Analyse du scrutin n° 183 - Séance du 09/07/2008
Scrutin public sur
l'amendement n° 198 de M. Montebourg à l'article 18 du projet de loi
constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (2e
lecture)
(exercice du droit d'amendement)
Nombre de votants : 116
Nombre de suffrages exprimés : 116
Majorité absolue : 59
Pour l'adoption : 33
Contre : 83
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)
Pour : 4
M. Emile Blessig, Mmes Françoise Hostalier, Maryse Joissains-Masini et M. Jacques Myard.
Contre : 83
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)
Pour : 19
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : 1
M. Jean-Marie Le Guen (président de séance).
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Pour : 6
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (24)
Pour : 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
DEPUTES NON INSCRITS (7)
MISE AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 183)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Emile Blessig, qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu voter "contre"