N° 4170 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE		N° 258 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 janvier 2012		Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 janvier 2012

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission mixte paritaire ⁽¹⁾ chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine,

par M. Olivier JARDÉ, Rapporteur, Député.

par M. Jean-Pierre GODEFROY, Rapporteur, Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : Mme Annie David, sénatrice, présidente ; M. Jean-Pierre DOOR, député, vice-président ; M. Jean-Pierre Godefroy, sénateur, M. Olivier Jardé, député, rapporteurs.

Membres titulaires : Mme Catherine Deroche, MM. Ronan Kerdraon, Jacky Le Menn, Jean-Louis Lorrain, Gérard Roche, sénateurs ; M. Gérard Bapt, Mmes Cécile Dumoulin, Catherine Lemorton, MM. Jean-Louis Touraine, Jean-Sébastien Vialatte, députés.

Membres suppléants : MM. Gilbert Barbier, Luc Carvounas, Mmes Caroline Cayeux, Colette Giudicelli, M. Marc Laménie, Mmes Gisèle Printz, Patricia Schillinger, sénateurs ; MM. Serge Blisko, Georges Colombier, Jacques Domergue, Michel Heinrich, Jean-Marie Rolland, députés.

Voir le(s) numéro(s) :

Assemblée nationale :	Première lecture : 1372, 1377 et T.A. 229 Deuxième lecture : 2074, 2444 et T.A. 457 Troisième lecture : 3064
Sénat :	Première lecture : 177 rect (2008-2009), 34, 35 et T.A. 21 (2009-2010) Deuxième lecture : 426 (2009-2010), 97, 98 et T.A. 35 (2010-2011) CMP : 259 (2011-2012)

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