Analyse du scrutin n° 217 - Séance du : 17/10/2008

Scrutin public sur
l'amendement n°1485 de M.Tourtelier avant l'article 28 du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (OGM)

Nombre de votants : 49

Nombre de suffrages exprimés : 49

Majorité absolue : 25

Pour l'adoption : 14

Contre : 35

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Contre : 35

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants : 2

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Mme Catherine Vautrin (président de séance).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)

Pour : 11

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Pour : 3

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)

DEPUTES NON INSCRITS (7)