Analyse du scrutin n° 238 - Séance du 26/11/2008

Scrutin public sur
l'amendement n° 29 rectifié de la commission spéciale
avant l'article premier du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
(renforcer la mission de contrôle du CSA)

Nombre de votants : 53

Nombre de suffrages exprimés : 53

Majorité absolue : 27

Pour l'adoption : 53

Contre : 0

L'Assemblée nationale a adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Pour : 51

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (203)

Non-votant : 1

M. Alain Néri (président de séance).

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25)

GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)

Pour : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

DEPUTES NON INSCRITS (7)