Analyse du scrutin n° 144 - Séance du 29/05/2008
Scrutin public sur
les amendements n° 196 de M. Goulard, n° 452 de M. Debré et n° 463 de M.
Sandrier
tendant à supprimer l'article 31 du projet de loi constitutionnelle
de modernisation des institutions de la Ve République
(défenseur des droits
des citoyens)
Nombre de votants : 83
Nombre de suffrages exprimés : 75
Majorité absolue : 38
Pour l'adoption : 14
Contre : 61
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)
Pour : 6
MM. Gérard Cherpion, Jean-Marie Demange, François Goulard, Charles de La Verpillière, Jacques Myard et Yanick Paternotte.
Contre : 49
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention : 6
MM. Rémi Delatte, André Flajolet, Louis Giscard d'Estaing, Gérard Millet, Jean-Frédéric Poisson et François Scellier.
Non-votants : 2
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (président de séance).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)
Pour : 4
MM. Gilles Cocquempot, Marc Dolez, Mme Annick Girardin et M. François Loncle.
Contre : 12
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention : 2
Mme Elisabeth Guigou et M. Serge Janquin.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Pour : 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)
DEPUTES NON INSCRITS (8)