N° 3113 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE		N° 261 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 janvier 2011		Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 janvier 2011

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission mixte paritaire ⁽¹⁾ chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure,

par M. Éric CIOTTI, Rapporteur, Député.

par M. Jean-Patrick COURTOIS, Rapporteur, Sénateur.

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(1) Cette commission est composée de : MM. Jean-Jacques Hyest, sénateur, président ;  Jean-Luc Warsmann, député, vice-président ; Jean-Patrick Courtois, sénateur, Éric Ciotti, député, rapporteurs.

Membres titulaires : MM. Alain Anziani, Jean-Paul Amoudry, Mme Éliane Assassi, M. Patrice Gélard, Mme Virginie Klès, sénateurs ; Mme Delphine Batho, MM. Jacques-Alain Bénisti, Philippe Goujon, François Pupponi, Jean-Jacques Urvoas, députés.

Membres suppléants : Mme Alima Boumediene-Thiery, M. Christophe-André Frassa, Mme Jacqueline Gourault, MM. Jean-René Lecerf, Jacques Mézard, Jean-Claude Peyronnet, Mme Catherine Troendle, sénateurs ; MM. Étienne Blanc, Patrick Braouezec, Jean-Paul Garraud, Michel Hunault, Sébastien Huyghe, Marietta Karamanli, Dominique Raimbourg, députés.

Voir le(s) numéro(s) :

Assemblée nationale (13^ème législ.) :		Première lecture : 1697, 1861, 2271 et T.A. 417 Deuxième lecture : 2780, 2827 et T.A. 577
Sénat :	Première lecture : 21 (2007-2008), 86, 266, 434, 577 (2008-2009), 292, 378, 480, 517, 518, 575 et T.A. 159 (2009-2010) Deuxième lecture : 195, 214, 215et T.A. 50 (2010-2011) Commission mixte paritaire : 262 (2010-2011)

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