Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 mars 2012.
RAPPORT D’INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l’article 145 du Règlement
PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
sur le bilan d’activités de la commission des Affaires étrangères
sous la XIIIe législature (2007-2012)
et présenté par
M. Axel PONIATOWSKI
Président
Ce rapport d’information a pour objet d’établir un bilan des travaux de la commission des affaires étrangères alors que la XIIIème législature arrive à son terme. Il ne s’agit pas ici de porter un jugement sur la politique étrangère de la France, ni même de tenter une évaluation de l’influence de la commission sur cette politique, mais de rendre compte, le plus objectivement possible, de la manière dont les membres de cette commission ont utilisé les outils que la Constitution et le Règlement de l’Assemblée nationale mettent à leur disposition.
Les statistiques qui figurent en deuxième partie de ce rapport font apparaître clairement un phénomène qui n’étonnera pas les observateurs de l’activité parlementaire : la croissance très forte, pour ne pas dire l’explosion, des activités de contrôle de cette commission alors que le nombre d’accords internationaux examinés n’a pas varié significativement d’une législature à l’autre.
Ce constat pourrait laisser croire que la croissance des activités de contrôle s’accompagne d’une stagnation des activités législatives ; cependant, une telle conclusion serait hâtive, car, en réalité, le temps consacré à l’examen des conventions a très probablement augmenté, même si l’outil statistique ne permet pas de le mesurer précisément.
I – ACTIVITES LEGISLATIVES
Ce rapport est l’occasion de délivrer quelques observations sur laprocédure de ratification des traités et la manière dont le Parlement y est associé.
L’essentiel de l’activité législative de la commission consiste en l’examen des conventions internationales. Les statistiques, dans ce domaine, pourraient laisse croire que le niveau de cette activité n’a guère varié d’une législature à l’autre. En effet, le nombre d’accords internationaux examinés par la commission sous cette législature – 254 (1) – est équivalent à celui atteint sous la précédente ( 237 ).
Cependant, le nombre d’accords susceptibles d’être soumis au Parlement a connu une très nette augmentation du fait d’une inflexion de la jurisprudence du Conseil d’Etat. Jusqu’en janvier 2009, en effet, il suffisait qu’un accord contienne une clause prévoyant que les dépenses supplémentaires seraient prises en charge « dans la limite des disponibilités budgétaires », pour que le Conseil écarte la compétence du Parlement. Depuis un avis du 3 janvier 2009, le Conseil estime que cette clause de style n’est pas suffisante et apprécie très strictement l’impact financier de l’accord ce qui a eu pour conséquence de multiplier par trois le flux annuel des accords ressortissant de la compétence du Parlement.
Cette nouvelle cause d’inflation législative ne s’est pas encore traduite par une augmentation du nombre de projets de loi de ratification en raison des délais – anormalement longs – de la procédure de dépôts de ces projets (2). En décembre 2011, près d’une centaine d’accords attendaient d’être soumis à l’examen du Conseil des ministres. La prochaine législature devra faire face à cet afflux à moins de rallonger encore les délais qui séparent la signature des accords de leur entrée en vigueur.
Quels sont les enseignements de la législature s’agissant de la qualité du travail législatif de la commission ?
La commission est saisie au fond de la totalité des accords soumis au Parlement. Elle conclut à l’adoption ou au rejet du projet de loi, la Constitution ne permettant ni d’amender le texte des traités, ni de formuler de réserves sur leur application. Cet encadrement très strict l’a conduite à maintes reprises à souhaiter qu’elle puisse être associée, ou tout au moins informée, de la négociation de certains accords. Jusqu'à présent, ce souhait est resté sans suite, le Gouvernement se réfugiant derrière la prérogative constitutionnelle selon laquelle l’Exécutif négocie les traités. Pourtant, ne pourrait-on imaginer une procédure permettant au Parlement d’être informé, voire d’exprimer son avis, sur certaines négociations en cours ?
Faute de pouvoir intervenir en amont, la commission exerce néanmoins un contrôle en aval. D’une manière générale, et sans qu’il soit possible de fournir de statistiques en la matière, l’examen des accords internationaux est de plus en plus méthodique. Les rapporteurs y consacrent plus de temps et les commissaires, plus nombreux aux réunions de commission, posent davantage de questions qui font du passage en commission davantage qu’une simple formalité.
A titre d’exemple, on citera l’approbation de la convention de sécurité sociale avec le Maroc (3), qui fit l’objet de deux réunions de la commission afin que celle-ci soit pleinement éclairée sur les conséquences financières de ce texte et sur une disposition relative au statut des épouses de polygames.
La commission peut également demander que l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée soit ajournée. Ce fut le cas pour l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et le Turkménistan. Examiné par la commission le 7 avril 2010, celle-ci l’adopta mais demanda au Gouvernement de ne pas l’inscrire à l’ordre du jour tant que deux journalistes turkmènes arbitrairement détenus ne seraient pas libérés. De fait, ce texte, à ce jour, n’a pas été soumis au vote de l’Assemblée.
L’examen des projets de loi de ratification gagnerait sans doute en qualité si le Gouvernement voulait bien définir à l’avance des priorités d’examen permettant à la commission de mieux organiser son travail. Force est de constater que certains accords attendent des années avant d’être soumis à l’approbation parlementaire alors que d’autres sont déposés dans l’urgence en imposant à la commission des délais d’examen trop courts.
La plupart de ces accords – 194 – ont fait l’objet d’une procédure d’examen simplifié en séance publique à la demande de la commission ; cependant 57 ont fait l’objet d’un débat en séance, soit un nombre supérieur à celui de la précédente législature (41). Ces débats ont été organisés soit parce que la commission a estimé qu’il convenait que ces accords fassent l’objet d’un débat, soit parce qu’un président de groupe a fait opposition à cette procédure. Sous cette législature, les présidents de groupe de l’opposition se sont opposés à neuf reprises à la procédure simplifiée. Ce faible taux indique qu’un bon équilibre a été trouvé par la commission entre le souci de ne pas encombrer la séance publique avec des textes qui ne soulèvent pas de difficultés et celui de donner à l’adoption de certains textes toute la solennité requise.
