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Analyse du scrutin n° 230 - Séance du 17/11/2008

Scrutin public sur
le sous-amendement n° 650 du Gouvernement à l'amendement n° 441 rectifié de la commission après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2009
(articles non rattachés : régime fiscal des monuments historiques)

Nombre de votants : 51

Nombre de suffrages exprimés : 47

Majorité absolue : 24

Pour l'adoption : 20

Contre : 27

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)

Pour : 20

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre : 11

MM. François Calvet, Gilles Carrez, André Flajolet, Jean-Michel Fourgous, Gérard Gaudron, Mme Gabrielle Louis-Carabin, MM. Daniel Mach, Pierre Méhaignerie, Yves Vandewalle, Philippe Vitel et Michel Voisin.

Abstention : 4

MM. Jean-Marie Sermier, Alain Suguenot, Michel Terrot et Patrice Verchère.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (203)

Contre : 13

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25)

GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)

Contre : 3

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

DEPUTES NON INSCRITS (7)