Analyse du scrutin n° 110 - Séance du 20/05/2008

Scrutin public sur
l'ensemble du projet de loi relatif aux OGM
(texte de la commission mixte paritaire)

Nombre de votants : 533

Nombre de suffrages exprimés : 510

Majorité absolue : 256

Pour l'adoption : 289

Contre : 221

L'Assemblée nationale a adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)

Pour : 273

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre : 11

MM. Jean-François Chossy, René Couanau, Yannick Favennec, François Grosdidier, Christophe Guilloteau, Jacques Le Nay, Damien Meslot, Christophe Priou, Daniel Spagnou, Lionel Tardy et François Vannson.

Abstention : 19

MM. Jean-Louis Christ, Georges Colombier, Lucien Degauchy, Vincent Descoeur, Dominique Dord, Alain Ferry, Hervé Gaymard, Sébastien Huyghe, Paul Jeanneteau, Lionnel Luca, Jean-Pierre Marcon, Mme Henriette Martinez, MM. Bernard Perrut, Etienne Pinte, Mme Bérengère Poletti, MM. Jacques Remiller, Martial Saddier, Eric Straumann et Mme Marie-Jo Zimmermann.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)

Contre: 183

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Contre : 24

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)

Pour : 16

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention : 4

MM. Francis Hillmeyer, Michel Hunault, Olivier Jardé et François Rochebloine.

DEPUTES NON INSCRITS (8)

Contre : 3

Mme Véronique Besse, MM. Nicolas Dupont-Aignan et Dominique Souchet.