N° 1052
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 15 juillet 2008.
RAPPORT
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR :
- LE PROJET DE LOI, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation d’un accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français,
et
- LE PROJET DE LOI, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Comité international des poids et mesures portant amendement de l’accord du 25 avril 1969 relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français,
par M. Jean-Jacques GUILLET,
Député
Voir les numéros :
Sénat : 351, 369 et T.A. 114 (2007-2008) ; 466 (2005-2006), 419 et T.A. 132 (2007-
2008).
Assemblée nationale : 961, 1041.
INTRODUCTION 5
I. – MISSION ET SIÈGE DU BUREAU INTERNATIONAL DES POIDS ET MESURES 7
A. – LE BUREAU INTERNATIONAL DES POIDS ET MESURES ASSURE L'UNIFICATION MONDIALE DES MESURES PHYSIQUES ET LEUR TRAÇABILITÉ AU SYSTÈME INTERNATIONAL D'UNITÉS (SI). 7
B. – LE BIPM A SON SIÈGE À SÈVRES, DANS L’ENCEINTE DU PARC NATIONAL DE SAINT-CLOUD, AU DOMAINE DU PAVILLON DE BRETEUIL DEPUIS 1875. 10
II. – L’ACCORD DE SIÈGE DE 1969 EST MODIFIÉ POUR MIEUX ENCADRER JURIDIQUEMENT LES ACTIVITÉS DU BIPM 11
A. – L’ACCORD DE SIÈGE DE 1969 11
B. – L’ACCORD PORTANT AMENDEMENT DE L’ACCORD DE SIÈGE DU BIPM SIGNÉ PAR LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE COMITÉ INTERNATIONAL DES POIDS ET MESURES LE 7 JUIN 2005 11
C. – L’ACCORD SOUS FORME D’ÉCHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE COMITÉ INTERNATIONAL DES POIDS ET MESURES, SIGNÉES LE 6 ET LE 23 JUILLET 2007 13
Mesdames, Messieurs,
Les projets de loi soumis à l’examen de l’Assemblée nationale poursuivent les objets suivants :
– pour le premier, autorisant l’approbation d’un accord entre le Gouvernement de la République française et le Comité international des poids et mesures (CIPM) portant amendement de l’accord du 25 avril 1969 relatif au siège du Bureau international des poids et mesures (BIPM) et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, signé le 7 juin 2005, d’ajuster les privilèges et immunités accordés au BIPM, notamment en garantissant l’inviolabilité de ses archives et en lui attribuant une immunité de juridiction partielle (1) ;
– pour le second, autorisant l’approbation d’un second accord sous forme d’échange de lettres visant à compléter l’article 4 de l’accord du 25 avril 1969 tel que modifié par l’accord du 7 juin 2005 entre le Gouvernement de la République française et le CIPM, signé les 6 et 23 juillet 2007, de prendre en compte les modifications proposées par le Conseil d’Etat lors de l’examen de l’accord du 7 juin 2005 visant à faire coïncider les exceptions à l’immunité d’exécution du siège du BIPM avec les exceptions à l’immunité de juridiction prévues (2).
Votre rapporteur présentera d’abord la mission du BIPM ainsi que son siège qui, depuis 1875, se situe à Sèvres, dans l’enceinte du Parc national de Saint-Cloud, où il s’est rendu à l’occasion de ce rapport, avant de préciser quels privilèges et immunités sont accordés au BIPM par l’accord relatif au siège du BIPM et à ses privilèges et immunités sur le territoire français tel que modifié par les deux accords présentés pour approbation.
I. – MISSION ET SIÈGE DU BUREAU INTERNATIONAL
DES POIDS ET MESURES
Le Bureau international des poids et mesures (BIPM) est une organisation intergouvernementale chargée d’assurer l’uniformité des mesures. Créé par la Convention du Mètre, signée à Paris par 17 Etats le 20 mai 1875, il est une des plus anciennes organisations internationales existantes après la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin, créée à la suite du Congrès de Vienne en 1815, ou encore l’Union internationale des télécommunications et l’Union postale universelle, instituées en 1865 et 1874 respectivement. La Convention du Mètre regroupe actuellement 51 Etats membres, y compris les principaux pays industrialisés, ainsi que 27 Etats et organisations associés, dont les délégués se réunissent tous les quatre ans à Paris pour la Conférence générale des poids et mesures (CGPM). Sous l’autorité de celle-ci, le Comité international des poids et mesures (CIPM) dirige et supervise les activités du BIPM.
