Analyse du scrutin n° 229 - Séance du 13/11/2008
Scrutin public sur
l'amendement n° 335 de M. Gorce à l'article 35 du projet de loi de finances pour
2009
(mission Travail et emploi)
Nombre de votants : 41
Nombre de suffrages exprimés : 39
Majorité absolue : 20
Pour l'adoption : 12
Contre : 27
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)
Pour : 1
Mme Françoise Briand.
Contre : 26
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention : 2
MM. Gérard Cherpion et Jean-François Chossy.
Non-votants : 2
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Mme Catherine Vautrin (président de séance).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (203)
Pour : 8
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25)
Pour : 3
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)
Contre : 1
membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.
DEPUTES NON INSCRITS (7)