Analyse du scrutin n° 211 - Séance du 09/10/2008
Scrutin public sur
l'amendement n° 58, 3ème rect. de la commission à l'article 4 du projet de loi
relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
(modulation du seuil
de 50 kwh dans les constructions neuves)
Nombre de votants : 61
Nombre de suffrages exprimés : 59
Majorité absolue : 30
Pour l'adoption : 37
Contre : 22
L'Assemblée nationale a adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)
Pour : 34
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants : 2
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Mme Catherine Vautrin (président de séance).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)
Contre : 18
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention : 2
MM. Daniel Boisserie et Philippe Plisson.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Contre : 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)
Pour : 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
DEPUTES NON INSCRITS (7)
Pour : 1
M. Jean Lassalle.