N^° 2711

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 juillet 2010.

RAPPORT D’INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l’article 145 du Règlement

PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
ET DE L’ÉDUCATION

en conclusion des travaux de la mission
sur les grandes infrastructures sportives

ET PRÉSENTÉ

PAR M. Bernard DEPIERRE,

Député.

——

INTRODUCTION 5
I.– LE RETARD ALARMANT DE LA FRANCE DANS LE DOMAINE DES GRANDS ÉQUIPEMENTS COUVERTS, QUE LES PROJETS EN COURS NE SUFFIRONT PAS À COMBLER, HYPOTHÈQUE SA CAPACITÉ À ATTIRER DE GRANDS ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX ET MENACE LA COMPÉTITIVITÉ DE SES CLUBS 7
A. UN RETARD ALARMANT 7
1. Des lacunes nombreuses 7
2. Un décrochage par rapport aux pays européens 10
B. DES MENACES SUR LA COMPÉTITIVITÉ DES CLUBS ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE POUR L’ORGANISATION DES GRANDES COMPÉTITIONS INTERNATIONALES 11
1. Un handicap pour les clubs 11
2. Un déclin de la capacité d’accueil de grandes manifestations sportives internationales pourtant riches de retombées 14
C. DES PROJETS EN COURS INSUFFISANTS AU REGARD DES BESOINS 16
1. Les projets en cours 16
2. L’insuffisance de ces projets au regard des besoins 18
II.– UNE MOBILISATION AMBITIEUSE, À LAQUELLE LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DOIVENT PARTICIPER PLEINEMENT, DOIT PERMETTRE L’ÉMERGENCE D’UN NOUVEAU MODÈLE D’ÉQUIPEMENT POLYVALENT, LIEU DE VIE AU SERVICE DES CLUBS 19
A. L’IMPULSION IRREMPLAÇABLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉPAULÉES PAR L’ÉTAT, POUR LE LANCEMENT DES INVESTISSEMENTS NÉCESSAIRES DANS LE CADRE D’UNE GRANDE MOBILISATION NATIONALE 19
1. Les collectivités territoriales, chevilles ouvrières de la réalisation des équipements couverts, nonobstant la diversité des montages juridiques 19
2. La nécessité d’une mobilisation nationale soutenue par l’État 22
B. L’EXIGENCE D’UNE POLYVALENCE DES ÉQUIPEMENTS COUVERTS 25
1. Une rentabilité nécessaire que les seules activités sportives ne peuvent assurer 25
2. La nécessité d’équipements polyvalents, véritables lieux de vie pour les particuliers et les entreprises 25
C. LA PRISE EN COMPTE DES EXIGENCES LIÉES À CE NOUVEAU MODÈLE DE SALLE À TOUTES LES ÉTAPES DE LA CONCEPTION À L’EXPLOITATION 28
1. La prise en compte de la polyvalence des usages dès la conception de l’équipement 28
2. L’intégration de la dimension sportive du projet dans le cahier des charges 29
CONTRIBUTIONS DES MEMBRES DE LA MISSION 31
CONTRIBUTION PRÉSENTÉE PAR MME MARIE-GEORGE BUFFET, MEMBRE DE LA MISSION APPARTENANT AU GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE 31
CONTRIBUTION PRÉSENTÉE PAR MME JOËLLE CECCALDI-RAYNAUD, MEMBRE DE LA MISSION APPARTENANT AU GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE 37
CONTRIBUTION PRÉSENTÉE PAR LES MEMBRES DE LA MISSION APPARTENANT AU GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE 39
TRAVAUX DE LA COMMISSION 43
ANNEXES 59
ANNEXE 1 : COMPOSITION DE LA MISSION 59
ANNEXE 2 : GRANDS ÉQUIPEMENTS SPORTIFS FRANÇAIS 61
ANNEXE 3 : SALLES DE PLUS DE 10 000 PLACES EN EUROPE (EN CONFIGURATION SPORTS DE SALLE) 65
ANNEXE 4 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 67

INTRODUCTION

Les échecs successifs des candidatures françaises à l’organisation de plusieurs grandes compétitions internationales en salle constituent un signal alarmant du déficit de notre pays en grandes infrastructures sportives couvertes : championnats du monde masculins de basket 2010 et 2014, championnats d’Europe de volley en 2007 et 2011, championnats d’Europe de handball de 2012, aucune de ces grandes compétitions n’aura lieu sur le territoire national.

Certes, une candidature ne repose pas uniquement sur les équipements sportifs, mais ceux-ci constituent tout de même une condition nécessaire à l’aboutissement d’une telle démarche.

Désuets voire vétustes, sous-dimensionnés, nos équipements ne nous permettent plus de soutenir la comparaison avec nos voisins européens et dans la compétition internationale pour l’organisation de grands événements sportifs, notre pays est en train de décrocher !

Nous privant de toutes les retombées directes et indirectes liées à l’organisation de ces manifestations, la pénurie de grands équipements et l’obsolescence du parc existant ne sont également pas sans effet sur nos performances sportives. À titre d’exemple, notre incapacité à obtenir des médailles olympiques en patinage longue piste n’est sans doute pas étrangère à l’absence sur notre sol d’un grand anneau d’entraînement et de compétition. Dans ce contexte, l’exploit de l’équipe française de handball, championne olympique en 2008, championne du monde en 2009 et championne d’Europe en 2010 apparaît comme une véritable prouesse. Jusqu’à quand nos équipes parviendront-elles à obtenir d’aussi brillants résultats, la question est posée.

Ce constat alarmant est désormais largement documenté : on peut ainsi citer le rapport de la commission Grands Stades Euro 2016 ⁽¹⁾, présidée par M. Philippe Séguin, le rapport de M. Éric Besson, Accroître la compétitivité des clubs de football professionnels français ⁽²⁾, et plus récemment le rapport de la commission Grandes Salles, présidée par M. Daniel Costantini ⁽³⁾.

Dans le cadre de l’organisation de l’Euro 2016, l’État a décidé de prendre le problème des stades à bras le corps, en consacrant 150 millions d’euros à un vaste de programme de rénovation et de modernisation.

Le succès de notre candidature et l’effort qui sera accompli en faveur des stades ne doit pas cependant constituer l’arbre qui cache la forêt. Le problème reste entier s’agissant des grands équipements sportifs couverts permettant la pratique des sports de salle, basket-ball, volley-ball, handball, sports de glace, natation, tennis…

Le diagnostic et les pistes explorées pour régler le problème des stades de plein air sont en effet utiles et éclairants, mais pas nécessairement transposables à des sports qui n’ont pas le même calendrier, pas le même niveau de professionnalisation et donc pas les mêmes ressources, ni les mêmes contraintes.

Créée par la commission des affaires culturelles et de l’éducation le 17 novembre dernier, composée de onze membres ⁽⁴⁾, la mission d’information sur les grandes infrastructures sportives s’est donc attachée au problème spécifique des équipements couverts au cours des vingt-sept auditions qu’elle a conduites et des trois déplacements qu’elle a réalisés.

En outre, la mission a écarté d’emblée l’option qui consisterait à combler notre retard en privilégiant la piste des équipements provisoires. Des exemples comme ceux des championnats du monde de natation en 2005 à Montréal, où une partie des épreuves s’est déroulée sans encombre dans une piscine provisoire installée sur un parking, semblent à première vue plaider en faveur de cette solution. Pour autant, la mission estime qu’il s’agit d’une solution ponctuelle qui peut certes permettre de constituer un élément d’appoint dans le cadre d’une démarche structurée autour d’équipements pérennes, mais qu’elle ne constitue pas une solution satisfaisante au problème des grands équipements sportifs couverts.

Elle pourrait même s’avérer contre productive en favorisant la dispersion des crédits et en obérant les capacités d’investissement dans des structures durables, éléments d’un patrimoine sportif national propre à contribuer à la construction patiente de performances nationales solides, à la compétitivité de nos clubs et à l’attractivité de notre territoire dans la course à l’organisation de grandes manifestations internationales sportives ou culturelles.

Notre pays se trouve à la croisée des chemins, et une politique volontariste visant à nous doter de grands équipements sportifs couverts est plus que jamais nécessaire si nous voulons que notre pays demeure une grande nation sportive. Il est donc tout à fait essentiel que la représentation nationale se saisisse de cette question et dispose d’un éclairage lui permettant de tirer le signal d’alarme.

I.– LE RETARD ALARMANT DE LA FRANCE DANS LE DOMAINE DES GRANDS ÉQUIPEMENTS COUVERTS, QUE LES PROJETS EN COURS NE SUFFIRONT PAS À COMBLER, HYPOTHÈQUE SA CAPACITÉ À ATTIRER DE GRANDS ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX ET MENACE LA COMPÉTITIVITÉ DE SES CLUBS

Le constat d’un retard français dans le domaine des équipements sportifs est désormais bien établi. Si l’organisation de l’Euro 2016 devrait permettre un rattrapage pour ce qui concerne les stades, en revanche les projets d’infrastructures couvertes en cours ne nous permettront pas de combler notre retard.

A. UN RETARD ALARMANT

1. Des lacunes nombreuses 

Les auditions conduites par la mission d’information ont permis d’étayer le sentiment général d’un décrochage de notre pays dans le domaine des grandes infrastructures sportives.

Ce décrochage s’avère tant quantitatif que qualitatif.

D’un point de vue quantitatif, la consultation du registre des équipements sportifs, tenu par le secrétariat d’État aux sports, permet d’identifier 64 infrastructures pouvant être qualifiées de grands équipements. ⁽⁵⁾

Ce panorama permet tout d’abord d’identifier une pénurie spécifique à certaines disciplines : on constate ainsi qu’il n’existe pas de piste de patinage de vitesse. De même, et comme la Fédération française de natation l’a indiqué au cours de son audition, la capacité des bassins de natation rend inenvisageable l’accueil d’un championnat d’Europe, sans même parler de championnat du monde. De son côté, la Fédération française de hockey sur glace souligne que la région parisienne, qui compte la ligue de hockey sur glace la plus importante de France, ne dispose pas d’une patinoire digne de ce nom. La plupart des membres de l’équipe de France de handball, pourtant championne olympique, championne d’Europe et championne du monde, jouent avec leur club respectif dans de simples COSEC (complexes évolutifs sportifs couverts) de quelques centaines de places !

De manière plus générale, nos équipements présentent également de graves lacunes en termes de capacités.

Notre pays compte 18 salles entre 5 000 et 10 000 places, ce qui le place au huitième rang européen. Sur ces 18 salles, exception faite du Palais omnisport de Paris-Bercy, seuls les Palais des sports de Marseille et de Pau ont une capacité supérieure à 7 500 places.

Salles de plus de 7 500 places en Europe (en configuration sport de salle)

Pays	nombre de salles
Allemagne	27
Espagne	17
Russie	17
République Tchèque	15
Italie	10
Suède	10
Grèce	7
Suisse	6
Angleterre	5
Belgique	5
Pologne	5
Croatie	4
Turquie	4
Autriche	3
Finlande	3
France	3
Hongrie	2
Lituanie	2
Slovaquie	2
Bosnie	1
Écosse	1
Estonie	1
Irlande	1
Norvège	1
Pays-Bas	1
Roumanie	1
Serbie	1
Ukraine	1

Source : Fédération française de basket-ball.

Les salles dont la capacité est comprise entre 1 000 et 2 000 places représentent 35 % du parc, selon le rapport Arenas 2015 ⁽⁶⁾ et on dénombre 31 salles de moins de 1000 places, dont 13 de moins de 500 places.

À l’autre extrémité de l’échelle, nous ne disposons que d’une seule salle de plus de 10 000 places, le Palais omnisport de Paris-Bercy (POPB).

Salles de plus de 10 000 places en Europe (en configuration sport de salle)

Pays	nombre de salles
Allemagne	18
Espagne	12
Russie	7
Italie	6
Angleterre	5
République Tchèque	5
Pologne	4
Turquie	4
Belgique	3
Croatie	3
Grèce	3
Suède	3
Suisse	3
Autriche	2
Finlande	2
Lituanie	2
Bosnie	1
Écosse	1
France	1
Hongrie	1
Irlande	1
Norvège	1
Pays-Bas	1
Serbie	1

Source : Fédération française de basket-ball.

En outre, d’un point de vue plus qualitatif, nos équipements sont frappés d’obsolescence et peinent à soutenir la comparaison avec les standards imposés par les autres pays d’Europe.

Sur les 90 enceintes de plus de 10 000 places construites en Europe, 42 l’ont été depuis l’an 2000 et 22 entre 1990 et 1999. Or, le POPB a été construit en 1983, et souffre désormais d’une certaine vétusté, comme le reconnaît lui-même M. Philippe Ventadour, directeur général du directoire du POPB. Le nombre des loges « VIP » et la qualité des prestations qui y sont offertes sont insuffisants, de même que les espaces dédiés à la restauration du public ou à la vente des produits dérivés. L’installation souffre également de limites sportives, puisque comme l’a indiqué la Fédération française de tennis à la mission, les salles annexes ne présentent même pas la hauteur réglementaire requise pour l’organisation de compétitions.

Les salles sont souvent implantées sur des sites enclavés et il n’est donc guère possible d’envisager des extensions alentours pour faciliter l’accès en voiture et le stationnement, construire des espaces d’accueil du public. Le site de Rolland Garros s’étend ainsi sur environ 8 hectares, alors que les autres tournois du Grand Chelem ont entrepris de se moderniser et n’ont pas hésité à déménager, pour l’US Open de Forest Hills à Flushing Meadows et de Kooyong à Melbourne pour l’Open d’Australie, de sorte que leur surface est comprise entre 16 et 20 hectares. Le tournoi français n’accueille donc que 450 000 spectateurs contre 470 000 à 720 000 spectateurs pour les autres tournois.

Les joueurs des grandes équipes internationales ont pris l’habitude de pouvoir disposer des vestiaires modernes, spacieux et fonctionnels des grands équipements construits en Europe, et de ce point de vue nos infrastructures font pâle figure. M. Étienne Thobois, ancien directeur du groupement d’intérêt public (GIP) d’organisation de la coupe du monde de rugby 2007, a ainsi cité un exemple qui, sans concerner les infrastructures couvertes, n’en est pas moins illustratif : ainsi les footballeurs devant jouer au stade Chaban-Delmas de Bordeaux doivent-ils parcourir pas moins de 300 mètres entre la sortie des vestiaires et l’arrivée sur le terrain !

De même, la date de construction des équipements existants n’a pas permis de prendre en compte dans la conception l’importance grandissante prise par les médias, et notamment par la télévision. Ainsi, comme l’a expliqué devant la mission la Fédération française de tennis, les caméras placées dans l’axe des cours doivent pouvoir bénéficier d’un recul suffisant, ce qui est rarement le cas. En outre, l’absence de couverture du cours central de Rolland Garros oblige à suspendre la diffusion télévisée en cas de pluie.

2. Un décrochage par rapport aux pays européens

Comme le rappelle le rapport Arenas 2015 précité, la France ne compte aucune des 21 grandes salles de plus de 15 000 places pouvant accueillir des manifestations sportives en Europe ⁽⁷⁾ : l’Espagne et l’Allemagne en comptent 4, l’Angleterre, la Grèce et la Belgique 2.

Alors que seul le POPB présente une jauge supérieure à 10 000 places, l’Allemagne compte 18 équipements d’une telle capacité, l’Espagne 12, l’Italie 6 et l’Angleterre 3.

La France est au vingt-sixième rang des pays européens disposant de salles de plus de 10 000 places ⁽⁸⁾.

Comme le rappelait le Président du Comité national olympique et sportif français lors de son audition, le POPB occupe la 14^ème place européenne des salles en termes de capacité et la salle de Pau la 140^ème place ! Et pourtant, la Fédération française de volley-ball, faisant écho au sentiment général, résume la situation des fédérations qui, pour l’organisation de grandes manifestations sportives, n’ont pas d’autre choix que d’utiliser ces deux salles.

Notre retard est moins flagrant s’agissant des salles d’une capacité comprise entre 5 000 et 10 000 places, mais si nous en comptons 18, l’Espagne, la République Tchèque et l’Allemagne en comptent respectivement 37, 34 et 33.

Alors qu’à son époque, le Palais Omnisport de Paris Bercy incarnait la modernité et le dynamisme, notamment à travers son architecture, et constituait le fer de lance d’un projet urbanistique de reconquête d’un quartier de Paris, la mission retire du déplacement qu’elle a effectué en Grèce, afin de visiter certaines des grandes infrastructures couvertes construites à l’occasion des Jeux Olympiques de 2004, l’impression que l’audace architecturale, du moins pour les équipements couverts, a trouvé d’autres terrains d’expérimentation.

La légèreté et la grâce des équipements du complexe Olympique du centre d’Athènes (OACA), imaginés par l’architecte espagnol Santiago Calatrava, et qu’une délégation de la mission a pu visiter, font de ces infrastructures sportives de véritables éléments du patrimoine culturel. Moderne, spacieuse, confortable, la salle de basket, qui compte 20 000 places, permet de mesurer l’ampleur de l’effort de reconquête que notre pays a devant lui.

B. DES MENACES SUR LA COMPÉTITIVITÉ DES CLUBS ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE POUR L’ORGANISATION DES GRANDES COMPÉTITIONS INTERNATIONALES

Les lacunes nombreuses dont souffrent nos équipements sportifs couverts sont lourdes de conséquences, d’abord parce qu’elles sont susceptibles d’entraver le développement de nos clubs professionnels, mais aussi parce qu’elles obèrent notre capacité à attirer de grandes manifestations internationales sur notre sol, qu’elles soient sportives ou culturelles.

1. Un handicap pour les clubs

Comme le soulignait le rapport d’information sur l’organisation et le financement du sport en Europe ⁽⁹⁾ et sa rapporteure, Arlette Franco, la France présente comme particularité l’importance de l’effort budgétaire des collectivités locales dans le domaine sportif, puisque celles-ci représentent les deux tiers du financement public en faveur du sport.

Plus précisément, 86 % des équipements sportifs leur appartiennent. La plupart sont gérés en régie : ainsi le rapport Arenas 2015 indique que sur les 75 clubs professionnels de la Pro A et de la Pro B de basket, de la D1 masculine de handball et des ligues masculines et féminines de volley, presque tous sont locataires du domaine public à travers des concessions domaniales. Six enceintes font l’objet d’une délégation de service public, les clubs constituant alors un usager parmi d’autres d’un équipement géré par une société d’exploitation.

Propriétaires et gestionnaires des équipements sportifs français.