Parmi les accords examinés par la commission, on retiendra :
– le Traité de Lisbonne
– quatre accords de stabilisation et d’association (Albanie, Serbie, Monténégro et Bosnie).
– la révision des Accords de partenariat ACP (groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique)
– le traité franco-britannique relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques qui est l’un des éléments de l’approfondissement des relations franco-britanniques en matière de défense
– cinq accords de défense avec des pays africains qui ont redéfini les relations de coopération militaire avec ces pays
– l’accord de défense avec les Emirats arabes unis
– sept accords de gestion des flux migratoires avec des pays d’Afrique
– 37 accords relatifs à la coopération fiscale qui ont jeté les bases d’une politique active contre les paradis fiscaux
– le protocole de Londres sur les brevets européens
– l’accord entre la France et l’organisation internationale ITER
– l’accord relatif au musée universel d’Abou Dabi
– le traité instituant le mécanisme européen de stabilité.
Par ailleurs, le suivi de l’application des conventions se développe. Au cours de cette législature, la commission a procédé à des auditions ayant cet objet s’agissant, d’une part, de l’accord relatif au musée universel d'Abou Dabi, et, d’autre part, des accords relatifs à la lutte contre les paradis fiscaux. Il conviendra à l’avenir de poursuivre ce travail car les effets de ces traités ne pourront être sérieusement évalués que dans la durée.
En dehors des accords internationaux, la commission a examiné sixprojets de loi qui ont fait l’objet d’un débat en séance publique :
Cinq pour lesquels elle s’est saisie pour avis :
– le projet de loi n° 57 relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile (rapporteur : M. Philippe Cochet) ;
– le projet de loi constitutionnelle n° 561 modifiant le titre XV de la Constitution (révision constitutionnelle préalable à la ratification du Traité de Lisbonne) (rapporteur : M. Hervé de Charrette) ;
– le projet de loi constitutionnelle n° 820 de modernisation des institutions de la Ve République (rapporteur : M. Axel Poniatowski) ;
– le projet de loi n° 1216 relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (rapporteur : M. Loïc Bouvard) ;
– le projet de loi n° 951 portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale (rapporteure : Mme Nicole Ameline) ;
Et un projet pour lequel elle était compétente au fond : le projet de loi relatif à l’action extérieure de l’Etat, dont la loi a été promulguée le 27 juillet 2010. La commission, sur le rapport de M. Hervé Gaymard, a été à l’origine de trois dispositions importantes : la première a inclus dans la catégorie des établissements contribuant à l’action extérieure de la France l’ensemble des agences existantes, la deuxième a rendu effective l’expérimentation consistant à rattacher à l’Institut français le réseau culturel à l’étranger ; la troisième a redéfini le périmètre de « Campus France » afin de réunir dans la même structure l'ensemble des bourses du gouvernement français. L’application de cette loi, a fait l’objet d’un rapport d’information (n° 4356), déposé le 15 février 2012.
La commission des Affaires étrangères a rendu des avis sur les budgets suivants :
– Rayonnement culturel et scientifique (pour 2008, 2009, 2010) – Diplomatie culturelle et d’influence (pour 2011 et 2012) (rapporteur : M. François Rochebloine) ;
– Aide publique au développement (rapporteure : Mme Henriette Martinez) ;
– Défense (rapporteur : M. Jean-Michel Boucheron) ;
– Commerce extérieur (rapporteur : M. Jean-Paul Bacquet) ;
– Immigration, asile et intégration (rapporteur : M. Philippe Cochet) ;
– Audiovisuel extérieur (rapporteur : M. Didier Mathus) ;
– Ecologie, développement et aménagement durables (pour 2008, 2010, 2011 et 2012) (rapporteur : M. Jean-Jacques Guillet) ;
– Affaires européennes (prélèvement communautaire) (pour 2010, 2011 et 2012) (rapporteur : M. Roland Blum) ;
– Direction de l'action du gouvernement – présidence française de l’Union européenne (pour 2008) (rapporteure : Mme Nicole Ameline).
Grâce à ce travail continu, la commission a pu exercer un contrôle sur le budget du ministère des Affaires étrangères mais aussi sur ceux des ministères qui ont une influence importante dans le domaine international, le ministère de la défense en particulier. C’est grâce à ces avis, par exemple, que la prise en charge des frais de scolarité a été contenue.
Enfin, la commission des Affaires étrangères a examiné 2 propositions de résolution en matière communautaire portant sur :
– les accords de partenariat économique entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ;
– la réforme de la gouvernance de la politique extérieure de l'Union européenne.
II – ACTIVITES DE CONTROLE
Si les statistiques ne permettent pas d’évaluer précisément l’intensité de l’activité législative de la commission ; en revanche, il est possible de mesurer la croissance de ses activités de contrôle à partir de deux indicateurs :
– le nombre d’auditions, qui est passé de 159 sous la XIIème législature à 217 sous l’actuelle ;
– le nombre de rapports d’information, qui est passé de 16 à 34.
Le tableau qui suit et la liste figurant en annexe permettent d’avoir un aperçu sur l’objet des auditions de la commission.
XIIIe légis-lature
XIIe légis-lature
Nombre total d’auditions
217
159
Nombre d’auditions du ministre des Affaires étrangères
39
47
Autres membres du Gouvernement
34
16
Ont été entendus devant la commission des Affaires étrangères :
– Chefs d’Etats
4
5
– Premiers ministres étrangers
4
5
– Ministres étrangers des Affaires étrangères
18
10
– Présidents d’Assemblée parlementaire
2
3
– Représentants des institutions européennes
5
8
– Ambassadeurs de France
14
4
– Ambassadeurs étrangers en France
12
9
– Autres personnalités
dont Chercheurs
110
37
44
8
La commission a procédé à 39 auditions du ministre des Affaires étrangères : M. Bernard Kouchner (28) ; Mme Michèle Alliot-Marie (3) ; M. Alain Juppé (8).
