Analyse du scrutin n° 88 - Séance du 03/04/2008

Scrutin public sur
les amendements n° 204 de M. Yves Cochet, n° 234 de M. Peiro et n° 257 de M. Chassaigne
à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés
(garantir la liberté de produire et consommer sans OGM)

Nombre de votants : 101

Nombre de suffrages exprimés : 101

Majorité absolue : 51

Pour l'adoption : 43

Contre : 58

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)

Contre : 58

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants : 4

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Yves Jego(Membre du gouvernement), Alain Joyandet(Membre du gouvernement) et Mme Nadine Morano(Membre du gouvernement).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)

Pour : 36

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Pour: 6

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)

Non-votant : 1

M. Christian Blanc (Membredu gouvernement).

DEPUTES NON INSCRITS (7)

Pour : 1

M. François Bayrou.