Entité	Propriétaire	Gestionnaire
Commune	75,95 %	67,55 %
Établissement privé commercial	6,98 %	7,85 %
Groupement de communes	3,44 %	3,58 %
Association(s)	3,09 %	11,15 %
Privé non commercial	2,35 %	0,97 %
Département	2,13 %	1,07 %
État	1,89 %	1,28 %
Région	1,78 %	0,90 %
Établissement d’enseignement privé	1,31 %	2,00 %
Établissement public	0,75 %	2,51 %

Source : ministère de la santé et des sports.

Cette intervention déterminante des collectivités locales dans le financement du sport et des équipements sportifs en particulier permet de créer un lien fort entre un club et une population, et participe d’une certaine vision de la place du sport dans la société : irréductible à une simple entreprise de spectacle, le sport véhicule des valeurs de cohésion, de solidarité, de mixité et concourt de fait à un véritable service public.

Pour autant, ce modèle n’est pas exempt de contradictions susceptibles d’entraver le développement des clubs professionnels.

En effet, des conflits d’usage peuvent survenir entre usages professionnels d’un côté, amateur ou scolaire de l’autre.

Le président de la Fédération française des sports de glace a même affirmé devant la mission que les délégations de service public font fonctionner ces équipements à l’envers, estimant que le sport professionnel n’a droit, pour leur utilisation, qu’à la portion congrue.

Sans aller jusque là, la mission constate en effet que la pluralité des usages d’un équipement n’est pas forcément compatible avec les contraintes d’entraînement ou le calendrier de compétition d’un club professionnel.

En outre, et comme le souligne fort justement le rapport Arenas 2015 précité, l’impossibilité pour le club de disposer pleinement de son équipement, et donc de développer des ressources propres, maintient ce dernier dans une dépendance forte à l’égard des subventions publiques.

Ce constat est conforté par l’analyse de la Cour des comptes dans son rapport public thématique de décembre 2009 ⁽¹⁰⁾, Les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels : « L’intervention financière des collectivités, croissante depuis le début des années 2000, a plus particulièrement bénéficié aux clubs sportifs où la professionnalisation est récente (basket-ball, handball, volley-ball, rugby) et disposant de ressources externes limitées. Dans ce contexte, les collectivités ont mis à profit les possibilités qui leur étaient offertes par la réglementation. Les subventions versées par les collectivités territoriales à la SASP Stade Lorrain Université Club Nancy, qui opère dans le championnat de basket-ball de Pro A, se sont élevées, du 1^er juillet 2001 au 30 juin 2007, à 6 120 000 €, et les sommes versées au titre des prestations de services à 1 180 000 €. Les subventions sont passées de 888 440 € par an pour la saison 2001-2002 à 1 251 570 € pour la saison 2006-2007 et ont augmenté en moyenne annuelle de 6,80 %. Les prestations de services ont progressé dans le même temps de 12,22 % en moyenne annelle, passant de 114 460 € à 208 340 €. »

Cette dépendance à l’égard des subventions publiques constitue également une spécificité française : elles représentent 50 % du budget des clubs de D1 masculins de handball et 29 % de celui des clubs de Pro A de basket, contre 4 % du budget des clubs de la Toyota Handball Bundesliga allemande ⁽¹¹⁾.

Or, les subventions publiques ne sont pas intarissables, que ce soit pour des raisons juridiques, mais aussi parce que les budgets des collectivités locales sont de plus en plus contraints.

Comme le rappelle la Cour des comptes, les clubs peuvent en effet recevoir des subventions pour missions d’intérêt général, mais depuis 2001, le montant cumulé des subventions, apprécié toutes collectivités confondues, ne peut excéder 2,3 millions d’euros par saison sportive. Aucune autre aide financière ne saurait, dans ces conditions, être accordée pour la gestion d’activités sportives professionnelles, y compris par référence au régime des aides au développement économique ni sous forme de garanties d’emprunt ou de cautionnement.

En outre, depuis 2000, les sommes versées par les collectivités territoriales aux sociétés sportives en exécution de contrats de prestations de services, ou de toute convention dont l’objet n’entre pas dans le cadre des missions d’intérêt général, ne peuvent excéder un montant fixé à 30 % du total des produits du compte de résultat de l’année précédente de la société, dans la limite de 1,6 million d’euros par saison sportive.

Enfin, comme il a été dit plus haut, la plupart des équipements sportifs utilisés par les clubs professionnels français appartiennent aux collectivités territoriales, essentiellement des communes et, plus récemment, des communautés de communes ou d’agglomération. L’utilisation privative de ces mêmes biens déroge donc au principe d’une libre utilisation ouverte à tous et ne peut être admise qu’en vertu d’une autorisation expresse accordée par la personne publique propriétaire au bénéficiaire de ladite utilisation. Or, l’occupation privative du domaine public des collectivités est soumise à un principe général de non-gratuité. Les clubs sont tenus de verser (et les collectivités d’exiger) une redevance qui constitue la contrepartie des avantages individuels conférés au bénéficiaire de l’autorisation d’occupation.

En parallèle, il apparaît difficile, en tout cas à court terme, pour des disciplines comme le basket-ball, le volley-ball, le handball, le hockey sur glace, de compter sur un accroissement des recettes de retransmission télévisuelle. Ces sports ne connaissent pas l’engouement que suscitent le football ou le rugby et en tout état de cause, l’inadaptation de nos équipements aux exigences d’une retransmission audiovisuelle écarte à court terme la possibilité pour eux d’être popularisés par la télévision auprès du public.

Dans ce contexte, l’impossibilité pour les clubs de maximiser leurs recettes dites « jour de match », liée à l’impossibilité pour eux de disposer de leur équipement et d’en faire un véritable outil de valorisation économique, constitue un handicap qui pourrait à terme peser sur leurs résultats internationaux. Sans une part d’autofinancement plus significative, les investissements que requièrent la professionnalisation d’un club ou d’une discipline et la construction d’une dynamique destinée à aboutir à de bons résultats internationaux seront en effet nécessairement compromis.

2. Un déclin de la capacité d’accueil de grandes manifestations sportives internationales pourtant riches de retombées

Les effets positifs de l’organisation d’une grande manifestation sportive sont nombreux, en particulier lorsqu’une équipe nationale y obtient de bons résultats : comme l’avait indiqué M. Fernand Duchaussoy, président de la Ligue de football amateur, lors de son audition par la commission des affaires culturelles et de l’éducation le 31 mars 2010, « le football amateur est très largement dépendant des performances [de l’équipe de France de football]. Ainsi, les excellents résultats obtenus lors des coupes du monde 1998 et 2006 ont renouvelé l’appétence chez plusieurs centaines de milliers de jeunes et on a assisté à un accroissement sensible du nombre de licenciés. » Ce constat vaut pour l’ensemble des disciplines sportives.

Mais ces effets positifs excèdent le seul domaine sportif.

Les équipements construits dans la perspective d’une grande compétition internationale peuvent constituer un support d’identification à un symbole de modernité et de dynamisme. Ils peuvent être le fer de lance de la reconquête d’un quartier et préparer le terreau du renouveau économique.

Que l’on songe à l’exemple du Stade de France, qui constitue une vitrine non seulement du sport français mais un véritable élément du patrimoine urbain et architectural, et qui a constitué une « locomotive » de l’entreprise d’aménagement et de développement de la Plaine Saint-Denis.

L’importance attachée par les institutions sportives internationales à la notion « d’héritage » laissée par une grande compétition sportive au patrimoine architectural d’un pays va croissante, et a d’ailleurs joué un rôle dans l’attribution des Jeux Olympiques de 2012 à Londres, comme le rappelle M. Philippe Augier dans son rapport au Président de la République sur les grands événements ⁽¹²⁾ : « l’événement a été conçu comme un accélérateur de l’aménagement d’un quartier en friche, qui va être profondément transformé par les J.O. et devenir un vrai quartier d’habitation et d’activité ».

Plus généralement la mission estime qu’il ne serait à cet égard pas inintéressant de disposer d’études approfondies et objectives sur les effets économiques induits par l’implantation de grands équipements sportifs couverts.

Les chercheurs commencent à investir ce champ d’étude, notamment en dans le domaine des stades et dans la perspective de la candidature de la France à l’Euro 2016, à l’instar de MM. Dominique Debreyer et Frédéric Bolotny qui, dans une étude réalisée pour le compte de l’agence de marketing Sportfive ⁽¹³⁾, s’efforcent de mesurer l’impact fiscal pour l’État de l’augmentation de la capacité moyenne et de la capacité « hospitalité » d’une vingtaine de stades.

Il serait utile d’appliquer la même démarche pour les équipements couverts et de mesurer l’impact fiscal et plus généralement économique de l’implantation d’un grand équipement pour les collectivités et le territoire.

En tout état de cause, notre capacité à organiser de grandes manifestations sportives internationales faiblit. Le manque de grands équipements est l’une des cinq faiblesses identifiées par M. Philippe Augier dans son rapport précité. L’auteur évoque plus particulièrement les équipements sportifs et évoque un « bilan inquiétant » : « un sursaut national est indispensable. Par comparaison, les stades londoniens abritent six équipes de Ligue 1 de football (dont quatre avec un stade de plus de 40 000 places) et trois grandes équipes de rugby. Londres abrite également la plus grande salle de spectacle modulable du monde (20 000 places) : l’O2 dans le dôme du Millenium. À Paris, le POPB, ouvert en 1984, doit être rénové et s’agissant des grands équipements, le seul projet notable de la mandature municipale est la salle de concert symphonique à la Villette, l’échec de la candidature de Paris aux J.O. 2012 ayant conduit à abandonner certains projets, notamment celui du Dôme. De façon générale, la capacité de Londres pour l’organisation de concerts (stades, parcs, salles de plus de 800 places) est quasi double de celle de Paris (525 000 places contre 291 000). »

Dans le sport, notre retard s’est récemment illustré dans l’échec de la candidature française à l’organisation des championnats du monde de basket, qui se dérouleront finalement en Turquie.

Mais au-delà du seul domaine sportif, notre capacité à attirer en France de grands concerts d’artistes internationaux décline. Comme l’a indiqué M. Étienne Thobois, ancien directeur du GIP d’organisation de la coupe du monde de rugby 2007, lors de son audition, les salles de 20 000 places sont devenues structurantes pour les organisateurs de tournées internationales lorsqu’ils bâtissent leur programme. Ces « tourneurs » planifient à partir de ce standard, ce qui explique que lorsque de grandes « têtes d’affiche » viennent se produire en France, les prix des places sont généralement largement supérieurs à ceux pratiqués dans d’autres pays européens.

Ce déclin est d’autant plus regrettable que, comme l’a souligné la Fédération française de football lors de son audition, la France a beaucoup appris de l’organisation de la Coupe du monde de football en 1998 et que cette expérience, qui s’ajoute à des infrastructures de transport de bonne qualité, des capacités hôtelières suffisantes et le prestige attaché à l’image de la France, constitue un véritable atout pour notre pays.

L’action du délégué interministériel aux grands évènements, M. Frédéric Jugnet, qui coordonne l’action de pas moins de dix ministères, illustre d’ailleurs ce savoir-faire dont dispose notre pays.

C. DES PROJETS EN COURS INSUFFISANTS AU REGARD DES BESOINS

1. Les projets en cours

Plusieurs projets de grands équipements couverts sont en cours.

Parmi les plus avancés, on peut citer le grand Arena de Bordeaux, dont l’inauguration est envisagée pour l’automne 2012, dont la capacité s’élèvera à 10 000 places pour le handball, 14 500 pour le basket et 15 000 pour les concerts. On peut également évoquer la grande salle de Montpellier, qui comptera 9 000 places pour le handball et dont la capacité pourra être portée à 15 000 places pour les concerts. La salle devrait être inaugurée cet automne. Enfin, le vélodrome de Saint-Quentin-en-Yvelines, qui pourra accueillir jusqu’à 5 000 spectateurs, devrait être inauguré en 2013.

Le stade de Lille Métropole mérite également d’être évoqué à ce stade, car ce grand stade de 50 000 places présente deux caractéristiques qui en font un équipement à mi-chemin entre équipement « outdoor » et équipement « indoor » : comme l’a expliqué son architecte, M. Pierre Ferret, lors de son audition, le stade est équipé d’une toiture mobile permettant la fermeture de l’enceinte en trente minutes. En outre, le stade peut se transformer en « boîte à spectacle » car la moitié de la pelouse peut se soulever et recouvrir la seconde moitié : la capacité peut alors être modulée entre 7 500 et 30 000 places et permettre d’accueillir non seulement des concerts, mais aussi des grands championnats de sports de salle. Cet équipement pourrait être inauguré en juillet 2012. D’autres projets sont au stade de l’étude faisabilité :

– une grande salle de 10 000 places à Aix-en-Provence ;

– un projet à Dunkerque permettant d’accueillir comme clubs résidents à la fois le club de basket de Gravelines et le club de handball de Dunkerque, avec des jauges respectives de 10 000 et 8 000 places, pouvant être portée à 14 000 pour les spectacles ;

– un projet à Villeurbanne, qui pourrait atteindre 14 300 places pour le sport et 17 000 places pour les spectacles ;

– un projet d’Arena à Orléans, pouvant contenir jusqu’à 10 000 spectateurs ;

– un projet de grande salle à Sarcelles pouvant contenir jusqu’à 18 000 spectateurs ;

– un projet d’Arena à Nanterre, à l’échelle de la Défense, qui serait une infrastructure mixte, à la fois salle multisports et de spectacle et stade pour le club de rugby Racing Métro 92.

S’agissant du tennis, et sans préjuger de la solution qui sera retenue par la Fédération française de tennis, la couverture du court central de Rolland Garros, dans le cadre de l’extension et de la modernisation du site actuel, permettrait d’offrir, aux portes de Paris, un équipement couvert de 16 000 places qui, sous réserve de travaux permettant de garantir la multifonctionnalité de l’infrastructure, pourrait accueillir de grands championnats de sports de salle.

Pour ce qui concerne la natation, le grand projet de centre aquatique d’Aubervilliers, élaboré dans la perspective de la candidature parisienne aux Jeux Olympiques de 2012, semble désormais dans l’impasse. D’après la Fédération française de natation, l’enthousiasme qui portait ce projet s’est émoussé après l’échec de cette candidature ; or, des fonds supplémentaires, de l’ordre de 4 millions d’euros, devraient être réunis pour adapter le projet initial aux normes actuelles ; de même, les prévisions d’exploitation font apparaître un déficit de 2 millions d’euros pour la prise en charge desquels les parties prenantes ne parviennent pas à se mettre d’accord.

Enfin, dans le cadre de la préparation de la candidature de la ville d’Annecy aux Jeux Olympiques de 2018, les études relatives à la construction d’un anneau couvert de patinage de vitesse ont été lancées, ce qui permettrait de combler le manque dont notre pays souffre en la matière : le coûteux système de refroidissement de l’anneau qui avait été utilisé pendant les Jeux Olympiques de Grenoble en 1962 ne fonctionne plus depuis des années et l’anneau construit pour les Jeux Olympiques d’Albertville en 1992 a été reconverti en en stade omnisport. Deux patinoires de 10 000 et 12 000 places et un tremplin de saut pourraient également être réalisés à cette occasion.

2. L’insuffisance de ces projets au regard des besoins

D’après le rapport Arenas 2015, « l’accueil de championnats du monde de basket, handball, hockey sur glace et volley nécessiterait :

« – 4 salles de 5 000 places pour les tours préliminaires des championnats du monde de handball ;

« – 4 salles de 7 500 places pour les tours préliminaires des championnats du monde de basket ;

« – 2 salles de 10 000 places pour les huitièmes et quarts de finale des championnats du monde de handball ;

« – 1 salle de 10 000 places et une de 8 000 places pour les championnats du monde de hockey sur glace ;

« – 1 salle de 15 000 places pour les huitièmes de finale, les quarts de finale, les demi-finales et la finale des championnats du monde de basket, les demi-finales et la finale des championnats du monde de handball et la finale des championnats du monde de volley.

« L’organisation d’autres évènement internationaux implique également l’existence de salles de grande capacité : plus de 10 000 places pour la Coupe Davis de tennis, idem d’ici 2012 pour un club qualifié en Euroligue de basket et entre 15 000 et 20 000 places pour les championnats du monde masculins et féminins de gymnastique artistique par exemple. »

On constate donc que le compte n’y est pas et les projets en cours ne permettront pas d’organiser des compétitions de niveau mondial.

II.– UNE MOBILISATION AMBITIEUSE, À LAQUELLE LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DOIVENT PARTICIPER PLEINEMENT, DOIT PERMETTRE L’ÉMERGENCE D’UN NOUVEAU MODÈLE D’ÉQUIPEMENT POLYVALENT, LIEU DE VIE AU SERVICE DES CLUBS

Comme l’ont affirmé Mme la ministre de la santé et des sports et Mme la secrétaire d’État aux sports au cours de leur audition, la France doit afficher son ambition sportive et continuer à porter ses propres valeurs. Notre pays n’a pas vocation à devenir un pays de « niche », se spécialisant dans telle ou telle discipline, mais doit demeure une grande nation sportive. Il ne doit pas être non plus celui où l’État ne s’occupe que des équipements lourds laissant aux collectivités territoriales le soin, pour ne pas dire la charge, de développer seules les autres.

L’investissement public de l’État et des collectivités territoriales est indispensable pour permettre à notre pays de sortir de l’ornière, dans un contexte où les financements exclusivement privés d’infrastructures sportives couvertes ne paraissent pas envisageables. Ces investissements devront veiller à l’équilibre de l’exploitation de projets qui devront nécessairement être polyvalents, attractifs pour les spectateurs et les entreprises.

A. L’IMPULSION IRREMPLAÇABLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉPAULÉES PAR L’ÉTAT, POUR LE LANCEMENT DES INVESTISSEMENTS NÉCESSAIRES DANS LE CADRE D’UNE GRANDE MOBILISATION NATIONALE

1. Les collectivités territoriales, chevilles ouvrières de la réalisation des équipements couverts, nonobstant la diversité des montages juridiques

Comme cela a été dit plus haut, les collectivités territoriales jouent d’ores et déjà un rôle déterminant dans le financement du sport et des équipements sportifs.

Certains sports, comme le football ou le rugby, se situent à l’avant-garde d’une nouvelle politique d’investissement dans les équipements conçus désormais par eux comme des éléments de leur actif et comme outil de consolidation des ressources propres. On peut ainsi citer le stade de Twickenham, propriété de la fédération anglaise de rugby, ou bien encore la Caja Magica de Madrid, qui appartient à la fédération espagnole de tennis. Des projets entièrement privés portés et financés par des clubs apparaissent en France, comme le projet d’OL Land à Décines. La Fédération française de rugby a également indiqué à la mission envisager la construction d’une grande enceinte entièrement dédiée à ce sport.

