Analyse du scrutin n° 153 - Séance du 10/06/2008
Scrutin public sur
l'amendement n° 993 du Gouvernement après l'article 37 du projet de loi de
modernisation de l'économie
(détention du capital de RFI)
Nombre de votants : 119
Nombre de suffrages exprimés : 119
Majorité absolue : 60
Pour l'adoption : 67
Contre : 52
L'Assemblée nationale a adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)
Pour : 66
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)
Contre : 50
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Contre : 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)
Pour : 1
membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.
DEPUTES NON INSCRITS (8)