Ce nombre est en léger retrait par rapport au nombre d’auditions réalisées sous la XIIème législature (47), mais on ne peut en conclure que les ministres se sont dérobés à leur obligation de rendre compte de leur action. Tout au plus peut-on regretter que l’agenda du ministre, fortement contraint par des réunions internationales ou des déplacements à l’étranger, ne lui permette pas toujours de venir devant la commission au rythme qui paraît souhaitable, à savoir toutes les six semaines. En revanche, les auditions d’autres membres du gouvernement ont été plus fréquentes.
Le nombre de chefs d’Etat et de gouvernement étrangers auditionnés est stable. Ces auditions ont un intérêt surtout protocolaire et contribuent au développement de la diplomatie parlementaire. On peut regretter qu’il ne soit pas plus élevé ; d’autant plus qu’aucun chef d’Etat n’a été reçu dans l’hémicycle sous la XIIIème législature. En revanche, le nombre de ministres étrangers des affaires étrangères auditionnés a augmenté.
Le nombre d’ambassadeurs de France entendus a augmenté de manière très significative. A ces auditions, il convient d’ajouter les réunions informelles, instituées au début de la législature au rythme d’une par mois, qui ont permis aux membres de la commission de rencontrer 29 ambassadeurs de France et 9 ambassadeurs étrangers en France (4). Ces réunions n’ont fait l’objet d’aucun compte rendu ce qui a permis des échanges plus libres et permis aux députés de recueillir des informations toujours intéressantes.
Mais le nombre d’auditions qui a le plus augmenté d’une législature à l’autre est celui regroupé sous la rubrique « autres personnalités ». Se retrouvent ici les auditions de personnalités étrangères, de représentants d’organisations internationales ou d’ONG, de responsables de l’administration du quai d’Orsay, du ministère de la défense, de chercheurs spécialisés. Les auditions de ce type ont été plus nombreuses et ont permis d’entendre 107 personnes sur les sujets les plus divers. Le nombre de chercheurs entendus est nettement plus élevé que sous la précédente législature.
Ce bilan témoigne que les activités de la commission se développent dans ses trois dimensions : le contrôle du Gouvernement et de son administration, la « diplomatie parlementaire », l’expertise et l’information du Parlement.
La commission a également fortement accru le nombre de ses rapports d’information. Ces rapports concluent les travaux de missions d’information qui sont constituées soit de deux co-rapporteurs (l’un de la majorité, l’autre d’opposition), soit de douze membres et d’un président et d’un rapporteur ( généralement le président est d’opposition et le rapporteur de la majorité ). Les missions organisent leurs travaux sur plusieurs mois et procèdent elles aussi à de nombreuses auditions en France ou à l’étranger avant de présenter leur rapport à la commission.
Un classement thématique permet de mesurer le champ très large couvert par la commission.
Ø L’engagement français en Afghanistan
– « Afghanistan : Un chemin pour la paix » (MM. Jean Glavany et Henri Plagnol, co-rapporteurs) – n° 1772
Ø Le Proche et Moyen Orient
– Quel chemin pour Damas ? (mission collective : Mme Elisabeth Guigou, présidente – M. Renaud Muselier, rapporteur) – n° 2628
– Le processus de réforme et d'adhésion à l'Union européenne de la Turquie (Mme Marie-Louise Fort, rapporteure pour la commission des affaires étrangères et M. Bernard Deflesselles, rapporteur pour la délégation pour l’Union européenne) – n° 1361
– Les enjeux de la Turquie au XXIe siècle (mission collective : M. Jean-Marc Roubaud, président – Mme Marie-Louise Fort, rapporteure) – n° 2707
– L’Iran à la croisée des chemins (mission collective : M. Jean-Louis Bianco, président – M. Jean-Marc Roubaud, rapporteur) – n° 1324
– « Face au printemps arabe, l'Iran sans boussole » (mission collective : M. Jean-Louis Bianco président – M. Jean-Jacques Guillet, rapporteur) – n° 3788
Ø L’Afrique
– Pour un nouveau partenariat entre la France et l’Afrique (mission collective : M. Jean-Louis Christ, président –M. Jacques Remiller, rapporteur) – n° 1332
– Soudan, l’année de tous les dangers (MM. Serge Janquin et Patrick Labaune, co-rapporteurs) – n° 2274
– Situation sécuritaire dans les pays de la zone sahelienne (MM. François Loncle et Henri Plagnol, co-rapporteurs) – n° 4431
Ø La France et l’Europe
– Avenir de la politique étrangère et de sécurité commune (M. Roland Blum, rapporteur) – n° 291
– Modifications apportées par le traité de Lisbonne au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne (M. Axel Poniatowski, rapporteur) – n° 439
– Construire l’Union méditerranéenne ? (mission collective : M. Renaud Muselier, président – M. Jean-Claude Guibal, rapporteur) – n° 449
– L’Europe dans le monde : de la présence à la puissance (Mme Nicole Ameline, rapporteure) – n° 1242
– Bilan de la présidence française de l’Union européenne (Mme Nicole Ameline, rapporteure) – n° 1473
– Quelle réforme pour le budget européen ? (M. Roland Blum, rapporteur) – n° 1474
– Sécurité énergétique : faut-il avoir peur de la Russie ? (MM. Tony Dreyfus et Jean-Jacques Guillet, co-rapporteurs) – n° 1999
Ø L’influence de la France dans le monde
– L’environnement, nouveau champ d’action de la diplomatie française (M. Jean-Jacques Guillet, rapporteur) – n° 1669
– Le rayonnement de la France : l’enseignement et la culture (mission collective : M. François Rochebloine, président – Mme Geneviève Colot, rapporteure) – n° 2506
– Commerce extérieur : les clés de la reconquête (mission collective : M. Axel Poniatowski, président – M. Philippe Cochet, rapporteur) – n° 4005
