Analyse du scrutin n° 101 - Séance du 29/04/2008
Scrutin public sur
l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Sandrier au projet de loi, adopté
par le Sénat, relatif aux archives
Nombre de votants : 67
Nombre de suffrages exprimés : 67
Majorité absolue : 34
Pour l'adoption : 22
Contre : 45
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)
Contre : 45
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants : 2
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc-Philippe Daubresse (président de séance).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)
Pour : 12
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Pour : 10
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)
DEPUTES NON INSCRITS (8)