquement pour la désalinisation ?

Mme Anne Lauvergon. Une centrale pour la désalinisation et la production d’électricité me paraît tout à fait correspondre aux besoins. Dans ce cadre, l’EPR avec 1 600 mégawatts, une partie pour la désalinisation et une partie pour la production d’électricité, convient. Uniquement pour la production d’électricité, ce serait un peu gros.

M. Michel Sordi. Je me souviens de propos tenus en 2006, notamment à l’Assemblée nationale, selon lesquels AREVA était d’ores et déjà bien positionnée pour remporter le marché du nucléaire civil. Pouvez-vous me le confirmer ?

Par ailleurs, pouvez-vous nous dire quels sont vos concurrents en ce domaine ? De quels États dépendent-ils ?

Mme Anne Lauvergeon. Je ne voudrais pas donner le sentiment que l’avenir commercial d’AREVA dépend étroitement du marché libyen. Tous les marchés sont importants et je n’en méprise aucun. Cependant, stratégiquement parlant, le marché libyen n’est pas un énorme sujet sur notre mappemonde.

Vous avez parlé de mars 2006. Je ne sais pas d’où cette information vous est venue, mais je peux vous dire que nous n’avons eu aucun contact. Que les Libyens aient voulu faire du nucléaire civil depuis longtemps et avec nous, peut-être, mais je ne sais pas du tout ce qu’il en est.

Nos concurrents sont : l’américain GENERAL ELECTRIC, qui s’est associé de manière minoritaire avec le japonais HITACHI ; TOSHIBA-WESTINGHOUSE, WESTINGHOUSE, américain, ayant été racheté par TOSHIBA, japonais ; ATOMSTRO-EXPORT et energoatom, issus du grand système soviétique ; MITSUBISHI, qui est notre associé au Japon. C’est un monde qui s’est beaucoup consolidé dans les années difficiles. De notre côté, nous avons fait les consolidations qui s’imposaient en fusionnant nos activités avec celles de Siemens, ce qui nous a permis d’être le numéro 1 en Europe et le numéro 1 aux États-Unis, où nous avons triplé notre chiffre d’affaires ces quatre dernières années ; notre ambition est maintenant d’y devenir un très gros acteur dans le domaine nucléaire.

M. François Rochebloine. Avez-vous eu des contacts avec le président Kadhafi à un moment donné ? Celui-ci sera en France dans quelques jours. Vous avez dit qu’il y aurait une mission. Y a-t-il un lien entre les deux et un lien avec la libération des infirmières bulgares ?

Mme Anne Lauvergeon. Je ne connais pas le président Kadhafi personnellement. Je ne l’ai jamais rencontré, mais j’ai rencontré l’un de ses fils à l’occasion de la visite de cette délégation libyenne en France.

Je n’ai pas grand-chose à ajouter. Nous n’avons pas du tout été associés aux négociations sur la libération des infirmières bulgares, dont je me réjouis par ailleurs beaucoup, tout en comprenant qu’elles sont profondément traumatisées.

M. François Loncle. Madame, vous avez fortement insisté sur la nécessité, dans les pays à régime particulier, d’instituer des contrôles intégraux de la part de l’AIEA. Quel est le type de relations qu’une entreprise comme la vôtre entretient avec l’AIEA ? Peut-on sérieusement imaginer de tels contrôles dans des pays comme la Chine ou la Libye ? Les régimes concernés n’ont-ils pas les moyens de les détourner et de les éviter ? Avez-vous vous-même les moyens de vérifier que l’engagement que vous avez pris tient bon sur la durée ?

Mme Anne Lauvergeon. Nous avons des relations très fortes avec l’AIEA, d’abord parce que toutes nos activités sensibles, dans toutes nos installations de par le monde, sont sous son contrôle. Nous n’échappons pas au gendarme. Nous sommes filmés 24 heures sur 24 par des caméras redondantes.

Nous avons de très bonnes relations avec l’Agence, qui a pu constater que nous travaillons sans aucune ambiguïté. M. Mohamed El Baradei a reçu l’an dernier le prix Nobel de la paix, ainsi que son organisation, pour le travail accompli. L’AIEA est un organisme des Nations Unies tout à fait remarquable. Elle a le souci de faire des progrès, non seulement conceptuels mais réels, dans la mise en œuvre du régime de non-prolifération. M. Mohamed El Baradei associe les industriels aux réflexions menées par l’Agence dans ce domaine. Nous sommes nous-mêmes très déterminés à trouver des solutions totalement non proliférantes lorsque nous faisons des ventes. Et je crois qu’aujourd’hui nous avons effectivement une offre totalement non proliférante. Les contrôles intégraux sont très sérieux. En Chine, les contrôles sont intégraux. Si tel n’était pas le cas, il y aurait immédiatement une alerte internationale.

Nous savons faire un réacteur non proliférant. Le sujet est clair : c’est le cycle. On sait que certains pourraient avoir la tentation de prendre un peu d’uranium de ci de là ou des technologies du cycle pour pouvoir enrichir de l’uranium, séparer différentes matières pour récupérer les matières fissiles. Dans l’offre que nous proposons, les technologies sont à nous. Le gros avantage d’AREVA par rapport à ses concurrents, est qu’elle dispose d’un modèle totalement intégré : de la mine d’uranium jusqu’au recyclage, nous assurons toutes les étapes.

C’est le « one stop shopping » : en vous arrêtant chez AREVA, vous avez toutes les réponses à vos besoins. Nous sommes dans un modèle – et c’est ce qui est le plus important en termes de non-prolifération – où nous pouvons apporter toutes les matières – fournir l’uranium, l’enrichissement et la fabrication de combustible – reprendre ensuite ces matières pour les traiter, les recycler à 96 % et immobiliser les 4 % restants. Nous vitrifions ces 4 % de façon qu’ils soient inutilisables pour en faire quoi que ce soit de pervers, et nous les rendons aux pays.

Un tel système permet d’avoir du nucléaire civil. De nombreux pays l’ont adopté depuis des dizaines d’années. C’est le cas de la Suisse ou de la Belgique, qui n’ont aucune industrie du cycle et dépendent entièrement de l’extérieur. Nous avons beaucoup travaillé avec M. Mohamed El Baradei et son organisation pour conforter des pays qui redoutent d’être victimes d’un embargo international ou du boycott de telle ou telle grande puissance et de se voir privés de tout approvisionnement. Dans ce système, si un fournisseur est défaillant, les autres fournisseurs se portent garants. Si tous les fournisseurs, quelle qu’en soit la raison, refusent, c’est l’AIEA qui règle le problème avec ses stocks.

Ainsi, toute prolifération est évitée et la fourniture d’électricité venant du nucléaire est garantie. Les pays concernés disposent d’une énergie domestique, beaucoup moins chère et productible pendant soixante ans. Ils retirent de ce système un énorme avantage compétitif, sans en subir les à côtés négatifs.

Je terminerai en remarquant qu’aujourd’hui, les grands proliférateurs ne font pas un kWh d’électricité nucléaire civile. Ceux qui veulent faire du militaire avec le nucléaire ne produisent pas d’électricité. Il existe, et c’est fondamental pour nous, une barrière totale entre le civil et le militaire.

Mme Martine Aurillac. Si j’ai bien compris, madame, à l’heure actuelle, vous n’avez aucun contrat avec la Libye, s’agissant notamment de la désalinisation ?

Mme Anne Lauvergeon. Nous n’avons aucun contrat de désalinisation.

Mme Martine Aurillac. Si, dans le cadre du mémorandum, vous veniez à lui fournir une technologie en ce domaine, est-ce que ce serait une technologie par osmose inverse ou par distillation ?

Mme Anne Lauvergeon. La question est très précise ! Nous ne développons pas nous-mêmes d’offre spécifique à la désalinisation ; nous n’avons pas la volonté de devenir producteurs dans ce domaine. Lorsque nous discutons d’une centrale mixte désalinisation/production d’électricité, l’installation de désalinisation est extérieure à la centrale électrique ; nous nous adressons à des personnes dont le métier est la désalinisation, mais nous ne l’avons pas encore mis en pratique.

La confusion vient sans doute du fait que le CEA, en tant que centre de recherches, a des experts qui travaillent sur la désalinisation de l’eau de mer. Nous n’avons pas d’industrialisation de ce procédé, et nous n’avons aucune raison de nous trouver un autre métier, alors que certains le font très bien, et que la demande est forte pour les réseaux électriques et le nucléaire.

Je ne peux donc pas répondre à votre question très précise sur la technique utilisée et en tout cas, cela se ferait en association avec notre entreprise.

M. Bernard Carayon. Madame, quelles sont les formes de surenchère auxquelles peuvent se livrer vos concurrents ?

Mme Anne Lauvergeon. Aujourd’hui, dans ce contexte de renaissance du nucléaire, nous sommes dans la bataille de la référence. Il est très important d’avoir une référence et de montrer qu’on a construit un réacteur quelque part. Jusqu’à présent, nous avons gagné cette bataille : la première centrale de troisième génération au monde a été construite par nous en Finlande ; et la deuxième aussi, à Flamanville.

Nous sommes aujourd’hui en compétition aux États-Unis, en Afrique du Sud, en Chine, etc..... Certains de nos concurrents sont prêts à proposer des prix très bas et à offrir des transferts de technologie sur lesquels nous sommes nous-mêmes très réticents.

M. Bernard Carayon. Quel type de technologie ?

Mme Anne Lauvergeon. Des réacteurs. Notre grande force par rapport à nos concurrents réside dans le fait que ceux-ci font en général la fabrication du combustible, mais qu’ils n’ont pas l’ensemble du cycle. Les Russes ont l’ensemble du cycle, mais ils n’ont pas le référentiable. Ils veulent faire l’AREVA russe ; ils l’ont appelé ATOMPROM et ils sont en train d’essayer de le constituer. Notre avantage, en France, est d’avoir fait AREVA en 2001, d’avoir renoncé aux batailles fratricides et d’avoir créé un ensemble intégré, totalement prêt et capable de répondre à tous les besoins électriques. Nos concurrents, en revanche, sont obligés de s’associer à des entreprises extérieures.

Nous sommes donc dans un marché où certains tentent de se faire des références. Nous avons le sentiment qu’il s’agit d’un marché d’offres, qui est en train de devenir un marché de demandes. Nous disons même à nos clients qu’il n’y en aura peut-être pas pour tout le monde. Le premier arrivé sera le premier servi.

Revenons à la Libye.

Une centrale nucléaire ne se construit pas sans avoir un cadre légal et une autorité de sûreté. L’autorité de sûreté est le gendarme national qui garantit qu’on fait des choses normales dans cette centrale. Or il n’y a pas d’autorité de sûreté en Libye.

On doit donc constituer cette autorité de sûreté, et pas uniquement par le biais d’un décret : il faut avoir des ingénieurs compétents, entraînés, avec une formation adéquate, ce qui demande un certain temps. Il est également indispensable d’avoir un cadre légal d’ensemble. Il faut enfin un site. Une centrale nucléaire ne se construit pas n’importe où. Elle se construit dans un site géologiquement étudié, très stable, avec de l’eau, en l’occurrence de l’eau de mer, avec un courant adéquat. On doit être sûr qu’il n’y aura pas d’ensablement. Tous ces éléments sont fondamentaux. Une étude de site de centrale nucléaire nécessite environ deux ans. Un gros travail préalable est donc nécessaire, ce qui est d’ailleurs assez frustrant pour nos futurs clients qui ne connaissent pas le nucléaire.

M. Axel Poniatowski, rapporteur. Vous nous avez expliqué quels étaient vos liens avec l’AIEA. Vous nous avez dit aussi que tout contrat commercial de vente d’une centrale civile doit également faire l’objet de la surveillance d’une autorité de sûreté. Mais qu’est-ce qu’une autorité de sûreté ? Est-elle nationale ou internationale ?

Mme Anne Lauvergeon. Nationale.

M. Axel Poniatowski, rapporteur. Je pense que tous vos concurrents sont soumis au même cadre légal et qu’il n’y a pas une seule centrale nucléaire civile qui ne soit vendue aujourd’hui dans le monde, quel qu’en soit le fournisseur, sans surveillance de l’AIEA et d’une autorité de sûreté. En est-il bien ainsi ?

Mme Anne Lauvergeon. Oui. Dans le passé, certains de nos concurrents ont été un peu moins attentifs. En France l’autorité de sûreté s’appelle l’ASN ou Autorité de sûreté nucléaire. Le modèle français est le plus abouti qui puisse exister. C’est une commission indépendante, avec cinq commissaires, qui joue un rôle de gendarme. Elle a un rôle d’inspection 24 heures sur 24.

Elle a la possibilité d’arrêter nos installations. Si un exploitant, un industriel, un électricien se met à faire n’importe quoi ou a une culture de sûreté qui diminue, elle peut arrêter la centrale ou l’installation nucléaire. Un jour, l’ASN a menacé un des acteurs de fermer une des centrales. Le sujet est donc sérieux.

M. Axel Poniatowski, rapporteur. Et à l’export ?

Mme Anne Lauvergeon. L’ASN a été à l’origine de l’autorité de sûreté chinoise. Cette dernière a été créée en 1982 ou 1985 sur le modèle français et les personnes qui la composent ont été entraînées et formées par l’agence française. Lorsque nous avons vendu les premières centrales en Chine, cela l’a été avec une autorité de sûreté entraînée auparavant. Nous ne pourrions pas vendre nos centrales à un pays qui n’aurait pas de cadre, même si rien ne le justifie politiquement. Seulement, il est de notre responsabilité de vendre à des personnes capables de gérer correctement.

Qui fait fonctionner la centrale ? En Chine ou en Afrique du Sud, c’est EDF qui a appris à CGNPC en Chine et à ESKOM en Afrique du Sud à faire fonctionner une centrale. Nos rôles sont donc complémentaires : nous construisons des centrales dans certains pays et EDF ou Suez les entraîne.

M. François Loncle. Comment pouvez-vous vérifier la fiabilité de ces autorités nationales, et donc souveraines ? Parmi vous clients, réels ou potentiels, y a-t-il d’autres pays qui ne soient pas dotés d’une autorité de sûreté, à l’instar de la Libye ?

Mme Anne Lauvergeon. Ce n’est pas nous qui évaluons la fiabilité d’une autorité de sûreté. Ce sont les autorités de sûreté elles-mêmes. Elles se connaissent toutes, les unes les autres. Elles sont plutôt bien connectées et savent très bien s’il y en a une qui n’est pas à la hauteur et pose des problèmes de fiabilité. Il existe donc une sorte de surveillance mutuelle.

À terme, notre marché comptera environ 80 ou 90 % de pays qui ont déjà du nucléaire et qui ont déjà des autorités de sûreté qui fonctionnent. Les 10 ou 20 % nouveaux pays restant devront créer des autorités de sûreté, ce qui représente un très gros travail. Certains de nos futurs clients potentiels sont dans ce cas-là et demandent une formation par notre autorité de sûreté.

M. Jean-François Lamour. Madame, vous avez dit qu’on avait la possibilité de développer un cycle civil sans qu’il soit possible de détourner la matière vers un usage militaire. S’agit-il d’une possibilité technologique que vous utilisez lorsque vous exportez vos compétences à l’étranger ?

Vous avez dit que les délais étaient très longs s’agissant de la recherche d’un site – deux ans – de la création d’une autorité de sûreté, du cadre légal. Cela nous amène à penser qu’il faut quatre ou cinq ans pour que le premier kWh soit produit par la centrale. Si vous engagez une opération commerciale pour vendre votre centrale, et que dans ce même délai le pays ne répond pas aux exigences en matière d’autorité, de cadre légal ou d’autres dispositifs imposés par l’AIEA, quelles sont les clauses de révision ?

Mme Anne Lauvergeon. Dans les pays qui ont développé le nucléaire civil aujourd’hui, les choses sont parfaitement claires : il n’y a aucun passage vers le militaire. Dans les nouveaux pays, on se pose la question, mais nous savons faire en sorte qu’aucun passage ne soit possible.

Les délais sont longs, en effet, même si l’on peut engager des démarches parallèles : étude du site, constitution de l’autorité de sûreté, etc… Il ne faut pas oublier non plus la construction de la centrale elle-même, qui demande environ cinq ans. Tout cela fait qu’entre la signature du contrat et le premier kWh nucléaire, il faut beaucoup de temps. On ne peut pas abréger, par exemple, l’étude de site qui demande à être faite très sérieusement. Pour les pays qui ont déjà développé le nucléaire, les choses sont souvent plus simples, dans la mesure où l’on utilise les sites existants, car il y a beaucoup de place autour.

Ensuite, par définition, la géologie a déjà été étudiée et l’on connaît parfaitement le site. En revanche, dans les nouveaux pays comme la Libye, ce n’est pas le cas. L’Égypte disposait d’un site déjà étudié, parce qu’il se trouvait à côté d’Alexandrie. Cependant, la plupart du temps, il faut partir de zéro.

Il y a bien sûr des clauses de révision possibles. Nous n’avons encore jamais signé de contrat avec un nouveau pays qui aurait tout à créer, mais, si tel était le cas, nous ferions en sorte que ce contrat contienne des clauses précisant que si l’autorité de sûreté n’était pas bien constituée, le site bien étudié, la centrale ne serait pas construite. C’est le b, a, ba de notre devoir.

M. Jean-Patrick Gille. Vous nous avez expliqué que vous aviez la maîtrise du cycle du combustible, et qu’il existait des autorités de sûreté nationales. Existe-t-il un système à la fois d’ordre technique et d’ordre politique permettant de désactiver une centrale nucléaire de l’extérieur ? Je suis peut-être naïf…

Mme Anne Lauvergeon. C’est une question que nous nous sommes beaucoup posée. Techniquement, on le peut, même par satellite. Cela étant peut-on vendre une centrale à un pays en lui disant qu’on peut la désactiver par décision extérieure ? C’est difficile à concevoir.

M. Jean-Jacques Guillet. Il semble que le mémorandum dont il est question relève plus de la déclaration d’intentions que d’autre chose. Vous avez évoqué l’ASN, qui aurait effectivement pu intervenir. Il semblerait que tel n’ait pas été le cas. Vous avez évoqué également le CEA. À ma connaissance, celui-ci intervient parfois dans les grandes ambassades ayant des conseillers nucléaires, qui permettent d’engager la coopération avec les États. Comment fonctionnez-vous sur ce plan-là, AREVA et le CEA ? Y a-t-il en Libye un conseiller nucléaire détaché du CEA ? Cela m’étonnerait, mais je préférerais le savoir.

Mme Anne Lauvergeon. À ma connaissance, les conseillers nucléaires n’existent que dans les très grands pays : aux États-Unis, au Japon, en Russie et en Chine, par exemple. Le nombre en est très limité. S’il y en avait un en Libye, ce serait pour moi une grande nouvelle.

Le CEA travaille en étroit lien avec le Gouvernement sur ce genre de mémorandum, sur l’ouverture politique avec tel ou tel pays et sur les conditions auxquelles la France peut travailler avec lui. C’est le temps du politique. Et AREVA, c’est le temps de l’industriel.

M. le président. Je vous remercie d’avoir répondu à ces très nombreuses questions, mais, à votre avis, pourquoi y a-t-il eu un tel mémorandum ? Qui l’a demandé ? Quel en est l’intérêt ? Ce mémorandum est-il utile à la Libye ? Est-il utile aux autorités françaises ? Quel est l’intérêt, dans le contexte que vous avez mentionné, de négociations qui n’ont pas vraiment commencé ? Quel est l’intérêt pour AREVA des perspectives offertes par un tel mémorandum ? Est-ce un simple bout de papier ? Peut-il permettre d’avancer ?

Mme Anne Lauvergeon. Je ne peux pas vous dire qui l’a demandé, mais je crois pouvoir indiquer clairement, du fait des rencontres que nous avons eues avec les délégations, et des contacts que nous avons eus, qu’il y avait une forte demande de la Libye. Cette forte demande n’a rien d’exceptionnel, rien d’extraordinaire dans le contexte actuel. Notre connaissance des réseaux électriques libyens et des besoins d’électricité de la Libye nous amène à penser que cette demande est parfaitement logique. La Libye est un pays pétrolier et gazier. Ce n’est pas le seul pays pétrolier et gazier qui veuille faire du nucléaire civil. Il a renoncé à l’usage du nucléaire militaire et le fait de vouloir développer le nucléaire civil dans des conditions transparentes est tout à fait rationnel.

Quel est l’intérêt de ce mémorandum pour AREVA ? S’il n’y a pas de mémorandum, il n’y a pas de sujet. Pour nous, il ne peut y avoir aucune négociation commerciale de quelque nature que ce soit avec un pays sans accord politique. L’intérêt pour AREVA est que ce mémorandum ouvre une porte. Je ne sais pas ce qu’il y a derrière la porte, mais c’est de toutes façons pour nous un pre request.

M. le président. C’est donc un document politique important, et non une simple déclaration d’intentions.

Mme Anne Lauvergeon. Il est difficile de le qualifier. Qu’il y ait un mémorandum signifie qu’il faudra un accord par la suite. Pour nous, les portes s’ouvrent, mais on ne sait pas ce qu’il y a derrière, parce qu’il n’y a pas d’accord permettant de déboucher sur quelque chose de concret pour nous. D’une certaine façon, nous sommes dans le vestibule. Cela dit, je pense vous avoir montré, d’une part que nous avons beaucoup de vestibules aujourd’hui, et d’autre part qu’il reste beaucoup de pas à faire.

M. le président. Merci beaucoup.

Audition de M. Philippe Douste-Blazy,

ancien ministre des affaires étrangères

(Procès-verbal de la séance du 15 novembre 2007, 11 heures)

Présidence de M. Pierre Moscovici, Président

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M. le président. La séance est ouverte.

Mes chers collègues, nous poursuivons les auditions de notre commission d'enquête en recevant M. Philippe Douste-Blazy, ancien ministre des affaires étrangères.

Monsieur le ministre, vous avez exercé vos fonctions à la tête de notre diplomatie du 2 juin 2005 au 15 mai 2007. Vous êtes, depuis cette date, conseiller auprès du Président de la République.

C'est pendant votre mandat ministériel que les actions diplomatiques de plusieurs pays se sont intensifiées pour obtenir la libération des infirmières et du médecin bulgares. Il est incontestable que notre pays a joué un grand rôle dans l'issue heureuse de ce drame. Les infirmières et le médecin bulgares que nous avons reçus la semaine dernière vous ont cité au premier rang des personnalités qui les avaient aidés et leur avaient rendu visite. Cet événement s'était déroulé en janvier 2006, lors de votre voyage officiel en Libye.

Notre commission d'enquête a pour objet de faire la lumière sur les conditions de la libération des infirmières et du médecin bulgares, ainsi que sur les accords signés entre la France et la Libye peu de temps après leur libération. Il y a en effet eu, si l'on en croît les services d'information du Quai d’Orsay, sept accords bilatéraux, auxquels s’ajoute un communiqué commun, signés par le Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, et par M. Mouammar Kadhafi, Guide – puisque telle est l’expression consacrée – de la révolution libyenne.

Ces sept accords, tous en date du 25 juillet dernier, portent sur des domaines très variés : partenariat global, santé, enseignement supérieur, défense, recherche scientifique, coopération culturelle, scientifique et technique, énergie nucléaire civile, ce dernier point venant de faire l'objet de l'audition de Mme Anne Lauvergeon. Ils forment le cadre d'une nouvelle coopération entre la France et la Libye. Le Président de la République s’est rendu en Libye tandis que M. Kadhafi viendra en France dans le courant du mois de décembre.

Notre rapporteur, M. Axel Poniatowski, vous posera des questions sur votre action en faveur des infirmières et du médecin, sur l'aide sanitaire que la France a apportée aux enfants libyens qui avaient contracté le sida, ainsi que sur la négociation qui a abouti à un règlement financier avec la Libye, sous l'égide de l'Union européenne.

Pour ma part, il m'apparaît important de comprendre dans quelle mesure les accords signés avec la Libye ont un lien avec la libération des infirmières et du médecin bulgares. Les accords internationaux font en effet l'objet de longues négociations préalables. L’hypothèse que je formule est que ces négociations, qui ont abouti le 25 juillet dernier, ont pu commencer, monsieur le ministre, pendant que vous étiez à la tête du Quai d'Orsay, avant de se conclure sous l'égide de votre successeur.

Je souhaite donc savoir quel était l’état d’avancement des discussions avec la Libye au moment où vous étiez vous-même ministre des affaires étrangères, et si, à votre connaissance, la signature des accords intervenus depuis était la condition ou, au contraire, la conséquence de la libération des infirmières et du médecin.

Avant de vous donner la parole, je dois vous rappeler que l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires exige des personnes auditionnées par une commission d'enquête qu'elles prêtent serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Je vais donc vous demander de lever la main droite et de dire : « Je le jure ».

M. Philippe Douste-Blazy. Je le jure.

M. le président. Je vous donne la parole pour que vous nous donniez un aperçu général de votre action en votre qualité de ministre des affaires étrangères, et de l’état du dossier au moment où vous avez quitté vos fonctions, peu de temps finalement avant la libération des infirmières et du médecin bulgares.

M. Philippe Douste-Blazy. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, dès mon arrivée au ministère des affaires étrangères, j'ai considéré ce dossier comme l’une des priorités de notre diplomatie, réaffirmant à maintes occasions la solidarité de la France à l'égard des infirmières bulgares et du médecin palestinien, et demandant leur libération. J'ai tenu également à ne jamais oublier la douleur éprouvée aussi bien par les enfants contaminés que par les détenus accusés d'avoir provoqué l'épidémie.

C'est ce sentiment de compassion et d'humanité qui a toujours guidé mon action à la tête de notre diplomatie.

Ma première rencontre avec mon homologue libyen, M. Abderrahmane Chalgham, en marge du sommet euro-méditerranéen de Barcelone, en novembre 2005, a été déterminante pour l'engagement de la France dans ce dossier complexe.

En effet, au cours de cet entretien, j'ai fait part de notre préoccupation devant la situation des infirmières bulgares et du médecin palestinien et de notre détermination à aider le gouvernement libyen à trouver une sortie de crise. Le ministre libyen a saisi l'occasion pour solliciter le soutien de la France, en particulier auprès des familles des enfants contaminés avec lesquelles les autorités libyennes entretenaient des relations difficiles et qui demeuraient incontournables dans la recherche d'une solution. Il était indispensable, selon lui, de calmer les esprits et d'instaurer un climat propice au règlement de cette affaire qui nuisait profondément à l'image de la Libye.

J'ai répondu positivement à sa demande et chargé l'un de mes proches collaborateurs du suivi de ce dossier, en lui demandant de se rendre en Libye afin d'examiner les possibilités d'une initiative française en faveur des familles et de leurs enfants.

Une délégation française s'est ainsi rendue en Libye du 21 au 23 décembre 2005, composée de diplomates et de médecins, dont le professeur Courpotin de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris, pédiatre expérimenté qui avait mené de nombreuses actions en Afrique et en Asie auprès d’enfants contaminés par le VIH.

Lors de ce déplacement, ils ont pu rencontrer les familles, le personnel soignant à l'hôpital de Benghazi ainsi que des représentants des autorités libyennes : comité de suivi des enfants contaminés, Fondation Kadhafi, ministère des affaires étrangères...

Cette visite a notamment permis l'élaboration d'un dispositif français en faveur des enfants contaminés, que j'ai présenté lors de ma visite en Libye, le 5 janvier 2006. Lors de ce déplacement – vous venez de le rappeler, monsieur le président, – j'ai pu rencontrer les infirmières bulgares et le médecin palestinien à la prison de Tripoli et leur témoigner la solidarité de la France ainsi que notre détermination à obtenir leur libération. Il s'agissait de la première visite d'un ministre des affaires étrangères. Les prisonniers me sont apparus épuisés et dans un état psychologique inquiétant. J'ai rencontré également les familles et les enfants contaminés à l'hôpital de Benghazi et je leur ai présenté l'initiative française qui a rencontré un accueil très positif tant auprès des autorités que des familles. Notre objectif était de contribuer à susciter parmi les familles un climat plus favorable permettant notamment d'aller vers un verdict de clémence.

Cette initiative française, élaborée en concertation avec la Commission européenne, s'articulait autour de deux axes majeurs. D’un côté, l'accueil dans des hôpitaux parisiens des enfants dont l'état de santé justifiait une hospitalisation en France, et, de l’autre, la mise à niveau technique de l'hôpital Benghazi, l’accent étant notamment mis sur le volet formation du personnel soignant, en lien étroit avec le plan sida mis en place par la Commission européenne. L’idée était d’envoyer des médecins français à l’hôpital de Benghazi afin qu’ils déterminent quels étaient les enfants dont l’état de santé nécessitait leur venue à Paris et, pour les autres, de tout faire pour qu’ils soient soignés à Benghazi par du personnel de laboratoire, des infirmières et des médecins pédiatres d’un niveau de formation suffisant.

Mon entretien avec le Guide a été aussi l'occasion de lui rappeler notre position, dictée par une double solidarité : d’une part, avec les enfants contaminés – avec la mise en place d'un dispositif français en lien avec la Commission européenne – et d’autre part, avec les infirmières bulgares et le médecin palestinien, dont nous sommes convaincus de l'innocence et dont nous demandons la libération.

En mars et avril 2006, trente-cinq enfants ont été hospitalisés à Paris à Robert Debré, à Necker et à Trousseau. J'ai rencontré, à plusieurs reprises à Paris, les responsables de l'association des familles, qui ont été très sensibles à l'engagement de la France et qui ont développé des relations de confiance avec mes collaborateurs et l'équipe médicale française. J’ai même invité à une ou deux reprises les familles des enfants au Quai d’Orsay.

En juin 2006, les autorités libyennes nous ont sollicités pour l'accueil de plus de 160 enfants dans nos hôpitaux. Cette opération devait s'inscrire dans le cadre d'un plan de sortie de crise mis en place par le gouvernement libyen, et l'éloignement des familles, en France et en Italie, devait permettre d'instaurer un climat propice au règlement de cette affaire.

Nous avons accepté et accueilli ces enfants et leurs familles en France durant l'été. Ils ont été répartis dans six villes : Paris, Marseille, Toulouse, Montpellier, Lyon et Strasbourg. L'opération a été totalement prise en charge financièrement par les autorités libyennes et s'est déroulée dans de bonnes conditions.

Parallèlement, le processus judiciaire se poursuivait, mais le dossier semblait, une nouvelle fois, s'enliser et le plan de sortie de crise mis en place par le gouvernement libyen bloqué. À l'annonce du verdict du 19 décembre 2006 confirmant la condamnation à mort des inculpés, j'ai appelé M. Abdelaati Al Obeidi, ministre des affaires européennes, pour lui exprimer ma déception, pour déplorer ce verdict et pour appeler à la clémence les instances libyennes, lesquelles allaient être saisies, conformément aux possibilités légales dont disposaient les accusés. M. Al Obeidi a tenté de me rassurer, me confirmant que le processus judiciaire n'était pas clos et que le gouvernement libyen était déterminé à régler rapidement ce dossier.

C'est à l'initiative de la France – c'est moi-même qui ai mis le dossier sur la table ce jour-là – que les ministres européens des affaires étrangères, réunis à Bruxelles le 22 janvier, ont évoqué le sujet et qualifié le verdict du 19 décembre d'"inacceptable".

Ils ont réclamé un règlement équitable de l'affaire débouchant sur une libération rapide du personnel médical emprisonné, faisant de celle-ci une condition implicite du développement des relations libyo-européennes.

La prise en compte de ces pressions internationales s'est traduite par la recherche d'une sortie de crise politique, dont témoignaient les démarches de Seif El-Islam, président de la Fondation Kadhafi, auprès de plusieurs partenaires, dont la France. Le fils du Guide, qui s'est retrouvé chargé de ce dossier, m'a présenté à Paris, fin janvier 2007, une feuille de route de sortie de crise rapidement rendue publique, comportant notamment les points principaux suivants :

- assurances – données dans mon bureau même au Quai d’Orsay – que les accusés ne seront pas exécutés ;

- commutation de la peine permettant d'expulser les infirmières sur la base de la convention d'entraide judiciaire avec la Bulgarie – ce qui poserait la question du sort du Palestinien ;

- signature d'un Memorandum of understanding (MOU) en vue du transfèrement en Libye du ressortissant libyen Abdel Basset Al-Migrahi, emprisonné en Écosse pour l'attentat de Lockerbie ;

- indemnisation des enfants contaminés à travers le fonds d'appui aux familles de Benghazi mis en place en 2006 à la suite de négociations discrètes avec les Bulgares, les États-Unis, la Grande-Bretagne et la Commission européenne. Pour Seif El-Islam, comme pour son père, c'est à la communauté internationale, et à l'Union européenne en particulier, qu'il appartient de financer ce fonds, au moins à titre principal.

Par ailleurs, Seif El-Islam m'a également fait part de son souhait de voir la France – et, éventuellement, l'Allemagne – jouer les premiers rôles dans le règlement de ce dossier compte tenu de son engagement auprès des familles et des relations de confiance nouées avec elles.

Lors de notre entretien, j'ai, une nouvelle fois, rappelé notre disponibilité à aider les autorités libyennes à trouver une sortie de crise. La Libye devait comprendre qu'elle ne pourrait avoir une relation totalement normalisée avec ses partenaires occidentaux et avec l'Union européenne tant que les infirmières et le médecin palestinien n'auraient pas été libérés. Il nous fallait donc être très clairs sur le cadre de ces discussions :

- refus d'entrer dans une logique de compensation ou d'indemnisation, qui reviendrait à admettre une responsabilité dans le drame des enfants, uniquement dû aux négligences sanitaires locales ;

- refus d'entrer dans des marchandages concernant d'autres affaires comme celle de Lockerbie ;

- accord pour la mise en place d'un programme humanitaire dans le cadre des efforts déjà en cours au niveau communautaire ;

- accord pour poursuivre, dans le cadre du plan sida de la Commission, notre assistance aux enfants contaminés, dont 180 ont été accueillis dans nos hôpitaux en 2006 ;

- enfin, attachement de la France à préserver le groupe de contact existant mis en place avec le soutien de l’Union européenne. J'ai invité Seif El-Islam à rencontrer Mme Ferrero-Waldner pour reprendre les négociations.

J’en terminerai, monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, par trois précisions.

En mars, à la demande de Seif El-Islam, une délégation du ministère des affaires étrangères s'est rendue à Tripoli pour discuter de la feuille de route proposée par le fils du Guide. L’un de mes collaborateurs était porteur d'un message dans lequel je réaffirmais clairement notre position. Seif El-Islam a semblé disposer à faire un geste en abandonnant le lien avec l'Affaire Lockerbie, mais il considérait l'indemnisation comme un point difficilement négociable, la Libye ne pouvant seule abonder le fond. Le montant de la participation européenne pouvait, selon lui, être discuté.

Durant toute cette période, j'ai veillé au maintien d'une concertation très étroite avec la Commission européenne et les partenaires européens les plus impliqués dans ce dossier – Royaume Uni, Allemagne et Italie.

La France a participé, le 10 mai, à une réunion confidentielle du groupe de contact – élargie à la France, à l'Italie, à l'Espagne, à Malte, ainsi qu'à la présidence allemande – suivie d'une rencontre avec une délégation libyenne menée par M. Al Obeidi, ministre des affaires européennes. Des propositions ont été faites aux Libyens dans un esprit de solidarité humanitaire, mais avec le souci de les convaincre de la nécessité d'une solution rapide : poursuite sur quatre ans du plan d'action engagé en 2005, pour un budget de 3,4 millions d’euros en trois phases ; accueil des enfants dans les hôpitaux européens ; aide à la formation et à l'expertise avec une action spécifique pour l'hôpital de Benghazi.

M. le président. Si j’ai bien compris, monsieur le ministre, c’est à une initiative libyenne que l’on doit, en 2005, la reprise des discussions avec la France. Pourquoi, à votre avis, la Libye entreprend-elle cette démarche ?

Vous décrivez, par ailleurs, votre recherche, tout au long de l’année 2006, d’un verdict de clémence. Comment, dans ce contexte, interprétez-vous le fait que, le 19 décembre 2006, loin d’un verdict de clémence, c’est une nouvelle condamnation à mort qui est prononcée ? Selon vous, à quel type de stratégie cela répond-il de la part de la Libye ?

Quand vous quittez le Quai d’Orsay en mai 2007, la libération des infirmières bulgares et du médecin d’origine palestinienne vous paraît-elle possible ou probable, proche ou lointaine ?

Vous parlez, dans votre conclusion, de la rencontre du 10 mai. Nous nous interrogeons, pour notre part, sur les accords qui ont été signés le 25 juillet : quand vous quittez le Quai d’Orsay, le 15 mai, ces accords sont-ils inexistants, dans les limbes, en préparation, ou bien est-ce que votre successeur et le nouveau Président de la République saisissent certaines possibilités sans qu’un travail ait été effectué dans les différents domaines que j’ai évoqués dans mon propos introductif ?

M. Philippe Douste-Blazy. S’agissant de l’initiative libyenne, c’est en effet lors de mon entretien bilatéral en marge du sommet euro-méditerranéen, que mon collègue, M. Chalgham, me met sur la voie d’un accord sanitaire. Il faut dire que j’avais d’emblée signifié à plusieurs reprises à mon homologue mon étonnement en tant que médecin de voir ces infirmières et ce médecin accusés d’avoir inoculé le virus du sida : derrière le ministre des affaires étrangères et l’aspect officiel de la fonction, je n’en restais pas moins un médecin et un homme qui ne pouvait croire à cette histoire. J’avais même ajouté que la Libye aurait tout intérêt à régler le problème – sans aller plus avant, par respect de la souveraineté et de la justice libyennes. Pour moi, en tout cas, la demande de M. Chalgham d’un accord humanitaire et sanitaire était un signe de la part des autorités libyennes de vouloir sortir de la crise.

Pour ce qui est de la façon dont j’ai vécu le verdict du 19 décembre 2006, il faut prendre en compte le contexte intérieur libyen. Outre le fait qu’il existe une relation difficile entre la région de Benghazi et certaines autorités libyennes, j’ai laissé entrevoir entre les lignes un autre problème majeur d’ordre psychologique. Il tient au fait que, d’un côté, le pouvoir et la justice libyens ont persuadé les familles que le virus avait été inoculé à leurs enfants par des infirmières, et que, de l’autre, ce même pouvoir cherchait une sortie de crise, estimant que ces dernières n’y étaient pour rien.

Lorsque le verdict de condamnation à mort tombe, les autorités libyennes laissent en effet entendre que, bien que la justice vienne de rendre ce verdict, il existe une possibilité que les condamnations à mort ne soient pas définitives. Ce sont donc deux informations qui nous parviennent en même temps : d’un côté, un verdict qui s’adresse essentiellement aux libyens, en particulier aux familles concernées, et, de l’autre, un discours à usage international qui souligne que rien n’est fini, car des procédures existent qui permettent d’éviter les condamnations à mort.

Quant à savoir, à l’époque, quand interviendrait le règlement de l’affaire, j’avais cru tellement de fois en deux ans que celui-ci était proche que, lors de mon départ du ministère, j’ai fini par me poser des questions. J’avais en effet pensé, après avoir accepté d’accueillir 160 enfants et de recevoir les familles, que la libération interviendrait plus tôt. Je sentais donc à la fois que celle-ci était proche, mais qu’elle pourrait aussi être infiniment lointaine. Pour être tout à fait précis et honnête, je ne savais pas si elle pouvait être réglée en quinze jours ou en deux ans.

Concernant les accords, à aucun moment – y compris lorsque le fils du Guide est venu dans mon bureau, rencontre qui a peut-être été la seule à s’inscrire hors du cadre strictement diplomatique – je n’ai pressenti, en particulier de la part du fils du Guide chez qui j’ai plutôt senti le souhait de régler le problème également sur le plan humanitaire, que l’on voulait me faire comprendre que si nous faisions telle chose, ils feraient telle autre chose. J’ai compris, en revanche, à plusieurs reprises, une envie du Guide de venir en France.

En tout cas, à aucun moment je n’ai ressenti qu’il y avait une sorte de troc proposé ou de chantage exercé.

M. le président. Pour parler du seul point de vue technique, est-ce que, à votre connaissance, les accords signés le 25 juillet étaient alors en préparation ?

M. Philippe Douste-Blazy. Des accords bilatéraux sont en permanence en préparation avec les différents pays, y compris la Libye, sachant que ce sont les chefs d’État qui les finalisent : leur annonce est toujours réservée pour les déplacements du chef de l’État, que ce soit en Libye ou ailleurs.

M. Axel Poniatowski, rapporteur. Monsieur le ministre, l’affaire impliquant les infirmières et le médecin a débuté en 1999, bien avant donc les dates de fin 2005 et début 2006 dont vous nous avez parlé. Entre-temps, nos relations avec la Libye avaient commencé à se normaliser, en particulier en décembre 2003, lorsque ce pays a renoncé aux armes de destruction massive et, en janvier 2004, lorsqu’il a conclu avec la France un accord d'indemnisation des familles des victimes de l'attentat du DC10 d'UTA. À votre connaissance, des discussions avaient-elles été engagées, avant votre arrivée au ministère, par les autorités françaises ou européennes en vue de commencer également à essayer de débloquer cette affaire des infirmières ?

S’agissant de l'indemnisation des victimes, celle-ci vous est-elle apparue rapidement comme inéluctable, et cela sous quelque forme que ce soit et quel que soit le donateur – Union européenne ou Bulgarie elle-même ?

Enfin, vous avez dit n’avoir à aucun moment, dans les discussions que vous avez menées, senti un quelconque marchandage sur un point spécifique de la part des autorités libyennes. Qu’est-ce qui vous permettait alors de penser que la libération des condamnés pouvait intervenir à tout moment ?

M. Philippe Douste-Blazy. Je n’ai pas lu dans le dossier que des discussions particulières avaient été engagées avant mon arrivée au ministère des affaires étrangères. Si nous avons lancé la piste sanitaire, c'est tout simplement parce que la Libye nous avait sollicités et parce que j’ai compris très rapidement qu’il y avait un problème : en même temps que la Libye semblait comprendre qu’il fallait résoudre la question, ne serait-ce que vis-à-vis de l’opinion internationale, elle expliquait, depuis 1999, que le système sanitaire n’était pour rien dans l’affaire, seuls étant en cause quatre infirmières bulgares et un médecin palestinien. Comment, dans ces conditions, sortir de la crise, sinon en parlant avec les familles, ce que vous ne pouvez faire que si vous soignez les enfants ? Avant mon arrivée, il n’y avait pas eu de discussion sur ce plan.

Par ailleurs, s’il y avait un seul point dur pour les autorités libyennes, c’était l’indemnisation des familles. Or, lorsqu’on demandait aux familles combien elles voulaient, on parvenait au final à une somme colossale, impossible à atteindre sauf à reconnaître que nous étions coupables nous-mêmes. Il fallait donc revenir dans des eaux plus normales, et c'est Mme Ferrero-Waldner qui a essentiellement travaillé sur ce sujet : par son intermédiaire, la Commission européenne s’est en effet beaucoup impliquée dans le dossier.

S’agissant, enfin, d’un marchandage qui aurait pu avoir lieu, à aucun moment les autorités libyennes ne m’ont fait part de souhaits quelconques.

M. le président. Vous avez expliqué qu’avant votre arrivée au ministère des affaires étrangères, il n’y avait pas eu de discussions particulières.

M. Philippe Douste-Blazy. Sur le plan humanitaire.

M. le président. À votre avis, ces discussions auraient-elles pu ou dû intervenir auparavant ? Autrement dit, y a-t-il eu retard ou carence, ou le moment choisi était-il vraiment le premier possible pour les engager ?

M. Philippe Douste-Blazy. Je ne crois pas que de telles discussions auraient pu intervenir plus tôt. Personnellement, la première fois que j’ai entendu parler de ce sujet, c’était en 2003, par Marc Danzon, numéro deux de l’Organisation mondiale de la santé. Personne pratiquement n’en parlait à l’époque. Il a fallu plusieurs années avant qu’une sorte d’écho se propage sur l’injustice que représentait le sort de ces infirmières et de ce médecin, ce qui est d’ailleurs terrible.

C'est, par ailleurs, dans les années 2005 que les autorités libyennes ont commencé à se rendre compte qu’elles ne pourraient pas continuer longtemps à se comporter comme elles le faisaient. C'est la raison pour laquelle elles ont alors elles-mêmes émis le souhait d’entamer des discussions sur les plans sanitaire et humanitaire. Elles ne l’avaient pas fait avant, et je ne pense donc pas que l’on puisse reprocher à qui que ce soit de ne pas avoir agi plus tôt.

M. Axel Poniatowski, rapporteur. Jusqu’aux années 2003-2004, le sentiment prévaut que non seulement la presse ne parle pas de l’affaire, sinon dans des entrefilets, mais, surtout, que tout le monde pensait que les infirmières et le médecin étaient coupables, ce qui peut justifier qu’aucune action n’ait été entreprise. Pour votre part, avez-vous ressenti au ministère que ce sentiment diffus avait pu être partagé par vos collaborateurs ou par les ambassades ?

M. Philippe Douste-Blazy. Si cela avait été le cas, cela aurait été une énorme erreur parce qu’il est impossible pour toute personne qui se penche sur le dossier de croire les infirmières coupables. Il était d’ailleurs facile de le prouver ne serait-ce qu’en recherchant si c’était ou non un système d’aiguille unique qui était pratiqué dans l’hôpital. De plus, l’examen des enfants a fait très vite apparaître qu’ils avaient été contaminés de manière « classique » : dans les années quatre-vingt-dix, malheureusement, de tels cas ont été enregistrés, y compris dans notre pays. C’est d’ailleurs ce que j’ai rappelé aux autorités libyennes : nous avons tous connu des drames et nous n’avons aucune leçon à vous donner, sauf que les infirmières n’y sont pour rien.

Tout le monde aurait pu réagir, vous comme moi, mais personne ne l’a fait, d’autant qu’en matière de relations internationales, il est très difficile d’expliquer à un pays que son système de santé n'est peut-être pas comme il faudrait. En 2005, en tout cas, il devenait évident que l’affaire pouvait nuire gravement à l’image de la Libye.

M. le président. Permettez-moi, monsieur le ministre, avant de donner la parole à mes collègues, de les informer que Mme Ferrero-Waldner a décliné l’invitation à venir devant nous à cause des connotations que le terme « commission d’enquête » pouvait avoir. En revanche, elle recevra, le 4 décembre, à Bruxelles, le rapporteur et moi-même.

Nous lui poserons à cette occasion les questions que vous voudrez bien, mes chers collègues, nous communiquer, sachant que notre entretien fera l’objet d’un compte rendu.

M. François Rochebloine. On ne peut que saluer l’action de la France envers les enfants et les familles, mais, dès l’époque de votre premier contact avec le Guide vous aviez, nous avez-vous dit, la conviction que les infirmières bulgares et le médecin palestinien étaient innocents et qu'il était même facile de le prouver. Pour avoir sans doute évoqué cette innocence devant le Guide, quelle a été l’attitude de celui-ci ? Avez-vous ressenti qu’au fond de lui-même il les croyait innocents, qu’il s’en servait de manière à masquer la situation dans les hôpitaux, et qu’il y avait une volonté de trouver réellement un accord ?

M. Philippe Douste-Blazy. Quand j’ai rencontré le Guide, j’avais d’abord « testé » les autorités libyennes pour savoir si elles accepteraient ou non de me laisser être le premier ministre des affaires étrangères occidentales à entrer dans la prison où se trouvaient les condamnés. Cette demande peu banale, elles l’ont acceptée, ce qui a été pour moi un premier élément important d’analyse.

Lorsque j’ai parlé, ensuite, de ce sujet avec le Guide, il m’a dit, lorsque nous n’étions plus que tous les deux, qu’il croyait à la justice de son pays et que celle-ci avait fourni un rapport de plusieurs centaines de pages qui démontrait la culpabilité totale des infirmières et du médecin.

M. François Loncle. Vous avez fait état, monsieur le ministre, du fait que, fin 2006, début 2007, on butait sur l’indemnisation. A-t-il été question à l’époque du Qatar ou d’un autre pays arabe comme possibles médiateurs pour accompagner l’action que vous aviez entreprise ?

Par ailleurs, le Président de la République d’alors aurait-il pu faire davantage ? L’impression prévaut en effet que, pendant toute une période, l’Élysée était absent tandis que le Quai d’Orsay agissait, au contraire de ce qui s’est passé après le mois de mai dernier. Vous pouvez juger que je force le trait, mais nombre de confidences de la même tonalité nous sont parvenues depuis la libération des infirmières. Je n’ose d’ailleurs imaginer que ces confidences sont distillées par le président Sarkozy ou ses collaborateurs sur le thème « Jacques Chirac aurait pu faire ce qui a été fait ensuite » !

