Analyse du scrutin n° 243 - Séance du 04/12/2008

Scrutin public sur
l'article 9 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
(conditions de retrait du mandat des présidents des sociétés nationales de programme)

Nombre de votants : 51

Nombre de suffrages exprimés : 49

Majorité absolue : 25

Pour l'adoption : 31

Contre : 18

L'Assemblée nationale a adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Pour : 31

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention : 2

M. Jean Auclair et Mme Laure de La Raudière.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)

Contre : 14

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25)

Contre : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)

Contre : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

DEPUTES NON INSCRITS (7)