Mais ces disciplines reposent sur un modèle économique différent de celui des sports de salle dans lesquels la professionnalisation est beaucoup plus récente et pas encore totalement aboutie.

Il est inenvisageable à court terme que des fédérations de sports de salle et encore moins des clubs s’engagent dans une politique de grand équipement en tant que maître d’ouvrage.

À court et moyen terme, l’intervention des collectivités territoriales restera déterminante dans le cadre d’une politique visant à doter la France des grands équipements sportifs couverts qui lui manquent, que ce soit à travers une maîtrise d’ouvrage publique ou un contrat de partenariat public-privé (PPP)

Le contrat de partenariat permet à une collectivité publique de confier à une entreprise la mission globale de financer, concevoir tout ou partie, construire, maintenir et gérer des ouvrages ou des équipements publics et services concourant aux missions de service public de l’administration, dans un cadre de longue durée et contre un paiement effectué par la personne publique et étalé dans le temps. Comme l’a indiqué M. Noël de Saint-Pulgent, Président de la mission d’appui aux contrats de PPP, il s’agit d’un outil particulièrement adapté aux équipements sportifs car il permet d’intégrer l’exploitation de l’outil dans la conception globale du projet, exploitation dont la prise en compte est tout à fait essentielle, comme nous le verrons plus tard.

Comme la mission a pu le constater lors de sa visite de l’Institut national de l’expertise, du sport et de la performance (INSEP), dont une partie des équipements ont été réalisés en contrat de PPP, comme par exemple les sites de restauration, cet outil peut donner des résultats tout à fait positifs pour autant que le cocontractant public apprenne à s’organiser pour exercer une mission de contrôle des coûts et des délais.

Pour autant cet outil n’a pas vocation à supplanter la maîtrise d’ouvrage publique. En effet, pour des projets d’une certaine ampleur, il peut être difficile d’attirer des partenaires privés à défaut de critères de rentabilité suffisants.

La mission n’entend pas privilégier l’une ou l’autre des ces deux options, et la diversité des outils juridiques à disposition des collectivités doit permettre une prise en compte de chaque situation locale.

Les projets en cours témoignent d’ailleurs du rôle de cheville ouvrière que les collectivités territoriales continuent de jouer, quels que soient le montage juridique et l’origine des financements mobilisés : l’Arena de Bordeaux, projet entièrement privé, fait figure d’exception.

Le grand stade de Lille sera la propriété de la communauté urbaine et fait l’objet d’un partenariat public-privé. La grande salle de Montpellier appartiendra à Montpellier Agglomération et est financée grâce à des fonds publics.

Parmi les projets se situant à un stade moins avancé, le projet de Dunkerque est porté par la communauté urbaine qui envisage le recours à un partenariat public-privé ; la communauté du pays d’Aix est à l’origine du projet de grande salle, et l’Arena d’Orléans aurait vocation à appartenir à la commune, qui envisage aussi un partenariat public-privé.

La mission n’entend pas suggérer que chaque collectivité doive à tout prix se doter d’un grand équipement sportif, et le choix de la ville de Nantes de ne pas accueillir de match de l’Euro 2016, le cahier des charges de l’UEFA (Union of European Football Associations) supposant des travaux de rénovation extrêmement coûteux du stade de la Beaujoire, est de ce point de vue respectable.

Pour autant, il convient de veiller à ce que la réforme des collectivités territoriales et la clarification nécessaire de leurs compétences s’effectuent de manière à pérenniser leur intervention dans le domaine du sport, y compris au moyen de financements croisés.

La mission y est évidemment attentive, mais le mouvement sportif lui-même y est également attaché.

L’article 35 du projet de loi initial de réforme des collectivités territoriales ⁽¹⁴⁾, actuellement en discussion devant le Parlement, énonce les principes qui devraient guider la rédaction d’une loi ultérieure, chargée de clarifier la répartition des compétences entre les départements et les régions, ainsi que d’encadrer le recours, parfois excessif, des collectivités territoriales aux cofinancements.

Dans sa rédaction initiale, le texte posait quatre grands principes encadrant la répartition des compétences entre les différents échelons de collectivités.
Le premier des principes énoncés concernait le caractère exclusif des compétences qui seraient désormais attribuées à la région et au département.

Le second principe concernait les cas où une « capacité d’initiative » autonome pourrait être reconnue aux collectivités territoriales. À l’instar de la clause générale de compétence dont bénéficient toutes les catégories de collectivités territoriales, celles-ci devraient, pour pouvoir exercer une compétence que la loi ne leur a pas expressément attribuée, être en mesure d’invoquer valablement l’existence d’un intérêt local, sous réserve d’un acte motivé pris par l’assemblée délibérante de la collectivité, condition supplémentaire ajoutée au Sénat.

Le troisième principe exposé tendait à fixer les orientations qui devraient régir, à l’avenir, le partage de compétences entre les différents échelons d’administration territoriale. Cette disposition intéresse tout particulièrement notre sujet : comme l’explique le rapporteur du projet de loi à l’Assemblée nationale, M. Dominique Perben, dans son rapport ⁽¹⁵⁾, « il paraît en effet réaliste de prévoir que certaines compétences, relatives par exemple à la vie associative, au sport ou à la communication, seraient difficiles à exercer à un seul niveau, et devraient donc rester partagées entre les différentes catégories de collectivités territoriales ». Ce partage de compétence aurait vocation à demeurer « exceptionnel » et la future loi pourrait, soit renvoyer à une convention conclue entre collectivités le soin de coordonner leurs interventions, soit désigner à cet effet une collectivité « chef de file » (elle-même appelée à agir dans un cadre conventionnel avec les autres collectivités).

Enfin, le quatrième principe énoncé dessinait les pistes à privilégier pour un futur encadrement des financements croisés entre les différents niveaux de collectivités locales. La rédaction initiale proposée par le Gouvernement prévoyait que cette pratique ne serait autorisée que pour les grands projets, ainsi que pour des « motifs de solidarité ou d’aménagement du territoire ». L’exigence relative à la « part significative du financement » qui devrait être assurée par le maître d’ouvrage a été supprimée par le Sénat.

La commission des lois de l’Assemblée nationale, suivant en cela son rapporteur, a pris le parti de substituer à ces orientations de principe des règles normatives ayant vocation à s’insérer dans le code général des collectivités territoriales.

Parmi ces dispositions, l’une vise à compléter l’article L. 1111-4 dudit code en précisant que : « les compétences en matière de patrimoine, de création artistique et de sport sont partagées entre les communes, les départements et les régions ».

Il s’agit d’un élément de clarification important dont la mission se félicite et dont elle souhaite qu’il soit maintenu au cours de la suite des débats sur ce texte.

2. La nécessité d’une mobilisation nationale soutenue par l’État

La mission estime que l’on ne crée pas des équipements en vue d’un grand évènement, mais qu’au contraire on crée des équipements pour attirer des grands événements.

La candidature à l’organisation d’une grande compétition internationale peut bien sûr constituer le « déclic » permettant la réalisation de grands projets d’infrastructures qui, sans cette impulsion, n’auraient pas vu le jour.

Mais cette démarche peut comporter plusieurs écueils.

D’une part, toutes les candidatures n’aboutissent pas nécessairement, et bien souvent les projets conçus dans ce cadre finissent par s’enliser et ne débouchent sur une aucune réalisation concrète. L’exemple du grand centre aquatique olympique d’Aubervilliers, qui a été évoqué plus haut, est à cet égard tout à fait illustratif.

En outre, l’organisation d’une grande compétition internationale peut impliquer la réalisation d’un grand programme d’infrastructures dont l’exploitation et l’entretien une fois la compétition terminée peuvent s’avérer problématiques voire surdimensionnées.

La délégation de la mission qui s’est rendue à Athènes a pu mesurer la difficulté de ce pays et de la société « Propriétés olympiques de Grèce », société publique à laquelle l’État a confié la gestion des équipements issus des Jeux Olympiques de 2004, à les rentabiliser. L’Helleniko Arena, en particulier, héberge bien un club de basket résident, l’AEK, mais celui-ci traverse actuellement d’importantes difficultés financières, et les recettes des matches couvrent à peine les frais généraux de l’infrastructure. L’affluence moyenne à un match de championnat organisé dans cette salle de 8 000 places est de 1 500 spectateurs !

De même, le vélodrome ou la piscine du complexe « OACA » (Olympic Athletic Center of Athens) sont-ils sous utilisés.

Comme l’a confirmé le secrétaire général aux sports du ministère grec de la culture, M. Ioannis Pyrgiotis, réaliser des équipements permanents en vue de l’organisation d’une manifestation sportive sans être en mesure d’apporter des garanties sur la pérennité de leur exploitation une fois cette manifestation terminée est une grave erreur.

La mission estime que c’est la démarche inverse qui doit présider au déploiement d’une politique de grands équipements : il convient de réfléchir aux besoins de chaque discipline et tâcher de parvenir à un programme coordonné tenant compte de ces besoins et des perspectives d’exploitation.

L’État doit intervenir, à travers le Centre national de développement du sport (CNDS), comme financeur de ce programme d’investissement, et se concentrer sur quelques grands projets afin d’exercer un effet de levier significatif.

Établissement public national placé sous la tutelle du ministre chargé des sports, le CNDS finance la construction, la rénovation et la mise en accessibilité des équipements sportifs et prend en charge les engagements de l’État dans le cadre des contrats de projets. Son budget, de 227,6 millions d’euros pour 2010, provient d’une part du produit de la contribution de 5,5% sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives, pour 43,3 millions d’euros, d’un prélèvement sur les sommes misées
– hors paris sportifs – sur les jeux exploités en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer par la Française des jeux, dans la limite d’un plafond de 1,8 %, soit 154,3 millions d’euros et d’un prélèvement de 1,3% sur les sommes misées sur les paris sportifs de La Française des Jeux et sur les paris sportifs en ligne des autres opérateurs agréés, soit 30 millions d’euros.

Lors de son audition, le CNDS a indiqué à la mission que l’enveloppe de financements consacrée aux grands équipements structurants dépassant l’intérêt local s’élevait à 50 millions d’euros pour 2010.

Le montant de la participation du centre aux investissements dans les infrastructures sportives oscille entre 7 et 12 % et la subvention la plus élevée versée jusqu’à présent a atteint 2 millions d’euros.

La mission estime que pour que l’intervention de l’État exerce un effet de levier significatif, sa participation devrait plutôt atteindre 20 % de l’investissement total. Ceci implique bien sûr une mobilisation financière importante, mais aussi une certaine sélectivité des choix des décisions de financement.

Il convient notamment d’éviter un « essaimage » territorial des grands équipements, n’obéissant à aucune rationalité économique, et compromettant l’équilibre d’exploitation de chaque projet. L’État doit veiller à coordonner les initiatives afin d’éviter que ne se reproduisent des cas comme celui de Pau, qui compte, à deux cents mètres de distance, un zénith de 7 000 places et un palais de sports de 8 000 places.

Mais l’intervention de l’État ne doit pas se limiter à la seule dimension financière. Des évolutions législatives ou règlementaires peuvent notamment permettre de sécuriser les projets de grandes infrastructures et les rendre plus attractifs aux yeux des financeurs privés.

L’article 28 de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de modernisation des services touristiques a ainsi permis que soient déclarées d’utilité publique les enceintes sportives figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé des sports, destinées à permettre l’organisation en France d’une compétition sportive internationale ou à recevoir des manifestations sportives organisées par une fédération sportive ou une ligue professionnelle, ainsi que les équipements connexes permettant le fonctionnement de ces enceintes, quelle que soit la propriété privée ou publique de ces installations.

Cette déclaration d’intérêt général peut ainsi faciliter le développement de grands projets d’équipement sportif, par exemple en leur permettant de bénéficier des dispositions du code l’urbanisme relatives à la révision simplifiée des plans locaux d’urbanisme.

On peut également citer l’exemple de la déductibilité des sommes versées dans le cadre d’un contrat de naming, de l’impôt sur les sociétés. Celui-ci consiste pour une entreprise à associer sa marque à un équipement, en contrepartie d’une contribution au financement des investissements. Au cours de leur audition, Mme la ministre de la santé et des sports et Mme la secrétaire d’État au sport ont confirmé que ces dépenses s’apparentaient à des dépenses de parrainage déductibles. Sans constituer une panacée, compte tenu de la forte dimension identitaire attachée à un équipement, le naming peut constituer un financement d’appoint intéressant. Ainsi le stade du Mans porte-t-il désormais le nom de « MM Arena », en contrepartie d’un apport initial des Mutuelles du Mans Assurances de 3 millions d’euros.

B. L’EXIGENCE D’UNE POLYVALENCE DES ÉQUIPEMENTS COUVERTS

Dans un contexte de contraintes fortes sur les finances publiques, il est indispensable de veiller à l’équilibre de l’exploitation des grands équipements, équilibre que le sport seul ne saurait garantir.

1. Une rentabilité nécessaire que les seules activités sportives ne peuvent assurer

Dans un contexte de tension pour les finances publiques et les finances locales, les investissements nécessaires à la réalisation des grands équipements sportifs couverts ne peuvent faire l’économie d’une réflexion sur l’équilibre de l’exploitation.

La mission partage l’analyse de M. Jean-François Lamour, ancien ministre des sports, qui lors de son audition a souligné la nécessité d’éviter une « double peine » pour le contribuable. Il semble en effet difficile de lui demander à la fois de financer l’infrastructure mais aussi de supporter les aléas de l’exploitation.

Or, même avec un club résident, le sport ne peut assurer à lui seul l’équilibre d’un grand équipement.

Ce constat a été unanimement dressé par les personnes auditionnées par la mission.

Un club résident joue entre 15 et 20 matches par an. Même avec deux clubs résidents, comme cela pourrait être le cas de la grande salle de Dunkerque, cela ne peut suffire à rentabiliser un grand équipement.

Comme l’a indiqué la Fédération française de basket lors de son audition, il faut 120 manifestations annuelles pour rentabiliser une salle de 10 000 places.

En outre, faire reposer l’équilibre de l’exploitation d’une grande infrastructure sur les seuls matches d’un club résident serait au demeurant risqué car rendrait cet équilibre par trop tributaire de l’inévitable aléa sportif et du risque de rétrogradation d’un club : comme l’a souligné l’association des maires de France au cours de son audition, la durée d’amortissement d’un équipement peut être largement supérieure à celle du maintien d’un club au meilleur niveau.

2. La nécessité d’équipements polyvalents, véritables lieux de vie pour les particuliers et les entreprises

Compte tenu de l’impossibilité de faire reposer l’exploitation d’un projet de grand équipement couvert sur le seul calendrier des manifestations sportives, l’équilibre, voire la rentabilité de l’exploitation suppose que plusieurs caractéristiques soient réunies.

En premier lieu, ces équipements doivent être polyvalents, et permettre l’organisation de manifestations sportives, mais aussi de congrès ou de spectacles.

Afin d’illustrer l’importance des spectacles et plus particulièrement des grands concerts dans l’exploitation d’un tel équipement, on peut ainsi rappeler, comme l’a indiqué la Ligue professionnelle de football à la mission lors de son audition, qu’un concert de Madonna au Stade de France rapporte cinq fois plus de recettes qu’une finale de coupe du monde de football : le prix des places est plus élevé, de même que les recettes tirées de la vente des divers produits dérivés.

Les exploitants de l’Helliniko Indoor Arena d’Athènes ont également indiqué à la mission qu’un seul concert rapportait davantage que le bail d’un an qui les lie au club résident.

L’importance prise par les spectacles dans le modèle économique des grands équipements multifonctionnels trouve d’ailleurs de nombreux exemples au niveau européen.

Ventilation des évènements sportifs et culturels dans la programmationde quelques grandes salles européennes et françaises de plus de 10 000 places

Enceinte	Capacité maximum	Club résident	Nombre d’événements en 2009	Ventilation des événements
Arenas Europe
O2 Arena Londres	20 000	Non	200	10 % sport, 90 % concerts et spectacles
O2 World Arena Berlin	17 000	Basket/Hockey	160	30 % sport, 70 % concerts et spectacles
O2 Arena Prague	18 000	Hockey	150
Arena Zagreb	16 300	Handball/Basket	150	30 % sport, 70 % événements
Lanxess Arena Cologne	19 000	Handball/Hockey	150	30 % sport, 70 % concerts et spectacles
POPB Paris	17 000	Non	120	40 % sport, 60 % concerts et spectacles
ISS Dome Düsseldorf	13 400	Hockey	100	50 % sport, 30 % événements, 20 % corporate
SAP Arena Mannheim	13 500		100	50 % sport, 50 % événements
Projets France
Bordeaux	15 000	Non	120	20 % sport, 80 % concerts
Lyon/Villeurbanne	17 000	Basket	110	55 % sport, 45 % spectacles et événements
Dunkerque	14 000	Handball/Basket	85	50 % clubs résidents, 25 % autres événements sportifs, 25 % concerts et spectacles
Orléans	10 000	Handball/Basket	NC	40 % sport, 50 % spectacles, 10 % evénementiel

Source : Rapport Arenas 2015.

En outre, ces équipements doivent être de véritables lieux de vie.

Ils doivent tout d’abord s’intégrer dans un projet urbanistique. Comme M. Philippe Augier l’a indiqué à la mission au cours de son audition, ces outils doivent servir un projet d’aménagement ou de réhabilitation d’un quartier, et les projets de desserte doivent faire partie intégrante de la réflexion.

Certes, et comme l’a indiqué M. Philippe Ventadour, directeur général du directoire du POPB, il n’y a en réalité aucun avantage pour un grand équipement à être en centre ville. Une telle implantation, compte tenu des flux qu’elle draine, soulève des difficultés d’acceptabilité par les riverains, sans compter la rareté du foncier qui interdit l’aménagement de grandes aires de stationnement pour accueillir le public. Pour autant l’intégration de l’infrastructure dans l’aire urbaine est absolument cruciale.

La mission, lors de son déplacement à Athènes, a ainsi pu constater que l’une des difficultés liées à l’exploitation des infrastructures construites lors des Jeux Olympiques de 2004 tient à leur implantation. En raison d’une certaine dispersion du foncier, un nombre significatif d’équipements a été installé dans des zones peu peuplées et mal desservies. C’est particulièrement vrai s’agissant de l’Helleniko Arena, qui se trouve sur le site de l’ancien aéroport de la capitale grecque. En outre, ce complexe est coupé en deux par une autoroute, ce qui fait perdre sa cohérence au site et complique l’accès aux équipements.