M. Philippe Douste-Blazy. Pour ce qui est de l’indemnisation, le problème portait d’abord sur le montant, sachant que les demandes des familles libyennes n’étaient pas acceptables, ensuite sur le niveau auquel devait intervenir le règlement. Selon nous, ainsi que je l’avais dit à plusieurs reprises au fils du Guide, et également à Mme Ferrero-Waldner et à M. Steinmeier qui en étaient d’accord, il devait s’agir de l’Europe et de la Fondation Kadhafi. À aucun moment, nous n’avons ni pensé ni été informés que le Qatar pouvait participer au règlement financier de l’affaire.

Quant au président Chirac, j’ai très souvent parlé avec lui de ce sujet. Lors du forum euro-méditerranéen, il l’a lui-même abordé, ce qui est assez rare pour un chef d’État, avec le ministre des affaires étrangères libyen, M. Chalgham, en lui donnant mission de dire au Guide, son homologue, que nous souhaiterions la libération des infirmières et du médecin le plus vite possible, et que le ministre des affaires étrangères, moi-même en l’occurrence, y travaillait.

Cela étant, vous avez souligné la détermination du président Sarkozy. Je tiens également à y insister, d’autant que son implication personnelle totale en première ligne a été, à mon avis, nécessaire et capitale. Une demande de chef d’État à l’un de ses homologues – libyen en la circonstance – n’a pas la même importance que l’action d’un ministre des affaires étrangères.

En tout cas, vous avez raison : la détermination du président Sarkozy a été certainement déterminante dans ce dossier.

M. le président. Une façon diplomatique, peut-être, de dire qu’elle était plus importante que celle de son prédécesseur...

M. Philippe Douste-Blazy. J’ai fait état, monsieur le président, des éléments qui m’ont semblé essentiels dans ce dossier.

S’agissant de l’aspect humanitaire et sanitaire, nous sommes allés jusqu’au bout de la logique, ce qui n’a pas suffi puisque, lorsque je pars du Quai d’Orsay, les infirmières et le médecin sont toujours en prison.

Quant à l’autre élément, il relève d’un sentiment personnel que rien ne peut étayer : j’ai cru comprendre, pendant deux ans, que la visite du président Kadhafi en France représentait pour lui quelque chose d’important. Vous avez parlé de normalisation des relations entre nos deux pays. À cet égard, l’avis favorable à cette demande – que j’avais cru comprendre à plusieurs reprises – du chef de l’État libyen à son homologue français n’a pas été donné alors, mais par le président Sarkozy – je ne sais d’ailleurs à quel moment. Je n’ai en effet géré le dossier ni de près ni de loin. Vous avez rappelé que j’étais conseiller du président, mais je n’ai absolument pas été associé à cette affaire depuis que le président Sarkozy est à l’Élysée. Il me semble simplement que cette visite est de nature à avoir fait évoluer les choses, mais je n’en suis pas certain.

M. le président. Vous avez évoqué le nom de M. Steinmeier, ministre des affaires étrangères de la République fédérale d’Allemagne. Comment évaluez-vous le rôle des présidences britannique, luxembourgeoise et allemande de l’Union européenne qui se sont succédé pendant la période où vous étiez ministre des affaires étrangères ?

M. Philippe Douste-Blazy. La présidence allemande a été la plus dynamique dans ce dossier. M. Steinmeier a rencontré à plusieurs reprises son homologue M. Chalgham et le chef d’État libyen.

A aucun moment cependant il n’y a eu dans les réunions européennes à vingt-sept de véritable prise de conscience communautaire de l’importance que représentait ce dossier, sauf lorsque la France l’a mis en avant.

M. François Lamy. Après que M. le président a parlé d’accords qui auraient pu être préparés avant votre départ du Quai d’Orsay, vous avez expliqué que la France en préparait avec tous les pays et qu’ils étaient signés au gré des visites des chefs d’État. Je n’ai jamais été ministre des affaires étrangères, mais je suppose que ce ministère – surtout avec un pays comme la Libye avec lequel nos relations ont pu être tumultueuses et nos contentieux lourds avec l’attentat de Lockerbie et l’affaire du DC10 d’UTA – est informé des accords préparés dans les différents ministères et que vous en parlez avec l’Élysée et le Président de la République. On ne sort pas en effet d’un seul coup d’un seul de tels accords. Dans ces conditions, pourrait-on en savoir un peu plus sur la stratégie du Quai d’Orsay en la matière, que ce soit ou non en rapport avec ce dossier ?

En février 2005, Mme Alliot-Marie se rend en Libye, et l’on peut donc supposer qu’elle parle de coopération militaire, de contrats d’armement voire d’autres demandes de la part du régime libyen. Un contrat au moins est, en tout cas, conclu pour la modernisation de Mirage F1. Avez-vous à l’époque des discussions avec votre collègue pour connaître l’état d’avancement des accords qui pourraient être signés avec la Libye, et savez-vous qui est demandeur ? Les Libyens ou les Français ?

M. Jean-Jacques Guillet. Monsieur le ministre, après la levée des sanctions en 2003 et de l’embargo militaire en 2004, pourquoi à votre avis la France s’est-elle beaucoup plus engagée que ses partenaires de l’Union européenne, et même au-delà, dans le dossier des infirmières bulgares ? Après tout, l’Italie était l’ancienne puissance tutélaire de la Libye et la Russie entretenait des relations traditionnelles tant avec la Bulgarie qu’avec la Libye.

M. le président. Cette question – « pourquoi la France ? » – est en effet centrale.

Mme Marie-Louise Fort. Le fait, monsieur le président, que Mme Ferrero-Waldner ne réponde pas à notre invitation, ce que je regrette, ne serait-il pas le signe – même si je n’irai pas personnellement jusque-là – de la non-pertinence d’une commission d’enquête parlementaire sur le sujet ?

À cet égard, monsieur le ministre, quelles ont été vos relations avec Mme Ferrero-Waldner dont l’action a été citée, en même temps que la vôtre, de façon appuyée par les infirmières et le médecin bulgares la semaine passée ?

M. le président. Le fait que Mme Ferrero-Waldner ne vienne pas n’invalide en rien la pertinence de notre commission d’enquête. Elle estime simplement que le terme « commission d’enquête » ne convient pas vis-à-vis de la Commission européenne. En revanche, elle rencontrera son rapporteur et son président, et un compte rendu de la rencontre vous sera fourni. J’invite d’ailleurs encore une fois tous nos collègues à nous transmettre les questions qu’ils souhaiteraient poser à Mme Ferrero-Waldner.

J’ajoute qu’une autre personnalité de la Commission européenne, M. Pierini, ancien chef de la délégation de la Commission européenne en Libye et président du conseil d’administration du Fonds international de Benghazi – l’homme de terrain évoqué ici même par les infirmières – viendra pour sa part devant notre commission le jeudi 6 décembre, à huit heures trente.

M. Daniel Goldberg. Les échanges qui ont lieu au sein de cette commission d’enquête depuis la semaine dernière justifient pleinement selon moi sa création.

Monsieur le ministre, vous avez quitté vos fonctions le 15 mai 2007. Quel a été selon vous l’élément déclenchant de la libération des infirmières et du médecin, intervenue quinze jours après la confirmation par la justice libyenne, le 11 juillet, de la peine de mort ?

Chacun reconnaît votre implication dans ce dossier au moins depuis décembre 2005, lors du sommet euro-méditerranée, et cela jusqu’au 15 mai 2007, date de votre départ du Quai d’Orsay. J’ai donc été surpris, d’autant que vous avez parlé d’une réunion secrète le 10 mai, de vous entendre dire ne pas avoir été associé, après votre entrée en fonction au mois de juin comme conseiller du Président de la République, ni à la conclusion du mémorandum ni à la libération des infirmières. Pourriez-vous nous le confirmer ?

M. Loïc Bouvard. Vous avez beaucoup fait, monsieur le ministre, concernant la piste humanitaire et nous saluons vos efforts, mais les infirmières et le médecin n’en ont pas moins été condamnés à mort. Ne vous êtes-vous pas rendu compte à un moment donné que, malgré tous vos efforts, notamment en accueillant les enfants, seule la politique pure, d’État à d’État, pouvait régler le problème ?

M. Philippe Douste-Blazy. Pour répondre d’abord à cette dernière question, la solution ne pouvait passer que par la combinaison de deux éléments : d’une part, la piste sanitaire et humanitaire, en recevant les enfants contaminés en France, en Allemagne et en Italie, afin de calmer la colère des familles, et d’autre part, la piste politique, celle de l’indemnisation, qui relevait des rapports entre États. Il n’y avait pas d’accord politique possible sans ces deux éléments.

Pour ce qui des accords, monsieur Lamy, M. le président en a dressé la liste : nucléaire civil, coopération culturelle, notamment en matière d’archéologie, etc…

M. François Lamy. Sans oublier le militaire !

M. Philippe Douste-Blazy. J’y reviendrai plus spécifiquement.

Que ce soit avec la Libye ou avec d’autres pays, les directions du Quai d’Orsay sont bien évidemment en relation constante avec leurs homologues étrangères afin de travailler sur les accords en préparation. Pour autant, un lien existe-t-il entre les accords, nucléaires ou autres, et le sort des infirmières ? À mon avis aucun.

Pour ce qui est de la défense, tout est officiel. J’ai là un document que je tiens à votre disposition, intitulé « 4 et 5 février 2005 – Visite en Libye de Mme Alliot-Marie, ministre de la défense – Signature d’une lettre d’intention en matière de coopération et de défense ». 

Pour avoir, en ce qui me concerne, effectué plusieurs visites d’État avec le président Chirac, je puis affirmer que c'est rarement le ministre des affaires étrangères qui, trois semaines avant, fait l’annonce de tel ou tel accord. Celle-ci est réservée au chef de l’État afin de montrer aux deux opinions publiques à quel point les deux pays s’entendent. En tout cas, il n’y aucun lien pour moi entre les accords et la libération.

Pourquoi la France ? Tout simplement, monsieur Guillet, monsieur le président, parce que cette affaire était pour moi l’une des pires injustices qui puissent exister. J’ai trouvé terrible et injuste, en mon âme et conscience, que des infirmières et un médecin qui, par définition, vouent leur vie à soigner, non seulement soient en prison, mais soient en plus accusés d’avoir voulu tuer. J’ai donc pensé qu’il était du rôle de notre pays d’intervenir, et c'est pourquoi j’ai abordé le sujet avec le président Chirac qui m’a dit être totalement d’accord avec moi et de foncer, ce que j’ai fait.

Mme Ferrero-Waldner a joué, madame Fort, un rôle majeur de coordination dans cette affaire, cela avec beaucoup de discrétion. Elle voulait non pas que tout passe par elle, mais que cela se fasse de manière coordonnée, ce que nous avons toujours fait avec mon collègue M. Steinmeier.

L’élément déclenchant, monsieur Goldberg, en mon âme et conscience, intervient le 17 juillet, après la confirmation, le 11, par la Cour suprême libyenne, de la peine de mort, et le déplacement, le 12, du secrétaire général de l’Élysée et de Mme Sarkozy. Pour moi, la clé de l’affaire c'est l’indemnisation promise par la Fondation Kadhafi : dès que les familles, le 17, reçoivent 1 million de dollars par enfant contaminé, elles annoncent immédiatement qu’elles renoncent à exiger l’application de la peine de mort.

À plusieurs reprises, le Guide et mon homologue, le ministre des affaires étrangères, me l’avaient dit : si les familles ne demandent plus l’application de la peine de mort, alors tout est possible ; sinon ce sera très difficile. C’est à mon avis cette indemnisation qui a tout décidé. Le conseil supérieur des instances judiciaires libyennes commue donc la peine de mort en prison à vie, et un troisième entretien téléphonique se déroule ce jour-là entre le président Sarkozy et le colonel Kadhafi.

Depuis le début, je butais sur l’indemnisation. Nous avions réussi la partie sanitaire et humanitaire, mais nous jugions l’indemnisation demandée trop élevée. Le fait que cette indemnisation ait fait l’objet d’un accord entre les uns et les autres a dû faire en sorte que les familles n’exigent plus l’application de la peine de mort.

À cet égard, monsieur Goldberg, si je suis conseiller du Président de la République et parfait connaisseur du dossier, il n’en reste pas moins que celui-ci n’était plus très compliqué puisque seule l’indemnisation bloquait. Avouez qu’il n’y a pas besoin de beaucoup de conseillers pour en trouver une. Elle a été trouvée. Tant mieux pour les infirmières bulgares et pour le médecin et merci au président Sarkozy !

M. le président. Je vous remercie, monsieur le ministre.

Audition de M. le professeur Pierre-Marie Girard,

chef du service des maladies infectieuses et tropicales

à l’hôpital Saint-Antoine et coordinateur pour la France

du Benghazi Action Plan de l’Union européenne

(Procès-verbal de la séance du jeudi 15 novembre 2007, à 15 h 00)

Présidence de Mme Marie-Louise Fort,

Vice-présidente de la commission d’enquête

_______

Mme la présidente. Mes chers collègues, en l’absence de notre président Pierre Moscovici, retenu en province, j’ai l’honneur de présider cette séance de notre commission.

Nous reprenons nos auditions en entendant cet après-midi le professeur Pierre-Marie Girard, chef du service des maladies infectieuses et tropicales de l’hôpital Saint-Antoine à Paris. professeur, je vous souhaite la bienvenue.

Comme vous le savez, l’Assemblée nationale a décidé, en octobre dernier, la création de cette commission d’enquête dans le but de faire toute la lumière sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les accords entre la France et la Libye conclus au lendemain de cette libération. Notre commission s’efforce de recueillir des informations et des témoignages qui permettront aux parlementaires que nous sommes de mieux comprendre le contexte dans lequel est intervenue cette libération.

professeur, outre vos fonctions de chef de service à l’hôpital Saint-Antoine, vous êtes le directeur général de l’Institut de médecine et d’épidémiologie appliquée – IMEA – une fondation spécialisée depuis quarante ans dans les missions d’enseignement et d’expertise au bénéfice de la santé dans les pays en développement.

C’est votre équipe qui a été choisie par le ministère des affaires étrangères, en 2005, pour participer, au nom de notre pays, au plan d’action européen pour Benghazi. À ce titre, vous avez coordonné l’action d’experts médicaux chargés d’aider à la remise à niveau des standards de soins de l’hôpital pour enfants El-Fateh de Benghazi. Vous avez également participé à l’accueil en France d’une partie des quatre cent cinquante enfants libyens infectés.

Avant de céder la parole au rapporteur, M. Axel Poniatowski, pour un échange de questions et de réponses, ainsi qu’à ceux de nos collègues qui le souhaiteront, il me faut vous rappeler que l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires exige des personnes auditionnées par une commission d’enquête parlementaire qu’elles prêtent serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais donc vous demander de lever la main droite et de dire : « Je le jure »

M. Pierre-Marie Girard. Je le jure.

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur.

M. Axel Poniatowski, rapporteur. professeur, j’ai quelques questions à vous poser tant sur le plan d’action européen pour Benghazi, auquel vous avez participé, que sur la prise en charge des enfants malades et, éventuellement, sur des éléments dont vous auriez eu connaissance s’agissant de contreparties dans le domaine médical à la libération des infirmières et du médecin bulgares.

En novembre 2004, Mme Benita Ferrero-Waldner, commissaire européen en charge des relations extérieures, décide de lancer le plan d’action européen pour Benghazi. L’année suivante, M. Philippe Douste-Blazy, alors ministre des affaires étrangères, intègre la France à ce plan, comme il nous l’a rappelé lors de son audition ce matin même. C’est votre équipe, professeur, qui est retenue.

La France rejoignait un programme où les rôles étaient distribués entre plusieurs pays : le Royaume-Uni était chargé de la mise à niveau, au plan national et au plan régional, des laboratoires d’analyse, la Belgique et les Pays-Bas de la modernisation de la pharmacie hospitalière, et à la France revenait la partie clinique, avec la formation des équipes et l’observance des traitements.

Comment votre équipe était-elle composée dans le cadre de ce plan ? Quand et à combien de reprises vous êtes-vous rendu en Libye ?

Quelle situation avez-vous découverte sur place ? Comment fonctionnait l’hôpital El-Fateh de Benghazi ? En particulier, quel était l’état d’esprit des soignants, libyens ou étrangers, dans cet hôpital ?

Avez-vous également accueilli dans votre service, à l’hôpital Saint-Antoine de Paris, des soignants libyens à cette occasion ?

M. Pierre-Marie Girard. Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de prendre le temps de m’entendre sur ces sujets.

Pendant deux ans en effet, un groupe de soignants français s’est consacré, dans le contexte dramatique de contaminations d’enfants que vous connaissez, à aider l’hôpital de Benghazi et le système de santé libyen. Celui-ci avait une position très archaïque quant à la prise en charge du VIH, à l’image d’une société relativement fermée et « rejetante » à l’égard de cette maladie.

Le résumé que vous avez fait, monsieur le rapporteur, est conforme à ce dont j’ai été témoin. Le ministre Douste-Blazy nous a contactés en novembre 2005. Une première mission a été organisée pour déterminer dans quelle mesure des médecins français pouvaient s’intégrer et apporter un appui au programme européen. Au départ, les choses étaient ouvertes et l’on aurait pu aussi imaginer un programme franco-français. Du reste, la France s’était déjà occupée auparavant de la question de la contamination des enfants de Benghazi puisque certains de ces enfants avaient été accueillis à l’hôpital Trousseau, qui fait partie du même CHU que le mien, en 1998-1999, c’est-à-dire lorsque l’affaire a éclaté. Des évaluations ont été pratiquées aussi bien à Trousseau – dans le service du professeur Courpotin, qui sera plus tard membre de notre équipe – qu’à Necker et à Robert-Debré. Ensuite est intervenue l’expertise réalisée par le professeur Montagnier, qui démontrait formellement que la contamination ne pouvait être d’origine criminelle.

En novembre 2005, donc, nous somme contactés par le cabinet de M. Douste-Blazy. Notre première mission, réalisée en coordination avec l’ambassadeur de France en Libye, vise à déterminer comment nous pourrions nous intégrer et nous rendre utiles dans ce travail de mise à niveau et de formation des soignants, sachant qu’il y a un travail colossal à accomplir.

Ces programmes européens s’appellent les BAP – pour Benghazi Action Plan. Lorsque nous arrivons en décembre 2005, le BAP 1 est en train de se terminer. Avec l’ambassadeur de l’Union européenne, M. Pierini, et le coordinateur du programme européen, nous étudions les attentes auxquelles le BAP 2 qui va se mettre en place pourrait répondre. Ce deuxième plan démarre après une première visite officielle de M. Douste-Blazy en janvier 2006.

L’équipe était composée du professeur Courpotin, pédiatre, du docteur Raguin, spécialiste de médecine tropicale qui travaille dans mon équipe ainsi qu’au groupement d’intérêt public ESTHER, un réseau de partenariat dans le domaine du sida, du docteur Kemal Cherabi, médecin de santé publique travaillant à l’IMEA, de deux soignants non médecins, Mme Charbonnier, surveillante générale de mon service, et Mme Heïdi Clouet, une infirmière apportant ponctuellement un appui pour les formations, et enfin d’une psychologue dont le rôle fut déterminant, Mme Amina Ayouch-Boda, qui travaille également au sein de mon équipe à l’hôpital Saint-Antoine. Selon que l’on inclut ou non l’infirmière, l’équipe était donc composée de six ou sept personnes.

Notre action sur place concernait les domaines de la formation, de la perception de la maladie, de la dédramatisation de la prise en charge des patients – on imagine en effet quel traumatisme a représenté pour les soignants cette épidémie apparue parmi eux – dans un contexte où les mentalités ne permettent pas de considérer le VIH comme une infection comme une autre. Tout un travail doit être réalisé pour faire comprendre et expliquer les modes de transmission : transmission sexuelle, transmission par les seringues des toxicomanes, transmission mère-enfant – plus facilement acceptée – et enfin transmission nosocomiale, c’est-à-dire le cas qui nous concerne.

Nous était aussi assigné un aspect important de la qualité de traitement, l’observance. S’agissant de cette pathologie chronique, il ne suffit pas de prescrire : il faut aussi avoir une compréhension de la maladie et assurer les conditions qui feront qu’un patient donné, a fortiori un enfant, suivra le traitement de façon satisfaisante.

Au total, c’est tout ce côté clinique, humain et psychologique qui nous a été dévolu et sur lequel nous avons travaillé pendant dix-huit mois. Les programmes européens, très structurés, étaient délimités dans le temps. Le BAP 2 s’est déroulé de mai 2006 au 26 octobre 2006. Durant cette période, nous avons dû faire vingt ou vingt-cinq missions de durée variable : il pouvait s’agir de missions de trois jours destinées à l’organisation du programme comme de missions de deux ou trois semaines. Nous avons travaillé en bonne entente avec les Italiens – notamment des pédiatres – très présents, avec les Britanniques pour l’équipement du laboratoire et avec les Néerlandais pour le dossier médical informatisé. Il s’agissait donc d’un consortium de pays européens au sein duquel un coordinateur – un Italien au début du programme – veillait au bon fonctionnement de l’ensemble, ce qui a été globalement le cas.

Le déroulement de ce programme s’est trouvé perturbé par la perspective de la tenue du deuxième procès à l’automne 2006, après l’annulation du premier, qui s’était conclu par une condamnation à mort. Il a été décidé que pratiquement tous les enfants – dont certains, adolescents lors de la contamination, étaient devenus des adultes – seraient envoyés en France et en Italie durant les deux mois ou deux mois et demi que durerait le procès, sans doute pour atténuer la pression qui entourait cet événement. Les familles sont absolument persuadées que la contamination est criminelle. Autour du drame qu’elles vivent, la pression est en effet considérable, avec des manifestations de rue, et les conditions du déroulement du procès sont loin d’être sereines.

Notre tâche s’est donc trouvée compliquée par le fait que les patients, les familles qui les accompagnaient – car tel était toujours le cas – et les soignants n’étaient plus sur le terrain en Libye, mais en France et en Italie, au moment où s’achevait le programme BAP 2. À ma connaissance, vingt-cinq patients ont été accueillis à l’Assistance publique, dont neuf dans mon service, dix si l’on compte un soignant lui-même contaminé. Il s’agissait d’adultes, puisque mon service ne s’occupe pas des enfants. Les autres patients ont été répartis dans les hôpitaux que j’ai cités tout à l’heure ainsi qu’à Toulouse, Marseille et Lyon.

Ce volet de prise en charge, qui est en quelque sorte le second du programme de soutien français, était financièrement assuré, autant que je sache, par les autorités libyennes. Des conventions avaient été signées en ce sens.

Malheureusement, en décembre 2006, le deuxième procès se conclut par une nouvelle condamnation, ce qui entraîne une nouvelle tension. Le programme BAP 2 est alors achevé. À ce propos, nous avons toujours regretté les hiatus entre les différents BAP : lorsque l’un de ces programmes s’arrête, plus un seul Européen expatrié ne peut se rendre en Libye. Le BAP 3, en faveur duquel nous avons beaucoup plaidé, s’est finalement déroulé de février à juin 2007. Il s’inscrivait dans le prolongement du BAP 2 : il s’agissait de faire tout ce que l’on n’avait pas pu réaliser jusqu’alors.

Il me faut dire encore une fois combien les conditions de travail sont difficiles. En plus du travail de base, il faut changer les mentalités. Le problème des langues ne saurait être sous-estimé. Il y a des arabophones dans notre équipe mais, souvent, les soignants ne parlent pas l’anglais et encore moins le français. Tout ceci alourdit l’organisation.

Les conditions de prise en charge des patients sur place sont très inadaptées. Si les professionnels reconnaissent qu’il y a des progrès à accomplir, ils éprouvent aussi une certaine fierté pour le système de santé libyen, du moins officiellement. La mentalité n’est pas du tout la même que dans certains pays du Sud – à l’IMEA, nous avons notamment une assez grande expérience des pays d’Afrique subsaharienne. Dans nos relations avec les soignants, nous n’abordions évidemment pas la question des conditions de la contamination ni la situation des infirmières. Ce n’était pas notre rôle. De toute façon, toute tentative pour apporter une démonstration de leur innocence était vouée à l’échec, puisque cette démonstration avait déjà été faite, y compris par des rapports scientifiques et par la mobilisation unanime de la communauté internationale. Il nous fallait donc, nécessairement, mettre un « foulard » là-dessus, mettre un peu à part…

M. Axel Poniatowski, rapporteur. Les avez-vous rencontrées ?

M. Pierre-Marie Girard. Pas personnellement, mais deux membres de mon équipe les ont rencontrées à l’occasion de la visite de M. Douste-Blazy en janvier 2006. Par la suite, elles étaient incarcérées à Tripoli, alors que nous intervenions essentiellement à Benghazi. Nous n’avions d’ailleurs pas spécialement de raisons de les rencontrer. Notre mission n’était pas différente d’autres missions dans des pays défavorisés sur le plan médical : mise à niveau, partenariat, partage d’expérience pour essayer d’améliorer la prise en charge des patients.

S’agissant maintenant des motivations propres de chaque membre de l’équipe, beaucoup de personnes nous ont demandé en effet ce que nous allions faire en Libye et quel sens avait notre mission. À titre personnel, je me suis rendu en Libye pour essayer d’améliorer la prise en charge de ces enfants mais aussi, je ne le cache pas, parce que je trouvais absolument inacceptable que des soignants soient emprisonnés depuis huit ans et condamnés à mort alors qu’il n’existait aucune preuve de leur culpabilité. Dans l’équipe, chacun se situait de façon différente. Pour certains, la motivation était purement et simplement la prise en charge des enfants ; pour d’autres, la détention des infirmières était ressentie très violemment et justifiait que l’on essaie de faire bouger les choses.

Néanmoins, dans notre action, il fallait s’occuper uniquement des aspects techniques et médicaux.

M. Axel Poniatowski, rapporteur. Vous avez formé les soignants sur place. Les avez-vous également reçus en France ?

M. Pierre-Marie Girard. Oui. Dans le cadre du programme BAP 2, outre nos missions en Libye, nous avons reçu deux groupes de soignants : d’abord cinq médecins en juillet 2006, puis – ce qui n’était pas prévu dans le programme mais nous est apparu évident – quatre ou cinq infirmières et surveillantes du centre de prise en charge des enfants, qui sont venues dans mon service en septembre.

M. Axel Poniatowski, rapporteur. Vous avez donc été en relation pendant un certain temps avec le personnel soignant, qu’il s’agisse des médecins ou des infirmières. Étaient-ils dans le même état d’esprit que le reste de la population, et en particulier que les familles des enfants contaminés ? En d’autres termes, étaient-ils eux aussi, bien que professionnels, convaincus de la culpabilité de ces infirmières étrangères, ou étaient-ils plus neutres ?

M. Pierre-Marie Girard. Le sujet est un peu tabou. Nous ne l’avons pas abordé frontalement et nous n’avions pas vraiment de raisons de le faire. Une sorte d’hypocrisie faisait que l’on ne l’abordait pas. Je ne peux pas parler à leur place. J’ai plutôt le sentiment que l’idée de la culpabilité des infirmières était assez bien partagée, y compris par le milieu médical. Mais sans doute n’est-il pas tout à fait exact de dire que nous n’en avons pas parlé : nous ne nous sommes pas privés de montrer, par des diaporamas ou des conférences, comment le virus pouvait être accidentellement transmis à l’occasion de soins. Tout de suite, on nous disait : oui, mais en Libye c’est une autre histoire…

M. Axel Poniatowski, rapporteur. Vous avez assuré sur place et en France tout le volet formation et vous avez commencé à aborder le volet de l’évaluation des enfants contaminés. L’Assistance publique, dites-vous, en a reçu vingt-cinq ou trente. Au total, en 2006, la France a accueilli à peu près cent cinquante enfants répartis entre Paris, Strasbourg, Toulouse, Montpellier…

Quel était l’état de santé de ces patients lorsqu’ils sont arrivés en France ? Quel type de soins ont-ils reçu de la part de vos équipes ? Combien de temps ont-ils été hospitalisés ? Vous nous avez dit, je crois, que la plupart étaient accompagnés de leurs familles. Enfin, que sont devenus ces patients ? Avez-vous de leurs nouvelles aujourd’hui ?

M. Pierre-Marie Girard. La prise en charge à l’extérieur de la Libye était pour nous un aspect crucial : lorsque l’on apporte un appui à un système de santé dans un pays étranger, on souhaite lui donner les moyens de prendre en charge localement les patients, surtout quand ce pays a des ressources – ce qui est le cas de la Libye – plutôt que d’organiser des transferts en expatriant des patients, a fortiori des enfants que l’on soustraira à leur environnement habituel. Or une des particularités de la Libye est l’appétence des patients et des familles pour les transferts, tant leur mépris à l’égard du système de santé est grand.

C’est à ce point que l’on ne fait pas opérer des amygdales un enfant séropositif : l’ORL refusera un tel patient. Les familles, dans leur drame, attendent-elles ce que l’on pourrait appeler des bénéfices secondaires et préfèrent-elles s’installer avec leur enfant pendant un mois à Rome ou à Paris ? Vous mesurez bien la difficulté de cette question.

Avant notre intervention, les transferts de patients malades ou très malades vers l’hôpital pédiatrique de Rome ou vers l’hôpital de Florence étaient déjà assez fréquents. La France était assez peu impliquée : comme je l’ai dit, nous avons évalué quelques enfants au tout début, à l’hôpital Trousseau notamment. Ensuite, à ma connaissance, il n’y a pas eu de transfert. Il s’agissait d’une relation établie avec le système de santé italien.

Lorsque les enfants sont arrivés à l’automne 2006, pendant le BAP 2, nous avons bien entendu accepté de les évaluer. C’étaient d’ailleurs des patients qui allaient plutôt bien. Dans mon service, aucun n’a été hospitalisé. Ils ont été reçus en ambulatoire et ont bénéficié d’une évaluation identique à celle que nous pratiquons pour tous nos patients en hôpital de jour. Nous avons réalisé un bilan de base ainsi que tous les examens que nécessitait leur état clinique. Tous les patients sont rentrés chez eux. Nous avons délivré un conseil et transféré toute l’imagerie que nous avions réalisée. Il faut savoir aussi que les enfants étaient au départ hospitalisés à Benghazi pour une pathologie donnée, souvent chronique, si bien qu’ils pouvaient demander, au-delà du VIH, des prises en charge n’ayant rien à voir. Nous les avons aidés à les obtenir. Pendant ces deux mois, ils ont résidé à l’hôtel. Ils sont repartis avec leur dossier. Nous nous sommes efforcés, tant à Paris qu’en province, de rendre l’évaluation la plus utile possible pour la prise en charge ultérieure du patient, en donnant des conseils thérapeutiques, etc...

M. Axel Poniatowski, rapporteur. Savez-vous quelle est la situation actuelle des patients ? S’agissant de ceux que vous avez soignés et qui sont repartis chez eux, avez-vous des nouvelles ?

M. Pierre-Marie Girard. Nous ne les avons pas soignés à proprement parler : nous les avons évalués. C’est un peu différent car nous sommes confrontés dans le cas d’espèce à une pathologie chronique qui s’échelonne, du moins faut-il l’espérer, sur des dizaines d’années – même s’il y a déjà eu, je crois, une cinquantaine de décès parmi les 426 enfants contaminés. Certains enfants ont été perdus de vue. On peut estimer qu’environ 250 enfants sont à peu près correctement suivis par le centre de Benghazi. Mais certaines familles ont migré. Nous sommes là confrontés à l’éternel problème de la prise en charge des pathologies chroniques.

En Libye aussi, ces enfants sont traités en ambulatoire. S’ils viennent au centre pédiatrique de Benghazi, c’est pour chercher leur traitement, pour faire des examens de suivi de leur maladie, de temps en temps pour être hospitalisés lorsque survient un problème clinique. Au total, donc, assez peu d’entre eux – pas plus d’une dizaine – sont hospitalisés de façon permanente dans le centre, qui est aussi, par certains aspects, un centre d’accueil des familles.

Quant à savoir avec précision quel est actuellement le statut clinique des patients aujourd’hui et si les traitements sont bien suivis, je serais bien en peine de vous répondre, d’autant que le programme BAP 3 a pris fin le 16 juin 2007.

M. Axel Poniatowski, rapporteur. Il devait y avoir un BAP 4, n’est-ce pas ?

M. Pierre-Marie Girard. Nous l’espérons. Les discussions sont en cours. Cela faisait d’ailleurs partie, à ma connaissance, des accords signés au moment de la libération des infirmières. Nous sommes en contact permanent avec le coordinateur du BAP 3, un médecin psychiatre égypto-anglais qui est en train de mettre en place avec l’Union européenne ce BAP 4. Selon des nouvelles récentes, cependant, le démarrage du plan ne pourrait être envisagé avant deux ou trois mois. Cette rupture entre les différents BAP est assez préjudiciable. Aucun membre de mon équipe ne s’est rendu en Libye depuis le 16 juin dernier.

M. Axel Poniatowski, rapporteur. S’agissant des accords, notamment sanitaires, passés au moment de la libération des infirmières, l’idée avait été avancée d’une remise aux normes de l’hôpital de Benghazi – tout au moins au niveau des prescriptions, formulées soit par la France, soit par l’Europe. Il pourrait y avoir également de nouvelles prises en charge d’enfants en France et en Europe. Avez-vous des éléments d’information sur ces deux points ?

M. Pierre-Marie Girard. Je souhaite clarifier ce qui pourrait être une confusion. Lorsque l’on parle de la mise à niveau des hôpitaux de Benghazi, il faut selon moi distinguer deux volets : d’une part, il convient de poursuivre l’action que nous avons menée au centre pédiatrique où sont suivis les enfants contaminés ; d’autre part, l’annonce officielle a été faite – et un directeur a été nommé pour cette mission – de la création d’un centre de référence dans un bâtiment actuellement vide. Ce volet doit être bien distingué de l’action menée sur le VIH. C’est une initiative française sur laquelle je n’ai à peu près aucune information.

Nous attendons pour notre part le redémarrage du programme de l’Union européenne. Celle-ci nous a fait part de son souhait que nous continuions notre participation. Nous avons répondu que nous étions d’accord, même après la libération des infirmières, pour continuer d’essayer d’améliorer la prise en charge médicale des enfants du centre pédiatrique.

M. Axel Poniatowski, rapporteur. Des enfants sont-ils toujours sous évaluation médicale en France aujourd’hui ?

M. Pierre-Marie Girard. Il n’y en a pas dans mon service, ni ailleurs autant que je sache. Cependant, un enfant peut très bien avoir été occasionnellement adressé à un hôpital. Je crains donc de ne pouvoir répondre précisément.

M. Axel Poniatowski, rapporteur. professeur, je vous remercie.

Mme la présidente. Mes questions prolongeront celles de M. le rapporteur.

Les autorités libyennes ont accusé les infirmières et le médecin bulgares d’avoir sciemment inoculé le virus du sida à ces 450 enfants hospitalisés, dont 55 sont décédés. Comment expliquer l’ampleur de l’épidémie qui a touché ces enfants ?

M. Pierre-Marie Girard. Les transmissions nosocomiales, c’est-à-dire à l’occasion des soins, du virus VIH sont décrites pratiquement depuis l’apparition du virus. Il n’y a là rien d’extraordinaire, et certainement pas de quoi aller chercher une origine criminelle. Malheureusement, l’utilisation d’aiguilles souillées et la réutilisation de matériel à usage unique favorisent la transmission, l’exemple extrême étant la transfusion sanguine, qui est une inoculation massive de virus.

Ce qui est exceptionnel en Libye, c’est l’ampleur du phénomène, même si l’on ne sait pas tout ce qui se passe dans les hôpitaux du Sud. D’autres épidémies nosocomiales ont certes eu lieu, dont une, en Asie centrale, a donné lieu à un procès, mais de moindre ampleur. À Benghazi, 426 enfants ont été contaminés, probablement sur trois ans, même s’il est difficile de dater la première contamination.

Le virus a été isolé, examiné en laboratoire et séquencé. Il présente une pathogénécité, une facilité de transmission assez impressionnante. On a même observé une dizaine de cas de transmission de l’enfant à la mère, ce qui est très rare. Tout cela tend à désigner un virus aux facultés de propagation particulièrement fortes. Sa cartographie génétique montre qu’il est d’origine africaine – c’est tout le travail effectué par les équipes italiennes et françaises, en rapport notamment avec l’expertise du professeur Montagnier.

Il est d’ailleurs une autre épidémie dont on ne parle jamais, celle de l’hépatite C, qui s’est propagée au même moment. Des travaux récents ont conclu à partir de l’analyse génétique des souches d’hépatite C – donc de la manière dont les virus peuvent évoluer – que la contamination a démarré avant l’arrivée des infirmières. On sait donc de façon formelle que l’épidémie nosocomiale existait avant que les infirmières bulgares et le médecin palestinien ne soient sur place.

Mme la présidente. Au nom de tous les membres de la commission d’enquête, je vous remercie pour cet exposé très précis, professeur. Vous aurez contribué à nous éclairer un peu plus sur cette affaire.

Audition de S.E.M. Etienne de Poncins,

ambassadeur de France en Bulgarie

(Séance du jeudi 22 novembre 2007, à 9 h 30)

Présidence de M. Pierre Moscovici,

président

_______

M. le président. Je vous remercie, monsieur de Poncins d’être venu répondre aux questions de la commission d’enquête qui portent sur les conditions de la libération des infirmières bulgares et du médecin palestinien, ainsi que sur les accords entre la France et la Libye.

Vous avez rejoint votre poste d’ambassadeur récemment, le 2 juillet 2007, lors de la dernière ligne droite de cette affaire, la libération des prisonniers étant intervenue le 24 juillet. De nombreux événements se sont toutefois déroulés pendant ce laps de temps : la conclusion d’un accord financier entre les familles des victimes et le Fonds d’indemnisation créé sous l’égide de l’Union européenne, la confirmation par la Cour suprême de Libye de la peine de mort des prisonniers, avant qu’elle ne soit commuée en réclusion à perpétuité, les deux visites de Mme Cécilia Sarkozy et de M. Claude Guéant, secrétaire général de l’Élysée, enfin la libération, à l’issue de la seconde visite, des infirmières et du médecin puis leur arrivée à Sofia à bord d’un avion gouvernemental français le 24 juillet et le prononcé de leur grâce, le même jour, par le Président bulgare.

Par ailleurs, c’est le 2 août que le gouvernement bulgare a annoncé l’annulation de la dette libyenne qui s’élevait à 56,6 millions de dollars.

Vous avez été un témoin et un acteur privilégié de ces journées qui ont donné lieu à d’intenses négociations entre Paris, Sofia, Tripoli et Bruxelles. Les premières auditions, notamment celle de M. Douste-Blazy, ont confirmé le rôle actif de la diplomatie française dans le dénouement de la crise. En revanche, la commission mesure mal la part prise par le gouvernement bulgare au cours de cette dernière phase. De même, la commission cherche à mieux comprendre la manière dont les diplomaties française et bulgare ont travaillé avec la Commission européenne.

A ce propos, je rappelle que Mme Ferrero-Waldner recevra à Bruxelles le 4 décembre le rapporteur et le président de la commission d’enquête.

La commission souhaite mieux connaître la nature des relations bilatérales entre la Bulgarie et la Libye, mais également les relations de la Bulgarie avec d’autres pays pendant la durée de la crise.

Pourriez-vous, en outre, nous préciser le cadre de l’action diplomatique française envers la Bulgarie ? Nous souhaiterions savoir à partir de quand et pour quelles raisons la France s’est à ce point impliquée dans une affaire qui ne concernait pas des citoyens français ? Que s’est-il passé à Sofia pendant le mois de juillet ? Quels efforts la Bulgarie a-t-elle fait pour participer à la libération de ses ressortissants ?

M. l’ambassadeur, avant de vous donner la parole, je vous rappelle que l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires exige des personnes auditionnées par une commission d’enquête qu’elles prêtent serment de dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité. Je vais donc vous demander de lever la main droite et de dire : « Je le jure ».

M. Etienne de Poncins, ambassadeur de France en Bulgarie. Je le jure.

J’ai pris mes fonctions le 19 juin 2007, mes lettres de créances ayant été présentées le 2 juillet. Pendant cette première période, je n’ai pu accéder aux médias ni aux officiels bulgares. Dès le décret de nomination, je me suis renseigné sur le dossier des infirmières, notamment en rencontrant le conseiller de M. Douste-Blazy. J’ai également noté la forte implication du Président de la République Nicolas Sarkozy qui a mentionné cette affaire dès le soir de son élection. Il était également question des infirmières dans la lettre de mission que j’ai reçue.

Le président bulgare Parvanov a lui-même évoqué cette affaire lors de la présentation des lettres de créance afin de remercier la France de son action.

J’ai noté le 12 juillet le premier déplacement de Mme Sarkozy et de M. Guéant, qui a confirmé l’engagement français au plus haut niveau. Dès lors, il était nécessaire de mieux valoriser l’action de la France auprès des médias et du public bulgares à travers, en l’occurrence, deux initiatives : établir des contacts réguliers avec M. Kalfine, ministre des affaires étrangères bulgare ; inviter les parents des infirmières à la réception donnée à l’ambassade à l’occasion du 14 juillet ; un grand calicot a de surcroît été affiché sur les murs de la résidence reprenant le slogan partout présent sur les murs de Sofia : « Vous n’êtes pas seules ». Les retombées médiatiques de cette opération ont été excellentes.

Le 20 juillet, j’ai invité à déjeuner les familles, le comité de soutien et les avocats. L’écho médiatique a une fois de plus été extraordinaire, ces initiatives étant sans précédent. Bien entendu, Paris en était régulièrement informé.

Le samedi 20, j’ai reçu un télégramme m’informant du déplacement d’un avion gouvernemental de Paris à Tripoli puis d’un vol Tripoli-Sofia. Le lendemain, j’ai poursuivi mes contacts avec M. Kalfine dans le cadre d’un Conseil des affaires générales à Bruxelles.

Les médias français ont alors commencé à venir à Sofia. Une manifestation de soutien à l’action de la France était prévue devant l’ambassade le mardi 24 juillet au matin. J’étais en contact avec l’équipe présente en Libye, notamment Claude Guéant et Boris Boillon, afin de préparer l’arrivée des infirmières à Sofia. Ce n’est cependant que le lundi 23 juillet à 20 heures, heure de Sofia, que la situation s’est clarifiée.

Le contact était permanent avec M. Kalfine, certes, mais aussi avec Mme Bokova, ambassadrice de Bulgarie en France, alors de retour à Sofia. Dans la dernière nuit, la tension est montée : les Bulgares ont tenu une réunion de préparation autour du Président de la République et du Premier ministre afin de mettre au point le bon déroulement de l’accueil ; à deux heures du matin, rien n’était encore acquis ; c’est par un ultime SMS que j’ai appris, à six heures du matin, que l’avion était en vol. Il m’a été demandé de transmettre aux Bulgares le message d’éviter tout triomphalisme ou toute critique à l’endroit des autorités libyennes.

Le retour a été un moment très fort, y compris sur un plan personnel, notamment lors de l’accueil des infirmières, du médecin et de Mme Sarkozy. Les plus hautes autorités du pays se sont déplacées à l’aéroport - Président de la République, président de l’Assemblée, ministre des affaires étrangères, Premier ministre – mais également les ambassadeurs des pays de l’Union européenne et des États-Unis ainsi que des journalistes. Mme Sarkozy s’est entretenue avec le Président Parvanov. M. Guéant ainsi que Mme Ferrero-Waldner ont tenu une conférence de presse. La délégation est restée à peu près 45 minutes sur le sol bulgare. M. Kalfine, enfin, a lu la grâce que le Président Parvanov venait de signer, la situation juridique des ex-prévenus étant jusqu’alors confuse.

Cette libération a reçu un écho extraordinaire de la part des Bulgares. Ce fut un moment très intense d’unanimité nationale : les éditions spéciales et les directs se sont succédé. Cette résonance particulière s’explique d’une part parce que des milliers de Bulgares travaillent encore en Libye ou dans les pays arabes et, d’autre part, parce que toute la population s’est identifiée à ces victimes innocentes.

La joie a été d’autant plus forte que le peuple bulgare nourrissait un sentiment d’impuissance depuis le commencement de cette affaire, il y a huit ans. Tout semblait avoir été tenté, vainement, quelles que soient les alternances politiques. Jusqu’au dernier moment, d’ailleurs, y compris la dernière nuit, les Bulgares n’ont pas cru à une issue favorable. Autre fort sentiment : cette libération est largement due à la solidarité européenne ; seule, la Bulgarie n’aurait pas pu s’en sortir. Le soutien de l’ensemble des États membres a fortement marqué les Bulgares. Leur gratitude a été adressée à tous, et pas seulement à la France : le Président de la République bulgare a ainsi attribué la plus haute décoration du pays à nombre de dirigeants européens, dont le Président français, M. Jean-Claude Juncker, M. Steinmeier, ministre des affaires étrangères allemand, l’émir du Qatar, Mme Ferrero-Waldner, le professeur Montagnier…

Néanmoins, l’image de l’avion gouvernemental aux couleurs de la République française atterrissant à Sofia avec Mme Sarkozy à son bord a joué un rôle considérable, l’élan de sympathie à l’endroit de la France ayant été très important. Dès après le décollage de l’avion, j’ai été invité sur tous les médias bulgares ; l’ambassade a reçu des fleurs, des cadeaux, des lettres adressées à Mme Sarkozy ou au Président de la République ; les voitures de l’ambassade ont été applaudies à chacune de leurs sorties dans Sofia ; la francophonie et la francophilie des Bulgares ont connu un formidable regain.

M. le président. Je vous remercie pour cette présentation permettant de bien saisir le climat qui régnait alors à Sofia.

M. Axel Poniatowski, rapporteur. J’ai l’impression que, si la Bulgarie a en effet tout tenté en huit ans, elle n’en donne pas moins le sentiment d’avoir été en retrait dans le jeu diplomatique, laissant à l’Union européenne, à la France et à l’Allemagne le soin de négocier pour elle ; d’un autre côté, selon certaines sources médiatiques, des contacts auraient été établis entre les services secrets bulgares et ceux d’une vingtaine de pays pour essayer de parvenir à un dénouement. Disposez-vous d’informations à ce sujet ?

Ce dénouement, précisément, a été très rapide, notamment grâce à l’action de M. Sarkozy, mais aussi de l’Union européenne, de la Bulgarie, de la Libye et, sans doute, du Qatar. Cette libération a eu lieu le 24 juillet. Le 2 août, le gouvernement bulgare a annoncé l’annulation de la dette libyenne, à hauteur de 56 millions de dollars. Celle-ci peut-elle être considérée comme une contribution de la Bulgarie au Fonds de Benghazi ? Constitue-t-elle le principal élément de la participation de la Bulgarie à ce dénouement ?

Par ailleurs saviez-vous que le Président Parvanov prononcerait la grâce des infirmières et du médecin dès leur arrivée à Sofia ? Qu’en est-il, enfin, des relations entre la Bulgarie et la Libye ? Se sont-elles un peu normalisées ?

M. Etienne de Poncins. Une équipe bulgare, composée notamment du vice-ministre des affaires étrangères, était en Libye. Des informations ont donc dû être recueillies et des négociations entamées. Mon propre travail, avec M. Kalfine, consistait surtout à recouper les sources dont chacun disposait.

L’annulation de la dette, datant d’ailleurs de l’ancien régime communiste et dont le montant est donc peu crédible, a fait partie du « paquet d’ensemble ». Il s’agit vraisemblablement plus d’une estimation, laquelle est à mettre au compte de la contribution de la Bulgarie au Fonds de Benghazi.

Je ne pensais pas que la grâce interviendrait aussi rapidement. En toute logique judiciaire et indépendamment d’un réel flou juridique, les infirmières auraient dû aller purger leur peine en prison, ce qui aurait été bien entendu invraisemblable compte tenu de leur innocence. La France n’était pas quant à elle directement informée de cette décision, vécue comme une surprise.

Après cette grâce, les Libyens ont protesté officiellement, mais les deux pays veulent normaliser leurs relations, une rencontre ayant eu lieu en marge de l’assemblée des Nations Unies entre les deux délégations. Demeurent en outre nombre de personnels soignants bulgares en Libye.

M. le président. Pourquoi cette présence était-elle si importante et, au-delà, quelle est la nature des liens entre la Bulgarie et la Libye.

M. Etienne de Poncins. La Bulgarie communiste avait des liens anciens avec la Libye, mais aussi avec l’Algérie et la Tunisie. Cette tradition d’immigration du personnel soignant, pour des raisons économiques, s’enracine vraisemblablement dans les années soixante-dix et se poursuit encore.

M. Axel Poniatowski, rapporteur. Votre lettre de mission évoquait le dossier des infirmières bulgares. En quoi consistait précisément cette « recommandation » ? Etiez-vous porteur de messages particuliers à l’endroit des autorités bulgares ?