– L’Inde, partenaire incontournable de la France (MM. Paul Giacobbi et Eric Woerth, co-rapporteurs) - n° 4187
– France et Amérique latine : de l’amitié au partenariat (M. Jean-Pierre Dufau, président – M. Jean-Luc Reitzer, rapporteur) – n° 4333
– Réforme de l’audiovisuel extérieur de la France (mission collective, commune avec la commission des affaires culturelles et de l’éducation : Mme Michèle Tabarot, présidente – MM. Christian Kert et Didier Mathus, co-rapporteurs) – n° 4456
Ø Les problématiques transversales
– Les enjeux géostratégiques des proliférations (MM. Jean-Michel Boucheron et Jacques Myard, co-rapporteurs) – n°2085
– Bilatéralisme et multilatéralisme :rééquilibrage, complémentarité, intégration (mission collective : M. Jean-Paul Bacquet, président – Mme Nicole Ameline, rapporteure) – n° 3074
– Rencontre Parlement-IFRI : l'état du monde à la fin de l'année 2010 (M. Axel Poniatowski, rapporteur) – n° 3114
– Vecteurs privés d'influence internationale (MM. Jean-Michel Boucheron et Jacques Myard, co-rapporteur) – n° 3851
– Géopolitique de l’eau : le défi de la gouvernance (mission collective : M. Lionnel Luca, président – M. Jean Glavany, rapporteur) – n° 4070
– Influence culturelle des pays émergents (Mme Chantal Bourragué et M. Didier Mathus, co-rapporteurs) – n° 4455
Ø Printemps arabe
Par ailleurs, la commission a tenu vingt-deux auditions en relation directe avec les évènements du « Printemps arabe ». Huit d’entre elles étaient des auditions de représentants du Gouvernement ou d’ambassadeurs de France ; huit autres des auditions de personnalités étrangères tandis que quatre étaient des tables rondes avec la participation d’experts de la région. Des délégations de la commission se sont également rendues en Tunisie, en mars 2011, et en Egypte, à la fin du mois de janvier 2012. Ces travaux ont fait l’objet d’un rapport d’information (n° 4399), déposé le 22 février 2012.
Ø Autres sujets
– Quel avenir pour le Kosovo (MM. Jean-Pierre Dufau et Jean-Michel Ferrand, co-rapporteurs) – n° 448
– La situation dans le Caucase : point de situation (MM. Christian Bataille et Roland Blum, co-rapporteurs) – n° 2553
– Le plateau continental étendu de Saint-Pierre et Miquelon : vers un nouvel espace de coopération ? (Mme Annick Girardin et M. Louis Guédon, co-rapporteurs) – n° 1312
– La Birmanie va-t-elle changer ? (MM. Roland Blum et Gaëtan Gorce, co-rapporteurs) – n° 3643
– Situation intérieure en Belgique (MM. Jean-Pierre Kucheida et Robert Lecou, co-rapporteurs) – n° 4360
Au titre de ses activités de contrôle, la commission a examiné les deux propositions de résolution qui ont abouti à la création de la commission d’enquête sur les conditions de libération des infirmières bulgares. La création de cette commission, présidée par M. Moscovici et dont j’étais le rapporteur, dans un domaine traditionnellement réservé de la politique étrangère, a constitué une première.
La commission a également utilisé des instruments de contrôle nouveaux.
Anticipant sur la mise en œuvre des dispositions de l’article 13 de la Constitution qui permettent aux commissions de rendre un avis sur certaines nominations par le Président de la République, elle a auditionné la personne dont la nomination était envisagée pour la fonction de directeur général de l’Agence française de développement.
La commission a également utilisé la possibilité que lui offre désormais la loi sur l’action extérieure de l’Etat de formuler un avis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens (COM) des établissements relevant de cette loi. Elle a ainsi examiné le projet de COM de l’Agence française de développement et assorti son avis favorable du souhait que le partage des dividendes de l’AFD soit plus favorable à cette dernière et donné un avis favorable au projet de COM de l’Institut français.
ANNEXE
Auditions
Membres du Gouvernement :
Ministres des Affaires étrangères
La commission des Affaires étrangères a procédé à 39 auditions du ministre des Affaires étrangères : M. Bernard Kouchner (28) ; Mme Michèle Alliot-Marie (3) ; M. Alain Juppé (8).
Autres membres du gouvernement
- M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes (11 juillet 2007, 25 septembre 2007, 19 décembre 2007, 25 juin 2008, 2 décembre 2008)
– M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement (25 juillet 2007, 23 juillet 2008)
– M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie (17 octobre 2007)
– Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme (13 novembre 2007, 21 octobre 2008, 29 avril 2009, 16 juin 2009)
– M. Alain Joyandet, secrétaire d’Etat chargé de la coopération et de la francophonie (25 juin 2008, 27 mai 2009)
– M. Hervé Morin, ministre de la défense (26 août 2008, 4 novembre 2008, 27 avril 2010, 7 juillet 2010)
– Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d’Etat chargée du commerce extérieur (4 novembre 2008)
– M. Bruno Le Maire, secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes (20 janvier 2009, 9 juin 2009)
– Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (14 octobre 2009, 19 mai 2010, 2 février 2011)
– M. Pierre Lellouche, secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes (10 novembre 2009, 29 septembre 2010)
– M. Eric Besson, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire (24 mars 2010)
– M. Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération (16 février 2011, 19 octobre 2011)
– M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants (5 avril 2011, 13 avril 2011, 8 février 2012)
– M. Laurent Wauquiez, ministre en charge des affaires européennes (15 juin 2011)
– M. Jean Léonetti, ministre chargé des affaires européennes (31 janvier 2012)
Chefs d’Etat étrangers
– M. Boris Tadic, Président de la République de Serbie (28 mai 2009, 6 avril 2011)
