N° 4297 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE		N° 326 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1^er février 2012		Enregistré à la Présidence du Sénat le 1^er février 2012

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission mixte paritaire ⁽¹⁾ chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XX^ème siècle,

par M. Hervé GAYMARD, Rapporteur, Député.

par Mme Bariza KHIARI, Rapporteure, Sénatrice.

(1) Cette commission est composée de : Mme Marie-Christine Blandin, sénatrice, présidente ; M. Christian Kert, député, vice-président ; Mme Bariza Khiari, sénatrice, M. Hervé Gaymard, député, rapporteurs.

Membres titulaires : Mmes Cécile Cukierman, Marie-Annick Duchêne, Dominique Gillot, M. Jacques Legendre et Mme Catherine Morin-Desailly, sénateurs ; M. Patrick Bloche, Mme Monique Boulestin, MM. Michel Herbillon, Marcel Rogemont, Mme Marie-Hélène Thoraval, députés.

Membres suppléants : Mme Françoise Cartron, MM. André Gattolin, Jean-Jacques Lozach, Mme Colette Mélot, Danielle Michel, MM. Philippe Nachbar et Jean-Pierre Plancade, sénateurs ; Mme Marianne Dubois, M. Michel Françaix, Mme Françoise Imbert, M. Frédéric Reiss, députés.

Voir les numéros :

Sénat :	54, 151 et T.A. 23 (2011-2012) CMP : 327 (2011-2012)
Assemblée nationale (13^ème législ.) :	4065, 4189 et T.A. 825

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