M. Etienne de Poncins. Non, ma lettre faisait simplement état d’un contexte désormais plus favorable compte tenu du soutien de la France à la libération des infirmières.

M. François Rochebloine. Je vous remercie, monsieur l’ambassadeur pour ce rappel de la situation. En tant qu’ancien directeur de cabinet de deux ministres délégués aux affaires européennes, Mme Claudie Haigneré et Mme Catherine Colonna, pouvez-vous nous dire, alors que la Bulgarie s’apprêtait à entrer dans l’Union européenne, si vous avez eu, à ce moment-là, à vous occuper de ce dossier des infirmières bulgares et du médecin palestinien ?

M. Etienne de Poncins. Ce dossier était alors traité par le ministre des affaires étrangères, M. Douste-Blazy, et son conseiller, M. François Touazi. Leur action visait notamment à faire soigner en France les enfants libyens atteints du sida, ce qui a été le cas pour 150 d’entre eux. J’ai d’ailleurs fait valoir cette action auprès des médias bulgares.

M. le président. Avez-vous une idée plus précise sur la façon dont les diplomaties française et bulgare ont travaillé avec la Commission européenne, Mme Ferrero-Waldner s’étant impliquée dans ce dossier depuis 2005 et M. Douste-Blazy à partir de 2006 ?

M. Etienne de Poncins. Cette libération est survenue au terme d’un processus ancien ayant impliqué nombre d’acteurs, dont les Allemands, les Britanniques et la Commission européenne. La France s’est quant à elle impliquée plus tardivement. Les négociations entre la Commission européenne et la Libye étaient engagées depuis longtemps.

Même directeur de cabinet de deux anciens ministres délégués aux affaires européennes, je ne connaissais donc pas le détail des négociations. Il n’a jamais été question de prétendre que l’intervention du Président de la République française ne s’intégrait pas dans un processus déjà ancien. Je pourrai transmettre à la commission le contenu des entretiens que j’ai accordés aux médias bulgares en insistant chaque fois sur le fait que la France était intervenue à la fin du processus.

Le changement de méthode introduit par M. Sarkozy a néanmoins joué un rôle majeur : en désignant son épouse et son plus proche collaborateur, M. Guéant, comme émissaires spéciaux, le Président a pris un risque politique important sachant que, jusqu’au dernier moment, le succès était loin d’être acquis : l’avion aurait pu repartir vers Paris sans passer par Sofia et les critiques n’auraient alors pas manqué. Le fait d’envoyer des émissaires de ce niveau-là a permis d’accéder directement au colonel Kadhafi et de l’impliquer dans la négociation, ce qui était essentiel. La dramatisation, de même, a été payante puisque M. Sarkozy a laissé entendre qu’il pourrait lui-même se rendre en Libye, mais après la libération des infirmières. Quoi qu’il en soit, la France n’a cherché à prendre la place de personne. Si les méthodes précédemment utilisées avaient été payantes, cela se serait su.

M. le président. A quel titre MM. Juncker, Steinmeier et Sarkozy ont-ils été décorés des plus hautes distinctions bulgares ? Était-ce une manière de manifester une gratitude générale envers l’Union européenne et la France, sachant en particulier que le Luxembourg et l’Allemagne venaient de présider l’Union ?

M. Etienne de Poncins. M. Steinmeier, notamment, a été décoré pour son action lors de la présidence de l’Union et en raison de l’énergie qu’il a déployée pour essayer de sauver les infirmières et le médecin. Il en est, semble-t-il, de même pour MM. Juncker et Sarkozy. C’est la raison qu’a en tout cas évoquée M. Parvanov lors de la cérémonie.

M. le président. N’y a-t-il pas eu de relations directes entre le colonel Kadhafi et MM. Juncker et Steinmeier avant le changement de méthode initiée par M. Sarkozy ?

M. Etienne de Poncins. Je l’ignore, mais cela est tout à fait possible. Changement de méthode, dramatisation, pressions internationales, étape finale du processus, tout cela a dû contribuer au dénouement. Le colonel Kadhafi a dû également prendre conscience que cette affaire, qui lui portait préjudice sur le plan international, ne pouvait pas durer indéfiniment. La réintégration de la Libye dans le concert des nations, comme l’a proposé l’Union européenne, a sans doute été un argument de poids, de même que l’aide apportée aux familles et aux enfants.

Mme Marie-Louise Fort. Les Bulgares, en particulier les médias, connaissent-ils l’existence de cette commission d’enquête ? Si oui, comment l’opinion la ressent-elle ?

M. Etienne de Poncins. Oui, l’audition des infirmières, en particulier, a été reprise par les médias bulgares. Ces derniers ne comprennent cependant pas la raison d’être de cette commission d’enquête, non plus que la polémique qui a précédé sa création. Les Bulgares ne comprennent absolument pas les débats franco-français autour de cette libération. Seul, pour eux, importe le résultat final. Je suis d’ailleurs régulièrement interrogé à ce propos.

Mme Marie-Louise Fort. Les enfants libyens ont-ils été uniquement soignés en France ou dans d’autres pays européens ?

M. Etienne de Poncins. Des enfants ont sans doute été également accueillis dans d’autres pays européens.

M. le président. Monsieur l’ambassadeur tous les documents nécessaires vous seront communiqués afin d’expliquer aux autorités bulgares la raison d’être de cette commission. Les auditions suffisent d’ailleurs à prouver son utilité.

M. Axel Poniatowski, rapporteur. Ces propos traduisent seulement la position personnelle de M. Moscovici !

M. le président. La création de cette commission a été votée à l’unanimité à l'Assemblée nationale.

M. Axel Poniatowski, rapporteur. Nous avons voté en faveur de la création de cette commission d’enquête pour bien montrer qu’il n’y avait rien à cacher et que la transparence avait été totale. Nous n’avons pas demandé qu’elle soit créée, nous avons en revanche approuvé la demande formulée par l’opposition.

M. le président. Il ne faut pas laisser penser que les commissions d’enquête sont des tribunaux populaires. Dès lors qu’il n’y a rien à cacher, la parole doit être libre.

M. Marc Laffineur. Beaucoup de Français, comme les Bulgares, se demandent aussi pourquoi une telle commission d’enquête a été créée. Peu de journalistes sont d’ailleurs aujourd’hui présents dans la salle.

Mme Marie-Louise Fort. J’ai posé cette question parce que j’ai été frappée, lors de la première audition, par la réaction d’une des infirmières qui avait l’impression d’être traduite devant une forme de tribunal. En outre, le fait que la deuxième actrice principale de la libération des infirmières ne vienne pas répondre aux questions de la commission peut confirmer les interrogations de Mme Ferrero-Waldner sur la pertinence de cette audition.

M. le président. Ne prolongeons pas trop cette discussion.

Outre que le président et le rapporteur de la commission d’enquête rencontreront donc Mme Ferrero-Waldner, la position de principe de cette dernière fait que, en tant que commissaire européen, elle aurait estimé ne devoir répondre à aucune convocation d’aucune commission d’enquête. En outre, alors que la création de cette commission a été votée par tous et que les auditions, qui se déroulent dans un climat de très grande dignité, témoignent de son intérêt, il n’y a aucune raison de chercher à discréditer ses travaux.

M. François Loncle. Cette discussion est surréaliste. Il est insupportable que des parlementaires manifestent des sentiments restrictifs à l’endroit du travail parlementaire et d’une procédure trop peu fréquente, la mise en place d’une commission d’enquête ayant toujours fait honneur au travail parlementaire. Personne n’est obligé d’en être membre.

Jusqu’ici, les auditions ont beaucoup appris à la commission. Si les relations franco-libyennes étaient si claires que cela, il n’y aurait pas eu de commission d’enquête, de même si le déroulement de cette affaire, qui a duré sept ans, avait été limpide.

M. Axel Poniatowski, rapporteur. C’est la première fois, sous la V^ème République, qu’une commission d’enquête est autorisée sur un sujet de politique étrangère. Toutes les autres demandes, qu’elles émanent de la droite ou de la gauche, avaient toujours été refusées.

M. François Loncle. Souvenons-nous du Rwanda et de Srebrenica.

M. Axel Poniatowski, rapporteur. La majorité a fait preuve d’une très grande ouverture.

M. Marc Laffineur. Monsieur Loncle, n’avez-vous pas été gêné lors de l’audition des infirmières bulgares ?

M. François Loncle. Absolument pas !

M. Marc Laffineur. Elles sont venues ici et on leur a donné l’impression qu’elles étaient jugées, comme elles l’ont d’ailleurs dit. J’ai été quant à moi extrêmement gêné par leurs propos.

M. le président. Une seule infirmière s’est exprimée ainsi et leurs témoignages ont été d’une qualité exceptionnelle ainsi que celui du médecin palestinien.

Alors que le colonel Kadhafi, semble-t-il, doit venir en France au mois de décembre, de tels propos peuvent être utilement rappelés. Personne ne peut prétendre que cette commission a été inutile, à moins d’avoir une conception totalement désuète des relations diplomatiques : il serait donc possible d’inviter un chef d’État, alors que se sont produits pendant huit ans dans son pays des faits inadmissibles, sans qu’il soit possible d’en parler à l'Assemblée nationale ? Comment parler d’ouverture ?

M. Axel Poniatowski, rapporteur. Cela n’a rien à voir !

M. le président. Ne poursuivons pas indéfiniment cette discussion.

M. Marc Laffineur. Vous dites ne pas vouloir poursuivre, mais vous y revenez sans cesse !

M. le président. Il n’est pas possible de se réjouir de l’existence d’une commission d’enquête dans le domaine de la politique étrangère tout en laissant supposer que cela n’est ni bon ni légitime.

Ainsi que l’a rappelé M. le rapporteur, tous les groupes ont été d’accord pour que cette commission soit créée. Je tiens d’ailleurs à saluer la participation de chaque parlementaire. Le travail de tous doit être utile et si tel ne devait pas être le cas, des difficultés se feront jour lors de la présentation du rapport ; chacun, alors, devra prendre ses responsabilités.

Monsieur l’ambassadeur, excusez-nous de la tournure prise par la discussion.

M. François Rochebloine. Cette commission d’enquête fonctionne et les questions posées par le président ou le rapporteur ont permis d’éclairer la situation. Il faut cesser la polémique, l’image des travaux de la commission donnée à M. l’ambassadeur est vraiment mauvaise.

M. le président Cela est également regrettable pour les personnes qui regardent les débats sur La Chaîne Parlementaire ainsi que pour les journalistes.

Il serait bon que les comptes rendus des auditions soient transmis à M. l’ambassadeur afin qu’il puisse répondre aux légitimes questions que se posent les Bulgares.

J’ai moi-même été très sensible aux déclarations de l’infirmière, à laquelle j’ai d’ailleurs immédiatement répondu : on ne saurait confondre un tribunal libyen avec le travail parlementaire français, sérieux, ouvert, humain.

M. Dino Cinieri. Merci, monsieur l’ambassadeur, pour votre remarquable récit des dernières heures de la libération des infirmières et du médecin. Chacun peut être fier de l’action de la France.

Après cette libération, vous a-t-il été demandé d’œuvrer au rapprochement économique entre la Libye et la Bulgarie ?

M. Etienne de Poncins. Non ! Les Bulgares ont tout intérêt à avoir de bonnes relations avec la Libye : outre que ce pays est pour eux un important fournisseur d’énergie, nombre de Bulgares y vivent encore.

Les relations franco-bulgares ont quant à elles été renforcées à la suite de l’action de la France et de la visite de M. Sarkozy le 4 octobre, exclusivement consacrée d’ailleurs à ce pays, ce qui a été un geste fort, au cours de laquelle il a rencontré les infirmières. J’ai d’ailleurs créé une lettre électronique de l’ambassade dont le premier numéro a été consacré aux infirmières. Une copie en sera donnée au secrétariat de la commission.

Une mission du MEDEF a été reçue, il y a deux jours, à Sofia par le Premier ministre. Ce dernier a confirmé que l’image de la France, qui n’est à ce jour que le treizième investisseur dans ce pays, est particulièrement bonne. Il faut espérer que de nouveaux investissements auront lieu.

M. le président. Je confirme ce sentiment, la France n’ayant peut être pas suffisamment été présente sur le plan politique. Il faut espérer que, à la suite de ce dénouement heureux, les relations franco-bulgares connaîtront un nouvel élan.

Je vous souhaite bon courage, monsieur l’ambassadeur pour votre mission et je vous remercie de votre présence, en vous priant d’excuser les échanges dont vous avez été le témoin.

M. Etienne de Poncins. C’est moi qui vous remercie, monsieur le président, ainsi que les membres de la commission.

Audition de M. Luc Montagnier,

président de la Fondation mondiale Recherche et Prévention sida

(Séance du jeudi 22 novembre 2007, à 10 h 30)

Présidence de M. Pierre Moscovici,

président

_______

M. le président. Mes chers collègues, nous poursuivons nos auditions en entendant maintenant le professeur Luc Montagnier, ancien directeur de recherche au CNRS, chef de l’unité d’oncologie virale à l’Institut Pasteur et ancien professeur à l’Institut Pasteur, et codécouvreur du virus du sida.

professeur, je vous souhaite la bienvenue.

Comme vous le savez, l’Assemblée nationale a décidé, en octobre dernier, la création de cette commission d’enquête dont le but est de faire toute la lumière sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye pendant huit ans et demi et sur les accords entre la France et la Libye conclus au lendemain de cette libération intervenue en juillet dernier.

Notre commission s'efforce de recueillir des informations et des témoignages qui permettront aux parlementaires que nous sommes de mieux comprendre le contexte dans lequel est intervenue cette libération.

Jeudi dernier, elle a ainsi auditionné le professeur Pierre-Marie Girard, chef du service des maladies infectieuses et tropicales à l'hôpital Saint-Antoine et coordonnateur pour la France du plan d'action pour Benghazi.

professeur Montagnier, vous et votre collègue italien Vittorio Colizzi avez été sollicités, dans le courant de 2002, pour tenter de déterminer l'origine de l'épidémie de sida qui frappait les enfants hospitalisés à l'hôpital El-Fateh de Benghazi et pour recommander des mesures adaptées. Cette demande émanait, à notre connaissance, des autorités libyennes elles-mêmes et, plus particulièrement, de la fondation dirigée par Seif El-Islam, l'un des fils du colonel Kadhafi.

Après vous être rendu à plusieurs reprises à l'hôpital de Benghazi, vous avez remis un rapport écrit à la fondation, en avril 2003, qui démontrait qu'au moins vingt et un enfants avaient été infectés dès 1997, soit bien avant la venue du personnel médical bulgare par la suite faussement incriminé d’avoir inoculé le virus. Discréditant la thèse du complot, votre rapport alertait les autorités libyennes sur les carences des règles d'hygiène.

À la demande de la partie bulgare, vous avez, ainsi que le professeur Colizzi, témoigné lors du second procès, en septembre 2003, ce qui n’a pas suffi à en inverser le verdict.

Je vais dans quelques instants céder la parole au rapporteur, M. Axel Poniatowski, pour un échange de questions et de réponses. J'inviterai ensuite ceux de mes collègues qui le souhaiteront à intervenir pour poser leurs questions.

Pour ma part, je souhaite vous demander pourquoi, selon vous, les autorités libyennes ont fait appel à votre expertise, de notoriété internationale, alors que tout montre que ces autorités ne tiendraient aucun compte des conclusions irréfutables de votre rapport qui allaient disculper les accusés. Cela signifie-t-il qu’elles croyaient, par naïveté ou par incohérence, à la culpabilité des infirmières et du médecin ? Attendaient-elles d’autres conclusions de votre part ? Se sont-elles montrées déçues par le rapport que vous leur avez remis et qui démontrait l’inanité de la condamnation ? Il y a là une contradiction que nous aimerions dissiper.

Vous aviez également déclaré lors de la libération des infirmières, le 24 juillet dernier, que vous vous réjouissiez évidemment de cette heureuse issue – à laquelle vous avez d’ailleurs contribué puisque vous avez été le premier à établir la vérité – et que vous étiez prêt à vous rendre en Libye.

Si tel est le cas, pour quelle raison souhaiteriez-vous vous y rendre, et pour y mener quel type d'action ?

Auparavant, je dois vous rappeler que l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires exige des personnes auditionnées par une commission d'enquête parlementaire qu'elles prêtent serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais donc vous demander, professeur, de lever la main droite et de dire : « Je le jure ».

M. Luc Montagnier. « Je le jure ».

M. le président. Je vous cède maintenant la parole pour répondre à ces deux premières questions.

M. Luc Montagnier. Avant de le faire, monsieur le président, je souhaite revenir un peu en arrière. Mes premiers contacts avec cette affaire remontent à la fin de 1998 et j’ai effectué en Libye une première mission en juin 1999.

En décembre 1998, deux pédiatres de l’hôpital El-Fateh sont venus me voir à l’Institut Pasteur pour me faire part de leur inquiétude, et même de leur affolement, car, déjà à ce moment, presque quatre cents enfants avaient été testés positifs pour le VIH. Le ministère français de la santé était lui aussi informé que des enfants libyens accompagnés de leurs parents avaient été envoyés dans des hôpitaux français pour vérifier leur séropositivité.

Cela est attesté par des documents.

En ce qui me concerne, je me suis rendu en mission à l’invitation du ministère libyen de la santé pour visiter cet hôpital en juin 1999. Avec un collègue clinicien, le docteur Gustavo Gonzalez, nous avons remis un premier rapport au ministre de la santé de l’époque, où nous mettions l’accent sur les probables fautes d’hygiène commises dans cet hôpital. Celui-ci n’est pas en mauvais état : il est relativement moderne et les médecins sont plutôt bien formés. Il existe néanmoins un certain laxisme dans les précautions d’hygiène.

Puis le fils du colonel Kadhafi et directeur de la Fondation Kadhafi, Seif El-Islam, s’est rendu en France du 25 au 28 février 2002. Je l’ai reçu à l’Institut Pasteur le 27 février et nous avons signé un accord entre la Fondation mondiale pour la recherche et la prévention du sida, que je dirige et qui est associée à l’UNESCO, et la Fondation Kadhafi pour que soient établies les causes de cette infection.

Je ne crois pas qu’il faille considérer les autorités libyennes d’un seul bloc. À Benghazi, la réaction des parents était, comme on peut le comprendre, extrêmement vive. Il fallait donc, pour les autorités politiques, trouver des coupables très vite. Plusieurs personnes ont été arrêtées mais seuls les infirmières bulgares et le médecin d’origine palestinienne ont été désignés comme coupables. On a appris plus tard qu’ils avaient été torturés et que deux avaient avoué sous la torture. Il y avait donc un courant très dur, tandis que, d’autre part, les autorités de santé se posaient des questions et ne savaient s’il fallait croire à cette version de l’affaire. Le fils du colonel Kadhafi faisait certainement partie de ce deuxième groupe et cherchait à trouver une solution plus équitable plutôt que cette façon barbare d’accuser des innocents. C’est dans cet esprit, je pense, qu’il a signé l’accord entre nos deux fondations.

Mon collègue Vittorio Colizzi, l’Italie ayant reçu de nombreux enfants libyens non seulement pour des tests, mais aussi pour des traitements, avait déjà réalisé un certain nombre de travaux sur la variété de virus qui infectait ces patients. Le rapport qui a suivi notre mission – et dont je peux vous remettre un exemplaire – conclut qu’il est très peu probable que les infirmières soient à l’origine de cette affaire, puisque des enfants ont été reconnus comme infectés avant qu’ils n’arrivent à l’hôpital et que d’autres l’ont été après l’arrestation des infirmières en février 1997. Ce rapport est le fruit de recherches menées de façon indépendante dans le laboratoire à Montréal que j’avais à l’époque et dans celui du professeur Colizzi à l’université Tor Vergata de Rome. Nous avons réalisé des études sur des sérums prélevés sur une centaine environ de ces enfants et trouvé la même souche virale.

Le professer Luc Perrin a analysé de son côté des sérums prélevés sur des enfants hospitalisés à l’hôpital cantonal de Genève, orientant ses recherches sur les co-infections : en effet, en plus du virus du sida, ces enfants étaient atteints par ceux de l’hépatite C et de l’hépatite B.

Le pouvoir infectant de ces virus étant plus fort que celui du sida, il n’est pas étonnant de les retrouver dans une infection nosocomiale.

Les trois analyses ont démontré, par des méthodes moléculaires, l’existence de traces d’un virus de type AG. Il faut savoir que le virus du sida est très variable. En distinguant des séquences moléculaires, on a classé le VIH-1 en sous-types A, B, C, D, et ainsi de suite. Ces sous-types n’ont pas la même distribution dans le monde. Le VIH-1 B est le plus fréquent dans les pays du Nord. En Afrique, on trouve les sous-types A, G et C, le premier atteignant plutôt l’Afrique de l’Ouest et le dernier plutôt l’Afrique australe.

Entre ces sous-types existent des recombinants. Ce terme a son importance car les Libyens ont soutenu qu’il désignait un virus issu de manipulations humaines. Il s’agit en fait de recombinants naturels : lorsqu’une personne est successivement infectée par deux virus, une sorte de mélange se produit, une recombinaison génétique par les cellules infectées par les deux virus. Dans le cas des enfants de Benghazi, le recombinant mis en évidence est de type AG, associant les sous-types A et G. Il est extrêmement fréquent en Afrique de l’Ouest, où il arrive que le recombinant devienne dominant. J’ai pu notamment l’observer dans le centre que ma fondation a ouvert en Côte-d’Ivoire. Il est donc clair pour nous que le virus provient d’un enfant venant de l’Afrique de l’Ouest, ce qui n’est nullement surprenant, la Libye ouvrant largement ses portes aux immigrants venus d’Afrique subsaharienne. Il est possible qu’un enfant infecté, ou né d’une mère elle-même infectée, ait été hospitalisé à Benghazi dans les années qui ont précédé l’arrivée des infirmières.

Le sida est une maladie longue comportant souvent une période « silencieuse » du point de vue clinique entre le moment de l’infection et celui où la maladie se déclare. Or, lors de notre première visite dans cet hôpital, beaucoup d’enfants étaient déjà très malades. Nous avons signalé qu’il n’était pas opportun de garder dans la même pièce des enfants non infectés et des enfants infectés qui toussaient beaucoup, car une transmission du virus par aérosols est possible pour des sujets très jeunes.

Le rapport concluait donc que l’infection avait probablement commencé avant l’arrivée des infirmières et avait continué après leur arrestation. On doit cependant noter qu’elle s’est ensuite assez brutalement arrêtée, du moins selon les autorités libyennes : peut-être y a-t-il eu des contrôles dans l’hôpital, mais certainement pas au-delà. Or les enfants ont grandi et sont devenus de jeunes adultes. Certains sont retournés chez eux et ont pu infecter d’autres personnes par contact sexuel.

Le rapport a été remis au fils du colonel Kadhafi et aux autorités libyennes. J’entretenais de bonnes relations avec l’ambassadeur de Libye auprès de l’UNESCO, M. Mohamed al-Aswad, et le rapport a également été transmis par son intermédiaire.

S’il n’a pas été pris en considération, c’est sans doute à cause de l’existence de deux clans sur cette question et aussi parce que la pression exercée par les parents restait très forte, comme on l’a constaté lors des audiences au tribunal. Il fallait, pour les autorités, maintenir l’idée qu’il existait des coupables d’origine étrangère.

Lors du procès en appel, chacun de nous a disposé de trois heures de témoignage pour présenter les détails du rapport. Ces témoignages n’ont pas plus été pris en considération que le rapport. Un contre-rapport a été assez rapidement établi par cinq médecins libyens, dont la conclusion était que nous avions tort. Le tribunal s’est appuyé sur ce document, que je tiens également à la disposition de la commission d’enquête, pour déclarer les infirmières coupables et infirmer notre rapport. On a cependant entendu par la suite le fils du colonel Kadhafi affirmer que les infirmières n’étaient probablement pas coupables, ce qui atteste une fois de plus l’existence de deux clans.

Si je souhaite me rendre de nouveau en Libye, c’est qu’il faut tenir compte du drame de ces enfants infectés. Du reste, ma première mission avait également pour but de créer près de Tripoli, à la demande des autorités libyennes, un centre de recherche sur le sida, la tuberculose et le paludisme. Un projet a été élaboré, des accords signés, mais ils n’ont pas été exécutés, du fait de notre position sur l’affaire des infirmières.

Je considère aujourd'hui, en tant que médecin et chercheur, que l’affaire n’est pas terminée. Après une première phase scientifique, puis une phase politique, c’est une nouvelle phase scientifique et médicale qu’il faut ouvrir. Ces enfants vont devoir être traités à vie. Aujourd'hui encore, un ou deux enfants très malades sont hospitalisés chaque semaine à Rome. Si l’on veut espérer éviter un jour un traitement à vie par antirétroviraux, toujours très lourd pour des jeunes gens – les effets secondaires sont importants et le virus peut devenir résistant – il faut poursuivre la recherche pour trouver des traitements complémentaires. Il existe en effet beaucoup de maladies chroniques, comme la tuberculose, que l’on peut guérir par des traitements certes longs, mais tout de même limités dans le temps. Je pense que c’est également possible dans le cas du sida.

Notre rapport a été suivi par un mouvement important de la communauté scientifique. De nombreux commentaires ont été publiés dans des revues comme Science et Nature. Des prix Nobel se sont mobilisés. En particulier, mon collègue Richard Robert s’est rendu en Libye, y a rencontré le fils du colonel Kadhafi et a essayé d’élaborer des scénarios à la fois pour la libération des infirmières et pour la poursuite de la recherche dans ce domaine.

M. le président. L’idée de l’existence de plusieurs groupes au sein du pouvoir libyen est importante. Selon vous, il y avait un groupe « dur » qui croyait à la culpabilité des infirmières bulgares ou se servait de cette thèse pour désigner un bouc émissaire et satisfaire l’aspiration populaire de voir des étrangers condamnés. Pourrait-on dire que le fils du colonel Kadhafi, de son côté, a dès 2002-2003 des doutes sur la culpabilité des infirmières et du médecin palestinien ? S’il croyait leur innocence possible, était-il favorable à leur libération ?

Avez-vous une idée de ce que pensait le colonel Kadhafi lui-même, sachant que plusieurs groupes s’affrontaient au sein du pouvoir ?

M. Luc Montagnier. Je pense en effet que le fils du colonel Kadhafi avait une vision assez rationnelle de l’affaire. L’accusation portée contre les infirmières – c’est-à-dire l’idée d’un complot fomenté par des personnes ayant des connaissances en virologie telles qu’elles auraient pu réaliser des préparations à injecter en série à des enfants – était en effet tout à fait irrationnelle et il existait de multiples hypothèses plus plausibles avant d’en arriver à cette extrémité. Beaucoup d’hôpitaux libyens, y compris à Tripoli, ont une apparence normale mais, si l’on entre dans les détails, on constate que les précautions d’hygiène ne sont pas toujours respectées. Un des grands problèmes en Afrique est d’ailleurs la tendance à réutiliser des seringues pour éviter le gaspillage. L’usage multiple de ces seringues explique souvent l’apparition d’infections nosocomiales. D’autres cas d’enfants infectés de cette façon pourraient être cités.

Pour ce qui est de l’existence de deux clans au sein du pouvoir, il faut prendre en compte la pression politique exercée par les parents au départ. On se rappellera les images de ceux-ci manifestant en brandissant des pancartes appelant à l’application de la peine de mort pour les infirmières. Quant au leader du pays, il a considéré qu’il pouvait faire une exploitation politique de cette affaire. L’occasion lui était en effet donnée de montrer que la Libye, classée parmi les États terroristes, était elle-même victime de bioterrorisme. Je ne l’ai pas rencontré personnellement mais je pense qu’il a eu cette idée assez tôt.

M. Axel Poniatowski, rapporteur. professeur, permettez-moi de vous dire à mon tour combien nous sommes heureux de vous recevoir et de saluer l’éminent chercheur que vous êtes. L’ambassadeur de France en Bulgarie, M. de Poncins, que nous venons d’entendre, nous a dit que vous êtes considéré comme un véritable héros en Bulgarie pour ce rapport que vous avez courageusement défendu en Libye.

Je souhaite vous demander quelques précisions sur le rapport et sur le procès.

Vous avez démontré dans votre rapport que les souches virales étaient présentes avant l’arrivée des infirmières et du médecin, et vous avez identifié l’origine de l’épidémie. Comment expliquer toutefois l’ampleur de l’épidémie dans l’hôpital de Benghazi ? Vous invoquez le non-respect des règles d’hygiène, mais nous sommes dans une situation où un hôpital entier a été contaminé. Avez-vous eu connaissance de situations analogues dans des hôpitaux libyens ? Sauf erreur de ma part, cette épidémie touchant un hôpital entier est sans précédent.

M. Luc Montagnier. Il faut d’abord noter que tous les enfants n’ont pas été infectés. Sur les dix mille enfants qui sont passés par l’hôpital pendant cette période, c’est une proportion de 4 % qui a été atteinte. Dans certains services, où les règles d’hygiènes étaient probablement mieux respectées, aucune infection n’a été signalée.

Nous n’avons d’ailleurs pas eu accès à tous les documents. En particulier, le professeur Colizzi et son collaborateur n’ont pas pu compulser toutes les fiches d’entrée des enfants, qui n’étaient en outre pas informatisées. C’est ce qui explique la prudence du rapport. Cependant, une autre étude, publiée dans la revue Nature, analyse l’évolution moléculaire du virus chez les enfants à différentes dates afin d’en dresser une sorte arbre généalogique. La source déterminée par cette méthode se situe en 1994, c'est-à-dire bien avant 1997. Avec les auteurs de l’article ainsi que Richard Robert et Vittorio Colizzi, j’ai participé le 5 novembre dernier à une réunion organisée à Gênes dans le cadre du festival de la science, où toutes ces études ont été présentées de façon accessible au public italien.

Il faut aussi relever que deux infirmières libyennes sur cinquante ont été infectées durant cette période, soit également une proportion de 4 %. Par ailleurs, l’inoculation avec le virus du sida, notamment s’il s’agit de traces dans des seringues, ne se traduit pas à 100 % par une infection. On peut très bien être exposé au virus d’une façon transitoire, sans que la séropositivité apparaisse. Il est donc très difficile de savoir exactement ce qui s’est passé à l’époque. Des doutes subsistent : ainsi, le directeur de la Fondation Kadhafi m’a récemment téléphoné pour me demander si le fait d’utiliser une même seringue pour deux personnes exposait au risque d’infection. Je lui ai bien entendu répondu par l’affirmative, mais on peut se demander s’il ne se référait pas à une pratique adoptée dans l’hôpital pour faire des économies. Pourtant, l’embargo ne portait pas sur le matériel médical et la Libye avait les moyens financiers d’acheter des seringues à usage unique…

Une autre possibilité peut être évoquée. Un flacon de plasma fait en général 500 ml, ce qui est trop pour un enfant. La tendance est donc de garder le reste pour un autre enfant. Or la tubulure peut très bien être contaminée.

De plus, si nous détenons ce virus dans nos laboratoires, nous ignorons beaucoup de choses sur lui. Une étude approfondie aurait réclamé du temps et de l’argent : la Fondation Kadhafi ne nous a pas accordé ces moyens. Il serait pourtant possible de déterminer, en faisant la séquence complète du virus, si celui-ci est particulièrement contaminant et s’il possède des propriétés particulières. Cela suppose, je le répète, temps et argent. L’étude n’est donc pas complète mais le fait que des enfants aient été infectés avant et que nous en ayons vu certains déjà très malades en 1999 suggère que l’infection a eu lieu très tôt, puis s’est répandue pendant un certain temps de façon silencieuse avant de se révéler brusquement à l’occasion d’un contrôle préopératoire en 1998. C’est à cette date que l’on a décidé d’étendre le test à tous les enfants qui étaient encore là.

Cependant, j’y insiste, l’infection n’a pas touché tout l’hôpital.

Nous n’avons pas de données sur la prévalence de l’infection à VIH en Libye. Jusqu’à une date très récente, le sida y était un sujet tabou, comme dans beaucoup de pays arabes. Il n’était pas question de réaliser des tests pour rendre possible une épidémiologie de cette maladie.

C’est d’ailleurs un gros problème car, je le répète, un grand nombre de ces enfants sont heureusement encore vivants et peuvent transmettre le virus.

Enfin, je n’ai pas eu connaissance de situations analogues dans les hôpitaux de la région. J’ai visité des établissements à Tripoli et ai constaté là aussi un certain laxisme en matière d’hygiène. Cela tient souvent à ce que les Libyens font appel à un personnel d’origine étrangère peu qualifié. Le phénomène dépasse d’ailleurs le cadre de la Libye et explique pourquoi on rencontre partout des infections nosocomiales si importantes : dans beaucoup d’hôpitaux, la culture de l’hygiène est inexistante ou insuffisante.

M. Axel Poniatowski, rapporteur. Vous nous avez indiqué que votre rapport avait été réfuté par le procureur au cours du procès. Comment l’a-t-il été ? Alors que vous avez témoigné pendant trois heures, ainsi que vos collègues, vous a-t-on opposé des critères techniques, politiques ? Quel jugement portez-vous sur le contre-rapport dont vous avez fait état ?

M. Luc Montagnier. Le tribunal a en effet fondé son argumentation sur un contre-rapport rédigé par un comité de cinq médecins experts libyens. Je ne mets pas en doute leur compétence dans leur domaine mais il est clair qu’ils ne détiennent aucune expertise particulière en matière de virologie du sida. Leur rapport ne fait qu’affirmer que nous nous sommes trompés et que tous les enfants ont été infectés dans la période où les infirmières exerçaient dans l’hôpital. Il s’ouvre par une erreur historique, avec l’affirmation que le virus du sida a été découvert en 1981. J’ai quelque raison de penser qu’il l’a été en 1983 ! Il y a eu manifestement confusion entre l’identification de la maladie et celle du virus. Plus grave est le contresens commis sur le mot « recombinant », qui dans leur esprit désigne un virus créé par l’homme. Or, comme je l’ai expliqué, les recombinants observés ici sont naturels.

Je tiens à votre disposition ce document utilisé par la cour d’appel en septembre 2003 et par les tribunaux qui ont eu à connaître de l’affaire par la suite.

M. le président. Nous vous en remercions. Le rapport et le contre-rapport seront en effet très utiles à la commission.

Diriez-vous que le contre-rapport, qui conclut que les enfants ont été infectés pendant la période où les infirmières bulgares travaillaient à l’hôpital, est un rapport politique ?

M. Luc Montagnier. Oui. Le but était manifestement de neutraliser le rapport Colizzi-Montagnier.

M. le président. Il n’y avait donc aucun fondement scientifique. L’objectif était bien de montrer que la culpabilité des infirmières était probable ?

M. Luc Montagnier. Je le répète, tout n’est pas clair dans cette affaire. Nous n’avons pas eu accès à tous les documents de l’hôpital. L’accusation se fonde également sur le fait que l’on a trouvé dans l’appartement d’une des infirmières un flacon de plasma vide. Des traces de liquide ont été testées et l’on a conclu à la présence d’anticorps contre le virus du sida, ce qui rend probable la présence du virus.

Cependant, j’ai vu les résultats d’analyse des anticorps et l’on ne peut affirmer qu’ils sont positifs. Il s’agit de ce que l’on appelle une réaction indéterminée, ni positive ni négative.

Nous avons demandé à pouvoir disposer de ce flacon afin de détecter directement le virus par des techniques moléculaires beaucoup plus sensibles. Nous n’y avons jamais eu accès.

M. Lionnel Luca. professeur, je souhaiterais tout d’abord vous demander qui vous a sollicité pour la première mission que vous avez effectuée en Libye.

M. Luc Montagnier. Le ministre libyen de la santé de l’époque, le professeur Hetowish Faraj Hetowish, qui m’invite spécialement, par une lettre de Tripoli datée du 8 mai 1999, à participer à une table ronde consacrée à l’infection des enfants dans l’hôpital de Benghazi.

M. Lionnel Luca. À quelle date précise le fils Kadhafi se manifeste-t-il ?

M. Luc Montagnier. Comme je l’ai dit, il me rend visite à l’Institut Pasteur le 27 février 2002. La rencontre est organisée par l’ambassadeur libyen auprès de l’UNESCO, M. Mohamed al-Aswad.

M. Lionnel Luca. Jusqu’à ce moment, il n’y avait eu ni contact ni même approche ?

M. Luc Montagnier. Non. Pas du tout.

M. Lionnel Luca. Si je vous ai posé ces questions, c’est que vous avez indiqué qu’il pouvait y avoir deux groupes au sein du pouvoir libyen. Ne pourrait-on dire, inversement, que les autorités libyennes, cédant à la pression politique de leur opinion, ont d’abord essayé de saisir une occasion pour utiliser vos compétences – en vain, puisque votre rapport émettait un autre avis – puis que, au vu de l’ampleur internationale que prenait cette affaire mais aussi de l’évolution de la Libye elle-même qui, après le 11 septembre 2001, d’État terroriste est devenue un État plus fréquentable, ces mêmes autorités ont cherché une échappatoire en utilisant le fils Kadhafi ? Si j’avance cette interprétation, c’est pour corriger quelque peu l’impression qu’ont laissée les interventions précédentes.

On nous a également informés d’une mission de l’OMS, sans que personne, bizarrement, ne puisse nous rapporter ce qu’elle a dit. Lors de leur audition, les infirmières bulgares nous ont assuré qu’elles n’avaient pas été interrogées par cette mission et que celle-ci avait seulement rencontré les médecins de l’hôpital. Le docteur palestinien savait qu’il existait une mission mais n’a pas eu non plus de contacts.

Cette mission ayant été spécialement diligentée pour cette affaire, il me paraît important de savoir quels éléments d’information vous avez eus à son sujet.

Avez-vous eu connaissance d’un rapport qui, émanant d’une instance internationale, pouvait déclencher une procédure à l’encontre des infirmières ? Plus généralement, pouvez-vous nous en dire plus sur cette mission ?

M. Luc Montagnier. Je n’ai pas eu de contacts directs avec cette mission qui a précédé la mienne. Le bureau régional de l’OMS pour l’Afrique se trouve en Égypte et Benghazi est situé près de la frontière égyptienne. Les premiers tests sérologiques ont donc été réalisés sous le contrôle de ce bureau. L’OMS a ensuite diligenté trois membres du même bureau pour visiter l’hôpital. Ceux-ci – dont je pourrais retrouver les noms dans mes documents – ont remis un rapport succinct dans lequel il est très probable qu’ils affirment que cette épidémie est liée à des fautes en matière d’hygiène et qu’il s’agit d’une infection nosocomiale. Après cela, il est vrai que l’OMS a été très discrète dans cette affaire, pour des raisons que j’ignore.

M. le président. Et que nous ignorons aussi.

M. Michel Sordi. professeur, je pensais savoir que le sida était transmissible par le sang et par voie sexuelle. Or, vous avez recommandé aux médecins de Benghazi de ne pas laisser des enfants contaminés dans la même chambre que d’autres enfants car il pouvait y avoir transmission par les aérosols. Un rapport a par ailleurs indiqué que la souche du virus HIV observé à Benghazi était particulièrement virulente et qu’elle avait provoqué la rétro-infection de certaines mères par le biais de l’allaitement. Ce mode de transmission était-il connu ? Le phénomène a-t-il été constaté ailleurs ?

M. Luc Montagnier. Il faut savoir que la transmissibilité du virus est différente pour les très jeunes enfants. L’enfant peut par exemple être contaminé par le lait maternel, donc par la voie orale, car il n’a pas les mêmes défenses que l’adulte : la salive ne neutralise rien et le suc gastrique n’est pas acide. La transmission par les voies respiratoires est une possibilité. Quelques cas ont été décrits où l’on peut supposer une transmission par des aérosols, par exemple d’un fils atteint du sida à des parents âgés et immunodéprimés. Ce cas de figure reste très exceptionnel. Cependant, certains de ces enfants toussaient beaucoup et l’on ne pouvait exclure que cette souche très virulente atteigne des enfants non infectés. Cela reste une hypothèse et l’on ne pourrait affirmer qu’une telle transmission a vraiment eu lieu.

Quant à la « rétro-infection », c’est un moyen commode de faire croire que ces femmes n’ont pas été infectées par d’autres voies.

M. Marc Laffineur. professeur, vous avez imputé l’épidémie à des problèmes d’hygiène et de seringues contaminées. Y a-t-il eu des contaminations dans d’autres hôpitaux libyens ? Des recherches ont-elles été faites en ce sens ? Quel est votre sentiment sur la situation actuelle dans les hôpitaux libyens ? Des mesures ont-elles été prises pour éviter les contaminations, ou se contente-t-on de ne plus faire d’examens ?

M. Luc Montagnier. Il existe des précédents, mais pas en Libye. Ainsi à Elista, dans une petite république autonome de la fédération de Russie, plus d’une centaine d’enfants ont été contaminés dans l’hôpital. À cette époque, on n’avait pas les moyens d’identifier la souche. L’OMS a néanmoins fait un rapport. Je ne crois pas qu’il ait été publié mais j’en ai un exemplaire. Il y est fortement suggéré qu’il s’agit d’une infection nosocomiale.

En Roumanie également, pendant la dictature de Ceaucescu, environ douze mille jeunes enfants – dont six mille sont aujourd'hui décédés – ont été infectés par des injections de sang provenant de donneurs non testés. On peut se demander comment l’infection a pris une telle ampleur, car on ne peut imaginer que tous les lots étaient infectés au départ. L’explication tient peut-être à la mise en « pools » du sang des donneurs, mais on peut aussi supposer des contaminations à l’intérieur des établissements accueillant ces enfants.

Ces exemples doivent inciter à redoubler de précaution dans les hôpitaux pour très jeunes enfants.

Je ne puis affirmer que la situation a été clarifiée en Libye. Je pense que des mesures ont été prises après la découverte des infections à l’hôpital El-Fateh, mais on ne peut être assuré de leur efficacité. Un des problèmes généraux des hôpitaux des pays en voie de développement est que des adultes peuvent y être infectés, notamment des femmes qui accouchent.

M. Marc Laffineur. Cela se produisait-il dans les hôpitaux libyens ?

M. Luc Montagnier. Je ne dispose d’aucune information. Je n’ai pas connaissance, notamment, d’enquêtes épidémiologiques qui auraient été menées en Libye. Le problème du sida y étant tabou, le nombre de contaminations est probablement sous-estimé. On ne peut admettre une transmission à une femme par voie sexuelle si le mari est séronégatif.

Mme Marie-Louise Fort. professeur, je vous remercie pour tous ces éclaircissements. Si, comme vous l’avez dit, il n’existe pas de statistiques épidémiologiques pour la Libye tout entière, avez-vous en revanche une idée de l’état de santé des parents ou des proches qui ont accompagné les enfants ? A-t-on cherché à déterminer si certains parents ou certaines mères avaient été contaminés auparavant ou s’ils ont été contaminés pendant cette période de huit ans ?

M. Luc Montagnier. Je n’ai aucune donnée sur ce sujet. Une vingtaine de mères, testées en même temps que leurs enfants, ont été reconnues positives, éventuellement par rétro-transmission.

M. François Rochebloine. Vous et votre collègue avez démontré que les infirmières bulgares n’étaient pas fautives. Il s’ensuit que vous avez mis en avant les fautes qui avaient sans doute été commises par différentes personnes dans cet hôpital. Celles-ci ont-elles été poursuivies ?

M. Luc Montagnier. Au moment où l’infection a été identifiée, le personnel de l’hôpital, directeur compris, a été arrêté. Puis, à mesure que progressait l’enquête, ces personnes ont été libérées.

J’ignore ce qui leur est arrivé ensuite. Je n’ai pas eu de nouvelles des deux médecins libyens qui sont venus me voir en 1998.

M. Dino Cinieri. Je souhaite revenir un peu en arrière. En 1997 et 1998, 46 enfants meurent et l’on constate que près de 380 autres sont infectés. Dix ans après, quelle peut être l’ampleur de cette épidémie ?

Vous avez également parlé d’un accord entre votre Fondation mondiale pour la recherche et la prévention du sida et la Fondation Kadhafi. Au vu de la mortalité et de la morbidité, les autorités libyennes se sont donc assurées la collaboration du meilleur spécialiste et vous avez effectué plusieurs missions en Libye. Or, cela n’empêche pas que cinq infirmières et un médecin soient condamnés peu de temps après.

Alors que vous avez évoqué un hôpital plutôt moderne, les infirmières nous ont parlé du peu de moyens dont elles disposaient, du manque de matériel, des carences en matière d’hygiène. Bref, tout en travaillant dans des conditions lamentables, elles ont fait ce qu’elles ont pu et nous accordons un total crédit à leurs propos. Vos observations sur place vous permettent-elle de confirmer cette description ?

Enfin, une inquiétude persiste quant à l’arrêt de cette épidémie dans les hôpitaux libyens. Qu’ont fait les médecins et le ministère de la santé à la suite de cette terrible découverte ?

M. Luc Montagnier. Pour ce qui est de l’état de l’hôpital, il faut bien distinguer l’impression que laisse une visite ponctuelle et ce qu’est la pratique quotidienne du personnel, que je n’ai pas vu travailler. J’ai constaté simplement que ce n’était pas un hôpital très pauvre « à l’africaine ». Le bâtiment, assez récent, est situé à proximité d’une faculté de médecine. L’étudiant en médecine palestinien y était d’ailleurs en stage de fin d’études au moment où il a été pris dans cette rafle. Je n’ai remarqué que des éléments ponctuels, comme le mélange des enfants contaminés et non contaminés ou le fait que du matériel déjà utilisé traînait parfois sur les paillasses.

Pour ce qui est de la transmission, il faut garder à l’esprit que le virus du sida n’est pas un virus contagieux. Comme il se transmet essentiellement par le sang et par les contacts sexuels, il est très facile d’arrêter une épidémie, notamment en étant très strict dans l’utilisation du matériel d’injection jetable et en demandant aux infirmières de prendre des précautions d’hygiène, de se laver les mains, etc...

Je ne dispose pas d’informations précises sur la situation actuelle. Il arrive que l’on prenne des mesures puis qu’il y ait à nouveau un relâchement. Or la prévention des infections nosocomiales suppose une vigilance de tous les instants, surtout lorsqu’il s’agit d’enfants peut-être plus sensibles aux traces de virus ou à des modes d’infection différents.

M. Loïc Bouvard. professeur, mes deux questions ont déjà été l’une et l’autre partiellement abordées.

Le contre-rapport dont vous avez fait état a été rédigé par des médecins, supposés tenus par le serment d’Hippocrate dans la recherche et l’établissement de la vérité. Vous nous avez fait part de votre souhait de vous rendre en Libye. Avez-vous l’intention d’établir un dialogue avec ces médecins à cette occasion ? Pensez-vous qu’ils ont pu être manipulés ? J’aimerais également savoir si vous avez eu des contacts avec le médecin palestinien.

Vous avez également évoqué l’émotion et la pression des parents, dont M. Douste-Blazy nous a longuement parlé. Il a fallu notamment obtenir des familles qu’elles acceptent de lever l’hypothèque de la peine de mort, ce qui a donné lieu à une compensation financière importante. Avez-vous eu des contacts avec ces familles ? Pensez-vous qu’elles ont pu être manipulées par le pouvoir ? Ont-elles eu connaissance de votre rapport ?

M. Luc Montagnier. Quatre des cinq médecins libyens ont le titre de professeur. Leur formation a souvent été assurée dans des pays occidentaux – en Grande-Bretagne et en Suisse notamment. Sans mettre en doute leurs capacités, je pense qu’ils ont été requis pour faire un contre-rapport et qu’ils l’ont fait.

Je n’ai pas eu de contact avec eux, et ne suis d’ailleurs pas forcément personna grata en Libye puisque j’ai été accusé de faux témoignage précisément à la suite de ce contre-rapport. Je suis néanmoins prêt à rediscuter ces questions. J’ai proposé à l’OMS l’organisation d’une réunion scientifique où les deux parties seraient invitées pour s’accorder sur l’origine de cette épidémie. Même si l’OMS, avec laquelle nous sommes actuellement en discussion, ne patronne pas la réunion, il est possible que nous la faisions quand même. En effet, les infirmières tiennent beaucoup à être lavées des soupçons qui pèsent sur elles : en Libye, l’accusation n’a pas été levée et elles sont toujours condamnées à perpétuité.

Lors de ma première visite en 1999, j’ai rencontré les parents des enfants et ceux-ci m’ont fait un très bon accueil malgré leur grande inquiétude. Ils n’ont manifesté aucune hostilité à mon égard et j’ai même reçu des cadeaux. Après la remise de mon rapport, les choses ont changé. Au cours mon témoignage dans le procès en appel, j’ai bien senti une certaine hostilité de leur part, dans la mesure où je ne soutenais pas la thèse qu’ils souhaitaient. Ils ont certainement été influencés par les autorités : ce crime ne pouvait pas avoir été commis par des Libyens, seuls des étrangers en étaient capables.