À l’inverse, le complexe OACA est lui situé dans une zone en plein développement, bien desservie par les transports en commun, et donne l’impression d’une plus grande unité.

En outre, ces grandes infrastructures sportives doivent également constituer des lieux de vie au sens où elles doivent offrir au public toute une série de prestations permettant d’accroître la rentabilité du site.

Pour reprendre la formule de M. Philippe Ventadour, directeur général du directoire du POPB, un gestionnaire ne peut plus se contenter de faire venir les spectateurs, l’enjeu est désormais de les faire rester.

Entendu par la mission d’information, M. Daniel Costantini, président de la commission Grandes Salles, indiquait ainsi qu’en Allemagne, le prix des places pour assister à une grande manifestation sportive n’est pas tellement plus élevé qu’en France. En revanche, un spectateur consomme en moyenne 10 euros dans la salle, en produits dérivés, boissons… consommations que l’on pourrait qualifier « d’annexes » mais qui jouent pourtant un rôle fondamental dans la rentabilité de l’organisation d’un évènement sportif.

Enfin, les recettes « jours de match » sont étroitement liées à l’importance et à la qualité des « places à prestations », c’est-à-dire des loges et des « business seats ». Ces places sont généralement louées à l’année par des entreprises et leur permettent d’accueillir leurs invités dans un espace prestigieux et privilégié, avec une visibilité parfaite, à l’écart des autres spectateurs, avec une offre de restauration.

Lors de son audition, M. Daniel Costantini a cité l’exemple de l’Angleterre, où 10 à 15 % de la capacité d’une salle pouvait générer jusqu’à 80 % des recettes de billetterie d’un jour de match.

Pour citer un exemple français, M. Philippe Collin Delavaud, directeur général du Consortium du Stade de France, a indiqué à la mission que les entreprises représentaient plus de 50 % du modèle économique du grand stade.

C. LA PRISE EN COMPTE DES EXIGENCES LIÉES À CE NOUVEAU MODÈLE DE SALLE À TOUTES LES ÉTAPES DE LA CONCEPTION À L’EXPLOITATION

La conciliation des différents usages d’un grand équipement doit être intégrée à toutes les phases de sa conception et de son exploitation.

1. La prise en compte de la polyvalence des usages dès la conception de l’équipement

La polyvalence de l’exploitation doit être intégrée dès la construction de l’infrastructure : il faut ainsi songer à prévoir une hauteur suffisante pour le volley-ball, ou bien encore une inclination des gradins permettant aux spectateurs de voir correctement les lignes d’un cours de tennis.

Certes, cette polyvalence peut occasionner un surcoût de l’ordre de 20 %, d’après le rapport Arenas 2015. Mais ce surcoût s’avère rentable sur le moyen terme en évitant aux collectivités de juxtaposer les équipements.

En outre, il faut que l’équipement soit modulable rapidement et sans surcoût excessif : le passage d’une configuration sport à une configuration spectacle doit être aussi simple et rapide que possible.

Cette modularité en fonction des usages doit également s’accompagner d’une modularité de jauge, afin de permettre l’adaptation au flux susceptible d’être drainé par telle ou telle manifestation.

Cette modularité exigera sans doute des pouvoirs publics une adaptation d’une série de normes, en particulier des normes de sécurité.

Reçu par la mission d’information, l’architecte du grand stade de Lille, M. Pierre Ferret, a dit s’être heurté à la difficulté d’établir quelles normes de sécurité étaient applicables à un équipement innovant, à la fois stade « outdoor » et salle couverte, avec une jauge d’une très grande amplitude. C’est finalement la réglementation incendie des gares qui s’y appliquera…

Enfin, il va de soi que ces équipements devront être conçus de manière à permettre une retransmission audiovisuelle dans les meilleures conditions.

En tout état de cause, il convient de veiller à ne pas reproduire l’erreur commise à l’occasion de la mise en œuvre du programme Zénith, qui a commencé dans les années 1980. Moyennant le respect d’un cahier des charges standard élaboré par le ministère de la culture, de nombreuses collectivités ont pu se doter d’une salle de spectacle dont le financement était abondé par l’État, la première de ces salles ayant été réalisée en 1983. On en compte désormais 17 sur le territoire et le Zénith le plus récent, celui de Strasbourg, a été inauguré en 2008.

Malheureusement, le cahier des charges de ces équipements a été conçu dans la perspective d’une utilisation toute dédiée aux spectacles musicaux : il en impose ainsi un minimum de 70 % dans la programmation. En outre, la conception de ces infrastructures n’est absolument pas adaptée aux contraintes liées à l’organisation de manifestations sportives : leur disposition en amphithéâtre, leur hauteur insuffisante, l’absence de prise en compte des normes permettant les rediffusions audiovisuelles sont la plupart du temps rédhibitoires.

Seul le Zénith d’Orléans est régulièrement utilisé pour l’accueil de matches européens du club de basket de la ville, l’Entente Orléanaise Loiret.

La mission partage donc le constat dressé par la Fédération française de handball, selon laquelle notre pays est passé à côté d’une occasion intéressante de se doter d’un parc de grands équipements multifonctionnels.

L’implantation de grands équipements multifonctionnels couverts ne paraît même concevable qu’après un examen sérieux du marché, notamment du marché des spectacles, afin de ne pas aboutir à un phénomène de saturation préjudiciable à tous.

2. L’intégration de la dimension sportive du projet dans le cahier des charges

L’objection fréquemment opposée aux partisans d’une politique de développement d’infrastructures couvertes polyvalentes tient à la difficulté de faire cohabiter dans une même enceinte sport et spectacle, et aux conflits d’usage que cette cohabitation soulève.

Cette question doit en effet faire l’objet d’une attention toute particulière, dans la mesure où, comme l’a souligné M. Philippe Collin Delavaud, directeur général du Consortium du Stade de France, si la saison des spectacles commence lorsque la saison sportive se termine pour les sports de plein air comme le football et le rugby, ce n’est pas le cas pour les sports de salle.

Il convient donc de prévoir un pourcentage minimum de manifestations sportives dans le cahier des charges de l’exploitant de la salle, en s’inspirant de la logique qui a prévalu pour les Zéniths, mais de manière à garantir la place du sport dans le calendrier des événements susceptibles d’être organisés.

Mais cette garantie ne suffit pas.

En effet, l’un des problèmes auxquels se heurtent les exploitants d’infrastructures multifonctionnelles est le décalage de prévisibilité entre les manifestations sportives et les spectacles. Ces derniers sont souvent prévus plusieurs mois voire plusieurs années à l’avance, alors que le besoin du club de disposer d’une salle peut, en fonction des résultats de ce dernier, se manifester très tardivement.

L’aléa sportif fait à l’évidence partie de la compétition, mais les clubs et les fédérations doivent fournir un effort afin de garantir une plus grande prévisibilité des manifestations sportives.

Cette réflexion commune doit également permettre de guider les maîtres d’ouvrage dans la conception du cahier des charges des futurs équipements, afin d’intégrer les contraintes de chaque discipline dès la conception de l’infrastructure et de permettre de faire cohabiter, dans les meilleures conditions, usages sportifs et usages culturels.

Or, comme l’a souligné l’Association des maires de France au cours de son audition, bien souvent les règlements fédéraux sont conçus dans la perspective d’une utilisation exclusive des équipements.

Le dialogue et le travail commun entre clubs, fédérations et ligues professionnelles doivent permettre de guider le maître d’ouvrage afin que la conception de l’équipement permette une exploitation sportive optimale.

La mission considère que si les collectivités doivent incontestablement exercer une fonction de « locomotive » de l’investissement dans les grands équipements sportifs, aux côtés de l’État, elles ne sont pas toujours prêtes à affronter les difficultés de leur gestion, dont elles ne sauraient pourtant se désintéresser. Plusieurs formules sont à cet égard concevables : gestion en régie, gestion par les clubs professionnels ou les fédérations sportives – dès lors que la polyvalence des équipements n’en pâtit pas –, gestion par une société sélectionnée après appel d’offres. Il appartient aux collectivités territoriales de choisir la meilleure, au bénéfice des équipements et donc de la pratique sportive des Français.

CONTRIBUTIONS DES MEMBRES DE LA MISSION

CONTRIBUTION PRÉSENTÉE PAR MME MARIE-GEORGE BUFFET, MEMBRE DE LA MISSION APPARTENANT AU GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE

Les activités physiques et sportives n’ont cessé de se développer depuis la fin de la Seconde guerre mondiale. Tandis que le nombre de licencié-es s’est nettement accru, un mouvement de « sportivisation » puis de « désportivisation » de ces activités a été observé. L’idée que l’on se fait du service public du sport a en conséquence évolué. Jadis essentiellement tourné vers le développement de la compétition sportive, son objet s’est considérablement étoffé avec l’évolution de la société. Aujourd’hui, les activités physiques et sportives sont considérées comme un puissant facteur d’émancipation en ce qu’elles engagent les personnes humaines dans leur développement personnel et dans leurs rapports à la société. L’action de la puissance publique doit donc être enrichie pour relever les nouveaux défis qui sont posés au service public du sport.

Dans cette perspective, la question des infrastructures sportives est de première importance, car celles-ci constituent l’un des principaux leviers de l’action publique dans le cadre du service public du sport. Or, les infrastructures sportives sont dans notre pays trop peu nombreuses et souvent bien en deçà des enjeux, trop vétustes et mal dimensionnées. Comme le souligne le rapport, cela constitue un frein évident au développement du sport professionnel et du sport de haut niveau, mais aussi à celui du sport amateur. Il est donc plus que nécessaire de mener une ambitieuse politique de rénovation et de construction d’infrastructures, de grande taille et de proximité, à même de relever les nouveaux défis du service public du sport.

Mener une telle politique nécessite d’importants financements. La question se pose de manière particulièrement aiguë pour les grandes infrastructures sportives, et l’on comprend aisément qu’elle soit au coeur du présent rapport. Il y est proposé, pour faire court, de donner un rôle de premier plan aux investisseurs privés dans un contexte de raréfaction des finances publiques. Cette proposition doit toutefois nous interroger, car l’investissement privé est fondé sur des logiques lucratives qui emportent nécessairement des conséquences dans la conception et dans la gestion des infrastructures construites. Déterminer si ces logiques sont compatibles avec l’objectif de développement du service public du sport est en conséquence la question à laquelle il est impératif de répondre pour apprécier l’opportunité d’une régulation et d’un (co-)financement public.

Cette contribution se donne pour objectif d’apporter quelques pistes de réflexion concernant les grands équipements sportifs et leur financement. Son auteure, à laquelle s’associent les député-es communistes, républicains, du parti de gauche, y présente très succinctement une série d’arguments tendant à mettre en évidence l’incompatibilité des voies de financement privé encouragées dans ce rapport avec l’objectif ultime qui justifie la construction de grandes infrastructures sportives. Ils émettent en conséquences quelques propositions permettant d’entrevoir une approche alternative des équipements sportifs et de leur financement.

Les voies de financement des infrastructures sportives proposées dans ce rapport ne semblent pas permettre au service public du sport de relever les défis de ce siècle.

Centré sur les questions de financement et non sur les défis du service public du sport, ce rapport adopte une approche essentiellement mercantile des équipements sportifs. Dominé par le lexique de la rentabilité financière, il envisage ces derniers presque exclusivement comme des actifs permettant de valoriser les recettes des clubs afin de parvenir à une « une exploitation sportive optimale ».

Les caractéristiques attendues des grandes infrastructures sportives à construire ou à rénover s’inscrivent dans une perspective de rentabilité et non de service public.

Afin de permettre une « exploitation sportive optimale », les grandes infrastructures sportives doivent tendre dans leur gestion vers l’autofinancement, voire vers la profitabilité, en rendant possible la captation de nouvelles recettes financières. L’enjeu est à la fois de limiter les coûts de gestion de l’équipement, mais aussi de réduire la dépendance des clubs à l’égard des subventions publiques. Dans le prolongement des précédents rapports sur le même sujet, ce rapport préconise donc, sur la base d’un « examen sérieux du marché », notamment d’accroître la multimodalité, mais aussi le nombre de loges, d’espaces commerciaux et d’espaces médias.

La question de la multimodalité est envisagée de manière éloquente. L’exemple choisi pour illustrer son intérêt dans le rapport est le suivant : « un concert de Madonna au Stade de France rapporte cinq fois plus de recettes qu’une finale de coupe du monde de football ». L’enjeu n’est donc pas de faire cohabiter les pratiques sportives et les pratiques culturelles, mais les recettes du « sport business » et de la « culture business ». Le risque de conflits d’usage est dans ce contexte d’autant plus important que le retour sur investissement attendu est élevé, au détriment probable du sport non professionnel et au sein du sport professionnel, des disciplines les moins médiatiques.

Le fait que le rapport encourage le développement des loges est également particulièrement révélateur. Très lucratives, au point de représenter 50% du modèle économique du grand stade, elles n’en demeurent pas moins porteuses d’une conception aristocratique de l’accès au spectacle sportif car fondées sur la ségrégation des plus riches. Elles sont d’ailleurs définies comme des places à prestations permettant aux entreprises « d’accueillir leurs invités dans un espace prestigieux et privilégié, avec une visibilité parfaite, à l’écart des autres spectateurs ». Cette conception est bien sûr contraire à une logique de service public, démocratique, qui voudrait que tous et toutes puissent bénéficier d’une qualité maximale de spectacle.

La question des espaces à l’usage des médias et de la vente de produits dérivés sont un ultime exemple de l’approche très restrictive adoptée par ce rapport. Alors que l’existence d’une boutique ne remet pas en cause en soi les missions de service public du stade et que le développement des espaces médias pourrait être un fabuleux tremplin pour la démocratisation de l’accès au spectacle sportif, ce rapport pense le développement des espaces commerciaux non comme un service au usagers mais comme un moyen de le faire dépenser le plus d’argent possible, profitant de l’ivresse de l’instant, et les espaces médias comme une source de maximisation des rentes audiovisuelles.

Le rôle dominant confié aux investisseurs privés dans le financement des infrastructures sportives accompagne et renforce le caractère spéculatif de ces derniers.

Afin de financer les infrastructures dont le caractère largement spéculatif a été illustré précédemment, ce rapport envisage de confier un rôle de tout premier plan aux investisseurs privés tant au niveau des sommes d’argent avancées que de leur conception même. Cela y est en permanence justifié par le tarissement des finances publiques, nationales et locales, mais cela peut aussi sembler logique au regard des visées spéculatives assignées aux équipements qu’il leur est proposé de financer.

Ce tarissement des finances publiques n’est pas nouveau, et les collectivités publiques, pour dissimuler facialement leur taux d’endettement tout en continuant à investir, ont imaginé des montages contractuels leur permettant de concilier maîtrise d’ouvrage publique, propriété publique et avance de financement privé. C’est pour palier l’insécurité juridique résultant de ces montages qu’ont été développés des contrats de partenariat, combinant propriété publique finale et avance de financement privé, mais renonçant à une maîtrise d’ouvrage publique. Dans ces contrats, l’investisseur privé est donc chargé de la conception de l’équipement avant de bénéficier du retour sur investissement que celui-ci génère. Il a donc tout intérêt à le rendre rentable en le dotant de tout ce qui lui permettra de maximiser ses recettes.

Un pas supplémentaire a été franchi avec l’article 28 de la loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009, résultant d’un cavalier législatif souvent appelé « amendement grands stades ». A la différence du contrat de partenariat, la propriété de l’infrastructure ne revient pas au final à la collectivité publique. Ainsi, les contraintes liées à une maîtrise d’ouvrage privée sont aggravées par le fait que l’équipement, entrant au patrimoine de la société sportive, devient pour elle un faire-valoir particulièrement intéressant pour améliorer sa cotation en bourse, ou – hors de France pour le moment – pour s’endetter. La collectivité publique a dans ce cadre la possibilité d’apporter un financement à l’infrastructure ou aux équipements connexes sans aucune contrepartie en termes de patrimoine, de manière directe ou par le biais d’exonérations à l’impôt sur les sociétés résultant de la déclaration d’intérêt général prévue dans le texte.

Dans les deux cas, les collectivités publiques sont donc appelées à financer des projets à visée spéculative tendant à amenuiser les logiques de service public qui, au départ, justifient la construction de l’équipement. Ainsi, les collectivités publiques sont tenues d’encourager le développement du « sport business », contribuant à l’inflation des salaires de quelques stars et la mobilité d’importantes sommes d’argent qui ont pour corollaire matches truqués, blanchiment d’argent, ou encore traite de jeunes mineurs. Elles contribueront à aggraver l’effet des dernières lois sur les paris en ligne et les agents sportifs au détriment des subventions aux associations et du développement des équipements de proximité qu’elles ne pourront plus financer. L’auteure de cette contribution ne souhaite en conséquence pas s’associer à ces propositions.

Afin de faire des infrastructures sportives de puissants leviers pour développer le service public du sport, un financement public doit être dégagé.

L’auteure de cette contribution considère que les équipements sportifs doivent permettre au plus grand nombre d’accéder dans les meilleures conditions tant à la pratique sportive qu’à des spectacles sportifs de qualité. Cela implique de concevoir des infrastructures répondant aux besoins de la population en articulant le service public du sport avec les autres services publics, mais aussi d’engager un financement majoritairement public cohérent avec cette orientation.

Les grands équipements sportifs doivent être conçus non pas pour être rentables, mais pour répondre aux besoins de la population.

Envisageant au premier chef la question des équipements sous l’angle financier de leur rentabilité, le rapport n’aborde que de manière très secondaire des questions aussi essentielles que celle de leur localisation, de leur implantation dans leur environnement urbain et de leur ouverture à la population. Dans la mesure où l’organisation des compétitions n’est plus la seule fonction du service public du sport, ces problématiques s’avèrent fondamentales pour que ce dernier puisse relever les défis de ce siècle.

Alors que le rapport considère qu’il est préférable d’éviter un « essaimage » des grandes infrastructures sportives sur le territoire, pour bénéficier d’économies d’échelle, l’idée au contraire d’un maillage plus serré prend tout son sens dans une logique de service public. Un tel maillage permettrait en effet à un plus grand nombre de clubs d’un panel de disciplines plus varié de bénéficier d’un équipement favorisant la pratique de haut niveau et la pratique professionnelle. En outre, c’est une condition nécessaire à l’égalité des usagers dans l’accès à un spectacle de qualité dans une enceinte sportive, voire une condition ultime de l’accès des usagers à celle-ci, car dès lors qu’ils résident trop loin, la distance peut devenir une véritable barrière. Or, comme le souligne le rapport, l’accès au spectacle sportif contribue au développement de la pratique sportive.

