Analyse du scrutin n° 214 - Séance du 14/10/2008
Scrutin public sur
l'amendement n°4 de M. Brard après l'article 6 du projet de loi de finances
rectificative pour le financement de l'économie (majoration des taux de l'ISF)
Nombre de votants : 331
Nombre de suffrages exprimés : 327
Majorité absolue : 164
Pour l'adoption : 132
Contre : 195
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)
Contre : 174
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention : 2
MM. Marc Bernier et Jean-Sébastien Vialatte.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)
Pour : 106
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention : 2
MM. Jean-Louis Gagnaire et Guillaume Garot.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Pour : 24
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)
Pour : 2
MM. Jean Dionis du Séjour et Francis Hillmeyer.
Contre : 21
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
DEPUTES NON INSCRITS (7)
MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 214)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Guillaume Garot, qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu voter "pour"
M. Jean Dionis du Séjour, M. Francis Hillmeyer, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "contre"