Analyse du scrutin n° 220 - Séance du 22/10/2008

Scrutin public sur
les amendement n° 26 de M. Brard et n° 29 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012
(traitement spécifique du fonds de compensation pour la TVA)

Nombre de votants : 84

Nombre de suffrages exprimés : 84

Majorité absolue : 43

Pour l'adoption : 29

Contre : 55

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Contre : 55

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)

Pour : 21

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE : GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Pour: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)

Pour : 6

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Rudy Salles (président de séance).

DEPUTES NON INSCRITS (7)