Analyse du scrutin n° 228 - Séance du 07/11/2008
Scrutin public sur
les amendements n° 209 de M. Lurel et 273 de M. Victoria tendant à supprimer
l'article 65 du projet de loi de finances pour 2009
(mission Outre-mer)
Nombre de votants : 73
Nombre de suffrages exprimés : 73
Majorité absolue : 37
Pour l'adoption : 19
Contre : 54
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)
Pour : 3
Mmes Arlette Franco, Gabrielle Louis-Carabin et M. Hervé Mariton.
Contre : 54
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)
Pour : 13
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Pour : 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE : NOUVEAU CENTRE (23)
DEPUTES NON INSCRITS (7)
Pour: 1
M. Abdoulatifou Aly.
MISE AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 228)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Arlette Franco, qui était présente au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'elle avait voulu voter "contre"