Analyse du scrutin n° 230 - Séance du 17/11/2008
Scrutin public sur
le sous-amendement n° 650 du Gouvernement à l'amendement n° 441 rectifié de la
commission après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2009
(articles non rattachés : régime fiscal des monuments historiques)
Nombre de votants : 51
Nombre de suffrages exprimés : 47
Majorité absolue : 24
Pour l'adoption : 20
Contre : 27
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)
Pour : 20
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre : 11
MM. François Calvet, Gilles Carrez, André Flajolet, Jean-Michel Fourgous, Gérard Gaudron, Mme Gabrielle Louis-Carabin, MM. Daniel Mach, Pierre Méhaignerie, Yves Vandewalle, Philippe Vitel et Michel Voisin.
Abstention : 4
MM. Jean-Marie Sermier, Alain Suguenot, Michel Terrot et Patrice Verchère.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (203)
Contre : 13
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25)
GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)
Contre : 3
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
DEPUTES NON INSCRITS (7)