Il faut souhaiter maintenant que la situation se normalise et que les parents comprennent que la poursuite de relations scientifiques internationales sur cette question est dans l’intérêt de leurs enfants. Pour l’instant en effet, nous n’avons pas été jusqu’au bout sur le plan scientifique. Le dilemme est que, si les infirmières ne sont pas coupables, la faute sera imputée au personnel de l’hôpital. Les autorités ont donc intérêt à maintenir que les infirmières sont coupables pour éviter que d’autres soient accusés. Peut-être la pression des parents est-elle moins forte maintenant qu’ils ont reçu le prix du sang sous forme d’indemnisations importantes.

M. le président. Merci beaucoup pour vos réponses, professeur. Ce témoignage passionnant aura été d’une grande importance pour la commission.

Audition de S.E.M. Jean-Luc Sibiude,

ambassadeur de France en Libye

(Séance du jeudi 22 novembre 2007, à 11 h 30)

Présidence de M. Pierre Moscovici,

président

_______

M. le président. Mes chers collègues, nous poursuivons les auditions de notre commission d'enquête en recevant M. Jean-Luc Sibiude, ambassadeur de France en Libye.

Monsieur l'ambassadeur, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de répondre aux nombreuses questions qui, je n'en doute pas, vous seront posées par M. Axel Poniatowski, notre rapporteur et président de la commission des affaires étrangères, et par nos collègues ici présents.

Ainsi que vous le savez, notre commission travaille à la fois sur les conditions de la libération des infirmières et du médecin bulgares et sur les récents accords franco-libyens. Vos fonctions actuelles comme ambassadeur de France en Libye vous placent au cœur de nos interrogations sur ces deux sujets, d'autant qu'ayant pris vos fonctions en octobre 2004, vous avez, d'une part, œuvré au processus sur la libération des prisonniers, et, d'autre part, participé à l'élaboration des accords entre Paris et Tripoli.

L'affaire des infirmières bulgares a pris place dans un contexte international en constante évolution. Au moment de leur arrestation, en 1999, la Libye était isolée de la communauté internationale, en raison des attentats ayant frappé le DC-10 d'UTA, au-dessus du Ténéré, et le Boeing de la Pan Am, au-dessus de Lockerbie. À l’époque, elle subissait un embargo aérien, voté par le Conseil de sécurité de l'ONU en 1992, et le gel d'avoirs financiers, décidé en 1993 par ce même Conseil.

À partir de 2000, la Libye a opéré un lent rapprochement avec la communauté internationale.

Elle a contribué à la libération d'otages occidentaux aux Philippines, puis au Sahara, elle a reconnu sa responsabilité dans l'attentat de Lockerbie, bref, elle a renoncé progressivement au terrorisme, ce qui a conduit le Conseil de sécurité de l'ONU à lever les sanctions à son encontre le 12 septembre 2003. Enfin, elle a fait un geste supplémentaire en renonçant officiellement aux armes de destructions massives, en décembre 2003. Pendant ce temps, les infirmières et le médecin bulgares étaient toujours en prison et y subissaient des tortures.

La période qui va de la fin de 2003 à nos jours confirme cette réintroduction progressive de la Libye dans le concert des nations. Elle est également caractérisée par la forte croissance des échanges commerciaux et par la signature de grands contrats avec des sociétés occidentales. La pénurie d'énergie rend stratégique l'accès au marché libyen du gaz et du pétrole, mais la solvabilité de ce pays, doublé de la volonté de son dirigeant, le colonel Kadhafi, d'en faire un acteur politique de premier plan – en résumé, sa volonté de puissance – conduit la Libye à être demandeuse de haute technologie, d'équipements industriels et d'armements. Nous avons reçu sur ce point Mme Anne Lauvergeon la semaine dernière, et nous recevrons d’autres industriels dans les semaines à venir.

Ramené à l'ensemble de nos échanges extérieurs, le commerce franco-libyen tient une place réduite, avec seulement 0,1 % de nos exportations et 0,45 % de nos importations. Cette situation s'explique par l'étroitesse du marché libyen et par le fait que notre commerce est principalement orienté vers l'Union européenne et l'Amérique du Nord. Cependant, la progression de nos échanges bilatéraux est significative : les exportations vers la Libye étaient en hausse de 43,4 % en 2006 par rapport à 2005, pour un montant de 433 millions d'euros. Il s'agit essentiellement de grands contrats. Aujourd’hui, la France est le sixième fournisseur de la Libye et aspire à conquérir de plus grandes parts d’un marché sur lequel se positionnent d'autres pays. Ainsi, British Petroleum a signé un contrat de prospection gazière en mai 2007, avant la libération des infirmières. On peut donc affirmer, sans risque d'erreur, que la plupart des grandes puissances commerciales avaient repris des relations économiques normales avec la Libye.

Monsieur l'ambassadeur, votre audition doit nous permettre de comprendre si la libération des infirmières et du médecin, d'un côté, la signature de sept accords ainsi que celle de plusieurs contrats commerciaux, de l'autre, sont des événements simplement concomitants ou s'ils sont liés.

Cet aspect du travail de notre commission d'enquête nécessite de faire un point rapide de l'état des relations entre la France et la Libye. Aussi ai-je deux questions liminaires : diriez-vous que les relations entre la France et la Libye étaient complètement normalisées depuis que ce dernier pays avait déclaré, en décembre 2003, renoncer aux armes de destruction massive ? Pouvez-vous nous indiquer les axes principaux sur lesquels se fondent les actuelles relations entre la France et la Libye ?

Je souhaite, ensuite, opérer un rapide retour sur les affaires de Lockerbie et du DC-10 d'UTA.

Si l'on en croit l'entretien accordé au journal Le Monde, le 2 août dernier, par Seif El-Islam, fils du colonel Kadhafi, les infirmières et le médecin bulgares auraient servi de monnaie d'échange pour le règlement d'une série de conflits politiques entre la Libye et certains pays occidentaux. Par ailleurs, le colonel Kadhafi souhaitait l'extradition en Libye d'un de ses agents, Abdel Basset Ali Al- Megrahi, condamné à la prison à vie au Royaume-Uni pour sa participation à l'attentat de Lockerbie. Quant au montant du dédommagement des familles libyennes dont les enfants ont été victimes du sida, il est proche de celui versé par la Libye pour indemniser les familles victimes de l'attentat du DC-10 d'UTA en 1989, soit une somme de 460 millions de dollars.

Nous nous interrogeons également sur le rôle de la diplomatie britannique, qui semble avoir été très active dans le dénouement de l'affaire des infirmières : avez-vous, pour votre part, travaillé avec l'ambassadeur du Royaume-Uni à Tripoli sur ce dossier ? La France et le Royaume-Uni ont-ils conduit leur action de manière coordonnée ?

Avant de céder la parole à M. le rapporteur de notre commission d'enquête, je dois vous rappeler que l'ordonnance du 17 novembre 1958, relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, exige des personnes auditionnées par une commission d'enquête qu'elles prêtent serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais donc vous demander de lever la main droite et de dire « Je le jure ».

M. Jean-Luc Sibiude, ambassadeur de France en Libye. Je le jure.

M. Axel Poniatowski, rapporteur. Monsieur l’ambassadeur, le 25 juillet dernier, lors de la visite à Tripoli du Président de la République, sept accords franco-libyens ont été signés. Ces mémorandums portaient, outre sur le partenariat global, c’est-à-dire sur l’accord-cadre, sur la mise en œuvre d'une convention de coopération culturelle, scientifique et technique, sur la coopération universitaire, sur la santé – avec la préparation du fonctionnement du centre hospitalier de Benghazi – sur la défense, sur l'énergie nucléaire civile et sur la recherche scientifique. Pourriez-vous apporter des précisions sur la genèse de ces accords ? Aboutiront-ils à des résultats concrets au bénéfice de notre pays ?

Par ailleurs, dans quelle mesure, selon vous, l'affaire des infirmières bulgares a-t-elle entravé le développement des relations commerciales des entreprises européennes et américaines avec la Libye ?

M. Jean-Luc Sibiude. Ainsi que vous l’avez rappelé, monsieur le président, j’ai rejoint mon poste en octobre 2004, et j’ai donc eu, si j’ose dire, le privilège de suivre les différents développements liés au contentieux des infirmières et du médecin palestinien. J'étais présent, le 24 juillet, lors de leur départ, et, comme tous les Français, j’ai ressenti une joie et un soulagement à savoir que leur calvaire prenait fin, tout en étant très fier que notre pays ait contribué de façon déterminante à leur libération.

À cet égard, permettez-moi de vous faire part de plusieurs réflexions.

La première est que l'heureux dénouement du 24 juillet a été l'aboutissement d'un processus long et complexe, lequel avait débuté à l’été 2005. Je ne m'attarderai pas sur le cheminement quelque peu tortueux et laborieux de ce processus, pour me concentrer sur la période finale, celle où tout s'est joué et qui vous intéresse particulièrement. À cet égard, je soulignerai plus précisément deux dates, parce qu'elles éclairent les conditions de la libération.

La première porte sur la période des 11 et 12 juin 2007, c’est-à-dire la visite à Tripoli de Mme Benita Ferrero-Waldner, accompagnée de M. Frank-Walter Steinmeier, ministre allemand des affaires étrangères ; M. Kouchner devait faire partie de cette délégation, mais il fut retenu à Kartoum pour préparer la Conférence internationale sur le Darfour qui devait se tenir à Paris à la fin du même mois. Cette visite est un moment clé dans la négociation car, à cette occasion, le fils du Guide, Seif El-Islam a alors annoncé que la Fondation Kadhafi ferait son affaire de l'indemnisation des familles. Cette annonce allait en effet débloquer la situation, car c'est sur cette question de l’indemnisation que butait jusqu’alors le processus de sortie de crise. L’Union européenne se refusait en effet à payer, comme l’exigeaient les Libyens, la compensation financière demandée par les familles. Elle préférait plutôt s’intéresser aux soins à apporter aux enfants. Seif El-Islam respectera son engagement et l'indemnisation des familles sera effective le 15 juillet par l’intermédiaire du Fonds international de Benghazi, mis en place en décembre 2005 et présidé par la Commission, mais – précision importante – doté d’un financement exclusivement libyen. Ce n'est donc que pour la forme que l’on est passé par ce fonds puisque ce dernier avait en charge les enfants et leurs familles.

L'implication personnelle de Seif El-Islam a donc été déterminante. C’est peut-être même l’une des explications de ses déclarations à la presse française, fin juillet : il a vraiment joué un rôle clé dans le déblocage du processus de sortie de crise.

La seconde date clé que je veux souligner est celle du 17 juillet, lorsque le Haut Conseil libyen de la justice a commué la peine de mort en réclusion criminelle à perpétuité, car la commutation de peine faisait partie du scénario de sortie de crise. Cette décision – sans oublier le fait qu’elle avait été rendue possible par le renoncement des familles au prix du sang – permettait, en effet, d’ouvrir la voie à l'application de l'accord d'extradition bulgaro-libyen, laquelle était loin d'être automatique. Il a ainsi fallu une négociation entre la Libye et les Européens – essentiellement la France et la Commission – pour définir les modalités de cette extradition. Contrairement à ce que l’on a pu lire dans la presse, la situation n’était donc pas mûre lorsque Mme Sarkozy est arrivée. Les conditions de la libération étaient réunies, mais le fruit n’était pas prêt à tomber. Il restait encore du travail à fournir pour parvenir à la libération effective des infirmières.

Ma deuxième réflexion a trait au 24 juillet, date qui est l'aboutissement d'une action collective, celle de l’Union européenne.

Vous connaissez le rôle central de la Commission, qui a démarré le processus à l’été 2005, lorsque Mme Benita Ferrero-Waldner s’est rendue pour la première fois en Libye où elle a pu rencontrer les enfants et les familles, avant que M. Philippe Douste-Blazy puisse le faire à son tour.

Le Royaume-Uni, pays qui présidait alors l’Union européenne, a également été un acteur majeur : c'est à lui que revient, avec la Commission, l'initiative, en décembre 2005, du processus de sortie de crise. L'Allemagne a été associée aux négociations du mois de juin, pendant sa présidence, et, pour sa part, notre pays, qui s’était engagé en la matière dès 2006 avec M. Philippe Douste-Blazy, a eu une action déterminante dans le dénouement du 24 juillet.

Cette action, qui vous intéresse plus particulièrement, doit être replacée dans le contexte de la politique de la France à l’égard de la Libye.

Depuis 2003-2004, notre analyse est que les nouvelles orientations de la Libye justifient de reprendre, là où elles avaient été interrompues, nos relations avec ce pays, et de les renforcer, y compris dans les domaines militaire et nucléaire. C'est une analyse qui ne nous est pas spécifique. C'est celle de tous nos partenaires européens et des Américains, tous favorables à la réinsertion de la Libye dans la communauté internationale.

Dans ce contexte, notre relation bilatérale et notre coopération ont connu en 2005 et 2006 une phase dynamique avec plusieurs avancées commerciales notamment dans les domaines des télécoms, de l’énergie électrique et de l’aéronautique. C'est un fait également que dans deux secteurs importants, le nucléaire et l’armement, des jalons ont été posés, des mesures décidées, le chemin balisé. C'est ainsi qu’en mars ou avril 2006 un premier accord est intervenu en matière de coopération nucléaire, entre le Commissariat à l’énergie atomique et son homologue libyen. De même, dès la levée de l’embargo européen fin 2004, les entreprises françaises ont été autorisées à prospecter comme les autres le marché militaire libyen, sous réserve de l’accord de la commission interministérielle, la CIEEMG.

À un certain stade cependant, le sort des infirmières a fait obstacle à cette évolution et empêché d'aller plus loin. Pourquoi cet obstacle était-il plus grand pour la France que pour les autres États membres de l'Union européenne ? Parce que de tous les pays européens, Bulgarie exceptée, le nôtre est le seul à s’être mobilisé aussi fortement tant au niveau de l'opinion publique que de la classe politique. Votre assemblée, par exemple, a ainsi bloqué, début 2007, la ratification d’un accord fiscal de non double imposition. Le contraste est à cet égard frappant avec le Royaume-Uni, qui était cependant très actif : l’opinion publique comme la classe politique ont gardé un profil bas, au point que M. Blair pourra se rendre en Libye au mois de mai pour y conclure des contrats importants sans que cela suscite la moindre réaction. En France au contraire, le sort des infirmières faisait obstacle à une relation plénière avec la Libye.

L'élection présidentielle marque un tournant dans l'approche française, le dossier des infirmières ayant été évoqué pendant la campagne présidentielle et des engagements ayant été pris par le Président de la République.

Notre politique va alors être plus dynamique, plus pro-active. Compte tenu de l’organisation du régime libyen et de la psychologie du pouvoir, cet engagement a été un facteur déterminant.

Sur le fond, la nouvelle approche va consister à faire passer au plus haut niveau aux Libyens un message que l’on pourrait résumer ainsi : « Vous, Libyens, vous êtes intéressés et demandeurs d'une relation forte avec la France. Nous, Français, nous sommes disposés à cette relance. Encore faut-il régler un problème : libérer les infirmières. » Sur ce point également, nous sommes sans doute les seuls parmi les Européens à avoir été aussi clairs.

L'approche que je viens de décrire est la clé d'explication de tout ce qui va suivre et de l’action que nous avons développée à partir du mois de juin. Les deux missions de Mme Sarkozy et du secrétaire général de l'Élysée s'inscriront dans ce cadre.

Le succès de l'opération n'était pas acquis à l'avance. Pour en avoir été le témoin, je peux vous assurer que les discussions des deux derniers jours avant le dénouement du 24 juillet n'ont pas été faciles. La négociation, qui a été ardue, portait sur les modalités de l'application de l'accord d'extradition, qui était, sur les plans juridique et politique, le point de passage obligé de la libération. L'Union européenne et la Bulgarie ont ainsi été conduites à faire des gestes : la Bulgarie a accepté d'effacer la dette libyenne tandis que la Commission a signé un mémorandum d'entente avec la Libye sur les relations futures entre cette dernière et l'Union européenne. Pour sa part, La France a fait un geste humanitaire en acceptant de coopérer pour la mise en service de l'hôpital de Benghazi.

Il y a eu aussi un moment de vérité où notre pays a été en première ligne – car les dernières minutes sont parfois les plus délicates – celui de la sortie de prison. Là aussi, j'en ai été le témoin puisque je me suis rendu à trois heures du matin à la prison. Jusqu'au dernier moment, le risque a existé de voir la situation déraper et la libération des infirmières compromise. En Libye en effet, avec un pouvoir atypique et assez déroutant, nous sommes toujours à la merci d’imprévus. L’important cependant est que les infirmières aient été libérées.

Pour reprendre, monsieur le président, votre terme « concomitant », je rappelle que, concomitamment aux discussions sur les modalités de la libération des infirmières, figurait également dans l'agenda franco-libyen le projet d'une visite du Président de la République, mais cette visite était subordonnée à la libération des infirmières ; elle servait en quelque sorte de levier pour cette libération. Il n’y avait pas d’ambiguïté sur ce point. Les Libyens le savaient : le porte-parole de l'Élysée l'avait annoncé le 18 juillet. Le Président de la République le confirmera lui-même à Tripoli dans sa conférence de presse du 25 juillet : « Si les infirmières n’avaient pas été relâchées, je ne serais pas venu en Libye ».

La visite, ainsi que cela a été rappelé, sera l'occasion de signer plusieurs accords de coopération, qui entrent dans le cadre de la relance de la relation bilatérale : on ne peut en effet parler à ce propos de contreparties. Ce ne sont pas les accords qui permettent la libération des infirmières, c'est l’inverse.

La logique qui prévaut alors veut non pas que l’on signe des contrats pour libérer les infirmières, mais que l’on profite de leur libération pour passer à une étape supérieure dans nos relations avec la Libye. Le raisonnement, développé par la suite par le Président de la République le 25 juillet dans sa conférence de presse, est le suivant : pourquoi la France devrait-elle seule s’interdire d’avoir une relation forte et globale avec la Libye, alors que tous les autres partenaires pratiquent déjà une telle politique ? Les Américains n’ont-ils pas signé un accord de coopération nucléaire avec ce pays et les Britanniques n’y envoient-ils pas leurs industriels de l’armement ?

À mon avis, le véritable enjeu de la libération des infirmières pour nous était là : la relance de notre relation. Tel est d’ailleurs le titre du premier accord signé : « Accord-cadre de partenariat global entre la France et la Libye ».

M. le président. Il faudra que la commission éclaircisse elle-même la question des contreparties, même si j’ai bien noté votre interprétation en la matière. De la libération des infirmières ou des accords, lequel a déclenché l’autre ? Il y a là un problème de poule et d’œuf qu’il faudra bien résoudre ! (Sourires.)

Votre exposé appelle de ma part trois questions.

Premièrement, quelles personnalités Mme Ferrero-Waldner et de M. Steinmeier ont-ils rencontrées au cours de la visite dont vous avez parlé ? Ont-ils vu le colonel Kadhafi et son fils ?

Deuxièmement, vous avez fait état d’un financement exclusivement libyen. Si ce financement a été libyen, a-t-il été pour autant exclusivement d’origine libyenne ? En d’autres termes, y a-t-il eu abondement d’autres acteurs : Qatar, Union européenne ? L’indemnisation a en effet joué un rôle moteur dans la libération des infirmières.

Troisièmement, vous avez longuement parlé des discussions des deux derniers jours. Nous n’entendrons pas pour notre part Mme Sarkozy – sujet tabou au sein de cette commission ! – à moins qu’elle ne le demande elle-même. Nos collègues de l’UMP, en effet, ne le souhaitent pas. Il n’empêche que Mme Sarkozy s’est rendue à deux reprises en Libye et qu’elle a participé à de nombreuses discussions ; elle a elle-même parlé d’une cinquantaine d’heures. En tant que témoin plus ou moins proche de ces discussions, comment évalueriez-vous son rôle lors de ces deux journées ? Je vous rappelle que vous avez prêté serment, et que vous n’avez pas la possibilité de ne pas répondre.

M. Jean-Luc Sibiude. Lors de leur visite en juin, Mme Ferrero-Waldner et M. Steinmeier ont rencontré Seif El-Islam, mais ils n’ont pas vu le colonel. Ils ont surtout été en contact avec les principaux négociateurs du dossier, en particulier le ministre des affaires européennes, M. Abdelaati Al Obeidi.

Quant au financement, l’argent, à ma connaissance, était d’origine libyenne puisque c'est le Fonds international de Benghazi qui a émis les chèques, par l’intermédiaire du président de son conseil d’administration, notre compatriote, M. Marc Pierini, dont j’aurais dû également mentionner le rôle majeur. Or le compte du Fonds est alimenté par la Fondation Kadhafi, donc par de l’argent libyen.

M. le président. Sans que l’on sache vraiment si cet argent était d’origine libyenne.

M. Jean-Luc Sibiude. Tout ce que je puis dire c’est qu’il y a eu un jeu d’écriture entre le compte du Fonds de développement économique et social de la Libye, sur lequel la Libye dépose tous ces avoirs liés aux recettes pétrolières, et le compte du Fonds international de Benghazi.

J’en viens au rôle de Mme Sarkozy et de M. Guéant, en rappelant qu’il s’agissait plutôt dans cette dernière phase d’un binôme France-Commission. Les choses ont duré, car il a fallu régler de nombreux problèmes tels que ceux posés par la nationalité du médecin palestinien ou encore par le mémorandum sur les relations entre l’Union européenne et la Libye. Les difficultés bureaucratiques et, sans doute, politiques ont finalement été levées et l’accord d’extradition finalisé. À cet égard, le rôle de Mme Sarkozy et de M. Guéant, représentant tous deux du Président de la République, a été indissociable et déterminant. C’est tout le poids de la France qu’ils mettaient dans cette affaire, sachant que, pour la Libye, c’était la relance de sa relation avec la France qui dépendait de la libération des infirmières.

Par rapport à nos partenaires européens, cette relation entre nos deux pays présente un caractère spécifique. Nous sommes en effet les seuls à avoir une politique à la fois méditerranéenne et, contrairement à l’Italie et l’Espagne, africaine. Or le colonel Kadhafi a une politique très active en Afrique, surtout vis-à-vis de pays où nous, Français, sommes pratiquement les seuls présents : je pense au Tchad, au Mali, au Niger, voire au Burkina-Faso. Il y a là une convergence d’intérêts pour un dialogue renforcé. Voilà pourquoi je parlais de partenariat global : la relation de la France avec la Libye ne se résume pas à une relation commerciale, notamment nucléaire. Elle est et doit être aussi une relation politique, compte tenu des facteurs géopolitiques et stratégiques de la zone. Sans aller jusqu’à parler de dividendes, le colonel Kadhafi n’a-t-il pas dit, à propos de l’envoi de l’Eurofor au Tchad – alors qu’il n'est pas favorable aux ingérences étrangères – qu’il faisait confiance à la France pour diriger l’opération ?

M. le président. Pour en revenir aux conditions et non au contexte de la libération des infirmières, vous avez parlé du rôle à la fois indissociable et déterminant de M. Guéant et de Mme Sarkozy. Il est évident que cette visite a fait bouger les choses, et c'est d’ailleurs la seule raison pour laquelle certains ici auraient souhaité entendre Mme Sarkozy. Puisque vous avez participé de près ou de loin aux discussions des deux derniers jours, pourriez-vous préciser quel était leur contenu et avec quels interlocuteurs elles ont eu lieu ?

M. Jean-Luc Sibiude. Les interlocuteurs restaient les acteurs principaux du dossier : le ministre des affaires européennes, M. Abdelaati Al Obeidi, qui, depuis décembre 2005, pilotait le processus de sortie de crise avec la mise en place du Fonds international d’indemnisation de Benghazi, le directeur exécutif de la Fondation Kadhafi, le vice-ministre des affaires étrangères chargé de la coopération, M. Siala, pour la négociation du mémorandum avec l’Union européenne.

M. le président. Une rencontre a-t-elle eu lieu avec le colonel Kadhafi ?

M. Jean-Luc Sibiude. Pas à ma connaissance. Il y a eu une rencontre lors de la première visite de Mme Sarkozy, mais je ne peux rien vous assurer concernant la seconde visite.

Le 23, il y a eu des rencontres avec Mme Ferrero-Waldner et M. Al Obeidi. Je n’ai, pour ma part, été impliqué que dans la journée du 24.

M. François Rochebloine. Avez-vous eu l’occasion d’évoquer le rapport du professeur Montagnier avec les autorités libyennes, voire avec le colonel Kadhafi ? Plus généralement, avez-vous eu l’impression que vos interlocuteurs étaient convaincus qu’une faute avait été commise ou bien qu’ils se servaient de l’affaire sur un plan politique ?

Par ailleurs, quel a été l’état d’esprit de l’opinion publique libyenne au cours de cette longue période, et quel est-il aujourd’hui vis-à-vis de la France ?

M. Jean-Luc Sibiude. Le rapport du professeur Montagnier et de son collègue italien, le professeur Colizzi, avait été rédigé et transmis avant ma nomination en Libye. De plus, mon arrivée a correspondu à une nouvelle phase du dossier, celle de la mise en place d’un processus de sortie de crise. Sans qu’il soit évacué, le rapport n’était plus au cœur des négociations qui visaient à trouver la meilleure façon de mettre un terme aux souffrances des infirmières, tout en tenant compte – point novateur introduit par la Commission – de la souffrance des enfants et de leurs familles, aspect humanitaire qui avait été occulté avant 2005 dans l’approche des Européens. C’est ce qui explique le plan d’action de l’Union européenne pour venir en aide aux enfants, la création d’un centre des maladies contagieuses à Benghazi, l’envoi de médecins, d’infirmières et de psychologues dans le cadre du plan d’action de l’Union européenne, et l’accueil d’enfants en 2006 à Paris et en province, dont 30 sur financement français et 150 sur financement libyen.

Pour ce qui est de l’état d’esprit de l’opinion publique libyenne, vous avez rappelé, monsieur le président, que l’affaire était apparue pendant la période d’isolement de la Libye suite à l’embargo aérien. Aussi a-t-elle pu servir sinon d’exutoire, du moins de support à la théorie du complot. Le fait que certaines infirmières pouvaient être coupables était donc un sentiment très répandu, ce qui compliquait d’ailleurs la sortie de crise du côté libyen, tout en étant un moyen pour certains milieux libyens de ralentir tout rapprochement avec l’Occident. À aucun moment en tout cas, l’opinion publique n’a adhéré à l’idée que le système libyen de santé publique pouvait être responsable de la situation, même si les Libyens reconnaissent que ce système est lui-même très défaillant. On a assisté dans cette affaire à une crispation d’ordre nationaliste.

Aujourd’hui, pour les Libyens, l’affaire est derrière eux. Entre 2002-2004, les principaux contentieux bilatéraux avaient été réglés par des pays comme la France, la Grande-Bretagne, les États-Unis voire l’Italie. Le dossier des infirmières était donc un peu un reliquat de la période très particulière qu’avait connue la Libye.

M. Lionnel Luca. Peut-on parler d’une unicité de vues entre le colonel Kadhafi et son fils ? Celui-ci n’apparaît-il pas comme le meilleur ambassadeur de son père ?

M. François Loncle. Monsieur l’ambassadeur, je tiens d’abord à vous remercier, en tant que rapporteur du projet, d’avoir rappelé le blocage décidé par la commission des affaires étrangères de la convention fiscale qui devait normalement être votée par notre assemblée, cela tant que les infirmières ne seraient pas libérées.

Par ailleurs, si la Libye s’est rachetée une conduite sur le plan international, avez-vous assisté depuis votre arrivée à une évolution même modeste du régime libyen à l’intérieur, ou bien celui-ci réunit-il toujours tous les éléments d’une vraie dictature ?

Enfin, vous avez soutenu qu’il n’y avait pas eu de contrepartie à la libération. M. Philippe Douste-Blazy nous a dit, quant à lui, que le « deal » intervenu comprenait la venue du président Kadhafi à Paris, sachant que cette visite, demandée à plusieurs reprises du temps du président Chirac, n’avait jamais été acceptée par ce dernier. Avez-vous transmis vous-même ces demandes de Kadhafi ? Il est clair en tout cas, notamment selon M. Philippe Douste-Blazy, que cette visite était une des conditions de la libération.

M. le président. Cette visite est-elle en bonne voie aujourd’hui ?

Mme Marie-Louise Fort. Les négociations des deux derniers jours ont-elles été menées uniquement par le tandem que formaient M. Guéant et Mme Sarkozy ?

M. Michel Sordi. Le colonel Kadhafi n’a-t-il pas finalement misé sur le président Sarkozy pour réintégrer le concert des nations, sachant que le Président de la République a eu l’idée de génie d’établir avec le Guide un pacte de confiance en envoyant son épouse accompagnée de M. Guéant ?

M. Daniel Goldberg. Les deux dernières interventions justifieraient que l’on entende Mme Sarkozy.

Mme Marie-Louise Fort. Ma question ne peut absolument pas être interprétée dans ce sens.

M. François Loncle. Nous maintenons en tout cas notre demande d’audition.

M. Daniel Goldberg. Monsieur l’ambassadeur, M. Philippe Douste-Blazy a fait état d’une réunion confidentielle le 10 mai réunissant tous les intervenants sur le dossier. En avez-vous eu connaissance et avez-vous été mis au courant de la teneur des propos qui y ont été tenus ?

Parmi les accords signés à la suite de la libération, figure un accord de coopération en matière de défense. Ce dernier prévoit-il des garde-fous contre une utilisation des matériels ou des technologies transférés autre que celle tournée vers la défense ou des opérations de maintien de la paix au niveau international ?

Le communiqué conjoint annexé aux accords, contresigné par M. Kouchner et par M. Chalgham, prévoit que les deux parties « soulignent l’importance de l’action du Guide de la révolution libyenne pour mettre en place des institutions visant à l’avènement des États-Unis d’Afrique ». La France pousse-t-elle vraiment à un tel avènement ?

M. Gérard Voisin. Je tire pour ma part comme conclusion de vos propos, monsieur l’ambassadeur, que nous devons laisser vivre sa vie à Mme Sarkozy.

Aujourd’hui, avez-vous dit, l’affaire, pour les Libyens, est derrière eux. Mais quel est l’état d’esprit des Bulgares qui travaillent sur place ? Pensez-vous qu’ils puissent courir, compte tenu du régime, un risque de représailles ?

M. François Rochebloine. Permettez-moi, monsieur le président, de revenir sur les propos de notre collègue M. Loncle. Selon ce dernier, M. Philippe Douste-Blazy aurait dit que la visite du colonel Kadhafi en France était une condition de la libération. Pour ma part, ce n'est pas ce que j’ai compris. Il m’a seulement semblé que cette visite pouvait être déterminante pour le règlement du problème.

M. le président. Le ministre, me semble-t-il, a expliqué que se rendre en France était un souhait fort du colonel Kadhafi, et que le refus du président Chirac de déférer à cette demande avait pu être un élément retardant la solution du problème.

M. François Rochebloine. Un souhait n'est pas pour autant une condition.

M. François Loncle. Si le mot « condition » n’a peut-être pas été employé, le ministre a indiqué, en réponse à ma question, que cette visite était déterminante, au même titre que l’indemnisation.

M. le président. La parole est à M. l’ambassadeur.

M. Jean-Luc Sibiude. S’agissant de l’évolution du régime libyen et du rôle de Seif El-Islam, j’ai assisté à des changements, certains spectaculaires comme en matière diplomatique, d’autres importants comme en matière d’ouverture économique et de consommation, sans oublier la possibilité pour les Libyens de se rendre à l’étranger.

Sur le plan du régime lui-même, les choses bougent également, même si cela n’est ni aussi spectaculaire que dans d’autres domaines ni aussi rapide que nous le souhaiterions. Un rapport de Robert Ménard, président de Reporters sans frontières et qui ne peut être suspecté de complaisance vis-à-vis de la Libye, notait que, sur le plan intérieur, on assistait à une décrispation.

Le fils, Seif El-Islam, est un peu le symbole de ce changement. Il est à l’origine du règlement des grands contentieux, comme celui du DC10 d’UTA. Il se démarque souvent des positions les plus rigides du régime. Il a toujours reconnu, par exemple, que les infirmières avaient été torturées, et que, dans cette affaire, il n’y avait pas eu de complot contre la Libye. Il n’a jamais été désavoué par son père, mais le fait que deux lignes existent est le propre d’une phase de transition et de changement. L’essentiel est le cap qui est pris. Sur le plan intérieur, par exemple, Seif El-Islam parle de nouvelles institutions afin de passer d’une logique révolutionnaire à une logique constitutionnelle.

À cet égard, un signe du changement vient des comités révolutionnaires qui ne sont plus aujourd’hui sur le devant de la scène politique alors qu’ils constituaient l’armature du pays.

Pour ce qui est de la visite du colonel Kadhafi en France, il était dans la logique des choses que ce dernier, après la visite de M. Chirac, ait souhaité être invité par notre pays. Cela ne s’est pas fait. La demande des Libyens datait, de mémoire, du mois de juin 2006 et il faut reconnaître que l’évolution du dossier des infirmières n’était pas de nature à faciliter cette visite, qui a donc été retardée. Si je puis me permettre, je récuserai à cet égard le mot « deal ». La demande de visite était simplement logique puisque la Libye se réinsérait progressivement sur la scène internationale.

Le colonel Kadhafi se rendra effectivement en France, soit avant, soit après le sommet Union africaine - Union européenne de Lisbonne. Des discussions ont lieu pour convenir de la date.

M. François Loncle. La visite n’aurait donc aucun rapport avec la libération ? Elle s’inscrirait simplement dans la continuité d’une diplomatie tranquille ?

M. le président. Je vous demande, mes chers collègues, de ne pas interrompre M. l’ambassadeur.

M. François Loncle. À condition qu’il ne se moque pas de nous.

M. Jean-Luc Sibiude. Je dis seulement qu’une demande a été présentée par les Libyens, qu’elle a été enregistrée à Paris par les collaborateurs du président Chirac, et que la visite n’a pas eu lieu. Je ne fais part que d’un fait.

Pour ce qui est des garde-fous dans le domaine de la défense, les relations en la matière avaient débuté début 2005 quand Mme Alliot-Marie, alors ministre de la défense, s’était rendue en Libye. Elle avait signé un mémorandum d’entente qui fixait le cap. L’accord intervenu le 25 juillet dernier constitue une étape supplémentaire, mais, même s’il est plus détaillé, il reste un accord-cadre. En tout cas, le meilleur garde-fou, ce sont les procédures françaises puisque toute livraison d’armes est soumise à la commission interministérielle d’étude des exportations de matériel de guerre, ou CIEEMG.

S’agissant de la réunion qui se serait tenue le 10 mai, je peux regarder dans mon agenda, mais je n’en ai pas souvenir.

Pour revenir au cœur du sujet, je prendrai le terme « pacte de confiance » qui vient d’être employé comme un autre qualificatif pour parler de « relance de la relation globale ». L’enjeu principal en l’espèce était en effet de passer d’une relation qui était contrainte par le contentieux d’alors, à une relation à un niveau supérieur, conformément d’ailleurs à ce que pratiquaient tous les autres partenaires européens et américains. C'est une manœuvre qui a accompagné une stratégie.

M. le président. Je vous remercie, monsieur l’ambassadeur.

Permettez-moi cependant de profiter de votre présence ce matin pour vous demander de transmettre un message. Votre audition, comme celle du professeur Montagnier ou d’autres encore, montre le rôle très important joué par Seif El-Islam. Nous avons déjà fait passer par votre truchement une demande aux autorités libyennes afin qu’il puisse être entendu par cette commission. Je vous demande donc, au nom de mes collègues, de bien vouloir faire tout ce qui est nécessaire pour que cette audition puisse avoir lieu. C’est tout à fait crucial, et je vous remercie de faire passer le message.

M. Jean-Luc Sibiude. J’enregistre votre demande, monsieur le président.

Audition de M. Jean-David Levitte,

conseiller diplomatique du Président de la République

(Séance du jeudi 29 novembre 2007, à 15 h 30)

Présidence de M. Pierre Moscovici,

président

_______

M. le président. Mes chers collègues, nous poursuivons les auditions de notre commission d’enquête en recevant cet après-midi M. Jean-David Levitte, conseiller diplomatique du Président de la République.

Monsieur l’ambassadeur, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie d’avoir accepté de nous apporter votre témoignage. Vous connaissez l’objet de notre commission d’enquête. Nous cherchons à nous informer de la façon la plus complète possible sur les conditions dans lesquelles se sont déroulées les négociations qui ont abouti à la libération des soignants bulgares, infirmières et médecin, condamnés injustement par le régime libyen. Nous nous intéressons à la fois au contexte de cette libération et au rôle joué par la France, et aux conditions de la signature de sept accords conclus entre notre pays et la Libye. Nous souhaitons connaître les éventuelles contreparties accordées par la France pour obtenir cette libération.

Chacun connaît le rôle déterminant de notre pays dans le dénouement heureux de cette affaire.

Après plus de huit années de détention et de vaines négociations, tout est allé très vite, en quelques jours, à partir de l’élection de M. Nicole Sarkozy, lequel s’était engagé à être actif sur ce dossier dès la campagne électorale. C’est sur le déroulement de ces quelques jours, sur les tenants et aboutissants des discussions ayant conduit à la libération des soignants bulgares, que nous voulons vous poser des questions.

Je vous en poserai déjà quelques-unes auxquelles je vous demanderai de répondre après votre exposé liminaire.

Monsieur l’ambassadeur, vous êtes, depuis la prise de fonction de M. Sarkozy, conseiller diplomatique du Président. A ce titre, j’aimerais que vous nous disiez le rôle que vous-même avez joué sur ce dossier auprès du Président de la République dans la période qui va de votre prise de fonction à la présidence de la République jusqu’à la signature, le 25 juillet dernier, de sept accords entre la France et la Libye, lors du voyage officiel de M. Nicolas Sarkozy à Tripoli.

Je souhaiterais aussi que vous nous indiquiez la façon dont la diplomatie française a travaillé sur ce dossier, et le rôle des différents acteurs : la cellule diplomatique de l’Elysée, que vous animez, les envoyés personnels du Président, qui se sont rendus en Libye à deux reprises, le Quai d’Orsay.

Comment la France a-t-elle travaillé, pendant cette période, avec l’Union européenne ?

Concernant, plus précisément, les relations politiques entre la France et la Libye, le fait pour le Président de la République de se rendre en Libye, le 25 juillet – soit dès le lendemain de la libération des infirmières et du médecin – et d’annoncer la conclusion de sept accords, faisait-il partie des conditions de la libération des infirmières ?

Dernière question pour ce qui me concerne : le colonel Kadhafi – dont le régime est responsable de traitements insupportables selon le témoignage des soignants bulgares lors de leur audition ici même – se rendra prochainement en France dans le cadre d’une visite officielle. L’ancien ministre des affaires étrangères, M. Philippe Douste-Blazy a laissé entendre qu’il s’agissait là d’une demande préalable à la libération des infirmières bulgares et du médecin d’origine palestinienne, qui n’avait pas été satisfaite par le précédent Président de la République dont vous avez également été le collaborateur. Est-ce la réalité ? Est-ce votre sentiment ? Cette question a-t-elle joué un rôle important, voire essentiel, dans la conclusion des discussions ?

Je vous propose de répondre à ces premières questions après votre exposé liminaire. Notre rapporteur, M. Axel Poniatowski, vous posera ensuite ses propres questions, puis ceux de nos collègues qui le veulent pourront intervenir.

Mais, auparavant, il me faut vous rappeler que l’ordonnance du 17 novembre 1958, relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, exige des personnes auditionnées par une commission d’enquête, qu’elles prêtent serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Je vais donc vous demander de lever la main droit et de dire : « Je le jure ».

M. Jean-David Levitte. Je le jure.

M. le président. Je vous donne la parole, monsieur l’ambassadeur.

M. Jean-David Levitte. Je vous remercie, monsieur le président, de votre accueil.

Mesdames, messieurs les parlementaires, c’est un grand honneur pour moi d’être présent devant vous aujourd’hui pour contribuer, modestement, à éclairer vos travaux. C’est une très bonne chose que l’exécutif ait la possibilité d’exprimer devant le législateur les faits et actes du Gouvernement et, en l’occurrence, du Président de la République.

Puisque vous avez souhaité, monsieur le président, que je précise le contexte dans lequel s’est déroulée la libération des soignants bulgares, il me paraît important de replacer celle-ci dans le contexte plus général de la politique étrangère conduite par le Président Sarkozy. J’ai été très frappé de voir qu’on présentait ce grand succès de la diplomatie française comme une sorte de « coup ». Or cela n’a rien d’un coup : c’est un développement majeur dans une politique étrangère dont je tiens à souligner la cohérence d’ensemble.

Je me placerai, tout d’abord, du point de vue des droits de l’Homme.

Le Président de la République n’a pas attendu son élection pour s’exprimer sur ce sujet. Dès la campagne électorale, et le soir même de son élection, il avait affirmé que la question des droits de l’Homme serait une priorité de sa politique étrangère. Il avait mentionné de façon très précise à cette occasion l’affaire des infirmières bulgares, mais elle n’était pas sa seule priorité. J’ai eu l’honneur de l’accompagner à Pékin. Il a, auprès du président Hu Jintao et du Premier ministre Wen Jiabao, souligné avec beaucoup de force l’importance que la France attache à ce qu’il y ait des progrès des droits de l’Homme en Chine – peine de mort, travail des journalistes, entre autres. Ce n’est pas tel ou tel dossier qui est prioritaire, mais la dimension droits de l’Homme de la politique étrangère de la France.

Deuxièmement, il faut replacer l’action du Président de la République dans le contexte européen, qui est particulièrement cher à votre cœur, monsieur le président. M. Sarkozy a souhaité non seulement remettre l’Union européenne en marche, avec le traité simplifié, mais également placer la France au cœur du projet européen comme un moteur de la construction européenne. De ce point de vue, il a délibérément choisi de travailler la main dans la main avec la Commission. Il est le premier Président de la République française à s’être rendu, de sa propre initiative, après son élection, auprès du président de la Commission et du collège des principaux commissaires. Cela montrait sa volonté de travailler de concert avec la Commission. Il a eu la même attitude vis-à-vis du Parlement européen : il a reçu immédiatement le président Poettering à l’Elysée et il s’est rendu à Strasbourg.

Au-delà du travail de la France avec les institutions européennes, il y a le travail avec les vingt-six autres pays membres. Bien entendu, la relation franco-allemande reste majeure. Bien entendu, il faut travailler avec les Britanniques.

Néanmoins le Président souhaite travailler avec tous les pays de l’Union européenne et il a mis un accent particulier sur deux espaces géographiques peut-être un peu négligés : les pays méditerranéens, avec le projet d’Union méditerranéenne, et les pays d’Europe centrale et orientale. Il s’est immédiatement rendu à Varsovie et a développé avec les dirigeants polonais un dialogue très régulier. Ce que je dis pour la Pologne vaut pour tous les pays de l’Europe centrale et orientale.

L’effort de la France en faveur des infirmières et du médecin bulgares ne procède pas seulement de la défense des droits de l’Homme. C’est aussi une façon de marquer que, pour la France, tout Européen doit être considéré comme un compatriote de notre pays. C’est l’ambition du Président de la République.

Nous sommes en train de construire l’Union européenne et de rapprocher les peuples de celle-ci. Nous devons solidarité et aide à tous les citoyens de l’Union quand nous pouvons les aider.

L’action en faveur des infirmières et du médecin bulgares est un geste de fraternité à l’égard du peuple de Bulgarie, et l’accueil que le Président de la République a reçu à Sofia montre que ce message a été non seulement très bien compris, mais également reçu avec beaucoup de reconnaissance à la fois par les autorités et le peuple de Bulgarie.

Je voulais souligner cette relation avec les nouveaux adhérents de l’Europe centrale, qui ajoute une dimension fondamentale à notre politique européenne et étrangère.

Troisièmement, le Président de la République veut placer la France au sein de sa famille occidentale. Nous ne sommes pas un pied d’un côté et un pied de l’autre. Nous sommes les deux pieds dans la famille occidentale. C’est le sens du voyage du Président de la République aux Etats-Unis. Cela nous donne une double capacité d’influence, un double levier, au sein de notre famille. Quand le Président de la République parle de défense européenne, il ne donne pas le sentiment de jouer l’Union européenne contre l’OTAN ou l’inverse. Nous faisons les deux : d’abord l’Union européenne, puis l’OTAN. Parce que nous sommes franchement, clairement, nettement, sans complexe, en toute indépendance et en toute souveraineté, dans la famille occidentale, nous avons la capacité de parler aux autres avec plus de force. C’est le sens du voyage que, aux côtés de Claude Guéant, j’ai effectué à Damas pour aider à traiter le problème de l’élection présidentielle au Liban. Ce n’est pas le sujet aujourd’hui, mais le voyage en Libye participe de la même démarche ; nous sommes dans notre famille, mais nous dialoguons avec tout le monde, y compris avec ceux qui recherchent la rédemption, ce qui est mon quatrième point.

Une dimension importante de notre politique étrangère est précisément ce que j’appelle le droit à la rédemption. Regardez la Libye !

Voilà un pays qui, après avoir tout fait pour se mettre au ban des nations – soutien au terrorisme, violation des droits de l’Homme, constitution d’un arsenal d’armes de destruction massive – a ensuite tout fait pour, progressivement, revenir dans le concert des nations, lesquelles ont accepté de porter un regard positif à l’égard de cette démarche. Vous connaissez le dossier aussi bien que moi. Je n’y reviens pas.

Je veux souligner aujourd’hui pourquoi cela est important.

Lorsque nous voulons faire bouger la Corée du Nord, dictature qui s’est dotée de l’arme nucléaire, lorsque nous voulons convaincre l’Iran d’arrêter la possible construction d’armes nucléaires, il faut que nous puissions démontrer, de façon claire et convaincante, que ceux qui font le choix de l’abandon du soutien au terrorisme, des violations des droits de l’Homme et de la constitution d’un arsenal d’armes de destruction massive ont la possibilité de revenir dans la famille des nations. C’est tout le sens de la levée de l’embargo par décision des Nations unies en 2003 et par décision de l’Union européenne en 2004. On ne comprend rien à la politique étrangère de la France si l’on n’a pas cette dimension en mémoire.

J’ai essayé de vous montrer que, en réalité, le très grand succès de la France qu’a été la libération des infirmières et du médecin bulgares est une pièce d’un puzzle qui fait partie d’un tout, qui s’appelle la politique étrangère du Président Sarkozy.

J’en viens au contexte précis de cette libération.

Je ne reviens pas sur les huit années de détention dans des conditions dont les victimes sont venues nous dire la cruauté, ni sur les efforts engagés de longue date. Nous ne sommes pas arrivés tel Zorro. Nous avons inscrit les efforts de la France dans la continuité du dialogue franco-libyen et de celui de tous les autres pays, essentiellement européens : la Commission, les présidences successives de l’Union européenne, notamment allemande, et les pays qui ont souhaité s’engager, en particulier, le Royaume Uni et l’Italie. C’est un travail collectif qui a été accompli par la famille européenne. La France a ajouté sa pierre à l’édifice.

La libération s’inscrit également dans la continuité de la politique étrangère de la France. Le président Chirac s’est rendu en Libye en 2004, suivi par une série de ministres, Michèle Alliot-Marie, Nicolas Sarkozy et Philippe Douste-Blazy, entre 2005 et 2006. Ils n’étaient pas les seuls. Gerhard Schröder s’y est rendu en 2004, Tony Blair en 2004 et 2007 et les Américains, eux-mêmes, lèvent les sanctions et sont en train de préparer l’arrivée d’un ambassadeur.

Voilà pour le contexte. J’en viens maintenant à vos questions, monsieur le président.

La première concerne mon rôle personnel et la préparation des accords.

La répartition des rôles pour ce qui est de l’Elysée était la suivante.

Claude Guéant, qui avait noué, lorsqu’il était auprès du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, un dialogue régulier avec la Libye sur les questions de lutte contre le terrorisme, avait, au moment même de la prise de fonction du Président Sarkozy, son réseau libyen parfaitement constitué.

Il était donc normal que ce soit lui qui, au sein de l’Elysée, poursuive ces contacts. Le Président a souhaité ajouter la présence de Cécilia Sarkozy. Dans ce tableau, je suis resté auprès du Président de la République lors des voyages qu’accomplissaient le secrétaire général de l’Elysée, mon collaborateur en charge des dossiers du Proche et Moyen Orient et du Maghreb, Boris Boillon, et Cécilia Sarkozy. J’étais aux côtés du Président de la République lorsqu’il a eu toute une série d’entretiens avec le colonel Kadhafi. Avant les visites de Claude Guéant en Libye, ce dernier était aussi aux côtés du Président Sarkozy.

