Analyse du scrutin n° 212 - Séance du 14/10/2008
Scrutin public sur
l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Sandrier au projet de loi de
finances rectificative pour le financement de l'économie
Nombre de votants : 216
Nombre de suffrages exprimés : 212
Majorité absolue : 107
Pour l'adoption : 14
Contre : 198
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)
Contre : 193
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)
Non-votant : 1
Mme Danièle Hoffman-Rispal (président de séance).
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Pour : 14
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention : 4
Mme Martine Billard, MM. Yves Cochet, Noël Mamère et François de Rugy.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)
Contre : 5
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
DEPUTES: NON INSCRITS (7)