– M. Leonel Fernandez, Président de la République dominicaine (2 décembre 2009)
– M. Sebastián Piñera, Président de la République du Chili (20 octobre 2010)
– Mme Rosa Otounbaeva, Présidente de la République du Kirghizstan (2 mars 2011)
Premiers ministres étrangers
– M. Ivo Sanader, Premier ministre de Croatie (19 février 2009)
– M. Morgan Tsvangiraï, Premier ministre du Zimbabwe (25 juin 2009)
– M. Raila Odinga, Premier ministre du Kenya (21 octobre 2009)
– M. Vlad Filat, Premier ministre de Moldavie (13 avril 2011)
Ministres étrangers des Affaires étrangères
– Mme Tzipi Livni, ministre des affaires étrangères de l’Etat d’Israël (4 juillet 2007)
– M. Mourad Medelci, ministre des affaires étrangères de la République algérienne démocratique et populaire (20 novembre 2007, 7 décembre 2011)
– M. Juan-Manuel Santos, ministre de la défense nationale de la République de Colombie (29 janvier 2008)
– M. Reinhard Silberberg, secrétaire d’Etat auprès du ministre des affaires étrangères d’Allemagne (22 janvier 2008)
– M. Edouard Nalbandian, ministre des affaires étrangères de la République d’Arménie (11 mars 2009)
– M. Taïeb Fassi-Fihri, ministre des affaires étrangères du Royaume du Maroc (8 juillet 2009)
– M. Grigol Vashadze, ministre des affaires étrangères de Géorgie (25 novembre 2009)
– M. Jonas Gahr Støre, ministre des affaires étrangères du Royaume de Norvège (27 janvier 2010)
– M. Miguel Angel Moratinos, ministre des affaires étrangères et de la coopération du Royaume d’Espagne (16 février 2010)
– M. Danny Ayalon, vice-ministre israélien des affaires étrangères (17 juin 2010)
– Mme Maria Angela Holguin Cuellar, ministre des affaires étrangères de Colombie (9 novembre 2010)
– M. Mouldi Kefi, ministre des affaires étrangères de Tunisie (10 mai 2011)
– M. Soumeylou Boubèye Maiga, ministre des affaires étrangères du Mali (11 mai 2011)
– M. Audronius Azubalis, ministre des affaires étrangères de Lituanie (31 mai 2011)
– M. Enver Hoxhaj, ministre des affaires étrangères du Kosovo (1er juin 2011)
– M. Radoslaw Sikorski, ministre des affaires étrangères de Pologne (22 juin 2011)
– M. Zalmai Rassoul, ministre des affaires étrangères de la République islamique d’Afghanistan (26 octobre 2011)
– M. Vuk Jeremić, ministre des affaires étrangères de la République de Serbie (15 novembre 2011)
Ministres étrangers
– M. Ivica Bocevski, Vice Premier ministre pour l’intégration européenne de l’ancienne République yougoslave de Macédoine (19 février 2009)
– M. Dick Roche, secrétaire d’Etat irlandais aux affaires européennes (2 février 2011)
– M. Mounir Fakri Abdel-Nour, ministre du tourisme égyptien (7 juin 2011)
Présidents d’Assemblée parlementaire
– M. Messaoud Ould Boulkheir, Président de l’Assemblée nationale de la République islamique de Mauritanie (4 novembre 2008)
– Mme Fehmida Mirza, Présidente de l’Assemblée nationale de la République islamique du Pakistan (9 décembre 2009)
Représentants des institutions européennes
– M. Olli Rehn, commissaire à l'élargissement (6 novembre 2008)
– M. Pierre Morel, ambassadeur, représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en Géorgie (9 décembre 2008)
– M. Eneko Landaburu, directeur général des relations extérieures de la Commission européenne (2 juin 2009)
– M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne, chargé de la justice, des libertés et de la sécurité (16 décembre 2009)
– M. Pierre Vimont, secrétaire général exécutif du service européen pour l’action extérieure de l’Union européenne (29 juin 2011)
Ambassadeurs de France
– Son Exc. M. Bernard Poletti, ambassadeur de France en Iran (3 octobre 2007)
– M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles (29 janvier 2008)
– M. Alain Le Roy, ambassadeur chargé du projet d’Union de la Méditerranée (30 janvier 2008)
– Son Exc. M. Régis Koetschet, ambassadeur de France en Afghanistan (16 avril 2008)
– Son Exc. M. Jean de Ponton d’Amécourt, ambassadeur de France en Afghanistan (17 septembre 2008)
– M. Philippe Etienne, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles (21 juillet 2009)
– Son exc. M. Pierre Vimont, ambassadeur de France aux Etats-Unis (2 février 2010)
– M. Bruno Foucher, ambassadeur de France au Tchad (23 mars 2010)
– M. François Zimeray, ambassadeur pour les droits de l’Homme (23 mars 2010)
– Son Exc. M. Christophe Farnaud, ambassadeur de France en Grèce (11 mai 2010)
– M. Michel Rocard, ambassadeur chargé de la négociation internationale pour les pôles Arctique et Antarctique (7 juillet 2010)
– Son Exc. M. Xavier Driencourt, ambassadeur de France en Algérie (18 janvier 2011)
– M. Xavier Darcos, ambassadeur pour la politique culturelle extérieure de la France (26 janvier 2011)
– Son Exc. M. François Gouyette, ambassadeur de France en Libye (8 mars 2011)
Ambassadeurs étrangers en France
– Mme Hind Khoury, déléguée générale de Palestine en France (30 octobre 2007, 13 janvier 2009, 23 février 2010)
– Son Exc. M. Daniel Shek, ambassadeur d'Israël (31 octobre 2007, 13 janvier 2009, 17 février 2010)
– M. Mikhail Yakovlev, chargé d'affaires de la Fédération de Russie en France (30 septembre 2008)
– Son Exc. M. Mamuka Kudava, ambassadeur de Géorgie en France (1er octobre 2008)
– M. Dmitri Rogozine, ambassadeur de la Fédération de Russie auprès de l’OTAN (10 mars 2009)
– Son Exc. M. Ally Coulibaly, ambassadeur de Côte d’Ivoire en France (8 février 2011)
– Son Exc. M. Yossi Gal, ambassadeur d’Israël en France (6 avril 2011)
– M. Hael Al Fahoum, chef de la mission de Palestine en France (18 mai 2011)
Réunions avec des chercheurs et des représentants du ministère des affaires étrangères