Le rapport considère que les grandes infrastructures polyvalentes doivent être de « véritables lieux de vie », ce qui est d’une grande justesse. La qualité de l’implantation d’une telle infrastructure dans le tissu urbain détermine en effet l’usage qui en sera fait par la population. Sa dimension est, à cet égard, de première importance. En effet, un équipement qui n’est pas à l’échelle du territoire peut rapidement devenir désuet, en plus d’être inutilement coûteux pour la collectivité et source de nuisances en tous genres pour les riverains. De même, un équipement qui n’est pas à l’échelle du quartier peut constituer une véritable muraille. Sa qualité architecturale et son inscription dans un projet urbain global doivent donc faire l’objet d’une consultation démocratique approfondie, et non d’une révision simplifiée du PLU consécutive de l’article 28 de la loi précitée, à titre d’exemple.

Lieu de vie et d’appropriation de la pratique sportive, une infrastructure sportive doit être un lieu ouvert au sens plein du terme. La tarification des spectacles sportifs doit permettre à tous et toutes l’accès à l’enceinte, tandis que le service public de l’information doit être renforcé pour permettre à tous ceux et toutes celles qui n’ont pu ou souhaité s’y rendre de pouvoir accéder au spectacle sportif. L’infrastructure doit aussi être ouverte à des usages alternatifs de proximité, permettant son appropriation par les riverains et un développement de la pratique sportive. Cela pose de manière très forte la question de sa gestion démocratique par les personnels, les usagers et les collectivités publiques.

Un financement public peut et doit être dégagé pour mener une politique ambitieuse de construction d’infrastructures sportives au service de l’émancipation humaine.

Une infrastructure publique, gérée de manière démocratique, privée de loges et pauvre en espaces commerciaux n’est pas source d’une forte rentabilité financière. Aussi, la mobilisation d’investisseurs privés semble illusoire, sinon sur les bases du mécénat, tant en matière de gestion courante que de construction et de rénovation. La question fondamentale est donc de déterminer comment mobiliser des fonds publics.

Si le rapport prend le parti de considérer la baisse des finances publiques comme inexorable, il omet ce faisant de montrer qu’elle résulte de politiques visant à limiter toujours plus la place de la puissance publique dans la société au profit des marchés. Le gel des dotations de l’État, la suppression de la taxe professionnelle, les transferts insuffisamment compensés de compétences sont autant de sources du tarissement des finances locales. La compensation par l’État d’exonérations de cotisations sociales au profit des actionnaires et le développement de niches fiscales au profit des plus fortunés sont autant de ressources disponibles que l’État n’a pas choisi de consacrer à la satisfaction des besoins humains.

Orienter cet argent vers les activités socialement utiles permettrait de financer sans problème tous les équipements sportifs, grands et petits, dont la population a besoin. Il s’agit donc non pas d’une question purement technique, mais d’une question éminemment politique que le rapport tranche en faveur de l’idéologie de marché sous couvert d’ajustements techniques.

*

Ancrer les activités physiques et sportives dans une logique de service public est une condition sine qua non pour que notre pays « demeure une grande nation sportive ». Toutes les polémiques qui ont entouré l’équipe de France de football à l’occasion de la Coupe du monde de 2010 en Afrique du Sud sont une parfaite illustration des dérives auxquelles le développement du « sport business » conduit. Aussi, pour permettre un développement harmonieux de la pratique des activités physiques et sportives, il est nécessaire de renforcer le modèle sportif français, en rendant le mouvement sportif toujours plus solidaire, quels que soient la discipline sportive et le niveau de sa pratique.

CONTRIBUTION PRÉSENTÉE PAR MME JOËLLE CECCALDI-RAYNAUD, MEMBRE DE LA MISSION APPARTENANT AU GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE

Le présent rapport d’information sur les grandes infrastructures sportives est le fruit d’un travail de réflexion sur l’avenir du sport en France ; réflexion menée à la faveur d’auditions de professionnels du secteur ainsi qu’à l’aune des différents déplacements qu’a effectués la mission, en France et à l’étranger, afin de s’inspirer des meilleures pratiques.

Comme le rapport a eu à cœur de le rappeler, le sport ne peut se résumer à une simple entreprise de spectacle. Le sport véhicule avant tout des valeurs de cohésion, de solidarité et de mixité, concourant ainsi à une véritable mission de service public.

De fait, il nous semble indispensable de remettre le sport au cœur de la vie de nos concitoyens, d’en faciliter l’exercice et l’accès tant par la quantité de nos infrastructures que par leurs qualités.

C’est ici le cœur même du propos : le projet d’urbanisme sportif doit servir la cohésion sociale.

En effet, la mission a pu constater le retard de la France en matière d’aménagements sportifs par rapport à ses principaux voisins européens que sont l’Allemagne, l’Angleterre ou encore l’Espagne. Nos infrastructures nationales pâtissent tant d’une capacité d’accueil limitée que d’une obsolescence grandissante.

Il nous semble donc impératif de repenser nos infrastructures sportives à travers la mise en œuvre de projets novateurs et ambitieux. Nous nous devons de faire preuve d’audace tout en inscrivant ces projets dans une conception nouvelle des équipements sportifs et des rapports du public au sport. La conception doit en effet intégrer une dimension essentielle : celle de la polyvalence.

Dans une période économique difficile, on ne peut se passer de mener une réflexion sur l’équilibre de l’exploitation. L’exigence de rentabilité des aménagements envisagés doit ainsi conduire à la conception de stades et de salles capables de se transformer au gré des événements tant pour l’accueil de manifestations sportives, que pour celui de concerts, congrès ou grandes manifestations culturelles.

Il s’agit en définitive de penser ces équipements en termes de lieux de vie, définis par une grande flexibilité, une accessibilité, un confort et une qualité de services.

Dans le périmètre de La Défense, le projet « Arena 92 » fait figure de grand équipement couvert à l’échelle nationale.

Ce projet s’inscrira parfaitement dans cette optique de conception multimodale puisqu’il permettra d’accueillir entre 32 000 et 40 000 spectateurs dans le cadre de manifestations tant sportives que culturelles.

Par ailleurs, ce projet architectural prendra en compte son environnement urbain : l’infrastructure sera accessible par liaison directe depuis le réseau de transport préexistant et donc parfaitement intégrée au tissu urbain.

À ce titre, je suis persuadée que le dynamisme du sport français ne peut passer que par une réflexion et un aménagement global, n’omettant pas le rôle des collectivités territoriales.

CONTRIBUTION PRÉSENTÉE PAR LES MEMBRES DE LA MISSION APPARTENANT AU GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE

Le diagnostic établi par la mission d’information est partagé : la France manque de grands équipements couverts, les chiffres sont à cet égard éloquents, tout comme les échecs de nos candidatures à l’accueil de grandes compétitions internationales.

Cette problématique a été évoquée maintes fois et a fait l’objet de travaux récents dans le cadre de la commission Grandes Salles présidée par Daniel Costantini qui, dans son rapport Arena 2015, liste un certain nombre de propositions. Parmi celles-ci, on peut retenir la création d’un « label » attribué sous conditions à des enceintes multifonctionnelles et ouvrant droit à des financements de l’État ainsi qu’à une certaine souplesse administrative.

La simplicité et la sincérité du constat évoqué plus haut ne doivent pas occulter un certain nombre d’éléments complexes à intégrer dans la réflexion du législateur et des pouvoirs publics :

1. Grands stades : un coût d’opportunité considérable dans un contexte d’étranglement financier des collectivités territoriales.

La question des grands stades, écartée d’emblée par la mission d’information en raison des études déjà menées et du « plan grands stades » annoncée par le Gouvernement dans le cadre de la rénovation et de la construction des stades qui accueilleront l’Euro 2016, mérite d’être posée au moins en quelques mots. L’État s’est engagé à hauteur de 150 millions d’euros, sur un investissement total de 1,7 milliard d’euros (hors desserte des stades) pour douze enceintes, soit à peine 9 % de la charge. Les collectivités, pour leur part, devraient consacrer plusieurs centaines de millions d’euros à ces équipements, que ce soit sous la forme de dépenses d’investissement au titre de maître d’ouvrage, de subventions ou de loyers dans le cadre d’un PPP. Le coût des travaux d’accessibilité, lui, est chiffré à 1 milliard d’euros.

L’addition est salée et le coût d’opportunité loin d’être négligeable, en particulier dans un contexte extrêmement contraint pour les finances de l’État comme des collectivités.

Le problème se pose alors dans les termes suivants : l’accueil d’une compétition internationale telle que l’Euro, bien que fédératrice et stimulante pour un certain nombre de chantiers en attente depuis des années, justifie-t-il une telle mobilisation de l’argent public ? A fortiori quand les conditions d’équilibre financier sont précaires et que les retombées économiques attendues sont incertaines ? Les exemples portugais et grecs sont à ce titre dissuasifs, et incitent à la plus grande prudence. (cf. les Jeux Olympiques de 2004 et le championnat d’Europe de football de 2004)

Suggestions : demander à l’UEFA de revoir à la baisse les exigences de son cahier des charges. La question du mode d’expression des pays organisateurs au sein des instances du football doit être posée : ont-ils vocation à n’être que des « vaches à lait » (cf. les difficultés que connaissent l’Ukraine et la Pologne dans le cadre de l’Euro 2012) ?

Autre option : encourager les candidatures communes pour limiter les investissements nationaux.

2. État, collectivités territoriales et financement des équipements : transfert du risque et des dépenses ou privatisation des recettes ?

Le financement public du sport français est estimé à 13 milliards d’euros, selon la répartition suivante :

Bloc communal : 8,4 milliards d’euros

Départements : 0,8 milliard d’euros

Régions : 0,5 milliard d’euros

État : 3,3 milliards d’euros (chiffre qui inclut les postes d’enseignants en éducation physique et sportive – dépenses d’éducation)

Les subventions des collectivités sous toutes leurs formes en matière d’équipements sont à peu près proportionnelles à la ventilation globale ci-dessus. S’agissant du financement de l’État via le CNDS (Centre national pour le développement du sport), les subventions sont limitées, l’enveloppe actuelle consacrée aux « aux grands équipements structurants au-delà de l’intérêt local » ne dépassant pas 50 millions d’euros !

Quatre observations s’imposent :

– si, comme le suggère la mission, la participation du CNDS dans le financement des équipements doit être portée de 10 à 20 % du coût total, il s’agira soit de diminuer le nombre des bénéficiaires à périmètre constant (ce qui ne paraît pas souhaitable), soit d’augmenter substantiellement le budget du CNDS dès le PLF 2011. La mission sera-t-elle entendue ?

– le financement massif des collectivités en direction du sport professionnel, des enceintes sportives (ou de leurs accès) a été épinglé par la Cour des Comptes, en raison de la définition à géométrie variable de la notion « d’intérêt général » qui autorise le déblocage de fonds publics. Les règles doivent être définies plus strictement : les collectivités doivent rester dans leur rôle et ne pas subventionner aveuglément des équipements qui permettront aux acteurs du sport professionnel de réaliser des bénéfices sans contrepartie. Il ne doit pas y avoir socialisation du risque et de la dépense, et privatisation des recettes. Cela ne signifie pas pour autant qu’une autonomie plus grande ne puisse pas être laissée aux clubs dans l’exploitation d’un équipement, car là encore les collectivités ne possèdent pas toujours en interne les ressources de gestion suffisantes.

– les régions et les départements financent une part non négligeable des équipements sportifs. Leur participation est fragilisée par la réforme des collectivités territoriales, malgré les aménagements temporaires prévus. Or, en l’état actuel, le transfert total de la charge sportive vers l’une ou l’autre collectivité, voire sur le seul bloc communal est inenvisageable.

– l’importance du financement des collectivités en direction du sport et plus particulièrement des équipements doit trouver sa traduction dans une gouvernance partagée entre associations d’élus et mouvement sportif : il est impensable que les collectivités n’aient pas plus de poids s’agissant par exemple des normes des équipements, de certains cahiers des charges trop exigeants des fédérations, etc.

3. Compétitions internationales contre besoins locaux

Le paradoxe s’énonce clairement : l’accueil d’une compétition internationale (JO, championnat du monde, etc.) exige l’émergence d’équipements d’une dimension capable de faire face à l’ampleur de l’événement sportif… équipements qui se trouvent parfois, à la fin de ladite compétition, souvent surdimensionnés par rapport au « marché » local et à sa capacité d’absorption. Là encore, les exemples de grands équipements jadis enviés et aujourd’hui vides ou trop peu utilisés ne manquent pas. D’autant plus que les acteurs de la décision manquent d’études précises et objectives sur les retombées économiques de l’organisation de ces compétitions. C’est le devenir des équipements après la compétition et non la seule « vitrine nationale » que celle-ci constitue qui doit guider la décision publique (tout comme, on peut le souhaiter, le choix des fédérations internationales lors de la désignation des pays hôtes).

4. Médiatisation insuffisante des sports de salle

Le rapport insiste peu sur cette question, pourtant centrale. Les sports de salle souffrent aujourd’hui en France d’un déficit de médiatisation, alors que la demande et le marché existent. Paradoxalement nos équipes nationales de sport collectif de salle enregistrent des résultats plutôt satisfaisants au niveau international. Il en va de même pour la natation. Les conséquences financières sont directes : pas de droits de retransmission, moins de financements vers le sport qu’il soit amateur, de haut niveau ou professionnel. Afin d’encourager la médiatisation de ces sports, deux propositions peuvent être faites :

– élargissement du décret n° 2004-1392 du 22 décembre 2004 pris pour l’application de l’article 20-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui oblige les détenteurs des droits d’une compétition internationale à céder à un prix acceptable à une chaîne publique le droit de retransmettre un événement important d’un championnat sportif. Le football en bénéficie largement, mais, a contrario les championnats d’Europe et du monde de basket-ball et de handball ne sont concernés que si l’équipe de France participe à la finale, et le volley-ball en est exclu ;

– appui à la création d’une chaîne du CNOSF qui aurait vocation à retransmettre les compétitions des sports moins médiatisés. Le budget annuel d’une telle chaîne, qui demande à être affiné, ne semble en effet pas excessif et ses retombées à la fois financières et d’image pourraient être intéressantes.

TRAVAUX DE LA COMMISSION

La commission se réunit, le mercredi 7 juillet 2010, sous la présidence de Mme Michèle Tabarot, présidente, pour examiner le rapport de M. Bernard Depierre, député.

M. Bernard Depierre, rapporteur. Je souhaite tout d’abord remercier les membres de la mission qui se sont investis tout au long des sept mois qu’ont duré ses travaux, au cours desquels nous avons mené pas moins de quarante auditions et effectué trois déplacements.

Notre rapport fait l’état des lieux du retard alarmant qu’accuse notre pays dans le domaine des grands équipements sportifs couverts. Je reviendrai brièvement sur la problématique spécifique des grands stades, qui présente un caractère moins crucial dans la mesure où, à l’occasion de l’organisation de l’Euro 2016, quatre nouveaux stades verront le jour et huit feront l’objet d’importants travaux de rénovation.

Au cours des dix dernières années, nous n’avons construit aucune grande infrastructure couverte nouvelle. Le Palais omnisport de Paris-Bercy (POPB), qui est la première salle française en terme de capacité avec ses 15 000 places, se situe au vingt-cinquième rang européen et a déjà plus de vingt-cinq ans. Le Palais des sports de Pau, avec 8 000 places, se situe au cent cinquantième rang. Des villes comme Strasbourg, Nantes ou Nancy ont des salles d’environ 6 000 places et se classent au deux cent cinquantième rang.

Ce retard explique que nous n’organisions plus aucune grande compétition nationale de sport de salle. Les prochains championnats du monde de handball auront lieu en Croatie, alors que notre équipe nationale est championne d’Europe, championne du monde et championne olympique. Les championnats d’Europe de volley-ball ne se sont pas déroulés en France en 2007 et ne s’y dérouleront pas en 2012, tandis que les championnats du monde de basket-ball se dérouleront en Turquie cette année et en Espagne en 2014. En effet, nos équipements ne nous permettent plus de répondre aux cahiers des charges des fédérations internationales, même si construire de grandes infrastructures dans la seule perspective d’une grande manifestation sportive n’aurait pas de sens.

En natation, la grande piscine d’Aubervilliers, dont le projet avait vu le jour à l’occasion de la candidature de Paris aux Jeux Olympiques de 2012, n’est pas sortie de terre.

Notre pays ne compte aucune patinoire de plus de 3 500 places, et les joueurs des clubs évoluant en ligue Magnus jouent dans des salles de moins de 1 000 places. Nous ne disposons d’aucun équipement pour le patinage de vitesse et nos joueurs s’entraînent à l’étranger. Si la candidature de la ville d’Annecy aux JO de 2018 était couronnée de succès, nous pourrions alors disposer d’un anneau de vitesse et de deux patinoires de plus de 10 000 places.

Notre pays a vingt ou trente ans de retard, et ce constat a été unanimement dressé dans toutes nos auditions.

Dans le domaine des stades, l’organisation de l’Euro 2016 va être l’occasion pour les douze villes candidates de se doter ou de moderniser des équipements de plus de 35 000 places pour l’accueil du public, des journalistes et des entreprises désireuses de louer des loges. Certaines villes comme Lorient, Valenciennes et Le Mans, sans être candidates à l’accueil des matches de cette compétition, vont également rénover leurs stades.

On constate un décalage important entre le niveau auquel évoluent nos grands clubs de handball, de volley-ball, de basket-ball et de hockey sur glace, et celui des équipements dans lesquels ils jouent. Les communes sont propriétaires des infrastructures dans plus de 85 % des cas et en sont souvent également les exploitantes.

Alors que dans le football, des partenariats public-privé peuvent se mettre en place, les projets d’infrastructures couvertes n’attirent pas les capitaux privés. Les exemples de la grande salle de Villeurbanne ou du grand stade de Lille demeurent des cas isolés, et le plus souvent les projets reposent sur des initiatives des communes ou des intercommunalités.

S’agissant du financement, une salle de 8 000 places suppose un investissement d’au moins 150 millions d’euros. Une ville ne peut s’engager dans un tel projet, par exemple lorsqu’elle dispose d’un club résident, que si elle parvient à réunir d’autres partenaires. Rappelons à cet égard que le montant maximum accordé par le Centre national de développement du sport (CNDS) pour financer une infrastructure sportive atteint en pratique 2 millions d’euros.

