Analyse du scrutin n° 235 - Séance du : 25/11/2008

Scrutin public sur
la question préalable, présentée par M. Ayrault, au projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.

Nombre de votants : 155

Nombre de suffrages exprimés : 152

Majorité absolue : 77

Pour l'adoption : 57

Contre : 95

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE : UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Contre: 94

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

GROUPE : SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (203)

Pour: 54

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE : GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25)

Pour: 3

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE : NOUVEAU CENTRE (23)

Contre: 1

M. Rudy Salles.

Abstention: 3

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

DEPUTES: NON INSCRITS (7)