– M. Jean-Luc Racine, directeur de recherche au CNRS, et de M. Olivier Guillard, directeur de recherche Asie à l’IRIS, sur la situation au Pakistan (6 février 2008)
– Mme Heather Stoddard, professeur à l’Institut national des langues et civilisations orientales, et de Mme Katia Buffetrille, ingénieur de recherches à l’Ecole pratique des hautes études, sur la situation au Tibet (9 avril 2008)
– Mme Nicole Bacharan, historienne et politologue, spécialiste des États-Unis et des relations transatlantiques, et M. Benoît d’Aboville, diplomate, ancien représentant permanent de la France à l’OTAN et membre de la commission du Livre blanc, sur la place de la France dans l’OTAN (3 juin 2008)
– M. Yves Aubin de la Messuzière, ancien directeur Afrique du Nord-Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères et européennes, chercheur associé à la Chaire Moyen-Orient-Méditerranée de Sciences-po, et M. Alain Dieckhoff, directeur de recherche au CNRS et au centre d’études et de recherches internationales (CERI), sur les perspectives de règlement du conflit israélo-palestinien après les élections israéliennes (11 mars 2009)
– Mme Jasmine Zérinini, sous-directrice Asie méridionale au ministère des affaires étrangères et européennes, et M. Eric Meyer, professeur et vice-président de l’Institut national des langues et civilisations orientales, sur la situation au Sri Lanka (8 avril 2009)
– M. Didier Galibert, historien et anthropologue, chercheur associé à l’Université Paris VII Denis Diderot, et M. Stéphane Gompertz, directeur Afrique et Océan Indien au ministère des affaires étrangères et européennes, sur la situation à Madagascar (6 mai 2009)
– Mme Valérie Niquet, directeur du Centre Asie à l’Institut français des relations internationales, MM. Jacques Bouchez, directeur adjoint à la sécurité et à la non-prolifération et Dominique Monvoisin, directeur adjoint aux applications militaires au Commissariat à l’énergie atomique, et M. Martin Briens, sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires au ministère des affaires étrangères et européennes, sur la Corée du Nord (3 juin 2009)
– M. Hugo Sada, délégué à la paix, à la démocratie et aux droits de l’homme à l’Organisation internationale de la francophonie et chercheur à l’IRIS, et M. Stéphane Gompertz, directeur Afrique et Océan indien au ministère des affaires étrangères et européennes, sur la situation politique au Gabon avec (14 octobre 2009)
– M. Jean-Arnault Dérens, rédacteur en chef du Courrier des Balkans, Mme Marina Glamotchak, chercheur associé à l’Institut des Sciences sociales du politique (IEP/CNRS/Nanterre-ParisX), M. Edouard Beslay, directeur-adjoint de l'Europe continentale au ministère des affaires étrangères et européennes, et M. Pierre Mirel, directeur à la direction générale de l’Elargissement de la Commission européenne, sur les relations entre l’Union européenne et les Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Monténégro, Serbie) (20 janvier 2010)
– M. Antoine Compagnon, professeur au Collège de France et à l’université Columbia de New York, Mme Julia Kristeva-Joyaux, professeure à l’université Paris-Diderot, membre du conseil économique, social et environnemental, et M. Bernard Faivre d’Acier, consultant culturel, sur l’action culturelle extérieure de la France (31 mars 2010)
– M. Laurent Bonnefoy, chercheur associé à l’Institut de recherches et d’études sur le monde arabe et musulman, M. Jean-Pierre Filiu, professeur associé à Sciences Po (chaire Moyen-Orient), M. Franck Mermier, chargé de recherche au Laboratoire d’anthropologie urbaine (CNRS), et M. Jean-Christophe Peaucelle, directeur adjoint Afrique du Nord et Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères et européenne, sur la situation au Yémen (5 mai 2010)
– M. Olivier Pastré, professeur d'économie à l'Université de Paris VIII, et M. Nicolas Bouzou, directeur d’études à l’école de droit et de management de l’Université Paris II Assas, sur les déséquilibres monétaires internationaux et leur régulation (15 décembre 2010)
– M. Jacques Rupnik, directeur de recherches à Sciences-Po, M. Jean-Arnault Dérens, rédacteur en chef du Courrier des Balkans, et M. Philippe Lefort, directeur de l’Europe continentale au ministère des affaires étrangères et européennes, sur l’avenir du Kosovo (12 janvier 2011)
– M. Jean-Luc Domenach, directeur scientifique de la Fondation nationale des sciences politiques, et M. François Godement, professeur des universités à l’Institut d’études politiques de Paris, sur la Chine (9 février 2011)
– M. Patrice Paoli, directeur Afrique du Nord et Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères et européennes, et M. Denis Bauchard, conseiller spécial pour le Moyen-Orient de l’Institut français des relations internationales, sur les évolutions politiques au Maghreb et au Proche-Orient (16 février 2011)
– Mme Elizabeth Picard, directrice de recherches émérite au CNRS (Institut de Recherches et d’Études sur le Monde Arabe et Musulman), et M. Patrice Paoli, directeur Afrique du Nord et Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères et européennes, sur la situation en Syrie (25 mai 2011)
– Mme Fatiha Dazi-Heni, expert Golfe-Moyen-Orient à la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense, et M. Nabil Mouline, enseignant-chercheur à l'Institut d'études politiques de Paris, sur les monarchies du Golfe et les printemps arabes (16 novembre 2011)
– M. Peter Harling, directeur du projet Moyen-Orient à l’International Crisis Group, et Mme Sophie Pommier, enseignante à l'Institut d’Etudes Politiques de Paris, spécialiste de l'Egypte, sur la situation en Egypte (21 décembre 2011)
– M. Pierre Rigoulot, directeur de l’Institut d’Histoire sociale, et Mme Valérie Niquet, responsable Asie à la Fondation de la recherche stratégique, sur la Corée du Nord (25 janvier 2012)