A. – Le Bureau international des poids et mesures assure l'unification mondiale des mesures physiques et leur traçabilité au Système international d'unités (SI).
Le BIPM a pour mission d'assurer l'unification mondiale des mesures en collaboration avec les laboratoires de métrologie des Etats membres. Il est chargé d'établir les étalons fondamentaux et les échelles pour la mesure des principales grandeurs physiques et de conserver les prototypes internationaux, d'effectuer la comparaison des étalons nationaux et internationaux, d'assurer la coordination des techniques de mesure correspondantes et d'effectuer et de coordonner les mesures des constantes physiques fondamentales.
A l’origine, les activités du BIPM étaient limitées aux mesures de longueur et de masse et aux études métrologiques en relation avec ces grandeurs. Ainsi furent fabriqués de nouveaux prototypes internationaux du mètre et du kilogramme, qui furent approuvés officiellement par la Première Conférence générale des poids et mesures (CGPM) en 1889. Les deux prototypes sont d’ailleurs conservés au siège du BIPM, dans le domaine du Pavillon de Breteuil, le prototype international du kilogramme étant toujours l’unité de masse.
Au cours du temps, les activités du BIPM ont été étendues aux étalons de mesure électriques (1927), photométriques et radiométriques (1937), des rayonnements ionisants (1960), aux échelles de temps (1988) et à la chimie (2000). Désormais, le BIPM a aussi pour mission de maintenir le Temps atomique international (TAI) et le Temps universel coordonné (UTC). Ces deux échelles de temps permettent de fournir une référence précise, uniforme et stable pour les applications scientifiques. Le TAI et le UTC constituent des échelles de temps de haute précision qui ne sont pas tout à fait calées sur la rotation légèrement irrégulière de la terre.
Aujourd’hui, le BIPM comprend cinq sections scientifiques : la section des masses, la section temps, fréquence et gravimétrie, la section d’électricité, la section des rayonnements ionisants et la section de chimie. Il emploie plus de 70 personnes de différentes nationalités, dont environ 45 physiciens et techniciens. Son budget en 2008 est de plus de dix millions d'euros.
Le système de mesures, unique et cohérent, pour le monde entier établi par le BIPM a été dénommé « Système international d’unités », « SI », par la 11e CGPM en 1960. Il comprend aujourd’hui sept unités de base (voir tableau). Ce système n’est pas statique : les méthodes de mesure et les étalons sont constamment améliorés pour répondre aux exigences internationales, tant scientifiques que commerciales, toujours accrues en matière de mesures.
Alors que le BIPM était perçu à l’origine plutôt comme une institution scientifique et de recherche, ses activités et les services fournis non seulement aux laboratoires nationaux de métrologie, mais aussi à d’autres organisations internationales ainsi qu’à l’industrie et le public en général, se sont donc considérablement développés pendant ces dernières années.
Les sept unités de base du SI
Grandeur |
Unité, symbole |
Définition de l’unité |
Longueur |
mètre, m |
Le mètre est la longueur du trajet parcouru dans le vide par la lumière pendant une durée de 1/299 792 458 de seconde. |
Masse |
kilogramme, kg |
Le kilogramme est l’unité de masse ; il est égal à la masse du prototype international du kilogramme. |
Temps |
seconde, s |
La seconde est la durée de 9 192 631 770 périodes de la radiation correspondant à la transition entre les deux niveaux hyperfins de l’état fondamental de l’atome de césium 133. |
Courant électrique |
ampère, A |
L’ampère est l’intensité d’un courant constant qui, maintenu dans deux conducteurs parallèles, rectilignes, de longueur infinie, de section circulaire négligeable et placés à une distance de 1 mètre l’un de l’autre dans le vide, produirait entre ces conducteurs une force égale à 2 × 10-7 newton par mètre de longueur. |
Température thermodynamique |
kelvin, K |
Le kelvin, unité de température thermodynamique, est la fraction 1/273,16 de la température thermodynamique du point triple de l’eau. |
Quantité de matière |
mole, mol |
1. La mole est la quantité de matière d’un système contenant autant d’entités élémentaires qu’il y a d’atomes dans 0,012 kilogramme de carbone 12. 2. Lorsqu’on emploie la mole, les entités élémentaires doivent être spécifiées et peuvent être des atomes, des molécules, des ions, des électrons, d’autres particules ou des groupements spécifiés de telles particules. |
Intensité lumineuse |
candela, cd |
La candela est l’intensité lumineuse, dans une direction donnée, d’une source qui émet un rayonnement monochromatique de fréquence 540 × 1012 hertz et dont l’intensité énergétique dans cette direction est 1/683 watt par stéradian. |
B. – Le BIPM a son siège à Sèvres, dans l’enceinte du Parc national de Saint-Cloud, au domaine du Pavillon de Breteuil depuis 1875.