S’agissant de l’exploitation, les clubs résidents sont de plus en plus désireux de se la voir confiée, ce qui est parfaitement envisageable à condition qu’ils assurent la polyvalence des usages : l’équipement doit pouvoir accueillir des manifestations culturelles ou des conférences et ses activités doivent être diversifiées afin d’assurer l’équilibre financier de l’exploitation.

Cet équilibre repose également sur la capacité, dès la conception de l’infrastructure, à en faire un lieu de vie avec des bars, des restaurants voire des garderies. Il convient d’envisager l’équipement dans toute sa durée de vie, et non se contenter de ne prévoir qu’une utilisation ponctuelle au coup par coup.

Les manifestations sportives impliquant un club résident ne représentent pas plus de vingt à vingt-cinq soirées par an. Dans tous les grands équipements étrangers, le sport ne représente jamais plus de 50 % des évènements qui y sont organisés. Au POPB, sur 120 manifestations annuelles, seules 30 sont des manifestations sportives.

Notre travail a été nourri par différents rapports : le rapport Arena 2015 de la commission Grandes Salles présidée par M. Daniel Costantini, le rapport de la commission Grands Stades Euro 2016 présidée par Philippe Séguin, le rapport de M. Éric Besson sur la compétitivité des clubs de football français et le rapport de M. Philippe Augier sur les grands événements.

Certains clubs du Top 14 de rugby seraient prêts à financer la construction de stades, les conditions dans lesquelles ils jouent actuellement ne leur donnant pas pleinement satisfaction : le Stade français joue au Stade de France, le club de Toulon au Stade Vélodrome de Marseille, Biarritz et Bayonne leur derby à Saint-Sébastien.

Pour combler notre retard, l’initiative des collectivités territoriales est indispensable, mais elle ne peut se passer de partenariats compte tenu des contraintes budgétaires qui pèsent sur elles.

L’exploitation a vocation à être confiée au club résident, afin d’assurer un meilleur accueil du public, mais aussi des entreprises qui louent des loges et des sièges « VIP », ce qui dans certains grands équipements étrangers peut représenter 20 % à 25 % des places.

Il est également essentiel de réserver des places gratuites destinées à l’accueil d’un public de jeunes, ce qui est certes envisageable dans des salles de très grande capacité, mais plus difficile dans des équipements plus modestes.

Les subventions publiques versées aux clubs sont plafonnées et ne peuvent excéder 2,3 millions d’euros. Pour équilibrer leur budget et soutenir la comparaison avec leurs partenaires européens, il est essentiel pour les clubs de pouvoir valoriser une grande infrastructure dédiée à leur pratique. Les joueurs de l’équipe de France de handball jouent pour un tiers d’entre eux à l’étranger, pour un tiers dans des salles de bon niveau et pour un dernier tiers dans des complexes évolutifs sportifs couverts (COSEC) ! Aucun club de basket-ball ni aucun club de volley-ball n’a récemment atteint une phase finale d’Euroligue ; le club de handball de Montpellier parvient à tirer son épingle du jeu et bénéficiera d’ailleurs dès la rentrée d’une grande salle de 9 000 places.

Environ cinq projets sont en cours de finalisation à Montpellier, à Dunkerque, à Bordeaux, à Marseille et à Orléans, tandis que les projets de Villeurbanne et d’Aix sont moins avancés.

En 2020, nous risquons le statu quo si l’État et les collectivités ne prennent pas le problème à bras le corps.

Équipements désuets, inadaptés aux exigences d’une retransmission télévisée, offrant de trop faibles capacités d’accueil du public et des entreprises locataires de loges : le constat est alarmant.

Il explique l’affaiblissement de notre capacité à organiser de grandes manifestations internationales, malgré les efforts accomplis notamment par M. Frédéric Jugnet, délégué interministériel aux grands évènements sportifs.

Seuls deux présidents de fédérations sportives françaises siègent dans les instances sportives internationales et l’influence de la France y est malheureusement marginale.

Quelles que soient les formules juridiques et financières retenues – exploitation par un club ou une société, il appartient aux collectivités territoriales de mettre en œuvre des projets d’infrastructure.

Je regrette le rendez-vous manqué des Zéniths : notre pays compte 18 salles d’une capacité comprise entre 6 000 et 12 000 places dont la conception a malheureusement totalement privilégié les spectacles musicaux au détriment des compétitions sportives. Seul le Zénith d’Orléans est utilisé pour l’accueil de manifestations sportives, en l’occurrence de basket-ball.

J’ajoute qu’en tout état de cause, notre mission a jugé que les équipements temporaires ne constituaient pas une solution satisfaisante : coûteux, ils ne nous permettront pas de combler durablement notre retard.

Il convient d’aller vers des équipements polyvalents, lieux de vie pour le public, les pratiquants, les clubs, les locataires de loges et de places « VIP ». L’État devra y consacrer des financements, comme il l’a fait pour les stades dans le cadre de l’organisation de l’Euro 2016.

Il conviendra d’éviter l’écueil que nous avons constaté lors de notre déplacement à Athènes : des installations construites pour les JO de 2004, seuls un grand stade et une salle sont exploités dans des conditions satisfaisantes, grâce à deux clubs résidents, le Panathinaïkós et l’Olimpiakos, les autres équipements étant soit à l’abandon soit consacrés à d’autres usages que l’utilisation sportive. En dépit d’un parc d’équipement sportif très important, seules deux compétitions internationales ont été organisées à Athènes depuis la fin des JO. Il convient de ne pas construire de grandes infrastructures sportives dans la perspective d’une seule manifestation, mais de les bâtir pour permettre aux clubs résidents de fonctionner dans de bonnes conditions et pour, à terme, attirer de grandes manifestations.

Mme la présidente Michèle Tabarot. En votre nom, mes chers collègues, je salue la présence d’une délégation de l’Assemblée nationale du Liban, conduite par M. Simon Abiramia, président de la commission de la jeunesse et du sport, dont le champ de compétences nous est bien familier !

M. Pascal Deguilhem. Mon propos reprendra les arguments développés dans la contribution de notre groupe au rapport de la mission.

Nous partageons le diagnostic du rapporteur : la France manque de grands équipements sportifs qui lui permettraient d’accueillir les grandes compétitions internationales. Cela étant dit, ce rapport est un rapport qui s’ajoute à d’autres portant sur le même sujet…

Pour nous, la question des infrastructures sportives ne peut être posée sans que soit reconnue la nécessité de les adosser à la puissance publique, seule garante de l’intérêt général. C’est pourquoi nous nous interrogeons sur la pertinence d’une approche fondée sur la recherche de la rentabilité des équipements, très présente dans le rapport.

Le diagnostic, lui, est évident : nous souffrons d’un déficit en matière de grands équipements sportifs, une réalité maintes fois relevée, notamment par le rapport Costantini. Dans le même temps, ce déficit traduit une autre réalité, celui de « l’étranglement » des financements de l’État et les collectivités locales.

Par ailleurs, la question des grands stades, qui a été exclue par la mission, au motif de la mobilisation annoncée pour l’accueil de l’Euro 2016 – laquelle représente un investissement de 1,7 milliard d’euros, l’État prenant en charge moins de 9 % de cet effort –, mérite d’être posée. En effet, les collectivités territoriales devront fournir une part substantielle de cet effort. Dans ces conditions, les collectivités publiques doivent-elles s’engager dans le financement de telles infrastructures alors qu’elles seront, au bout du compte, gérées par des opérateurs privés, poursuivant leurs propres intérêts ?

En réalité, la question de l’intérêt général se pose dès lors qu’il est fait appel au financement public. L’enjeu que représente l’organisation d’une grande compétition est évident. Mais il doit être également apprécié au regard d’équilibres financiers précaires et de retombées économiques difficilement mesurables.

L’exemple des infrastructures grecques, laissées à l’abandon, devrait nous faire réfléchir. Plus parlant encore est celui du Portugal, pays dans lequel on peut constater une incapacité à entretenir des infrastructures construites il y a dix ans et où on se demande s’il ne faudrait pas les démolir.

En outre, les exigences des organismes internationaux en matière d’infrastructures ne cessent de s’accroître.

Je note aussi que le rapport appelle au développement des infrastructures couvertes pour les sports de salle.

Mais faut-il fournir tous ces efforts quand les recettes bénéficient à des intérêts privés ? J’observe d’ailleurs que le « bloc communal » assure, à lui seul, les trois-quarts du financement public du sport français, sa contribution étant supérieure à 8 milliards d’euros.

En ce qui concerne le CNDS, le rapport propose de doubler l’enveloppe qui lui est attribuée. Mais pour faire quoi, étant donné que la part prise par les grands équipements dans une enveloppe déterminée est faible ? Si c’est pour donner davantage à ces infrastructures, cela réduit d’autant les subventions accordées aux autres activités que finance le centre.

De plus, si l’accueil d’une grande compétition engendre des retombées, il faut bien reconnaître que les équipements construits se révèlent souvent surdimensionnés par rapport aux besoins locaux. Quelle est l’utilité locale d’une infrastructure destinée à accueillir un grand événement tous les deux ou quatre ans ? Le jeu en vaut-il la peine ?

En ce qui concerne la médiatisation des sports de salle, elle est, évidemment, essentielle pour assurer le développement des grands équipements. Mais elle est aujourd’hui insuffisante et doit être renforcée.

En résumé, nous partageons le diagnostic du rapporteur, mais sommes plus réservés sur ses conclusions : rien ne peut se faire sans l’argent public, et les recettes reviennent à des intérêts privés. Mais il est regrettable que les collectivités soient perçues comme des financeurs et non des « receveurs ».

M. Jean-Philippe Maurer. Je souhaiterais féliciter le rapporteur pour son travail qui n’est certainement pas un « rapport de plus ». Il pourrait marquer un trait d’union entre les différents acteurs concernés et souligne, à juste titre, l’écart entre la France et des pays moins riches qui ont su développer leurs grands équipements. Ceux-ci ont en effet compris que ces infrastructures sont essentielles à l’aménagement du territoire et sont des catalyseurs du développement local.

Même si, dans notre pays, certaines disciplines se sont engagées comme le rugby, avec succès, dans cette dynamique de liaison entre le public et le privé, partenaire clef pour l’État et les collectivités locales, elle doit être facilitée. La réflexion engagée au travers de ce rapport pourrait connaître une nouvelle étape, à travers l’organisation d’un colloque avec la ministre de la santé et des sports, sur le nouveau modèle économique à mettre en place.

En effet, il ne faut pas s’enfermer dans un modèle unique, mais montrer que la porte est ouverte.

Notre discussion rejoint un autre thème : celui de la place du sport dans la société. Le sport jouit, encore aujourd’hui, d’une moindre reconnaissance que la culture. Or, cette vision très française conduit à une impasse et nous appauvrit. En effet, la culture et le sport sont des facteurs de rassemblement, qui développent tous deux le sentiment d’appartenance à une société et de cohésion : le sport, à l’instar d’un orchestre philharmonique, est générateur d’harmonie. Aussi, loin d’être un « rapport de plus », disposons-nous d’une contribution qui rendra possible l’avènement d’un nouveau modèle économique du sport.

Mme Marie-George Buffet. Je partage le diagnostic du rapporteur sur la faiblesse structurelle de notre pays en matière de grands équipements sportifs, que l’on pourrait d’ailleurs étendre à la plupart des équipements sportifs, souvent vieillissants, comme les piscines par exemple. N’opposant pas la pratique amateur à la pratique de haut niveau, je pense que nous avons besoin d’équipements aptes à accueillir des compétitions internationales. Il est nécessaire que les représentants français au sein des organismes internationaux en soient conscients. Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) vient d’ailleurs de les réunir pour les mobiliser sur un meilleur niveau d’obtention par la France de l’organisation des ces grands événement sportifs.

Je regrette cependant l’impasse qui est faite dans le rapport sur les financements publics, car il me semble nécessaire d’adosser le développement du sport, qu’il soit de masse ou de haut niveau, à la puissance publique. Tout laisse penser que le prochain budget des sports sera faible, de même que les moyens du Centre national pour le développement du sport (CNDS), la part des prélèvements sur les jeux en ligne qui lui est attribuée étant restée, malgré nous, très faible, pour atteindre 1,8 % seulement des sommes misées. Ancien ministre des sports, je sais la difficulté de défendre les moyens qui leur sont consacrés. Or, il n’y aura pas de grandes infrastructures sportives si l’État ne joue pas son rôle aux côtés des collectivités territoriales.

S’agissant de ces dernières, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales actuellement débattu au Parlement leur confie des compétences renforcées dans le domaine du sport, comme dans ceux de la culture ou du soutien à la vie associative, ce qui est une bonne chose si les collectivités disposent des moyens pour les exercer. Mais sans financement adapté, ces compétences dans le domaine sportif, comme leur rôle dans la réalisation des grands équipements seront sans objet, alors même que les collectivités sont conduites à intervenir dans de nombreux autres domaines de la vie sociale. Les financements doivent donc être à la hauteur de la place que l’on assigne au sport comme l’un des principaux éléments de l’épanouissement individuel dans un cadre favorisant parallèlement le rapprochement entre les individus qui composent la Nation.

En revanche, en matière de gestion et de financement par des investisseurs privés, le rapport soulève trois questions. La première vient de la difficulté de concilier rentabilité, profitabilité et implantations de grands équipements multifonctionnels couverts. Le rapport souligne « qu’un examen sérieux du marché, notamment du spectacle, est nécessaire afin de ne pas aboutir à sa saturation, qui serait préjudiciable à tous ». On introduit donc des critères qui sont très éloignés des besoins sportifs.

La deuxième question a trait au calendrier sportif : l’aléa de l’usage des équipements lié au caractère lui-même incertain des résultats ne peut être ignoré, comme on vient de le constater… L’effort que peuvent consentir les fédérations et les clubs en matière de programmation de l’utilisation des installations ne peut donc qu’être très relatif.

Le troisième élément d’inquiétude porte sur le coût de l’utilisation des grands équipements pour les fédérations sportives, qu’il ne faut pas sous-estimer. J’ai ainsi en mémoire des discussions animées avec la Fédération française de rugby sur les frais d’éclairage du Stade de France. On sait également que certaines fédérations envisagent de se retirer de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP), le partenariat public-privé qui s’y met en place en rendant le coût prohibitif pour elles. Il serait donc nécessaire d’obtenir des garanties des investisseurs sur un niveau acceptable de coût pour les clubs résidents ou les fédérations sportives qui utilisent les équipements qu’ils financent.

Enfin, le rapport souligne à juste titre la nécessité d’une planification de l’implantation des grandes infrastructures en harmonie avec le maillage des équipements de proximité. Je viens d’animer dans les Landes un débat sur la pratique sportive où une championne rappelait que la pratique du basket-ball s’était développée grâce aux salles paroissiales et indiquait que la création d’infrastructures centrales plus importantes ne compensait pas la disparition de celles-ci.

M. Michel Herbillon. Le rapport comme sa présentation par notre rapporteur sont extrêmement intéressants. Le constat accablant qu’il dresse n’est que trop vrai et le retard en matière d’implantation comme de qualité des équipements sportifs est préoccupant : structures vieillissantes et inadaptées au public comme aux retransmissions télévisées, accueil souvent désuet, alors que les éléments positifs sont rares, le dernier équipement sportif d’importance étant le Palais omnisports de Paris-Bercy, construit il y a près de trente ans et qui n’occupe que le vingt-cinquième rang en Europe. Au-delà de ce diagnostic, les propositions qui sont faites sont pleines d’intérêt, comme l’implantation d’équipements sportifs polyvalents. Je me demande cependant jusqu’où peut aller cette polyvalence en matière sportive comme entre le sport et d’autres types d’activités. Quelles sont les priorités que le rapporteur établit pour combler le retard de notre pays en matière d’équipements sportifs ?

M. Patrick Roy. Je partage le constat alarmant du rapporteur sur l’état des équipements sportifs mais j’ai été particulièrement sensible à la volonté d’offrir aux jeunes des accès gratuits, ce qui suppose toutefois d’en accroître les capacités d’accueil. En revanche, l’analyse des modes de financement des équipements suscite des réserves et des inquiétudes. Les collectivités territoriales sont dans une situation financière de plus en plus délicate, alors que la participation de l’État reste très faible dans le domaine sportif. Or, la France présente des territoires aux situations très disparates, les écarts se creusant. Dans un tel contexte, ne serait-il pas opportun, plutôt que de renforcer les équipements des villes ou des agglomérations déjà favorisées, d’en développer l’implantation là où ils pourraient constituer un facteur important d’aménagement et de redynamisation des territoires, porteur d’espoir pour demain ?

M. Jean Roatta. Comme mes collègues, je remercie le rapporteur et les membres de la mission pour la qualité de leur travail. Je souhaiterais cependant donner une information complémentaire : la ville de Marseille dispose d’une patinoire de 7 000 places, qu’elle a financée, mais que je n’ai pas vu figurer dans la liste des grands équipements qui est présentée en annexe du rapport. J’ajoute qu’elle est modulable.

L’organisation en France de l’Euro 2016 est importante, compte tenu en particulier de ce qui vient de se produire lors de la Coupe du monde de football en Afrique du Sud. Des stades sont à construire et le conseil municipal de Marseille devrait voter lundi 12 juillet la rénovation du Stade Vélodrome pour 273 millions d’euros. Ce stade municipal est implanté sur un site qui comprend 10 hectares de terrains utilisables pour développer des équipements supplémentaires, en particulier, comme le suggère le rapport, en faveur du monde amateur. Le financement est assuré pour 100 millions d’euros par l’ensemble des collectivités territoriales concernées. Lors de son audition par la commission, la secrétaire d’État chargée des sports a précisé que l’État contribuerait à hauteur de 150 millions d’euros à la rénovation de huit stades et la construction de quatre autres, ce qui n’est pas beaucoup.

En outre, l’utilisation des stades municipaux ne profite qu’aux fédérations, qui bénéficient des retombées financières, publicitaires et médiatiques, alors qu’au lendemain des épreuves, il revient aux seules collectivités de gérer les problèmes. 2016 doit être un succès, mais les collectivités territoriales qui y contribueront devraient elles aussi en bénéficier. Il serait intéressant de connaître la position de la Fédération française de football sur ces questions de financement, et notre commission devrait en débattre.