Autres Personnalités
– M. Manuel Desantes, vice-président de l’Office européen des brevets et M. Eskil Waage, juriste à l’Office européen des brevets (19 septembre 2007)
– M. Christophe de Margerie, directeur général de Total (16 octobre 2007)
– M. Daniel Duvillard, chef des opérations du CICR pour la Corne de l'Afrique, M. Laurent Corbaz, chef de la délégation à Paris, et Michel Katz, conseiller diplomatique (27 novembre 2007)
– M. Maen Erekat, directeur général du département des négociations de l'Organisation de libération de la Palestine (11 décembre 2007)
– M. Valéry Giscard d’Estaing (16 janvier 2008)
– M. Jean-Michel Severino, directeur général de l’Agence française de développement (15 avril 2008)
– M. Jampal Chosang, Représentant de Sa Sainteté le Dalaï Lama à Paris (29 avril 2008)
– M. Edouard Balladur, président du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République (13 mai 2008)
– M. Jacques Diouf, directeur général de l’organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) (10 juin 2008)
– M. Alain Juppé, président de la Commission du Livre Blanc sur la politique étrangère et européenne de la France (18 juin 2008)
– Général Jean-Louis Georgelin, chef d'état-major des armées (10 septembre 2008)
– Général Benoît Puga, directeur du renseignement militaire, ancien sous-chef des opérations à l’état-major des armées (17 septembre 2008)
– M. Martin Howard, adjoint au secrétaire général de l’OTAN, chargé des opérations (17 septembre 2008)
– M. Antonio Maria Costa, directeur exécutif de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (17 septembre 2008)
– Général Emmanuel Beth, directeur de la coopération militaire au ministère des affaires étrangères (15 octobre 2008)
– M. Morgan Tsvangiraï, chef du mouvement pour le changement démocratique (MDC) au Zimbabwe (18 novembre 2008)
– M. Jean-François Mattei, président de la Croix Rouge sur les objectifs du Millénaire (25 novembre 2008)
– M. Jacques de Maïo, Comité international de la Croix-Rouge (26 novembre 2008)
– M. Alain Boinet, ONG Solidarités (26 novembre 2008)
– M. Jaap de Hoop Scheffer, Secrétaire général de l'OTAN (12 février 2009)
– M. Olivier Debains, président du conseil d’administration de la SOVAFIM, M. Marcel Escure, chef du service des affaires francophones au ministère des affaires étrangères et européennes, M. Cédric de Lestrange, conseiller au cabinet de M. Eric Woerth au sein du pôle modernisation de l’État et M. Christian Philip, représentant personnel du Président de la République pour la Francophonie, sur l'installation de la Maison de la Francophonie à Paris (18 mars 2009)
– M. Dominique Strauss-Kahn, directeur général du Fonds monétaire international (25 mars 2009)
– M. Bernard Bajolet, coordonnateur national du renseignement à la présidence de la République (31 mars 2009)
– M. Philippe Kirsch, ancien président de la Cour pénale internationale (1er avril 2009)
– M. Yves de Kermabon, chef de la mission EULEX au Kosovo (19 mai 2009)
– M. Staffan de Mistura, représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies chargé de la mission d’assistance des Nations unies pour l’Irak (30 juin 2009)
– M. Philippe Douste-Blazy, Secrétaire général adjoint des Nations unies, conseiller spécial du Secrétaire général en charge des financements innovants pour le développement, président d'Unitaid (29 septembre 2009)
– Mme Karen AbuZayd, Commissaire générale de l’UNRWA (United Nations Relief and Works Agency) (14 octobre 2009)
– Mme Anne Lauvergeon, Présidente du directoire d’Areva (9 décembre 2009)
– M. Jack Lang, député, envoyé spécial du Président de la République pour la Corée du Nord (16 décembre 2009)
– M. Alain Le Roy, Secrétaire général adjoint des Nations unies chargé des opérations de maintien de la paix (17 décembre 2009)
– M. Joseph Maïla, responsable du pôle « religions » à la direction de la prospective du ministère des affaires étrangères et européennes (13 janvier 2010)
– Mme Irina Bokova, directrice générale de l’Unesco (10 février 2010)
– M. Abdullah Abdullah, ancien ministre des affaires étrangères d’Afghanistan (24 février 2010)
– M. François d’Aubert, délégué général à la lutte contre les territoires et juridictions non coopératifs, président du groupe d'évaluation des juridictions non coopératives de l'OCDE, et M. Rick McDonell, secrétaire exécutif du Groupe d’action financière (GAFI) (24 mars 2010)
– M. Jean-Marc Fenet, directeur chargé de la fiscalité à la direction générale des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, M. Yves Ulmann, directeur adjoint de Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), sur les échanges internationaux de renseignements en matière fiscale (28 avril 2010)
– M. Jacques de Maio, chef des opérations du Comité international de la Croix-Rouge en Afghanistan et au Pakistan (19 mai 2010)
– M. Dov Zerah, futur directeur de l’Agence française de développement (25 mai 2010)
– M. Bruno Racine, membre du comité des experts sur le nouveau concept stratégique de l’OTAN (8 juin 2010)
– Mar Nasrallah Boutros Cardinal Sfeir, patriarche maronite d’Antioche et de tout l’Orient (16 juin 2010)
– M. Jean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des marchés financiers (13 juillet 2010)
– M. Pascal Lamy, directeur général de l’OMC (29 septembre 2010)
– M. Stéphane Gompertz, directeur d'Afrique et de l'océan indien du ministère des affaires étrangères et européennes (6 octobre 2010)
– M. Jean-Claude Cousseran, émissaire français pour relancer le volet israélo-syrien du processus de paix (13 octobre 2010)
– Général Michel Aoun, chef du Courant patriotique libre au Liban (17 novembre 2010)
