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Analyse du scrutin n° 224 - Séance du 24/10/2008

Scrutin public sur
l'amendement n° 25 de la commission des finances à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2009
(correction du montant de l'ajustement nécessaire du périmètre des concours de l'État aux collectivités territoriales)

Nombre de votants : 31

Nombre de suffrages exprimés : 31

Majorité absolue : 16

Pour l'adoption : 9

Contre : 22

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Contre : 20

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)

Pour : 7

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre : 2

MM. Jérôme Cahuzac et Bernard Cazeneuve.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Pour : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)

DEPUTES : NON INSCRITS (7)

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 224)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jérôme Cahuzac, M. Bernard Cazeneuve, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour"