Analyse du scrutin n° 240 - Séance du 02/12/2008
Scrutin public sur
les amendements n° 40 de la commission spéciale, n° 317 rect. de M. Mathus, n°
318 rect. de M. Françaix,
n° 319 rect. de M. Rogemont, n° 321 rect de M.
Christian Paul et 323 rect. de Mme Karamanli
à l'article 4 du projet de loi
relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la
télévision
(obligation de l'Etat de détenir la totalité du capital de la
société chargée de l'audiovisuel extérieur)
Nombre de votants : 77
Nombre de suffrages exprimés : 77
Majorité absolue : 39
Pour l'adoption : 77
Contre : 0
L'Assemblée nationale a adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)
Pour n: 47
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants : 2
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (président de séance).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (203)
Pour : 28
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25)
Pour : 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)
DEPUTES NON INSCRITS (8)
MISE AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 240)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Jean Bardet, qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu voter "pour"