Je rappelle les dates.

Il y a eu un premier entretien dès le 28 mai du Président de la République avec le colonel Kadhafi, suivi, les 11 et 12 juin de la mission en Libye de Mme Benita Ferrero-Waldner et du ministre allemand des affaires étrangères M. Steinmeier. Le 29 juin, il y a eu un deuxième entretien du Président de la République avec le colonel Kadhafi. Le 12 juillet, a eu lieu la première visite en Libye de Cécilia Sarkozy et de Claude Guéant avec, à leurs côtés, Boris Boillon ; elle a été faite d’un entretien avec le Guide et d’un déplacement à Benghazi pour voir les enfants malades et leurs familles, et rendre visite au personne médical bulgare en détention. Le 13 juillet, Mme Cécilia Sarkozy s’est entretenue au téléphone avec Mme Benita Ferrero-Waldner. Le 17 juillet, après la décision du Haut conseil de justice libyen de commuer la peine de mort en peine de prison, le Président de la République a eu un troisième entretien téléphonique avec le colonel Kadhafi. Le 19 juillet, il s’est entretenu au téléphone avec Benita Ferrero-Waldner à 9 heures 45, a eu un quatrième entretien téléphonique avec le colonel Kadhafi à 18 heures 15, puis s’est entretenu avec le Président de Bulgarie, M. Parvanov, à 18 heures 45.

Le dimanche 22 juillet, a eu lieu le second déplacement en Libye de Mme Cécilia Sarkozy et de M. Claude Guéant, en compagnie de Mme Benita Ferrero-Waldner. Ils ont eu une première soirée de négociation avec le ministre des affaires européennes, M. Al Obeidi, et M. Saleh Abdel Salam Saleh de la Fondation Kadhafi. Le 23 juillet, M. Claude Guéant a eu un entretien avec M. Bachir. A 16 heures, Mme Cécilia Sarkozy a rencontré le colonel Kadhafi. Une promesse de libération a été obtenue, mais les négociations se sont poursuivies sous l’égide de Mme Benita Ferrero-Waldner. Dans la soirée, le Premier ministre libyen M. Baghdadi a accepté de rédiger le décret d’extradition. Le dénouement a eu lieu le mardi 24 juillet et, le 25, le Président de la République s’est rendu en Libye.

Pendant tous ces événements, j’étais aux côtés du Président de la République, de façon à ce que nous ayons un circuit court et efficace de communication.

Votre deuxième question, monsieur le président, porte sur la façon dont la diplomatie s’est située par rapport aux envoyés du Président de la République.

Le mot qu’il faut avoir à l’esprit est celui de continuum. Vous avez été ministre vous-même et savez que ce qui fonctionne en permanence, c’est le téléphone, crypté ou non. Pendant toute cette période, il y a eu, entre notre ambassade à Tripoli – et je veux rendre hommage à notre ambassadeur, Jean-Luc Sibiude, et à toute son équipe qui ont eu la lourde charge de préparer tous les déplacements, les entretiens et les argumentaires – il y a eu, donc, entre notre ambassade à Tripoli, le cabinet du ministre et l’équipe de la direction Afrique du Nord-Levant avec, en particulier la sous-direction du Maghreb, et l’équipe élyséenne, un continuum de communication qui a fonctionné comme il se doit, c’est-à-dire de façon harmonieuse et huilée.

Comment la France a-t-elle travaillé avec l’Union européenne ?

Je vous ai épargné les trois quarts des coups de téléphone. En réalité, pendant toute cette période, le Président de la République a eu le souci, parce que c’est sa philosophie, de travailler la main dans la main avec la Commission. Il a reçu – et il doit être le seul Président de la République française à l’avoir fait – Mme Benita Ferrero-Waldner, qui en a été particulièrement contente, afin, non seulement de parler des dossiers de son ressort, mais aussi de bien expliquer quelle était la démarche de la France en complément de la sienne. Le Président de la République a eu également à plusieurs reprises au téléphone le président de la Commission, M. Barroso, et, naturellement, à partir du 1^er juillet, le président de l’Union européenne, le Premier ministre M. Socrates. Il a tenu à ce qu’un avion aille chercher Mme Benita Ferrero-Waldner à Bruxelles afin qu’elle puisse être dans l’avion qui partait pour la Libye pour afficher l’entente parfaite entre l’Union européenne représentée par la commissaire compétente, ses collaborateurs et l’équipe France sur le chemin de la Libye.

Votre quatrième question, monsieur le président, porte sur les relations entre la France et la Libye.

Pourquoi une visite a-t-elle eu lieu dès le 25 juillet ? Pour une raison simple, qui est que, à la différence de beaucoup d’autres, le Président de la République avait dit clairement au colonel Kadhafi qu’il ne se rendrait pas en tant que Président de la République en Libye aussi longtemps que les infirmières et le médecin bulgares seraient détenus. C’était un levier supplémentaire, car nous savions que le colonel Kadhafi souhaitait la venue de M. Sarkozy. Ce dernier était d’accord pour s’y rendre puisque les sanctions étaient levées et que la Libye était dans la période de rédemption que je décrivais tout à l’heure. Toutefois il y avait le préalable de la libération des infirmières.

C’est pourquoi vous avez la séquence « 24 juillet, libération des infirmières - 25 juillet, visite du Président de la République à Tripoli ».

Votre dernière question porte sur la cruauté des traitements infligés aux infirmières et au médecin bulgares.

Vous les avez reçus. Ils vous ont parlé. Nous avons toujours considéré qu’ils étaient innocents. C’est l’honneur de la France d’avoir contribué fortement à leur libération, et c’est la fierté de l’équipe qui a participé à ce succès.

Fallait-il renoncer à aller en Libye ? Evidemment non. Pas seulement parce que d’autres l’avaient fait, mais précisément – je crois vous l’avoir démontré – parce que l’un des éléments pour obtenir la libération des infirmières était la visite à Tripoli. Cela étant dit, je veux vous dire de la façon la plus claire, au nom de ceux qui suivent le dossier, ce qui n’est pas le cas, apparemment, de tous ceux qui se sont exprimés devant vous, que la visite à Paris, à ma connaissance, ne faisait pas du tout partie de la négociation. En revanche – je le dis de la façon la plus claire aussi – il n’y avait aucune raison de ne pas recevoir à Paris le chef d’un Etat qui a renoncé aux armes de destruction massive – sous vérification de la communauté internationale et, en particulier pour le nucléaire, de l’AIEA – au terrorisme, et travaille à nos côtés à la lutte contre les réseaux terroristes. Sur le plan des droits de l’Homme, il a, certes, un long chemin a parcourir, mais il a affiché la volonté de parcourir ce chemin en s’ouvrant sur la communauté internationale. Le geste qu’il a fait en libérant les infirmières et le médecin bulgares en porte témoignage.

Telles sont, monsieur le président, mes réponses à vos cinq questions.

M. le président. Je vous remercie d’avoir joué le jeu. Votre exposé est passionnant sur le plan de la problématique et mérite que la commission des affaires étrangères y revienne. Vous avez également été précis sur la chronologie et sur les fonctions des uns et des autres.

Avant de donner la parole au rapporteur, j’ai deux précisions supplémentaires à vous demander.

Je déduis de la fin de votre dernière réponse, où vous vous êtes exprimé avec tout le talent diplomatique qui est le vôtre, que vous ne partagez pas le sentiment de l’ancien ministre des affaires étrangères, M. Douste-Blazy, selon lequel la perspective d’une visite du colonel Kadhafi en France était un élément substantiel de la négociation et le refus éventuel du président Jacques Chirac de consentir à cette demande un motif qui n’aurait pas permis la conclusion.

Deuxièmement, vous avez parlé du droit à la rédemption. C’est un beau concept, qui mériterait un débat. Je sais que le Président de la République n’aime pas parler de repentance, pour rester dans les termes un peu religieux.

Ne vous semble-t-il pas que l’expression de regrets de la part du colonel Kadhafi par rapport aux tortures infligées et qu’une reconnaissance de l’innocence de ces personnes – et du coup de l’injustice qu’elles ont subie – seraient à demander au colonel Kadhafi lors de sa visite ? Vous avez commencé votre exposé en évoquant les droits de l’Homme. Une expression de regret quand on s’est comporté de manière aussi terrible ne fait-elle pas partie du processus de rédemption que vous évoquez ?

M. Jean-David Levitte. Sur le premier point, je vous livre ma part de vérité, car je n’étais pas présent au tête-à-tête entre le Président de la République et le colonel Kadhafi. Pour ce qui me concerne, je n’ai jamais été témoin d’une discussion entre les deux chefs d’Etat ou leurs envoyés qui aurait ajouté à la condition mise par le Président de la République à sa venue à Tripoli, à savoir la libération des infirmières, un deuxième temps qui aurait été la visite du colonel Kadhafi à Paris. En revanche, lorsque nous étions à Tripoli et que nous nous projetions dans la suite des événements, à savoir la reconstruction d’une coopération, qui avait été très forte entre la France et la Libye dans les années 1970-1980 avant que le colonel Kadhafi ne parte dans une trajectoire qui l’isole complètement de la communauté internationale, la visite de ce dernier en France a paru aller de soi.

J’ai choisi le mot rédemption à dessein – bien que ce choix ne soit peut-être pas le plus heureux, de par sa connotation religieuse, dans ce temple de la République laïque – parce qu’il veut bien dire ce qu’il veut dire. Il est fondamental, dans notre politique étrangère, de bien comprendre que, si nous voulons obtenir des chefs d’Etat qui ont commis un certain nombre d’actes que la loi internationale condamne, qu’ils modifient leur comportement, il faut leur offrir la possibilité de revenir dans la communauté internationale. Prenons le cas de la Corée du Nord. Si nous disons aux Coréens du Nord que, pour avoir violé le TNP et expulsé les inspecteurs, ils sont damnés pour toujours – pour rester dans le même registre ! – et n’ont aucun espoir de retour dans la communauté internationale, pourquoi voulez-vous qu’ils fassent l’effort d’inviter les inspecteurs à revenir et de proposer qu’on démonte le laboratoire et le réacteur de Yongbyon ? C’est une dimension fondamentale qu’il faut bien avoir en tête. Cela n’enlève rien au passé et nous regardons le colonel Kadhafi dans la durée de son parcours.

Faut-il conditionner ce droit à la rédemption à la reconnaissance publique des regrets et des fautes ? Vous ouvrez, monsieur le président, un vaste débat, qui dépasse de loin le cadre de cette commission d’enquête.

Je ne suis pas sûr que, lorsque le général de Gaulle a signé le traité de l’Elysée en 1963, il ait exigé du chancelier Adenauer des phrases de repentance sur les crimes nazis. Je crois – et là, je m’exprime à titre personnel, en tant que diplomate ayant un certain nombre d’années de bouteille – qu’il y a un moment où il faut prendre acte de la volonté d’un dirigeant de tourner la page et demander le maximum d’actes témoignant que la page est définitivement tournée.

C’est ce que nous avons obtenu sur les armes de destruction massive : des inspecteurs sont allés les démonter une par une pour les transférer en dehors de la Libye. La Libye a mis fin à son soutien au terrorisme et a versé des indemnisations aux victimes, à commencer par les nôtres. Elle apporte une aide dans la lutte contre les réseaux terroristes. Ce sont des actes importants, auxquels s’ajoute la libération des infirmières, objectif que s’était fixé le Président de la République avant même de prendre ses fonctions. Il n’avait pas ajouté l’exigence de l’expression publique de regrets.

J’ajoute un point qui pourra vous surprendre, mais qui a été fortement ressenti par tous ceux qui sont allées sur place : la libération des infirmières et du médecin bulgares n’a pas été une décision facile pour le colonel Kadhafi. Pendant toutes ces années, la propagande libyenne a démontré, jour après jour, aux populations libyennes, à commencer par celle de Benghazi, que les infirmières et le médecin bulgares étaient coupables, qu’ils avaient sciemment injecté le virus du sida aux malheureux enfants de l’hôpital El-Fateh. Vu de loin, on peut avoir l’impression que le colonel Kadhafi a tous les pouvoirs ; vu de près, le regard change et les populations de la région de Benghazi sont réputées pour être particulièrement frondeuses. Tous ceux qui étaient présents lors de l’ultime négociation dans la nuit du lundi 23 au mardi 24 juillet savent que la signature par le Premier ministre M. Baghdadi du décret d’extradition n’a pas été facile à obtenir. Elle a nécessité un long combat parce que, en sens contraire, s’exerçaient de nombreuses pressions, beaucoup trouvant scandaleux de libérer les coupables après les avoir condamnés.

Il est important que votre commission, monsieur le président, comprenne cette part du dossier, qui ne figurait pas dans les médias mais que ceux qui ont vécu la négociation de l’intérieur ont pu mesurer. Le récit qu’ils en ont fait à leur retour m’a beaucoup frappé. Je vous renvoie sur ce point au témoignage à venir de Claude Guéant.

M. le président. Tout en regrettant que nous ne puissions poursuivre ce dialogue, je fais néanmoins remarquer que la propagande libyenne est le fait du colonel Kadhafi. Donc, il s’est mis lui-même dans une situation difficile.

Quant à la comparaison historique, il y a des personnes plus gaullistes que moi dans cette salle, mais je ne suis pas certain que le général de Gaulle aurait signé le traité de l’Elysée si cela avait été avec une autre personne que Konrad Adenauer qui avait été plutôt un résistant. Il a eu raison de poursuivre la réconciliation avec des partenaires qui étaient en rupture avec les événements tragiques qui venaient d’être vécus. Mais c’est un autre débat.

M. Axel Poniatowski, rapporteur. Monsieur l’ambassadeur, j’ai deux séries de questions à vous poser.

La première concerne la réintégration de la Libye dans la communauté internationale, dont vous avez déjà parlé, et qui est l’aboutissement d’un long cheminement.

La Libye est intervenue pour libérer les otages occidentaux détenus aux Philippines en 2000. Puis elle a entamé un lent processus de normalisation de ses relations avec les pays occidentaux en indemnisant les victimes des attentats de Lockerbie et du DC-10 d’UTA, et en renonçant en 2003 aux armes de destruction massive. Considérez-vous que, après la libération des infirmières et du médecin bulgares, les relations s’exercent selon des voies normales ou reste-t-il des dossiers qui demeurent en négociation ?

Ma seconde série de questions porte sur un sujet que nous n’avons pas encore abordé depuis le début des travaux de cette commission, à savoir le rôle des Etats-Unis.

Vos fonctions en tant que représentant permanent aux Nations-Unies puis comme ambassadeur aux Etats-Unis vous rendent le mieux à même d’y répondre. Les Etats-Unis ont-ils joué, à votre connaissance, un rôle particulier dans le processus de libération des infirmières et du médecin ?

M. Jean-David Levitte. La réintégration de la Libye résulte de tout ce que vous avez rappelé, monsieur le rapporteur, et également de la transformation de ce pays d’acteur négatif sur la scène international en acteur positif.

Le conflit de la bande d’Aouzou a duré des années et les Français ont envoyé des troupes au Tchad – c’était l’opération Epervier – pour faire face aux empiètements de la Libye qui occupait cette bande. Il a fallu beaucoup d’efforts pour obtenir une décision de justice. On pourrait multiplier les exemples.

Aujourd’hui, notre espoir et notre message au colonel Kadhafi est de dire que la Libye a toute sa place dans la communauté internationale – c’est la rédemption – comme acteur positif. Ce que la Libye essaie de faire au Darfour est un bon exemple de ce que nous espérons obtenir à travers la rédemption. Plus que les regrets, difficiles à obtenir compte tenu de la sensibilité du sujet à l’intérieur de la Libye, ce qui est important, c’est d’amener le colonel Kadhafi à concevoir la place de la Libye et la sienne sur la scène internationale comme un acteur positif dans le règlement des conflits. De ce point de vue, la capacité d’action et d’influence de la Libye ne doit pas être sous-estimée sur la scène africaine. En plus du Darfour, je pourrais mentionner le Tchad. Par ailleurs, le fait que la Libye souhaite être un acteur du projet d’Union méditerranéenne nous paraît un signal encourageant.

Les dossiers sont-ils tous définitivement réglés ? Je crois que ce n’est pas le cas. Il y a encore des versements à obtenir, des queues de contentieux, que ce soit sur Lockerbie ou UTA. Je ne suis pas un spécialiste de ces deux dossiers, mais je crois pouvoir dire que tout n’est pas complètement réglé.

La question qui se pose, dès lors, est de savoir s’il faut bloquer tout jusqu’à ce qu’il ne manque pas un bouton de guêtre au règlement des dossiers ou s’inscrire dans la dynamique positive en pensant que la fin des contentieux se règlera dans le cadre de cette dynamique. Nous sommes dans la seconde logique. Si elle ne suffisait pas, nous aviserions naturellement.

La dernière question concernait le rôle des Etats-Unis.

Honnêtement, vu de Washington où j’étais, et vu de l’Elysée où je suis arrivé, le rôle des Etats-Unis n’a pas été totalement inexistant, mais il n’a pas été décisif. C’est une affaire qui a été importante pour les Européens. La solidarité qu’ils ont manifestée à l’égard d’un pays qui était démuni de moyens d’action a été exemplaire. Si l’action de la France dans cette affaire a un sens, c’est précisément dans cette solidarité. Il était normal que les Européens soient les premiers à se mobiliser auprès des Bulgares puisque ce sont nos partenaires dans l’Union. Ma remarque n’a rien de critique à l’égard des Etats-Unis. Je rapporte ce que j’ai vécu.

M. Axel Poniatowski, rapporteur. Je reviendrai sur les négociations de juin et juillet 2007.

Le Président de la République a évoqué l’affaire des infirmières pendant la campagne électorale, et même le soir de sa victoire. Nous connaissons son implication personnelle et l’importance qu’il attachait à ce dossier ; il entendait le régler très rapidement. Il a estimé, si je reprends les propos de M. Philippe Douste-Blazy devant notre commission d’enquête, qu’il convenait à cette fin d’établir des liens personnels avec le colonel Kadhafi, lequel était en outre très désireux de venir en visite officielle en France. Vous nous avez donné votre avis à ce sujet. Peut-on néanmoins considérer que l’envoi à Tripoli de M. Claude Guéant et de Mme Cécilia Sarkozy pouvait être interprété comme un geste amical et de reconnaissance de la part du chef de l’Etat à l’égard du colonel Kadhafi ?

Deuxièmement, confirmez-vous que c’est bien le Gouvernement français qui a lié la libération des infirmières à la signature des sept accords intervenue le 25 juillet, lors de la visite officielle du Président de la République à Tripoli, et non pas l’inverse ?

M. Jean-David Levitte. Ceux qui ont eu à jouer un rôle en politique étrangère, vous-même, monsieur le président, comme Mme la ministre Elisabeth Guigou, savent à quel point l’établissement d’un lien de confiance, permettant de se parler avec l’espoir de se comprendre, est une dimension fondamentale. Nous ne sommes pas des blocs de glace face à face. L’établissement d’une relation personnelle est un élément incontournable dans la vie internationale.

Vous avez employé les mots « amical » et « reconnaissance ». Je ne les reprendrai pas. Ce qui était en cause, c’était la possibilité pour le Président de la République d’avoir un dialogue direct et franc pour parler des dossiers sans périphrases et en allant au cœur des choses.

Il fallait pour cela qu’il y ait une relation personnelle. Il ne s’agissait pas de reconnaître le colonel Kadhafi. Il est chef d’Etat depuis des décennies. La France reconnaît les Etats et elle traite ensuite avec les personnalités qui dirigent ces Etats. Le mot « amitié » ne me paraît pas le mieux choisi pour qualifier cette relation. Cette dernière a permis de traiter un dossier difficile et de travailler pour construire l’avenir, c’est-à-dire de reconstruire une relation solide, durable, de coopération entre la Libye et la France.

Pour nouer ce contact, au-delà des conversations téléphoniques que j’ai mentionnées, le Président de la République a eu l’idée d’envoyer son épouse. Je n’y étais pas. Claude Guéant pourra mieux vous en parler que moi. Cependant j’étais à l’autre bout de la ligne et je peux vous dire que la présence de Mme Cécilia Sarkozy a été un facteur décisif parce qu’elle a su montrer que, pour la France, il y avait deux dossiers douloureux, non seulement celui des infirmières et du médecin, mais aussi celui des enfants et le fait qu’elle se soit rendue auprès de ces derniers, dont nous avions déjà accueillis un certain nombre en France, pour dire que la France était auprès des victimes des deux côtés est allé, je crois, droit au cœur non seulement du colonel Kadhafi, mais aussi des dirigeants et des populations libyennes qui couvraient la visite dans le contexte d’extrême sensibilité que je vous ai décrit. Le fait que Mme Cécilia Sarkozy, non seulement ait été associée aux discussions, mais en ait conduit un certain nombre en tant que représentante personnelle du Président de la République a été un facteur absolument décisif.

Quant à la visite du colonel Kadhafi en France, nous sommes en train d’y travailler. Le Président de la République s’est rendu en visite d’Etat en Libye. Il a, comme c’est l’usage, invité le colonel Kadhafi à effectuer une visite en France. Nous travaillons actuellement à l’organisation de celle-ci dans un climat positif et avec tous les éléments d’imprévu qui font le charme de la relation franco-libyenne.

Avons-nous lié la libération des infirmières et la signature des accords ? Non. On ne peut pas le dire comme cela. Ce que le Président de la République a fait, en revanche – je l’ai déjà dit et je le répète avec force – c’est de refuser d’aller en Libye aussi longtemps que les infirmières ne seraient pas libérées et rentrées chez elles. Voilà où était le lien.

Fallait-il, au moment où nous préparions le dénouement et la visite du Président de la République, s’interdire de faire le travail normal des diplomates – qui est de préparer des textes et des accords – sous prétexte que ceux-ci arriveraient le lendemain de la libération des infirmières ? Cela aurait été absurde. Les commentaires de presse ont vu dans la simultanéité des accords signés et la libération des infirmières un lien de cause à effet.

M. Axel Poniatowski, rapporteur. Il n’y a aucun lien, mais il était inimaginable de signer les accords tant que les infirmières n’étaient pas libérées.

M. Jean-David Levitte. Non seulement, c’était inimaginable, mais le Président de la République avait dit haut et fort qu’il n’irait pas en Libye tant que les infirmières ne seraient pas libérées.

Je vais aller plus loin parce que j’ai été très surpris des commentaires de la presse, car ils insinuaient que, sous prétexte que la visite suivait la libération des infirmières, il fallait y aller les mains dans les poches, sans avoir rien préparé. Je trouve ce raisonnement incroyable. Demain, nous nous rendrons à Nice pour le sommet franco-italien. Une telle rencontre se prépare plusieurs semaines à l’avance. Tous ceux qui ont été ministres dans cette salle savent que toute visite fait l’objet de discussions préparatoires.

Le Président de la République avait été très clair. Il n’y aurait rien – non seulement pas d’accords, mais encore pas de visite du tout – aussi longtemps que les infirmières et le médecin bulgares seraient détenus.

M. François Loncle. Vous confirmez donc, monsieur l’ambassadeur, qu’il y avait un lien entre ce qui s’est passé dans la relation franco-libyenne et la décision, fort heureusement, de libérer les infirmières bulgares.

Je souhaite présenter trois remarques en forme de questions.

Premièrement, M. le président Moscovici a pertinemment fait remarquer, après que vous avez dit que la décision du colonel Kadhafi avait été difficile à prendre en raison de la propagande libyenne qui s’était manifestée pendant plusieurs années, que le colonel était bel et bien l’orchestrateur de cette propagande. Il a été l’animateur de tout ce qui s’est déroulé de pire dans ce pays à l’égard des infirmières.

Deuxièmement, nous vous remercions de lire attentivement les comptes rendus des auditions de notre commission, ce qui ne nous étonne pas de vous. Vous avez été amené tout à l’heure à désavouer les propos de M. Douste-Blazy selon lesquels le voyage de M. Kadhafi à Paris était l’un des éléments les plus importants avec l’indemnisation des enfants et des familles pour arriver à un accord.

Troisièmement, vous parlez d’un droit à la rédemption. C’est un vaste sujet, qui est très intéressant sur le plan politique et philosophique. Il y a, bien sûr, au cœur de tout cela, la dimension des droits de l’Homme. Dans les comptes rendus que vous avez lus, vous avez certainement perçu la cruauté du régime libyen. Les infirmières bulgares et le médecin d’origine palestinienne ont dit clairement que les tortures dont ils ont été les victimes continuent. Ils les ont vu appliquer à d’autres prisonniers libyens ou étrangers. Au-delà de la rédemption, j’ose espérer que cette dimension ne sera pas étrangère au dossier de la relation franco-libyenne.

M. Jean-David Levitte. Oui, monsieur Loncle, il y avait un lien, mais dans le sens opposé de celui que vous pensez. Le Président de la République avait dit : pas de visite sans libération. Voilà où est le lien. Il est à ma connaissance  le seul chef d’Etat occidental à avoir dit cela, et c’est à son honneur.

Bien sûr, le colonel Kadhafi est l’orchestrateur en chef de la propagande du régime libyen, mais il y a la fable de l’arroseur arrosé. Le régime s’est trouvé confronté à une véritable tragédie : 400 enfants et leurs familles victimes d’une inoculation du virus du sida. Il avait le choix entre accepter la vérité ou rejeter la faute en montant une opération de propagande. Cette opération a rendu l’issue beaucoup plus difficile. Quand on a passé huit années à expliquer à tout un peuple, notamment aux familles et aux clans des victimes, qu’il y avait des coupables, condamnés par la justice de leur pays, il devient très difficile de décider de les laisser partir. Je n’excuse rien. J’essaie d’expliquer une situation que ceux qui sont allés négocier sur place ont vécue au moment de la libération.

Concernant le droit à la rédemption et le respect des droits de l’Homme, la question qui se pose est toujours la même : faut-il refuser de dialoguer et de travailler avec un régime jusqu’au jour où il devient tout à fait fréquentable, ou faut-il penser que sa volonté de revenir dans la famille des nations nous encourage à développer un dialogue qui peut accélérer l’amélioration dans le pays ? Monsieur le député, on peut avoir deux regards sur cette politique. La communauté internationale tout entière a choisi d’ouvrir la porte du dialogue et de la coopération pour tenter d’accélérer l’évolution d’un régime qui a encore bien des pas à accomplir.

M. François Loncle. Pourquoi le colonel Kadhafi n’est-il invité ni en Angleterre, ni en Espagne, ni en Italie, ni en Allemagne, ni aux Etats-Unis ?

M. Jean-David Levitte. Il ne faut pas insulter l’avenir. Nous verrons, au cours des prochains mois, quels sont les lieux de visite du colonel Kadhafi.

Mme Elisabeth Guigou. Je vous remercie, monsieur l’ambassadeur, pour la précision de vos propos en même temps que pour la vision d’ensemble que vous nous avez donnée.

Je souhaite poser trois questions brèves.

Premièrement, dans la description très précise à la fois de la chronologie et des acteurs qui ont été impliqués dans cette libération, il y a un nom que vous n’avez pas prononcé : c’est celui du ministre français des affaires étrangères, Bernard Kouchner. J’aimerais savoir quel a été son rôle, s’il en a eu un. A-t-il été informé ? A-t-il participé ?

Ma deuxième question a trait aux répercussions de cette affaire sur les relations de notre pays avec la Commission européenne, en particulier avec nos partenaires allemands. Vous avez indiqué que Mme Ferrero-Waldner faisait partie du second voyage. Pourquoi n’était-elle pas dans le premier ?

Y a-t-il eu des relations particulières avec nos partenaires allemands qui exerçaient la présidence de l’Union jusqu’à fin juin ? Ont-ils ensuite été associés aux discussions ? J’ai compris, par des contacts personnels, qu’ils avaient conservé une certaine amertume de la façon dont s’étaient passées les choses, compte tenu du rôle qu’ils avaient joué précédemment.

Troisièmement, d’autres pays ont-ils reçu le colonel Kadhafi ? Vous avez évoqué l’Union méditerranéenne, qui est un projet que je trouve très intéressant depuis longtemps. Au nom de quoi devrait-on inclure dans ce projet la Libye et en exclure l’Allemagne ?

Mme Martine Aurillac. Je vous remercie à mon tour, monsieur l’ambassadeur, pour le témoignage très éclairant que vous venez de nous donner sur le cheminement qui a mené d’une affaire très douloureuse à une issue dont tous nous ne pouvons que nous réjouir. Je n’ai, pour ma part, pas décelé de véritables contradictions entre les propos de M. Douste-Blazy et les vôtres.

Quel a été le rôle d’un personnage que vous n’avez pas cité et dont le nom a souvent été prononcé au cours de nos auditions, à savoir le fils du colonel Kadhafi ?

M. François Lamy. Je souhaite poser trois questions.

Premièrement, vous avez souligné, monsieur l’ambassadeur, que les accords étaient préparés longtemps à l’avance. A partir de quand les différents ministères en France ont-ils eu le feu vert pour travailler avec leurs homologues libyens à la préparation de ces accords ?

Deuxièmement, comme il est assez rare qu’un accord de défense soit publié, s’agit-il d’un accord type ou d’un accord particulier nous liant avec la Libye ? Il est en effet très complet.

Troisièmement, M. Douste-Blazy a expliqué que le dossier n’était plus très compliqué puisque seule l’indemnisation bloquait. Est-ce également votre avis ? Sinon, quelles étaient les demandes du colonel Kadhafi vis-à-vis de la France pour pouvoir débloquer le dossier ?

M. Jean-David Levitte. Madame la ministre Guigou, les explications que j’ai données en préambule avaient pour but de montrer en quoi la relation personnelle à établir avec le colonel Kadhafi était une dimension essentielle. Le Président de la République avait, en effet, le choix entre envoyer à Tripoli son ministre des affaires étrangères ou des personnes plus proches de lui. Il a choisi son épouse et son plus proche collaborateur, le secrétaire général de l’Elysée. Je crois qu’il a fait le bon choix. La preuve en est que cela a marché. Il ne faut y voir aucune volonté de tenir à l’écart le ministre des affaires étrangères. Comme je le disais tout à l’heure, il y a un continuum constant dans le travail des équipes qui ont, jour après jour, œuvré à la libération des infirmières.

Le ministre des affaires étrangères, directement dans son dialogue avec le Président ou à travers son directeur de cabinet et toute l’équipe qui l’entoure, a été totalement, non seulement dans la boucle, mais encore acteur de cette libération et de ce succès de la France.

Si Mme Benita Ferrero-Waldner n’était pas dans le premier voyage, c’est parce que celui-ci était destiné à établir un contact personnel. C’était une mission, non pas de finalisation des accords, mais beaucoup plus d’exploration des modalités possibles d’une conclusion d’une négociation déjà engagée depuis longtemps mais à laquelle la France souhaitait apporter sa contribution si possible décisive. Telle est la différence entre les deux voyages.

C’est Mme Benita Ferrero-Waldner qui, lors de la seconde visite, a négocié en direct tout ce qui relevait de la compétence de l’équipe de la Commission.

Le Président de la République a eu le souci non seulement de jouer la main dans la main avec la Commission, mais encore de tenir informé à plusieurs reprises le Président Barroso. J’étais présent lorsque ces entretiens ont eu lieu et je peux témoigner de la très grande satisfaction de ce dernier, sans parler du Président Socrates, de voir que la France jouait collectif et avait le souci non seulement de mettre totalement dans la boucle la Commission, mais encore de laisser à celle-ci toute sa part dans la négociation, étant donné le rôle fondamental qu’elle avait joué pour initier toute cette longue partie diplomatique qui approchait de sa conclusion.

Vous avez cru déceler de l’amertume chez nos amis allemands. Je tiens à faire la part des choses. Une partie de la presse allemande a été marquée par le sentiment qu’il y avait quelque chose d’injuste parce que M. Steinmeier s’était donné beaucoup de mal pour essayer d’obtenir la libération des infirmières. Ce dernier avait eu le sentiment qu’il pourrait y arriver avant la fin de sa présidence. Cela n’a pas été le cas. La présidence portugaise a ensuite embrayé, mais nous étions déjà engagés, à ce moment-là, dans nos efforts. Ce que je peux vous dire, madame la ministre Guigou, c’est que la relation franco-allemande se porte bien, notamment la relation entre le Président de la République et la Chancelière. J’ai plaisir à rassurer sur ce point la grande européenne que vous êtes.

Je vous remercie pour votre appréciation sur l’Union méditerranéenne. Dans l’esprit du Président de la République, ont vocation à y participer les pays riverains de la Méditerranée. A ce titre, la Libye peut en faire partie. L’Allemagne, quelle que soit l’amitié qu’on lui porte, n’a pas les pieds dans l’eau, en tout cas dans les eaux de la Méditerranée. On va rechercher la possibilité d’associer au mieux toute l’Union européenne à travers la Commission et la présidence de l’Union dans ce grand projet d’Union méditerranéenne, et de trouver un statut qui donne le sentiment à tous ceux qui veulent participer qu’ils en ont la possibilité. Nous sommes en contact avec nos partenaires allemands.

Alain Le Roy, qui est l’ambassadeur au Quai d’Orsay en charge de ce dossier, s’est rendu à Berlin il y a quelques jours. Je crois pouvoir vous dire que sa visite, non seulement a été appréciée, mais encore a permis de progresser.

Je vous remercie, madame Aurillac, de votre question sur le rôle du fils du colonel Kadhafi, Seif El-Islam. Il n’a, à ma connaissance, joué aucun rôle. Ses déclarations n’engagent que lui, pour autant que je puisse juger de la répartition des rôles au sein du pouvoir libyen.

Vous m’avez posé trois questions, monsieur Lamy.

La première portait sur le point de savoir quels étaient les accords qui avaient été préparés à l’avance et quand ils avaient été préparés.

Je ne suis peut-être pas le mieux placé pour vous en parler. Ce sont des accords importants qu’il faut regarder les uns après les autres.

L’accord cadre de partenariat global est un texte classique, large, qui permet en même temps à nos deux pays de travailler la main dans la main sur tous les dossiers. Je ne sais pas exactement quel jour et à quelle heure a commencé la négociation. Le caractère général du texte a fait que celle-ci a été très rapide parce que les deux côtés étaient d’accord pour parler de coopération environnementale, de coopération culturelle, de l’Union méditerranéenne, qui a été évoquée, et de ce qu’il était possible de faire ensemble pour parvenir à la stabilité en Afrique. Cet accord concrétise une intention générale de travailler ensemble. Il n’y avait pas de difficulté particulière.

L’accord de coopération dans le domaine de la défense et du partenariat industriel de défense est plus précis. Il y a eu un tel tohu-bohu dans la presse, qui a insinué qu’il y avait eu des accords secrets, que la meilleure façon de montrer qu’il n’en était rien était de rendre le texte public. C’est pourquoi il est paru au Journal officiel de la République française. Si cela a pris un certain temps, c’est parce que, comme il n’était pas prévu de le publier, la moindre des choses était de demander la permission aux partenaires. Le colonel Kadhafi a répondu qu’il ne voyait aucun inconvénient à ce que le texte soit publié et celui-ci l’a donc été. A vous de juger du contenu. Il est de facture classique et de nature à rassurer, je pense, votre commission.

Il y a un mémorandum d’entente dans le domaine des applications pacifiques de l’énergie nucléaire. Je suis surpris que personne n’en ait parlé. Je m’attendais à mille questions sur le sujet.

M. Dino Cinieri. C’est le sujet d’une de mes questions.

M. Jean-David Levitte. J’attends donc la question pour répondre.

Les autres accords, monsieur le député, sont très classiques : coopération dans l’enseignement du Français – elle est réintroduite dans le secondaire, on ne peut que s’en réjouir – contribution au système de santé. Celle-ci est directement liée, non pas à la libération des infirmières, mais à la tragédie des enfants. La France a reçu dans ses hôpitaux 185 enfants libyens. C’est notre honneur de participer à l’effort européen dans ce domaine.

Je ne voudrais pas priver les députés qui ont des questions à poser sur le nucléaire de les poser et m’arrête là.

M. François Lamy. Vous n’avez pas répondu sur les contreparties demandées par le colonel Kadhafi.

M. Jean-David Levitte. Pardonnez-moi, monsieur le député.

Premièrement, la France n’a pas versé un euro. Personne n’en doutait, mais je tiens à le réaffirmer.

Deuxièmement, l’Union européenne s’est engagée – Mme Benita Ferrero- Waldner peut vous en parler mieux que moi – dans la négociation d’accords de coopération. La position des vingt-sept européens est très claire : les infirmières sont innocentes, donc il n’y a rien à donner, ni financièrement ni sous forme d’une coopération, en échange de leur libération que nous attendions depuis huit ans. En revanche, il est tout à fait légitime et souhaitable, dans le cadre de la réinsertion de la Libye dans la communauté internationale et de la rénovation de nos relations avec ce pays, de remettre en place les outils de coopération. Vous savez que la Commission et l’Union européenne ont de très gros programmes de coopération dans le cadre d’EUROMED. Donc, la Libye retrouve sa place dans les programmes de celui-ci.

Est-ce que c’est l’indemnisation qui bloquait ? Il faudra poser cette question à Claude Guéant. Ce que je peux vous dire, pour avoir vécu un peu comme Platon dans sa caverne ne voyant que des ombres, puisque j’étais à Paris, c’est que ce qui bloquait à la fin, c’était la situation politique intérieure en Libye, c’est-à-dire la grogne et la rogne des familles – qu’il a fallu indemniser – et, au-delà, des populations turbulentes de Benghazi et d’une partie des dignitaires du régime qui trouvaient que le colonel Kadhafi avait tort de céder à la pression internationale en libérant les coupables. Le dernier point de blocage a été là.

M. le président. Sans doute évoquera-t-on les indemnisations, les circuits financiers, le rôle du Qatar – lequel n’a jamais été mentionné par quiconque – mais je souhaite d’abord revenir sur vos propos selon lesquels le fils du colonel Kadhafi n’a joué aucun rôle.

M. Jean-David Levitte. Je ne suis pas le meilleur expert en « Libyologie ». Sans doute les relations entre le père et le fils sont-elles alternativement étroites et conflictuelles. Il est évident qu’un débat existe au sein de l’équipe dirigeante, moins, d’ailleurs, sur la culpabilité ou l’innocence des infirmières que sur l’orientation fondamentale à donner au régime : faut-il revenir au sein de la communauté internationale en faisant les gestes nécessaires, y compris en libérant les infirmières ? Faut-il demeurer dans une position de repli permettant de garder la Libye sous une main de fer ?

Seif El-Islam est certainement le porte-drapeau le plus convaincu de la nécessaire ouverture du régime et de sa réinsertion dans la communauté internationale. A ce titre, il a sûrement joué un rôle important auprès de son père. Il n’a en revanche jamais été notre interlocuteur dans la négociation, à la différence de Bechir Saleh, du Premier ministre Baghdadi, du ministre des Affaires européennes Al Obeidi, de Saleh Abdallah Saleh, de la Fondation Kadhafi, et du colonel Kadhafi lui-même.

M. le président. Ce n’est pas trahir votre pensée que d’envisager une action indirecte, dans les coulisses du régime, pour favoriser une telle issue ?

M. Jean-David Levitte. Notre capacité à regarder dans les coulisses du pouvoir est certes importante et notre ambassadeur, Jean-Luc Sibiude, voit presque tout ce qu’il s’y passe, mais certaines limites, néanmoins, demeurent (Sourires).

En tout état de cause, nous n’avons pas vu Seif El-Islam au cours de cette négociation.

Pour débloquer la dernière phase de la négociation, nous devions faire intervenir un dirigeant arabe ayant de bonnes relations avec nous et avec la Libye. En effet, l’état d’esprit au sein du régime libyen nous conduisait tout droit à l’échec, après tous les efforts accomplis par l’Europe, en particulier, par la présidence allemande et par la France.

Ceux qui prétendent qu’il n’y avait plus qu’à cueillir le fruit mûr auraient dû le cueillir eux-mêmes, et plus tôt. Ils ont en outre une conception inexacte de ce qu’a été la négociation. Pendant la dernière nuit, nous étions beaucoup plus près de l’échec que du succès et nous avons connu des moments de très grande tension. Nous avons donc eu besoin d’un dirigeant arabe capable de dire : « Vous avez certes des difficultés intérieures en Libye, mais nous, frères musulmans et arabes, nous vous demandons de faire le bon choix en laissant partir les infirmières. Ne laissez pas échapper cette opportunité afin de vous insérer mieux encore au sein de la communauté internationale. C’est ce que vous souhaitez et c’est ce que nous, pays arabes, nous souhaitons. Tel est le bien de tous. » C’est là que les autorités du Qatar, comme l’a dit le Président de la République lui-même, ont joué un rôle décisif.

M. Dino Cinieri. Je vous remercie d’avoir répondu à notre invitation et de nous avoir ainsi éclairés. Nous sommes d’autant plus attentifs à vos propos que le 9 octobre 2007, Libération (Sourires) écrivait à votre sujet : « Sa nomination, en mai, avait fait l’unanimité à droite comme à gauche. C’est un diplomate expérimenté, un conseiller dévoué qui a le sens de l’État. »

Vous avez raison : le Président de la République a dit qu’il se rendrait à Tripoli le jour où les infirmières seraient libérées et nous nous sommes réjouis de cette prise de position. Lorsque l’on négocie la libération de six personnes et lorsque l’on se soucie du sort de 380 enfants atteints du sida – dont 48 sont d’ailleurs morts – il faut être à l’écoute et savoir tendre la main.

J’ajoute qu’il n’est pas toujours possible de faire état publiquement de l’avancement des négociations, même si cette libération ne s’est pas faite en catimini, comme le prouvent par exemple les interventions de Mme Ferrero- Waldner ou de M. Barroso. La seule obligation était de libérer les infirmières et le médecin. Nous avons tous constaté le travail accompli par le Président de la République.

Si, comme vous l’avez dit par ailleurs, il n’y a pas lieu de parler de reconnaissance ou d’amitié à l’endroit du colonel Kadhafi, il faut souligner que le peuple bulgare a quant à lui manifesté sa reconnaissance à l’endroit de l’action fraternelle de la France.

Certains se posent néanmoins une question : cette libération a-t-elle été conditionnée par une contrepartie économique concernant notamment la centrale nucléaire ? Un échange a-t-il eu lieu ? Nous savons quant à nous que ce type de contrat ne se négocie pas en six ou trois mois, ces discussions étant de longue haleine. Nous savons aussi que si la France n’avait pas procédé ainsi, d’autres pays l’auraient fait à sa place.

M. Jean-François Lamour : Monsieur l’ambassadeur, vous avez rappelé les différents aspects de la politique étrangère de M. Sarkozy qui ont guidé l’action du Gouvernement dans cette affaire : la France au cœur du projet européen et de sa famille occidentale, le principe de rédemption ou, plutôt, de retour à la normalité des relations avec la Libye, une visite en Libye conditionnée à la libération des infirmières. Loin d’être un coup politique, cette stratégie et ce travail à long terme ont été une véritable réussite.

Tout d’abord, votre réponse à la question de M. le rapporteur a été selon moi incomplète s’agissant de la « queue d’indemnisation » suite à l’attentat de Lockerbie. En outre, compte tenu du repositionnement de la Libye sur un plan diplomatique, mais aussi des accords économiques qui nous lient à ce pays, comment la France pourra-t-elle s’assurer à moyen et long terme, donc au-delà de la visite annoncée du colonel Kadhafi, qu’il n’y aura pas de retour en arrière ? Nous savons tous, en effet, combien cette normalisation est fragile.

Mme Marie-Louise Fort. Monsieur l’ambassadeur, vous avez rappelé la philosophie diplomatique de la France : le Président de la République a replacé notre pays au sein de la famille occidentale et il a souhaité nouer des relations personnelles avec les différents chefs d’État. Pouvez-vous confirmer que, durant toute la négociation, des contacts permanents ont été maintenus avec les différents partenaires européens, que ce soit Mme Ferrero-Waldner, M. Steinmeier ou le président Barroso ?

En outre, vous avez évoqué le souci présidentiel des droits de l’Homme ainsi que sa volonté de distiller dans les relations diplomatiques le sens de la fraternité, l’un des piliers de notre République. A l’aune de votre prestigieuse carrière, estimez-vous que nous sommes en train de vivre un renouveau de la tradition diplomatique française ?

M. Loïc Bouvard. Je vous remercie également de vos propos liminaires, qui ont replacé cette affaire dans le contexte général de la nouvelle politique étrangère de notre Président.

Vous qui avez été au cœur des négociations, pouvez-vous répertorier les différents éléments qui ont contribué à la libération des infirmières ? Quelle a été précisément l’importance des différents facteurs ? Vous avez évoqué les liens téléphoniques entre les deux chefs d’État, de même que l’importance de la visite de Mme Sarkozy, les perspectives de réinsertion de la Libye dans le concert des nations et le rôle de la France en la matière, mais quid de la contribution financière par laquelle il a fallu passer pour « lever le prix du sang », quid du rôle du Qatar – vous venez d’évoquer ce dernier point – et des contrats à long terme dans le domaine de la défense ou, plus largement, sur un plan économique ?

M. le président. Pourquoi la France a-t-elle réussi là où d’autres ont échoué ? Pourquoi la Libye a-t-elle accordé à la France ce qu’elle a refusé à d’autres pays ?

M. Jean-David Levitte. Chaque fois qu’il se rend dans un pays arabe, le Président de la République propose de mettre en place une coopération nucléaire, même dans les pays riches en gaz et en pétrole. Il estime, d’une part, que c’est une énergie d’avenir, qu’il convient de garder le pétrole et le gaz pour les usages où ils sont indispensables et, d’autre part, qu’il faut contrecarrer la politique iranienne. L’Iran développe en effet une propagande dangereuse sur le thème : « Nous sommes respectueux des traités internationaux ; rien ne nous interdit de développer la centrale nucléaire de Bouchir et une usine d’enrichissement. On prétend nous en empêcher parce que nous sommes musulmans. » Il est très important de répondre à cette propagande auxquels les peuples, plus que les dirigeants des pays arabo-musulmans, sont sensibles.

La stratégie européenne, américaine, russe et chinoise à l’égard de l’Iran résulte de la politique iranienne menée depuis quinze ans telle que l’AIEA la connaît d’ailleurs : violation des traités et développement de programmes clandestins. L’enrichissement en cours n’a par ailleurs aucune justification économique. Face à cela, il importe d’affirmer que si la France est intraitable avec l’Iran, c’est parce que la paix du monde est en jeu.

En revanche, la France est prête à aider tous les pays qui le souhaitent à se doter d’une industrie nucléaire afin de produire de l’électricité ou, comme c’est le cas pour la Libye, de dessaler l’eau de mer.

Dans ce pays, la demande d’eau croît de 7% par an, alors que les nappes phréatiques du littoral s’épuisent et que les nappes intérieures sont insuffisantes. Le dessalement de l’eau de mer par la technologie nucléaire est par ailleurs le mode le plus écologique qui soit à ce jour. J’ajoute que seul un mémorandum d’entente a été signé en la matière, soit, un texte de moindre engagement : il ne s’agit que du début du commencement d’une possible coopération sur la faisabilité du projet. Il appartient maintenant à AREVA de voir si les dirigeants libyens sont vraiment intéressés en leur expliquant le détail du projet. Si ce processus se déroule correctement, il faudra ensuite négocier un véritable accord de coopération nucléaire.

C’est en effet une chose de livrer clés en main une usine de dessalement fonctionnant au combustible nucléaire mais encore faut-il mettre en place tout un arsenal de sécurité, et pour la formation des personnels et pour la sûreté des installations. Cet accord devra être alors envoyé à Euratom et l’AIEA aura bien évidemment son mot à dire. Il n’y a donc pas eu d’échange, car il n’y avait rien à échanger : il importait d’abord d’obtenir la libération des infirmières. Nul ne sait, à ce jour, si cette centrale de dessalement sera ou non vendue. Il était en l’occurrence important de procéder avec la Libye comme nous l’avons fait avec l’Algérie, le Maroc, les Émirats arabes unis et le Qatar : nous offrons à ces pays la possibilité de produire de l’électricité nucléaire afin qu’ils puissent exporter leur gaz et leur pétrole.

Monsieur Lamour, je reconnais que le mot de rédemption sonne mal dans cette salle (Sourires). Le soulagement se lit maintenant sur les visages (Sourires). Parlons donc plutôt de réinsertion. Comment éviter une rechute ou une récidive sur le long et difficile chemin de la réinsertion ? Par un dialogue continu, des visites et des échanges réguliers.

