Analyse du scrutin n° 241 - Séance du 03/12/2008
Scrutin public sur
le sous amendement n° 696 de M. Rogemont à l'amendement 42 de la commission
spéciale
à l'article 6 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle
et au nouveau service public de la télévision
(composition du conseil
d'administration de Radio France)
Nombre de votants : 104
Nombre de suffrages exprimés : 104
Majorité absolue : 53
Pour l'adoption : 40
Contre : 64
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)
Contre : 64
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)
Pour : 36
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : 1
M. Alain Néri (président de séance).
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25)
Pour : 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)
DEPUTES NON INSCRITS (7)