La Convention du Mètre prévoyait que le siège du BIPM se trouve à Paris, décision sans doute due au fait que c’était la France qui avait introduit le système métrique décimal au moment de la Révolution. Le Gouvernement français mit le Pavillon de Breteuil, situé à Sèvres, dans l’enceinte du Parc de Saint-Cloud, à la disposition du CIPM pour y établir le Bureau international des poids et mesures (BIPM). Un bâtiment destiné à l'aménagement des laboratoires, appelé « Observatoire », fut mis en service en 1884 et agrandi en 1929. Depuis, le développement des activités du BIPM a rendu nécessaire la construction de nouveaux bâtiments. Ceux-ci ont été construits en 1963-1964 pour les laboratoires de la section des rayonnements ionisants qui ont nécessité l'extension du domaine, le portant à 4 hectares environ, en 1984 pour le travail sur les lasers, en 1988 pour la bibliothèque et des bureaux, et en 2001 a été inauguré le Pavillon du Mail, qui accueille un atelier, des bureaux et des salles de réunion. L’entretien du domaine du Pavillon de Breteuil est assuré à frais communs par les États membres.
II. – L’ACCORD DE SIÈGE DE 1969 EST MODIFIÉ POUR MIEUX ENCADRER JURIDIQUEMENT LES ACTIVITÉS DU BIPM
A. – L’accord de siège de 1969
Ce n’est que le 25 avril 1969 que fut signé l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Comité international des poids et mesures (CIPM) relatif au siège du BIPM et à ses privilèges et immunités sur le territoire français pour régler les questions relatives à l’établissement à Paris du siège permanent du BIPM et pour définir ses privilèges et immunités en France. L’accord reconnaît la personnalité civile du BIPM ainsi que sa capacité de contracter, d’acquérir et d’aliéner les biens mobiliers et immobiliers nécessaires à son activité et d’ester en justice (article 1er). Il prévoit, dans son article 3, l’inviolabilité du siège du BIPM et exempte ses biens et avoirs de saisie, confiscation, réquisition et expropriation ou de toute autre forme de contrainte administrative ou judiciaire (article 4). Les membres du personnel du BIPM jouissent de l’immunité pour les actes accomplis par eux dans l’exercice de leurs fonctions et dans les limites de leurs attributions, sauf dans le cas d’infractions à la réglementation de la circulation des véhicules automobiles commises par un membre du personnel ou de dommages causés par un véhicule automoteur lui appartenant ou conduit par lui (article 12, paragraphe 1er, alinéa a). Par contre, une immunité de juridiction pour le BIPM lui-même n’est pas prévue.
B. – L’accord portant amendement de l’accord de siège du BIPM signé par le Gouvernement de la République française et le Comité international des poids et mesures le 7 juin 2005
Au cours des dernières années, le BIPM a constaté que le risque potentiel pour lui d’être impliqué dans des contentieux où sa responsabilité pourrait être engagée a augmenté avec le développement de ses activités. C’est dans ce but qu’il a approché le Ministère des affaires étrangères en mai 2003 et demandé une modification de l’accord de siège de 1969 afin de bénéficier, en plus de l’immunité d’exécution, dont il dispose déjà, de l’immunité de juridiction, ainsi que de l’inviolabilité de ses archives.
Les négociations ont abouti à la signature, le 7 juin 2005, de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Comité international des poids et mesures portant amendement de l’accord du 25 avril 1969 relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français. L’accord comprend six articles.
Le premier article ajoute le principe de l’inviolabilité des archives et de tous les documents du BIPM à l’inviolabilité de son siège, déjà prévu dans l’accord initial, clause qui se trouve régulièrement dans les accords relatifs aux privilèges et immunités des organisations internationales.
L’article 2, ajoutant un nouvel article 3 bis, octroie au BIPM l’immunité de juridiction, mais en exclut deux types d’action :
- les actions civiles consécutives à un accident causé par un véhicule à moteur appartenant au BIPM ou utilisé pour son compte, ou consécutives à une infraction à la réglementation de la circulation mettant en cause un tel véhicule, et
- les actions reconventionnelles.
