Analyse du scrutin n° 173 - Séance du 03/07/2008

Scrutin public sur
les amendements n° 306 à 320 présentés par quinze membres du groupe SRC
à l'article 16 du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
(négociations du dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires)

Nombre de votants : 70

Nombre de suffrages exprimés : 70

Majorité absolue : 36

Pour l'adoption : 24

Contre : 46

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Contre : 42

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants : 2

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (président de séance).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)

Pour : 20

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre : 1

M. Frédéric Cuvillier.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Pour : 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)

Contre : 3

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

DEPUTES NON INSCRITS (8)