Analyse du scrutin n° 239 - Séance du 26/11/2008

Scrutin public sur
les amendements n° 254 de M. Mathus, n° 255 de M. Françaix, n° 256 de M. Rogemont, n° 257 de M. Bloche,
n° 258 de M. Christian Paul, n° 259 de Mme Filippetti, n° 260 de M. Karamanli
avant l'article premier du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
(garantir l'indépendance du CSA)

Nombre de votants : 88

Nombre de suffrages exprimés : 88

Majorité absolue : 45

Pour l'adoption : 31

Contre : 57

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Contre : 55

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (203)

Pour : 27

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Alain Néri (président de séance).

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25)

Pour : 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)

Contre : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

DEPUTES NON INSCRITS (7)