Des clauses semblables figurent déjà dans d’autres accords de siège récemment conclus entre la France et des organisations internationales, comme la Commission internationale de l'Etat civil (CIEC) en 2000, l’Organisation européenne de télécommunication par satellite (EUTELSAT) en 2001, la Communauté du Pacifique en 2003 et l'Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en 2007.
L’article 3 introduit deux dérogations au principe de l’immunité d’exécution du BIPM, jusqu’alors absolue, prévu à l’article 4 de l’accord, en rapport avec l’insertion de deux nouveaux articles 4 bis et 4 ter relatifs au règlement de litiges - dispositions dont on trouve le modèle dans les accords de siège conclus avec EUTELSAT en 2001 et la Communauté du Pacifique en 2003.
Le nouvel article 4 bis, introduit par l’article 4 de l’accord, oblige le BIPM à insérer dans tous les contrats écrits, autres que ceux conclus conformément au statut du personnel, une clause compromissoire prévoyant que tout différend soulevé au sujet de l’interprétation ou de l’exécution du contrat peut, à la demande de l’une ou l’autre partie, être soumis à l’arbitrage. La décision rendue à la suite de cet arbitrage s’impose aux parties. Elle est régie par les règles en vigueur dans l’Etat sur le territoire duquel elle est appliquée. Le BIPM ne jouit pas de l’immunité en cas d’exécution d’une telle sentence arbitrale (article 3 paragraphe 2 alinéa a de l’accord).
Le nouvel article 4 ter, dont l’insertion est prévue à l’article 5 de l’accord, prévoit que le BIPM prenne les dispositions appropriées en vue du règlement juridictionnel des différends s’élevant entre le BIPM et les membres du personnel au sujet de leurs conditions de service. En cas d’exécution d’une décision définitive et obligatoire, rendue en application de cet article, le BIPM ne jouit pas non plus de l’immunité (article 3 paragraphe 2 alinéa b de l’accord).
L’article 6 définit les conditions d’entrée en vigueur de l’accord.
C. – L’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Comité international des poids et mesures, signées le 6 et le 23 juillet 2007
Le Conseil d’Etat a examiné l’accord signé le 7 juin 2005 et a proposé des amendements pour faire coïncider les exceptions à l’immunité d’exécution du siège du BIPM avec les exceptions à l’immunité de juridiction prévues. Pour suivre cette recommandation, le Gouvernement et le BIPM ont signé un échange de lettres ajoutant trois alinéas au paragraphe 2 de l’article 4 de l’accord de siège tel que modifié par l’article 3 de l’accord du 7 juin 2005. Sont ajoutées trois autres dérogations à l’immunité d’exécution :
- en cas d’action civile visée au nouvel article 3 bis, alinéa a), c’est-à-dire au titre d’un dommage résultant d’un accident causé par un véhicule automoteur appartenant au BIPM ou utilisé pour son compte ou d’une infraction à la réglementation de la circulation mettant en cause un tel véhicule ;
- en cas d’immobilisation de véhicules à moteur appartenant au Bureau ou utilisés pour son compte, si celle-ci est provisoirement nécessaire aux fins de prévenir des accidents les mettant en cause ou aux fins de procéder aux enquêtes relatives à de tels accidents ;
- et en cas d’action reconventionnelle directement liée à une procédure entamée à titre principal par l’Organisation, visée au nouvel article 3 bis, alinéa b).
Le BIPM, dont le siège se trouve au Pavillon de Breteuil depuis 1875, remplit des fonctions essentielles pour les échanges internationaux scientifiques et commerciaux en assurant l’uniformité mondiale des mesures.
Le développement de ses activités permet d’ajuster les privilèges et immunités accordés au BIPM et notamment de lui accorder l’immunité de juridiction partielle sur le modèle des dispositions les plus récentes en vigueur dans d’autres accords relatifs au siège et aux privilèges et immunités d’organisations internationales sur le territoire français.
Aussi votre Rapporteur est-il favorable à l’adoption des deux présents projets de loi.
La commission a examiné les présents projets de loi au cours de sa réunion du 15 juillet 2008.
Après l’exposé du rapporteur et suivant ses conclusions, la commission a adopté les projets de loi (nos 961 et 1041).
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La commission vous demande donc d’adopter, dans les conditions prévues à l’article 128 du Règlement, les présents projets de loi.
NB : Les textes des accords figurent en annexe aux projets de loi (n° 961 et n° 1041).
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