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Analyse du scrutin n° 216 - Séance du 14/10/2008

Scrutin public sur
l'amendement n° 651 de M. Le Bouillonnec après l'article 7 du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
(réaffirmer l'objectif d'aménagement durable du territoire)

Nombre de votants : 131

Nombre de suffrages exprimés : 126

Majorité absolue : 64

Pour l'adoption : 60

Contre : 66

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Contre : 64

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants : 2

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (président de séance).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)

Pour : 54

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Pour : 6

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)

Contre : 2

MM. Jean Dionis du Séjour et Francis Hillmeyer.

Abstention : 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

DEPUTES NON INSCRITS (7)

Abstention : 1

M. Jean Lassalle.