– M. Joseph Maïla, directeur de la prospective du ministère des affaires étrangères et européennes (17 novembre 2010)
– M. Jean-David Levitte, conseiller diplomatique et sherpa du Président de la République (17 novembre 2010)
– Général David Petraeus, chef des troupes internationales en Afghanistan (22 novembre 2010)
– M. Christian Masset, directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes (24 novembre 2010)
– M. Cyrille Rogeau, sous-directeur d’Afrique du Nord, M. Jean-François Casabonne-Masonnave, sous-directeur des conventions et de l’entraide judiciaire au ministère des affaires étrangères et européennes, et Mme Anne Girel, chargée de mission à la division des affaires communautaires et internationales au ministère du travail, de l’emploi et de la santé, sur la convention de sécurité sociale entre la France et le Maroc (8 décembre 2010)
– M. Boris Michel, chef des opérations en Afrique du Nord et de l’Ouest du Comité International de la Croix Rouge (19 janvier 2011)
– Mme Rebeca Grynspan, administratrice associée du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) sur la situation à Haïti (9 mars 2011)
– M. Henri Loyrette, président-directeur du musée du Louvre, et M. Marc Ladreit de Lacharrière, président de l’agence France Museum, sur le projet du musée universel d’Abou Dabi (13 avril 2011)
– M. Denis Badré, sénateur, sur son rapport au Premier ministre relatif aux relations entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe (3 mai 2011)
– M. Fouad Siniora, président du Courant du futur, ancien premier ministre du Liban (10 mai 2011)
– M. Dov Zerah, directeur général de l'Agence française de développement (18 mai 2011)
– M. Jean-Marc Fenet, directeur chargé de la fiscalité à la direction générale des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, et M. Yves Ulmann, directeur adjoint de Tracfin, sur les échanges internationaux de renseignements en matière fiscale (8 juin 2011)
– M. Kenneth Roth, directeur exécutif de Human rights watch (15 juin 2011)
– M. Burhan Ghalioun et Mme Bassma Kodmani, membres du Bureau exécutif du Conseil national syrien (12 octobre 2011)
– M. Serge Mostura, directeur du centre de crise du ministère des affaires étrangères et européennes (23 novembre 2011)
– M. Francis Delon, secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale (14 décembre 2011)
Réceptions dans le cadre de petits déjeuners de la commission des affaires étrangères
– M. Bernard de Montferrand, ambassadeur de France en Allemagne (17 octobre 2007)
– M. Gérard Errera, ambassadeur de France au Royaume-Uni (21 novembre 2007)
– M. Fathallah Sijilmassi, ambassadeur du Royaume du Maroc (12 décembre 2007)
– M. Stanislas de Laboulaye, ambassadeur de France en Russie (14 mai 2008)
– M. Boutros Assaker, ambassadeur du Liban (18 juin 2008)
– M. Jacques Faure, ambassadeur de France en Ukraine (29 octobre 2008)
– M. Jean-François Terral, ambassadeur de France en Serbie (26 novembre 2008)
– M. Alexandre Orlov, ambassadeur de Russie en France (28 janvier 2009)
– M. Daniel Jouanneau, ambassadeur de France au Pakistan (17 février 2009)
– M. Bernard Emié, ambassadeur de France en Turquie (25 mars 2009)
– M. Jean Félix-Paganon, ambassadeur de France en Egypte (1er avril 2009)
– M. Pierre Jacquemot, ambassadeur de France en République démocratique du Congo (29 avril 2009)
– M. Hervé Ladsous, ambassadeur de France en Chine (6 mai 2009)
– M. Patrick Nicoloso, ambassadeur de France au Soudan (27 mai 2009)
– M. Jean de Ponton d'Amécourt, ambassadeur de France en Afghanistan (10 juin 2009)
– M. Gunnar Lund, ambassadeur de Suède en France (8 juillet 2009)
– M. Charles H. Rivkin, ambassadeur des Etats-Unis en France (14 octobre 2009)
– M. Philippe Faure, ambassadeur de France au Japon (28 octobre 2009)
– M. Boris Boillon, ambassadeur de France en Irak (18 novembre 2009)
– M. Xavier Driencourt, ambassadeur de France en Algérie (16 décembre 2009)
– M. Denis Pietton, ambassadeur de France au Liban (13 janvier 2010)
– M. Nasser Ahmed Kamel, ambassadeur d’Egypte en France (3 février 2010)
– M. Fritzner Gaspard, chargé d'affaires à l'ambassade d'Haïti en France (31 mars 2010)
– M. Yves Saint-Geours, ambassadeur de France au Brésil (5 mai 2010)
– M. Christophe Farnaud, ambassadeur de France en Grèce (12 mai 2010)
– M. Maurice Gourdault-Montagne, ambassadeur de France au Royaume-Uni (2 juin 2010)
– Mme Michèle Boccoz, ambassadeur de France en Belgique (7 juillet 2010)
– M. Bruno Delaye, ambassadeur de France en Espagne (29 septembre 2010)
– M. Serge Telle, ambassadeur chargé du processus euro-méditerranéen initié à Barcelone, en charge de l'initiative sur l'Union pour la méditerranée (10 novembre 2010)
– M. Didier Le Bret, ambassadeur de France à Haïti (8 décembre 2010)
– Mme Emmanuelle d'Achon, ambassadrice de France en Irlande (19 janvier 2011)
– Sir Peter Westmacott, ambassadeur du Royaume Uni en France (16 février 2011)
– M. Jean Félix-Paganon, ambassadeur de France en Egypte (4 mai 2011)
– M. Naser Al Balooshi, ambassadeur du Bahreïn en France (25 mai 2011)
– M. Bertrand Besancenot, ambassadeur de France en Arabie saoudite (29 juin 2011)
– M. Eric Chevallier, ambassadeur de France en Syrie (5 octobre 2011)
– M. Jean Loup Kuhn-Delforge, ambassadeur de France en Grèce (16 novembre 2011)
– Mme Corinne Breuzé, ambassadeur de France en Jordanie (7 décembre 2011)
1() Trois de ces accords ont été examinés et adoptés par la commission mais n’ont pas été inscrits à l’ordre du jour.
2() Ces délais ont été exceptionnellement longs à partir de 2009 du fait de la révision constitutionnelle qui impose que les projets de loi soient assortis d’une étude d’impact.