M. Marcel Rogemont. Bien sûr, nous sommes tous convaincus de l’intérêt de ce rapport d’information. Nous partageons la constatation du sous-équipement en matière sportive. Pour autant, il convient d’en connaître les causes. Les exemples cités par mes collègues incitent à la réflexion. La question de la participation de la ville de Rennes à l’Euro 2016 s’est posée. La construction des 6 000 places supplémentaires requises dans le stade aurait coûté environ 100 millions d’euros. La dépense était gigantesque au regard des gains attendus, alors que le financement global de l’État était fixé à 150 millions d’euros pour l’ensemble des opérations liées à cet événement. On ne peut s’en tenir à la double constatation d’un sous-équipement sportif et d’un sous-financement de l’État.

Dans ces conditions, peut-on juger suffisant le prélèvement de 1,8 % sur les recettes de la Française des jeux ? Ne pourrait-il être porté à 2,5 % ou 3 % et ainsi permettre à l’État de disposer d’une masse financière supérieure aux financements marginaux qu’il consacre actuellement aux équipements sportifs ? Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) dispose, si j’en crois le rapport, de 50 millions d’euros pour 2010, somme dérisoire au regard des coûts de construction de la moindre salle de sports. Ces données traduisent l’absence de politique réelle de l’État dans le domaine des équipements sportifs. Cette réflexion complète celle de notre collègue Jean Roatta sur l’absence de retour des bénéfices des fédérations utilisatrices des équipements financés par les collectivités territoriales.

Quant au modèle économique dans lequel s’inscrit le rapport, il convient de remarquer que le sport y est minoritaire. L’accueil du sport dans les équipements sportifs repose en fait sur le développement des activités extra-sportives. Sa place risque donc logiquement de s’y trouver de plus en plus marginale, l’attribution des locaux étant évidemment prioritairement accordée aux activités les plus lucratives. En outre, comme l’ont déjà souligné plusieurs collègues, un équipement polyvalent impose une planification, contradictoire avec le déroulement de nombreux évènements sportifs, souvent décidés au mois de juin pour le mois de septembre, contrairement aux saisons culturelles par exemple, qui se préparent une ou plusieurs années à l’avance. Comment gérer ensemble des activités destinées à rentabiliser des équipements sportifs et leur maintenir leur finalité sportive ? Soit le modèle économique cité n’existe pas, soit il devra être précisé.

M. Jacques Grosperrin. Si la construction des Zéniths – dont chaque ville voulait se doter – a pu constituer une erreur, c’est en raison de l’évolution des contraintes qui, de plus en plus nombreuses, ont pesé sur les fédérations sportives et ont contribué à l’inadaptation de ces salles aux compétitions sportives. L’exemple doit donc nous pousser à nous interroger sur la construction de grands stades qui pourraient, dans vingt ou trente ans, ne plus répondre aux exigences des fédérations internationales.

Je note que dans la perspective de l’Euro 2016, 150 millions d’euros seront consacrés à la rénovation et la modernisation des stades. Ne peut-on profiter de ces financements, en renforçant éventuellement les partenariats, pour y adosser d’autres équipements sportifs – une grande salle de handball ou de basket-ball, par exemple –, qui bénéficieraient ainsi de leurs aménagements extérieurs, comme les parkings, dont les coûts importants seraient ainsi mutualisés ?

Quant aux grands événements sportifs, s’ils sont souvent avancés par les clubs pour justifier leurs demandes d’équipements auprès des intercommunalités, ne serait-il pas préférable que ces événements soient d’un niveau international ? Je rêve, quant à moi, qu’avec un financement européen, l’Euro 2016 puisse se dérouler dans les grandes capitales européennes. Cela permettrait une meilleure harmonisation ainsi qu’une certaine polyvalence qui permet de compléter les financements grâce aux actions culturelles même si elle impose un partage du calendrier. L’opéra Nabucco qui va être donné au Stade de France prochainement est l’exemple à suivre.

M. Michel Ménard. Quels équipements sportifs ? Pour qui ? Et pour quoi faire ? Si la mission a travaillé sur les grands équipements, je m’associe aux observations de Mme Marie-George Buffet sur le manque crucial d’équipements pour irriguer l’ensemble du territoire et sur le vieillissement d’un grand nombre de ceux qui existent. Alors que les deux tiers des financements de ces équipements sont portés par les collectivités locales – des communes, majoritairement –, ces derniers devraient être davantage employés pour des équipements de proximité dédiés à une pratique sportive pour tous, en particulier scolaire, tandis que le financement de l’État ou celui des partenaires privés devrait servir avant tout aux grandes manifestations et aux compétitions de très haut niveau.

Ainsi que l’a souligné notre collègue de Marseille, il n’est pas normal que ces très grands équipements soient subventionnés par des collectivités locales, même si nous pouvons nous réjouir d’accueillir l’Euro 2016. L’importance des financements nécessaires à la participation des grandes villes à des équipements sportifs internationaux explique que ces dernières ne présentent pas leur candidature. Ainsi à Nantes, la mise aux normes exigée – sièges de 50 cm de large au lieu de 46 cm, agrandissement de vestiaires ayant pourtant accueilli les joueurs de la Coupe du monde de rugby 2007, espaces « VIP » – d’un stade construit en 1984 aurait nécessité 100 millions d’euros.

Le groupe socialiste, radical et citoyen a donc rappelé dans sa contribution qu’il serait nécessaire que l’UEFA revoit ses exigences : il n’est pas normal que pour accueillir deux matches dans un stade, soient imposées des normes démesurées dont le coût est excessif – je parle ici de dizaines de millions d’euros – et qui sont destinées à permettre l’accueil de quelques milliers de spectateurs supplémentaires pour des événements télévisés. Sur ce sujet des normes, quelles que soient les manifestations en cause, il nous faut accomplir un travail en commun avec le mouvement sportif pour refuser que, chaque année, soient imposées de nouvelles règles aux conséquences financières inacceptables pour les collectivités locales.

Enfin, je reconnais la nécessité d’une polyvalence des équipements, laquelle est une condition essentielle pour que ces derniers, à défaut d’être viables, ne soient pas trop déficitaires.

M. Xavier Breton. Au sujet de la polyvalence, je souhaiterais savoir si elle se fait couramment : ne pose-t-elle pas aux clubs résidents un problème de compatibilité avec leurs activités liées aux taux d’occupation et aux calendriers des uns et des autres ?

Par ailleurs, en ce qui concerne la répartition des équipements sur le territoire, si les grands équipements doivent effectivement être implantés en des lieux où les publics sont les plus nombreux, ne risque-t-on pas de ne les concentrer que sur certaines grandes villes ? Quelles réflexions ont été suscitées sur ce sujet au niveau des métropoles et des régions pour obtenir une meilleure répartition des équipements ?

M. Régis Juanico. Je me réjouis que nous parlions aujourd’hui de politique sportive et que nous oubliions nos précédentes auditions focalisées sur les mésaventures de l’équipe de France de football en Afrique du Sud. Il existe, en effet, et en ce moment même, de nombreuses autres manifestations sportives très importantes : la ligue mondiale de volley, le championnat du monde de basket, alors que se profile la préparation des championnats d’Europe d’athlétisme. Ainsi que le rappelait, M. Daniel Costantini, lors de la remise de son rapport Arenas 2015, depuis 1993, nos équipes nationales de handball, de basket et de volley ont apporté vingt et un podiums dont neuf médailles d’or à notre pays. Ce bilan exceptionnel devrait nous aider à ne pas nous focaliser sur un seul sport.

J’aimerais vous interroger, monsieur le rapporteur, sur la médiatisation et la visibilité des événements sportifs en salle sur le service public de la télévision : j’aimerais qu’à l’occasion de la prochaine audition de M. Rémy Pflimlin par notre commission, il soit interrogé sur la retransmission des grandes finales de sport en salle décidée souvent du jour au lendemain, ce qui est inacceptable, et sur l’accessibilité de ces événements au plus grand nombre des Français.

Je m’interroge également sur le fait que pour avoir de grands équipements sportifs, il faut un grand plan financier de mobilisation – dont je préconisais l’adoption dans mon rapport thématique de l’an dernier sur Sport et santé –, un plan doté de financements exceptionnels, assis sur des prélèvements exceptionnels. Nous reviendrons sur ce point lors de notre débat sur le budget 2011 mais nous pourrions d’ores et déjà nous mettre tous d’accord pour défendre des amendements tendant à relever le taux de 1,8 % à 2,5 % par exemple, des prélèvements sur les paris sportifs en faveur du Centre national pour le développement du sport (CNDS) et à accélérer la mise en place des prélèvements sur les paris en ligne. Si, en effet, nous ne disposons pas de 100 à 150 millions d’euros supplémentaires pour les grands équipements, il ne pourra pas y avoir de plan ambitieux de construction. Les prélèvements proposés ne constituent pas d’ailleurs une hausse de la fiscalité mais une simple participation des paris que même M. Christophe Blanchard-Dignac, président de la Française des Jeux, encourage. À ce propos, je regrette que le plan de relance, qui aurait pu consacrer quelques centaines de millions d’euros aux équipements sportifs, n’ait pas été sollicité, d’autant que Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, a récemment déclaré, à Aix-en-Provence, que 4 milliards d’euros restaient inutilisés. Dès lors, ne conviendrait-il pas de demander au Gouvernement de les consacrer aux équipements sportifs et au sport ?

Mme Françoise Guégot. Je souhaite soulever le problème de la répartition des compétences qui se pose aux collectivités territoriales : comment doivent-elles gérer la complémentarité du service public sportif s’adressant à tous et formant des jeunes avec le sport professionnel ? Je pense que l’organisation sportive a beaucoup évolué en France depuis cinquante ans : même si perdure un modèle de délégation de service public aux fédérations sportives, il est difficile de distinguer ce qui relève du service public et ce qui relève de l’économie de marché. Aujourd’hui, et je rejoins sur ce point M. Régis Juanico, dans plusieurs sports, nous avons d’excellentes équipes et il nous serait utile de disposer d’une véritable analyse sur le positionnement du sport professionnel par rapport au sport pour tous, sachant que parfois la cohabitation des deux est difficile et en étant conscient des difficultés liées, ainsi que l’a rappelé un de nos collègues, au vieillissement de la population et au mauvais maillage du territoire. Je suis ainsi effarée de voir la multiplication des clubs sportifs de même niveau dans des communes voisines alors qu’une intercommunalité pourrait être plus efficace.

Il paraît évident que le financement, notamment celui du sport professionnel dont la visibilité médiatique est un élément important, ne peut pas s’appuyer que sur les seuls financements des collectivités locales et de l’État, surtout en cette période de crise financière. Il faut donner du souffle aux clubs professionnels. Outre les prochains états généraux du football, nous sommes à un moment important pour l’avenir de l’organisation du sport en France, et il nous faut absolument réfléchir à la définition du modèle sportif que nous voulons élaborer aujourd’hui pour le sport professionnel et le sport pour tous ainsi qu’au rôle du service public.

M. Gilbert Mathon. Je m’inquiète de la proposition du rapport d’attribuer la gestion des grandes infrastructures sportives aux clubs professionnels résidents ou à des sociétés d’exploitation. Pourquoi les collectivités territoriales et en premier lieu les communes qui en sont les principaux financeurs, en investissement et en fonctionnement devraient-elles leur concéder des structures dont certaines ont une vocation mixte : manifestations sportives de haut niveau, pratique du sport amateur, activités de loisirs ?

M. Gérard Gaudron. Je tiens à souligner la qualité de ce rapport mais je partage l’avis de Mme Marie-George Buffet et M. Marcel Rogemont selon lequel il sera plus facile de trouver des investisseurs pour financer de grands équipements dans les grandes villes telles Saint-Denis que dans des villes plus petites ; s’il n’y a pas un développement économique important autour des projets, les stades ne seront pas construits, ces derniers produisant des effets de levier économique au-delà de leur environnement immédiat et je vois donc mal l’implantation de stades au milieu des champs. Je confirme pour ma part la nécessité d’une polyvalence de ces équipements mais je crains que les temps d’installation des spectacles et leur durée de programmation soient souvent incompatibles avec celle des manifestations sportives dont la gestion est incertaine car dépendant des résultats des matches. Quant au financement des opérations, le financement de l’État me paraît indispensable pour assurer une équité sur tout le territoire. Je terminerai mon intervention par une question : bien que la candidature de Paris aux Jeux Olympiques n’ait pas été retenue, que deviennent les projets d’équipements sportifs qui devaient être créés à cette occasion et plus précisément qu’advient-il du projet de construction d’un vélodrome à Saint-Quentin-en-Yvelines ?

M. Philippe Meunier (intervenant en application de l’article 38 du Règlement). Je voudrais proposer une correction de la page 19 du rapport au sujet du projet de construction de l’OL Land à Décines : il ne s’agit pas d’un projet privé, comme le sont les recettes attendues par M. Jean-Michel Aulas, président de l’Olympique Lyonnais : sur les 700 millions d’euros que coûtera le projet, la moitié sera payée par les contribuables tant nationaux que de l’agglomération lyonnaise et du département. Je reconnais que M. Jean-Michel Aulas possède une excellente équipe de communicants et de lobbyistes mais il y a là un véritable problème de fond relatif, comme le soulignait notre collègue Jean Roatta, à la cohabitation de financements publics et de recettes privées. Je serais donc très satisfait si nos collègues du groupe socialiste, radical, et citoyen pouvaient user de leurs bonnes relations avec le sénateur-maire de Lyon pour le ramener à plus de mesure pour préserver les contribuables.

M. Marc Bernier. Le rapport souligne, à juste titre, la difficulté à trouver des financements pour réaliser les grandes infrastructures sportives qui sont gérées par les villes. Au-delà du partenariat public-privé, mis en œuvre par exemple pour la construction du grand stade de Lille, il convient de rechercher de nouvelles solutions innovantes de financement et de gestion des grands équipements sportifs. À cet égard, on peut signaler que le stade de rugby de Twickenham appartient à la fédération britannique de rugby.

Quelles pistes pourriez-vous suggérer ?

M. le rapporteur. Nous constatons que le budget que l’État consacre au sport s’élève à environ 0,2 % du budget national, niveau stable depuis trente ans, qui ne devrait pas sensiblement progresser, malgré la détermination des responsables sportifs avec lesquels, en tant qu’élu local, j’ai travaillé dans d’excellentes conditions.

J’ajoute que les maires sont très sensibles sur la question des infrastructures sportives, qu’il s’agisse de grands équipements ou d’équipements de proximité.

Je partage l’interrogation exprimée par M. Pascal Deguilhem concernant le financement des grandes infrastructures sportives par les collectivités territoriales, alors que l’exploitation de ces dernières poursuivra sans doute des finalités privées.

Mais il faut tout de même reconnaître que les collectivités territoriales n’ont pas vocation à assurer l’exploitation de telles infrastructures. En tout état de cause, seule la polyvalence des activités est à même de garantir la rentabilité de l’équipement.

Ce constat est partagé par les différents rapports qui ont inspiré nos travaux et que j’ai cités précédemment, et dont je voudrais d’ailleurs saluer les auteurs.

La programmation des grandes infrastructures sportives ne doit pas uniquement viser à répondre aux nécessités de l’organisation d’un seul grand événement, fussent les Jeux Olympiques, mais doit s’inscrire dans une perspective plus large et permanente.

Confier l’exploitation d’un grand équipement à un club résident ne suppose absolument pas que ce soit à titre gratuit. Le versement d’un loyer par le club est une nécessité économique, mais aussi juridique. Sur ce point, on peut revenir sur l’exemple du Stade Vélodrome de Marseille, cité par M. Jean Roatta, dont la réalisation représente un investissement de 173 millions d’euros, la participation de l’État étant limitée à environ 10 millions d’euros. Le financement de cet investissement peut être assuré par les loyers versés notamment par le club résident qui a remporté le championnat de France de football cette année et par les retombées économiques que cette victoire va engendrer, lesquelles seront très certainement bien supérieures aux ressources publicitaires.

Par ailleurs, pour répondre à Mme Marie-George Buffet, l’obsolescence de nos équipements sportifs et les difficultés de financement des grandes infrastructures auxquelles nous sommes confrontés, résultent d’une accumulation de décisions qui n’ont pas été prises au cours des vingt dernières années, le sport n’étant pas apparu comme une réelle priorité pour l’État. Un certain nombre de responsabilités régaliennes ont été privilégiées, au détriment du sport, ce qui implique la difficulté pour les militants sportifs, quels qu’ils soient et malgré leur engagement, à faire vivre le sport professionnel.

On ne saurait toutefois opposer le sport de haut niveau et les pratiques sportives amateur, que les bénévoles, animateurs et formateurs dans les clubs contribuent à développer et qu’il convient de remercier pour le rôle déterminant qu’ils jouent dans la promotion du sport dans notre pays. Encore faut-il rappeler que cette mission s’exerce dans le cadre de la délégation de service public qui est reconnue aux fédérations sportives et que les clubs jouent un rôle essentiel pour l’accueil des jeunes qui, sans cela, seraient exposés aux dangers de la rue. Cette organisation mérite tout de même quelque considération.

Je rejoins M. Régis Juanico pour dire que le développement de grandes infrastructures sportives et la nécessité de rattraper les retards dans ce domaine suppose d’avoir le courage de prendre des décisions pour effectuer des prélèvements supplémentaires, en particulier sur les sommes collectées par la Française des jeux et sur les paris en ligne, afin notamment d’abonder les crédits du Centre national pour le développement du sport, dont la dotation annuelle, fixée à 50 millions d’euros, est insuffisante.

Il convient, en outre, de développer la polyvalence des grandes infrastructures sportives. On peut, à cet égard, regretter que les salles de type Zénith n’aient pas été conçues pour accueillir des activités et des événements sportifs. L’exemple de Pau est caricatural : la ville est dotée de deux équipements distincts, l’un consacré aux activités festives et culturelles, et l’autre aux activités sportives à quelques pas de distance, alors qu’il eût été préférable de créer un seul grand équipement de 10 000 places permettant d’accueillir différentes activités. Des exemples comme ceux-ci, on en trouve ailleurs en France.

En ce qui concerne les grands stades programmés dans le cadre de l’Euro de football 2016, la participation de l’État, actuellement fixée à 150 millions d’euros, apparaît insuffisante.

Par ailleurs, notre pays connaît un déficit d’une quarantaine de grandes salles et il faudra sans doute que l’État s’engage pour combler ce retard. Plusieurs collègues ont évoqué l’inégale répartition territoriale des équipements sportifs. C’est tout à fait juste. Certains grands clubs de handball ou de basket-ball jouent dans des petites villes et dans des infrastructures qui ne sont pas au niveau de la qualité des équipes concernées. D’autres grandes villes sont au contraire pourvues d’un grand équipement de qualité mais n’ont plus de club résident de première division, mon collègue Jacques Grosperrin ne me contredira pas.

