Analyse du scrutin n° 220 - Séance du 22/10/2008
Scrutin public sur
les amendement n° 26 de M. Brard et n° 29 de M. de Courson à l'article 6 du
projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à
2012
(traitement spécifique du fonds de compensation pour la TVA)
Nombre de votants : 84
Nombre de suffrages exprimés : 84
Majorité absolue : 43
Pour l'adoption : 29
Contre : 55
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)
Contre : 55
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)
Pour : 21
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE : GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Pour: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)
Pour : 6
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : 1
M. Rudy Salles (président de séance).
DEPUTES NON INSCRITS (7)