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Analyse du scrutin n° 229 - Séance du 13/11/2008

Scrutin public sur
l'amendement n° 335 de M. Gorce à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2009
(mission Travail et emploi)

Nombre de votants : 41

Nombre de suffrages exprimés : 39

Majorité absolue : 20

Pour l'adoption : 12

Contre : 27

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Pour : 1

Mme Françoise Briand.

Contre : 26

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention : 2

MM. Gérard Cherpion et Jean-François Chossy.

Non-votants : 2

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Mme Catherine Vautrin (président de séance).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (203)

Pour : 8

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25)

Pour : 3

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)

Contre : 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

DEPUTES NON INSCRITS (7)