Analyse du scrutin n° 209 - Séance du 07/10/2008
Scrutin public sur
les amendements n° 442 à 464 présentés par 23 membres du groupe SRC
à
l'article 2 du projet de loi relatif à la généralisation du revenu de solidarité
active et réforme des politiques d'insertion
(intégration des bénéficiaires du
bouclier fiscal au financement du RSA)
Nombre de votants : 146
Nombre de suffrages exprimés : 146
Majorité absolue : 74
Pour l'adoption : 39
Contre : 107
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)
Contre : 107
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)
Pour : 32
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : 1
M. Alain Néri (président de séance).
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Pour : 5
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)
Pour : 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
DEPUTES NON INSCRITS (7)
MISE AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 209)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Lionel Tardy, qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu voter "pour"