Analyse du scrutin n° 232 - Séance du 18/11/2008
Scrutin public sur
l'amendement n° 483 de M. Lefebvre sous amendé après l'article 44 du projet de
loi de finances pour 2009
(augmentation du plafond des déductions fiscales
pour création d'emploi à domicile)
Nombre de votants : 58
Nombre de suffrages exprimés : 54
Majorité absolue : 28
Pour l'adoption : 38
Contre : 16
L'Assemblée nationale a adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)
Pour : 35
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre : 2
MM. Pierre Frogier et Daniel Garrigue.
Abstention : 4
MM. René Couanau, Jean-Yves Cousin, Jean Grenet et Michel Herbillon.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (203)
Contre : 14
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25)
GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)
Pour : 3
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : 1
M. Rudy Salles (président de séance).
DEPUTES: NON INSCRITS (8)