Madame Fort, les contacts avec les Européens ont été très nourris. Nous avons en particulier demandé à M. Barroso et au Premier ministre M. Socrates de communiquer les informations à l’ensemble des pays de l’Union qui n’étaient pas directement impliqués dans le processus de manière à ce qu’ils n’aient pas le sentiment d’en être exclus. Cette affaire a en effet permis de faire émerger une fraternité européenne. Le Président de la République a d’ailleurs déclaré qu’il considérait les infirmières bulgares comme des Françaises puisqu’elles sont Européennes ; la solidarité leur est due puisque nous faisons partie de la même famille, celle de l’Union européenne.

Il est d’autant plus important de développer ce versant de notre politique étrangère que l’on a trop souvent reproché à l’Europe d’être lointaine. Témoigner de notre solidarité à l’endroit de ceux qui sont détenus depuis huit ans dans les geôles libyennes ne peut que toucher les peuples. Pour avoir vécu aux côtés du Président de la République l’accueil des Bulgares, je peux témoigner de leurs sentiments. La politique française a permis de renouer avec une Bulgarie très francophone et très francophile une relation qui s’était un peu étiolée.

Le souci des droits de l’Homme n’est pas nouveau, mais le Président de la République veille en particulier à le mettre au cœur de notre politique étrangère. Je remercie par ailleurs Mme Fort pour ses propos sur le renouveau de notre tradition diplomatique. J’ai essayé de mettre en évidence les spécificités de notre politique étrangère et sa cohérence d’ensemble, la libération des infirmières en ayant été au cœur : il n’a jamais été question de réussir un coup politique.

Monsieur Loïc Bouvard, le long travail accompli par les Européens et, en particulier, par la Commission, peut être retenu au premier chef parmi les éléments ayant contribué à la libération des infirmières. Le terrain a en effet été soigneusement balisé et nous sommes intervenus au terme du processus. Néanmoins, la situation était alors bloquée depuis des semaines et il ne semblait pas possible de parvenir à une conclusion heureuse.

Pourquoi la France ? Pourquoi la Libye ?

Même si beaucoup avait été accompli, le plus dur restait à faire : il fallait convaincre le colonel Kadhafi de prendre le risque, vis-à-vis de son opinion, de faire le pas ultime vers la libération des infirmières. Peut-être avons-nous su mieux que d’autres créer un climat de confiance ; ce fut le rôle de Mme Cécilia Sarkozy et des nombreux entretiens téléphoniques du Président de la République avec le colonel Kadhafi. Ce dernier a décidé de conclure ce processus avec le Président Sarkozy plutôt qu’avec un autre parce que c’est lui qui a décroché son téléphone à plusieurs reprises, c’est lui qui a envoyé son épouse, c’est lui qui a établi cette relation-là.

M. Sarkozy était en outre nouvellement élu et il est entré sur la scène internationale en faisant preuve de beaucoup de dynamisme. Parier sur un Président qui dispose de cinq ans devant lui et d’une majorité solide pour le soutenir, c’est tentant ! Le Président avait d’ailleurs fait part de sa volonté de s’engager dans cette affaire dès sa campagne électorale et il y est revenu le jour même de son élection. Sa volonté était incontestable et reconnue comme telle par le colonel Kadhafi. La Libye est un des pays méditerranéens avec lequel nous voulons bâtir un avenir partagé.

M. le président : Merci beaucoup, monsieur l’ambassadeur. Je crois pouvoir exprimer la reconnaissance de toute la commission pour la qualité de cette audition, laquelle sera très utile.

Mes chers collègues, l’audition de M. Jean-David Levitte, fort riche, s’est déroulée plus longuement que prévu et le ministre de la défense, M. Hervé Morin, étant tenu par des impératifs horaires, son audition qui devait suivre est reportée.

Je vous propose, avant d’entendre à 18 heures le ministre des affaires étrangères, M. Bernard Kouchner, de nous réunir à huis clos pour évoquer la suite de nos travaux.

Audition de M. Bernard Kouchner,

ministre des affaires étrangères et européennes

(Séance du jeudi 29 novembre 2007, à 18 h 00)

Présidence de M. Pierre Moscovici,

président

_______

M. le président. Mes chers collègues, nous poursuivons nos auditions en recevant maintenant M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, auquel je signale que nous venons d’entendre longuement M. Jean-David Levitte, conseiller diplomatique du Président de la République.

Je vous souhaite la bienvenue, monsieur le ministre, et je vous remercie d'avoir répondu à la convocation de la commission d'enquête.

Notre commission, vous le savez, a pour objet de faire la lumière sur les conditions de la libération des infirmières et du médecin bulgares, ainsi que sur les accords signés entre la France et la Libye peu de temps après leur libération.

Je rappelle que vous avez pris vos fonctions à la tête de notre diplomatie le 18 mai dernier. Dans les semaines qui ont suivi, les efforts diplomatiques de notre pays, conjugués à ceux de l'Union européenne, ont permis d'obtenir la libération des infirmières et du médecin bulgares jusque là détenus depuis plus de huit ans en Libye, où ils ont subi des tortures affreuses.

Incontestablement, notre pays a joué un rôle déterminant dans l'issue heureuse de ce drame. Il y a quinze jours, votre prédécesseur, M. Philippe Douste-Blazy, a rappelé devant nous l'investissement de la diplomatie française, depuis 2005, sur ce dossier. Il apparaît toutefois que les discussions finales ont été conclues par des « envoyés personnels » du chef de l'État, M. Claude Guéant, secrétaire général de l'Élysée, que la commission d’enquête entendra le 13 décembre, et Mme Cécilia Sarkozy, que nous n’entendrons donc pas. Vous-même avez déclaré ensuite, lors de votre audition par la commission des affaires étrangères, qu'il ne « s'agissait pas de votre dossier ».

Pouvez-vous néanmoins nous dire, monsieur, le ministre, comment s'est précisément organisé, du point de vue du quai d’Orsay, le co-pilotage de ces négociations par l'Élysée et par votre ministère ? Quel a été, plus particulièrement, le rôle du ministère des affaires étrangères, à l'échelon central comme à celui de nos ambassades ? Je précise que la commission d’enquête a déjà entendu nos ambassadeurs à Tripoli et à Sofia.

La libération des infirmières a été suivie par l'annonce de sept accords bilatéraux, auxquels il convient d'ajouter un communiqué commun signé par le Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, et par M. Mouammar Kadhafi, Guide de la révolution libyenne.

Ces sept accords, tous en date du 25 juillet dernier, portent sur des domaines très variés : partenariat global, santé, enseignement supérieur, défense, recherche scientifique, coopération culturelle, scientifique et technique, énergie nucléaire civile. Ils forment le cadre d'une nouvelle coopération entre la France et la Libye. M. Jean-David Levitte nous a expliqué comme ils s’intègrent, de son point de vue, dans notre politique étrangère.

Quelle part votre ministère a-t-il pris à la préparation des accords, dont il nous a été dit qu’elle prenait nécessairement beaucoup de temps ? Dans quelle mesure la conclusion des contrats de vente d'armes à la Libye était-elle liée à la résolution du problème des infirmières et du médecin ? Était-il envisageable de passer outre cet obstacle sans poser un problème d'image à la France ?

Je veux enfin vous poser une question plus personnelle.

Vous avez été, par le passé, l’un des détracteurs les plus fermes de la politique du colonel Kadhafi et de son Livre vert. Le témoignage des soignants bulgares, ici même, a montré la cruauté de ce régime et le caractère intolérable des tortures qui leur ont été infligées. Le colonel Kadhafi est maintenant entré dans de meilleures relations avec la France. Le Président de la République s'est rendu à Tripoli dès le 25 juillet et le colonel Kadhafi viendra en France en décembre, même si, d’après ce que nous avons compris, la visite est encore en préparation.

Quel est, monsieur le ministre, votre sentiment sur ce rapprochement franco-libyen ? Vous paraît-il justifié, au regard de votre expérience et de votre sensibilité propre, par une évolution suffisante du régime ?

Tout à l’heure, M. Jean-David Levitte a parlé d’un droit de « rédemption », puis de « réinsertion ». Pensez-vous que le régime du colonel Kadhafi a exprimé des regrets suffisants ? Ou, au contraire, n’en a-t-il exprimé aucun ? Le rapprochement ne vous semble-t-il pas excessif ? N’est-on pas passé rapidement d’une réprobation à une approbation ou à ce qui pourrait passer pour tel, puisque plusieurs de mes collègues ont souligné tout à l’heure que le colonel Kadhafi ne s’était rendu jusqu’à présent dans aucune des autres grandes capitales occidentales ?

Bref, quel est votre jugement sur l’évolution du régime et sur le caractère justifié ou non d’une visite à Paris ?

Monsieur le ministre, je vous propose de répondre dès à présent à ces questions. Notre rapporteur, M. Axel Poniatowski, vous posera ensuite les siennes, puis ceux de nos collègues qui le souhaiteront pourront, à leur tour, intervenir. Mais auparavant, il me faut vous rappeler que l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires exige de toutes les personnes auditionnées par une commission d'enquête parlementaire qu'elles prêtent serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Je vais donc vous demander de lever la main droite et de dire : « Je le jure ».

M. Bernard Kouchner. Je le jure.

M. le président. Monsieur le ministre, vous avez la parole.

M. Bernard Kouchner. Monsieur le président, le propos liminaire que j’ai préparé me permettra sans doute de répondre à vos questions, sauf à la dernière. Je ne m’attendais pas à l’usage du mot « rédemption »…

M. le président. Le mot est de M. Jean-David Levitte.

M. Bernard Kouchner. J’ai bien compris que ce n’était pas votre fait, monsieur le président, et ce n’est pas non plus mon vocabulaire. Cela m’amènera d’ailleurs à réfléchir – comme je le fais depuis un certain temps – à ma position personnelle sur le sujet, qui est l’objet de votre dernière question.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, c’est un bon projet que d’essayer d’éclairer toutes les conditions de la libération des infirmières et du médecin bulgares. Je suis heureux de le mener avec vous. Il est important que nous soyons très clairs sur le long processus qui a permis cette libération le 24 juillet dernier. Votre commission d’enquête donne l’exemple de ce que devrait être l’intérêt de la représentation nationale à l’égard des questions de politique extérieure, et je m’en réjouis.

Il me faut insister sur la longueur du processus. La Commission européenne, la Bulgarie, le Royaume-Uni, l’Allemagne, le Portugal, l’Italie, tous ces partenaires ont joué un rôle dans le dénouement de la crise. Les Italiens, par exemple, ont accueilli dans leurs hôpitaux presque autant d’enfants de Benghazi atteints du sida que la France. Cette concertation européenne s’est maintenue jusqu’au dernier moment. La commissaire européenne aux relations extérieures, Mme Benita Ferrero-Waldner, était dans l’avion qui a ramené les infirmières et le médecin jusqu’à Sofia.

Il ne fait toutefois pas de doute que la France a fait preuve d’une implication particulière dans ce processus, notamment dans sa phase finale.

La libération des infirmières était un des premiers objectifs de politique étrangère énoncés par le candidat Nicolas Sarkozy, qui l’a rappelé le jour même de son élection. Il n’était donc pas surprenant qu’il prenne ce dossier en charge personnellement. Cependant, comme vous l’avez souligné, monsieur le président, la diplomatie française s’est fortement mobilisée, tant à Paris qu’à Tripoli, pour atteindre cet objectif et mettre un terme à huit ans d’incarcération et de souffrances indescriptibles endurées par des personnes innocentes. Du reste, cette innocence a été reconnue par le fils du Guide et n’a jamais été démentie par le Guide lui-même.

La libération est chose faite, et c’est essentiel. Pourquoi la France a-t-elle obtenu ce que, avant elle, d’autres avaient demandé ? Selon moi, l’action particulière de la France dans ce dossier s’inscrit dans un contexte de rapprochement entre nos deux pays initié depuis de longues années. La visite du président Jacques Chirac en 2004 marque une étape importante dans la normalisation de nos relations. C’est aussi en 2003-2004 que le colonel Kadhafi renonce aux armes de destruction massive et manifeste son désir de rejoindre la communauté internationale. La visite du Président de la République a été suivie de diverses visites ministérielles, notamment celle de Mme Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la défense, en février 2005, celle de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l’intérieur, en octobre 2005, et celle de mon prédécesseur Philippe Douste-Blazy en janvier 2006. Ces visites ont permis de lancer ou de relancer des coopérations et des concertations avec la Libye dans un certain nombre de domaines.

Le processus était donc entamé depuis longtemps. Notre visite à Tripoli en juillet de cette année ne lance pas une coopération ex nihilo avec nos interlocuteurs libyens. Pour autant, elle n’aurait pas été possible sans la libération des infirmières. Nous l’avions dit très clairement aux Libyens, ce qui a contribué à leur faire prendre conscience de l’importance que nous accordions à cette libération. La tragédie des infirmières bulgares constituait un obstacle réel à une reprise de notre coopération. Une fois cet obstacle levé, nous avons pu envisager de mettre en œuvre les partenariats auxquels nous réfléchissions depuis longtemps – en tout état de cause, certainement depuis 2004.

Pour autant, la normalisation des relations entre la Libye et la France ne signifie pas, je tiens à le souligner, l’oubli d’une histoire tourmentée. C’est là un élément de réponse à votre question, monsieur le président. Personne n’oublie les années quatre-vingt, et certainement pas moi. Nous n’oublions pas les tensions entre nos deux États. Nous n’oublions pas la longue histoire du Tchad. Je n’oublie pas, car j’y ai été impliqué personnellement, l’histoire de M. Tombalbaye, de M. Goukouni, de M. Hissein Habré puis de M. Idriss Déby, qui à chaque fois nous ont opposés à la politique menée par M. Kadhafi à cette époque. Nous n’oublions pas le passé terroriste de la Libye et l’attentant contre le DC10 d’UTA le 19 septembre 1989.

Le discours du Président de la République Nicolas Sarkozy en septembre dernier, lors de la cérémonie organisée à la mémoire des victimes le jour même du dix-huitième anniversaire de cet attentat, montre la détermination des plus hautes autorités de l’État. J’ai été moi-même invité à participer à l’inauguration du mémorial construit dans le Ténéré par les familles des victimes, et je m’y rendrai.

La normalisation des rapports entre États, que je souhaite effectivement – comme c’est la règle pour tout ministre des affaires étrangères, même si cette règle souffre des exceptions – n’efface en rien la souffrance de ceux qui ont été touchés dans leur couple, dans leur famille, etc... Cependant, je ne crois pas que ce soit perdre la mémoire de ces événements ni affaiblir notre soutien à toutes les victimes que de ne pas prendre en compte l’évolution des Libyens eux-mêmes.

La Libye a renoncé volontairement en 2003 à ses programmes d’armes de destruction massive. Il faut rappeler à cet égard les bombardements menés par les États-Unis en 1986 : à cette époque, la France avait interdit aux avions américains le survol de son territoire. La Libye a renoncé au terrorisme et choisi, à partir de 2003, de participer activement à la lutte internationale contre ce fléau, ce qui explique notamment les relations établies entre le ministère français de l’intérieur et les services libyens. Elle a engagé un profond renouvellement de sa politique extérieure, avec une volonté affichée d’apurer les contentieux du passé. S’agissant des attentats – DC10 d’UTA, attentat de Lockerbie, ou, comme cela est moins souvent rappelé, attentat de Berlin contre la discothèque « La Belle » – les processus d’indemnisation des familles des victimes ont été engagés et sont, pour la plupart, très avancés. Presque toutes les indemnisations ont été réglées à partir de 2004.

La France ne pouvait pas ignorer cette évolution fondamentale de la Libye. C’est peut-être ce que recèle ce mot de « rédemption », que je n’aurais personnellement pas employé étant donné ses connotations morales. Quoi qu’il en soit, il y va de notre responsabilité politique de laisser une porte de sortie ouverte pour les pays qui, s’ils ont fait des choix contestables – et que nous avons contestés – ont décidé à présent de revenir à la légalité internationale. Que se passerait-il, au demeurant, si nous étions amenés à changer notre politique vis-à-vis de l’Iran parce que l’Iran aurait changé ? Je me garde bien de comparer deux situations très différentes, mais il y a des évolutions que nous attendons et que nous suscitons. Si un pays choisit de rejoindre la communauté internationale, on ne peut le maintenir dans l’isolement qui lui était imposé avant qu’il fasse ce choix. Ne rien faire serait un signal très négatif pour la stabilité du monde car cela signifierait qu’il n’y a pas d’évolution possible. Or je pense que des évolutions sont possibles. Les encourager est d’ailleurs ce qui donne pleinement son sens à la politique extérieure de notre pays.

Au surplus, le choix de la normalisation des relations avec la Libye n’est pas propre à la France : c’est le choix de la communauté internationale dans son ensemble.

Les sanctions contre la Libye ont été levées d’abord par l’ONU, puis, au niveau européen, le chancelier Gerhard Schröder s’est rendu dans ce pays en 2004, le Premier ministre Tony Blair en 2004 et en 20070. Un ambassadeur américain va être nommé à Tripoli.

Au-delà de ce cadre général, je suppose que vous souhaitez également, mesdames et messieurs les députés, que nous évoquions les différents accords. J’en ai signé personnellement trois. Je précise que ceux-ci ont été négociés, travaillés et rédigés par le Quai d’Orsay : ils ne sont pas tombés du ciel ! Nous étions, bien entendu, au courant de tout ce qui pouvait être signé et de tout ce qui ne pouvait pas l’être.

Le premier est l’accord cadre de partenariat global, qui vise à définir les principaux axes de renforcement des relations entre la France et la Libye. Il couvre des problématiques très larges : économiques, environnementales, sécuritaires, etc... Il insiste particulièrement sur la solidarité méditerranéenne, notamment au sein de l’Union de la Méditerranée, et témoigne de l’intérêt de nos deux pays pour le développement et la stabilité de l’Afrique. À ce sujet, l’opération européenne au Tchad a été notamment rendue possible par cette visite, de même que l’opération des Nations unies au Soudan.

L’accord prévoit également le renforcement de la coopération bilatérale en matière migratoire et sécuritaire, ainsi que des mesures pour faciliter la circulation des personnes. La France et la Libye s’engagent en outre à développer des actions dans les domaines archéologique, culturel, patrimonial, etc..., et à intensifier leurs échanges technologiques.

Le deuxième accord porte sur la coopération dans le domaine de la défense et du partenariat industriel de défense. C’est, une fois encore, un accord extrêmement large. Il s’agit d’échanges de vues et d’informations, de visites réciproques d’experts et, plus généralement, d’une coopération institutionnelle. Une coopération dans le domaine de la formation et dans celui de l’apprentissage du français est envisagée. L’accord de défense prévoit de mettre en place des projets communs entre les institutions et les entreprises des deux pays – sans que celles-ci soient nommées – dans le but de compléter les capacités de défense libyennes et de moderniser ses matériels de défense et de sécurité, dont certains sont français depuis longtemps.

Cet accord, en particulier, ayant été source de malentendu, je tiens à souligner devant vous, comme je l’ai fait devant la commission des affaires étrangères, qu’il n’existe pas de clause de solidarité en cas d’agression. L’invasion du territoire libyen n’entraînerait pas de réaction de notre part et l’invasion du territoire français n’entraînerait pas de réaction de la part de la Libye. Quant aux contrats d’armement, ils ont été évoqués de manière générale dans l’accord, mais de tels contrats sont de la compétence des industriels et non pas de l’État français. La visite présidentielle visait à mettre en place un cadre de coopération. Aucun contrat d’armement n’a été signé à cette occasion.

D’autres, qui ont été préparés depuis longtemps, seront signés. Cependant, à ma connaissance, aucune exécution ni aucun paiement n’ont été engagés.

Le troisième accord est le mémorandum d’entente dans le domaine des applications pacifiques de l’énergie nucléaire. C’est une déclaration d’intention de nature politique et non un accord à proprement parler. Elle est destinée à fixer un objectif clair à la coopération franco-libyenne, c'est-à-dire l’installation en Libye d’un réacteur nucléaire qui permette la production d’eau potable par le dessalement de l’eau de mer. Cela était envisagé depuis longtemps, et pas seulement avec ce pays. Il s’agit d’un signal politique très important adressé aux pays qui souhaitent, à mon avis légitimement, développer le nucléaire civil au profit de leur population. Une telle installation économiserait, par rapport à une centrale thermique, 150 millions de tonnes de CO₂ déchargées dans l’atmosphère.

La France entretient un dialogue à propos d’un réacteur de ce type avec plusieurs autres pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient, notamment les Émirats arabes unis, le Maroc, la Jordanie et l’Algérie. Comme vous le savez, la Libye a signé les principaux accords internationaux en la matière, y compris le protocole additionnel au traité de non-prolifération. Des visites intrusives – c'est-à-dire sans prévenir et dans tous les endroits possibles – de l’Agence internationale de l’énergie nucléaire sont pratiquées dans ce pays depuis longtemps et il ne leur a pas été opposé de refus.

Notre visite, en juillet, a également été l’occasion de signer des accords élaborés portant sur la coopération culturelle, scientifique et technique, et initiés par M. Xavier Darcos lors de sa visite en Libye en 2004. C’est ainsi que l’on pourra apprendre le français dans tout le réseau d’enseignement secondaire libyen.

Cette visite a aussi permis à la France de confirmer son soutien au système de santé libyen. Je l’avais proposé et je devais être aux côtés de M. Frank Steinmeier et de Mme Benita Ferrero-Waldner ce fameux lundi où je me suis trouvé au Soudan parce que le président Omar El-Béchir me recevait pour que l’accord sur le Darfour puisse être entériné, avec le vote à l’Assemblée générale de l’ONU. J’avais proposé un certain nombre de soutiens médicaux et je maintiens cette proposition. L’évaluation est en cours. Au départ, il ne s’agissait que d’une aide dans le domaine du sida, avec des jumelages hospitaliers. Finalement, la coopération renouvelée – après une interruption très longue – s’étendra à tout le domaine de la santé, en particulier dans l’hôpital de Benghazi. Je suis à votre disposition pour en évoquer les détails. Deux missions d’expertise ont été envoyées, relatives à la direction hospitalière, à la formation et aux spécialités médicales.

Les relations avec la Libye sont pour la France un enjeu de poids, compte tenu du rôle très important que joue ce pays dans le passage des migrations.

Des centaines de milliers de personnes en provenance, par exemple, du Mali ou du Niger se retrouvent dans des situations très difficiles dans le Sud libyen. Des coopérations doivent être envisagées pour s’accorder sur une politique commune. Les réactions positives de la Libye au projet d’Union méditerranéenne sont à souligner, puisque ce pays était exclu du processus de Barcelone. On observe là aussi une attitude plus ouverte.

La Libye préside en outre la Communauté des États sahélo-sahariens, la CEN-SAD. Sa coopération était nécessaire pour que l’opération européenne et des Nations unies d’aide aux populations tchadiennes soit engagée.

J’en viens à votre dernière question, monsieur le président.

Ma position personnelle n’a rien à voir avec cette affaire. Il est des évolutions que j’apprécie, que je souligne, que je crois nécessaire, que j’approuve. J’ai aussi une mémoire très lourde de ce qui s’est déroulé autour de cette manifestation de racisme exceptionnelle qu’était le Livre vert. Je m’en souviens très bien.

Une nouvelle ne vous aura cependant pas échappé : en janvier prochain, c’est la Libye qui présidera le Conseil de sécurité des Nations unies. Il faut tenir compte de cette évolution. Quant à se prononcer sur sa sincérité… Les Libyens ont-il évolué avec l’évolution du Guide ? Je l’espère. J’ai eu des contacts avec eux car le Quai d’Orsay a travaillé en permanence avec l’Élysée. Très clairement, le dossier de la libération des infirmières était le dossier du Président de la République. Il avait promis cette libération. Il me tenait au courant, mais c’était son dossier et c’était lui qui décidait. Cela ne fait aucun doute. En même temps, nous avons été associés au processus et ces questions ont été discutées à l’intérieur du ministère des affaires étrangères. « Rédemption » ou pas, une telle évolution était notable et ne pouvait nous laisser indifférents. En prenant ce pari, ce risque, nous sommes aussi plus attentifs car rien n’est jamais acquis et il faudra se préoccuper de l’évolution future de notre coopération. Je serai le premier à y être attentif.

M. le président. Je vous remercie aussi, et peut-être surtout, monsieur le ministre, pour cette partie plus personnelle de votre intervention. J’ai encore deux petites précisions à vous demander.

Nous avons questionné tout à l’heure M. Jean-David Levitte sur le rôle d’un des fils du colonel Kadhafi, M. Seif El-Islam, que vous aviez d’ailleurs mentionné lors de votre audition au lendemain de la libération des infirmières. La réponse de M. Jean-David Levitte a été assez brutale : selon lui, M. Seif El-Islam n’a pas joué de rôle dans cette libération. Cela m’amène à deux questions : tout d’abord, a-t-il ou non joué un rôle, à votre connaissance, dans le processus final ? En outre vous avez indiqué qu’il a reconnu, pour ce qui le concerne, l’innocence des infirmières et que cela n’a pas été démenti par le colonel Kadhafi.

Ne souhaiteriez-vous pas que l’on franchisse un nouveau pas et que le colonel Kadhafi lui-même reconnaisse cette innocence ? Aujourd'hui, ces femmes et cet homme sont certes libres, mais ils demeurent condamnés en Libye.

Par ailleurs, vous avez dit que le ministère des affaires étrangères travaillait sur ces accords. Depuis quand ?

M. Bernard Kouchner. J’ai pris mes fonctions le 18 mai. Dans les quelques jours qui ont suivi, le Président de la République m’a tenu au courant de ses contacts avec le colonel Kadhafi. À partir de ce moment, j’ai été mêlé constamment à cette affaire. J’avais cependant d’autres dossiers que je jugeais prioritaires, d’autant que la libération des infirmières était d’abord l’affaire du Président de la République.

Quant au travail sur les accords, je crois qu’il s’est engagé à partir de fin juin, après la deuxième conversation entre le Président de la République et le colonel Kadhafi. C’est à ce moment que nous avons évoqué des accords, qui n’étaient autres que des accords de coopération renouvelés.

M. le président. Ces accords n’existaient donc pas, même en gestation, avant…

M. Bernard Kouchner. Si ! Il y avait bien sûr tout un dossier depuis très longtemps, en particulier dans le domaine de l’aide médicale, mais tout cela était gelé. À cet égard, le rôle de mon prédécesseur a été très important. Il est allé très loin. L’accueil sur notre territoire de 185 enfants et de leurs familles représentait un effort considérable et apportait la démonstration de notre souci de nous occuper, non seulement des infirmières emprisonnées, mais aussi des familles et de leurs souffrances. Or nous devons nous occuper des familles et de leurs souffrances dans le monde entier. Le sida est répandu dans bien d’autres pays que la Libye. Certains ont donc pu trouver un peu insistante cette démarche pour prouver notre solidarité. Notre solidarité envers les personnes atteintes du VIH-sida dépasse en effet ce cadre. Nous sommes les deuxièmes donateurs du Fonds mondial de lutte contre le sida. Lorsque j’ai proposé le jumelage hospitalier, c’était avec le centre consacré au sida à Benghazi. L’hôpital était encore en projet.

Nous avons donc travaillé très raisonnablement aux accords à partir des documents existants, qui datent de notre coopération passée. Celle-ci n’était pas seulement militaire : il existait aussi une coopération culturelle et économique très importante.

Pour en venir à votre deuxième question, monsieur le président, je n’ai jamais rencontré M. Seif El-Islam. J’ai seulement eu connaissance de ses déclarations. Autant que je sache, il n’a joué aucun rôle dans la libération elle-même. En revanche, la fondation qu’il anime a joué un rôle pour assurer le dédommagement des familles des enfants atteints du sida.

M. Seif El-Islam a donc eu un rôle certes indirect – ce n’est pas lui, mais son père qui a pris les décisions – mais important. À ma connaissance, les protagonistes de l’affaire ne l’ont pas rencontré.

La reconnaissance par M. Seif El-Islam de l’innocence des infirmières a beaucoup choqué.

Ainsi que je l’ai déjà dit à la commission des affaires étrangères, le monde arabe croyait à la culpabilité des infirmières. Nous étions dans une position très délicate : pour avoir rencontré, dans de très nombreux pays, des réticences devant l’action de la France à ce sujet, je voudrais que l’on comprenne que, de leur point de vue, nous étions les méchants qui allaient délivrer d’autres méchants. La culpabilité, pour une très grande partie du monde arabe, était avérée puisque les personnes avaient été jugées à trois reprises et condamnées à mort. Sur les vingt-trois infirmières et médecins qui avaient été recrutés par le biais d’une officine privée en Bulgarie, certains n’avaient pas été reconnus coupables – ce que les infirmières condamnées ne pouvaient être non plus, comme l’ont prouvé plusieurs enquêtes médicales, en particulier celle du professeur Luc Montagnier – de la contamination et avaient été libérés. C’est un élément qu’il faut comprendre, même si je n’excuse rien, et surtout pas l’attitude de la justice libyenne. Dans leur esprit, les gens étaient prisonniers de cette condamnation : nous allions, nous Européens, délivrer de nouveaux membres de l’Union européenne qui avait été reconnus coupables de méfaits très graves. Dès lors, lire les déclarations de Seif El-Islam selon lesquelles il a toujours cru à l’innocence des infirmières avait quelque chose de terriblement choquant, même si cela a apporté un peu d’eau au moulin de l’innocence et à celui de notre action.

M. le président. Pour votre information, le professeur Luc Montagnier a laissé entendre ici que tel était le sentiment de M. Seif El-Islam depuis cinq ans.

M. Bernard Kouchner. Je ne le savais pas.

M. le président. Mais cela vient corroborer votre propos.

Je laisse maintenant la parole à M. le rapporteur.

M. Axel Poniatowski, rapporteur. Je vous remercie à mon tour de votre présence parmi nous ce soir, monsieur le ministre. Je rappelle à tous mes collègues que vous êtes déjà venu témoigner devant la commission des affaires étrangères le 31 juillet, soit cinq jours après la libération des infirmières innocentes.

Je veux revenir sur un point important de cette audition : vous nous avez indiqué que la libération des infirmières et du médecin était une condition préalable à la signature des accords et au déplacement du Président de la République, ce que nous a confirmé tout à l’heure M. Jean-David Levitte. Il s’agit là d’un élément que la commission d’enquête souhaitait établir.

Vous nous avez rappelé les sept accords signés le 25 juillet à cette occasion et les trois accords que vous avez personnellement signés. Là aussi, je salue la transparence du Gouvernement, qui en a donné copie à la commission des affaires étrangères à l’occasion de l’audition du 31 juillet.

Mes questions porteront sur les aspects médicaux d’une part, sur le rôle du Qatar d’autre part.

Au nombre des accords figure un mémorandum d'entente dans le domaine de la santé, qui stipule que la France s'engage à équiper le nouveau centre hospitalier de Benghazi et à apporter son concours technique à sa mise en service. Il y a quinze jours, nous avons auditionné le professeur Pierre-Marie Girard qui nous a expliqué qu'il fallait distinguer l'hôpital pour enfants El-Fateh et le projet de centre hospitalier de référence, situé également à Benghazi, qui doit être créé dans un nouveau bâtiment pour l'instant inoccupé. Enfin, lors de votre audition du 31 juillet, vous avez mentionné l'engagement français de contribuer à l'amélioration du fonctionnement du système de santé libyen dans son ensemble. Vous venez de rappeler que deux missions se sont déroulées depuis lors, l’une portant sur la formation, l’autre sur la direction hospitalière.

Pourriez-vous nous indiquer, d'une part, le coût estimé de la contribution française – si contribution il doit y avoir – à l'amélioration du système de santé libyen et, d'autre part, celui de l'équipement du nouveau centre hospitalier de Benghazi ? À quel stade les négociations en sont-elles, si du moins elles ont démarré ?

Par ailleurs, quelles initiatives entendez-vous prendre concernant le plan d'action européen pour Benghazi, en particulier pour relancer le quatrième volet de ce plan ?

M. Bernard Kouchner. Vous avez raison de distinguer deux aspects, monsieur le rapporteur. Lorsque nous avons proposé notre participation, il s’agissait surtout d’assistance aux enfants victimes du VIH-sida et de formation et de prévention dans le cadre de la lutte contre cette maladie. Nous avons ainsi envisagé un jumelage hospitalier impliquant notre groupement d’intérêt public ESTHER. Une visite était prévue à Benghazi. Nous avons envoyé deux commissions. La première, dont la mission était très générale, a découvert un bâtiment gigantesque, mais encore en béton brut. Par ailleurs, nous avons aussi proposé de participer à la formation du personnel de direction et du personnel médical de l’hôpital.

Le sida – j’y insiste car cet aspect a faut couler beaucoup d’encre – se traite sur place. Les médicaments sont connus. Les spécialistes du sida, qui ne sont pas plus mauvais en Libye que chez nous, savent très bien qu’il n’est pas besoin de transporter les enfants ailleurs pour les traiter : au contraire, cela risque d’aggraver leur maladie. On ne peut en outre les transporter sans que la famille soit à leurs côtés.

En plus des 185 enfants qui ont été hospitalisés dans le réseau français, les familles sont venues. Je ne pense pas que cela ait pu constituer la solution au problème puisque, je le répète, les antirétroviraux de dernière génération sont connus et permettent de traiter les enfants à Benghazi. Voilà pourquoi nous étions prêts à former du personnel.

Pour ce qui est de l’hôpital, il est certain que, la coopération ayant repris, nous allons consentir un effort financier sur plusieurs années. Pour le moment, nous concentrons nos efforts sur la neurochirurgie. Le coût estimé se situe entre 10 et 20 millions d’euros sur trois ans. Il dépendra de la négociation et du matériel qui sera proposé. Nous n’en sommes pas encore là. J’ai insisté plusieurs fois, par l’intermédiaire de notre ambassadeur, sur le fait que nous ne souhaitons pas équiper un établissement sans former son personnel, surtout dans le domaine de la neurochirurgie, car cela ne servirait à rien. Nous avons d’ailleurs envoyé des neurochirurgiens à Tripoli, où il existe déjà un centre neurochirurgical qui fonctionne bien, et à Benghazi, où rien n’existe pour le moment. Le matériel se périmant très vite, il est hors de question, même dans le cadre d’une coopération élargie, de le fournir s’il n’est pas utilisé.

Vous avez également évoqué l’article 5 du mémorandum sur les relations entre la Libye et l’Union européenne, monsieur le rapporteur…

M. Axel Poniatowski, rapporteur. Je me référais au programme dont le professeur Pierre-Marie Girard nous a parlé.

M. Bernard Kouchner. Sans doute s’agit-il en effet des propositions de Mme Benita Ferrero-Waldner, à l’élaboration desquelles j’ai participé puisque j’ai proposé un jumelage entre un hôpital français – il avait été question de Marseille, de Trousseau et de Necker – et celui de Benghazi, ainsi que notre participation pour le traitement du sida. Je reprends le texte : « prendre en charge des rotations d’équipes médicales et de formateurs dans le domaine cité ci-dessus ; former des personnels chargés d’assurer une meilleure communication entre les malades et leurs proches : ces derniers apprendraient ainsi à mieux appréhender la maladie et ses conséquences ; former en France et en Libye du personnel concerné par la lutte contre le sida – techniciens de laboratoire, etc... » À tout cela, nous sommes disposés.

M. Axel Poniatowski, rapporteur. Concernant maintenant le Qatar, monsieur le ministre, vous avez expliqué, au cours de votre audition du 31 juillet devant la commission des affaires étrangères, que la Fondation Kadhafi, avec à sa tête le fils du dirigeant libyen, Seif El-Islam, avait négocié des compensations financières afin d'obtenir que les familles renoncent à exiger la mort pour les condamnés. Le consentement des familles, obtenu le 16 juillet, semble avoir été un élément déterminant pour la libération des infirmières et du médecin, comme nous l'ont confirmé, ici même, M. Philippe Douste-Blazy et notre ambassadeur à Tripoli, M. Jean-Luc Sibiude.

À cette occasion, le Président de la République a salué « la médiation et le geste humanitaire » du Qatar. Vous avez vous-même indiqué, lors de votre audition, que le Qatar avait été à l'origine d'un changement d'attitude des autorités libyennes et avait permis de restaurer la confiance nécessaire à la poursuite des discussions. M. Jean-David Levitte vient de nous confirmer que la France cherchait l’intervention d’un pays arabe qui soit à la fois ami de notre pays et ami de la Libye. Il n’y en a pas tant que cela : le rôle du Qatar a donc été déterminant.

Pourriez-vous donc nous préciser à quel moment et comment les autorités qatariennes sont entrées dans la négociation ? Quelle a été précisément la contribution du Qatar dans la dernière étape des négociations avec la Libye ? Comment expliquez-vous l'influence du Qatar sur la Libye ?

M. Bernard Kouchner. M. Philippe Douste-Blazy avait déjà fait beaucoup de choses lors de sa visite. Il avait mis en perspective des efforts supplémentaires et le renforcement des relations, mais nous étions bloqués par l’affaire des infirmières. Rien n’était concevable sans leur libération, laquelle se heurtait à une demande précise du colonel Kadhafi : l’indemnisation des familles. À titre personnel, je n’étais pas très partisan que l’on considère même la chose. Dans mes entrevues avec les Libyens, notamment avec le ministre des affaires européennes et le directeur de cabinet du colonel Kadhafi, j’avais fait valoir que la France comptait environ 100 000 personnes infectées par le VIH, mais ne demandait pas à la Libye d’indemniser leurs familles. De même, pour la culpabilité des infirmières, il faut situer ces problèmes dans toute une trajectoire culturelle : les pressions amicales ou inamicales, les exigences, tout cela est avancé comme si nous étions coupables, comme si l’Occident était coupable.

À ce propos, je me suis trouvé en présence de la responsable de l’attitude d’un certain pays africain sur la culpabilité occidentale dans l’épidémie de sida : selon elle, nous étions, nous les méchants occidentaux, responsables de toute la contamination dans le monde. Ce n’est pas supportable, surtout lorsque l’on connaît le trajet réel du virus. Nous devons néanmoins prendre en compte ces réactions, qui tiennent à l’histoire du colonialisme, à une certaine oppression, à la libération, etc...

Nous étions donc placés dans la situation du coupable devant indemniser les familles. C’était, là aussi, un obstacle. Il a donc été miraculeux, si j’ose dire, de trouver le pays capable de parler en termes choisis à la Libye tout en préservant les relations franco-libyennes. Pour ce qui est du détail, il faut interroger le premier ministre du Qatar. J’ignore ce qui a été promis ou versé. Y a-t-il eu de l’argent versé ? Le Qatar est un pays riche, mais la Libye n’est pas un pays pauvre. Il faut noter l’ancienneté de leurs relations. Au sein du monde arabe, ils adoptent souvent des attitudes communes face à d’autres pays arabes.

En tout état de cause, cette intervention, demandée par le Président de la République, a été très importante pour la libération des infirmières.

M. le président. L’hypothèse d’une transaction financière vous paraît-elle plausible ? Quel est votre sentiment ?

M. Bernard Kouchner. Mon sentiment est que nous ne sommes pas à l’abri de l’évocation de certaines transactions financières. (Sourires.) Mais je n’en sais rien !

M. François Loncle Je souhaite vous poser deux questions, monsieur le ministre, la première concernant le fonctionnement de notre diplomatie.

Sous la V^e République, il est constant que le Président de la République fixe les orientations de politique étrangère et décide en la matière. Cependant, le Quai d’Orsay joue un rôle éminent dans l’exécution. Dans le dossier libyen, nous observons un fait nouveau. Vous l’avez d’ailleurs reconnu très sincèrement et honnêtement devant la commission des affaires étrangères le 31 juillet : l’exécution a été assurée essentiellement par le secrétaire général de l’Élysée et par M. Jean-David Levitte, qui vient de nous décrire longuement cette action. Un tel cas de figure, dont il n’est pas exclu qu’il se répète, pose-t-il un problème nouveau au Quai d’Orsay et au ministre des affaires étrangères, qui se trouvent, sinon « coiffés », du moins « accompagnés » par ces fonctionnaires de haut rang que sont l’omniprésent M. Claude Guéant et M. Jean-David Levitte.

Ma deuxième question a trait à la venue annoncée de M. Kadhafi en France.

Pouvez-vous nous confirmer qu’elle aura lieu le 10 décembre, comme le disent certains journaux ? Cette visite pose un problème et je ne doute pas, après vous avoir entendu exposer votre sentiment personnel, que vous vous êtes posé la question. M. Douste-Blazy nous a dit bel et bien, comme l’atteste le compte rendu de son audition, que la venue de M. Kadhafi en France était un élément déterminant dans l’accord final. Lorsqu’il occupait vos fonctions, il avait perçu que le problème humanitaire et sanitaire, en particulier l’indemnisation, était également déterminant. Il a regretté que ce problème n’ait pas été réglé avant son départ. « Quant à l’autre élément, ajoute-t-il, il relève d’un sentiment personnel : j’ai cru comprendre, pendant deux ans, que la visite du président Kadhafi en France représentait pour lui quelque chose d’important. Vous avez parlé de normalisation des relations entre nos deux pays. À cet égard, l’avis favorable à cette demande – que j’avais cru comprendre à plusieurs reprises – du chef de l’État libyen à son homologue français n’a pas été donné. » En d’autres termes, le président Jacques Chirac s’est opposé à une telle visite. En revanche, selon M. Douste-Blazy, cet accord a été donné « par le président Sarkozy », mais il ignore à quel moment.

Nous sommes incontestablement en présence de deux attitudes différentes : le président Chirac refuse cette demande, le président Sarkozy l’accepte dans le cadre du traitement du dossier de la libération des infirmières bulgares et du médecin palestinien.

Ceux-ci, lors de leur audition, nous ont décrit les tortures qu’ils ont endurées et ont affirmé que de tels sévices continuaient dans les prisons libyennes. Ils ont en effet été témoins de tortures, tout aussi atroces, infligées à d’autres prisonniers libyens ou étrangers. Le médecin palestinien a pour sa part affirmé qu’il serait extrêmement choqué qu’un grand pays des droits de l’Homme comme le nôtre accueille M. Kadhafi sur son territoire.

Cette venue prochaine, difficilement négociée, vous pose-t-elle un problème ? Vous avez signalé que plusieurs chefs d’État ou de gouvernement, tel M. Schröder, se sont rendus en Libye, mais aucun pays proche de la France, qu’il s’agisse des États-Unis, de l’Allemagne, de la Grande-Bretagne, de l’Italie ou de l’Espagne, n’a accueilli M. Kadhafi. Nous serions les premiers à donner ce qui me semble, encore aujourd'hui, un mauvais exemple.

M. Bernard Kouchner. Je vais répondre d’abord à votre deuxième question.

Je crois, comme vous, que la visite du président Kadhafi en France aura lieu le 10 décembre, sauf changement, toujours possible, dans le calendrier. La différence entre le refus, évoqué par M. Philippe Douste-Blazy, du Président de la République de l’époque, M. Jacques Chirac, et l’accord donné par l’actuel Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, tient à la libération des infirmières. C’est une évidence : sans libération, la question ne se serait même pas posée. La différence est cependant essentielle. J’ai assisté à la plus grande partie des entretiens entre le Président de la République et le colonel Kadhafi. Jamais il n’a été « vendu » une visite en France. Nous avons parlé du rétablissement de la coopération et de la normalisation de nos rapports. Jamais il n’a été dit : « Comme prévu, vous pouvez venir en France. » Quant à savoir si cette visite est un bien…

M. François Loncle. Le colonel Kadhafi ne vient tout de même pas par hasard.

M. Bernard Kouchner. Non, mais il y aura certainement d’autres visites. Je prévois que, après la France, il se rendra dans bien d’autres pays parce que le déblocage a eu lieu. Dès lors que l’on rétablit des relations normales avec la Libye, il est certain qu’il y aura des visites dans des pays européens ou autres. Nous n’aurons fait que commencer. Nous avons été aussi ceux qui ont libéré les infirmières, ce qui, du reste, ne nous donne nullement un droit d’accepter une visite avant les autres.

Cette visite est-elle facile à accepter ? Pas tellement, mais, dans ce cas, il faut démissionner. Il est bien d’autres pays dans le monde avec lesquels nous entretenons des rapports à la fois bizarres et nécessaires pour notre pays ; il est bien d’autres pays producteurs de pétrole avec lesquelles nos relations sont très difficiles. De temps en temps, il faut en effet avaler son chapeau dans ce métier où, provisoirement, je me tiens à votre disposition. C’est ainsi.

Il faut que les relations se normalisent car cela constitue un atout. Reprenons l’exemple de l’Iran : nous conditionnons la reprise de relations normales à l’arrêt de l’enrichissement de l’uranium. Que dirons-nous aux Iraniens si nous ne prouvons pas que nous joignons le geste à la parole ?

Je vous remercie cependant d’avoir posé cette question avec souplesse, monsieur Loncle, et d’avoir exprimé un sentiment que je ne suis pas loin de partager. Je me dois malgré tout de donner une chance à l’amélioration des relations internationales, à la paix et à un avenir meilleur avec les pays qui ne furent pas de nos amis.

J’en viens à vos remarques sur le rôle de l’Élysée dans notre politique étrangère.

Cela ne fait jamais plaisir de se voir dirigé mais, quand on est ministre, on a un Premier ministre et un Président de la République. Je le répète, j’ai été associé au dossier depuis le début. Le premier entretien téléphonique entre le Président de la République et le colonel Kadhafi, le 28 mai 2007, a fait l’objet d’un compte rendu par le Quai d’Orsay. Non seulement nous avons été associés en permanence, mais nous rédigions les documents qui étaient, comme le veut la coutume, signés par les ambassadeurs et par le Quai d’Orsay. Je vous signale aussi que, juste après le 28 mai, j’étais parti car d’autres dossiers m’attendaient : le Mali, le Tchad, la Birmanie, le Kosovo, le traité simplifié, etc...

Je le répète, j’étais tenu au courant mais c’était le dossier du Président de la République. Celui-ci s’est montré très inventif. Ce n’est pas un mystère aussi que le secrétaire général de l’Élysée était associé à l’opération, d’autant qu’il avait en Libye et dans d’autres pays, du fait de ses anciennes fonctions au ministère de l’intérieur, des relations qui ont été utiles. Ce n’est toutefois pas lui qui a décidé, mais le Président de la République. Je me souviens très bien de cette nuit où il s’est trouvé en contact permanent avec moi d’une part et, d’autre part, avec l’équipe qui était sur place, à savoir Mme Benita Ferrero-Waldner, M. Claude Guéant et Mme Cécilia Sarkozy.

Pour mémoire, un tel cas de figure n’est pas nouveau et tous mes prédécesseurs ont connu la pesanteur de l’Élysée. À moins que l’on ne change le système – il y a une commission pour cela ! – les relations extérieures restent le domaine privilégié du Président de la République, même si ce n’est pas à proprement parler une obligation constitutionnelle. Ainsi, lorsque le Président François Mitterrand a rencontré le colonel Kadhafi en Grèce, je crois que le ministre des affaires étrangères de l’époque, M. Claude Cheysson, n’était pas au courant.

M. François Loncle. Nous lui demanderons.

M. le président. Mme Élisabeth Guigou pourrait également apporter son témoignage sur ce point, mais je crois qu’elle préférera vous poser des questions.

Mme Élisabeth Guigou. J’aurais en effet des choses à dire sur les relations entre l’Élysée et les différents ministres des affaires étrangères, m’étant moi-même trouvée d’un côté puis de l’autre…

La Realpolitik est quelque chose que l’on a du mal à…

M. Bernard Kouchner. Avaler !

Mme Élisabeth Guigou. Oui, monsieur le ministre, et je comprends que cela soit particulièrement difficile pour vous étant donné vos prises de position antérieures.

M. Jean-David Levitte a évoqué, comme vous, le projet d’Union méditerranéenne. Au-delà de la libération des infirmières, dont nous nous réjouissons, je m’interroge sur les traces que la gestion de cette affaire va laisser dans nos relations avec certains de nos partenaires, en particulier l’Allemagne, qui exerçait la présidence de l’Union européenne jusqu’à la fin du mois de juin et qui s’est beaucoup démenée, avec la Commission et Mme Ferrero-Waldner, sur cette affaire. Si encore il ne s’agissait que d’un fait isolé, peut-être serait-ce moins grave, mais vient s’y ajouter la question de l’Union méditerranéenne. Dans le format envisagé pour l’instant, la Libye, pays riverain, est concernée, mais ni l’Allemagne ni les pays du Nord de l’Europe. Je sais bien que l’on envisage un statut d’observateur, mais les Allemands ne sont pas contents.

J’ai questionné à ce sujet M. Jean-David Levitte et j’ai reçu une réponse à mes yeux un peu courte. D’abord, il n’y a pas que la presse allemande à s’être offusquée de ce qui a pu apparaître comme une mise à l’écart dans la dernière étape de la libération des infirmières. Pour avoir eu récemment des contacts personnels avec des responsables allemands, y compris de rang ministériel, je sais très bien que cette affaire d’Union méditerranéenne chiffonne. La conjonction de ces deux sujets représente assurément un problème.

