Analyse du scrutin n° 94 - Séance du 07/04/2008

Scrutin public sur
l'amendement n° 418 de M. Peiro après l'article 7 du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés
(information du public de présence d'OGM dans l'alimentation des animaux qu'il consomme)

Nombre de votants : 102

Nombre de suffrages exprimés : 97

Majorité absolue : 49

Pour l'adoption : 25

Contre : 72

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)

Contre : 70

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention : 3

MM. François Grosdidier, Jacques Le Nay et Francis Saint-Léger.

Non-votants : 4

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Yves Jego(Membre du gouvernement), Alain Joyandet(Membre du gouvernement) et Mme Nadine Morano(Membre du gouvernement).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)

Pour : 21

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Pour : 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention : 2

MM. Alain Bocquet et André Chassaigne.

GROUPE : NOUVEAU CENTRE (22)

Contre: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Christian Blanc(Membre du gouvernement).

DEPUTES: NON INSCRITS (7)