Les villes à l’initiative de la création des grandes infrastructures sportives doivent, avec le concours de l’État et des autres collectivités, financer et exploiter les équipements en partenariat avec le secteur privé. Les grandes entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics sont souvent associées à la création et à la gestion de grands stades, mais c’est moins souvent le cas en ce qui concerne les grandes salles. De même, les banques participent plus volontiers au financement des grands stades.

Il est exact, comme l’a dit M. Philippe Meunier, que le projet de Décines n’est pas exclusivement privé. Le coût des places de stationnement et des dessertes des infrastructures est souvent exponentiel et peut parfois excéder celui de l’infrastructure proprement dite.

En effet, les grands équipements doivent être implantés à proximité des centres-ville, en veillant à éviter les nuisances et en prévoyant à cet effet des parkings suffisamment importants pour accueillir les spectateurs, puisque l’on sait que chaque place de stationnement correspond en moyenne à 2,3 spectateurs.

Les grands stades ou salles doivent être des lieux de vie accueillant le siège du club résident ainsi que, à l’instar de ce que j’ai pu observer à titre personnel en Allemagne et en Croatie, des commerces de proximité, des restaurants et des cinémas ainsi que des activités sportives amateur et scolaires. À cet égard, je partage le sentiment de M. Patrick Roy : il convient de veiller à ce que les conventions de mise à disposition des grands équipements sportifs prévoient un quart ou un cinquième du temps d’utilisation des équipements pour le sport scolaire.

France 2 et France 3, qui sont chargés d’une mission de service public, devraient davantage assurer la promotion de tous les sports, et notamment du volley-ball, du basket-ball, du handball et de l’escrime. C’est aussi la responsabilité du service public de la télévision d’assurer la retransmission des grands événements sportifs. On peut d’ailleurs regretter que la décision de retransmettre, sur le service public, la récente finale de la Coupe du monde de handball qui a eu lieu en Croatie ait été prise seulement vingt-quatre heures avant l’événement, afin d’éviter que la retransmission ne soit réservée qu’aux seuls abonnés de Canal Plus.

Tous les sports sont confrontés à des difficultés de financement, à l’exception aujourd’hui du football et peut-être du rugby, qui bénéficie de ressources publicitaires croissantes. Il faut d’ailleurs agir pour que cessent les pressions exercées par les fédérations internationales sur les fédérations nationales en matière de normes, lesquelles peuvent engendrer des coûts exorbitants. Comme il a été dit, il est déraisonnable d’exiger l’agrandissement des vestiaires et l’élargissement des sièges de 47 à 50 centimètres dans un stade où a eu lieu, il y a à peine trois ans, un match de Coupe du monde du rugby.

La commission autorise, en application de l’article 145 du règlement, le dépôt du rapport d’information en vue de sa publication.

ANNEXES

ANNEXE 1

COMPOSITION DE LA MISSION

(11 membres)

——

	Groupe politique
M. Bernard Depierre, président-rapporteur	UMP
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud	UMP
M. Patrice Debray	UMP
M. David Douillet	UMP
M. Sauveur Gandolfi-Scheit	UMP
M. Jean-Philippe Maurer	UMP
M. Pascal Deguilhem	SRC
Mme Valérie Fourneyron	SRC
M. Michel Ménard	SRC
Mme Marie-George Buffet	GDR
M. Yvan Lachaud	NC

Groupe UMP : groupe de l’Union pour un mouvement populaire

Groupe SRC : groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Groupe GDR : groupe de la Gauche démocrate et républicaine

Groupe NC : groupe du Nouveau centre

ANNEXE 2 : GRANDS ÉQUIPEMENTS SPORTIFS FRANÇAIS

ANNEXE 3 : SALLES DE PLUS DE 10 000 PLACES EN EUROPE
(EN CONFIGURATION SPORTS DE SALLE)

	Pays	Sport principal	Ville	Nom de l’équipement	Capacité	Construction
1	Russie	Indoor Sports	Saint-Pétersbourg	Sportivno Kompleks	25 000	1980
2	Serbie	Basket-ball	Belgrade	Belgrad Arena	22 000	2004
3	Belgique	Multifonctionnel	Hasselt	Ethias Arena	21 600	2004
4	Belgique	Sports Indoor	Anvers	Sportpaleis Merksem	21 000	1933
5	Angleterre	Multifonctionnel	Londres	O2 Arena	20 000	2007
6	Allemagne	Multifonctionnel	Cologne	Lanxess Arena	19 000	1998
7	Grèce	Basket-ball	Athènes	Olympic Sports Hall	18 700	1995
8	Rép Tch	Multifonctionnel	Prague	O2 Arena	18 000	2004
9	Angleterre	Multifonctionnel	Manchester	Men Arena	17 245	1995
10	Allemagne	Multifonctionnel	Berlin	O2 World Arena	17 000	2008
11	Espagne	Indoor Sports	Barakaldo	Bizkaia Arena	17 000	2004
12	Espagne	Basket-ball	Barcelone	Palau Sant Jordi	17 000	1992
13	Suisse	Hockey sur glace	Bern	Bern Arena / Post Finance Arena	16 789	1970
14	Allemagne	Sports Indoor	Stuttgart	Schleyerhalle	15 500	1983
15	Espagne	Multifonctionnel	Madrid	Palacio de los Deportes Felipe II	15 500	2004
16	Turquie	Basket-ball	Istanbul	Sinan Erdem Dome	15 500	2003
17	Croatie	Multifonctionnel	Zagreb	Arena Zagreb	15 200	2008
18	Allemagne	Multifonctionnel	Brême	AWD-Dome	15 000	1964
19	Espagne	Basket-ball	Vistalegre / Madrid	Madrid Palacio de Vistalegre	15 000	2000
20	Grèce	Basket-ball	Athènes	Helliniko Indoor Arena	15 000	2004
21	Italie	Multifonctionnel	Bologne	Futur Surschow Arena	15 000	1992
22	Grèce	Basket-ball	Pireas	Peace & Friendship Stadium	14 776	1985
23	Rép Tch	Multifonctionnel	Prague	Tesla Arena	14 660	1962
24	Allemagne	Multifonctionnel	Mannheim	SAP Arena	14 500	2005
25	Allemagne	Sports Indoor	Dortmund	Westfalenhalle	14 500	1925
26	France	Multifonctionnel	Paris	Palais Omnisports Paris Bercy	14 500	1984
27	Suède	Hockey sur glace	Stockholm	Globen Arena	14 120	1989
28	Irlande	Multifonctionnel	Dublin	The Point Depot Arena	14 000	1878-2008
29	Russie	Sports Indoor	Moscou	Khodynka Arena	14 000	2006
30	Finlande	Hockey sur glace	Helsinki	Hartwall Areena	13 665	1997
31	Allemagne	Multifonctionnel	Frankfort	Festhalle Frankfurt	13 592	1907
32	Suède	Hockey sur glace	Malmö	Malmö Arena	13 500	2008
33	Allemagne	Hockey sur glace	Düsseldorf	ISS-Dome	13 400	2006
34	Belgique	Sports Indoor	Ghent	Flanders Sports Arena	13 000	2001
35	Allemagne	Handball	Hambourg	Color Line Arena	12 800	2002
36	Angleterre	Multi + Basket	Londres	Wemblay Arena/Empire Pool	12 500	1934-2006
37	Angleterre	Basket-ball	Sheffield	Hallam FM Arena	12 500	1991
38	Croatie	Sport Indoor	Split	Spaladium Arena	12 500	2008
39	Écosse	Multifonctionnel	Glasgow	SEC Centre	12 500	1985
40	Espagne	Multifonctionnel	Madrid	Caja Magica	12 500	2009
41	Espagne	Basket-ball	Badalona	Pavelló Olímpic de Badalona	12 500	1992
42	Hongrie	Sports Indoor	Budapest	Sport Arena Budapest	12 500	2003
43	Lituanie	Basket-ball/Hockey sur glace	Riga	Arena Riga	12 500	2006
44	Turquie	Basket-ball	Istanbul	Abdi Ipekçi Arena	12 500	1986
45	Russie	Hockey sur glace	Saint-Pétersbourg	Drovec Sporta Arena	12 350	2000
46	Allemagne	Sports Indoor	Halle	Gerry Weber Stadion	12 300	1991
47	Angleterre	Basket-ball	Birmingham	NEC Arena	12 300	1976-1998
48	Autriche	Multifonctionnel	Vienne	Wiener Stadthalle	12 188	1958
49	Allemagne	Sports Indoor	Munich	Olympiahalle	12 150	1970
50	Suède	Hockey sur glace	Göteborg	Scandinavium	12 044	1971-2008
51	Allemagne	Hockey sur glace	M’Gladbach	Warsteiner Stadion	12 000	2005
52	Allemagne	Cyclisme	Berlin	Berlin Velodrome	12 000	1996
53	Bosnie	Sports Indoor	Sarajevo	Olympic Hall Zetra	12 000	1983
54	Finlande	Hockey sur glace	Turku	Turku Elysée Arena	11 820	1990
55	Suisse	Hockey sur glace	Zürich	Hallenstadion	11 543	2005
56	Pologne	Multifonctionnel	Lodz	Atlas Arena	11 500	2009
57	Pologne	Multifonctionnel	Katowice	Spodek Arena	11 500	1971
58	Pologne	Multifonctionnel	Gdansk	Hala Gdansk Sopot	11 500	2009
59	Russie	Multifonctionnel	Moscou	Palace of Sport Luzhniki	11 500	1980
60	Italie	Ice-skating	Turin	Palasport Olimpico	11 425	2005
61	Italie	Basket-ball	Rome	Palalottomatica	11 350	1960-2003
62	Italie	Basket-ball	Assago	Mediolanum (Filaforum / Datchforum)	11 200	1990
63	Allemagne	Hockey sur glace	Krefeld	Königpalast	11 000	2004
64	Espagne	Basket-ball	Zaragoza	Palacio Principe Felipe	11 000	1990
65	Lituanie	Basket-ball	Vilnius	Siemens Arena	11 000	2004
66	Allemagne	Handball	Hanovre	TUI Arena	10 800	1998
67	Espagne	Multifonctionnel	Madrid	Teléfonica Madrid Arena	10 500	2005
68	Espagne	Basket-ball	San Sebastián	Plaza de Illumbe	10 500	1998
69	Turquie	Basket-ball	Ankara	Ankara Arena	10 400	2010
70	Italie	Basket-ball	Pesaro	Adriatic Arena	10 323	1996
71	Suisse	Hockey sur glace	Lausanne	CIG de Malley	10 300	1987
72	Allemagne	Hockey sur glace	Düsseldorf	Brehmstrasse	10 285	1969
73	Allemagne	Handball	Kiel	Ostseehalle /Sparkassen Arena	10 250	1951-2001
74	Espagne	Basket-ball	Málaga	Palacio de los Deportes	10 233	1999
75	Rép Tch	Hockey sur glace	Pardubice	CEZ Arena	10 194	1998
76	Allemagne	Handball	Oberhausen	König-Pilsener-ARENA	10 000	1998
77	Autriche	Hockey sur glace	Innsbruck	Olympiahalle	10 000	1961-2005
78	Croatie	Sports Indoor	Zagreb	D.S. Ledena Dvorana	10 000	1972
79	Espagne	Basket-ball	Sevilla	Pabellón Municipal San Pablo	10 000	1988
80	Espagne	Multifonctionnel	León	León Arena	10 000	1948-2000
81	Italie	Basket-ball	Desio	Palasport di Desio	10 000	1989
82	Norvège	Hockey sur glace	Lillehammer	Hakons Hall	10 000	1993
83	Pays-Bas	Multifonctionnel	Rotterdam	Ahoy’ Rotterdam Arena	10 000	1950
84	Pologne	Hockey sur glace	Katowice	Spodek Arena	10 000	1972
85	Rép Tch	Hockey sur glace	Ostrava	P.K.S Cez Arena	10 000	1986
86	Rép Tch	Hockey sur glace	Chomotov	Arena Chomutov	10 000	2008
87	Russie	Hockey sur glace	Kazan	TatNeft Arena	10 000	2005
88	Russie	Hockey sur glace	Jaroslavl	Arena 2000	10 000	1999
89	Russie	Hockey sur glace	Omsk	Omsk Arena	10 000	2007
90	Turquie	Basket-ball	Izmir	Izmir Arena	10 000	2005

Source : Fédération française de basket-ball.

ANNEXE 4 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

(par ordre chronologique)

Ø Commission consultative d’évaluation des normes – M. Alaric Malves, secrétaire, accompagné de Mme Nathalie Zucca

Ø Comité national olympique et sportif français – M. Denis Masseglia, président

Ø Fédération française de handball – M. Joël Delplanque, président

Ø Fédération française de tennis – M. Gilbert Ysern, directeur général

Ø Fédération française de natation – M. Francis Luyce, président

Ø Fédération française des sports de glace – M. Didier Gailhaguet, président

Ø M. Étienne Thobois, ancien directeur du GIP d’organisation de la coupe du monde de rugby 2007

Ø Commission des « grandes salles » – M. Daniel Costantini, président, et M. Frédéric Besnier, rapporteur

Ø M. Pierre Ferret, architecte du Grand stade de Lille

Ø Fédération française de basket-ball – M. Yvan Mainini, président, accompagné de M. Damien Heno, conseiller « salles et terrains »

Ø Consortium Stade de France – M. Philippe Collin Delavaud, directeur général

Ø Fédération française de football – M. Jacques Lambert, directeur général

Ø Association des maires de France (AMF) – M. Pierre Martin, membre de l’AMF, rapporteur du budget sport au Sénat, et M. Roger Paoletti, membre de l’AMF, spécialiste « sports »

Ø Ligue de football professionnel – M. Jean-Pierre Hugues, directeur général, et M. Xavier Daniel, responsable à la direction des affaires sportives, en charge du dossier « Euro 2016 »

Ø Mission d’appui aux contrats de partenariats publics privés au ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi – M. Noël de Saint-Pulgent, président

Ø M. Bertrand Jarrige, directeur des sports, et M. Denis Roux, chef du bureau des équipements sportifs

Ø M. Frédéric Jugnet, délégué interministériel aux grands événements sportifs

Ø Fédération française de hockey sur glace – M. Luc Tardif, président, et M. Éric Ropert, directeur général

Ø Centre national pour le développement du sport – M. Georges Planchot, président du comité de programmation, et Mme Nathalie Gautraud, responsable du département des subventions d’équipement

Ø Fédération française de volley-ball – M. Serge Deloutre, président

Ø M. Philippe Augier, maire de Deauville, auteur d’un rapport au Président de la République sur « Les grands événements internationaux »

Ø Cabinet du Premier ministre – M. Gilles Dufeigneux, chef adjoint du cabinet, conseiller technique chargé des sports et de la politique sportive

Ø Ministère de l’intérieur – M. Jean-Christophe Moraud, directeur des finances locales et de l’action économique, et Mme Françoise Lopez, chef du bureau des interventions économiques et de l’aménagement du territoire de la sous-direction des finances locales et de l’action économique

Ø Fédération française de rugby – M. Pierre Camou, président, M. Serge Blanco, membre du comité directeur, et M. Paul de Keerle, directeur administratif et financier

Ø M. Jean-François Lamour, député et ancien ministre des sports

Ø M. Jean-Louis Valentin, rapporteur de la commission « Grands stades - Euro 2016 » et directeur général délégué de la FFF

Ø Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports, et de Mme Rama Yade, secrétaire d’État chargée des sports

— * —

DÉPLACEMENTS DE LA MISSION

Jeudi 4 février 2010 : Visite du Palais Omnisports de Paris-Bercy

Ø M. Philippe Ventadour, directeur général du Palais Omnisports de Paris-Bercy

Jeudi 11 février 2010 : Visite de l’Institut national du sport de l’expertise et de la performance (INSEP)

Ø M. Thierry Maudet, directeur de l’INSEP, Mme Perrine de Foucaud, responsable de la mission rénovation, M. Frédéric Chasles, responsable du service des installations sportives et Mme Agathe Barbieux, directrice de la communication

Jeudi 6 et vendredi 7 mai 2010 : Déplacement à Athènes

Ø M. Christophe Jean, secrétaire général de l’Ambassade de France en Grèce

Ø M. Jean-Paul Frauciel, secrétaire général du Service de coopération et d’action culturelle de l’Institut français d’Athènes (SCAC-IFA)

Ø Mme Marilena Lakioti, responsable des relations publiques du site Hellinikon Indoor Arena

Ø Son Excellence M. Christophe Farnaud, Ambassadeur de France en Grèce

Ø M. Ioannis Pyrgiotis, secrétaire général aux sports au ministère grec de la culture

Ø Mme Antonia Zafiropoulou, présidente du conseil d’administration du complexe olympique (OAKA), et M. Fanis Theofanis, responsable des affaires publiques

¹ () Rapport au Premier ministre de la commission Grands Stades Euro 2016, novembre 2008.

² () Accroître la compétitivité des clubs de football français, rapport au Premier ministre, Secrétariat d’État à la prospective, à l’évaluation et des politiques publiques et au développement de l’économie numérique, novembre 2008.

³ () Arenas 2015, rapport de la commission Grandes Salles à Mme la secrétaire d’État chargée des sports, mars 2010.

⁴ () Voir composition en annexe.

⁵ () Voir Annexe 1.

⁶ () Arenas 2015, rapport à Mme la secrétaire d’État aux sports de la commission Grandes Salles présidée par M. Daniel Costantini, mars 2010.

⁷ () L’annexe 1 du présent rapport indique une capacité de 17 000 places pour le POPB : il s’agit en réalité de la capacité maximum en configuration spectacle, la capacité maximum en configuration sport s’élevant à 14 500 places.

⁸ () Voir Annexe 2.

⁹ () Rapport d’information déposé par la Délégation pour l’Union européenne sur l’organisation et le financement du sport en Europe, présenté par Mme Arlette Franco, janvier 2007.

¹⁰ () Rapport public thématique, « Les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels », décembre 2009.

¹¹ () Source : rapport Arenas 2015.

¹² () M. Philippe Augier, « Pour une politique gagnante des grands événements », rapport au Président de la République, juillet 2009.

¹³ () Investissement Stades, étude réalisée pour le compte de l’agence Sportfive, Décembre 2009.

¹⁴ () Projet de loi , adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales, n° 2280, déposé à l’Assemblée nationale le 5 février 2010.

¹⁵ () Rapport n°2516 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales.

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