On ne peut seulement faire valoir qu’un pays est riverain de la Méditerranée et que d’autres ne le sont pas. Quel est votre sentiment sur ce point, monsieur le ministre ?

Je peux comprendre que la normalisation des relations avec la Libye impose de laisser de côté certaines choses en espérant que l’évolution positive se poursuivra. Cependant il faut tout de même prendre garde à ne pas trop faire cavalier seul et à ce que les difficultés ne se surajoutent pas les unes aux autres. Une mission d’information de la commission des affaires étrangère s’est penchée sur la construction d’une Union méditerranéenne et va remettre son rapport. J’ai donné mon point de vue : dans ce contexte, il est très important que nos partenaires du Nord de l’Europe – mais les pays du Sud le demandent également – ne soient pas écartés. Il faut qu’ils soient placés, au moins dans les consultations politiques, sur un pied d’égalité, même si les projets peuvent être ensuite à géométrie variable.

La visite du colonel Kadhafi va forcément revêtir un éclat particulier. D’autres pays suivront sans doute, mais c’est la première fois et cela a du mal à passer. Évitons au moins d’autres dégâts collatéraux !

M. Bernard Kouchner. La question est difficile. Il est normal en politique de prendre des risques. Nous prenons celui, très étudié et très encadré, de l’ouverture de la Libye vers le monde occidental, dans le respect des normes internationales etc... Nous verrons bien.

Certains de nos partenaires voient l’Union méditerranéenne d’un œil critique ou suspicieux. Dans la presse, cela se comprend, mais c’est un peu différent pour les responsables politiques. Nos relations avec l’Allemagne sont parfois un peu tumultueuses ces mois-ci. Dans l’ensemble, pourtant, cela ne se passe franchement pas mal. J’ai parlé de cette affaire avec mon homologue ce matin encore à Madrid, où nous étions réunis dans le cadre de l’OSCE. Il faut tenir les Allemands au courant. Ils ne sont pas systématiquement opposés, mais ils sont préoccupés parce qu’ils sont éloignés de la Méditerranée.

D’ailleurs, le ministre tchèque appelait aussi de ses vœux une Union de la mer Noire !

Ce projet ne traduit en aucun cas une sorte de révolte des pays du Sud contre le Nord. La participation pleine et entière de la Commission doit être réaffirmée à chaque fois et - pourquoi pas ? - la participation de l’Allemagne. Simplement, on ne peut repousser les rives de la Méditerranée jusqu’à Berlin ! Le fait est que la géographie, la culture, l’histoire, regroupent dans le bassin méditerranéen des intérêts communs. Pour le moment, les choses se passent bien. Je suis cependant d’accord avec vous, madame Guigou : il ne faut pas provoquer ; il faut affirmer que le projet n’est absolument pas dirigé contre le processus de Barcelone.

Et que dire de la Syrie, pays méditerranéen s’il en est ? À chaque fois, il nous faut faire le pari de l’attraction et de la contagion de la démocratie, principe auquel je crois profondément. Prenons des risques, puis surveillons les processus avec attention, de concert avec nos partenaires européens.

Cela dit, les conversations entre le Président de la République et la chancelière – dont le Quai d’Orsay n’est pas toujours écarté, tant s’en faut ! – sont franches, comme on dit, mais non dénuée d’une véritable affection. Nous sommes un partenaire difficile ; ils sont un partenaire essentiel : c’est ainsi qu’il faut considérer les choses. Certes, il convient d’éviter de multiplier les difficultés, mais il faut en même temps que nous affirmions nos positions.

Si nous n’avions pas entretenu cette collaboration avec nos partenaires allemands, madame Guigou, le projet de traité simplifié ne serait pas devenu le traité de Lisbonne. C’est toute la confiance entre ces deux pays qui aura permis la prise en charge d’une idée française par la présidence allemande. C’est là ce qui importe.

Je suis tout à fait d’accord pour prévenir tout risque concernant l’Union méditerranéenne. Les positions allemande et britannique sur ce sujet sont importantes, et sans doute nous faut-il expliquer et expliquer encore.

Une rencontre des pays de la Méditerranée est prévue à la fin du premier semestre 2008. Il faut y associer les Allemands. Viendront-ils ? Je n’en sais rien pour l’instant, mais il ne faudrait pas briser, ni même égratigner, notre entente à cause de cette belle idée d’Union méditerranéenne qui, selon moi, connaîtra le succès ; les projets en ce sens s’accumulent.

M. le président. Je vais maintenant donner la parole à trois collègues, auxquels vous répondrez globalement si vous le voulez bien, monsieur le ministre.

M. Loïc Bouvard. Monsieur le ministre, vous avez, comme M. Jean-David Levitte, auditionné juste avant vous, mis en évidence les bénéfices que pouvaient tirer la France et la Libye, après la libération des infirmières, d’une nouvelle entente pour essayer de réintroduire ce pays dans le concert des nations. Il faut en effet regarder les choses en face et les aspects positifs du processus me semblent importants.

Cependant, j’ai relevé également des interrogations morales qui, venant de vous, ne m’ont pas étonné. Permettez-moi de m’adresser au médecin plutôt qu’au ministre.

Comment expliquer que cinq médecins libyens, tenus comme vous par le serment d’Hippocrate, se soient employés à réfuter la thèse du professeur Luc Montagnier ? N’y avait-il pas là une machination ? Ces médecins ont-ils pu agir sur ordre ? Ils ont en tout cas renforcé l’hypothèse, pourtant invraisemblable, de la culpabilité de ces malheureuses infirmières. La déposition de leur codétenu palestinien, lui aussi médecin, m’a particulièrement marqué. Pour lui, le régime libyen est corrompu et condamnable et il n’est pas compréhensible qu’un pays comme le nôtre puisse recevoir M. Kadhafi.

Je comprends pourquoi nous le recevons et ne le conteste pas. Pensez-vous cependant, en tant que médecin, que des médecins aient pu se prêter à cette machination ? Vous avez évoqué le colonialisme et le conditionnement de l’opinion publique libyenne, mais l’homme et le médecin que vous êtes peut-il imaginer que des médecins aient fait cela ?

Mme Marie-Louise Fort. Monsieur le ministre, j’ai apprécié votre sincérité et je salue la part que vous prenez à la diplomatie de notre pays. Vous exprimez vos interrogations et vos doutes, ce qui est plutôt rafraîchissant de la part d’un ministre !

Compte tenu de ce que vous connaissez de l’épisode de la libération des infirmières bulgare, avez-vous l’intime conviction qu’il peut y avoir des dessous cachés dans les conditions de cette libération ?

Plus personnellement, avez-vous l’impression de participer à une diplomatie « à la Sarkozy » que l’on pourrait qualifier de nouvelle et de « dépoussiérée » ? Avez-vous l’intention de continuer dans cette voie, ce qui pourrait vous remettre d’aplomb entre vos interrogations d’une part et ce qui va se produire d’autre part, à savoir notamment la venue du colonel Kadhafi le mois prochain ?

M. Daniel Goldberg. Vous avez fait état de vos interrogations morales par rapport au passé, monsieur le ministre. De telles interrogations ne devraient-elles pas porter également sur l’accord de défense qui a été passé avec la Libye, eu égard à l’utilisation que le régime pourrait faire des matériels militaires pour sa propre sécurité intérieure ?

Vous avez affirmé prendre le pari de l’ouverture et de la démocratie en Libye. Aujourd'hui, ce n’est qu’un pari. Comme l’a dit M. Loïc Bouvard, les membres de la commission d’enquête ont encore dans l’oreille les témoignages des infirmières et du médecin sur ce qu’ils avaient subi et sur ce qui continuait de se passer dans les prisons libyennes. Je suis donc dubitatif quant aux matériels mentionnés dans l’accord et m’inquiète de leur utilisation potentielle dans des conflits intérieurs à la Libye.

Par ailleurs, le communiqué conjoint que vous avez signé comporte la phrase suivante : « Les deux parties ont salué les efforts du Guide de la révolution en faveur de l’unité africaine. Elles ont souligné l’importance de son action pour mettre en place des institutions visant à l’avènement des États-Unis d’Afrique. » N’y a-t-il pas là une contradiction avec le projet d’Union méditerranéenne ? Est-ce la volonté de la France que de souligner les efforts passés, présents et futurs de la Libye pour construire les États-Unis d’Afrique ?

M. le président. Monsieur le ministre, vous avez la parole.

M. Bernard Kouchner. Quel dommage que nous touchions à la fin de cette audition, monsieur le président !

M. Loïc Bouvard m’a interrogé sur la responsabilité des médecins libyens. Je tiens à souligner d’abord que je sais les médecins capables de tout, comme les autres hommes : accompagner la torture, la provoquer… Des livres ont été consacrés à ces actes insoutenables. Je vous renvoie à The Nazi Doctors, mais aussi à l’histoire du Chili et à d’autres épisodes épouvantables. J’ai rencontré dans ma carrière des médecins responsables de choses absolument ignobles. Je ne me fais donc aucune illusion.

Cependant, je crois qu’il ne s’agit pas de cela dans le cas qui nous occupe. En l’occurrence, comparaison n’est pas raison. Il s’agit surtout d’une pesanteur historique, peut-être assortie d’un aspect religieux. S’il existe un choc des civilisations, c’est aussi celui-là : le Premier ministre libyen, qui était à mes côtés lors de ma brève visite avant que je ne parte pour l’Éthiopie, était lui aussi médecin.

« Comment peux-tu croire à la culpabilité de ces femmes ? » lui demandai-je. Je posai la même question au ministre de la santé. Or cette culpabilité ne faisait pas l’ombre d’un doute pour eux, que cela nous plaise ou non ! Moi, la torture ne me plaît pas, mais il faut vivre avec ce monde et essayer de le changer !

M. Loïc Bouvard. Même des médecins croyaient donc à la culpabilité ?

M. Bernard Kouchner. Oui ! Rappelez-vous la fameuse nuit où nous avons découvert les camin spital de Roumanie. Les enfants y souffraient de spasmes permanents, de balancements. On a cru que c’était le sida, mais ça ne l’était qu’en partie. La maladie était répandue par de petites transfusions. Même s’ils n’avaient pas les connaissances que nous avions à ce moment-là, il y avait des médecins pour faire cela ! N’oublions pas non plus le triste drame du sang contaminé.

Dans les pays musulmans, le VIH-sida a été pendant très longtemps réputé absent. Ce n’était pas possible : le Bon Dieu, inch Allah…

Rappelez-vous aussi l’Afrique du Sud, où il était évident que c’était les médicaments antirétroviraux qui étaient responsables de la contamination. Les médecins l’ont cru. Nelson Mandela s’est élevé contre cette croyance, mais son successeur y était favorable. Il y avait là une sorte de transfert du poids colonial et des souffrances endurées, qui se traduisait par des interprétations tout à fait insoutenables de la part des médecins en question. C’est ainsi !

Certains des médecins que vous avez rencontrés se sont rendu compte et ont souffert de l’effrayante situation qu’ils avaient à affronter mais, je le répète, tout le monde croyait à la culpabilité des infirmières bulgares et du médecin palestinien.

La question de Mme Marie-Louise Fort sur d’éventuelles conditions cachées est justifiée et je me la suis posée moi-même. Honnêtement, je ne crois pas qu’il y en ait eu. Nous connaissons tout. Des développements ultérieurs mettront-ils au jour quelque complot souterrain ? J’en doute.

Nous avons rencontré au ministère des affaires étrangères les émissaires de M. Kadhafi. Même si le pouvoir de décision revenait au Président de la République, nous les avons tous vus. Des télégrammes l’attestent et il est facile de le vérifier. J’ai été moi-même surpris par l’inventivité du Président de la République, qui a réellement imaginé ce dénouement, mais nous pensions vraiment qu’il fallait tout faire pour libérer ces femmes et cet homme. C’était insupportable ! Une fois la libération obtenue, nous avons repris le cours routinier des relations entre États, même si, je vous le répète, le souvenir de ce qui s’est passé, le contenu du Livre vert, tout cela n’a pas disparu de ma mémoire.

Dans ce cas d’espèce comme pour bien d’autres pays, il faut de temps en temps prendre sur soi. Ce n’est pas toujours facile.

S’agit-il d’une nouvelle diplomatie, madame Fort ? Sans aucun doute. La prise de décision est plus rapide. La sincérité qui la caractérise peut être jugée dangereuse mais, jusqu’à présent, elle s’est traduite par une véritable efficacité. Nous avons débloqué plusieurs situations : je pense au traité européen mais aussi à nos relations, qui ne sauraient être qualifiées de « suivisme », avec les États-Unis d’Amérique, ou encore au traitement du dossier du Darfour. Tout cela illustre une vigueur nouvelle. C’est une diplomatie que j’aime. Je me surprends même à en appeler à plus de sagesse et à plus de retenue, moi qu’on a souvent accusé d’en faire trop !

Cette nouvelle diplomatie comporte-t-elle des risques ? Sûrement. En particulier, nous devons nous prémunir contre le risque, souligné par Élisabeth Guigou, de ne pas toujours être compris par nos partenaires. Le Quai d’Orsay – et non pas moi, qui ne fais que passer – est là pour cela : pour amortir plutôt que pour inventer, ce qui, somme toute, lui va bien.

Mme Marie-Louise Fort. Et vous, vous êtes-vous trouvé ?

M. Bernard Kouchner. Je vous laisse juge ! J’ai en tout cas accepté la proposition du Président de la République parce que je pensais que c’était important pour le pays et pour l’idée que j’ai de l’évolution du monde. Je peux toutefois m’être trompé du tout au tout : il est un peu tôt pour le dire.

J’en viens, monsieur Daniel Goldberg, aux accords de défense.

Dans ce domaine aussi, tout est extrêmement surveillé. Rien n’est fait en matière de fourniture d’armes sans l’aval de la commission interministérielle. Je suis destinataire des comptes rendus. Ce qui n’était pas accepté l’a été ensuite. Les missiles Milan, dont on a beaucoup parlé bien qu’ils ne soient encore ni livrés ni payés, ont fait l’objet d’une autorisation de cette commission.

Le principe essentiel, vous le savez, est que les armes livrées ne puissent nuire à nos forces. Or aucun matériel commandé – et dont je ne sais s’il sera livré – ne le pourrait. Pour le reste, nous avons vendu des armes à bon nombre de pays… Sans être un partisan inconditionnel des ventes d’armes, je sais qu’il faut être réaliste. S’il ne tenait qu’à moi, je préférerais qu’on ne vende pas d’armes et qu’on ne les utilise pas. C’est un peu naïf.

Toutefois, la surveillance est permanente. C’est la rançon de l’ouverture et du rétablissement de relations normales. Nous ne devons pas relâcher notre attention une seconde. Cela concerne non seulement notre poste diplomatique et les Français présents en Libye, mais aussi l’ensemble des rencontres qui résulteront de l’ouverture. Aux partisans de la porte fermée, on pourra opposer l’évolution de la Chine et celle, je l’espère, de la Birmanie demain. La communauté internationale aura finalement accepté ce dont elle ne voulait pas, à savoir le rétablissement des relations avec certains pays.

S’agissant de l’action du Guide en faveur des États-Unis d’Afrique, il faut d’abord relever que l’Union africaine avance malgré des revers – par exemple au Darfour, pour lequel on ne trouve pas de soldats africains et où les massacres continuent – et qu’il faut la soutenir. C’est aussi un motif d’opposition, par exemple, entre la Libye et l’Afrique du Sud. Les uns sont partisans de la création immédiate d’un gouvernement africain, tandis que les autres recommandent d’attendre, de faire des efforts et d’imiter l’Union européenne. Je suis plutôt du deuxième bord, mais il existe assurément une autre tendance. La dernière réunion s’est tenue sous l’égide du président Kufuor. Il s’agit d’un progrès formidable. Les États africains prennent conscience de leurs propres faiblesses et de la nécessité, par exemple, de se mettre plus en conformité avec les droits de l’Homme et de soustraire certains peuples à l’oppression ou aux massacres.

Le colonel Kadhafi veut jouer un rôle majeur dans ce processus. Je ne suis pas sûr que cela sera accepté par les autres pays. Il faut aussi compter avec le rôle primordial du président Konaré, président de la commission de l’Union africaine. Il est à la fois très sage et très efficace et nous travaillons en étroite collaboration avec lui. Nous devons bien entendu être très attentifs, mais, ce qu’ont fait les Européens, les Africains devraient pouvoir le faire. Du reste, l’idée d’une Union méditerranéenne, quelque peu contestée par Mme Élisabeth Guigou, est de jeter un pont entre une Union européenne qui existe et une Union africaine encore balbutiante. Ce pont reliera le monde occidental, dont l’Allemagne et les pays du Nord de l’Europe, et le monde arabe et africain. L’idée, me semble-t-il, n’est pas mauvaise et démontre en tout cas, monsieur le président, que le Quai d’Orsay n’est pas complètement mort ! J’ai d’ailleurs bien d’autres idées dont je serais heureux de vous faire part.

M. le président. Il y a ici plusieurs présidents. Je serais pour ma part ravi de m’en entretenir avec vous.

M. Bernard Kouchner. J’ai une autre nouvelle à vous communiquer, dont on me fait part à l’instant : le président Bouteflika et le Président de la République se sont parlé de l’ensemble des relations bilatérales. Le Président de la République a demandé des clarifications nécessaires après les déclarations rapportées du ministre des moudjahidines. M. Bouteflika a dit que ces propos ne reflétaient pas les vues de l’Algérie et que le Président de la République serait reçu en ami lors de sa visite d’État.

M. le président. Je m’en félicite, mais je veux toutefois témoigner, après ma visite en Algérie il y a un an, que les sentiments exprimés par ce ministre existent, au moins à l’état latent, à un niveau important dans le pouvoir algérien. Vous ne l’ignorez pas, monsieur le ministre.

M. Bernard Kouchner. Je ne l’ignore pas, mais il était important que ce fût dit.

M. le président. J’espère que cela permettra la réussite de cette visite et que le climat sous-jacent ne sera pas de cette nature.

M. Bernard Kouchner. Je partage votre sentiment et je ferai tout pour que ce climat s’apaise et s’améliore. Si je ne le faisais pas, je n’aurais qu’à changer de métier !

M. le président. Les propos qui ont été tenus à l’égard du Président de la République, à votre égard et à l’égard de la diplomatie française étaient absolument inacceptables.

M. Bernard Kouchner. Je vous remercie de votre soutien, monsieur le président.

M. le président. Je vous remercie en retour pour le temps que vous nous avez accordé, pour la franchise avec laquelle vous avez fait état de vos sentiments personnels et pour la très grande raison que vous avez exprimée. Bon courage !

Entretien entre Madame Benita Ferrero-Waldner,

commissaire européen chargée des relations extérieures

(mardi 4 décembre 2007, à 15h 30)

M. Pierre Moscovici, président

et M. Axel Poniatowski, rapporteur

_______

M. le président. Madame la commissaire, permettez-moi d’abord de vous remercier de recevoir notre commission d’enquête, représentée par M. Poniatowski et par moi-même.

Le rôle joué dans l’affaire des infirmières et du médecin par la Commission européenne a, selon nous, été extrêmement positif. En vous invitant à Paris, notre intention était donc de souligner le rôle qui a été le vôtre et de montrer qu’en l’occurrence plusieurs acteurs étaient intervenus, et pas uniquement nationaux. Certes, le vocable «commission d’enquête » est désagréable, mais au-delà de son titre même, cette dernière doit être comprise comme une tentative des parlementaires de comprendre les tenants et les aboutissants d’un événement, dans le cadre d’un contrôle normal du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif. Au contraire d’un quelconque piège, votre venue aurait été l’occasion d’une rencontre très valorisante tant pour la France que pour la Commission.

Mme Benita Ferrero-Waldner. J’avais bien compris ainsi votre invitation, mais si j’ai préféré être entendue ici c'est parce que, outre le fait que mon agenda est surchargé, j’ai craint les préjugés de certains. Je vous remercie donc de vous être vous-mêmes déplacés.

M. le président. La Commission européenne a joué un rôle décisif depuis plusieurs années pour trouver une solution à cette triste affaire : c'est elle qui a été chargée de négocier avec la Libye et non le Haut représentant pour la politique étrangère de l’Union. Elle a ainsi lancé le plan d’action sida de Benghazi, avec la mise à niveau des hôpitaux libyens et avec l’accueil en Europe des enfants contaminés.

Vous êtes personnellement fortement impliquée dans ce dossier. Vous avez ainsi rendu visite aux infirmières et au médecin dans leur prison en mai 2005 avant que le représentant de la Commission européenne auprès de la Libye – M. Marc Pierini, que nous auditionnerons après-demain – ne poursuive les efforts sur le terrain. De même, le 22 juillet 2007, vous vous êtes rendue à Tripoli, en compagnie de M. Guéant et de Mme Sarkozy, afin de relancer les négociations qui se sont heureusement conclues le 24 juillet, sachant que des contacts entre M. Sarkozy, M. Barroso et vous-même avaient lieu pendant toute cette période.

Pensiez-vous que cette affaire prendrait une telle ampleur et que se présenteraient autant d’obstacles à surmonter ?

L’avez-vous considérée immédiatement comme une affaire de politique internationale, avec la volonté, de la part du colonel Kadhafi, d’utiliser cette sorte de prise d’otages à la fois dans un dessein de politique intérieure et dans le but d’en tirer un bénéfice substantiel sur le plan commercial et politique ?

Mme Benita Ferrero-Waldner. En tant que ministre des affaires étrangères d’Autriche, j’avais déjà connu de tels cas. J’avais ainsi pu donner quelques conseils à Salomon Passy, mon homologue bulgare d’alors, qui me parlait beaucoup de cette affaire sachant que j’avais résolu quelques autres cas dans le passé.

En arrivant ici, les informations me sont très vite parvenues que, d’une façon ou d’une autre ce dossier y était traité. Aussitôt, consciente de l’injustice que représentaient pour moi ces femmes et cet homme jetés en prison, j’ai fait en sorte que tout soit fait pour les libérer. À l’époque, il s’agissait pour moi d’un dossier humanitaire, et je n’imaginais aucunement qu’il pourrait prendre une telle ampleur. Tout ce qui me motivait, c’était le côté personnel, humain de l’affaire. En pensant à ces femmes et à ce pauvre médecin, qui n’avait, lui, aucun appui des Palestiniens, j’imaginais – car on ne sait jamais ce que la vie peut réserver – que moi également j’aurais pu être jetée en prison d’une façon tout aussi injuste.

En étudiant le dossier, j’ai tout de suite relevé qu’un plan d’action avait été conçu par la Commission, mais qu’il n’avait pas encore été mis à exécution. Aussi l’une de mes premières actions a-t-elle été de le lancer, ce qui ne s’est pas révélé facile, différents services étant impliqués. Je suis cependant parvenue à réunir 1 million d’euros, même si cela était encore très peu, pour l’hôpital de Benghazi afin de former des personnels, de réhabiliter l’hôpital et, surtout, de traiter les enfants, car j’avais compris que la situation pouvait être perçue de façon tout aussi dramatique par les Libyens que par nous, Européens et Bulgares, ces derniers n’étant pas alors membres de l’Union européenne.

M. Axel Poniatowski, rapporteur. Madame la commissaire, je vous remercie à mon tour de nous recevoir.

Je souhaite, pour ma part, revenir sur le plan d’action, car le sentiment prévaut sinon d’un certain fouillis du moins d’une intervention de multiples intervenants : Commission européenne, groupe de contact,...

Mme Benita Ferrero-Waldner. Le groupe de contact est intervenu bien plus tard. Au début, c'est la Commission et son président, M. Prodi, qui ont tenté de faire quelque chose.

M. Axel Poniatowski, rapporteur. C'est ce dernier qui a mis en route le plan d’action ?

Mme Belen Martinez Carbonell, membre du cabinet. Les services dépendant de M. Prodi avaient fait en sorte de rassembler toutes les contributions des États membres afin de présenter un paquet plutôt que des actions individuelles sous couverture de la Commission.

Mme Benita Ferrero-Waldner. L’Italie, mais également d’autres États, dont la France, s’étaient déclarés prêts à traiter les enfants très malades, mais c’était encore insuffisant. Ce qui m’a mis sur la voie d’une solution au problème que posaient, d’un côté, les enfants, et de l’autre, les infirmières, c’est lorsque l’on m’a parlé de « la diyya », c’est-à-dire du prix du sang : selon la loi islamique, quelqu’un qui a connu un malheur peut accorder sa grâce en échange d’argent.

À la fin du mois de mai 2005, au cours de mon premier voyage, préparé notamment avec Marc Pierini que j’avais fait accréditer en Libye, j’ai pu constater que la situation de l’hôpital s’était déjà un peu améliorée, nos experts ayant commencé à travailler, notamment un extraordinaire médecin pédiatre italien.

Marc Pierini avait suggéré de voir en premier les enfants, ce qui m’avait semblé être une très bonne idée. Nous pouvions en effet à cette occasion montrer aux familles que nous étions également très affectés par ce qui était arrivé aux enfants. C'est ainsi que je me suis trouvée confrontée à l’improviste à une grande foule, mais si ce fut peut-être là l’un des moments les plus difficiles que j’ai connus, je n’en suis pas moins restée très sereine, car je savais que je venais plaider pour la bonne cause.

Ce n'est donc qu’à la suite de cette rencontre que j’ai rendu visite pour la première fois aux infirmières dans leur prison. J’avais également insisté pour voir le médecin palestinien, car je ne voulais pas qu’il soit mis à l’écart, ce que les autorités libyennes avaient tendance à faire, faute pour ce dernier de bénéficier des mêmes appuis que les infirmières bulgares : si celles-ci avaient été placées dans une petite prison, certes très déprimante, leur situation était bien différente de celle du pauvre Palestinien qui était, lui, dans une prison mélangé à d’autres prisonniers.

Ma rencontre avec Kadhafi a eu lieu par la suite. Il était distant, mais cela ne nous a pas empêchés d’avoir une très bonne conversation, ce qui m’a fait penser que quelque chose commençait. Je lui ai parlé de la nécessité pour la Libye de renouer avec l’Europe d’une façon ou d’une autre, ainsi que de mon souhait de voir son pays faire partie intégrante du processus de Barcelone. Il n’en était cependant pas convaincu car, selon lui, la Libye se trouvait plutôt à la croisée des chemins entre la Méditerranée et l’Afrique. Cependant, même s’il estimait que le processus de Barcelone ne concernait pas son pays, un dialogue ne s’en était pas moins ouvert.

M. le président. Selon le professeur Montagnier que nous avons reçu, plusieurs tendances coexistaient au sein du gouvernement libyen et cela dès 2002 : l’une jusqu’au-boutiste, l’autre prête à rechercher une solution. Avez-vous eu également le sentiment d’un partage des rôles incarnant ces deux mouvances entre le colonel Kadhafi et son fils ?

Par ailleurs, vous dites avoir eu le sentiment, en 2005, que quelque chose commençait. Pourquoi, selon vous, a-t-il fallu deux ans pour parvenir à une solution ?

Mme Benita Ferrero-Waldner. Kadhafi, m’a-t-il semblé, voulait, d’une façon ou d’une autre, une contrepartie à Lockerbie. C’était politique : il voulait montrer qu’il était lui aussi capable de tenir bon.

S’agissant de son fils, Seif El-Islam, je l’ai rencontré beaucoup plus tard, ici même. Il y avait eu une sorte d’offre de nouer des liens avec l’Europe d’une façon beaucoup plus contractuelle, et j’avais aussitôt pris l’initiative de l’appeler. Nous avons alors trouvé une date, le 12 avril 2007, pour nous rencontrer discrètement. Au cours du déjeuner, nous avons parlé des moyens de sortir de la situation, et il m’est clairement apparu à ce moment-là qu’il voulait trouver une solution. M’ayant confié que c’était toujours à lui que revenaient « les tâches les plus difficiles », je lui ai répondu que c’était ensemble que nous pourrions résoudre le problème parce que lui et nous y avions un intérêt commun. Durant l’entretien, il n’a pas beaucoup parlé. C’était plutôt moi qui l’entretenais de ce que nous pourrions faire. Mon impression était qu’il ne pouvait rien décider, même s’il était le président de la Fondation Kadhafi.

Mme Belen Martinez Carbonell. La Fondation Kadhafi était, depuis le lancement du plan d’action, notre partenaire.

M. Axel Poniatowski, rapporteur. Quant au Fonds de Benghazi, c’est vous, madame la commissaire, qui l’avez créé.

Mme Benita Ferrero-Waldner. Je m’étais en effet demandé si nous ne pourrions pas créer un fonds dans lequel seraient versées les contributions des uns ou des autres. Il est cependant apparu, après réflexion, que la Commission ne pouvait créer un fonds que d’autres viendraient abonder. C’est finalement la présidence britannique qui aidera à lancer le Fonds de Benghazi, sur lequel Marc Pierini pourra vous donner tous les détails.

M. Axel Poniatowski, rapporteur. Le Fonds de Benghazi a alors commencé à être alimenté.

Mme Benita Ferrero-Waldner. Nous voulions des contributions, sachant cependant qu’elles ne pourraient être que mineures.

M. le président. Quel est, dans ce cadre, le lien avec Seif El-Islam ?

Mme Belen Martinez Carbonell. La contrepartie libyenne du Fonds de Benghazi était la Fondation Kadhafi, présidée par Seif El-Islam.

Mme Benita Ferrero-Waldner. Lors de ma rencontre avec ce dernier, nous n’avons pas du tout parlé d’argent, mais seulement des moyens de travailler ensemble.

M. le président. Comment expliquez-vous qu’entre mai 2005 et juillet 2007 s’écoule tant de temps avant la libération ?

Mme Benita Ferrero-Waldner. Parce que le colonel Kadhafi, me semble-t-il, voulait obtenir la mobilisation de l’ensemble de la communauté internationale afin qu’elle fasse quelque chose pour la Libye.

En 2006, au moment de Noël, j’avais pensé que nos efforts allaient aboutir. C'est alors que la peine capitale a été reconfirmée en appel.

M. le rapporteur. Comment expliquez-vous alors que, brutalement, la libération arrive ?

Mme Benita Ferrero-Waldner. « Brutalement » n'est pas le mot que j’emploierais, car nous avions tout de même travaillé à cette solution pendant deux ans et demi.

M. Axel Poniatowski, rapporteur. Quel a alors été, selon vous, le facteur déclenchant permettant aux infirmières d’être libérées ?

Mme Benita Ferrero-Waldner. Il y a d’abord cet entretien avec Seif El-Islam qui s’inscrivait dans le cadre de la mission que, sous la présidence allemande, m’avait confiée M. Steinmeier aux fins de tout coordonner et de négocier avec les Libyens. C’est ainsi qu’au sein du petit groupe de contact composé des États membres les plus intéressés – l’Allemagne, en tant que présidente de l’Union européenne, la Grande-Bretagne, la France, l’Italie, l’Espagne et Malte, pays qui a toujours su conserver un bon contact avec les Libyens et qui s’est impliqué en poussant le colonel Kadhafi à faire quelque chose – j’avais proposé, au nom de la Commission, de verser, comme j’en ai fait à nouveau la proposition à Seif El-Islam ici même, 2 millions d’euros par an en faveur du plan d’action afin d’amplifier la mise en œuvre de celui-ci pour mettre l’hôpital de Benghazi aux normes européennes. Autant la situation qui y régnait était terrible lorsque je suis allé là-bas la première fois, bien qu’elle y soit déjà meilleure qu’avant, autant l’hôpital avait beaucoup changé quand je m’y suis rendue avec M. Steinmeier début juin 2007, notamment en termes d’équipements avec, en particulier, des possibilités d’analyse de sang.

Cependant, mi-juillet 2007, le processus judiciaire s’achevait avec la confirmation par la Cour suprême de Libye du verdict de peine de mort. J’avais déjà abordé ici la question avec Seif El-Islam qui m’avait alors laissé plus ou moins entendre que la condamnation à mort serait probablement confirmée. Devant mes arguments plaidant en faveur d’une autre solution, il avait mis en avant l’indépendance de la justice. Je lui avais donc demandé que le délai entre le jugement de la Cour suprême et la décision du Haut conseil libyen de la justice soit raccourci au maximum – une journée – car nous serions sinon obligés de réagir très fortement, ce qui ne pourrait certainement pas servir notre cause.

Cette demande, finalement, a été prise en compte, même si le délai entre les deux décisions n’a pas été aussi rapide que nous le voulions.

M. le président. Notre commission d’enquête étant une émanation du Parlement français, nous nous intéressons également à l’action du président Sarkozy et du Gouvernement.

Selon vous, qu’est-ce qui change avec l’élection présidentielle française et qui explique que la France s’investit au point que l’on ne voit qu’elle au moment de la libération des infirmières ?

Comment la Commission européenne et vous-même, en votre qualité de commissaire, avez travaillé avec les autorités françaises ? En particulier, le fait que vous ayez été présente lors du second voyage de Mme Sarkozy et de M. Guéant et non lors du premier, était-il quelque chose de fortuit ou de concerté ?

Comment évaluez-vous l’action des autorités françaises durant cette période finale ? De la même façon, comment les choses se sont-elles alors articulées entre la France et la Commission ?

Mme Benita Ferrero-Waldner. Déjà, lors de la campagne électorale, le président Sarkozy avait montré tout son intérêt pour cette affaire. Je n’oublie cependant pas celui montré à l’époque par M. Douste-Blazy, en tant que médecin et ministre, non plus que l’intérêt dont a témoigné par la suite Bernard Kouchner.

La présidence allemande s’était, pour sa part, beaucoup investie. C'est ainsi que j’ai été accompagnée par M. Steinmeier lors de mon deuxième voyage, au cours duquel nous avons négocié un échange de lettres entre la Libye et la partie européenne dont le contenu, malheureusement, est apparu ensuite insuffisant aux Libyens. M. Al Obeidi, ministre libyen des affaires européennes, est alors venu, vers la fin de la présidence allemande, à Luxembourg où se tenait un conseil Affaires générales, pour nous rencontrer. Jusque très tard le soir, nous avons eu avec lui des discussions pour essayer d’obtenir une libération pendant la présidence allemande.

Mme Belen Martinez Carbonell. Il mettait cependant toujours en avant le respect des délais judiciaires.

Mme Benita Ferrero-Waldner. La présidence allemande s’est donc conclue sans avoir eu gain de cause, ce qui était évidemment dommage pour elle.

Sous la présidence portugaise, les contacts entre nous et le Conseil, entre le groupe de contact et la présidence, ont été conservés, mais l’intérêt de la France pour cette affaire était toujours là.

Pour ce qui est du premier voyage de Mme Sarkozy, je n’en avais rien su à l’avance. C'est elle qui m’a téléphoné personnellement ensuite.

M. le président. Ce n’était pas M. Guéant ?

Mme Benita Ferrero-Waldner. Non, c’était elle. J’avais su par Marc Pierini qu’elle s’était rendue en Libye et je m’attendais à ce qu’elle me raconte un peu ce qu’elle avait fait.

Elle m’a dit qu’elle avait rencontré le colonel Kadhafi et qu’elle avait parlé du sort des infirmières et du Palestinien, soulignant à mon égard qu’il s’agissait pour elle d’une affaire humanitaire et qu’elle tenait beaucoup à agir. Je lui ai dit combien j’étais ravie, car moi aussi je voulais que ces personnes soient libérées.

Il faut dire que, devant la façon dont s’était terminée la présidence allemande, nous avions ici commencé à douter de leur libération. Nous craignions en effet qu’à nouveau tout capote tout d’un coup. En tout cas, tout en lui disant que j’étais ravie de ses propos, je lui posais la question : « Pourquoi ne travaillerions-nous pas ensemble ? »

M. le président. La France avait pris une initiative hors du cadre communautaire que vous n’apprenez qu’a posteriori.

Mme Benita Ferrero-Waldner. Elle m’a téléphoné après, en effet, mais il a alors été clair que nous travaillerions ensemble. J’avais prévu à l’époque un voyage en France afin de rencontrer Bernard Kouchner ainsi que vous-même, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, en espérant également être reçue par le Président de la République que je ne connaissais presque pas. Finalement, l’invitation du Président de la République m’étant parvenue au dernier moment, le 19 juillet, j’ai dû annuler ma rencontre avec vous, monsieur Poniatowski.

J’avais une question que je tenais absolument à aborder avec Bernard Kouchner et donc avec le Président de la République, celle de l’Union méditerranéenne, car la politique de voisinage me touche particulièrement. Je souhaitais en savoir un peu plus, pensant pouvoir faire des suggestions en la matière et faire en sorte que l’on travaille ensemble.

M. Axel Poniatowski, rapporteur. Notre rapport sur l’Union méditerranéenne est terminé et nous pourrons vous l’adresser.

Mme Benita Ferrero-Waldner. Lorsque j’ai été reçue à l’Élysée, le jeudi, j’ai surtout parlé de ce sujet avec M. Levitte. Avec le Président de la République, nous avons abordé tout de suite l’affaire des infirmières, ce dernier m’expliquant qu’il était très intéressé par une résolution du problème le plus vite possible. Je lui ai alors proposé de travailler ensemble puisque cela faisait deux ans et demi que j’étudiais la question et qu’après l'absence d'aboutissement sous la présidence allemande, je tenais vraiment à la voir résolue. Dès le samedi soir, je recevais un appel de M. Guéant depuis l’Élysée me proposant de me joindre à Madame Sarkozy à l'occasion de son deuxième déplacement à Tripoli prévue pour le lendemain, ce que j’ai naturellement accepté.

M. le président. Dans cette dernière phase c'est donc la France qui, si elle n’avance pas seule, vous tient au courant, ex post, des initiatives qu’elle prend ?

Mme Benita Ferrero-Waldner. Non. Lors de mon entretien avec le Président Sarkozy, il était clair que l’on pouvait faire éventuellement quelque chose ensemble, mais il est vrai que des tractations étaient en cours entre, d’une part, l’Union européenne et les Libyens et, d’autre part, entre la France et les Libyens.

M. le président. Jusque-là, vous aviez traité la question comme étant d’ordre humanitaire.

Mme Benita Ferrero-Waldner. Absolument.

M. le président. En même temps, se déroulait une négociation politique au sujet, d’une part, du mémorandum entre l’Union européenne et la Libye et, d’autre part, d’une série d’accords entre la France et la Libye. À cet égard, dans cette négociation parallèle, qu’est-ce qui, selon vous, déclenche la libération ? Le mémorandum ? Les accords ?

Mme Benita Ferrero-Waldner. Il faut bien avoir à l’esprit la façon dont les Libyens travaillent. Outre le fait que tout peut survenir à l’improviste, il faut prendre en compte la spontanéité du leader, lequel, s’il l’avait voulu, aurait pu tout de suite résoudre l’affaire.

Je le rappelle, nous avions pour notre part déjà travaillé sur une première ébauche d’accord avec Seif El-Islam, car c'est lui qui nous avait transmis une demande d’accord avec l’Union européenne qui traiterait de nombreux sujets, tels que la pêche. C'est ainsi qu’avec M. Steinmeier nous avions travaillé presque toute une journée à Tripoli pour élaborer une lettre que nous avions transmise aux Libyens, lesquels en avaient accepté les termes, avant de la trouver finalement inacceptable. Il est vrai qu’elle ne pouvait être qu’un peu floue puisque nous ne pouvions, sinon négocier, du moins donner un accord au nom de l’Union européenne, ce qu’ils ne voulaient d’ailleurs pas comprendre, bien que nous leur ayons souligné mille fois nos obligations en la matière. C'est pourtant le même texte que nous avions proposé, M. Steinmeier et moi-même, qui fut finalement reconfirmé par la présidence portugaise à la demande des Libyens.

Ce n’est pas que je n’ai pas travaillé sur la partie politique de l’affaire. Simplement, ma motivation personnelle, tout au début, était humanitaire. Ce n’est qu’après, naturellement, que j’ai travaillé dans cette optique, notamment en essayant de montrer à Kadhafi tout l’intérêt qu’il aurait à travailler avec nous.

M. le président. Qu’est-ce qui fait que finalement cette « spontanéité » du leader dont vous parlez se manifeste ? La finalisation des accords – je ne parle pas de contrepartie – vous parait-elle être l’élément qui déclenche la libération ?

Mme Benita Ferrero-Waldner. Il y avait deux aspects. D’un côté, l’accord que j’ai moi-même finalisé au cours de mon troisième voyage, c’est-à-dire celui que j’ai fait avec Mme Sarkozy, pendant que celle-ci s’était rendue auprès du leader.

M. le rapporteur. Vous parlez du mémorandum ?

Mme Benita Ferrero-Waldner. Tout à fait !

De l’autre côté, il y avait ce que les Allemands n’avaient pas donné à Kadhafi, à savoir ce quelque chose de plus que la France a, elle, apporté, c’est-à-dire une crédibilisation de Kadhafi. En effet, Mme Sarkozy pouvait dire que si, vraiment, tout le monde était libéré, le Président de la République ferait une visite d’État à Tripoli presque le lendemain.

M. Axel Poniatowski, rapporteur. À aucun moment vous ne parlez des indemnités. Or, le 11 juillet, la Fondation Kadhafi avait annoncé qu’elle était tombée d’accord avec les familles sur le versement d’un million de dollars – et non plus de dix – par victime. Vous ne considérez pas qu’il s’agit là d’un élément clé ?

Mme Benita Ferrero-Waldner. C'est un élément, mais ils ont toujours su que nous ne payerions jamais une telle somme, tout simplement parce que nous n’en disposions pas.

M. Axel Poniatowski, rapporteur. Qui a payé ?

Mme Benita Ferrero-Waldner. Les Libyens.

M. Axel Poniatowski, rapporteur. Vous considérez donc que ce sont les Libyens qui ont versé l’indemnisation ?

Mme Benita Ferrero-Waldner. Absolument.

M. le président. Nous avons reçu Bernard Kouchner à la commission des affaires étrangères le 31 juillet, avant de le recevoir, la semaine dernière, dans le cadre de la commission d’enquête. Dans les deux cas, il a parlé de l’utile médiation du Qatar, laissant entendre, lors de la seconde audition, que s’il pouvait y avoir un flou financier en la matière, une largesse était somme toute envisageable entre un pays très riche comme le Qatar et un pays qui n'est pas pauvre comme la Libye.

Comment, à votre avis, s’est matérialisée cette intervention du Qatar ? La Commission a-t-elle négocié avec ce pays ? Sur le plan purement financier, le Qatar a-t-il, selon vous, joué un rôle ?

M. Axel Poniatowski, rapporteur. Il a été en effet dit que le Qatar semblait avoir pu jouer le rôle de banquier.

Mme Benita Ferrero-Waldner. Je ne peux rien vous dire malheureusement sur ce point.

Nous sommes arrivés le dimanche 22  juillet après-midi. Puis Mme Sarkozy et moi-même avons été emmenées visiter des monuments. Au cours de cette visite, je lui ai fait part de mon sentiment qu’avec les Libyens les choses allaient traîner en longueur.

Le soir, nous avons reçu à notre hôtel le même groupe qui m’avait accueillie précédemment avec M. Steinmeier – en particulier MM. Al Obeidi, ministre en charge des affaires européennes et Saleh Abdul Salam Saleh, directeur de la Fondation Kadhafi. Lorsqu’ils ont parlé des contributions, je leur ai rappelé qu’il avait toujours été absolument clair que celles-ci seraient volontaires. Quant à la lettre que M. Steinmeier et moi-même avions rédigée et que la présidence portugaise avait reconfirmée, elle leur apparaissait à nouveau insuffisante. Ils ont donc souhaité que l’on recommence à y travailler de façon que l’on puisse signer tout de suite un accord.

M. le président. Si le Qatar a eu un rôle de banquier, c’est une affaire qui s’est déroulée directement entre le Qatar et la Libye sans qu’on le sache. La Commission a-t-elle eu pour sa part des liens avec le Qatar ?

Mme Benita Ferrero-Waldner. Nous n’avons eu aucun contact avec le Qatar.

Pour en revenir à nos discussions avec les Libyens, voyant que, vers une ou deux heures du matin, nous ne pourrions rien résoudre, rendez-vous a été pris pour le lendemain après-midi. Finalement, pendant que Mme Sarkozy était reçue par le leader, j’étais invitée à rencontrer le Premier ministre, rencontre au cours de laquelle nous avons négocié à nouveau l’accord qui a abouti au mémorandum.

M. le président. Pour avoir eu des conversations avec le colonel Kadhafi, quel était selon vous l’élément qui pouvait l’inciter à libérer ces femmes et cet homme ?

Mme Benita Ferrero-Waldner. Le fait de redevenir un homme fort dans la communauté internationale était très important. L’argent, les Libyens en ont en effet beaucoup. Pour moi, ce n’était donc pas une question d’argent qui pouvait les motiver.

Nous nous étions demandé pourquoi Kadhafi n’avait pas voulu en finir avec cette histoire du temps de la présidence allemande. J’estime – c’est une supposition personnelle – que l’Allemagne était peut être un peu trop pragmatique. La France, elle, a parlé de visite d’État avec le nouveau Président de la République.

M. Axel Poniatowski, rapporteur. Vous liez les accords avec la France et la visite d’État ?

Mme Benita Ferrero-Waldner. Oui. Je crois que celle-ci était très importante. Avant, presque tout était sur la table, mais pas tout.

M. le président. Pour formuler ma question de façon un peu différente, nous avons affaire avec Kadhafi à un homme qui connaît la politique et qui a beaucoup fait jouer les pays européens les uns contre les autres. Avez-vous l’impression que l’intervention de la France à la fin – élément qui, assurément, débloque le dossier – a été susceptible de faire monter les enchères ? En d’autres termes, cette intervention n’a-t-elle pas fait monter le prix de la libération des infirmières ?

Mme Benita Ferrero-Waldner. Je ne peux vous le dire, mais, normalement, toute visite d’État s’accompagne d’accords. En tout cas, mes deux collaborateurs ici présents, Mme Belen Martinez Carbonell et M. Vincent Guérend, pourront vous confirmer que, jusqu’à la fin, cette question n’a jamais été posée devant nous. Quand Seif El-Islam était assis à votre place, il avait, semble-t-il, été chargé par son père de trouver une solution, mais, comme je vous le disais, sans savoir vraiment comment en finir. En l’occurrence, le face saving était très important. La France, je crois, a su donner le geste en plus qu’il fallait.

Mme Belen Martinez Carbonell. Il ne faut pas oublier non plus la question d’ordre domestique qui se posait.

Nous avons en effet aidé M. Kadhafi à résoudre le problème posé par Benghazi, région qui représentait vraiment pour lui un problème de politique intérieure. Nous lui avons préparé le chemin.

Mme Benita Ferrero-Waldner. Il faut en effet prendre en considération le fait que Kadhafi se trouvait à Benghazi devant une grande opposition. Ils avaient le sentiment qu'il n’avait pas beaucoup fait pour ces gens qui étaient furieux et qui, peu à peu, s’étaient rendus compte que la situation ne tenait pas aux seuls Européens, mais également aux Libyens eux-mêmes. Les gens n’étaient pas dupes, et les Libyens ont dû payer ; Marc Pierini pourra vous en dire plus.

Mme Belen Martinez Carbonell. Il a passé des heures à organiser des thérapies de groupe.

Mme Benita Ferrero-Waldner. Finalement, Benghazi a été calmée. Les Européens ont en effet fait venir leurs experts, même si, à un moment, nous avons craint que des menaces puissent peser sur eux.

En disant que le nouveau Président de la République, M. Sarkozy, viendrait presque tout de suite, la France a peut-être participé à la surenchère. Cependant cette proposition a été, je crois, très importante.

M. le président. Au cours de votre troisième voyage, vous êtes avec M. Guéant et Mme Sarkozy. Comment s’articulent les discussions qui se déroulent avec les autorités libyennes ? Êtes-vous toujours ensemble ? Quel est le rôle de chacun ?

Mme Benita Ferrero-Waldner. Nous ne nous sommes pas partagé les rôles à l’avance. Au cours de la première nuit, alors qu’ils avaient pensé pouvoir les emmener tout de suite – ce que j’avais espéré également, croyant que tout avait été préparé à cet effet – il y a eu un moment de dilemme, car nous nous sommes demandé ce que les Libyens voulaient finalement. Allait-il falloir tout recommencer ? Nous avons négocié avec nos interlocuteurs, parfois seuls, lorsqu’ils souhaitaient ne s’adresser qu’à des politiques, parfois en présence de nos collaborateurs. La situation était un peu confuse à vrai dire.

