Analyse du scrutin n° 223 - Séance du 23/10/2008

Scrutin public sur
l'amendement n° 35 rectifié de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2009
(prise en compte de la situation familiale pour le calcul du malus automobile)

Nombre de votants : 52

Nombre de suffrages exprimés : 43

Majorité absolue : 22

Pour l'adoption : 39

Contre : 4

L'Assemblée nationale a adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Pour : 35

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)

Contre : 4

MM. Dominique Baert, Jean-Louis Bianco, Michel Vauzelle et Michel Vergnier.

Abstention : 7

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Abstention : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)

Pour : 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

DEPUTES: NON INSCRITS (7)