M. le président. Toutes les conversations étaient menées par vous trois ensemble ?

Mme Benita Ferrero-Waldner. Oui, naturellement. Nous étions impatients, car nous voulions partir avec les infirmières et le Palestinien. Nous nous demandions simplement ce que nous pourrions offrir. Pour ma part, ils voulaient que je signe un accord entre l’Union européenne et la Libye, mais je leur ai répété que je ne pouvais le faire. J’ai été très claire sur ce point, ayant déjà traité avec eux ; je crois même avoir été par moments le bad guy. Finalement, le deuxième jour, vers quatre heures de l’après-midi, tandis que Mme Sarkozy partait rencontrer M. Kadhafi – que je n’avais rencontré qu’une seule fois, lors de ma première visite – j’ai dû, avec Marc Pierini et Vincent Guérend, aller renégocier l’accord, cette fois avec plus de détails qu’auparavant.

M. le président. La seule personne qui ait rencontré le colonel Kadhafi au cours de cette visite a donc été Mme Sarkozy ?

Mme Benita Ferrero-Waldner. Absolument ! Encore que je ne sais pas si elle était seule ou avec M. Guéant.

M. le président. Il me reste à vous remercier, madame, de nous avoir reçus.

Audition de M. Marc Pierini,

ancien chef de la délégation de la Commission européenne

en Tunisie et en Libye,

Président du Fonds international de Benghazi

(Séance du jeudi 6 décembre 2007, à 8 h 30)

Présidence de M. Pierre Moscovici,

président

_______

M. le président. Mes chers collègues, nous poursuivons les auditions de notre commission d'enquête en recevant M. Marc Pierini, ancien chef de la délégation de la Commission européenne en Tunisie et en Libye, et président du Fonds international de Benghazi.

Monsieur l'ambassadeur, je vous souhaite la bienvenue au sein de notre commission d'enquête. Celle-ci, comme vous le savez, tend à faire la lumière sur les conditions de la libération des infirmières et du médecin bulgares, ainsi que sur les récents accords bilatéraux franco-libyens.

En tant que représentant diplomatique de l'Union européenne accrédité en Libye, vous êtes certainement l'une des personnes qui connaît le mieux cette douloureuse affaire et les conditions de son dénouement. Vous avez été l'un des premiers à rendre visite aux infirmières et au médecin, et à le faire régulièrement tout au long de leur emprisonnement. Vous avez assisté Mme Benita Ferrero-Waldner dans ses négociations avec les autorités libyennes, enfin, vous présidez le Fonds international de Benghazi, destiné à recevoir les contributions volontaires des États, des organisations internationales et des entités privées afin d'aider les familles des victimes libyennes qui avaient contracté le sida à l'hôpital de Benghazi, et de lutter contre cette pandémie.

L'affaire des infirmières bulgares présente indéniablement deux volets.

Le premier est une affaire intérieure libyenne. D'une part, ces personnels soignants ont servi de bouc émissaire pour masquer les carences du système de santé à Benghazi. D'autre part, en affirmant contre toute raison la culpabilité des infirmières et du médecin, les familles des victimes étaient incitées à demander de très fortes indemnisations. Ces compensations étaient bienvenues dans cette région de Benghazi qui représente un foyer d'agitation pour le régime.

Le second volet est lié au contexte même de cette affaire, à savoir que l'Union européenne comme la Libye souhaitaient normaliser leurs relations, en raison de leurs intérêts mutuels : sécurisation des approvisionnements énergétiques de l'Europe, relance du commerce de la Libye avec plusieurs États européens dotés de technologies de pointe, politique de la pêche, rôle de la Libye dans la maîtrise des flux migratoires en provenance d'Afrique subsaharienne...

Notre commission d'enquête peut d'emblée donner acte à l'Union européenne de sa volonté de régler la question des infirmières. En effet, vous vous rendez en Libye à quatre reprises entre février et avril 2004, après qu’en mai 2003 un représentant de la Commission européenne, M. Xavier Marchal, eut effectué une première mission consacrée à cette affaire. Enfin, les conclusions du Conseil de l'Union européenne du 11 octobre 2004 mentionnent le sort des détenus bulgares à deux reprises. Si je fais allusion à ce document, c'est parce qu'il marque le début de la normalisation progressive des relations entre l'Europe et la Libye. Le Conseil de l'Union européenne avait estimé que la Libye souhaitait agir en État responsable, et, en retour, il avait levé l'embargo sur les exportations européennes d'armement. Il avait également décidé l'envoi d'une mission sur la lutte contre l'immigration clandestine et il avait, pour le dossier qui nous occupe, d'une part, exprimé sa sympathie pour les victimes du sida contaminées à Benghazi, d'autre part, appelé à la relaxe des infirmières et du médecin, au nom de la justice.

Votre audition intervient deux jours après que M. Axel Poniatowski et moi-même avons rencontré à Bruxelles Mme Benita Ferrero-Waldner, qui nous a apporté de nombreux éléments. Le compte rendu de cette réunion sera rapidement communiqué à nos collègues députés.

Nous souhaitons faire la clarté sur cinq points :

● La part respective prise par l'Union européenne et certains États membres, notamment la France, la Grande-Bretagne, l'Allemagne et la Bulgarie, dans les négociations ayant abouti à la libération des infirmières et du médecin.

● Vos relations avec la diplomatie française.

● Les objectifs politiques respectifs de l'Union européenne et de la Libye dans le règlement de cette affaire, en distinguant la partie humanitaire sur laquelle Mme Ferrero-Waldner a beaucoup insisté.

● La poursuite de l'action humanitaire de l'Union européenne auprès des familles des victimes libyennes.

● Enfin, la clarté sur le fonctionnement du Fonds international de Benghazi.

Je souhaite donc vous poser les questions suivantes :

L'Union européenne considère-t-elle que l'action diplomatique de la France, à compter de la prise de fonction de M. Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, a été décisive ? Ces deux actions, celle de l'Union européenne et celle du Président de la République, ont-elles toujours été étroitement coordonnées entre le 6 mai et le 25 juillet 2007 ?

Vous êtes certainement la personne qui a le mieux suivi le déroulement de toutes ces négociations, depuis le début jusqu'à l'issue heureuse que nous connaissons. Avez-vous vu évoluer le contenu de cette affaire dont le caractère humanitaire aurait changé pour prendre une dimension internationale, le colonel Kadhafi ayant décidé de retirer de ce dossier un bénéfice politique et commercial le plus substantiel possible ?

Les dernières heures de négociations avant la libération des soignants ont été très difficiles, selon les témoignages que nous avons recueillis. Il ne s'agissait pas d'une simple formalité en application d'un accord préalablement conclu. Quel a été l'élément décisif qui a finalement permis cette libération ? Quelle était, selon vous, la motivation première du colonel Kadhafi : économique, militaire, simplement politique ?

On a beaucoup parlé de visite du Président de la République en Libye et de visite du colonel Kadhafi en France, lequel sera d’ailleurs à Paris en début de semaine prochaine où il sera reçu dans l’enceinte de l’Assemblée nationale pour rencontrer diverses personnalités ; j’ai moi-même été invité, mais je ne sais pas encore si je me rendrai à cette invitation.

Comment se sont déroulées ces discussions finales, à partir du 22 juillet, et, plus précisément, quelle a été la coordination entre l'entretien de Mme Cécilia Sarkozy avec le colonel Kadhafi, auquel Mme Ferrero-Waldner n’assistait pas, et les discussions que cette dernière poursuivait avec les membres du gouvernement libyen ? Avez-vous participé à ces entretiens ? Quels étaient les derniers points de blocage ?

Était-il absolument nécessaire que l'Union européenne en tant que telle et les pays européens contribuent, même volontairement, à un fonds d'indemnisation des victimes alors que l'Union européenne a toujours affirmé l'innocence des infirmières et du médecin ? N'était-ce pas, d'une certaine manière, payer, sous le couvert d'une action humanitaire, pour rétablir des relations normales avec la Libye, alors que ce pays dispose de très larges moyens financiers ? Le fait que ce Fonds soit également ouvert à des entités privées ne signifie-t-il pas que toute entreprise qui souhaitera commercer ou s'implanter en Libye devra y souscrire ?

Monsieur l'ambassadeur, je vous propose de répondre dès à présent à ces questions. Notre rapporteur, M. Axel Poniatowski, vous posera ensuite ses questions puis, ceux de nos collègues qui le souhaiteront pourront, à leur tour, intervenir.

Votre qualité de représentant de l'Union européenne prévalant sur votre nationalité, je ne vous aurais pas demandé de prêter serment si vous n’aviez pas vous-même souhaité le faire, ce qui vous honore.

Il me faut donc vous rappeler que l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires exige de toutes les personnes auditionnées par une commission d'enquête parlementaire qu'elles prêtent serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

En conséquence, je vais vous demander de lever la main droite et de dire : « Je le jure ».

M. Marc Pierini. Je le jure.

M. le président. Monsieur l'ambassadeur, vous avez la parole.

M. Marc Pierini. Monsieur le président, permettez-moi de revenir d’abord – ce qui me donnera d’ailleurs l’occasion de répondre à deux de vos questions – sur ce que j’appelle les paramètres de la négociation.

Nous savions, depuis 2003, que l’apaisement des familles de Benghazi était un passage obligé à la fois dans le contexte politique libyen et du fait de l’aspect particulièrement émotionnel de l’affaire : même si l’infection VIH/sida de Benghazi était, du point de vue médical, une tragédie limitée dans l’ordre des choses, elle n’en restait pas moins une tragédie très particulière parce qu’elle ne touchait que des enfants, dans un hôpital pédiatrique, et en masse.

Deuxièmement, nous étions conscients, dès le début, que le pouvoir libyen aborderait des questions très difficiles, dont celle de Lockerbie, et, dès l’année 2004, à la suite des conclusions du Conseil des ministres de l’Union européenne du 11 octobre, que les relations entre l’Union européenne et la Libye seraient au cœur de la discussion.

Enfin, lorsque Mme Ferrero-Waldner s’est impliquée à la fin de 2004, après que la commission Barroso fut entrée en fonction, nous savions qu’il était indispensable de maintenir un strict parallélisme entre, d’une part, le traitement de l’infection VIH/sida de Benghazi, le soutien aux familles et la coopération médicale, et, d’autre part, le sort des infirmières bulgares et du médecin palestinien. Ce parallélisme était fondamental, et il a été respecté jusqu’au bout. Il explique également la nature du Fonds international de Benghazi. Ce n'est que tout à fait à la fin que les autorités libyennes ont introduit un certain degré de confusion.

Pour ce qui est d’ailleurs de l’évolution du caractère humanitaire de l’affaire, son passage à une dimension internationale était envisageable depuis le début. C'est peut-être avec l’implication de la France, notamment dans les derniers dix jours, que cette dimension a pris plus d’importance. À cet égard, la prise en compte de la psychologie libyenne est essentielle.

Sans entrer dans le débat sémantique entre réinsertion, rédemption ou autre qualificatif, je mettrai pour ma part en avant un désir de symétrie de la part des autorités libyennes. La Libye avait subi, pour des raisons que tout le monde connaît, un embargo sur les armes, démantelé son programme d’armes de destruction massive, payé des contreparties financières pour les affaires de Lockerbie et de l’avion d’UTA ; elle avait, en quelque sorte, perdu le match aller. Il fallait un match retour.

Dans la psychologie des dirigeants libyens, c'était l’aspect déterminant. Par nature, la Commission européenne ne pouvait se prêter à la discussion : elle ne vend rien, ni armement ni centrale nucléaire. C’était en quelque sorte l’ingrédient manquant dans la discussion au plus haut niveau. Cela étant, nous n’avons atteint cette seconde phase que très tard, en juillet. Pendant les deux années et huit mois précédents, la discussion était restée d’ordre humanitaire, même si l’on savait qu’une nouvelle phase se préparait.

Si la négociation a pris tant de temps, c’est d’abord parce qu’à Benghazi – le contexte politique de la région étant mis à part – le désarroi des familles était total. La Libye est en effet un pays très riche dont le système de santé est fortement sous-développé. C'est ainsi que nous avions 450 à 460 familles qui ne comprenaient pas ce qui leur arrivait et qui étaient soumises à une pression politique. Finalement, l’affaire des boucs émissaires arrangeait un peu tout le monde.

Surtout, – ce que, je crois, peu de personnes ont dit devant votre commission – la réponse des autorités libyennes à cette tragédie médicale a été purement financière : de l’argent était donné pour envoyer les enfants se faire soigner en Europe – à Rome, généralement, jusqu’au début de 2006 – pour acquérir des maisons, car les enfants, du fait d’une ségrégation sociale, ne pouvaient plus aller à l’école ni même jouer dans la cour des immeubles, pour acheter des voitures afin de pallier cet éloignement, etc... C’est ainsi que 50 à 60 millions de dollars ont été dépensés de cette manière par les autorités libyennes en pure perte, si je puis dire, en ce sens que, pendant ce temps-là, le système médical ne s’améliorait pas.

Cette amélioration n'est intervenue qu’à partir de la fin 2004, lorsque nous avons pris les choses en main et que nous avons eu un interlocuteur, la Fondation Kadhafi. Au début, la Commission ne disposait pas des ressources financières nécessaires pour soutenir la coopération envisagée dans le cadre du plan d’action. De plus, la Libye étant un pays riche, elle n’entrait pas dans les paramètres financiers du Conseil qui régissent la coopération. La situation était donc très difficile. Cependant, des embryons de coopération, au début d’origine britannique, italienne, belge et néerlandaise, ont permis de construire l’opération humanitaire avant que la Commission puisse intervenir avec ses propres ressources à partir de septembre 2005, sachant que d’autres phases ont suivi, en particulier avec l’entrée en action des médecins français, que vous avez entendus ici, à partir de mars et avril 2006.

Nous avons fait un très long chemin avec les familles. Je me suis rendu moi-même à Benghazi une quinzaine de fois et, comme à l’encontre de l’équipe médicale, qui comptait entre vingt et une et vingt-huit personnes, toutes par intermittence – médecins, spécialistes de la banque du sang et de la logistique hospitalière, biologistes, psychiatres et psychologues – régnait alors une atmosphère d’hostilité que personne ne peut imaginer.

Dès le début, j’ai tenu pour ma part, hors de l’hôpital et entouré de gardes du corps, des réunions avec des représentants des familles, dont le nombre pouvait varier entre vingt et soixante et dont le comportement pouvait aller jusqu’à l’absurde : quand on ne me demandait pas de repartir avec les médecins au prétexte que la Libye avait les meilleurs du monde, c’était un père qui aggravait l’état de son fils en lui supprimant les médicaments pour être enfin autorisé à partir pour Rome faute d’avoir confiance dans le système libyen.

Nous avons, graduellement, réparé la situation médicale et psychologique qui était désastreuse, avec une équipe européenne très motivée, à laquelle je veux rendre hommage, et avec une équipe libyenne divisée, mais dont la partie moderne a finalement pris le dessus avec notamment de jeunes étudiants en psychologie et des assistantes sociales qui ont fait un travail remarquable. Cela n’a pas empêché certains de rester convaincus, par leurs lectures sur internet ou sur tout autre support, que ce virus avait été fabriqué pour les enfants et qu’ils étaient donc incurables. En tout cas, cette très longue opération d’amélioration de la situation continue en ce moment même avec des financements bilatéraux allemands, avec des fonds privés et, à partir de la semaine prochaine, avec une intervention de la Commission pour la nouvelle phase. Cette opération, qui est un très grand succès bien qu’obtenu dans un contexte de très grande difficulté, était donc un point de passage obligé.

Honnêtement, cette coopération médicale n’avait pas, je crois, de grands rapports avec le contexte politique qui a présidé à la clôture de l’affaire, à savoir le retour sur la scène internationale de la Libye, dans le désir de symétrie que j’évoquais au début de mon propos. C’était là un élément, certes fondamental, mais qui ne changeait pas grand-chose au sort des victimes.

Pour ce qui est de la coopération avec la France et les autres États membres, au début, en septembre 2005, nous avons fait, faute de moyens, avec qui voulait bien participer. Les États membres qui ont répondu à notre appel – Royaume-Uni, Italie, Belgique, Pays-Bas et, dans une moindre mesure, l’Espagne un peu plus tard – nous ont au moins permis de lancer, sur financements bilatéraux, une sorte de phase préliminaire du plan d’action pour Benghazi un peu bricolée, les États membres ayant le choix des experts. L’équipe médicale étant soudée, nous l’avons d’ailleurs gardée lorsque nous avons disposé de plus de moyens.

Par la suite, en 2006, lorsqu’une trentaine d’enfants ont été pris en charge à Paris, sur financement libyen et français, nous avons ajouté à l’équipe certains intervenants médicaux français qui étaient alors apparus. Qu’il s’agisse d’ailleurs du professeur Girard, d’un psychiatre britannique ou de médecins italiens, tous sont juridiquement des prestataires de service de la Commission, leurs contrats étant tous signés par moi. Cette équipe a très bien fonctionné, et tous les États membres, même ceux qui ne participaient pas à la coopération médicale, étaient informés au niveau politique et diplomatique qu’elle restait ouverte à chacun. C’est ainsi que l’on a vu s’ajouter Malte, la République tchèque, etc...

Pour ce qui est de savoir ce qui a déclenché la décision finale, la chronologie est importante.

Le 10 mai 2007, avait eu lieu, sur une idée que j’avais suggérée à Mme Ferrero-Waldner, une réunion multiforme portant sur les aspects tant médicaux que politiques de l’affaire et réunissant tous nos interlocuteurs libyens, le Fonds Benghazi et plusieurs États membres, dont la France bien entendu. À cette occasion, nous avons mis sur la table à peu près 13 millions d’euros supplémentaires en faveur de la coopération médicale, ce qui était fondamental. En effet, les familles voyant venir l’échéance, craignaient de perdre leur levier et, connaissant le système médical libyen, d’être abandonnées de tous. Cette somme, c’était la promesse que nous continuerions la coopération médicale, d’autant qu’elle représentait l’équivalent de six ou sept années de soins puisque la coopération médicale ne coûte pas très cher : il s’agit plus d’un processus en termes d’organisation et d’expertise que d’un investissement. Cette avancée a été très appréciée, et, dans les discussions des 7, 8 et 9 juin à Benghazi, j’ai obtenu des trois représentants des familles leur accord sur ce paquet médical.

Cependant, le Fonds international de Benghazi, qui offrait, outre cette coopération médicale, un soutien humanitaire, n’avait reçu des promesses que pour un montant de 120 millions d’euros, ce qui ne correspondait pas du tout à ce que les familles souhaitaient, c’est-à-dire un million de dollars chacune, soit 460 millions de dollars au dernier décompte – ma liste de 453 familles était en effet devenue une liste de 460 familles les derniers jours, mais c'est là un problème plus libyen qu’européen. Les familles, satisfaites de l’aspect médical de l’accord, comptaient se retourner vers leur gouvernement pour voir ce que celui-ci pourrait faire pour leur donner ce que nous ne leur donnions pas, car il a toujours été très clair que nous apporterions pour notre part un soutien humanitaire. Ce montant de 120 millions comprenait 74 millions promis par la Libye, qui se sont évanouis plus tard dans les discussions, 44 millions promis par la Bulgarie au titre de l’annulation de la dette libyenne, quelques autres millions ayant été promis pour la coopération médicale et qui nous sont parvenus à la fin.

L’accord des familles a été signifié au ministre allemand des affaires étrangères, qui s’était alors rendu en Libye avec Mme Ferrero-Waldner, mais ses discussions avec les autorités se sont enlisées à la suite de demandes nouvelles, en particulier la relance de l’accord entre l’Union européenne et la Libye, qui était déjà réapparue au mois de février et dont j’avais déjà discuté à mon niveau dans des conversations exploratoires l’année précédente. Ce n'est en effet qu’après de telles conversations que la Commission, quand elle considère que les choses sont mûres, décide de proposer au Conseil des ministres de l’Union européenne un projet de mandat. Nous n’en étions pas là, mais les autorités libyennes voulaient en quelque sorte disposer de la préfiguration de cet accord et voir, sur le papier, ce que celui-ci pouvait comprendre, ajoutant, de-ci de-là, diverses demandes inattendues, par exemple en matière d’archéologie.

Bien entendu, restaient au cœur des discussions l’affaire commerciale ainsi que la coopération dont nous avions discuté depuis des mois sinon des années.

Cet accord, tant dans les discussions du mois de juin que dans celles du mois de juillet, est devenu fondamental. Bien entendu, il y avait aussi les aspects bilatéraux discutés par la France en matière de nucléaire et d’équipements militaires, mais – cela ne vous surprendra pas – je n’étais pas du tout partie à cette discussion. Il était cependant tout à fait clair pour moi qu’elle était un ingrédient indispensable dans l’esprit du colonel Kadhafi pour clore cette affaire.

S’agissant de la mission de la Commission dans cette phase finale, je suis arrivé la veille de la décision de la Cour suprême de Libye. Celle-ci s’est prononcée le 11 juillet, et nous savions, avec l’ambassadeur britannique, qui était mon collègue de négociation depuis novembre 2005, qu’elle ne déjugerait pas les juges, donc que la peine de mort serait prononcée pour la troisième fois. Nous avons préparé les prisonniers à cette probabilité – ils étaient eux-mêmes sans grande illusion – mais nous leur avons fait part de la mobilisation internationale et, surtout, de la promesse des autorités libyennes d’activer le Haut conseil de la justice. Cet organe ministériel et non judiciaire, présidé par le ministre de la justice et composé notamment de magistrats, est totalement dans les mains du Gouvernement. C'est une sorte de recours suprême de nature totalement politique. Cependant, pour pouvoir être activé, il nécessite au préalable le pardon des familles ou plutôt leur renoncement au prix du sang : les familles, satisfaites tant de la coopération que des paiements, devaient donc exprimer par écrit auprès de ce Haut conseil de la justice leur renonciation au prix du sang.

Le 12 juillet, Mme Sarkozy et M. Guéant sont venus en Libye sans que je les voie. Je n’ai d’ailleurs appris leur arrivée – nous n’avons en effet été prévenus ni à Tripoli ni à Bruxelles – qu’une demi-heure avant par l’ambassadeur de France que j’ai trouvé chez le vice-ministre des affaires étrangères, M. Siala. Je n’ai donc pas la moindre idée de ce qui s’est passé. Cela étant, cette visite n’a pas changé ma mission d’un iota, et j’ai continué à agir selon mes instructions, à savoir obtenir, d’une part, le pardon des familles et, d’autre part, la commutation de la peine de mort par le Haut conseil de la justice.

C'est à ce moment-là que deux évolutions que nous attendions se sont produites.

D’une part, les familles ont déclaré ne pas se satisfaire d’une promesse financière, souhaitant de l’argent en liquide ou en chèque avant de signer quoi que ce soit. Or cet argent, je ne l’avais pas puisque je ne disposais que de promesses, dont le montant de toute façon ne correspondait pas à ce que souhaitaient les familles.

D’autre part, les autorités libyennes ont fait un amalgame total entre le soutien humanitaire que j’avais proposé en tant que président du Fonds de Benghazi, soit 120 millions d’euros plus la coopération médicale, et la compensation à laquelle les tribunaux libyens avaient condamné l’État à verser au titre de sa responsabilité civile envers les victimes, les montants étant différenciés selon les familles pour des raisons que j’ignore. Pour les autorités libyennes, il s’agissait là d’un seul et même paquet.

Nous n’avions pas beaucoup le choix, car le temps était compté, le Haut conseil de la justice devant se réunir le lundi 16 juillet.

Devant cette situation, et avec l’accord de ma hiérarchie, j’ai signé un accord de financement relais, empruntant 460 millions de dollars au Fonds libyen de développement économique et social, à rembourser par le Fonds international de Benghazi, selon des conditions précises – qui ont été estompées dans le discours public – c’est-à-dire de manière échelonnée, au fur et à mesure de la réception par le Fonds de Benghazi de contributions. Selon ses statuts, ce Fonds est une ONG libyenne à vocation purement humanitaire qui reçoit des contributions volontaires : s’il reçoit de l’argent, il rembourse, sinon il ne rembourse pas. C'est aussi simple que cela.

J’ai lu à cet égard dans un journal du soir l’expression « tour de passe-passe financier ». Je la récuse. Dans la discussion, il ne pouvait y avoir un vainqueur et un vaincu. Il fallait que nous puissions présenter une solution acceptable par les deux parties. Elle l’était pour la Commission et pour tous les États membres en ce sens que le Fonds de Benghazi relevait de contributions volontaires. Il n’y a aucune obligation pour quiconque de rembourser un quelconque montant.

J’avais ensuite pris la précaution d’organiser la coopération médicale à partir d’un compte en banque ouvert à Bruxelles et géré par la Croix rouge de Belgique, partenaire du Fonds depuis le début. Les contrats permettant de faire partir à Benghazi des médecins français ou italiens, des logisticiens néerlandais ou encore un psychiatre britannique, par exemple, sont ainsi totalement gérés hors Libye.

Enfin, le Fonds de Benghazi n’étant pas limité dans le temps, le remboursement des autorités libyennes qui ont fait cette avance est donc une opération sans limite de temps. Tel est, du point de vue juridique et financier, le montage de l’accord du 15 juillet, lequel a été repris dans l’accord général que Mme Ferrero-Waldner a signé avec le ministre libyen des affaires européennes dans la nuit du 23 au 24 juillet sur l’aéroport de Tripoli-Mitiga.

Le Fonds dispose aujourd’hui, d’une part, du montant de la dette de la Libye envers la Bulgarie à laquelle ce pays a renoncé – j’ai signé, le 3 septembre, un accord avec le vice-ministre des affaires étrangères bulgare transférant les 56,6 millions de dollars dus par la Bulgarie au Fonds Benghazi – et, d’autre part, d’une contribution minime d’une société privée qui n’a pas souhaité, contrairement à toutes les autres, orienter son financement vers la coopération médicale. C'est tout. L’argent de l’Union européenne n'est donc pas dans le coffre de la Banque étrangère arabe libyenne, mais à Bruxelles. Les contributions mineures, car elles sont d’un montant de 50 000 ou de 100 000 euros, des sociétés privées sont toutes rassemblées à Bruxelles.

Les contributions financières étaient nécessaires pour ce qui est de l’aspect humanitaire. En aucun cas, nous n’avons considéré qu’un million de dollars par famille fût nécessaire. Outre le fait que cela n’était pas dans la norme s’agissant d’une affaire médicale, je pensais également que faire pleuvoir 460 millions de dollars sur Benghazi pouvait poser un très gros problème intérieur à la Libye, mais, après tout, ce n'était ni notre affaire ni notre argent.

Ce qui me tracassait cependant, et j’en avais parlé avec les autorités, c'est que cette abondance d’argent, outre ses conséquences en matière de flambée des prix de l’immobilier et même si elle présentait des avantages pour les vendeurs de 4x4 de luxe, pouvait revêtir un aspect collatéral très dommageable, en ce sens qu’elle risquait de dispenser les familles de l’obligation de présenter les enfants à la consultation mensuelle. D’ailleurs, le taux de fréquentation est tombé à 20 ou 30 % ce qui est un désastre : dans la pathologie associée au virus de Benghazi, la plupart des enfants sont à la maison, et, si une partie ne prend pas de médicament, une autre suit quotidiennement une bi ou une trithérapie qui doit faire l’objet d’une surveillance mensuelle, sans laquelle l’enfant peut être en grand danger. Cela étant, nous nous sommes limités – communauté internationale, Commission européenne et États membres – aux aspects humanitaires et surtout médicaux de cette affaire.

Pour ce qui est de l’élément décisif qui a finalement permis la libération, il tient, me semble-t-il, à la disponibilité de la France à se prêter à une discussion qui était fondamentale pour le colonel Kadhafi, à savoir, dans ce que j’appelais le désir de symétrie, la discussion sur les armements et sur le nucléaire. L’argent dans tout cela – qu’il s’agisse du Fonds de Benghazi ou de savoir qui a payé – est à mon avis secondaire.

Il faut bien comprendre que, à la date des 16 et 17 juillet – sachant que le 15 juillet au soir j’avais signé un ordre de paiement permettant aux familles d’être payées dans la nuit et la journée du lendemain, et que le 17 au matin la peine de mort était commuée en réclusion criminelle à perpétuité – « il n’y avait plus » à ce moment-là, juridiquement et techniquement, qu’à activer l’accord d’extradition qui existait depuis 1984 entre la Bulgarie et la Libye, ce qui a été fait par la suite. Mais se sont alors ajoutés deux éléments de conditionnalité purement politique : le premier, de la part de la Libye concernant, d’une part, la Commission avec ces deux pages du mémorandum sur les relations futures et, d’autre part, la France avec des demandes d’accord ; le second de la part de la France précisant, à l’inverse, que le Président de la République ne se rendrait en Libye que si les infirmières étaient déjà parties. Il ne fait strictement aucun doute dans mon esprit que le pouvoir libyen aurait préféré faire les deux opérations en même temps, c’est-à-dire accueillir le Président de la République, Mme Sarkozy et la commissaire européenne et libérer les prisonniers, ce qui aurait d’ailleurs été passablement indigne pour ces derniers, comme vous pouvez l’imaginer. Cela faisait partie des choses que nous devions éviter, et nous y sommes parvenus.

M. le président. Permettez-moi de revenir sur trois points.

Vous avez évoqué une équipe libyenne divisée, thèse que l’on a déjà entendue ici, moins concernant les équipes médicales d’ailleurs que le pouvoir politique. Le professeur Montagnier nous a notamment indiqué l’existence de deux courants au sein de ce dernier, l’un favorable à la normalisation et prêt à reconnaître l’innocence des infirmières, l’autre plus dur. Aviez-vous l’impression de l’existence de mêmes courants sur le terrain médical ?

S’agissant, par ailleurs, de Seif El-Islam, avec lequel vous avez été souvent en contact du fait des liens entre le Fonds Benghazi et la Fondation Kadhafi, vous semble-t-il avoir joué un rôle politique dans toute cette affaire ?

Pour revenir à ma question sur la coordination entre l’Union européenne et la France pendant la période décisive, j’ai retenu que vous aviez appris à la dernière seconde la visite du 12 juillet. Pourriez-vous être plus précis sur ce que la France et vous avez fait séparément ou ensemble les 23 et 24 juillet ?

Vous avez enfin évoqué une thèse que nous n’avions pas entendue jusqu’à présent, à savoir un désir de symétrie de la part du colonel Kadhafi avec une exigence de gestes politiques plutôt qu’humanitaires. Ces gestes politiques, si j’ai bien compris, ont résidé selon vous, d’une part, dans la disponibilité de la France à traiter de questions d’armement et de questions nucléaires et, d’autre part, dans la visite du Président de la République à Tripoli et, simultanément, dans celle du colonel Kadhafi à Paris ?

M. Marc Pierini. L’équipe médicale libyenne tant à Benghazi qu’au niveau national était divisée : une partie, regroupant ceux qui étaient responsables à l’époque de l’infection, tenait bien évidemment à la théorie de l’infection délibérée – terme qu’ils récusaient d’ailleurs pour n’utiliser que celui d’injection – tandis qu’une autre, rassemblant les médecins qui n’étaient pas en fonction en 1997-1998, acceptaient les conclusions tant de l’étude Montagnier-Colizzi que celle publiée en décembre 2006 par un collectif composé d’une douzaine de chercheurs et qui était irréfutable.

Il faut cependant comprendre qu’en Libye nos interlocuteurs, tels des acteurs d’un théâtre d’ombres, apparaissent puis disparaissent avant de réapparaître, selon le bon vouloir d’on ne sait qui.

À partir de la fin de 2005 et du début de 2006, l’équipe médicale à laquelle nous avons eu affaire, et qui était très motivée et très compétente, avait bien compris que la solution résidait dans des soins sur place et qu’il ne s’agissait aucunement d’une question d’argent. D’ailleurs, l’équipement du laboratoire n’avait coûté à la Libye que quelques millions d’euros tandis que les allées et venues des experts revenaient à environ 2 millions d’euros par an au maximum : ces montants, limités, permettaient de traiter la presque totalité des cas, une vingtaine étant plus difficile du fait de pathologies associées.

Pour ce qui est de Seif El-Islam Kadhafi, je ne l’ai pas rencontré souvent car j’ai essentiellement traité avec Saleh Abdul Salam Saleh, directeur de la Fondation Kadhafi. Je sais cependant que Seif El-Islam Kadhafi a fait procéder à une peer review, c’est-à-dire à un examen contradictoire, par des prix Nobel de médecine et de biologie, à la fois de l’étude Montagnier-Colizzi et de celle du collectif. Les résultats présentés par Richard J. Roberts, prix Nobel de médecine 1993, lui ont apporté la certitude, le 10 juin de cette année, alors que nous allions dîner avec lui, que cette dernière étude était irréfutable.

Je précise que, s’agissant de l’étude Montagnier-Colizzi, les scientifiques libyens l’avaient contesté en arguant de son caractère empirique.

La dernière étude, qui n’était sujette à aucune erreur, avait, elle, en quelque sorte décrypté la boîte noire du virus, faisant remonter la présence de ce dernier au minimum un an avant l’arrivée du personnel bulgare et palestinien en cause. Seif El-Islam Kadhafi était si conscient du caractère irréfutable de cette conclusion que, début août, dans une interview au journal Le Monde, il déclarait que les cours libyennes s’étaient prononcées sur la base de rapports contradictoires. Les autorités libyennes n’iront cependant pas jusqu’à en tirer les conséquences en déclarant les personnels en cause innocents voire en les dédommageant : la réhabilitation des prisonniers libérés n’aura en effet lieu qu'à ce moment-là.

Quant à la phase finale, la délégation française, accompagnée par Mme Ferrero-Waldner, est restée sur le territoire libyen un peu plus de trente heures, du 22 juillet à quatorze heures jusqu’au 24 juillet à six heures vingt. Le séjour s’est d’abord déroulé à la libyenne, si je puis dire, en ce sens qu’après l’installation à l’hôtel, une excursion archéologique de deux ou trois heures a été organisée avant que, dans la soirée, une première réunion ait lieu. Son échec après plusieurs heures de discussion, où tout était rouvert à tout moment, a été une grande frustration pour la Commission et pour la France qui, toutes deux, participaient aux négociations, les ambassadeurs bulgare et britannique restant, à ma demande, à proximité. Mme Ferrero-Waldner, pour sa part, n’a pas participé aux contacts qui ont eu lieu entre Mme Sarkozy et le colonel Kadhafi.

La discussion a repris le lendemain, de façon tout aussi pénible, puis, à partir de l’heure du déjeuner, elle s’est scindée en deux. J’ai, pour ma part, accompagné Mme Ferrero-Waldner chez le Premier ministre pour discuter du mémorandum sur les relations futures entre l’Union européenne et la Libye, dont vous avez eu copie. La discussion, qui a duré la plus grande partie de l’après-midi, a eu lieu hors la présence de représentants français, tout simplement parce c'est la prérogative juridique de la Commission que de procéder aux conversations exploratoires avant tout projet de mandat. Pendant ce temps, la délégation française traitait des aspects bilatéraux.

Puis, vers dix-huit heures, Mme Sarkozy, M. Guéant, Mme Ferrero-Waldner et moi-même nous nous sommes réunis à l’hôtel Corinthia avec le Premier ministre, le chef du protocole du colonel Kadhafi et M. Saleh Abdul Salam Saleh. Tous les ingrédients de l’accord semblaient être sur la table, sauf que la partie libyenne, prétextant la grande fatigue de tous, souhaita alors renvoyer l’exécution de l’accord au lendemain matin à partir de huit heures. Cette demande, qui était évidemment une très grande déception pour nous tous, n’a été acceptée par aucun des participants français et européens. Quelles que puissent être les explications – surenchère, rôle du Qatar... – nous avons été là, une première fois, au bord de la rupture. Finalement, après de nombreux coups de téléphone, sur le détail desquels M. Levitte a pu vous en dire plus que je ne saurais le faire, il a été décidé, vers dix heures du soir, d’activer l’accord d’extradition, qui n’exigeait pas, selon ce que j’ai alors compris en tant que chef d’orchestre de l’opération, la signature du Premier ministre, mais simplement celle du directeur général des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères, en présence d’un représentant du ministère de la justice.

À partir de ce moment-là, nos interlocuteurs ont adopté, dans une mise en scène très libyenne, une attitude consistant à faire durer : en moyenne, une question nouvelle était soulevée tous les quarts d’heure, le tout dans une ambiance surréaliste, Mme Sarkozy et M. Guéant attendant au bar de l’hôtel tandis que je réussissais à rassembler les officiels libyens et les diplomates bulgares dans une pièce où il manquait toujours quelque chose, soit un interlocuteur, soit tel ou tel document. Visiblement, quelque chose n’allait pas.

J’ai, à ce sujet, une explication très simple, qui n'est pas d’ordre politique, mais qui est plutôt liée à la pratique religieuse des Libyens : il n'est pas correct, en effet, dans un pays musulman très religieux, de faire quelque chose après la dernière prière du soir et avant la première prière de l’aube, soit, en ce mois de juillet, entre vingt et une heures quarante-cinq et cinq heures quarante-cinq. Je concède cependant que d’autres explications peuvent être trouvées à ce délai.

Une fois la signature des Libyens et des Bulgares obtenue, une exigence nouvelle est tout à coup apparue : voilà qu’il nous fallait une escorte de policiers bulgares ! Faute de tels personnels, j’ai demandé à M. Guéant l’autorisation de proposer la présence de deux agents de sécurité français de Mme Sarkozy, ce qui a été accepté par tout le monde. C'est alors que tout semblait réuni que nos interlocuteurs exigèrent, d’abord, la signature de l’ambassadeur du Portugal, dont le pays présidait l’Union européenne, puis, vers une heure du matin, celle de l’ambassadeur de Palestine – M. Ashraf Al Hajuj ayant la nationalité palestinienne – et, enfin, la mienne, ce qui fut la plus facile à obtenir. Nous sommes alors partis vers l’aéroport sans aucune certitude sur le sort des prisonniers. D’un commun accord avec la délégation française, je suis alors passé par la prison dont je me suis fait éjecter poliment bien qu'il ait été toujours convenu que je participerais à la levée d’écrou. Les heures suivantes ont été une véritable agonie, jusqu’à l’arrivée des prisonniers, à six heures du matin ; il est inutile d’insister sur notre énervement.

Je peux, sans hésitation, confirmer ce que vous a dit M. Levitte, à savoir que, jusqu’à la dernière minute, un échec était possible. Dans les dernières minutes d’ailleurs, un incident provoqué par des policiers libyens qui voulaient s’emparer de caméras, aurait très bien pu faire dégénérer la situation. Jusqu’à ce que l’avion se mette à rouler, je n’avais aucune certitude.

Il est en tout cas clair que durant les dernières quarante-huit heures, la France et la Commission ont agi de concert, chacune dans son domaine, même si des discussions ont parfois eu lieu de façon séparée ; il n’y avait, par exemple, aucune raison que la Commission soit présente dans une discussion portant sur une centrale nucléaire, de même qu’il n’y avait aucune raison qu’un État membre, en l’occurrence la France, participe à des discussions qui étaient, juridiquement et techniquement, des conversations exploratoires. C'est d’ailleurs ce qui avait été convenu le 19 juillet, lorsque le Président de la République avait reçu à Paris Mme Ferrero-Waldner.

M. Axel Poniatowski, rapporteur. Monsieur Pierini, je vous remercie à mon tour de votre présence au sein de notre commission d'enquête et d’avoir prêté serment.

Mes questions, d’ordre technique, porteront plutôt sur les flux financiers découlant de l’accord d’indemnisation, en particulier sur les conditions de remboursement de l’emprunt que vous avez effectué.

En ce qui concerne le Fonds international de Benghazi, dont vous êtes le président, un communiqué de presse du 27 juillet 2007 le décrit comme une « organisation non gouvernementale internationale établie en Libye ». De quel droit relève ce Fonds ? Est-il de droit libyen, ou du droit d'un des pays de l'Union européenne ? Qui a rédigé ses statuts et où ont-ils été déposés ? Enfin, dans quelles institutions financières sont tenus les comptes du Fonds ?

M. Marc Pierini. Le concept de Fonds international a été lancé à l’initiative de la présidence britannique, le 2 novembre 2005, dans le cadre du groupe intergouvernemental de négociation. Ce processus s’ajoutait à l’initiative prise par la Commission sur le plan strictement médical. Il était destiné à trouver les conditions d’un accord et était composé de la Libye, qui y participait sous deux formes – ministère des affaires étrangères représentant du gouvernement libyen ; Fondation Kadhafi en la personne de M. Saleh Abdul Salam Saleh – de la Commission, de la Bulgarie, du Royaume-Uni et des États-Unis. Très vite est apparue, au cours des discussions qui étaient destinées à trouver une solution rapide à cette affaire, la notion de soutien humanitaire aux familles.

Dès janvier 2006, était créé le Fonds international de Benghazi, dont les statuts ont été rédigés par le Foreign office avant d’être corrigés par le groupe intergouvernemental dont moi-même, puis déposés en Libye devant le conseil supérieur du peuple, équivalent de l’Assemblée nationale. Le conseil d’administration a été alors composé de cinq personnes représentant respectivement une ONG bulgare, le Croissant rouge libyen, le centre de Benghazi pour les maladies infectieuses et l’immunologie, le collège médical Baylor de Houston, spécialisé dans la coopération internationale en matière de sida, et le plan d’action UE pour Benghazi, émanation de la Commission européenne. Le Fonds n’a ni siège, ni équipe permanente, et les membres du conseil d’administration sont rémunérés par leurs employeurs d’origine.

M. Axel Poniatowski, rapporteur. Le conseil d’administration lui-même se réunit souvent ?

M. Marc Pierini. Il s’est réuni physiquement six ou sept fois, la dernière fois le 10 mai à Bruxelles. Il a également la faculté d’utiliser la voie du courrier électronique.

Étant chargé de trouver des ressources pour ce Fonds, j’ai, dès janvier 2006, parcouru des milliers de kilomètres afin de mobiliser des gouvernements, des sociétés privées voire des ONG.

Il est très vite apparu qu’aucun de mes interlocuteurs intéressés ne souhaitait contribuer de façon aveugle à un fonds que l’on savait lié peu ou prou à la résolution d’un cas judicaire difficile. Dans ces conditions, les promesses de contributions que j’ai obtenues, inférieures pour la plupart à 100 000 ou 200 000 euros, ont été exclusivement destinées à la coopération médicale, tous les contributeurs soulignant la nécessité de lier toute action en la matière au plan d’action européenne, sur la base d’un compte à Bruxelles.

Le Fonds, comme ses statuts lui en donnent la possibilité, dispose d’un compte ouvert par la Croix rouge de Belgique dans une banque privée à Bruxelles pour la partie coopération médicale, c’est-à-dire les 13 millions d’euros que j’ai déjà mentionnés, ainsi que de deux comptes, l’un en dollars, l’autre en euros, auprès d’une banque désignée par le ministère des affaires étrangères libyen, la Banque étrangère arabe libyenne ou Libyan arab foreign bank.

M. Axel Poniatowski, rapporteur. Le compte de Bruxelles a donc servi à la coopération médicale, et celui de la Libye a permis de payer les familles ?

M. Marc Pierini. En effet ! Jusqu’à la dernière semaine, ce compte disposait, pour le paiement à verser aux familles, d’environ 120 millions d’euros, dont 74 promis par la Libye et 44 – soit 56 millions de dollars au taux de change de l’époque – par la Bulgarie, une société privée, ne souhaitant pas faire de différence entre l’aspect médical et le reste, ayant, pour sa part, apporté 25 000 dollars. Dans le dernier relevé de compte que j’ai obtenu le 2 septembre, la colonne crédit comportait l’avance que m’avait faite le Fonds libyen de développement économique et social, soit 461 millions de dollars, les 25 000 dollars de la société privée et les 56,6 millions de dollars exactement – qui n’arrivent en fait que maintenant – correspondant à la dette annulée par la Bulgarie. Il n’y a rien d’autre en dehors de ces trois entités. S’il y a une contribution du Qatar, je ne l’ai pas encore vue. En tout cas, mes dernières demandes de relevé de compte à Tripoli des 12 et 27 novembre n’ont pas reçu de réponse à ce jour.

M. Axel Poniatowski, rapporteur Les 56 millions de dollars que vous attendez en annulation de dette de la part de la Bulgarie serviront immédiatement à rembourser le Fonds libyen de développement économique et social auprès duquel vous avez effectué un emprunt.

M. Marc Pierini. Exactement.

M. Axel Poniatowski, rapporteur. L’emprunt que vous avez effectué auprès de ce Fonds, ne comporte finalement aucune obligation : le remboursement n’a lieu que dans la mesure où le compte est alimenté.

M. Marc Pierini. En effet ! Selon les termes de l’accord de financement relais, le Fonds international de Benghazi s’engage à rembourser au Fonds libyen de développement économique et social le montant « en paiements échelonnés en fonction de ce qu’il [le Fonds international] reçoit en contributions de la part de personnes juridiques publiques ou privées. »

Pour plus de sûreté, j’avais doublé cet accord d’une lettre complémentaire adressée aux autorités libyennes qui rappelle la nature purement humanitaire et volontaire du Fonds international, à savoir que l’accord ne pouvait en aucun cas créer d’obligation de remboursement. Pour résumer, l’argent rentre et le Fonds international rembourse ; l’argent ne rentre pas, il ne rembourse pas.

M. Axel Poniatowski, rapporteur. Lorsque l’emprunt est conclu, vous imaginiez donc qu’il ne serait jamais remboursé, car il n’y avait aucune raison pour que le compte du Fonds international de Benghazi soit alimenté d’une manière ou d’une autre ?

M. Marc Pierini. Je ne vois pas d’État qui aurait une raison à un quelconque versement, sauf à imaginer que l’État du Qatar en ait trouvé une. Le problème essentiel pour les autorités libyennes n'est pas d’être remboursé, mais de pouvoir dire qu’il existe, dans un délai non défini puisque le Fonds international n’a pas de date de péremption, si je puis dire, une possibilité théorique et juridique de remboursement.

M. Axel Poniatowski, rapporteur. Concernant une éventuelle intervention du Qatar, vous en ignorez tout ?

M. Marc Pierini. J’en ai simplement entendu parler sur place par M. Guéant et en visionnant les auditions qui se sont déroulées ici même.

M. Axel Poniatowski, rapporteur. Si le Qatar avait fait preuve de générosité par l’intermédiaire du Fonds international, vous le sauriez forcément ?

M. Marc Pierini. Bien entendu, et je rembourserais.

M. Axel Poniatowski, rapporteur. Pensez-vous imaginable que le Qatar ait pu contribuer directement à l’indemnisation des victimes par la voie, par exemple, du Fonds libyen de développement ?

M. Marc Pierini. C’est tout à fait possible.

M. Axel Poniatowski, rapporteur. Cela vous paraît-il plausible ?

M. Marc Pierini. Plausible, non. Le Fonds de développement économique et social est un organe de l’État. Je ne vois pas pourquoi il recevrait des contributions étrangères

Mme Élisabeth Guigou. Les infirmières bulgares et le médecin palestinien ont indiqué que s’ils avaient tenu, c’était largement grâce à vos visites et à votre soutien constant. Je tenais, en préambule, à le souligner.

Décrivant avec précision le travail considérable qui a été effectué dans la durée par la Commission européenne que vous représentez en Tunisie et en Libye, vous avez parlé de contreparties politiques avec l’Union européenne et de contreparties bilatérales avec la France. Pourquoi, selon vous, le colonel Kadhafi a-t-il demandé des contreparties bilatérales à la France – qui n’a pas participé jusqu’à une période récente aux négociations – plutôt qu’à un autre pays de l’Union européenne, tel le Royaume-Uni qui est certainement à même de fournir le même type de contreparties bilatérales que nous en termes d’armement et d’équipement nucléaire, espérons le, civil ?

M. Marc Pierini. On peut tout à fait imaginer que le Royaume-Uni ait pu recevoir des demandes, notamment sur le plan des armements. Cela a peut-être été le cas, je l’ignore. Cela n’a fait l’objet d’aucune information publique. En tout cas, tout au long de l’affaire, s’il y avait une requête du pouvoir libyen envers le Royaume-Uni, elle portait d’abord sur l’affaire de Lockerbie et sur le sort de Abdel basset Ali Al-Megrahi, emprisonné en Écosse à la suite du procès de La Haye. C'est cependant un point qui a toujours fait l’objet d’un refus de discussion de la part du gouvernement britannique, ce dernier l’ayant d’ailleurs signifié à la Commission européenne, aux présidences successives allemande et portugaise en juillet, avant que M. Seif El-Islam Kadhafi n’aborde à nouveau la question dans la feuille de route qu’il a adressée à Mme Ferrero-Waldner le 10 février 2007. La commission européenne a toujours dit que ce point n’était pas un point de discussion. Le processus de révision du procès est en cours auprès du conseil de révision judiciaire écossais, mais il devrait prendre des années. La revendication principale de la Libye envers le Royaume-Uni ne pouvant aboutir, les autorités ont donc regardé ailleurs.

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